Atelier constituant en direct avec Etienne Chouard #7 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, sur Nexus, 5 nov 2025 à 17h30
Bonjour à tous 🙂 Je viens de finir une retranscription et une synthèse de nos échanges de la semaine dernière, aidé par une IA, et je vous ai mis le résultat ici, dans le le billet correspondant, c'est assez bluffant. La semaine dernière, on a donc déblayé beaucoup...


Le dol n’a de sens juridique que pour un contrat privé. Un referendum (cf 1992) n’est pas un contrat commercial.
Admettons que c’en soit un. Il faut TOUT lire y compris l’article 103 ou 104 même écrit en petits caractères.
La tromperie a été médiatique. Mais pas juridique.
De plus Ph Seguin s’était exprimé. Les électeurs n’ont pas tous été idiots.
Cette sélection de copains « valeureux » pour tirer au sort parmi eux peut marcher pour une petite commune qui veut fabriquer un « comité participatif » , mais pas à une échelle nationale. Je propose au contraire de tirer au sort parmi ceux qui NE SE SONT PAS ABSTENUS aux 3 derniers scrutins.