Interdit d’interdire – Le référendum d’initiative citoyenne en débat [Vidéo supprimée ou censurée]
Cette vidéo importante (de janvier 2019) ayant complètement disparu du web, je la republie ici, sur ma propre chaîne Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=o-wi2AxMod4 Sur le Blog, je l'annonçais ici : https://www.chouard.org/2019/01/06/in... Invité chez Taddéï,...
Le dol n’a de sens juridique que pour un contrat privé. Un referendum (cf 1992) n’est pas un contrat commercial.
Admettons que c’en soit un. Il faut TOUT lire y compris l’article 103 ou 104 même écrit en petits caractères.
La tromperie a été médiatique. Mais pas juridique.
De plus Ph Seguin s’était exprimé. Les électeurs n’ont pas tous été idiots.
Cette sélection de copains « valeureux » pour tirer au sort parmi eux peut marcher pour une petite commune qui veut fabriquer un « comité participatif » , mais pas à une échelle nationale. Je propose au contraire de tirer au sort parmi ceux qui NE SE SONT PAS ABSTENUS aux 3 derniers scrutins.