#CompteSurMoi – Le Compteur à Constituants
CompteSurMoi.org Une idée simple et forte : toute action commence par une CONSCIENCE On a parfois du mal à trouver l’énergie pour agir face à l’immensité des tâches qui s’imposent, alors que nous avons pourtant le sentiment d’avoir compris le fonctionnement...
Le dol n’a de sens juridique que pour un contrat privé. Un referendum (cf 1992) n’est pas un contrat commercial.
Admettons que c’en soit un. Il faut TOUT lire y compris l’article 103 ou 104 même écrit en petits caractères.
La tromperie a été médiatique. Mais pas juridique.
De plus Ph Seguin s’était exprimé. Les électeurs n’ont pas tous été idiots.
Cette sélection de copains « valeureux » pour tirer au sort parmi eux peut marcher pour une petite commune qui veut fabriquer un « comité participatif » , mais pas à une échelle nationale. Je propose au contraire de tirer au sort parmi ceux qui NE SE SONT PAS ABSTENUS aux 3 derniers scrutins.