Discussion en direct avec Thomas Wroblevski au sujet de l’amélioration de la démocratie Suisse
Discussion en direct avec questions du public le 28 avril 2024 à 14h30 sur youtube à ce lien. https://www.youtube.com/watch?v=aRU31XhwEh4 Description : « Modernocratie est une organisation en développement en Suisse et constituée sous la forme d'une association. Le...
Le dol n’a de sens juridique que pour un contrat privé. Un referendum (cf 1992) n’est pas un contrat commercial.
Admettons que c’en soit un. Il faut TOUT lire y compris l’article 103 ou 104 même écrit en petits caractères.
La tromperie a été médiatique. Mais pas juridique.
De plus Ph Seguin s’était exprimé. Les électeurs n’ont pas tous été idiots.
Cette sélection de copains « valeureux » pour tirer au sort parmi eux peut marcher pour une petite commune qui veut fabriquer un « comité participatif » , mais pas à une échelle nationale. Je propose au contraire de tirer au sort parmi ceux qui NE SE SONT PAS ABSTENUS aux 3 derniers scrutins.