Soirée constituante avec Patrick Pasin, éditeur, auteur, producteur et réalisateur de documentaires, conférencier, …
Extrait 20 minutes :
Émission complète :
SOMMAIRE
00:00 Préparation
4:23 Intro
9:06 Patrick Pasin (exposé du problème)
1:16:05 Atelier constituant (élaboration de solutions)
1:51:34 Pour participer à l’atelier
2:08:20 Questions et réactions du public
2:26:27 Recommandations de livres et conclusion
Mercredi 1er mars 2023 20h, rendez-vous à l’émission Soirée Constituante, le jour des citoyens constituants, en direct avec Patrick Pasin, auteur du livre « Guerre en Ukraine : La responsabilité criminelle de l’Occident – Nos options pour stopper la crise – Dédié à toutes les victimes de cette guerre interminable depuis 2014 et à toutes celles à venir que nous n’aurons pas su empêcher » paru le 1 janvier 2023. Patrick Pasin est éditeur, producteur et réalisateur de documentaires. Il analyse depuis longtemps les relations internationales et les questions géopolitiques sous leurs différents aspects.
1) La première partie de l’émission vise à présenter l’invité et à approfondir une problématique d’actualité : la guerre en Ukraine.
2) La deuxième partie vise à débattre – avec le public – de solutions à constitutionnaliser : que faudrait-il écrire dans la Constitution pour résoudre les problèmes énoncés ?
N’hésitez pas à débattre et à poser des questions en commentaire.
Cette émission à la particularité non seulement de traiter un problème d’actualité du point de vue de l’invité, mais également d’élaborer des solutions à ce problème – en direct – avec le public. Les solutions sont ensuite débattues et votées sur le forum. Cette émission a pour objectif d’exercer les citoyens à élaborer eux mêmes des solutions constitutionnelles pour résoudre les problèmes qui les concernent.
Pourquoi ce sujet ?
Un pays ayant trouvé son équilibre démocratique lui-même devrait agir aussi de façon équilibrée sur le plan international. Aujourd’hui notre Peuple n’a pas encore défini SA Démocratie, SA Constitution et les institutions en accord avec sa Constitution etc… Faire des projections dans le cas de figure actuel d’une Démocratie obsolète me semble déplacé … Tout est à revoir depuis la base ! Le premier acte à poser c’est celui de créer nous-mêmes (le Peuple) une éthique qui constitue d’ailleurs un acte de Paix … si NOUS le faisons ici en France d’autres Pays s’en inspireront tout simplement. C’est en nous constituant un socle solide que les autres Pays auront confiance en nous. C’est en commençant par soi qu’on change le monde. Notre Peuple doit s’émanciper de cette FAKE Démocratie et c’est à ceux qui comprennent la supercherie de sensibiliser ceux qui restent aveugles pour que nous nous mobilisions.
D’avoir des articles ou déclarer la guerre à quiconque ou forcer chacun de ceux qui la veux d’aller la faire en son nom seul semblerait bien. Mais cela ne fonctionne que lorsque cinq étapes primordiales sont complétées, lorsqu’un état véritablement sous le contrôle d’un peuple souverain existe.
Je précise que, par souverain, je n’entend que le fait que le Peuple décide lui-même, sans intermédiaire des lois auxquelles il accepte de se soumettre ou pas. Je présente donc ci-dessous, à partir de la situation présente, ces cinq étapes incontournables ayant la capacité de donner naissance à un état souverain :
1. La Loi sur la Souveraineté du Peuple
◦ Proclamation transformants les nations en un peuple souverain.
2. La Loi réservant le Pouvoir Législatif comme étant une compétence exclusive du Peuple.
◦ Déclaration inaliénable que le peuple seul vote les lois.
3. La Loi sur la Délégation de certains Pouvoirs
◦ Confirmation que l’exercice d’un pouvoir est le fruit de la délégation d’une compétence s’appuyant sur une
ou plusieurs qualifications.
4. La Loi sur le Référendum
◦ Expression de la volonté populaire, le résultat d’un Référendum est exécutoire.
5. La Loi sur la Constituante Citoyenne
◦ Établissement de l’assemblée chargée de rédiger la constitution du Peuple et de la protéger.
Le nœud Gordien, c’est d’enlever la souveraineté à nos élus non représentatifs et de la donner sans réserve au Peuple. Celui-ci saura déléguer la compétence d’exercer certains pouvoirs à l’intérieur d’un cadre précis et en conservera d’autres pour lui-même.
J’estime que les points 1 à 5, à cause de leur portée respective, devront probablement se retrouver dans des lois organiques distinctes pour garder les sujets clairs et aussi simples que possible. Cependant, elles auront probablement toutes à entrer en vigueur en même temps. C’est pourquoi elles sont considérées former le corps de ce que j’appelle une proto-constitution qui aurait le rôle de renforcer la fondation d’un prototype d’ossature constitutionnelle dont la conception reste dans l’avenir.
Au demeurant, il revient à la nation seule de décider si elle veut se constituer en république constitutionnelle, en technocratie, en démocratie directe, en théocratie, en dictature ou en autre chose.
Je sous-entends dans tout ce processus que l’instruction civique et politique de la nation est un effort soutenu, une condition primordiale à la réalisation de la transition vers un nouveau paradigme ou la structure de l’état actuel avec ses élus souverains vers ce nouvel état ou le Peuple seul détiendrait dorénavant la souveraineté sur son territoire.
J’ai utilisé l’expression « prototype d’ossature constitutionnelle » précédemment parce que j’ai développé avec l’aide de plusieurs individus et beaucoup de lecture et de visionnement. Vous trouverez ci-dessous un introduction composée il y a presque trois ans. Il est bon de se rappeler que ce travail a été fait au Québec.
Le Prototype d’Ossature Constitutionnelle n’est pas une constitution en soi dans l’état ou il est. Fruit de plus de vingt-cinq ans de recherche éparses, de discussion avec plusieurs intervenants et de tentatives de rédaction maladroites, ce prototype de constitution se veut plus être un outil pédagogique qu’une fin en soi. Il doit donc être perçu comme étant le début d’un magnifique voyage vers l’établissement permanent du bien-être populaire.
L’usage étendu du concept de loi organique dans ce prototype, par ailleurs étranger au droit britannique, démontre très bien que l’exercice s’est limité à définir les principes fondamentaux que l’on doit retrouver dans la somme des lois d’un état sans s’arrêter à tenter de définir les règles de fonctionnement que l’on s’attend à trouver au sein d’une constitution typique.
C’est aux citoyens que revient la décision de se soumettre volontairement à la loi. Voilà ce qu’est, en définitive, un contrat social : Les citoyens seuls votent leurs lois eux-mêmes, s’y subordonnant ou pas, entièrement et sans réserve, dans les faits et sans intermédiaires.
Si l’avenir l’autorise, ce sera à une assemblée non partisane aux membres tirés au sort qui aura l’immense responsabilité de rédiger la première constitution du Québec. Que cette assemblée citoyenne décide de sélectionner le prototype que je propose, j’en serait bien aise, en autant que ce choix soit le sien propre. Si c’était le cas, cette assemblée citoyenne aura à muscler cette ossature de constitution avec la somme de toutes les lois organiques requises pour gérer un état enfin au service du Peuple.
Que tous sachent que mon intention se limite à donner un cadre de fonctionnement, ce que j’appelle une ossature, et non de dicter ce qu’une loi ou une autre devrait contenir en terme de règles. Dans le but de faciliter son usage en tant que guide, le prototype d’ossature constitutionnelle a été divisé en cinq sections :
– Le préambule historique, I, est primordial car il nous faut savoir d’où nous venons, quel chemin nous avons parcouru ensemble depuis plus de cinq siècles.
– Le préambule constitutionnel, II, sert à identifier qui nous sommes afin d’éviter toute errance dans l’immanquable exercice d’interprétation qui naîtra dans l’esprit du lecteur.
– L’établissement, III, présente au monde la profondeur de la volonté comme de la détermination des nations par et pour qui ce document a été créé ainsi que les buts qu’ils se sont donnés.
– Les définitions, IV, servent à cerner la porté de notre pensée en éclairant le lecteur sans qu’il soit nécessaire d’avoir recourt à des sources externes au texte.
– La pérennité, V, définie à jamais le Peuple liant toutes les nations qui le forme de même que les mécanismes les liant dans tous les aspects des interactions entre eux et avec autrui.
J’espère sincèrement qu’un tel exercice n’aura pas été vain, mais je suis parfaitement conscient qu’il revient à d’autre d’en décider. À tout le moins, si la somme de ce prototype d’ossature constitutionnelle et des notes qui l’accompagne génèrent des discussion, éclairent le chemin vers un état au service exclusif du Peuple qui l’a fait naître et permet d’éviter les écueils sur lesquels d’autres se sont cassé le nez dans le passé, j’en serai honoré, récompensé et heureux d’avoir pu contribuer positivement à notre libération à tous.
Bonne et fructueuse lecture !
Yves Legault
Montréal, le 14 juillet 2020.
En terminant, faites-mois signe si vous voulez avoir une copie du Prototype d’Ossature Constitutionnelle.
YLL
L’exportation ou la vente de propriété concernant du matériel de guerre devrait être soumise à référendum.
Le financement direct ou indirect du développement, de la fabrication ou de l’acquisition de matériels de guerre devrait être soumise à référendum.
Bonjour Étienne, il me parait pertinent de relayer la pétition citoyenne d’Anna Novikova.https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-courage-de-la-paix-249625 C’est une belle occasion de parler de démocratie.
Merci Bertrand.
Signée et relayée : https://twitter.com/Etienne_Chouard/status/1687858135833387009