Encouragements — et conseils importants — pour faire vos propres ateliers constituants : « LA LOI EST L’EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE » : VRAI OU FAUX ?

2/11/2020 | 7 commentaires

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Il est important de rédiger nos articles dans une langue simple et univoque (porteuse d’un seul sens possible), pour que tous les citoyens puissent la lire et la comprendre.

L’explication de l’arnaque commence à la minute 3.
Cet extrait de 7 minutes vient de cette vidéo : https://youtu.be/nNZ2jX9HBmY (où l’arnaque du peuple par les parlementaires est expliquée à 16’05) :

Exemple important d’expression polysémique (ayant plusieurs sens) et donc potentiellement très trompeuse : l’expression « La loi est l’expression de la volonté générale (DDHC 1789) » est souvent comprise (même par des juristes) carrément À L’ENVERS de son sens véritable (et souhaitable) qui est « la loi DOIT ÊTRE l’expression de la volonté générale ». En effet, en droit l’indicatif vaut impératif, et DONC le sens véritable de cette formule est une importante obligation qui pèse sur les épaules des parlementaires : selon la constitution, les parlementaires DOIVENT se conformer à la volonté générale, qu’ils doivent donc rechercher et respecter absolument (sauf à devenir parjures).

C’est très important, parce que nous acceptons des choses terribles au nom de ce grand principe.
En acceptant l’idée que la loi est toujours légitime (puisqu’on la dit « par essence » équivalente à la volonté générale), nous acceptons tous la rigueur de la police, de la justice, des impôts, de la prison même…

L’enjeu de la compréhension populaire de cette formule est donc absolument essentiel, politiquement :

• Si l’on comprend (à tort) la formule dans le langage courant, toute loi est bonne, par définition, et donc il ne peut pas y avoir de loi scélérate (contre laquelle les citoyens seraient légitimes à résister) : les parlementaires sont nos maîtres.

• Au contraire, si on comprend bien la formule dans sa vraie signification, nous sommes les maîtres des législateurs, qui doivent enquêter en permanence pour connaître la volonté générale, qu’il doivent absolument la respecter. D’où la possibilité que certaines lois soient mauvaises (sans aucune interdiction de principe), et DONC aussi la possibilité de résister légitimement à des lois scélérates (contraires à la volonté générale).

Par exemple, en février 2008, quand les parlementaires ont voté en Congrès le CONTRAIRE absolu de ce que les citoyens avaient voté en 2005, ce fut une félonie, incriminée précisément par l’article 6 de la DDHC qui interdit cette façon de légiférer contre la volonté générale  — et cette trahison suprême aux conséquences immenses devra un jour être punie.

D’une façon générale, quand un politicien dit « je l’ai voté, donc c’est la loi, donc c’est la volonté générale, donc taisez-vous c’est moi qui commande », il est dans une INVERSION absolue de l’autorité légitime, il inverse les rôles et IL SE PROCLAME CHEF DE SON SOUVERAIN ! C’est à la fois une imposture et une trahison. Et nous, par ignorance de ce sens caché, nous le laissons faire (ce qui lui permet de continuer comme ça pour toujours, tant qu’on ne se mettra pas en travers)


Nota : Les plus grands penseurs avaient déjà repéré au 18e siècle l’idée que je défends depuis 2005 : « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » ; Ainsi Sieyes lui-même disait en 1789 : « Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. »


Nota : la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791), elle, est plus claire, plus honnête que la DDHC de 1789 : « La loi DOIT ÊTRE l’expression de la volonté générale »

DONC, il peut exister des lois scélérates, des lois injustes, que les citoyens sont légitimes à combattre de toutes leurs forces.


À remarquer aussi cet précision intéressante, dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) : « la constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la Nation, n’a pas coopéré à sa rédaction. »

Source : https://gallica.bnf.fr/essentiels/anthologie/declaration-droits-femme-citoyenne-0

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10158718164892317

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Étienne

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7 Commentaires

  1. Benoit Daroussin

    « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »(DDHC1789)
    ->Assemblée législative tirée au sort (et 1 autre élue)
    + RIC en toute matière
    « Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. »(Sieyès, 1789)
    -> RIC en toute matière + Assemblée constituante tirée au sort (+interdiction du conflit d’intérêt constituant + inéligibilité à vie des acteurs constituants)
    —-
    Remarque : C’est marqué « doit être » dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) « La loi doit être l’expression de la volonté générale »
    À remarquer aussi cet ajout intéressant : « la constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la Nation, n’a pas coopéré à sa rédaction. »
    https://gallica.bnf.fr/essentiels/anthologie/declaration-droits-femme-citoyenne-0

    Réponse
  2. Féréniki

    Non, la loi n’est pas l’expression de la volonté générale.
    Parce que la loi c’est ça:

    https://codes-et-lois.fr/

    Donc si la loi doit être l’expression de la volonté générale, on a du pain sur la planche! On commence par quoi ??
    Forget it!
    La loi est un mic mac de lois qui peuvent se contredirent les unes les autres!
    Un avocat « compétent » sait puiser dans ce mic mac la loi qui peut innocenter le pire des voyous, ou condamner le plus innocent!
    Par contre, la Constitution doit être l’expression de la volonté générale!
    Et la Constitution doit protéger les citoyens de l’abus d’utilisations de lois scélérates qui ne sont pas l’expression de la volonté générale.

    Réponse
  3. Adrien Bonnet

    Devoir en vue de l’obtention du diplôme d’idiot utile de l’oligarchie

    Énoncé:
    1) identifiez les éléments fondant le droit de vote dans le bloc constitutionnel français;
    2) faites de même pour le droit au travail;
    3) explicitez ce qui empêche le droit au travail d’être organisé comme le droit de vote;
    4) analysez ce qui empêche le droit de vote d’être organisé comme le droit au travail.

    Question-bonus: le chômage est-il constitutionnel ?

    Aide: le droit au travail est en réalité un devoir, ce que le droit de vote n’est pas.

    Vous avez trois heures. Les copies seront notées sur 20 et 80% des inscrits auront leur diplôme.

    Réponse
  4. MCP

    « la loi est l’expression de la volonté générale » (Art. 6 DDHC 1789)
    Est-ce effectivement le cas ?
    Quoi écrire dans la Constitution pour que cet article devienne une réalité ?
    Voici un exemple de sujet d’atelier constituant accessible à tous.
    Partagé sur le MCP :
    https://www.facebook.com/mouvconstpop/posts/540688774424013

    Réponse
    • Étienne CHOUARD

      Merci.

      Proposition ;

      Art. 1 : La loi doit être l’expression de la volonté générale.
      Art. 2 : À l’initiative de 100 000 citoyens, le peuple peut, par référendum, abroger une loi qui ne correspond pas à sa volonté.
      Art. 3 : L’assemblée dont une loi a été abrogée par référendum est aussitôt révoquée et remplacée.

      (ce qui devrait conduire les représentants à bien chercher la vraie volonté générale avant de voter une loi.)

      Réponse
  5. Étienne CHOUARD

    Benoît Daroussin a publié ce commentaire très intéressant sur Facebook :

    Etienne : Thomas Jefferson pour une constitution citoyenne ? « Je ne connais d’autre dépositaire sûr des pouvoirs ultimes de la société que le peuple lui-même » « C’est le vrai correctif des abus du pouvoir constitutionnel. »

    De Thomas Jefferson à William Charles Jarvis, le 28 septembre 1820
    Monticello (Etat de Virginie, usa)

    Je vous remercie, Monsieur, de la copie de votre Républicain que vous avez eu la bonté de m’envoyer ; et j’aurais dû le reconnaître plus tôt, mais que je viens de rentrer chez moi après une longue absence. Je n’ai pas encore eu le temps de le lire sérieusement : mais en le parcourant brièvement, j’y vois beaucoup d’approbation, et je serais heureux s’il conduisait notre jeunesse à l’habitude de penser sur de tels sujets et pour eux-mêmes.

    On peut s’attendre à ce qu’il ait cette tendance, et pour cette raison je ressens l’urgence de noter ce que je considère comme une erreur en lui, d’autant plus exigeant que votre opinion est renforcée par celle de beaucoup d’autres. Vous semblez, aux pages 84. & 148, considérer les juges comme les arbitres ultimes de toutes les questions constitutionnelles : doctrine très dangereuse en effet et qui nous placerait sous le despotisme d’une Oligarchie. Nos juges sont aussi honnêtes que les autres hommes, et pas plus, ils ont, avec d’autres, les mêmes passions pour le parti, pour le pouvoir et les privilèges de leurs corps. Leur maxime est « boni judicis est ampliare juridictionim », et leur pouvoir est d’autant plus dangereux qu’ils sont en fonction à vie, et non responsables, comme les autres fonctionnaires, devant le comté électif.

    La constitution n’a pas érigé un tel tribunal unique sachant que, quelles que soient les mains confiées, avec les corruptions du temps et du parti, ses membres deviendraient des despotes. Elle a plus sagement rendu tous les départements co-égaux et co-souverains en eux-mêmes.

    Si la législature ne parvient pas à adopter des lois
    pour un recensement,
    pour payer les juges et autres officiers du gouvernement,
    pour établir une milice,
    pour la naturalisation, comme prescrit par la constitution,
    ou s’ils ne se réunissent pas au Congrès,
    les juges ne peuvent pas émettre leur Mandamus pour eux.

    Si le président ne parvient pas à remplacer un juge,
    à nommer d’autres officiers civils ou militaires,
    à délivrer les commissions nécessaires,
    les juges ne peuvent le contraindre, ils ne peuvent délivrer leur Mandamus ou disstringas à aucun officier exécutif ou législatif pour imposer l’accomplissement de leurs devoirs officiels, pas plus que le président ou la législature ne peut émettre d’ordres aux juges ou à leurs officiers.

    Trahis par l’exemple anglais, & inconscients, à ce qu’il semble, du contrôle de notre constitution sur ce point particulier, ils ont parfois outrepassé leur limite en s’engageant à commander aux officiers exécutifs l’exercice de leurs fonctions exécutives.

    Mais la constitution, en gardant les trois départements distincts et indépendants, restreint l’autorité des juges aux organes judiciaires, comme elle le fait pour l’exécutif et le législatif, aux organes exécutifs et législatifs. les juges ont certainement plus souvent l’occasion d’agir sur les questions constitutionnelles, parce que les lois de meum & teum et d’action criminelle, formant la grande masse du système de droit, constituent leur département particulier.

    Lorsque les fonctionnaires législatifs ou exécutifs agissent inconstitutionnellement, ils sont responsables devant le peuple en leur qualité élective. L’exemption des juges de cela est bien assez dangereuse. Je ne connais d’autre dépositaire sûr des pouvoirs ultimes de la société que le peuple lui-même : et si nous ne le croyons pas assez éclairé pour exercer son contrôle avec une entière discrétion, le remède est, non de le lui retirer, mais d’éclairer son pouvoir discrétionnaire par l’éducation. C’est le vrai correctif des abus du pouvoir constitutionnel.

    Pardonnez-moi, Monsieur, pour cette différence d’opinion. Mon intérêt personnel pour de telles questions est entièrement éteint ; mais pas mes souhaits pour la continuation la plus longue possible de notre gouvernement sur ses principes purs. Si les trois pouvoirs maintiennent leur indépendance mutuelle l’un par rapport à l’autre, cela peut durer longtemps ; mais pas si l’un peut assumer l’autorité de l’autre. Je vous demande de reconsidérer franchement ce sujet, et je suis suffisamment sûr que vous tirerez une conclusion franche. Agréez l’assurance de mon grand respect.

    Jefferson

    Sourcei : https://founders.archives.gov/documents/Jefferson/98-01-02-1540?fbclid=IwAR04jRMEuLIFOEy9Xrefc3YEeQaSv40nwlQDHouUOePOmFXIRuQftP0L3xI

    Réponse
    • Maryse darget

      Merci pour ces infos – articles – commentaires. Dès que la température extérieure se calme un peu, je remets mon système neuronal en activité.
      Seule à réfléchir dans ce Gers accueillant !!! Et chaud ++ ces 4 ou 5 jours !!!
      Pour ce soir, je prends ++++ les encouragements et… ne lâche rien .
      Merci infiniment à vous, à tous ! !
      Maryse

      Réponse

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