Quel est le rôle législatif légitime des citoyens ? Audition du constitutionnaliste Dominique Rousseau à l’Assemblée sur l’art. 6 de la DDHC 1789

Mon com­men­taire :

Inté­res­sante for­mu­la­tion — quoique très timide à mon goût, du fait d’une sainte hor­reur (par­ta­gée par la plu­part des consti­tu­tion­na­listes, d’ailleurs) de « la démo­cra­tie directe », vue comme « LA catas­trophe » (sic) alors que « la démo­cra­tie directe », c’est sim­ple­ment… la démo­cra­tie 🙂 évi­dem­ment — de Domi­nique Rousseau,

MAIS, quoi qu’il en soit, 

N’OUBLIEZ PAS SURTOUT que ce qui compte essen­tiel­le­ment, ce n’est PAS QUI VOTE la consti­tu­tion, mais QUI L’ÉCRIT : jamais les élus n’ins­cri­ront eux-mêmes dans la consti­tu­tion le pou­voir réel d’un légis­la­teur concur­rent de leur propre pou­voir, jamais ; à cause du conflit d’in­té­rêts, dans lequel ils sont plon­gés jus­qu’au cou dans tout pro­ces­sus consti­tuant, for­cé­ment, méca­ni­que­ment, par défi­ni­tion. Ils ont tous un inté­rêt per­son­nel (puis­sant) à ne pas ins­ti­tuer la démocratie.

#CeNEst­Pa­sAux­Hom­me­sAu­Pou­voir­DÉ­cri­re­Les­Rè­gles­Du­Pou­voir

Ce qu’ou­blie de pen­ser Domi­nique Rous­seau, à mon avis, c’est la qua­li­té du pro­ces­sus consti­tuant, et donc la fai­sa­bi­li­té des prin­cipes dont il sou­haite sin­cè­re­ment l’ins­ti­tu­tion : Qui est légi­time et apte à écrire une consti­tu­tion digne de ce nom ? Les repré­sen­tants ou les repré­sen­tés ? Tout est là. L’ins­ti­tu­tion de la démo­cra­tie se joue là, précisément.

Aucune ins­ti­tu­tion réel­le­ment démo­cra­tique (le RIC en toutes matières, notam­ment) ne sera JAMAIS ins­ti­tuée par une assem­blée consti­tuante ÉLUE-par­mi-des-can­di­dats. Jamais.

IL FAUT que nous deve­nions #Citoyens­Cons­ti­tuants.

Étienne.

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