Scandale : Macron-L’éborgneur privatise nos aéroports à 6 h du matin !

21/03/2019 | 2 commentaires

Faute de consti­tu­tion digne de ce nom, nous sommes TOUS IMPUISSANTS devant le spec­tacle scan­da­leux du bal des traîtres qui pillent le bien commun.

PAR RIC, NOUS RÉSISTERIONS VICTORIEUSEMENT À TOUTES CES FÉLONIES.

Coup de gueule mati­nal de Mélen­chon à l’as­sem­blée sur une des infi­nies consé­quences de notre impuissance : 

La prio­ri­té abso­lue est évi­dem­ment de DEVENIR NOMBREUX À VOULOIR ENSEMBLE ins­ti­tuer nous-mêmes notre puis­sance poli­tique pour nous défendre contre les gre­dins, les canailles, les fri­pouilles et tous les voleurs de pou­voir comme le sont les ser­viles godillots (par­le­men­taires, jour­na­lis­tiques et autres) de la macronie.

Et nous sommes les seuls, nous autres, simples citoyens, à être à la fois aptes et légi­times pour NOUS CONSTITUER NOUS-MÊMES en peuple d’a­dultes politiques. 

Exem­plaires, les Gilets Jaunes nous montrent le che­min, en deve­nant rapi­de­ment et uni­tai­re­ment constituants.
Par­tout sur terre, nous devrions deve­nir TOUS GILETS JAUNES CONSTITUANTS !

Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pouvoir.

#Citoyens­Cons­ti­tuants

Étienne.

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Voir aus­si ceci, chez Libération :

Comment la privatisation d’ADP a‑t-elle pu être votée à 6 heures du matin avec 45 députés présents ?

Vote à l’As­sem­blée natio­nale le same­di 16 mars sur ADP Adrien Qua­ten­nens

Malgré les critiques, l’adoption du projet de loi ouvrant la cession d’Aéroports de Paris, de la Française des jeux et la cession de parts dans Engie a été validée de façon régulière.

Ques­tion posée le 19/03/2019

Bon­jour,

Vous nous avez posé cette ques­tion que nous avons rac­cour­cie : « Bon­jour, com­ment est-il pos­sible que des lois (comme same­di à 6 heures du matin) soient votées avec 45 dépu­tés pré­sents sur 577 ?! Pas de quo­rum donc ? Com­ment et pour­quoi cela est-il légal ? C’est un non-sens qu’il n’y ait pas une obli­ga­tion de pré­sence soit sur la tota­li­té, soit les trois quarts des élus (a amé­na­gé en fonc­tion des lois votées). Idem pour les horaires, des horaires décents (qui évi­te­raient d’utiliser cette tech­nique pour dis­sua­der les élus de pro­vince par exemple de venir) et des horaires et un ordre du jour pré­cis (ce qui n’est pas le cas actuel­le­ment). Et enfin, quels sont les recours que nous citoyens nous avons pour nous insur­ger contre ce fonc­tion­ne­ment qui est une farce de démo­cra­tie ?! Je ne com­prends pas que les jour­na­listes d’investigation n’aient jamais dénon­cé cela. On l’apprend par Mélen­chon qui, seul, le dénonce depuis presque deux ans maintenant !»

Des conditions de vote très critiquées

Le pro­jet de loi de « crois­sance et trans­for­ma­tion des entre­prises » a été adop­té par 27 dépu­tés (sur 45 votants) en nou­velle lec­ture par l’Assemblée natio­nale same­di aux alen­tours de six heures du matin, clô­tu­rant une séance de près de neuf heures et trois jours de débats. Le texte doit effec­tuer un der­nier aller-retour avec le Sénat pour être défi­ni­ti­ve­ment vali­dé par les dépu­tés. Pour rap­pel, plu­sieurs mesures du pro­jet de loi sont par­ti­cu­liè­re­ment cri­ti­quées, notam­ment la ces­sion du groupe Aéro­ports de Paris (ADP) pour une durée de soixante-dix ans et le trans­fert au pri­vé de la majo­ri­té du capi­tal de la Fran­çaise des jeux.

VOUS NOUS AVEZ AUSSI DEMANDÉLes divi­dendes d’ADP, de la FDJ et d’Engie à l’Etat sont-ils supé­rieurs aux ren­de­ments per­çus en cas de privatisation ?

Les condi­tions du scru­tin ont ajou­té à la polé­mique. Lors de son inter­ven­tion pré­cé­dant le vote, Jean-Luc Mélen­chon a esti­mé que débattre dans ce contexte était « une folie » : « Il est six heures moins le quart du matin. La pre­mière chose à dire, à cette heure, est une pro­tes­ta­tion contre une telle situa­tion. Ceux qui l’apprendront – car nous le ferons savoir – com­pren­dront quelle folie il y a – même en nou­velle lec­ture – à débattre à cinq heures du matin des dis­cri­mi­na­tions à l’embauche, à trois heures du tarif de l’électricité, et à cette heure-ci de tout ce que nous avons enten­du. Tout cela est absurde. C’est une folie ! C’est cer­tai­ne­ment la forme la plus grave de dys­fonc­tion­ne­ment de la vie du Par­le­ment que cette situa­tion dans laquelle nous nous pla­çons à inter­valle régu­lier. » Ses pro­pos dif­fu­sés sur la chaîne You­Tube du lea­der de la France insou­mise et sur Twit­ter ont été très relayés sur les réseaux sociaux.

Vidéo intégrée

Jean-Luc Mélen­chon

@JLMelenchon

« Six heures moins dix du matin. J’ai honte pour nous tous de ce que nous sommes en train de faire. »#Pri­va­ti­sa­tions #ADP #Acte18 #ActesX­VIII #Mar­che­Pour­Cli­mat

Sur Face­book, une publi­ca­tion de la page « Pers­pi­cace ?» repre­nant le détail du scru­tin affi­ché dans l’hémicycle le matin du vote a été par­ta­gée près de 60 000 fois. 

Le quorum n’est pas obligatoire

L’article 61 du règle­ment de l’Assemblée natio­nale dis­pose que « l’Assemblée est tou­jours en nombre pour déli­bé­rer et pour régler son ordre du jour ». Autre­ment dit, il n’y a pas de mini­mum de dépu­tés néces­saires pour voter une loi ou un amen­de­ment, comme nous l’expliquions dans une réponse pré­cé­dente. Il existe une excep­tion à cette norme. Un pré­sident d’un groupe peut deman­der au pré­sident de l’Assemblée, avant le début du vote, de véri­fier que la majo­ri­té abso­lue des 577 dépu­tés, ce qu’on appelle le quo­rum, soit pré­sente. Si tel n’est pas le cas, la séance est sus­pen­due et le scru­tin reporté.

Tou­te­fois, cette pra­tique est limi­tée par plu­sieurs règles. D’abord, la majo­ri­té des membres du groupe à l’origine de la demande doit être pré­sente dans l’hémicycle et la majo­ri­té abso­lue des dépu­tés de l’Assemblée, elle, doit se trou­ver « dans l’enceinte du Palais ». Par ailleurs, le délai de report du scru­tin est d’au mini­mum quinze minutes. Après ce quart d’heure, « le vote est alors valable, quel que soit le nombre des pré­sents », pré­cise le règlement.

Ain­si, same­di matin, les 45 votants étaient en nombre suf­fi­sant pour voter, même s’ils repré­sen­taient que 7,8% de l’effectif total. A noter que 47 dépu­tés étaient pré­sents en tout. Richard Fer­rand, dépu­té du Finis­tère et pré­sident de l’Assemblée natio­nale, ain­si que Fran­cis Ver­ca­mer, dépu­té du Nord et pré­sident de la séance, ne pou­vaient pas par­ti­ci­per au vote.

Une séance en cours peut être prolongée dans la nuit

Autre cri­tique : l’heure du scru­tin, 6h15 du matin. D’après le règle­ment de l’Assemblée natio­nale, « l’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soi­rée de 21h30 à 1 heure le len­de­main. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9h30 à 13 heures ». Mais il existe la pos­si­bi­li­té (ce n’est pas une obli­ga­tion) de repous­ser ces horaires le soir afin d’«ache­ver une dis­cus­sion en cours ».

Cor­dia­le­ment

Emma Dona­da

Source : Libé­ra­tion, https://​www​.libe​ra​tion​.fr/​c​h​e​c​k​n​e​w​s​/​2​0​1​9​/​0​3​/​2​0​/​c​o​m​m​e​n​t​-​l​a​-​p​r​i​v​a​t​i​s​a​t​i​o​n​-​d​-​a​d​p​-​a​-​t​-​e​l​l​e​-​p​u​-​e​t​r​e​-​v​o​t​e​e​-​a​-​6​-​h​e​u​r​e​s​-​d​u​-​m​a​t​i​n​-​a​v​e​c​-​4​5​-​d​e​p​u​t​e​s​-​p​r​e​s​e​n​t​s​_​1​7​1​6​269

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2 Commentaires

  1. joss

    C’est bien la preuve que les déci­sions sont prises à l’a­vance, au niveau du par­ti et non au niveau indi­vi­duel, du dépu­té. Ils savent à l’a­vance com­bien de dépu­tés ils doivent réqui­si­tion­ner, en l’occurrence ici 27+3=30, pour faire pas­ser leur loi. Sans quo­rum, l’op­po­si­tion, elle, doit être au com­plet et quelques fois passe la nuit dans l’hé­mi­cycle ; les autres en plus grand nombre se relayent. Cela démontre éga­le­ment qu’ils ne sont pas là pour défendre l’in­té­rêt com­mun, mais par simple cal­cul politichien.
    Sim­ple­ment scan­da­leux, comme d’ha­bi­tude malheureusement.

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  2. majax

    Par­don mais je ne tolère pas la pleur­niche des dépu­tés mécon­tents du résultat.
    Ce fut la même chose pour le glyphosate.

    Je leur sug­gère de se mettre en grève de la faim, pour sou­li­gner nous ras­su­rer sur leur bon dévoue­ment au peuple.

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