ATELIERS POPULAIRES SUR LE RIC : PISTES IMPORTANTES POUR DÉMARRER

18/12/2018 | 46 commentaires

Chers amis,

Voi­ci le docu­ment que j’ai créé pour vous, et dis­tri­bué same­di et dimanche der­nier (15 et 16 déc), à La Bouilla­disse et à La Cio­tat (for­mi­dables ren­contres, inou­bliables), pour vous aider dans vos pre­miers ate­liers consti­tuants sur le RIC (et les médias) :

• La colonne de gauche pré­sente notre anticonstitution, 

• la colonne du centre pré­sente une pro­po­si­tion citoyenne vrai­ment démocratique, 

• La colonne de droite (vide) insiste sur le fait que vous devrez tra­vailler (au moins un peu) pour vous émanciper.

J’ai soi­gneu­se­ment com­men­té (ora­le­ment) la colonne du centre hier à La Ciotat. 

Vous note­rez, dans ce docu­ment-témoin-péda­go­gique, qui devrait être très utile à tout le monde, je crois, un ali­néa FONDAMENTAL sur LES MÉDIAS (je sens que ça va vous plaire 🙂 ) et les bri­coles néces­saires (sur la 2ème page) pour conser­ver la cohé­rence de (ce qui reste) notre anti­cons­ti­tu­tion (mais avec un moteur démo­cra­tique au cœur).

Dès que j’ai connais­sance d’une vidéo (de La Bouilla­disse et de La Cio­tat), je vous la fais connaître.

Si on veut être vite prêts à pous­ser fort, il faut qu’on se colle tous à l’é­cri­ture pour de bon, et en détail :

https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​D​o​c​s​/​0​0​0​_​A​t​e​l​i​e​r​_​R​I​C​_​L​e​_​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​_​d​a​n​s​_​l​_​a​n​t​i​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​_​f​r​a​n​c​a​i​s​e​_​d​e​_​1​9​5​8​_​2​p​.​pdf

Bon cou­rage à tous les citoyens consti­tuants débu­tants 🙂

Étienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​6​7​9​0​4​3​4​8​8​7​317

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46 Commentaires

  1. Citoyen Constituant

    J’ai trou­vé ces deux vidéos 🙂 :

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  2. Pierre

    Ça me parait glo­ba­le­ment pas mal, mais dans un pre­mier temps je vire­rai l’i­ni­tia­tive indi­vi­duelle : pas que ça ne soit pas une bonne idée, mais ça deman­de­rai réflexion et expé­ri­men­ta­tion avant de l’a­dop­ter, et ça com­plique la com­pré­hen­sion des choses (en don­nant un rôle plus que de contrôle aux tirés au sort,ça néces­site que les gens com­prennent en détails le tirage au sort) et c’est pas indispensable.

    De même je ne gar­de­rai pas le pas­sage sur les médias. Pas qu’il soit mau­vais, mais je pense qu’il faut qu’on ai le temps d’a­voir un débat des­sus une fois qu’on aura récu­pé­ré le pou­voir. Et il me semble que ça sera un fabu­leux pre­mier sujet sur lequel on pour­ra faire nos armes de sou­ve­rains, une fois qu’on aura récu­pé­ré le pouvoir.

    Pour la modi­fi­ca­tion de la consti­tu­tion je métrais 35 des votants et 50% des ins­crits, pour évi­ter qu’une modi­fi­ca­tion puisse être prise par une mino­ri­té en cas de forte abstenions.

    N’im­porte quelle déci­sion prise par RIC n’est pas supé­rieure à la consti­tu­tion comme écrit en fin de pre­mière page, sinon c’est en contra­dic­tion avec les règles plus strictes impo­sées pour la modi­fi­ca­tion de la constitution.

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    • Ana Sailland

      Pour aller peut être dans le sens de Pierre,

      Nous dis­po­sons d’une fenêtre de tir étroite, pour obte­nir le RIC.
      Peut être serait il pru­dent de ne pas inclure des points qui pour­ront plus tard être obte­nus … par le RIC, mais qui déci­dés trop tôt peuvent don­ner à nos oppo­sants l’éner­gie du déses­poir. Par exemple la dépri­va­ti­sa­tion des médias. Un ren­for­ce­ment du droit de réponse, ou des méca­nismes du même style, ou une chaîne dédiée, me semblent être plus faciles à faire passer.

      De façon plus géné­rale : veut on un texte par­fait, sans lacune, ou veut on un texte qu’il sera bien dif­fi­cile à nos maîtres de refu­ser sans perdre la face.

      Je ne sais 🙂

      Réponse
    • Philippe

      Une sug­ges­tion peut-être contre-intui­tive : quitte à ne pas mettre la pos­si­bi­li­té d’une « Ini­tia­tive indi­vi­duelle d’un citoyen seul » qui peut effec­ti­ve­ment deve­nir une source de blo­cage (s’il y a 10.000 citoyens par mois qui veulent venir par­ler devant la Chambre des réfé­ren­dums, celle-ci n’au­ra plus maté­riel­le­ment le temps de faire autre chose, et notam­ment d’or­ga­ni­ser les scru­tins et de veiller à leur régu­la­ri­té…), pour­quoi ne pas envi­sa­ger une « Ini­tia­tive indi­vi­duelle d’un par­le­men­taire seul » ? 

      Je m’ex­plique : cela don­ne­rait une chance aux par­le­men­taires de por­ter la voix de leurs élec­teurs (donc ils seraient plus favo­rables aux modi­fi­ca­tions de la consti­tu­tion qu’on pro­po­se­rait pour intro­duire le RIC, et leur sou­tien serait ici stra­té­gi­que­ment utile !), tout en désa­mor­çant à plus long terme la logique étouf­fante des par­tis. Dès lors, tout dépu­té serait poten­tiel­le­ment fron­deur (et plus dif­fi­cile à enré­gi­men­ter). Pour peu qu’il ait une bonne idée à pro­po­ser, un par­le­men­taire pour­rait aller la pro­po­ser au réfé­ren­dum, sans avoir à s’as­treindre à une dis­ci­pline de groupe ou à une idéo­lo­gie partisane. 

      Tout cela aurait donc du sens dans cette étape inter­mé­diaire de la démo­cra­ti­sa­tion du régime. En gros, cela trans­for­me­rait les dépu­tés en « por­teurs de pro­jet » (ce qu’ils devraient être fina­le­ment). Et ain­si cha­cun d’eux aurait à coeur de faire au cours de son man­dat ne serait-ce qu’une pro­po­si­tion de loi utile aux citoyens, donc sus­cep­tible d’être vali­dée par réfé­ren­dum, et dont il pour­rait légi­ti­me­ment être fier, au lieu d’a­voir ce rôle de godillot auquel est sou­vent réduit aujourd’­hui un parlementaire. 

      En outre, cela pour­rait aus­si faire sens par la suite (donc à plus long terme, lors d’une étape ulté­rieure de démo­cra­ti­sa­tion) car il serait alors plus facile de prendre conscience (et de faire prendre conscience à tout un cha­cun) qu’on pour­rait tout aus­si bien avoir des « par­le­men­taires » tirés au sort (et contrô­lés par les citoyens), puisque ceux-ci pour­ront tout aus­si bien por­ter direc­te­ment les demandes des citoyens, que ne l’au­ront fait jus­qu’a­lors les repré­sen­tants « élus » (en dépit de leurs bonnes inten­tions). En effet, cha­cun aura alors pu voir qu’un élu n’a fina­le­ment de chance de faire pas­ser par réfé­ren­dum une loi qu’il pro­pose que s’il est vrai­ment à l’é­coute de ses conci­toyens, et donc que les moda­li­tés (jus­qu’a­lors élec­tives) par les­quelles il était choi­si, pour­raient tout aus­si bien se faire par le tirage au sort (de façon moins ris­quée et en étant encore moins sou­mis à la logique des par­tis), avec un sou­ci d’au­tant plus clair d’ins­ti­tuer un contrôle de ces représentants.

      PS. Tout ce que je viens de dire n’a évi­dem­ment de sens que si l’on conserve (de façon incon­tour­nable et déci­sive) la pos­si­bi­li­té d’en­clen­cher des réfé­ren­dum par des péti­tions citoyennes. Il s’a­gi­rait juste d’a­mé­na­ger à côté du RIC, la pos­si­bi­li­té d’une « Ini­tia­tive indi­vi­duelle ». Certes, cela serait à l’a­van­tage des par­le­men­taires… MAIS : en tenant compte de façon stra­té­gique de leur sou­hait de ne pas être pri­vés de tout pou­voir ; ET en per­met­tant de nou­velles évo­lu­tions et donc de décons­truire pro­gres­si­ve­ment la logique par­le­men­taire dans ce qu’elle a de plus nocif (en par­ti­cu­lier : la logique de groupe, le poids des par­tis poli­tiques, l’a­li­gne­ment idéologique).

      Réponse
    • Roman

      Concer­nant la ques­tion des médias, je pense mal­heu­reu­se­ment que nous ne pour­rons pas la faire pas­ser plus tard une fois que nous aurons récu­pé­ré le pou­voir pour la rai­son que la RIC sans l’indépendance des médias ne consti­tue qu’une récu­pé­ra­tion de pou­voir très partielle.
      En fait je me demande même ce qui consti­tue la plus grande récu­pé­ra­tion de pou­voir entre avoir des médias indé­pen­dants et avoir un RIC avec les médias actuels… je serais presque ten­té de dire les médias indépendants.

      D’un point de vue stra­té­gique je pense qu’at­ta­quer les médias ne consti­tue­ra pas en soi un pro­blème pour la rai­son que la popu­la­tion les déteste au moins autant qu’elle déteste les hommes poli­tiques. Les médias publics comme pri­vés mentent gros­siè­re­ment de façon régu­lière et cette idée est par­ta­gée de plus en plus.
      Ce qu’on pour­rait modi­fier dans la pro­po­si­tion d’E­tienne à la limite c’est de dire qu’on va rache­ter les médias avant de les rendre pro­prié­té d’u­sage des jour­na­listes défi­ni­ti­ve­ment, ça évi­te­ra le côté expro­pria­tion qui fait peur.

      Réponse
  3. Pierre

    Ini­tia­tive par cercles individuels :

    Si un citoyen obtient la signa­ture d’un dixième des ins­crits de son bureau de vote, un réfé­ren­dum est déclen­ché au niveau de son bureau de vote. Si le réfé­ren­dum est favo­rable à l’i­ni­tia­tive un réfé­ren­dum muni­ci­pal est déclenché.

    C’est moins flou comme ça.

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    • Ana Sailland

      en effet

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  4. pascal

    le docu­ment pdf a été fait sur MAC ?des phrases entières sont occul­tée , mer­ci de véri­fier ; cor­dia­le­ment pascal

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  5. Malika AM

    Ci-des­sous un mail adres­sé au bureau des avo­cats de Paris en pleine concer­ta­tion pro­fes­sion­nelle, je vous en fais part (peut-être vous ne le publie­rez pas, car déli­cat pour la res­pon­sa­bi­li­té du site bien qu’é­vi­dem­ment le site ne soit pas cité ni même mon iden­ti­té pas même l’a­dresse mail qui est dif­fé­rente mais la magie inter­net per­met tel­le­ment de chose… bref je comprendrai).
    Je vous par­tage cette lettre qui je l’es­père vous offri­ra autant de plai­sir à la lire que j’en ai eu à l’é­cri­ture, car je ne sais pour vous, mais pour moi, je vis ce moment comme un évè­ne­ment majeur de ma vie mais aus­si dans l’his­toire de France. On est d’ac­cord c’est la pre­mière fois en 2000 ans, où le peuple va enfin s’ex­pri­mer !!! Putain, mais nous ren­dons jus­tice à toutes celles et ceux qui sont morts pour avoir été des pro­gres­sistes !!! C’est une répa­ra­tion immense que nous offrons à notre pays et qui je le sais va se répandre hors de nos contrées. Je ne croyais plus en ce jour que j’ai sou­hai­té de toutes mes forces depuis tant d’an­nées et puis fina­le­ment il est là !!!

    Mes­dames, Mes­sieurs les avocat.e.s,

    J’ai lu votre lettre ouverte du 14 décembre sur le pro­jet de loi de la Pro­gram­ma­tion pour la justice.

    Vous êtes en pleine concer­ta­tion pro­fes­sion­nelle et sou­hai­tez sou­mettre à la Nation toute entière les réformes monu­men­tales qui attendent le pou­voir judi­ciaire pour être indépendant
    du pou­voir exé­cu­tif et croyez bien que je vous sou­tiens dans votre désir de liber­té comme me disait un ami d’une asso­cia­tion Sherpa/Anticor, ain­si que ma regret­té source d’ins­pi­ra­tion et modèle de pro­bi­té, par­ti en retraite trop tôt Mon­sieur de Montgolfier.
    Je divague… Ici je m’a­dresse aux sou­tiens et bou­cliers de leviers des avo­cats du Bar­reaux qui se sont insur­gés d’une même voix pour dénon­cer les 63 pro­cès de l’obs­cur Denis Robert qui vrai­ment était que­rel­leur et procédurier.

    Je n’ai nulle crainte sur votre capa­ci­té à tra­duire en terme juri­dique (et non en jus­tice) tous mes pro­pos, qui je l’es­père sin­cè­re­ment ren­con­tre­ront votre indul­gence sur d’é­ven­tuelles mal­adresses lexi­cales ou cor­po­ra­tives que vous pour­rez lire, et sau­rez cor­ri­ger aisé­ment au point vir­gule, tirets près, comme la pré­ci­sion de votre hono­rable métier l’exige.
    Sans que vous puis­siez vous méprendre une seule seconde, et j’in­siste là-des­sus, il m’a sem­blé oppor­tun, légitime ;
    et de bon aloi de vous faire part de mon avis plein de pré­ten­tion sur la ques­tion qui nous pré­oc­cupe tous le
    changement.
    Il n’est point ques­tion ici de doléances ou sen­si­ble­ries, non, sim­ple­ment vous sou­mettre quelques idées
    qui per­met­traient à notre ins­ti­tu­tion et au reste des citoyens fran­çais ; les bien­heu­reux chan­ceux de ne pas avoir eu à affaire – à payer cette mer­veilleuse icône que nous appel­le­rons Jus­tice pour faire valoir ses droits.

    Voi­ci donc, quelques étranges idées dont je suis cer­taine qu’elles vous ont échap­pées par manque de temps, au vue des lourds dos­siers posés ici et là sur vos bureaux et armoires fort encom­brés pour abou­tir après 20 ans d’ins­truc­tion à un non lieu.

    Beau­coup de ces sug­ges­tions ne vous concerne pas en pre­mière ins­tance, vous ferez suivre aux copains. Pour la socié­té civile dont je fais par­tie, par­fois on mélange tout, Pou­voir exé­cu­tif, judi­ciaire, tré­sor, avo­cat, magistrature,
    consta­tez comme nous avons besoin que vous nous aidiez à com­prendre et y voir plus clair.

    Pour renouer le contrat de confiance (n’y a t’il pas un vice de forme dans cette expres­sion ?) entre la Nation et la Justice, 

    1°) Soyez justes (dans quel code avez-vous lu qu’une per­sonne phy­sique ou morale, que l’ad­mi­nis­tra­tion ou une mul­ti­na­tio­nale cou­pable devait être relaxée sans amendes à hau­teur du pré­ju­dice, ni pri­son), incroyable qu’il faille vous le dire ! Oui c’est pas de votre faute tou­jours ces sata­nés juges qui vous empêchent de faire votre tra­vail. Et il est vrai que vous êtes pieds et poings liés par le sys­tème vous aus­si. Encore une injustice !

    2°) Ce n’est pas à une par­tie plaignante/témoin mais au par­quet d’ap­por­ter la preuve de l’in­frac­tion, irré­gu­la­ri­té, délit ou crime. La pré­somp­tion d’in­no­cence pro­tège les cri­mi­nels non les par­ties civiles. Croyez bien que nous allons batailler sur ce point !

    3°) Sup­pres­sion des Tri­bu­naux d’Ar­bi­trage Inter­na­tio­naux – (dos­sier aux copains !)

    4°) Nou­veau mode de nomi­na­tion des magis­trats (idem)

    5°) Rac­cour­cir les déli­bé­rés, et juge­ments trop de papiers, de temps, d’éner­gie et d’argent gas­pillés avant de connaître le verdict. 

    6°) Les per­sonnes phy­siques croulent sous le poids finan­cier que repré­sentent vos hono­raires, pour rece­voir un dédom­ma­ge­ment in fine qui ne couvrent même pas les frais de jus­tice !!! Et vous avez lais­sé faire cela.

    7°) Vous rece­vrez Fal­cia­ni et écou­te­rez les confi­dences qu’il a pour notre Nation !!

    La bataille démo­cra­tique est lan­cée, pré­pa­rez vos plai­doi­ries car nous sommes plus nom­breux et allons nous battre jus­qu’à redon­ner les Lettres de Noblesse au pays que vous avez délaissé !

    La fin n’est pas sur le même ton iro­nique mais comme les poli­ti­ciens, sans pres­sion ils com­prennent pas ?

    Réponse
    • Aurélie Blavier

      Oui c’est tout à fait ça !!!
      Je lis vos paroles et votre logique qui me semble être la mienne.
      Nous avons temps d’i­dée à échanger.

      Réponse
  6. Malika AM

    Ensuite faut s’at­ta­quer à l’AMF (Auto­ri­té des Mar­chés Finan­ciers) qui ne régulent abso­lu­ment rien et Euro­next notre fléau natio­nal que nous devons abso­lu­ment surveiller.
    Sur un autre mail j’ai pro­po­sé des mesures de régu­la­tions pour la finance en omet­tant de citer expli­ci­te­ment ces 2 fléaux !

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  7. etienne

    Repor­tage bien­veillant sur FR3 :

    Réponse
    • ève

      Vous écou­ter , vous suivre pen­dant toutes ces années , ne me per­met pas de vous clas­ser dans cette famille poli­tique qu’est l’ex­trême droite ! Il m’en fau­dra beau­coup plus pour me convaincre du contraire !
      Quand on aura le RIC , tout cela disparaitra !
      Plus de par­tis ? Ces média­crates n’ auront plus de grain à moudre ! C’est peut-être là qu’ils seront le plus dangereux !
      Patience !

      Réponse
  8. etienne

    Rap­pel impor­tant, idée cen­trale à faire connaître à tous.

    Les GILETS JAUNES nous montrent un che­min, un che­min dont nous avons tous besoin ; ILS SONT DES PIONNIERS, pour la France et pour l’Hu­ma­ni­té : relé­guant tem­po­rai­re­ment au second plan leurs (par­fois pro­fondes, et inévi­tables) dif­fé­rences au niveau légis­la­tif, ils per­mettent l’ap­pa­ri­tion rapide d’une UNITÉ POPULAIRE – inédite et puis­sam­ment évo­lu­tion­naire – AU NIVEAU CONSTITUANT. 

    C’est his­to­rique.

    LE RIC EN TOUTES MATIÈRES RÉDIGÉ PAR LES CITOYENS EUX-MÊMES EST UNE INCARNATION SIMPLE DE LA CAUSE COMMUNE DES 99 % SUR TERRE, cette idée uni­ver­selle simple qui est LE CIMENT FRATERNEL QUI NOUS REND INVULNÉRABLES, qui nous relie­ra mal­gré les dif­fi­cul­tés que les pou­voirs vont nous infli­ger : « NOUS VOULONS INSTITUER NOUS-MÊMES NOTRE PUISSANCE POLITIQUE ».

    Pour que la muta­tion his­to­rique en cours (des élec­teurs qui se trans­forment tout seuls en citoyens consti­tuants) puisse se déve­lop­per à grande échelle, il faut per­mettre au mou­ve­ment de DURER, et donc il faut ÉVITER DE TOUT BLOQUER PRÉMATURÉMENT, et même de seule­ment exas­pé­rer les autres citoyens en les ralen­tis­sant : en conti­nuant à rendre gra­tuits les péages d’au­to­routes (ce qui est pro­fon­dé­ment JUSTE), mais aus­si les par­kings et tous les trans­ports en com­muns et même tous les ser­vices publics, les Gilets Jaunes res­te­raient mobi­li­sés sur tout le ter­ri­toire, et à la fois pré­ser­ve­raient leur popu­la­ri­té en aidant les pauvres gens au lieu de les gêner.

    Mer­ci à Meriem et à tous les acteurs de RT France de me per­mettre d’ex­pli­quer publi­que­ment ce mes­sage essen­tiel en moins de 30 minutes : 

    Réponse
  9. JEF Pty

    bon­jour Etienne, bon­jour à tous,
    Per­met­tez que je vous appelle par votre pré­nom .… cela fait pas mal d’an­née que je suis vos tra­vaux et évi­dem­ment beau­coup plus depuis les évé­ne­ments de ces der­nières semaines. Cela fait « chaud au cœur » de vous entendre défendre vos convic­tions et cela donne grand espoir de lire les com­men­taires divers et variés que vous avez ini­tié sur ce sujet brû­lant qu’est le RIC. Tout le monde (des GJ) se sent concer­né et veut par­ti­ci­per, appor­ter une « pierre » à l’é­di­fice qu’est cette noble cause. Pour ma part je sou­tien plei­ne­ment ce pro­jet, selon mes faibles capa­ci­tés, et je sou­haite que les détrac­teurs de ce mou­ve­ment et pro­jet perdent cette « guerre », non, ce mot n’est pas trop fort, ne nous en cachons pas c’est bien le terme appro­prié contre l’o­li­gar­chie domi­nante ! encore mer­ci et « gaf » à vous !

    Réponse
  10. Fred Mani

    Concer­nant l’ar­ticle 39 :
    Ne crois-tu pas qu’il y a un vrai pro­blème de confu­sion des pou­voir à ce que le Pre­mier ministre (à savoir l’exé­cu­tif) puisse pro­po­ser une loi ?
    Selon moi, l’exé­cu­tif, donc le gou­ver­ne­ment, ne doit en aucune manière s’in­gé­rer dans le légis­la­tif, mais exclu­si­ve­ment veiller à l’ap­pli­ca­tion, la mise en œuvre, l’exé­cu­tion des lois promulguées.

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  11. NOITROH

    Bra­vo Etienne vous êtes désor­mais l’en­ne­mi public n°1 Féli­ci­ta­tion ; on vous suit

    Réponse
  12. fanfan

    Etienne, serait-ce une ten­ta­tive de récu­pé­ra­tion par la FI…

    “Lors d’une confé­rence de presse, les dépu­tés du groupe la France Insou­mise à l’Assemblée natio­nale ont annon­cé dépo­ser une pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle sur le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, une des reven­di­ca­tions des Gilets jaunes.
    https://​fran​cais​.rt​.com/​f​r​a​n​c​e​/​5​6​9​9​8​-​f​r​a​n​c​e​-​i​n​s​o​u​m​i​s​e​-​d​e​p​o​s​e​-​p​r​o​p​o​s​i​t​i​o​n​-​l​o​i​-​s​u​r​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​-​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​-​c​i​t​o​y​e​nne

    Ils ont éga­le­ment invi­té tous les citoyens à par­ti­ci­per à l’élaboration de leur pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle sur le RIC, en leur don­nant jusqu’au 6 jan­vier minuit pour amen­der le texte consul­table sur leur pla­te­forme en ligne ici :
    https://​lafran​cein​sou​mise​.fr/​2​0​1​8​/​1​2​/​1​8​/​p​a​r​t​i​c​i​p​e​z​-​a​-​l​e​c​r​i​t​u​r​e​-​d​e​-​l​a​-​p​r​o​p​o​s​i​t​i​o​n​-​d​e​-​l​o​i​-​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​n​e​l​l​e​-​s​u​r​-​l​e​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​-​d​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​-​c​i​t​o​y​e​n​n​e​-​r​ic/

    Réponse
  13. Pierre

    La ver­sion Mélenchon/LFI :

    https://​melen​chon​.fr/​2​0​1​8​/​1​2​/​1​8​/​p​a​r​t​i​c​i​p​e​z​-​a​-​l​e​c​r​i​t​u​r​e​-​d​e​-​l​a​-​p​r​o​p​o​s​i​t​i​o​n​-​d​e​-​l​o​i​-​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​n​e​l​l​e​-​s​u​r​-​l​e​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​-​d​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​-​c​i​t​o​y​e​n​n​e​-​r​ic/

    Mes remarques :
    ‑Les seuils ne sont pas pré­ci­sés, ce qui laisse craindre qu’ils soient trop élevés.
    ‑Il veulent dis­crè­te­ment nous pri­ver du RIC consti­tuant, le plus impor­tant, en le rem­pla­çant par un droit de convo­quer une assem­blée consti­tuante … élue ( « Assem­blée consti­tuante est com­po­sée de repré­sen­tants […] L’élection de ces repré­sen­tants aura lieu » ), tout en ayant l’ou­tre­cui­dance d’ap­pe­ler ça un RIC constituant.

    Réponse
    • Pierre

      Petite cor­rec­tion : je n’a­vais pas vu, leur texte impose des seuils infé­rieur à 2%, ce qui est pas mal.

      Par contre leur texte n’offre aucune pro­tec­tion contre l’a­bro­ga­tion du RIC par le parlement.

      Réponse
  14. Pierre
  15. MARCHAND

    Etienne,
    J’au­rai plu­tôt « modi­fié » la for­mule concer­nant la forme républicaine.…

    La Forme de Démo­cra­tie-Répu­bli­caine du gou­ver­ne­ment ne peut faire l’ob­jet d’une révision.

    On demande la vraie démo­cra­tie autant que le gou­ver­ne­ment se sente concer­né par obligation.

    Réponse
  16. François LINANT

    Bon­jour à tous, mer­ci pour ce que vous faites, j’ai un peu d’espoir grâce à vous tous.
    Petite contribution :
    « la mise en scène des confits »
    Vous vou­lez dire :
    « la mise en scène des conflits » ?

    Réponse
  17. Pierre__

    Tout d’a­bord un grand mer­ci p à Étienne pour cette pre­mière ver­sion d’un texte très impor­tant. Je suis d’ac­cord avec les remarques de Pierre ( l’autre 😉 ), remarques à laquelle je rajoute celle-ci :
    ‑Dans la phrase suivante
    « Toute ini­tia­tive col­lec­tive regrou­pant l’appui de 1% des inscrits
    (400 000 élec­teurs) [ou 0,5%] entraîne son ins­crip­tion automatique
    (sans filtre) sur le calen­drier des réfé­ren­dums, au moins 6 mois plus
    tard. »
    Le au moins 6 mois plus tard est ambi­guë, je pro­pose donc de le rem­pla­cer par « entraine son ins­crip­tion auto­ma­tique sur le calen­drier des réfé­ren­dums ayant lieu dans au maxi­mum 6 mois. »
    Petite faute de frappe dans le pdf « la mise en scène des confits » au lieu des « conflits »
    Mer­ci et à bientôt

    Réponse
  18. François LINANT

    Contri­bu­tion n°2 :
    _ Si un pro­jet de loi com­plexe est pro­po­sé et qu’il atteint l’un des seuils de déclen­che­ment, et que, lors du débat contra­dic­toire il s’a­vère néces­saire d’a­men­der le pro­jet ini­tial. Que ce pas­se­rait-il alors ? Il serait bon de l’indiquer.

    Sug­ges­tions :
    _ Annu­la­tion du réfé­ren­dum, pour sou­mis­sion à un nou­veau déclen­che­ment, aura pour mérite d’in­ci­ter à mieux pré­pa­rer les propositions.
    _ La chambre des réfé­ren­dums décide si les modi­fi­ca­tions sont d’ordre à relan­cer com­plè­te­ment le pro­ces­sus, ou si elles suf­fi­sam­ment mineur pour pour­suivre le processus.

    Réponse
  19. François LINANT

    Pro­po­si­tion de cor­rec­tion n°3 :
    La Chambre des réfé­ren­dums fait par­tie des « seuil de déclen­che­ment » (à mettre au plu­riel je pense), je pla­ce­rais la défi­ni­tion de la La Chambre des réfé­ren­dums dans un autre paragraphe.

    Réponse
  20. Rouvet

    Très bonne base.
    Mais compte tenu du défi­cit actuel, ne serait il pas judi­cieux de faire entrer dans la consti­tu­tion le contrôle des comptes publics de manière libre et acces­sible par tous.
    Minis­tère par ministère.
    Le tout contrô­lé par la cour des comptes.

    Par exemple , si la cour des comptes avait le pou­voir de blo­quer des lois, la sup­pres­sion de l’ isf n’ aurais pas vu le jour.

    Choi­sir ses lois, tota­le­ment d’ accord, mais cou­rir à san­ruine met­trais un terme rapide à cette belle histoire.

    Réponse
  21. Pierre__

    J’ai écris un com­men­taire il y a quelques heures qui a dis­pa­ru, une rai­son à cela ?

    Réponse
  22. François LINANT

    Contri­bu­tion n°4 :
    Je pro­pose que soit ins­crit dans la consti­tu­tion que le bud­get de l’é­tat ne soit jamais défi­ci­taire, et que si durant l’an­née le bud­get dépasse la pré­dic­tion (exemple la crois­sance n’est pas au niveau pré­vu) alors un méca­nisme de coupe bud­gé­taire auto­ma­tique pren­dra place. Autre­ment dit, la France n’emprunterait plus jamais d’argent.

    Réponse
    • Pierre__

      @François LINANT, j’aime bien la manière dont les Islan­dais ont réglé le pro­blème de l’en­det­te­ment 🙂 Mais je suis plu­tôt pour le contre du bud­get par les citoyens.
      Une ques­tion à laquelle il faut vite s’at­te­ler c’est quelle infra­struc­ture mettre en place pour que toute proposition/contribution puisse être sou­mise et débat­tue via inter­net (néces­si­té d’i­den­ti­fier avec cer­ti­tude les par­ti­ci­pants) afin que cha­cun puisse s’ex­pri­mer et connaître le nombre de per­sonnes qui sou­tienne les nom­breuses options qui peuvent s’ouvrir.

      Réponse
  23. Hibou

    mer­ci de défendre le RIC.
    Je suis bien sûr d’ac­cord avec le RIC. En revanche, je trouve indis­pen­sable de sou­mettre les lois pro­po­sées par RIC à un contrôle de consti­tu­tion­na­li­té. Les droits de l’homme ne doivent pas pou­voir être bafoués par le RIC.
    Il faut pré­ser­ver la liber­té d’ex­pres­sion, la liber­té de cir­cu­la­tion, le res­pect de la vie, l’im­pos­si­bi­li­té de l’es­cla­vage etc. On voit bien que les gou­ver­ne­ments ont très régu­liè­re­ment ten­dance à émettre des lois qui contre­viennent aux droits fon­da­men­taux. Cer­tains pour­raient être ten­tés de réta­blir l’es­cla­vage (des autres, tou­jours !), de sup­pri­mer tous droits aux étran­gers, d’in­ter­dire la liber­té de conscience et d’ex­pres­sion, etc.

    Réponse
    • Chari

      Je ne com­prends pas bien vos réserves. On com­mence éga­le­ment à entendre de ci de là, des gens nous bran­dir des menaces de retour de la peine de mort, ou de l’eu­tha­na­sie sans contrôle pour réfu­ter l’i­dée du RIC.
      Mais, com­ment cela pour­rait-il nous effrayer ? Si le PEUPLE, car c’est bien de lui qu’il s’a­git, décide, après réflexion, et dans la majo­ri­té récla­mée par le pro­ces­sus du RIC, de réta­blir la peine de mort, de quel droit quel­qu’un pour­rait-il s’y oppo­ser ? Et, plus impor­tant encore, avec quelle légi­ti­mi­té ? Si le peuple décide, alors, il est souverain !
      Per­sonne ne devrait être effrayé de rendre le pou­voir au peuple, et ce n’est pas le dis­cours condes­cen­dant de nos élites qui me fera chan­ger d’a­vis : j’ai lar­ge­ment confiance dans la saga­ci­té de la majo­ri­té des citoyens pour prendre des déci­sions qui lui paraî­tront, de fac­to, comme justes et efficaces.
      Cela ne veut pas dire que je serai tou­jours d’ac­cord avec les résul­tats du réfé­ren­dums, mais ain­si en va la démo­cra­tie. Ce sont MA nation, MA socié­té et MES conci­toyens, qui pren­dront ces déci­sions, et, que je sois d’ac­cord ou non, ces déci­sions auront l’im­mense pri­vi­lège d’être légitimes.
      C’est l’im­mense beau­té de ce pro­ces­sus, et l’une des rai­sons majeures qui me donnent envie au quo­ti­dien de par­ti­ci­per acti­ve­ment à la bonne marche de mon pays.

      Réponse
  24. JPM

    Je pense qu il fau­drait défi­nir un panel de per­sonne tiré au sort. Pour­quoi ne pas faire cela sous la forme d un concours ouvert à tous et exi­geant. Les moda­li­tés de ce concours reste à défi­nir. Ain­si les reçus à ce concours pour­rait consti­tué ce panel ensuite tiré au sort.

    Réponse
    • shari

      Un concours, sur­tout pas ! Ce serait tout sauf éga­li­taire ! Dès qu’il y a concours, il y a inéga­li­té : inéga­li­té entre ceux qui auront les moyens (tem­po­rels, finan­ciers, …) de s’y pré­pa­rer et les autres.
      Le prin­cipe du tirage au sort est seul garant de l’é­ga­li­té la plus par­faite entre tous les poten­tiels participants.

      Réponse
  25. jérémie

    « La loi est votée par le Par­le­ment ou par réfé­ren­dum d’initiative citoyenne. Le Par­le­ment et les citoyens contrôlent l’ac­tion du Gouvernement. »
    Sur cette modi­fi­ca­tion appor­tée, je me demande qui est prio­ri­taire sur le vote de la loi. Et en par­ti­cu­lier qui sont les membres du Par­le­ment… Peut-être pour­raient-ils être tirés au sort et effec­tuer un chan­ge­ment régu­lier voir même à chaque vote de loi ? Le nombre de par­le­men­taires pour­rait être cal­cu­lé au pro­ra­ta des habi­tants de chaque dépar­te­ment : chaque par­le­men­taire repré­sen­te­rait le même nombre de citoyens. J’es­saie de trou­ver le plus d’é­qui­té possible.
    Sinon, en ce qui concerne les médias, je doute qu’un pro­prié­taire puisse se faire dépos­sé­der de son bien… ça remet­trait pas mal de choses en cause. Je sais que le but est d’é­clai­rer l’o­pi­nion et pas de la per­ver­tir. Même si les employés deviennent pro­prié­taires, cer­tains auront tou­jours une pré­fé­rence poli­tique, feront du copi­nage avec des gens qui auront leur épingle à tirer du jeu et même rece­vront des pots de vin par cer­tains lob­bies… Je reste sans solu­tion (pour l’ins­tant) sur ce point, mais je reste per­sua­der que si on coupe une tête, il y en a 3 autres qui poussent.

    Réponse
    • jérémie

      La créa­tion de médias indé­pen­dants ou « du ser­vice publique citoyen « contrô­lé par un genre de CSA citoyen (l’é­qui­valent de la chambre des médias citée dans votre modi­fi­ca­tion) serait une pre­mière solution.

      Réponse
    • Chari

      Je pense que le par­le­ment devrait res­ter tel qu’il est actuel­le­ment : l’é­tat a besoin, même si cela me fait mal de le recon­naître, d’une palan­quée de gens qui sont des vrais pro­fes­sion­nels de l’exercice.
      Pour rédi­ger des textes de lois, il faut des gens qui ont appris à le faire, qui ont la com­pré­hen­sion des arcanes des lois, du fonc­tion­ne­ment des dif­fé­rentes ins­ti­tu­tions, et des imbri­ca­tions mul­tiples entre les organes de la fonc­tion publique.
      Lais­sons leur la res­pon­sa­bi­li­té d’é­crire les lois, ils sont rom­pus à cet exer­cice, uti­li­sons les comme il se doit : le peuple pro­pose les lois, les pro­fes­sion­nels les rédigent, et le peuple les valide à l’issue.
      Il y aurait donc deux chambres, une de pro­fes­sion­nels, élus ou non, cela peut se dis­cu­ter, et une autre, qu’E­tienne semble vou­loir appe­ler Chambre des réfé­ren­dums, qui serait char­gée, entre autres, du contrôle des lois. A moins qu’il ne s’a­gisse d’une troi­sième chambre dif­fé­rente des deux autres, mais je crains que cela ne finisse par faire trop. Le jeu de navette entre deux chambres me semble bien suffisant.

      Réponse
  26. Chari

    Je rejoins les dif­fé­rents avis sur la dif­fi­cul­té appa­rente de dépos­sé­der les actuels pos­ses­seurs des groupes de médias. Et je crains, comme d’autres, que cet ajout ne rende la pilule trop déli­cate à faire passer.
    C’est pour autant un pro­blème qu’il fau­dra prendre à bout de bras pour nous débar­ras­ser de ces furoncles et de la main mise abso­lu qu’ils exercent sur l’information.
    Mais, une pre­mière étape, comme déjà sug­gé­rée il me semble, pour­rait être la créa­tion d’une chaîne citoyenne, éta­tique, gra­tuite, dont le conte­nu ne serait qu’ex­clu­si­ve­ment des­ti­né à la trans­mis­sion des infor­ma­tions offi­cielles, fac­tuelles et, autant que pos­sible, objectives.
    Cette chaîne per­met­trait à cha­cun d’a­voir accès aux conte­nus infor­ma­tifs sur les réfé­ren­dums en cours ou à venir, les calen­driers légis­la­tifs, etc… Une vraie chaîne d’in­for­ma­tion qui n’au­rait aucun besoin de créer du diver­tis­se­ment ! Un accès simple et gra­tuit pour chaque citoyen.

    Réponse
  27. Gomez

    Bra­vo Étienne chouard il faut conti­nuer je vous suit depuis des années et avec notre par­ti­ci­pa­tion je suis très opti­miste après un petit ko

    Réponse
  28. Persévérant

    Bon­jour,

    J’y avais fait allu­sion lors de la dis­cus­sion sur le seuil de déclen­che­ment du ric, il ne peut selon moi être qu’un outil tem­po­raire de tran­si­tion. Tou­te­fois, j’a­vais man­qué un élé­ment impor­tant qui m’a été révé­lé à la lec­ture de votre pre­mière mou­ture de texte consti­tu­tion­nel. Le ric, uti­li­sé comme outil per­ma­nent, est pré­vu comme garde fou et non comme unique outil légis­la­tif. Je vous pré­sente donc mes excuses pour ma remarque !

    Je rejoins les remarques qui ont été faites avant moi. Une seule cepen­dant ne me convient pas : attendre pour les médias.
    De même que le pou­voir judi­ciaire a été enca­dré par la consti­tu­tion, il est en mon sens, néces­saire d’en­ca­drer le pou­voir média­tique au niveau consti­tu­tion­nel. De par son impor­tance dans notre socié­té actuelle, il est impé­ra­tif d’as­su­rer son indé­pen­dance en la pro­té­geant tant de mono­pole pri­vé que… public. 

    Il existe un moyen simple d’as­su­rer cette indé­pen­dance en conti­nuant de per­mettre à des pro­prié­taires pri­vés d’être les dépo­si­taires de cette liber­té d’ex­pres­sion. Il suf­fit pour cela d’ins­tau­rer des seuils limi­tant la pos­ses­sion de médias. Cela per­met­trait ain­si d’é­vi­ter un mono­pole publique ou pri­vé et assu­rer l’in­dé­pen­dance des jour­naux divers et variés. Si 100% devait repré­sen­ter l’en­semble des médias, 5 ou 7% peut sem­bler raisonnable. 

    Se pose alors la ques­tion des finan­ce­ments de tous ces médias qui connaissent déjà, pour cer­tains, des moments dif­fi­ciles ain­si que celle de la créa­tion d’un orga­nisme contrô­lant les seuils éta­blis ou les éven­tuels col­lu­sion et conflits d’intérêts…
    Je crains ne pas avoir de réponse pour ces ques­tions là n’ayant pas encore l’ex­per­tise nécessaire… 

    Bon cou­rage pour la suite !

    Réponse
  29. philippe

    Une sug­ges­tion peut-être contre-intui­tive : quitte à ne pas mettre la pos­si­bi­li­té d’une « Ini­tia­tive indi­vi­duelle d’un citoyen seul » qui peut effec­ti­ve­ment deve­nir une source de blo­cage (s’il y a 10.000 citoyens par mois qui veulent venir par­ler devant la Chambre des réfé­ren­dums, celle-ci n’au­ra plus maté­riel­le­ment le temps de faire autre chose, et notam­ment d’or­ga­ni­ser les scru­tins et de veiller à leur régu­la­ri­té…), pour­quoi ne pas envi­sa­ger une « Ini­tia­tive indi­vi­duelle d’un par­le­men­taire seul » ? 

    Je m’ex­plique : cela don­ne­rait une chance aux par­le­men­taires de por­ter la voix de leurs élec­teurs (donc ils seraient plus favo­rables aux modi­fi­ca­tions de la consti­tu­tion qu’on pro­po­se­rait pour intro­duire le RIC, et leur sou­tien serait ici stra­té­gi­que­ment utile !), tout en désa­mor­çant à plus long terme la logique étouf­fante des par­tis. Dès lors, tout dépu­té serait poten­tiel­le­ment fron­deur (et plus dif­fi­cile à enré­gi­men­ter). Pour peu qu’il ait une bonne idée à pro­po­ser, un par­le­men­taire pour­rait aller la pro­po­ser au réfé­ren­dum, sans avoir à s’as­treindre à une dis­ci­pline de groupe ou à une idéo­lo­gie partisane. 

    Tout cela aurait donc du sens dans cette étape inter­mé­diaire de la démo­cra­ti­sa­tion du régime. En gros, cela trans­for­me­rait les dépu­tés en « por­teurs de pro­jet » (ce qu’ils devraient être fina­le­ment). Et ain­si cha­cun d’eux aurait à coeur de faire au cours de son man­dat ne serait-ce qu’une pro­po­si­tion de loi utile aux citoyens, donc sus­cep­tible d’être vali­dée par réfé­ren­dum, et dont il pour­rait légi­ti­me­ment être fier, au lieu d’a­voir ce rôle de godillot auquel est sou­vent réduit aujourd’­hui un parlementaire. 

    En outre, cela pour­rait aus­si faire sens par la suite (donc à plus long terme, lors d’une étape ulté­rieure de démo­cra­ti­sa­tion) car il serait alors plus facile de prendre conscience (et de faire prendre conscience à tout un cha­cun) qu’on pour­rait tout aus­si bien avoir des « par­le­men­taires » tirés au sort (et contrô­lés par les citoyens), puisque ceux-ci pour­ront tout aus­si bien por­ter direc­te­ment les demandes des citoyens, que ne l’au­ront fait jus­qu’a­lors les repré­sen­tants « élus » (en dépit de leurs bonnes inten­tions). En effet, cha­cun aura alors pu voir qu’un élu n’a fina­le­ment de chance de faire pas­ser par réfé­ren­dum une loi qu’il pro­pose que s’il est vrai­ment à l’é­coute de ses conci­toyens, et donc que les moda­li­tés (jus­qu’a­lors élec­tives) par les­quelles il était choi­si, pour­raient tout aus­si bien se faire par le tirage au sort (de façon moins ris­quée et en étant encore moins sou­mis à la logique des par­tis), avec un sou­ci d’au­tant plus clair d’ins­ti­tuer un contrôle de ces représentants.

    PS. Tout ce que je viens de dire n’a évi­dem­ment de sens que si l’on conserve (de façon incon­tour­nable et déci­sive) la pos­si­bi­li­té d’en­clen­cher des réfé­ren­dum par des péti­tions citoyennes. Il s’a­gi­rait juste d’a­mé­na­ger à côté du RIC, la pos­si­bi­li­té d’une « Ini­tia­tive indi­vi­duelle ». Certes, cela serait à l’a­van­tage des par­le­men­taires… MAIS : en tenant compte de façon stra­té­gique de leur sou­hait de ne pas être pri­vés de tout pou­voir ; ET en per­met­tant de nou­velles évo­lu­tions et donc de décons­truire pro­gres­si­ve­ment la logique par­le­men­taire dans ce qu’elle a de plus nocif (en par­ti­cu­lier : la logique de groupe, le poids des par­tis poli­tiques, l’a­li­gne­ment idéologique).

    Réponse
  30. Didier Calabrese

    Bon­jour mon­sieur Chouard

    Quel­qu’un (ou un bureau) est-il char­gé de col­lec­ter les obser­va­tions que l’on peut faire point par point sur le docu­ment que vous met­tez en ligne pour en faire la synthèse ?

    si oui, où les envoyer ? 

    si non, ne serait-il pas judi­cieux de le permettre ?

    je parle bien sûr d’ob­ser­va­tions concises (phrases à modi­fier, à chan­ger, à sup­pri­mer ou ajou­ter qui devraient ou non figu­rer dans la consti­tu­tion), les motifs de ces modi­fi­ca­tions devant eux aus­si être concis.

    mer­ci beaucoup

    Didier

    Réponse

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