[Projet d’expérimentation démocratique] Élaborer ensemble le RÈGLEMENT INTÉRIEUR de nos prochaines assemblées démocratiques, avec Maxime Péroud

9/09/2017 | 15 commentaires

Fin juillet, j’ai ren­con­tré Maxime Péroud pen­dant tout un après-midi au jar­din du Luxem­bourg, à Paris et, quelques jours avant, nous avions eu une longue conver­sa­tion télé­pho­nique. Maxime a une éton­nante expé­rience pro­fes­sion­nelle dans l’or­ga­ni­sa­tion de pro­jets et on sent ce goût de la bonne orga­ni­sa­tion à tout ins­tant quand il parle : il est pré­cis, rigou­reux, atten­tif et res­pec­tueux, d’une civi­li­té par­faite, on dirait qu’il pense à tout 🙂 

Maxime est l’initiateur d’un grand pro­jet démo­cra­tique, très orga­ni­sé, très concret, cohé­rent avec nos tra­vaux sur la Consti­tu­tion, com­plé­men­taire avec nos ate­liers consti­tuants popu­laires. Ce pro­jet consiste à simu­ler, avec une tren­taine de par­ti­ci­pants, une assem­blée démo­cra­tique déli­bé­rante comme il en sera pré­vu cer­tai­ne­ment dans la future Consti­tu­tion. Au cours de ces séances par­le­men­taires simu­lées, l’équipe de ce pro­jet éla­bo­re­ra le règle­ment inté­rieur de cette assem­blée tout en res­pec­tant ce règle­ment dans sa ver­sion en cours d’élaboration.

Je suis sûr que cette équipe va nous rendre un fier ser­vice, à nous autres appren­tis démo­crates consti­tuants, car il est peu pro­bable que nous dis­po­sions spon­ta­né­ment d’un bon règle­ment inté­rieur (vrai­ment démo­cra­tique) sans eux, le jour où les oli­garques vont se faire chas­ser du pou­voir. Le règlement-intérieur-démocratique-prêt-à‑l’emploi que cette équipe va mettre au point pour­ra aus­si ser­vir à toutes sortes d’as­sem­blées « auto­nomes » (pour l’instant sans rela­tion avec d’autres ins­tances de pouvoir). 

Voi­ci ce que Maxime m’a écrit pour me pré­sen­ter la rai­son d’être de son projet : 

1. Nous vou­lons qu’un jour – appe­lons-le le jour J – notre pays devienne une démo­cra­tie pour la pre­mière fois de son his­toire. Les pou­voirs seront orga­ni­sés de manière à ser­vir dura­ble­ment l’intérêt géné­ral et, pour ce faire, seront entre les mains du peuple ou sous son contrôle effec­tif.

Cela signi­fie que, le jour J, ces pou­voirs auront été orga­ni­sés sous forme pro­vi­soire par une Pré-Consti­tu­tion rédi­gée néces­sai­re­ment avant le jour J par des citoyens volon­taires. Cette Pré-Consti­tu­tion pré­voi­ra cer­tai­ne­ment une Assem­blée Consti­tuante qui, après le jour J, repar­ti­ra de cette Pré-Consti­tu­tion pro­vi­soire pour éta­blir la 1ère Consti­tu­tion (réel­le­ment) démocratique.

2. Pour pou­voir ser­vir, cette Pré-Consti­tu­tion devra obli­ga­toi­re­ment être consi­dé­rée comme légi­time par la majeure par­tie des forces démo­crates du moment. Or, il existe déjà de nom­breuses variantes de pro­jets de Consti­tu­tion et, chaque année, il en émerge de nou­velles. Aucune d’entre elles ne peut cor­res­pondre à la future Pré-Consti­tu­tion car elle pro­vient d’un petit groupe et sera contes­tée par les autres groupes. 

La seule solu­tion pour éla­bo­rer une Pré-Consti­tu­tion suf­fi­sam­ment légi­time pour pou­voir orga­ni­ser pro­vi­soi­re­ment les pou­voirs le jour J est de l’élaborer en Assem­blée Pré-Consti­tuante, une assem­blée cer­tai­ne­ment com­po­sée de plu­sieurs cen­taines de citoyens volon­taires issus des dif­fé­rents mou­ve­ments (asso­cia­tions, par­tis, groupes, …) se reven­di­quant ou pas « démocrates ».

3. La pre­mière ques­tion que se pose­ra cette Assem­blée Consti­tuante sera la sui­vante : « com­ment allons-nous tra­vailler, selon quelles règles du jeu : règles pour les débats, les vota­tions, règles de com­por­te­ments, etc. ? »

Ces règles feront l’objet d’un docu­ment essen­tiel : le règle­ment inté­rieur de cette Assem­blée Pré-Consti­tuante. Sans ce règle­ment, pas de tra­vaux possibles !

4. Nous devons dès main­te­nant réflé­chir à ces règles de fonc­tion­ne­ment d’une grande assem­blée démo­cra­tique de manière à pou­voir livrer à la Pré-Consti­tuante une ver­sion avan­cée d’un règle­ment inté­rieur. La Pré-Consti­tuante n’aura plus qu’à le fina­li­ser pen­dant ses pre­mières séances, après quoi elle sera « opérationnelle ».

Lui livrer ce règle­ment inté­rieur lui fera gagner un temps consi­dé­rable car l’élaboration de ce règle­ment n’est pas simple et va prendre beau­coup de temps : il n’aura rien à voir avec le « petit pro­to­cole de socio­cra­tie déli­bé­ra­tive » uti­li­sé actuel­le­ment dans les ate­liers consti­tuants. Ce pro­to­cole ne peut ser­vir qu’à des petits groupes de tra­vail. Il est tota­le­ment inadap­té à des assem­blées déli­bé­rantes de plu­sieurs cen­taines de citoyens ! Il suf­fit d’imaginer à quel point ces assem­blées seraient inef­fi­caces si les débats y avaient lieu en levant la main pour par­ta­ger une idée spon­ta­née.

Une assem­blée déli­bé­rante de plu­sieurs cen­taines de citoyens ne pour­ra éla­bo­rer effi­ca­ce­ment des textes com­plexes que si les débats portent sur des pro­po­si­tions et des amen­de­ments rédi­gés et mis à la dis­po­si­tion de tous les par­le­men­taires avant les séances. Un peu à la manière de notre Assem­blée Natio­nale actuelle, à ceci près (et la nuance est de taille !) que le règle­ment inté­rieur garan­ti­ra la stricte éga­li­té poli­tique des par­le­men­taires et les obli­ge­ra à des débats ration­nels ser­vant l’intérêt géné­ral. Le règle­ment inté­rieur à éla­bo­rer sera donc lui-même un texte complexe.

5. Nous pro­po­sons de consti­tuer une pre­mière équipe pro­jet visant à éta­blir une ver­sion sim­pli­fiée d’un tel règle­ment inté­rieur mais aus­si de l’expérimenter pour en garan­tir la per­ti­nence. L’idée est de conduire ces tra­vaux en simu­lant, à effec­tif réduit, les séances d’une telle assem­blée qui met­trait au point son propre règle­ment inté­rieur, séances qui seraient elles-mêmes régies par le règle­ment inté­rieur en cours d’élaboration.

La pré­pa­ra­tion de pro­jet a deman­dé plu­sieurs cen­taines d’heures de tra­vail depuis 2015. Les appels à volon­taires ont démar­ré en automne 2016. Beau­coup ont trou­vé le pro­jet inté­res­sant et 23 d’entre eux se sont déjà enga­gés à par­ti­ci­per au pro­jet dans sa durée. Il manque encore 7 volon­taires pour que les tra­vaux puissent démar­rer (don­nées actua­li­sées au 23 décembre) .

Le pro­jet est tota­le­ment indé­pen­dant de l’écriture de la Consti­tu­tion mais en même temps il lui est complémentaire. 

Pour bien le com­prendre, il faut prendre le temps de se docu­men­ter sur ce pro­jet qui s’annonce comme une véri­table aven­ture poli­tique pas­sion­nante mais aus­si exigeante. 

Une vidéo très didac­tique en 10 par­ties explique le dérou­le­ment et les atten­dus du pro­jet à l’aide de nom­breux schémas :
https://​you​tu​.be/​6​7​C​A​A​M​p​p​JbU.

httpv://youtu.be/67CAAMppJbU

Pour ceux que le pro­jet inté­resse ou inter­pelle, des Mumble d’information sont orga­ni­sés envi­ron toutes les 2 à 3 semaines pour leur per­mettre de poser leurs ques­tions et pré­sen­ter leurs com­men­taires et objec­tions. Maxime Péroud anime ces réunions et répond à chaque fois aus­si clai­re­ment que pos­sible à ces ques­tions et objec­tions. Les Mumble sont annon­cés sur Face­book en tant qu’événement et font l’objet d’annonces sous forme de publi­ca­tion sur plu­sieurs groupes : « Gen­tils Virus (groupe en construc­tion) » et « Le Mes​sage​.org ».

L’événement cor­res­pon­dant au Mumble est créé ini­tia­le­ment sur la page de Maxime Péroud.

L’avenir ne se construit pas seule­ment dans les ate­liers consti­tuants et assez peu en dis­cu­tant de l’actualité. Nous devons aus­si éla­bo­rer les textes de demain et nous orga­ni­ser pour être capables de le faire en grand nombre, en com­plé­ment de nos actions dites « de terrain. »

 
J’ai écou­té, le crayon à la main, la vidéo de Maxime en 10 par­ties, je l’ai trou­vée vrai­ment très inté­res­sante et ori­gi­nale. Puis, j’ai posé toutes sortes de ques­tions à Maxime 🙂 Je lui ai pré­sen­té les objec­tions qui m’étaient venues à l’esprit en l’é­cou­tant et ce qu’il m’a répon­du m’a paru en tous points rai­son­nable : tout ça me paraît bien pen­sé. Je vou­drais donc sou­te­nir ce pro­jet, lui don­ner un peu de ma force, car il m’apparaît comme utile, et même néces­saire, pour pré­pa­rer la démo­cra­tie de demain. Je vous encou­rage donc à vous y inté­res­ser et, pour com­men­cer, à regar­der cette vidéo puis à par­ti­ci­per à l’un des pro­chains Mumble d’information.

Mer­ci pour tout ce que vous faites, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : Maxime a créé un site où ce pro­jet impor­tant est bien détaillé :


https://​exp​-demo​.jim​do​.com/

Il y a aus­si un évé­ne­ment Face­book qui nous invite tous à un pro­chain Mumble d’in­for­ma­tion, le jeu­di 25 jan­vier 2018 à 20h30, pour par­ler de tout ça en direct :
https://​www​.face​book​.com/​e​v​e​n​t​s​/​1​7​4​6​9​8​4​6​6​4​7​0​6​88/

Ins­cri­vez-vous 🙂


Pre­mier fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​6​1​2​0​0​6​8​0​7​317

Deuxième fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​6​6​2​2​8​2​0​1​2​317

Troi­sième fil Face­book (sup­pri­mé par FB) cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​6​9​9​5​9​0​4​8​7​317

Qua­trième fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​7​1​0​7​8​1​1​0​7​317

Cin­quième fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​7​4​5​1​2​7​5​4​7​317

Sixième fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​8​8​5​9​9​1​5​3​2​317

Sep­tième fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​9​4​0​3​6​5​4​3​7​317

Pour m'aider et m'encourager à continuer, il est désormais possible de faire un don.
Un grand merci aux donatrices et donateurs : par ce geste, vous permettez à de beaux projets de voir le jour, pour notre cause commune.
Étienne

Catégorie(s) de l'article :

15 Commentaires

  1. etienne

    Jor­da­nix a déjà don­né de son corps pour aider Maxime à trou­ver des volontaires 🙂
    httpv://www.youtube.com/watch?v=OGrIGv9lhdk&feature=youtu.be

    Réponse
  2. CitoyensDebout

    Pour aller dans ce sens, j’ai­me­rais vous faire part d’une idée qui devrait éveiller l’in­té­rêt de tout authen­tique démo­crate qui se respecte.

    Pro­jet Ago­ra citoyenne
    https://​drive​.google​.com/​o​p​e​n​?​i​d​=​0​B​x​j​v​h​9​_​d​k​V​t​a​c​k​o​x​Z​y​1​M​Y​V​B​Z​bHc

    Ce n’est pas long, un table des matières, trois pages et une annexe d’une page.
    Il y a en outre un lien vers un docu­ment pour faire part d’observations.

    Je ne suis pas dif­fi­cile à joindre et ouvert à toutes les discussions.

    Réponse
  3. Aquablue03

    Si les inter­ve­nants des petits groupes sont tirés au sort , c’est plu­tôt pas mal !
    Être contre­dit par d’autres petits groupes peut ren­for­cer les débats et appor­ter plu­sieurs solu­tions dans une conti­nui­té déjà expé­ri­men­tée que vous aviez fait à la manière d’un cer­veau collectif !
    Savoir par où com­men­cer va pro­cu­rer l’é­lan qui manque , je crois !
    Mais je peux me tromper !

    Réponse
  4. A.L.

    Inté­res­sant, par­ti­cu­liè­re­ment pour les groupes orga­ni­sés qui constatent la dif­fi­cul­té de débattre et de déci­der à plusieurs.
    Donc, les avan­cées sur le règle­ment et la conduite des débats, via cette bêta-assem­blée devraient être dif­fu­sés largement.

    Réponse
  5. BACHAUD

    JORDANIX dif­fuse l’i­dée d’une consti­tuante TAS par­mi des volontaires…!
    Des gens qui veulent le Pou­voir avec 3 mil­lions de membres des syn­di­cats on est très mal pour la repré­sen­ta­ti­vi­té!!! QUI lui a sou­fl­lé cette idée ?
    SEUL le TAS sur les listes élec­to­rales MISES A JOUR est acceptable.
    En effet, 13 % de npai sur les 100 tas pour le RIC lan­cé le 13.10.2017 à COMMUNAY. a pro­pos d’un pro­jet de centre com­mer­cial. A SUIVRE!!!
    .….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…..
    Quel dom­mage de perdre tant d’éner­gie pour un RI qui pour­rait être fait en maxi­mum un semaine par la CONSTUTUANTE le jour ou elle aura été TAS et qu’elle aura déci­dé de prendre comme base : le RI de l’AN, ou celui du Sénat ou celui des repré­sen­tants US, ou autre.
    .….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…
    En un mois maxi­mum ce groupe pour­rait plu­tôt pro­po­ser un pro­jet de révi­sion de A à Z notre Constitution.PUIS les inter­nautes pour­raient faire cri­tiques et sug­ges­tions et le groupe révi­ser son pro­jet avec d« éven­tuelles « options » qui seraient tran­chées par tous lors du réfé­ren­dum de validation.!
    J’ai plu­sieurs fois lan­cé un appel pour 4 volon­taires moti­vés et dis­po­nibles qui se join­draient à loi pour faire ce bou­lot. Pas une réponse…
    Je doute que le pro­jet de Maxime aille au bout.

    Réponse
  6. etienne

    On a abso­lu­ment besoin d’un règle­ment inté­rieur vrai­ment démocratique.

    Regar­dez ça : 

    httpv://youtu.be/eAO87Wh3JLU

    La 5ème « répu­blique » est non seule­ment pro­fon­dé­ment anti­dé­mo­cra­tique (elle tient le peuple com­plè­te­ment à l’é­cart des déci­sions poli­tiques), mais aus­si pro­fon­dé­ment anti­par­le­men­taire (elle tient les dépu­tés mino­ri­taires com­plè­te­ment à l’é­cart des déci­sions politiques).

    Sys­tème de domi­na­tion par­le­men­taire de merde.

    Mer­ci Fran­çois Ruf­fin, pour ton cou­rage opi­niâtre au ser­vice des plus faibles.

    Réponse
  7. CitoyensDebout

    Je reviens sur ce sujet avec une immense déception.
    Je viens de débar­quer de ce pro­jet auquel je par­ti­ci­pais, avant même le début des débats. Il me semble impor­tant pour toute per­sonne que cette expé­rience inté­resse de savoir pour­quoi : très sché­ma­ti­que­ment, le pro­jet est en quelque sorte en deux volets, d’une part une charte fon­da­trice, dans un seconde temps l’é­la­bo­ra­tion du règle­ment inté­rieur. Le pro­blème que j’ai sou­le­vé est au niveau de la charte. D’a­bord il n’y a aucun débat pour son éla­bo­ra­tion, uni­que­ment des échanges pri­vés avec Maxime (l’i­ni­tia­teur du pro­jet). En soi, je trouve ce prin­cipe assez peu cohé­rent avec l’i­dée même de démo­cra­tie. Ensuite, une des clause pré­voit que toute modi­fi­ca­tion de ladite charte ne pour­ra se faire qu’à l’u­na­ni­mi­té : j’ai bon­di en voyant la pre­mière mou­ture de ce texte, et bien enten­du réagi sur ce point par­ti­cu­lier. J’ai argu­men­té, détaillé, expli­qué, il n’y a rien eu à faire, Maxime est accro­ché à cette una­ni­mi­té comme une moule à son rocher. Je n’ai par ailleurs eu aucune réponse à mes argu­ments sur ce point mais des demandes de sa part sur des aspects annexes, des points de détails somme toute rela­ti­ve­ment secondaires.

    Nous savons aujourd’­hui que l’u­na­ni­mi­té sur ce genre de texte est anti-démo­cra­tique, et l’exemple le plus fla­grant est maté­ria­li­sé par les trai­tés de l’U­nion Euro­péenne qui, en rai­son de l’Art.48 du T.U.E. ne peuvent être modi­fiés qu’à l’u­na­ni­mi­té des pays membres. Donc toutes les pro­messes « d’autre Europe » sont une fumis­te­rie puisque n’im­porte quelle modi­fi­ca­tion a toutes les chances de remettre en cause les avan­tages de l’un ou l’autre des pays membres, ce qui signi­fie qu’il ne sera jamais pos­sible d’ob­te­nir l’u­na­ni­mi­té. Le résul­tat est simple, ce sys­tème est auto-blo­quant et ne pour­ra pas être modi­fié avant la Saint Glinglin.
    Intro­duire une clause de ce type dans un pro­jet en le nom­mant « expé­ri­men­ta­tion démo­cra­tique » est au mieux une exagération.

    Il parai­trait que nous n’é­tions que deux à avoir réagi sur cette clause, mais j’i­gnore tota­le­ment qui est l’autre, nous ne nous connais­sons ni les uns ni les autres.

    @Étienne, vous avez par­ti­ci­pé à une des réunions sur Mumble il y a quelques semaines, j’i­gnore éga­le­ment si vous faites par­tie des membres de ce pro­jet, mais le cas échéant, je serais très inté­res­sé de connaitre votre avis là-des­sus. Je reste joi­gnable faci­le­ment. Et en atten­dant, je vais reprendre l’é­la­bo­ra­tion de ma propre idée men­tion­nées plus tôt ici même.
    J’en pro­fite Étienne pour vous remer­cier pour le conseil don­né à cette occa­sion sur un bou­quin mon­trant d’u­tiles exemples pra­tiques et où on voit ce qu’on peut repro­duire et ce qu’il ne faut pas faire. Pour les lec­teurs de ce blog, il s’a­git de l’ou­vrage « La Démo­cra­tie athé­nienne à l’é­poque de Démos­thène » : c’est un livre tout à fait remar­quable que toute per­sonne se sen­tant concer­née par la Démo­cra­tie devrait avoir dans sa bibliothèque.

    Réponse
    • etienne

      Bon­soir Jean,

      Je découvre votre mes­sage tar­di­ve­ment, et il me surprend.

      Vous pré­ten­dez que la règle de l’u­na­ni­mi­té serait anti­dé­mo­cra­tique, alors que, per­son­nel­le­ment, j’au­rais dit exac­te­ment le contraire : pour moi, l’u­na­ni­mi­té, c’est le droit de veto don­né à tout humain quel qu’il soit, et pour moi, l’u­na­ni­mi­té est donc une règle ultra-démo­cra­tique… Sur­tout à petite échelle (qui est sans doute la seule échelle où la démo­cra­tie soit pos­sible, en fait).

      Le paral­lèle avec l’UE ne tient pas (du tout), pré­ci­sé­ment à cause de la taille, il me semble (taille de l’UE qui la conduit à être for­cé­ment très anti­dé­mo­cra­tique). Et vos reproches qui s’en­suivent (de n’être pas un pro­jet démo­cra­tique) me paraissent bien injustes et bien mal fondés.

      Mais sur­tout, selon moi, ce n’est pas cor­rect de débi­ner aus­si bru­ta­le­ment un pro­jet qui n’est pas le vôtre et qui est tout fra­gile, car tout jeune, et sur un point qui est très impor­tant pour son auteur qui a pas­sé des mil­liers d’heures à le conce­voir. Je ne trouve pas ça très construc­tif, et pas très fair-play. Vous auriez pu le dire plus gen­ti­ment (il me semble).

      Ami­ca­le­ment.

      Étienne.

      PS : si vous l’ac­cep­tiez, vous pour­riez m’en­voyer une ver­sion adou­cie de votre cri­tique (réflexion faite), et je pour­rais la mettre à la place de votre pre­mière mou­ture (tech­ni­que­ment, il n’y a que moi qui puisse éven­tuel­le­ment modi­fier un com­men­taire). Je trou­ve­rais ça bien ; mais vous faites comme vous voulez 🙂

      Réponse
    • Maxime Péroud

      C’est un comble de voir ce com­men­taire de la part de « Citoyens debout » (Jean) après tous les efforts consa­crés à faire com­prendre les choses à Jean et tous les com­pli­ments que celui-ci m’avait adres­sés au début sur l’idée de ce pro­jet et sur son organisation !

      A noter qu’il pro­fite de l’article qu’Etienne consacre à mon pro­jet pour y glis­ser un com­men­taire fai­sant la pro­mo­tion de son idée de pro­jet à lui (à l’état embryonnaire).

      Tout d’abord, mal­gré les longues expli­ca­tions que je lui ai four­nies, Jean n’a pas com­pris que le cadre que repré­sente la charte du pro­jet n’est pas l’objet des tra­vaux démo­cra­tiques à venir : la charte reflète le pro­jet que je pro­pose et seuls ceux qui adhèrent à cette charte se joignent à l’équipe pro­jet. Car il est pos­sible de créer de nom­breuses variantes de ce pro­jet, cha­cune ayant sa charte spé­ci­fique. Ceci est d’ailleurs clai­re­ment indi­qué dans la vidéo de pré­sen­ta­tion du pro­jet que cha­cun est invi­té à vision­ner avant de se décla­rer inté­res­sé par le projet.

      Cela dit, la mise au point de la charte a été faite après trois semaines de consul­ta­tion auprès de plus de 30 inté­res­sés à par­tir d’une ver­sion de tra­vail que j’avais pré­pa­rée pen­dant des mois. Cette consul­ta­tion a conduit à appor­ter des dizaines de modi­fi­ca­tions à cette charte. Ces modi­fi­ca­tions ont été très appré­ciées par ceux qui ont fina­le­ment rejoint l’équipe car ceci a per­mis d’aboutir à une charte vrai­ment solide qui a voca­tion à ser­vir de cadre stable pour nos tra­vaux à venir.

      Ce qui va être réel­le­ment démo­cra­tique, c’est tout ce qui va suivre ! Nous allons mettre au point le règle­ment inté­rieur et toute l’organisation de l’équipe ain­si que ses outils d’une manière stric­te­ment démo­cra­tique au sein de l’équipe pro­jet avec une vota­tion dès qu’il s’agira de prendre la moindre déci­sion : nous allons voter des cen­taines de fois et pen­dant plus d’un an !

      Quant à la confu­sion de Jean entre la ques­tion de l’unanimité requise pour modi­fier la charte du pro­jet et celle rela­tive aux trai­tés euro­péens, celle-ci témoigne au moins d’un manque de dis­cer­ne­ment et, heu­reu­se­ment, il est bien le seul à s’être four­voyé à ce sujet. J’ai pour­tant très lon­gue­ment essayé de lui faire com­prendre cette nuance mais rien n’y a fait : la charte est le cadre du pro­jet qui ne s’impose qu’à une tren­taine de membres du pro­jet et qui est adop­té for­mel­le­ment par chaque membre de l’équipe pro­jet. Ce cadre n’est pas cen­sé évo­luer ou très peu par nature car il s’agit du cadre de l’expérimentation, son ADN en quelque sorte. Et si une évo­lu­tion s’avérait abso­lu­ment néces­saire dans cette charte (au sens : vitale pour le pro­jet), l’unanimité ne devrait pas poser de gros pro­blème puisque tous les par­ti­ci­pants auraient inté­rêt à voir leur efforts pas­sés cou­ron­nés de succès.

      Et le pro­jet étant expé­ri­men­tal, il est inté­res­sant de pou­voir témoi­gner de la manière dont notre équipe aura su faire évo­luer la charte dans ces condi­tions dès lors que cette évo­lu­tion se serait avé­rée tota­le­ment indis­pen­sable pour la sur­vie du projet.

      Jean était blo­qué dans son obses­sion au sujet de l’unanimité requise que j’ai très lon­gue­ment jus­ti­fiée auprès de tous les inté­res­sés (l’idée de don­ner à tous les membres le même droit de véto sur la modi­fi­ca­tion de la charte en tant que cadre de l’expérimentation) et que mes futurs coéqui­piers ont par­fai­te­ment com­prise. Au point qu’il n’a pas vou­lu répondre à ma ques­tion visant à lui faire dépas­ser ses « prin­cipes » : « Jean, quel pas­sage vois-tu aujourd’hui dans la charte qui pour­rait être ame­né à évo­luer un jour au point que si cette évo­lu­tion ne se fai­sait pas (du fait du besoin d’unanimité pour en déci­der et du refus obs­ti­né d’un des membres), le pro­jet serait en dan­ger ? ». Il m’a répon­du qu’il refu­sait d’étudier la charte en pré­pa­ra­tion pour répondre à cette ques­tion et il s’est bra­qué sur la ques­tion de l’unanimité comme on se braque sur un principe.

      La com­pa­rai­son avec l’UE est non seule­ment absurde quand on connaît ce pro­jet mais limite offen­sante à notre égard car non seule­ment les trai­tés de l’UE, pour la France notam­ment, ont été refu­sés par réfé­ren­dum puis impo­sés au peuple qui les avait refu­sés mais – et j’allais dire sur­tout – ils sont néfastes pour les popu­la­tions concer­nées. Sans par­ler du fait qu’il n’ont stric­te­ment rien à voir avec notre charte qui n’est que le cadre d’une expé­ri­men­ta­tion démo­cra­tique limi­tée à une tren­taine de per­sonnes. Donc rien à voir !

      Tout ceci et notam­ment la lec­ture de son billet d’humeur sur inter­net confirme que l’équipe pro­jet gagne­ra en séré­ni­té sans la par­ti­ci­pa­tion de ce par­te­naire-deve­nu-détrac­teur-sur-inter­net. Les volon­taires confir­més sur le pro­jet – et ils sont nom­breux – ont, quant à eux, heu­reu­se­ment bien com­pris l’esprit du pro­jet et le fait qu’il sera plei­ne­ment démo­cra­tique dans le cadre de la charte. Ils ont signé cette charte et attendent avec impa­tience que nos tra­vaux puissent commencer.

      Réponse
  8. CitoyensDebout

    Bien, je vois que la mau­vaise foi est de rigueur.

    Je ne débine pas ce pro­jet, j’ai sou­le­vé un pro­blème par­ti­cu­lier et aucun de mes argu­ments n’a reçu de contre-argu­ment. Je vous ferai grâce des échanges par cour­riel entre Maxime et moi, j’ai émis pas mal d’ob­jec­tion : aucune n’a été contre­dite. Et si Maxime sou­haite par­ta­ger le conte­nu (inté­gral) de ces échanges, je n’y vois pas d’ob­jec­tion particulière.

    @Étienne : le paral­lèle avec l’Art.48 du TUE n’est pas du tout dis­pro­por­tion­né pour une ques­tion de taille. L’UE, ce sont 27 États, le pro­jet d’ex­pé­ri­men­ta­tion de Maxime ne com­porte pas un nombre signi­fi­ca­ti­ve­ment dif­fé­rent de membres. Par ailleurs, cette charte est impo­sée uni­la­té­ra­le­ment par Maxime : on ne peut pas être « un peu démo­cra­tique », on l’est, ou on ne l’est pas. Si l’u­na­ni­mi­té était ultra démo­cra­tique, alors les pro­po­si­tions des poli­ti­cien d’une autre Europe seraient plau­sibles, mais on sait que ça ne l’est pas. Pour­quoi donc ça le serait pour ce pro­jet-ci ? Par ailleurs, je m’ex­plique assez mal l’i­dée d’une charte déci­dée uni­la­té­ra­le­ment : pour­quoi alors pro­po­ser une ver­sion zéro ame­née à deve­nir une ver­sion 1, puis 2 etc.. sans qu’il y ait le moindre débat avec l’en­semble des membres en assemblée ?

    Je n’ai pas été méchant avec Maxime, j’ai fait état de faits que je mets Maxime au défi de réfu­ter. Si vous consi­dé­rez que ma posi­tion n’est pas accep­table, libre à vous de sup­pri­mer mes com­men­taires, je ne trou­ve­rais pas ça davan­tage fair-play mais c’est votre blog, c’est votre droit le plus strict : ça ne chan­ge­ra cepen­dant pas ma posi­tion tant et aus­si long­temps qu’on me démon­tre­ra pas avec de vrais argu­ments que je suis à coté de la plaque.

    Réponse
    • etienne

      Jean,

      L’u­na­ni­mi­té n’est un piège (comme en UE) que quand on a com­men­cé par impo­ser en douce un régime sans même avoir la majo­ri­té (donc sans una­ni­mi­té !), et quand on impose ensuite l’u­na­ni­mi­té pour chan­ger la moindre règle de la prison.

      Ici, l’u­na­ni­mi­té com­mence dès le début et donc, per­sonne n’est obli­gé d’en­trer dans le pro­jet de Maxime, et cha­cun peut en sor­tir libre­ment. Par ailleurs, seul le contrat fon­da­men­tal n’est modi­fiable qu’à l’u­na­ni­mi­té, toutes les autres règles sont modi­fiables à la majo­ri­té. Je trouve tout ça par­fai­te­ment démo­cra­tique, j’in­siste (mais c’est vrai, opé­ra­tion­nel seule­ment à petite échelle, il me semble).

      C’est pour ça que je trouve mal fon­dée votre com­pa­rai­son avec l’UE.

      Votre insis­tance (que je ne trouve pas illé­gi­time, mais contre-pro­duc­tive : il me semble que vous auriez des enne­mis plus dan­ge­reux que Maxime à com­battre…) m’ins­pire cette réflexion que l’u­na­ni­mi­té, pour ne pas être une pri­son, doit s’ac­com­pa­gner du droit de séces­sion. Ce qui est le cas dans le pro­jet de Maxime, évidemment.

      Ami­ca­le­ment.

      Étienne.

      Réponse
  9. CitoyensDebout

    Étienne,
    je ne par­tage pas cette approche à pro­pos de l’u­na­ni­mi­té, je vais tâcher d’ex­pli­quer la mienne en repre­nant ici une par­tie de ce que je vous ai répon­du par courriel :

    Cette his­toire d’u­na­ni­mi­té dans le pro­jet de Maxime est un irri­tant qui ne cadre pas avec l’en­semble, et c’est à mon sens d’au­tant plus inco­hé­rent que c’est sur un docu­ment fon­da­teur du pro­jet lui-même. J’ai dit une chose à Maxime que tout démo­crate qui se res­pecte doit prendre en compte, à savoir que lan­cer un tel pro­jet est une forme de pari : ça [la Démo­cra­tie] sous-entend en effet qu’on accepte la pos­si­bi­li­té que toutes les per­sonnes pre­nant part au pro­jet ne par­tagent pas l’a­vis de son ini­tia­teur, même si au départ tous par­tagent l’i­dée générale.

    Sur le point de désac­cord par­ti­cu­lier, j’ai bien com­pris l’im­por­tance d’être très res­tric­tif sur toutes les modi­fi­ca­tions de la charte : j’ai sug­gé­ré de rem­pla­cer l’u­na­ni­mi­té par une majo­ri­té qua­li­fiée aux deux/tiers ou aux trois/quart des membres ins­crits (et non des suf­frages expri­més) Il me semble que ce serait là une règle déjà assez contrai­gnante pour garan­tir tout abus.
    L’u­na­ni­mi­té, c’est un risque majeur : sup­po­sez un ins­tant que par­mi le groupe arrive à se glis­ser un genre de taupe qui pré­sente toutes les garan­ties appa­rentes de la bonne foi mais ait le pro­jet de tor­piller le pro­jet, et qu’on ren­contre alors un élé­ment blo­quant dans la charte qui inter­dit de faire avan­cer un point des débats sur le règle­ment inté­rieur. Avec l’u­na­ni­mi­té, il suf­fit que la taupe vote contre et il bloque tout le pro­ces­sus. Ce n’est pas plus démo­cra­tique que la déci­sion arbi­traire d’un seul.
    La Démo­cra­tie, me semble-t-il, c’est en grande par­tie l’art du com­pro­mis, mais avec l’u­na­ni­mi­té, il n’y a pas de com­pro­mis du tout si un seul peut reje­ter une proposition.

    Enfin, si on veut éga­le­ment être com­plè­te­ment cohé­rent, alors la charte devrait être éla­bo­rée éga­le­ment en assem­blée et adop­tée à l’u­na­ni­mi­té, et non vague­ment retou­chée par un seul dans ses échanges indi­vi­duels avec les uns et les autres pour être fina­le­ment ensuite impo­sée sans débat.
    J’a­joute tout de même un détail sup­plé­men­taire : il res­sort que pour être membre du pro­jet, il faut accep­ter la charte, ce qui revient donc à la faire adop­ter à l’u­na­ni­mi­té des par­ti­ci­pants et qui exclut toute voix dis­cor­dante. Il fau­drait alors m’ex­pli­quer ce qu’il y a de démo­cra­tique à exclure ne serait-ce qu’une petite frange des per­sonnes qui ont au départ mani­fes­té un inté­rêt pour le pro­jet dans son ensemble ?

    PS : Étienne, si vous pou­viez acti­ver l’en­voi des noti­fi­ca­tions lors­qu’une réponse est pos­tée, ça sim­pli­fie­rait les échanges ici, je ne viens pas voir cette page quotidiennement.

    Réponse

Laisser un commentaire

Derniers articles

JUSTICE CITOYENNE – Regards croisés – LIVE 4 novembre 2024, 19h45

JUSTICE CITOYENNE – Regards croisés – LIVE 4 novembre 2024, 19h45

Bonjour à tous Pendant cette soirée dédiée au bilan de la période récente, où nous venons de vivre (le début d')une bascule totalitaire sous prétexte sanitaire, et demain sous prétexte de péril de guerre ou de catastrophe climatique, je parlerai de souveraineté...