Christine Lazerges : le projet de loi antiterroriste est « une grave régression de l’Etat de droit », par Jérôme Hourdeaux (Mediapart)

6/07/2017 | 18 commentaires

Dans un entre­tien à Media­part, la pré­si­dente de la Com­mis­sion natio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme, Chris­tine Lazerges, fus­tige le texte du gou­ver­ne­ment visant à ins­crire dans le droit com­mun cer­taines mesures de l’é­tat d’ur­gence. Un éven­tuel dic­ta­teur « n’aurait abso­lu­ment rien à ajou­ter à ce texte » qui fait bien entrer la France dans un « état d’urgence per­ma­nent ».

Source : Media­part, https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​f​r​a​n​c​e​/​0​5​0​7​1​7​/​c​h​r​i​s​t​i​n​e​-​l​a​z​e​r​g​e​s​-​l​e​-​p​r​o​j​e​t​-​d​e​-​l​o​i​-​a​n​t​i​t​e​r​r​o​r​i​s​t​e​-​e​s​t​-​u​n​e​-​g​r​a​v​e​-​r​e​g​r​e​s​s​i​o​n​-​d​e​-​l​-​e​t​a​t​-​d​e​-​d​r​oit

Il aura fal­lu à peine deux mois à Emma­nuel Macron pour s’inscrire dans la droite lignée de ses pré­dé­ces­seurs en matière de poli­tique sécu­ri­taire. Une des pre­mières mesures annon­cées par le nou­veau pré­sident et son ministre de l’intérieur Gérard Col­lomb a en effet été la pro­ro­ga­tion de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre pro­chain. À cette date, une bonne par­tie des mesures pré­vues par la loi de 1955 seront inté­grées au droit com­mun par le pro­jet de loi anti­ter­ro­riste en cours d’exa­men au Parlement.

Ce texte per­met­tra notam­ment aux pré­fets d’ordonner, dans le cadre de la lutte contre le ter­ro­risme, des per­qui­si­tions admi­nis­tra­tives, d’obliger des per­sonnes à rési­der dans une zone déter­mi­née, d’instaurer des « péri­mètres de sécu­ri­té » lors d’événements, au sein des­quels les règles de contrôle seront assou­plies, ou encore d’ordonner la fer­me­ture de lieux de culte. L’ensemble de ces mesures pour­ront être déci­dées sur de simples soup­çons des ser­vices de ren­sei­gne­ment et sans le contrôle d’un juge judi­ciaire, hor­mis dans le cas des per­qui­si­tions, qui devront être auto­ri­sées par un juge des liber­tés et des déten­tions (JLD).

Comme lors des pré­cé­dents textes, ce pro­jet de loi a été dénon­cé par la qua­si-tota­li­té des asso­cia­tions de défense des droits de l’homme mais éga­le­ment par de nom­breux experts. Le Défen­seur des droits Jacques Tou­bon a ain­si qua­li­fié, dans une inter­view publiée par Le Monde le 23 juin, ce pro­jet de « pilule empoi­son­née ». De son côté, la Com­mis­sion consul­ta­tive des droits de l’homme (CNCDH) s’apprête à voter, jeu­di 6 juillet, un avis dont le conte­nu pour­rait être une nou­velle fois très sévère.

À cette occa­sion, Media­part a ren­con­tré la pré­si­dente de la CNCDH, Chris­tine Lazerges, pour évo­quer les dan­gers que repré­sente ce texte mais éga­le­ment la vague de réformes sécu­ri­taires qu’a connues la France ces vingt der­nières années, l’accoutumance des citoyens vis-à-vis de l’érosion de leurs liber­tés fon­da­men­tales, l’absence de cou­rage poli­tique des pou­voirs suc­ces­sifs et la manière dont les mul­tiples avis des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes sont sys­té­ma­ti­que­ment ignorés.

Christine Lazerges © MediapartChris­tine Lazerges © Mediapart

À chaque pro­ro­ga­tion de l’état d’urgence, de nom­breuses voix met­taient en garde contre les risques de son enra­ci­ne­ment dans notre droit com­mun, la mise en place pro­gres­sive d’un état d’urgence per­ma­nent. L’adoption du pro­jet de loi anti­ter­ro­riste mar­que­rait-il un point de non-retour dans cette évo­lu­tion ? Serait-il un tour­nant his­to­rique pour l’équilibre des liber­tés fondamentales ?

La com­mis­sion des lois de l’Assemblée, alors pré­si­dée par Jean-Jacques Urvoas, avait sai­si la CNCDH pour lui deman­der de suivre l’application de l’état d’urgence. Nous avons, depuis, ren­du cinq avis sur le sujet. Celui de jeu­di, s’il est adop­té par l’assemblée plé­nière, sera donc le sixième. Nous avions éga­le­ment ren­du un avis cri­tique sur la loi du 3 juin 2016 sur la cri­mi­na­li­té orga­ni­sée qui intro­dui­sait lui aus­si dans le droit com­mun quelques dis­po­si­tions qui auraient dû demeu­rer d’exception. On nous disait déjà à l’époque que le but était de per­mettre la sor­tie de l’état d’urgence.

Mais le pro­jet actuel de loi anti­ter­ro­riste n’a rien à voir avec la loi du 3 juin 2016. Il est extrê­me­ment grave, car il intro­duit dans le droit com­mun des dis­po­si­tions de la loi de 1955 qui dérogent aux liber­tés et droits fon­da­men­taux. Je dis et redis que ce pro­jet de loi, qui est jus­te­ment cen­sé per­mettre de sor­tir de l’état d’urgence, ne fera en fait que l’inscrire dans notre droit com­mun. Avec ce texte, oui, la France sera en état d’urgence permanent.

Le seul gain qu’apporte le pro­jet de loi sera que, en sor­tant du régime de la loi de 1955, nous ne pour­rons plus invo­quer l’article 15 de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme [qui per­met à un État membre de déro­ger à cer­taines dis­po­si­tions en cas d’état d’urgence – ndlr]. La France ne fera plus par­tie des trois pays, avec la Tur­quie et l’Ukraine, qui béné­fi­cient de l’article 15. C’est une très bonne chose, car il faut avoir conscience que l’état d’urgence a beau­coup abî­mé l’image de la France en Europe. À la dif­fé­rence de l’Allemagne, de la Bel­gique ou de la Grande-Bre­tagne qui, mal­gré les atten­tats qui ont frap­pé ces pays, n’y ont pas eu recours.

Les quelques garan­ties appor­tées par rap­port à l’état d’urgence, comme l’introduction du juge des liber­tés char­gé d’autoriser en amont les per­qui­si­tions admi­nis­tra­tives, ne suf­fisent-elles pas à vous rassurer ?

Avec le retour du juge judi­ciaire, dans le pro­jet de loi final, ce texte garan­tit un peu mieux les liber­tés fon­da­men­tales. Il n’en reste pas moins qu’il pré­sente tou­jours un défaut dra­ma­tique pour le droit com­mun en le pol­luant avec des mesures qui, par nature, devraient res­ter des mesures d’exception. Il consti­tue même une incon­tes­table régres­sion de l’État de droit, car il péren­nise une cer­taine confu­sion entre les pro­cé­dures admi­nis­tra­tives d’exception et la pro­cé­dure pénale de droit com­mun. L’état d’exception est recon­nu par l’État de droit. Mais celui-ci ne peut s’accommoder d’un état d’exception permanent.

Ce qui nous inquiète éga­le­ment, c’est que ce pro­jet a de grandes chances d’être adop­té à une forte majo­ri­té, et sans même la pos­si­bi­li­té d’un contrôle a prio­ri du Conseil consti­tu­tion­nel, car je ne pense pas qu’il y ait 60 élus d’opposition néces­saires à sa sai­sine à l’Assemblée natio­nale. C’est grave, car nous per­dons un contrôle a prio­ricapi­tal, sur­tout sur un texte de cette nature. Heu­reu­se­ment, il existe a pos­te­rio­ri les ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­li­té (QPC), intro­duites par la réforme consti­tu­tion­nelle de 2008, car sinon le Conseil consti­tu­tion­nel n’aurait même pas la pos­si­bi­li­té de se pro­non­cer. Sauf si au Sénat il se trou­vait 60 élus pour sai­sir le Conseil constitutionnel.

L’exécutif argue éga­le­ment du fait que ce texte sera limi­té aux seuls ter­ro­ristes. Mais dans un article du Figa­ro du lun­di 3 juillet, le res­pon­sable du syn­di­cat Syner­gie-Offi­ciers, Patrice Ribei­ro, esti­mait que les mani­fes­tants jugés trop radi­caux ou vio­lents entraient « dans le cadre de la ter­mi­no­lo­gie d’une loi anti­ter­ro­riste, car ce qui est en cause, c’est bien la mon­tée des radi­ca­li­tés ». Peut-on savoir à qui s’appliquera ce texte ? Pour­ra-t-il ser­vir à étouf­fer les mou­ve­ments sociaux, comme le craignent les asso­cia­tions de défense des droits de l’homme ?

C’est l’un des pro­blèmes de ce texte qui est cen­sé s’appliquer au ter­ro­risme, donc à des faits par­ti­cu­liè­re­ment graves. On a bien vu avec l’affaire de Tar­nac com­ment des faits pou­vaient être qua­li­fiés de « ter­ro­ristes » en amont, avant que cette qua­li­fi­ca­tion ne tombe en toute fin de pro­cé­dure. Il suf­fi­rait qu’un ministre de l’intérieur estime qu’un groupe radi­ca­li­sé d’extrême gauche ou d’extrême droite fomente une action vio­lente peut-être ter­ro­riste pour que celui-ci tombe sous le coup de la loi.

Du moment où on par­ti­cipe à une action vio­lente éven­tuel­le­ment ter­ro­riste, ce texte pour­rait en théo­rie s’appliquer. Ce sera la juris­pru­dence qui nous dira ce qui est ou non consi­dé­ré comme ter­ro­riste. Mais une mesure inquiète déjà la CNCDH : la pos­si­bi­li­té pour les pré­fets de décré­ter des « péri­mètres de sécu­ri­té ». Elle pour­rait tout sim­ple­ment réduire consi­dé­ra­ble­ment toute pos­si­bi­li­té de mobilisation.

En tout cas, si ce pro­jet de loi est adop­té, et que l’extrême droite arrive un jour au pou­voir, la France serait dans une situa­tion extrê­me­ment dif­fi­cile en matière de liber­tés. Un tel pou­voir n’aurait abso­lu­ment rien à ajou­ter à ce texte.

L’inefficacité de l’état d’urgence contre la lutte contre le ter­ro­risme et l’essoufflement de ses mesures ont été recon­nus par tous, que ce soit les auto­ri­tés admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes, les asso­cia­tions ou même la com­mis­sion de sui­vi par­le­men­taire. Fran­çois Hol­lande avait annon­cé sa fin à la mi-2016, tout comme Emma­nuel Macron l’avait pro­mis durant sa cam­pagne. Com­ment expli­quez-vous cette inca­pa­ci­té à se défaire de ces mesures d’exception ?

Il a été lar­ge­ment démon­tré que les dis­po­si­tions de l’état d’urgence étaient inutiles en termes de lutte contre le ter­ro­risme. Et qu’elles étaient même par­fois contre-pro­duc­tives. Il arrive en effet que les ser­vices de ren­sei­gne­ment n’apprécient pas l’état d’urgence, notam­ment en cas de per­qui­si­tion admi­nis­tra­tive chez un sus­pect qui, tout d’un coup, est ren­du visible. Or, pour pré­ve­nir, c’est le ren­sei­gne­ment qui est utile. Il semble que tous les atten­tats qui ont pu être déjoués l’ont été grâce au ren­sei­gne­ment, pas grâce à l’état d’urgence.

Celui-ci n’a donc fina­le­ment ser­vi qu’à ras­su­rer les Fran­çais, à leur faire croire qu’ils étaient en sécu­ri­té. Tout cela a été recon­nu. Encore fal­lait-il l’expliquer aux citoyens. Fran­çois Hol­lande n’a pas eu ce cou­rage poli­tique de la péda­go­gie. C’est regret­table. À sa décharge, il faut sou­li­gner qu’il s’apprêtait à lever l’état d’urgence au mois de juillet 2016 mais cela était deve­nu impos­sible poli­ti­que­ment après l’attentat de Nice du 14 juillet.

Les condi­tions parais­saient réunies pour que notre nou­veau pré­sident de la Répu­blique fasse cet effort de péda­go­gie auprès des citoyens. D’autant plus que, durant la cam­pagne pour l’élection pré­si­den­tielle, il avait affir­mé à plu­sieurs reprises qu’il fal­lait lever l’état d’urgence et qu’il fal­lait expli­quer les choses aux Fran­çais. Il sem­ble­rait que nous soyons encore pri­son­niers d’une poli­tique sondagière.

Car, en effet, si on demande aux Fran­çais s’il faut réduire les garan­ties du res­pect de la vie pri­vée, la liber­té d’aller et de venir, les droits de la défense, etc., dans la période actuelle et sans expli­ca­tions, ils répon­dront oui à une grande majo­ri­té. Pour­quoi ne pas par­ler à leur intel­li­gence plu­tôt que de répondre à leur légi­time émotion ?

Ce qui frappe avec cette dérive sécu­ri­taire, c’est qu’elle trans­cende les majo­ri­tés. Que ce soit sous la gauche ou sous la droite, le rythme des réformes anti­ter­ro­ristes ne cesse de s’accélérer depuis le début des années 2000. Au-delà de l’état d’urgence, sommes-nous face à une évo­lu­tion consis­tant, au nom de la lutte contre le ter­ro­risme, à ins­tal­ler un droit d’exception per­ma­nent carac­té­ris­tique d’une idéo­lo­gie sécuritaire ?

La pre­mière étape de cette évo­lu­tion date de la loi du 9 sep­tembre 1986. Alors que notre pays avait déjà, à cette époque, connu des atten­tats, avec ce texte le légis­la­teur va com­men­cer à bâtir une pro­cé­dure pénale bis pour les affaires ter­ro­ristes et la cri­mi­na­li­té orga­ni­sée. Depuis, la France a voté plus de trente lois de lutte contre le ter­ro­risme modi­fiant aus­si bien le droit pénal de fond, avec des défi­ni­tions élar­gies des incri­mi­na­tions, que le droit pénal de forme, avec des pro­cé­dures moins garan­tistes des liber­tés et droits fondamentaux.

Un autre tour­nant a été le quin­quen­nat de Nico­las Sar­ko­zy qui a don­né le ton des évo­lu­tions à venir. Une phrase de Nico­las Sar­ko­zy est pour moi une phrase clef. Elle figu­rait d’ailleurs sur une carte de vœux du minis­tère de l’intérieur : « La sécu­ri­té est la pre­mière des libertés. »

On note tout d’abord qu’il s’agit d’une liber­té enten­due au sens le plus étroit, en rap­port avec des formes de délin­quances très spé­ci­fiques. Par exemple, on sait qu’une femme meurt tous les trois jours sous les coups d’un homme. Nous aurions pu avoir une poli­tique sécu­ri­taire contre les crimes fami­liaux, ou une poli­tique de sécu­ri­té sani­taire, ou de sécu­ri­té envi­ron­ne­men­tale. Mais ce qui a été visé, ça a été la petite délin­quance, le ter­ro­risme et le crime orga­ni­sé. Comme si on avait limi­té la sécu­ri­té à cer­taines formes de délin­quance seulement.

Il est inté­res­sant ensuite de reve­nir sur la confu­sion opé­rée entre « sûre­té » et « sécu­ri­té ». La « sûre­té » est effec­ti­ve­ment une liber­té fon­da­men­tale garan­tie par la Décla­ra­tion des droits de l’homme de 1789 dans son article 2. Mais cette « sûre­té » était enten­due comme la pro­tec­tion du citoyen contre l’arbitraire de l’État et non comme « sécu­ri­té » des biens et des per­sonnes. Cette der­nière a bien été recon­nue comme un droit fon­da­men­tal par notre droit, mais seule­ment depuis une loi de 1995. Ce droit à la sécu­ri­té a ensuite été ins­crit dans l’article pre­mier du code de la sécu­ri­té inté­rieure (CSI) lors de sa créa­tion en 2012.

Depuis, nombre d’atteintes au droit à la sûre­té, à la pro­tec­tion des liber­tés ont conti­nué à ali­men­ter le CSI au nom de la sécu­ri­té. Les dis­po­si­tions rela­tives à la légi­time défense des poli­ciers par exemple, conte­nues dans la loi sur la sécu­ri­té publique de février 2017, auraient dû être ins­crites dans le code pénal. Mais elles l’ont été dans le code de la sécu­ri­té intérieure.

Ces textes ont été adop­tés avec des argu­ments tout à fait com­pré­hen­sibles. Mais nous avons sur­tout pro­té­gé les Fran­çais contre leurs propres peurs en jus­ti­fiant ain­si des mesures de plus en plus déro­ga­toires au droit com­mun. Et ce, jusqu’à l’état d’urgence.

Les der­nières réformes sécu­ri­taires ont éga­le­ment été mar­quées par une absence de prise en compte des avis des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes concer­nées. Que ce soit sur les loi anti-ter­ro­ristes, sur la loi sur le ren­sei­gne­ment, sur les migrants… la CNCDH, le Défen­seur des droits, la Cnil ou encore le CNNum ont ren­du des avis et rap­ports par­fois très sévères sur les réformes enga­gées. Com­ment jugez-vous cette absence de prise en compte de votre travail ?

C’est assez déses­pé­rant. Sur­tout quand tous les avis sont aus­si concor­dants. Que ce soit sur les migrants comme sur les contrôles au faciès ou bien d’autres sujets, il y a une pro­fonde concor­dance des avis des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives concernées.

Je me sou­viens qu’un jour le secré­taire géné­ral de l’É­ly­sée, Jean-Pierre Jouyet, m’avait confié :« Fran­che­ment, vous êtes intran­si­geants à la CNCDH. »Je lui avais répon­du : « C’est notre mis­sion d’être intran­si­geants, intran­si­geants sur les liber­tés et les droits fon­da­men­taux. » J’ajouterais même qu’il n’y a plus grand monde d’intransigeant aujourd’hui, mal­heu­reu­se­ment. Mais, à la CNCDH, l’universalisme et l’indivisibilité des droits fon­da­men­taux, nous conti­nuons à y croire​.La période est en effet très dif­fi­cile pour les droits de l’homme. Les atten­tats ter­ro­ristes aux consé­quences dra­ma­tiques ont réus­si en outre à ébran­ler l’État de droit ; nous nous accou­tu­mons aux atteintes aux liber­tés et droits fon­da­men­taux. N’oublions jamais cette phrase de Ben­ja­min Frank­lin : « Un peuple prêt à sacri­fier un peu de liber­té pour un peu de sécu­ri­té ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. »

Chris­tine Lazerges


Mon com­men­taire :

Toutes ces félo­nies sont des CONSÉQUENCES de notre impuis­sance poli­tique totale. 

Toutes ces régres­sions majeures (et celles qui sont à venir) — sans que le peuple n’y puisse RIEN, quelle que soit son opi­nion — ne sont POSSIBLES QUE PARCE QUE nous n’a­vons pas de consti­tu­tion digne de ce nom, et LA RAISON PREMIÈRE, la cause des causes, en est NOTRE DÉMISSION DU PROCESSUS CONSTITUANT. 

Quand nous accep­tons d’ap­pe­ler « suf­frage uni­ver­sel » l’ou­til cen­tral de notre dépos­ses­sion poli­tique (l’é­lec­tion de maîtres par­mi les ser­vi­teurs des plus riches), nous sommes les prin­ci­paux arti­sans de nos mal­heurs à venir.

IL NE TIENT QU’À NOUS de nous entraî­ner, per­son­nel­le­ment, dès aujourd’­hui et tous les jours, opi­niâ­tre­ment, cou­ra­geu­se­ment, à nous entraî­ner et deve­nir citoyens constituants.

Il vaut mieux allu­mer une petite lumière que pes­ter contre les ténèbres. (Pro­verbe chinois)

N’ou­bliez pas d’in­vi­ter la consti­tu­tion dans vos conver­sa­tions, même pen­dant les vacances.

Bon cou­rage à tous.

Étienne.

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18 Commentaires

  1. etienne

    La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron

    Amis de la Terre, Attac, CGT, Union syn­di­cale Solidaires
    Com­mu­ni­qué 7 juillet 2017

    Jeu­di 6 juillet, le Pre­mier ministre, confor­mé­ment à ce qu’Emmanuel Macron avait annon­cé pen­dant sa cam­pagne, a pré­sen­té la « com­mis­sion d’experts » char­gée d’évaluer les consé­quences du l’accord de libre-échange entre le Cana­da et l’Union euro­péenne (CETA).

    Il s’agit là d’une impos­ture qui consiste à faire croire que des « experts indé­pen­dants » vont rendre des conclu­sions objec­tives pour éva­luer cet accord.

    La réa­li­té est que cette com­mis­sion est consti­tuée sur mesure pour vali­der le CETA avec notam­ment des éco­no­mistes fer­vents défen­seurs du libre-échange, dont la pré­si­dente de cette com­mis­sion, ain­si qu’une juriste qui a été conseillère auprès du CIRDI, le tri­bu­nal d’arbitrage de la Banque mon­diale, et qui se trouve sur la liste des arbitres de ce même tri­bu­nal [1].

    La date du 7 sep­tembre comme limite pour que cette com­mis­sion rende ses conclu­sions montre que l’association de la socié­té civile à cette éva­lua­tion (pen­dant les deux mois de vacances esti­vales) est le cadet des sou­cis du gou­ver­ne­ment. L’important pour lui est que la tenue de cette com­mis­sion ne retarde pas la mise en appli­ca­tion pro­vi­soire du CETA pré­vue pour l’automne 2017. 

    L’avis que ren­dra cette com­mis­sion ne fait donc aucun doute : il sera favo­rable au CETA quand bien même il incor­po­re­rait quelques recom­man­da­tions de sui­vi de l’application qui ne pour­ront avoir d’autres effets que communicationnels.

    Ceci alors que les études qui ont mon­tré la dan­ge­ro­si­té et les impacts du CETA sont déjà nom­breuses : 200 000 emplois sup­pri­més, accé­lé­ra­tion du réchauf­fe­ment cli­ma­tique, atteintes à la sou­ve­rai­ne­té démo­cra­tique des États, remise en cause du prin­cipe de pré­cau­tion, atteintes aux droits humains, indus­tria­li­sa­tion de l’agriculture, dum­ping social et fis­cal, etc. 

    Ceci alors que les études d’opinion montrent que nos conci­toyens sont défa­vo­rables au CETA [2].

    Avec cette opé­ra­tion, Emma­nuel Macron démontre le cynisme de sa façon d’exercer le pou­voir : s’appuyer sur une exper­tise façon­née pour confor­ter ses prises de déci­sion et décré­di­bi­li­ser les contes­ta­tions légi­times de la socié­té civile.

    Quant à nous, nous deman­dons au gou­ver­ne­ment l’organisation d’une consul­ta­tion des citoyens sur la rati­fi­ca­tion du CETA par la France.

    https://​france​.attac​.org/​n​e​w​s​l​e​t​t​e​r​/​l​a​-​c​o​m​m​i​s​s​i​o​n​-​d​-​e​v​a​l​u​a​t​i​o​n​-​d​u​-​c​e​t​a​-​u​n​e​-​f​a​r​c​e​-​c​o​m​m​u​n​i​c​a​t​i​o​n​n​e​l​l​e​-​d​-​e​m​m​a​n​u​e​l​-​991

    Réponse
  2. majax

    LANCEUR D’ALERTE

    Vidéo que vous avez peut-être déjà vue, mais il faut battre le fer tant qu’il est encore chaud (à par­ta­ger sur FB). Mer­ci à ce rou­tier qui a cer­tai­ne­ment per­du son métier à l’heure qu’il est.

    VIDEO – Témoignage : « J’ai déversé de l’acide d’ArcelorMittal Florange dans la nature » 

    Réponse
  3. etienne

    [IMPORTANT]Les sulfureuses privatisations d’Emmanuel Macron

    par Laurent Mau­duit, Mediapart :

    « Le gou­ver­ne­ment envi­sage 10 mil­liards d’eu­ros de pri­va­ti­sa­tions. Même s’il s’a­git de finan­cer l’in­no­va­tion, le pro­jet a de quoi inquié­ter. Car il n’y a plus grand-chose à céder, hor­mis des entre­prises stra­té­giques ou des ser­vices publics. Le pro­fit s’im­po­se­ra-t-il à l’intérêt général ?

    Même si le gou­ver­ne­ment n’a encore don­né que très peu de détails sur les pri­va­ti­sa­tions qu’il envi­sage pour la durée du quin­quen­nat, deux rai­sons majeures font craindre qu’elles ne soient les plus contro­ver­sées que la France ait jamais connues. D’abord, la France a déjà aban­don­né aux appé­tits pri­vés les socié­tés indus­trielles, finan­cières et com­mer­ciales qu’elle contrô­lait et ne détient plus dans cer­tains de ces groupes que des par­ti­ci­pa­tions mino­ri­taires. L’essentiel des futures ces­sions d’actifs pour­rait donc por­ter sur des biens d’un autre type : des « biens com­muns », comme disent les éco­no­mistes, c’est-à-dire des entre­prises qui assument des mis­sions de ser­vice public. Ensuite, si le pas­sé parle pour l’avenir, les pri­va­ti­sa­tions conduites par Emma­nuel Macron du temps où il était ministre de l’économie consti­tuent un très mau­vais pré­sage pour les futures opérations.

    Bru­no Le Maire a pré­sen­té mer­cre­di, lors d’un dis­cours à l’oc­ca­sion de « la soi­rée de l’at­trac­ti­vi­té » au Cercle de l’U­nion inter­al­liée, à Paris, la phi­lo­so­phie géné­rale du pro­jet, consis­tant à enga­ger « d’importantes ces­sions d’actifs » pour appor­ter quelque 10 mil­liards d’euros à un fonds qui devrait ser­vir à finan­cer l’innovation. « Nous met­trons dix mil­liards d’eu­ros à dis­po­si­tion pour finan­cer l’in­no­va­tion et, en par­ti­cu­lier, l’in­no­va­tion de rup­ture », a expli­qué le ministre, avant d’ajouter : « Ces dix mil­liards d’eu­ros seront finan­cés par la ces­sion d’ac­tifs de l’État dans un cer­tain nombre d’en­tre­prises, qui seront pla­cés et rap­por­te­ront les moyens finan­ciers néces­saires pour finan­cer l’in­no­va­tion. […] J’as­sume d’an­non­cer d’i­ci quelques mois des ces­sions d’ac­tifs impor­tantes dans les entre­prises publiques, qui per­met­tront au contri­buable de savoir que son argent est pla­cé pour le futur et non pas pour le passé. »

    Lors de la cam­pagne pré­si­den­tielle, Emma­nuel Macron avait déjà annon­cé son inten­tion de créer un fonds pour l’innovation dis­po­sant d’une force de frappe de 10 mil­liards d’euros, consti­tué grâce aux divi­dendes empo­chés par l’État en pro­ve­nance des groupes dans les­quels il détient des par­ti­ci­pa­tions et aux res­sources géné­rées par des ces­sions d’actifs publics. Bru­no Le Maire n’a donc fait que réci­ter le nou­veau caté­chisme élyséen.

    Il y a beau­coup à craindre des pri­va­ti­sa­tions à venir. La pre­mière rai­son coule de source : la France a tel­le­ment pri­va­ti­sé dans le pas­sé que les entre­prises qui sont encore dans le giron public sont d’un type par­ti­cu­lier. Il y a d’abord eu la pre­mière grande vague de pri­va­ti­sa­tions des années 1986–1988, avec une cas­cade de ventes au pri­vé de ce que l’on appe­lait à l’époque des « bijoux de famille », essen­tiel­le­ment des géants de l’industrie ou de la finance : Saint-Gobain, CGE, Matra ou encore Suez pour l’industrie ; Pari­bas, CCF ou Socié­té géné­rale pour le sec­teur de la banque ; et encore TF1 ou Havas pour la communication… » […]

    Lire la suite (IMPORTANT) :
    https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​f​r​a​n​c​e​/​0​7​0​7​1​7​/​l​e​s​-​s​u​l​f​u​r​e​u​s​e​s​-​p​r​i​v​a​t​i​s​a​t​i​o​n​s​-​d​-​e​m​m​a​n​u​e​l​-​m​a​c​ron

    Source : Mediapart

    Réponse
  4. etienne

    Le faux « suf­frage uni­ver­sel » (l’é­lec­tion-de-maîtres-par­mi-des-can­di­dats-qu’on-peut-aider) INCITE AU MENSONGE car cette pro­cé­dure anti­dé­mo­cra­tique porte au pou­voir les plus redou­tables MENTEURS.
    Élé­ments de démonstration :

    https://​www​.face​book​.com/​M​i​s​t​e​r​P​r​o​p​a​g​a​n​d​e​/​v​i​d​e​o​s​/​7​3​5​3​7​6​4​7​9​9​7​8​8​87/

    Réponse
    • Ronald

      Vidéo bien faite … On ne peut pas être plus clair.

      Je suis tom­bé récem­ment sur une video you­tube qui modé­lise le com­por­te­ment des gou­ver­nants : The Rules for Rulers (avec sous-titres en français).

      4 mil­lions de vues même pour les USA c’est pas mal :

      Réponse
      • etienne

        Mer­ci Ronald, ton flair est remar­quable, tu nous déniches sou­vent des perles 🙂

        Remarque : on peut ralen­tir la vitesse de la vidéo à 75% de l’o­ri­gi­nal, c’est plus confor­table pour réflé­chir 🙂

        Sais-tu si ce livre existe en français ?

        Réponse
        • Ronald

          Oui, c’est vrai, il faut par­fois reve­nir en arrière pour bien tout comprendre. 🙂
          Non à ma connais­sance pas de traduction.

          Réponse
          • Benoit

            Science 4 all (chaîne à explo­rer!) parle ici de cette vidéo, et déve­loppe la méthode et les corol­laires de Bruce Bue­no de Mesquita. 

  5. etienne

    Le Medef, aux sources de la réforme du code du travail

    par Manuel JARDINAUD (Media­part) :

    « Le pro­jet de loi d’ha­bi­li­ta­tion pour réfor­mer par ordon­nances le code du tra­vail com­porte des mesures emblé­ma­tiques, direc­te­ment ins­pi­rées par celles que le Medef a long­temps pro­po­sées à la négo­cia­tion avec les par­te­naires sociaux. Autre­fois écar­tées, elles sont aujourd’­hui repê­chées par le gouvernement.

    De quoi la réforme du code du tra­vail porte-t-elle le nom ? Du Medef, assurent en cœur ses oppo­sants. Il est évident que, en par­ti­cu­lier par la voix de son pré­sident Pierre Gat­taz, la prin­ci­pale orga­ni­sa­tion patro­nale sou­tient le pro­jet de loi d’habilitation pour légi­fé­rer par ordon­nances « pour le ren­for­ce­ment du dia­logue social ».

    Depuis plu­sieurs années, le Medef sou­haite voir appli­quer un cer­tain nombre de mesures qui figurent effec­ti­ve­ment dans le pro­jet de loi. Mal­gré les appels à la vigi­lance dont fait preuve aujourd’hui l’organisation de l’avenue Bos­quet, il est patent qu’en grande par­tie, elle a gagné la bataille idéo­lo­gique et a réus­si à ce que ses pro­po­si­tions soient, en dehors de tout cadre de négo­cia­tion for­melle avec les syn­di­cats, reprises qua­si­ment telles quelles par le gouvernement.

    D’ailleurs, les pro­pos de Pierre Gat­taz et de Muriel Péni­caud sur la phi­lo­so­phie glo­bale de la réforme se révèlent très simi­laires : « sécu­ri­ser » les entre­prises et les sala­riés, enle­ver de la com­plexi­té pour mieux embau­cher et ras­su­rer les employeurs.

    Pierre Gat­taz et Muriel Péni­caud, des approches simi­laires sur l’es­prit de la réforme du code du tra­vail. © Mediapart
    Pour docu­men­ter pré­ci­sé­ment cette proxi­mi­té, Media­part s’est plon­gé dans les décla­ra­tions et docu­ments du Medef. Nous nous sommes par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sés aux « textes mar­tyrs », ces bases de tra­vail que l’organisation patro­nale sou­met aux autres par­te­naires sociaux lors de négo­cia­tions natio­nales, comme il est de tra­di­tion en France. Nous avons en par­ti­cu­lier scru­té les pro­po­si­tions faites par le Medef – et fina­le­ment non rete­nues – lors des négo­cia­tions de 2012 sur la sécu­ri­sa­tion de l’emploi, qui don­ne­ront in fine lieu à un accord natio­nal inter­pro­fes­sion­nel (ANI du 11 jan­vier 2013) puis à la loi Sapin, et celles de 2014 sur « l’efficacité du dia­logue social », laquelle échoue­ra à faire consensus. » […]

    Lire la suite :
    https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​0​9​0​7​1​7​/​l​e​-​m​e​d​e​f​-​a​u​x​-​s​o​u​r​c​e​s​-​d​e​-​l​a​-​r​e​f​o​r​m​e​-​d​u​-​c​o​d​e​-​d​u​-​t​r​a​v​ail

    Source : Mediapart

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  6. etienne

    La présidence tournante de l’UE, un anachronisme

    par Ludo­vic LAMANT :

    Jean-Claude Jun­cker s’est empor­té, à Stras­bourg, face à l’absentéisme mas­sif des euro­dé­pu­tés, lors d’un dis­cours de clô­ture de la pré­si­dence mal­taise de l’UE. Mais il a oublié de dire l’essentiel : le rituel de la pré­si­dence tour­nante de l’UE, qui plus est quand elle est assu­rée par l’un des para­dis fis­caux de l’Europe, n’a plus aucun sens. […]

    Ce clash s’est pro­duit en tout début de mati­née, devant une tren­taine d’élus, dans un Par­le­ment com­po­sé de 751 euro­dé­pu­tés. Le jeu poli­tique bruxel­lois est depuis tou­jours mar­qué par une riva­li­té entre les ins­ti­tu­tions euro­péennes, et leurs patrons res­pec­tifs. Le tan­dem « Mer­ko­zy », aux pre­mières années de la crise des dettes sou­ve­raines à par­tir de 2010, mar­quait ain­si la supré­ma­tie du Conseil (les capi­tales) sur la Com­mis­sion (l’exécutif euro­péen, alors diri­gé par José Manuel Bar­ro­so) et le Par­le­ment de Stras­bourg. Mais depuis le vote sur le Brexit en juin 2016, les Euro­péens font atten­tion à mettre en scène leur uni­té face aux Bri­tan­niques. Ils ont essayé de mettre en sour­dine leurs égos. Jusqu’à l’accrochage Jun­cker-Taja­ni, ils y étaient plu­tôt parvenus.
    Les deux hommes, Jun­cker et Taja­ni, appar­tiennent en théo­rie à la même famille poli­tique, les conser­va­teurs du PPE, qui détient une majo­ri­té de sièges à Stras­bourg. Sauf que Jun­cker n’a jamais caché qu’il aurait pré­fé­ré que son « ami » Mar­tin Schulz rem­pile à la pré­si­dence du Par­le­ment. Le social-démo­crate alle­mand est par­ti défier Ange­la Mer­kel à l’approche des légis­la­tives alle­mandes de septembre.

    Y a‑t-il des ensei­gne­ments poli­tiques de fond à tirer du coup de sang de Jun­cker ? Le Luxem­bour­geois dénonce le manque de consi­dé­ra­tion envers les « petits pays », qui se plaignent sou­vent d’être écra­sés face au couple fran­co-alle­mand. À Bruxelles, c’est une vieille ren­gaine, en par­tie fon­dée. À une époque où Ange­la Mer­kel et Emma­nuel Macron mettent en scène le retour du couple fran­co-alle­mand, les « petits pays » ont le sen­ti­ment d’être mis de côté d’un pro­jet euro­péen dont ils sont sou­vent les plus fer­vents sou­tiens. Dont acte.

    Mais le duo Jun­cker-Mus­cat a‑t-il les moyens de don­ner des leçons aux Euro­péens ? Les deux diri­geants sont issus d’États minus­cules (590 000 habi­tants pour le pre­mier, 450 0000 pour le second). Sur­tout, ils comptent par­mi les prin­ci­paux para­dis fis­caux de l’UE. Il suf­fit de se plon­ger dans les Lux Leaks d’un côté, et les Mal­ta Files de l’autre (révé­lés par Media­part) : ces États sont accu­sés de pra­tiques opaques et « non coopé­ra­tives », menées à grande échelle, très loin des idéaux de l’Europe. Il faut donc une bonne dose de naï­ve­té pour croire à ce plai­doyer de Jun­cker en défense des « petits pays ».

    […]

    Lire la suite :
    https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​i​n​t​e​r​n​a​t​i​o​n​a​l​/​0​8​0​7​1​7​/​l​a​-​p​r​e​s​i​d​e​n​c​e​-​t​o​u​r​n​a​n​t​e​-​d​e​-​l​u​e​-​u​n​-​a​n​a​c​h​r​o​n​i​sme

    Source : Mediapart

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  7. etienne

    Les relations diplomatiques secrètes de Kissinger avec Moscou

    Les prin­ci­paux médias amé­ri­cains insi­nuent que les conseillers du pré­sident Trump sont des traîtres pour avoir par­lé secrè­te­ment avec les Russes, mais ils ignorent l’histoire de Hen­ry Kis­sin­ger fai­sant la même chose pour Richard Nixon, écrit Gareth Porter.

    La fuite la semaine der­nière, dans le Washing­ton Post, d’un rap­port des ren­sei­gne­ments sur une ren­contre entre le beau-fils du pré­sident Trump, Jared Kush­ner, avec l’ambassadeur de Rus­sie Ser­gey Kis­lyak au début de décembre pour dis­cu­ter d’une éven­tuelle rela­tion secrète avec Mos­cou, semble repré­sen­ter le point culmi­nant de la cam­pagne de fuites contre l’équipe Trump, au sujet des contacts entre les par­ti­sans de Trump et les Russes.


    Le pré­sident Richard Nixon avec son conseiller à la sécu­ri­té natio­nale Hen­ry Kis­sin­ger en 1972.

    La fuite concer­nant Kush­ner est venue peu de temps après une autre his­toire sen­sa­tion­nelle dif­fu­sée par CNN le 17 mai, selon laquelle les ren­sei­gne­ments amé­ri­cains avaient inter­cep­té des conver­sa­tions entre res­pon­sables russes durant de la cam­pagne pré­si­den­tielle, dans les­quelles ils se van­taient d’avoir entre­te­nu une rela­tion avec le lieu­te­nant géné­ral Michael Flynn et expri­maient la convic­tion qu’ils pour­raient l’utiliser pour influen­cer Trump.

    Ces deux fuites ont pris en sand­wich le témoi­gnage excep­tion­nel de l’ancien direc­teur de la CIA, John Bren­nan, devant le House Intel­li­gence Com­mit­tee le 23 mai, dans lequel il a décla­ré qu’il était pré­oc­cu­pé par les « ren­sei­gne­ments » concer­nant les efforts russes pour « subor­ner » cer­tains Amé­ri­cains – ce qui signi­fie les inci­ter à com­mettre des actes illé­gaux. C’était peut-être une réfé­rence à la fuite sur l’interception des Russes se van­tant de leur rela­tion avec Flynn, qui venait juste d’être ren­due publique.

    « Cela a sou­le­vé dans mon esprit la ques­tion de savoir si les efforts de la Rus­sie avaient réus­si », a décla­ré M. Brennan.
    Ensuite, Bren­nan s’est livré à un com­men­taire enflam­mé qui rap­pelle le mac­car­thysme. « Sou­vent, les gens qui par­courent le che­min de la tra­hi­son ne savent pas qu’ils sont sur ce che­min, jusqu’à ce qu’il ne soit trop tard », a décla­ré Brennan.

    D’anciens res­pon­sables non iden­ti­fiés de la Sécu­ri­té natio­nale d’Obama ont immé­dia­te­ment condam­né la pro­po­si­tion de Kush­ner à Kis­lyak pour une rela­tion secrète – qui s’est dérou­lée après l’élection de Trump mais avant son inves­ti­ture – comme « non seule­ment très inap­pro­priée, mais peut-être même illé­gale », a décla­ré Politico.

    Dans une inter­view avec PBS New­sHour, l’ancien direc­teur du Natio­nal Intel­li­gence James Clap­per a sui­vi ce scé­na­rio, sug­gé­rant que la ten­ta­tive de « mas­quer ce dia­logue » avec la Rus­sie ren­dait la pro­po­si­tion de Kush­ner intrin­sè­que­ment suspecte.

    « Pour­quoi toute cette clan­des­ti­ni­té ? » s’est inter­ro­gé Cla­per. « On se demande s’il existe quelque chose de pire ou de plus néfaste que ça… »

    Clap­per a éga­le­ment sou­te­nu que la pro­po­si­tion d’une rela­tion était illé­gale parce que la réunion avait eu lieu avant que Trump ne devienne pré­sident. « Il y a une dis­tinc­tion entre entrer en contact, éta­blir des lignes de com­mu­ni­ca­tion, et inter­fé­rer sub­stan­tiel­le­ment avec la poli­tique de l’administration actuelle », a‑t-il déclaré.

    Le pré­cé­dent de Kissinger

    Mais la ligne Bren­nan-Clap­per insi­nuant que la demande de Kush­ner de contacts avec les Russes était une tra­hi­son poten­tielle s’effondre à la lumière de l’histoire bien docu­men­tée de la manière dont le conseiller à la Sécu­ri­té natio­nale du pré­sident élu Richard Nixon, Hen­ry Kis­sin­ger, avait éta­bli son propre canal per­son­nel avec les diri­geants sovié­tiques en 1968, en uti­li­sant un fonc­tion­naire du KGB bien connu, qu’il avait ren­con­tré comme contact pen­dant des années.


    Le géné­ral de corps d’ar­mée des États-Unis à la retraite Michael Flynn lors d’un ras­sem­ble­ment de cam­pagne pour Donald Trump au Phoe­nix Conven­tion Cen­ter à Phoe­nix, en Ari­zo­na. 29 octobre 2016. (Fli­ckr Gage Skidmore)

    L’historien Richard A. Moss, du Col­lège de la Guerre Navale, a récem­ment publié une étude qui fait auto­ri­té, digne d’un livre, sur le canal secret de Kis­sin­ger, mon­trant que Kis­sin­ger avait com­men­cé à ins­tal­ler ce canal avec des diri­geants du gou­ver­ne­ment sovié­tique, via son contact sovié­tique, dès décembre 1968, peu de temps après avoir été nom­mé par Nixon Conseiller à la sécu­ri­té nationale.

    Et il est mon­tré que Kis­sin­ger a uti­li­sé, pour éta­blir le lien diplo­ma­tique, le contact qu’il avait déjà avec le gou­ver­ne­ment sovié­tique. A savoir Boris Sedov, que Kis­sin­ger savait être un agent du KGB. Kis­sin­ger avait fait la connais­sance de Sedov lors des visites de ce der­nier à Har­vard. Les deux ont conti­nué leurs contacts après les élec­tions de Nixon en 1968.

    Le livre de Moss raconte com­ment Kis­sin­ger a uti­li­sé le canal Sedov pour intro­duire le concept du « lin­kage (don­nant-don­nant) » dans les dif­fé­rentes ques­tions poli­tiques en négo­cia­tion avec les Sovié­tiques. Sedov avait don­né à Kis­sin­ger un docu­ment du gou­ver­ne­ment sovié­tique sur la poli­tique au Moyen-Orient, selon le compte-ren­du de Moss. Ce n’est qu’après l’investiture de Nixon que Kis­sin­ger et l’ambassadeur sovié­tique Ana­to­li Dobry­nine sont tom­bés d’accord sur le fait que toute com­mu­ni­ca­tion ulté­rieure pas­se­rait par Dobrynine.

    Les canaux Kis­sin­ger-Sedov et Kis­sin­ger-Dobry­nine ont été gar­dés secrets vis à vis du reste de l’appareil de sécu­ri­té natio­nale de l’administration Nixon, comme le raconte Moss. Nixon a accep­té de mettre en place une ligne télé­pho­nique sécu­ri­sée à la Mai­son-Blanche le reliant direc­te­ment à Dobry­nine. Les agences de ren­sei­gne­ment des États-Unis, le per­son­nel du Conseil de sécu­ri­té natio­nale et le Penta­gone ont été tenus dans l’ignorance de ces conversations.

    Et pour com­plé­ter ce paral­lèle entre l’épisode du lien diplo­ma­tique de Kis­sin­ger et les contacts de Flynn et Kush­ner avec les Russes, Moss révèle que Sedov s’est van­té plus tard à un liba­no-amé­ri­cain de ses contacts avec Kis­sin­ger – van­tar­dise qui a été immé­dia­te­ment inter­cep­tée par le FBI, qui sur­veillait Sedov.

    De plus, Oleg Kalou­guine, le chef de sta­tion du KGB à Washing­ton, se van­tait cer­tai­ne­ment à ses patrons du Krem­lin d’avoir « for­gé un lien étroit avec Hen­ry Kis­sin­ger » – comme Kalou­guine l’a écrit dans ses propres mémoires – lien qui serait utile pour influen­cer la poli­tique de Nixon envers l’Union Soviétique.

    Sedov s’est plus tard van­té à Kalou­guine qu’il avait eu tant de suc­cès en culti­vant l’assistant de Kis­sin­ger, Richard Allen, qu’il vou­lait essayer de recru­ter comme agent, selon Kalou­guine. Mais Kalou­guine a reje­té la pro­po­si­tion (Allen est deve­nu le pre­mier conseiller à la Sécu­ri­té natio­nale du pré­sident Ronald Reagan).

    Cette his­toire du lien secret de Kis­sin­ger avec les Sovié­tiques en 1968 montre com­bien l’alerte stu­pé­fiante de Bren­nan au sujet des Russes « subor­nant » Flynn ou uti­li­sant le canal secret pour mani­pu­ler Kush­ner, est indigne d’un pro­fes­sion­nel sérieux des renseignements.

    Rien dans le rap­port Kis­lyak inter­cep­té par les ser­vices secrets des États-Unis ne sug­gère que le désir de Kush­ner d’un canal secret était plus que de dis­cu­ter de la façon d’accroître la coopé­ra­tion sur des ques­tions d’intérêt com­mun. Deux sources non iden­ti­fiées ont décla­ré à ABC News que la réunion Kush­ner-Kis­lyak « était axée sur la réponse des États-Unis à la crise en Syrie et sur d’autres ques­tions politiques ».

    Besoin de secret

    Et les rai­sons de l’équipe de tran­si­tion de Trump de vou­loir un canal pri­vé de com­mu­ni­ca­tion avec les Russes, qui ne serait pas visible par la bureau­cra­tie de la Sécu­ri­té natio­nale des États-Unis, étaient exac­te­ment les mêmes que celles de Nixon et Kissinger. […]

    Lire la suite :
    http://​www​.les​-crises​.fr/​l​e​s​-​r​e​l​a​t​i​o​n​s​-​d​i​p​l​o​m​a​t​i​q​u​e​s​-​s​e​c​r​e​t​e​s​-​d​e​-​k​i​s​s​i​n​g​e​r​-​a​v​e​c​-​m​o​s​c​ou/#

    Source : Oli­vier Ber­ruyer, les​-crises​.fr

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  8. etienne

    Jean-Luc Mélenchon en lutte contre la destruction du droit du travail :

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