[Au diable les « élus » ! Vive la démocratie !] Finalement Paul Magnette s’avère être un traître, comme la plupart des autres « élus » : pour des modifications insignifiantes, il vient d’accepter de signer le CETA !

1/11/2016 | 27 commentaires

[Edit 1er novembre 2016 : Fina­le­ment Paul Magnette s’a­vère être un traître, comme la plu­part des autres « élus » 🙁 : pour des modi­fi­ca­tions insi­gni­fiantes (le trai­té avec un pays enchaî­né à l’Em­pire par l’A­LE­NA est tou­jours secret et il n’est tou­jours pas sou­mis au réfé­ren­dum), il vient d’ac­cep­ter de signer le CETA !

Déci­dé­ment, l’é­lec­tion porte au pou­voir LES PIRES. : sont « élus » ceux qui mentent le mieux à ceux qu’ils pré­tendent « représenter ».

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Et plus grave encore, les tech­no­crates unio­neu­ro­péens (de vrais fas­cistes, en fait) vont bien­tôt faire de ces trai­tés félons de « libre-échange » un « domaine de com­pé­tence exclu­sive de l’UE », ce qui leur per­met­tra à l’a­ve­nir de les impo­ser aux peuples euro­péens sans se sou­cier même de l’a­vis des par­le­ments nationaux :

Libre-échange : la tentation autoritaire

par Mar­tine Orange (Media­part) :

Pres­sé d’effacer l’affront wal­lon, le conseil euro­péen a pré­vu de signer le trai­té de libre-échange avec le Cana­da, dès dimanche. L’épisode a cepen­dant sou­li­gné un com­plet divorce avec la socié­té civile euro­péenne. Le temps de la mon­dia­li­sa­tion heu­reuse est achevé.

Il fal­lait laver l’affront wal­lon au plus vite. Les dif­fé­rents par­le­ments régio­naux belges avaient à peine don­né leur accord au texte amen­dé que le pré­sident du conseil euro­péen, Donald Tusk, annon­çait la signa­ture du trai­té entre le Cana­da et l’Union euro­péenne. Le pre­mier ministre cana­dien, Jus­tin Tru­deau, se féli­ci­tait de son côté de l’accord trou­vé et annon­çait sa venue à Bruxelles. L’accord sur le CETA sera signé dès dimanche.

En pré­ci­pi­tant les évé­ne­ments, les res­pon­sables euro­péens espèrent redon­ner à l’Union euro­péenne sa cré­di­bi­li­té enta­mée. Après la Grèce, le Brexit, la crise sur les réfu­giés, cette nou­velle contes­ta­tion a mis à mal l’appareil euro­péen. De nom­breuses cri­tiques se sont éle­vées sur son fonc­tion­ne­ment, sa capa­ci­té à négo­cier des trai­tés commerciaux.

Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen. © ReutersJean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen. © Reuters

Signer le CETA au plus vite est une façon d’apporter la démons­tra­tion que l’Union euro­péenne, quoi que ses détrac­teurs aient pu en dire ces der­niers jours, est tou­jours en pleine pos­ses­sion de ses pou­voirs. C’est une manière de réduire la contes­ta­tion wal­lonne à rien : un énième rebon­dis­se­ment dans la vie poli­tique com­pli­quée belge, de la lutte entre Wal­lons et Fla­mands, une manœuvre de ces socia­listes wal­lons « obtus et ringards ».

Le pre­mier ministre belge, Charles Michel, comme les repré­sen­tants fla­mands se sont d’ailleurs empres­sés d’accréditer cette thèse : « Pas une vir­gule n’a bou­gé dans le texte du CETA », a assu­ré le chef du gou­ver­ne­ment belge devant le par­le­ment, jeu­di soir. Une thèse que reprennent à leur compte les res­pon­sables euro­péens. Rien d’important n’a été concé­dé aux par­ties wal­lonnes, puisqu’il est pos­sible dès le len­de­main de mettre en œuvre le trai­té de libre-échange entre le Cana­da et l’Union européenne.

Pré­oc­cu­pés à défendre leur légi­ti­mi­té, les res­pon­sables euro­péens n’ont désor­mais qu’une obses­sion : tout faire pour que pareil blo­cage ne se repro­duise plus, pour qu’aucun grain de sable ne vienne enrayer la machine euro­péenne. Des conser­va­teurs demandent déjà que les modes de négo­cia­tion soient chan­gés, que les trai­tés com­mer­ciaux soient de la com­pé­tence exclu­sive de la com­mis­sion et du par­le­ment euro­péens, sans que les États puissent dire leur mot sur le processus.

À Bruxelles, on attend avec impa­tience l’arrêt de la cour euro­péenne de jus­tice sur le trai­té com­mer­cial avec Sin­ga­pour. Si celle-ci tranche que cet accord est de la com­pé­tence exclu­sive de la com­mis­sion, comme tous les tech­no­crates euro­péens l’espèrent, alors la voie sera libre : ils n’auront plus de compte à rendre aux par­le­ments natio­naux et pour­ront enga­ger les pays de l’Union euro­péenne comme bon leur semble. Ber­lay­mont (le siège de la Com­mis­sion euro­péenne) aura alors tout pouvoir.

La ten­ta­tion auto­ri­taire des res­pon­sables euro­péens, leur désir de pas­ser en force sont bien là. La façon dont ils vont gérer les demandes belges per­met­tra d’en mesu­rer l’ampleur. Car quoi qu’ils en disent, des enga­ge­ments ont bien été pris : sur la pro­tec­tion des ser­vices publics, sur les OGM, sur les méca­nismes de pro­tec­tion des mar­chés agri­coles en cas de dés­équi­libre. Sur­tout, les régions wal­lonne, ger­ma­no­phone et celle de Bruxelles ont impo­sé que les tri­bu­naux arbi­traux soient trans­for­més en cour publique inter­na­tio­nale avec des juges dont les man­dats seraient enca­drés. Et avant toute chose, elles ont exi­gé que la cour euro­péenne de jus­tice se pro­nonce sur la com­pa­ti­bi­li­té de cette cour avec les prin­cipes consti­tu­tion­nels euro­péens. Le fait même que la com­mis­sion euro­péenne n’ait jamais posé la ques­tion à la cour euro­péenne de jus­tice laisse pen­ser que les choses ne vont peut-être pas de soi.

Que vont faire les res­pon­sables euro­péens de tous ces enga­ge­ments pris ? Vont-ils accep­ter de les mettre en appli­ca­tion, en concé­dant que d’autres pays exigent les mêmes trai­te­ments et garan­ties ? Ou, pour pré­ser­ver l’intégrité du trai­té, vont-ils déci­der de tout igno­rer, main­te­nant que la crise est pas­sée et que l’accord est signé : les pro­messes, comme cha­cun le sait, n’engageant que ceux qui les reçoivent ? La réponse à cette ques­tion est redoutée.

Ima­gi­ner que tout va rede­ve­nir comme avant ou encore mieux qu’avant, avec une com­mis­sion dotée de tous les pou­voirs face aux États, comme des res­pon­sables euro­péens semblent en cares­ser l’idée, serait une lourde erreur. Car même si le conseil euro­péen veut feindre de l’ignorer, la crise de légi­ti­mi­té des ins­tances euro­péennes face à la socié­té civile euro­péenne est bien plus grande que celle à l’égard des pays par­te­naires, même s’il semble pres­sé de ne répondre qu’à ces derniers.

La contes­ta­tion belge a recueilli un écho et un sou­tien inat­ten­du auprès de toutes les opi­nions publiques euro­péennes. Celles-ci n’adhèrent plus à la mon­dia­li­sa­tion heu­reuse, tant van­tée depuis vingt ans. Le CETA est signé, alors que 70 % des Wal­lons et des Fran­çais s’y disent oppo­sés. Des mani­fes­ta­tions contre le CETA et le Taf­ta ont lieu dans toute l’Europe. En Alle­magne, plus de 300 000 per­sonnes ont défi­lé dans tout le pays pour dénon­cer ces trai­tés de libre-échange, début octobre. L’accord avec le Cana­da fait d’ailleurs l’objet de mul­tiples recours d’associations devant la cour consti­tu­tion­nelle de Karls­ruhe. Et celle-ci n’a don­né qu’un accord pro­vi­soire sur ce trai­té, se réser­vant de se pro­non­cer plus tard sur sa confor­mi­té avec les prin­cipes consti­tu­tion­nels allemands.

Le malaise de la socié­té civile devant ces grands accords com­mer­ciaux, dont les seuls béné­fi­ciaires évi­dents sont les mul­ti­na­tio­nales, gagne les par­tis poli­tiques. Dès sep­tembre, le ministre alle­mand de l’économie, le socia­liste Sig­mar Gabriel, s’est décla­ré oppo­sé au Taf­ta, entraî­nant à sa suite les socia­listes fran­çais. Aujourd’hui, celui-ci recon­naît que même le CETA pose pro­blème et que les opi­nions publiques n’ont peut-être pas été suf­fi­sam­ment prises en compte. Des ren­ver­se­ments s’esquissent aus­si au par­le­ment euro­péen : des élus socia­listes, notam­ment alle­mands, qui s’étaient pro­non­cés en faveur du trai­té de libre-échange avec le Cana­da, paraissent ten­tés de recon­si­dé­rer leur position.

La com­mis­sion et le conseil euro­péen peuvent tou­jours déci­der de pas­ser en force contre les opi­nions publiques, de s’asseoir sur les oppo­si­tions et les refus de la socié­té civile, comme ils l’ont fait lors des réfé­ren­dums irlan­dais, fran­çais et néer­lan­dais. Le désa­mour à l’égard de l’Europe n’en sera que plus grand. En refu­sant tout débat, tout com­pro­mis, ils courent le risque d’accélérer encore la décom­po­si­tion de l’Union. Sans retour possible.

 

https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​i​n​t​e​r​n​a​t​i​o​n​a​l​/​2​9​1​0​1​6​/​l​i​b​r​e​-​e​c​h​a​n​g​e​-​l​a​-​t​e​n​t​a​t​i​o​n​-​a​u​t​o​r​i​t​a​ire

——

L’U­nion euro­péenne est un fas­cisme mar­chand, un can­cer anti­so­cial qui gran­dit, avec l’ac­cord des élec­teurs qui votent pour les poli­ti­ciens qui le défendent.
Qu’ils le veuillent ou non, ces élec­teurs qui votent pour les défen­seurs de la pré­ten­due « Union euro­péenne » sont per­son­nel­le­ment res­pon­sables de la guerre qui vient.

Paul Magnette, je ne vous remer­cie pas. Vous êtes la tra­hi­son incar­née. Vous devriez avoir honte. Au diable les « élus » ! Vive la démo­cra­tie vraie !

Étienne Chouard.]

Fil face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​6​4​2​7​2​0​0​7​2​317

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27 Commentaires

  1. jeremiechayet

    Etienne,
    Bien peu de gens en veulent de la Démo­cra­tie. Tous les béné­voles, les mili­tants poli­tiques, les asso­cia­tifs, les coopé­ra­tifs, les syn­di­ca­listes te le diront : le bien com­mun, c’est comme l’é­du­ca­tion popu­laire, long, com­pli­qué, altruiste, fas­ti­dieux, décourageant.
    C’est pour­quoi les Magnette existent.

    Réponse
    • Ronald

      Tout à fait. Je n’ai jamais été d’ac­cord avec cette idée que ceux qui disaient en 1789 que la France ne pou­vait pas être une démo­cra­tie étaient des cra­pules. Un fonc­tion­ne­ment démo­cra­tique aurait été irréa­liste à l’é­poque. Pour faire fonc­tion­ner une démo­cra­tie, il faut au moins que les gens aient du temps libre, que l’é­du­ca­tion soit géné­ra­li­sée, que la com­mu­ni­ca­tion soit facile à tra­vers le ter­ri­toire, et une période de paix pro­lon­gée. Cela com­mence à être pos­sible main­te­nant dans nos contrées, mais jus­qu’il y a peu, le meilleurs régime stable ne pou­vait être que le régime représentatif.
      Et si l’on pou­vait gar­der le sta­tus quo poli­ti­co-éco­no­mique, je suis cer­tain que la plu­part des gens, y com­pris beau­coup de ceux qui lisent ce blog, s’en satisferaient.

      Sim­ple­ment, ce n’est pas pos­sible. Le régime va évo­luer. Mon expli­ca­tion est que l’on arrive aux limites du monde. « Dans le monde d’a­vant », les classes diri­geantes occi­den­tales trou­vaient tou­jours le moyen de s’en­ri­chir en exploi­tant des terres, des res­sources et des hommes quelque part à la sur­face de la terre. Les classes moyennes rece­vaient leur part de richesses par « per­co­la­tion », leur mode de vie s’a­mé­lio­rait régu­liè­re­ment, et on pou­vait auto­ri­ser un régime libé­ral. Tout allait bien. Aujourd’­hui, le reste du globe est à la limite de ce qu’on peut en reti­rer. Or, les « 1 % » veulent gar­der un enri­chis­se­ment com­pa­rable à ce qu’il était avant. Le seul moyen est alors de pres­su­rer leur popu­la­tion. Comme celle-ci voit sa pros­pé­ri­té décli­ner, et qu’elle n’est pas trop d’ac­cord, il faut alors pas­ser à des méthodes plus autoritaires.
      On ne conser­ve­ra pas le sta­tus quo : soit on évo­lue vers plus de démo­cra­tie, soit vers un auto­ri­ta­risme tech­no­cra­tique. Dans les deux cas, c’est fini d’être peinards.

      Juste deux sources qui me viennent à l’esprit : 

      Un article clas­sique des sciences sociales (en anglais) : Toward a theo­ry of revo­lu­tion, de J. Davies , où il explique que les révo­lu­tions éclatent quand il y a un retour­ne­ment de la pros­pé­ri­té après une période de croissance :
      https://​fr​.scribd​.com/​d​o​c​u​m​e​n​t​/​4​7​8​0​3​1​5​4​/​T​o​w​a​r​d​-​a​-​T​h​e​o​r​y​-​o​f​-​R​e​v​o​l​u​t​i​o​n​-​J​a​m​e​s​-​D​a​v​ies

      Et la confé­rence de Sin­to­mer à Nantes le 12 jan­vier 2016, où il évoque les évo­lu­tions pos­sibles du régime :
      http://​ime​dia​.emn​.fr/​v​i​d​e​o​s​/​w​a​t​c​h​.​p​h​p​?​i​d​=​753

      Réponse
  2. RV

    « pour des m o d i f i c a t i o n s i n s i g n i f i a n t e s,
    il vient d’accepter de signer le CETA »
    Expli­ca­tion de texte, s’il vous plait !

    Réponse
    • etienne

      « Le pre­mier ministre belge, Charles Michel, comme les repré­sen­tants fla­mands se sont d’ailleurs empres­sés d’accréditer cette thèse : « Pas une vir­gule n’a bou­gé dans le texte du CETA », a assu­ré le chef du gou­ver­ne­ment belge devant le par­le­ment, jeu­di soir. Une thèse que reprennent à leur compte les res­pon­sables euro­péens. Rien d’important n’a été concé­dé aux par­ties wal­lonnes, puisqu’il est pos­sible dès le len­de­main de mettre en œuvre le trai­té de libre-échange entre le Cana­da et l’Union européenne. »

      Réponse
      • RV

        Ces décla­ra­tions ne pour­raient-elles pas être de la poudre aux yeux, his­toire de ne pas perdre la face, de ne pas recon­naitre que l’AECG nou­velle mou­ture s’é­loigne for­te­ment de la doxa ultra-libé­rale qui pré­va­lait pré­cé­dem­ment ? Par exemple, exit les tri­bu­naux d’ar­bi­trage privé … !

        Réponse
        • etienne

          Je n’en crois rien.

          Depuis 60 ans, ils ne cèdent jamais et mentent comme des arra­cheurs de dents.

          Réponse
          • RV

            Pour ma part, j’ai eu la même réac­tion que vous à l’an­nonce de cet accord, mais force m’est de consta­ter que les tri­bu­naux d’ar­bi­trage ont été disqualifiés.
            …/… 6‑f. L’AECG tourne réso­lu­ment le dos à l’approche tra­di­tion­nelle du règle­ment des dif­fé­rends en matière d’investissements et ins­ti­tue des tri­bu­naux indé­pen­dants, impar­tiaux et per­ma­nents dans le domaine des inves­tis­se­ments, ins­pi­ré par les prin­cipes des sys­tèmes juri­dic­tion­nels publics de l’Union euro­péenne, ses Etats membres et du Cana­da, ain­si que des Cours inter­na­tio­nales telles que la Cour inter­na­tio­nale de Jus­tice et la Cour euro­péenne des Droits de l’Homme. …/…

            De même pour le sys­tème de cli­quet qui inter­di­sait de reve­nir en arrière quand un ser­vice public était pas­sé au pri­vé, lui aus­si est disqualifié

            §4‑c : …/… c. L’AECG n’empêchera pas les pou­voirs publics de four­nir des ser­vices publics pré­cé­dem­ment assu­rés par des four­nis­seurs pri­vés ni de rame­ner sous le contrôle public des ser­vices qu’ils avaient choi­sis de pri­va­ti­ser. L’AECG n’implique pas que l’adjudication d’un ser­vice public à des four­nis­seurs pri­vés fait irré­mé­dia­ble­ment entrer celui-ci dans le domaine des ser­vices commerciaux. …/…

            Ces deux points n’é­taient-ils pas les deux points prin­ci­paux de la contes­ta­tion de l’AECG par la socié­té civile ?

            Par ailleurs quand il est dit que pas une vir­gule n’a été chan­gée dans l’AECG, c’est la stricte véri­té ! La négo­cia­tion n’a pas por­té sur la réécri­ture du texte mais sur l’ad­jonc­tion d’un « ins­tru­ment interprétatif ».
            Je per­siste à défendre que cet élé­ment de lan­gage n’est qu’un élé­ment de lan­gage qui plus est fait direc­te­ment réfé­rence au trai­té de Lis­bonne qui lui était bien une copie conforme (du moins dans l’es­prit puisque il y avait quand même des chan­ge­ment notam­ment sur le rôle du par­le­ment) du trai­té reje­té pré­cé­dem­ment par référendum.

            Il me semble qu’en quelques jours de négo­cia­tion, la par­tie Wal­lonne a obte­nu plus qu’en quelques années de négo­cia­tion à l’a­bri des regards. Ce qui ne veut pas dire que c’est doré­na­vant un bon texte !

  3. RV

    le texte en français :

    Ins­tru­ment inter­pré­ta­tif com­mun concer­nant l’accord éco­no­mique et com­mer­cial glo­bal (AECG) entre le Cana­da, d’une part, et l’Union euro­péenne et ses États membres, d’autre part

    1. Préambule

    À l’occasion de la signa­ture de l’accord éco­no­mique et com­mer­cial glo­bal (AECG), l’Union euro­péenne et ses États membres ain­si que le Cana­da font l’instrument inter­pré­ta­tif com­mun ci-après.

    a. L’AECG incarne l’engagement com­mun qu’ont pris le Cana­da ain­si que l’Union euro­péenne et ses États membres en faveur d’un com­merce libre et équi­table au sein d’une socié­té dyna­mique et tour­née vers l’avenir. Il s’agit d’un accord com­mer­cial moderne et pro­gres­sif qui contri­bue­ra à sti­mu­ler le com­merce et l’activité éco­no­mique, mais qui veille­ra éga­le­ment à pro­mou­voir et à défendre nos valeurs et nos concep­tions com­munes quant au rôle des pou­voirs publics dans la société.

    b. L’AECG crée de nou­velles pers­pec­tives en matière de com­merce et d’investissement pour les citoyens euro­péens et cana­diens, son texte final reflé­tant la force et la pro­fon­deur des rela­tions entre l’UE et le Cana­da, ain­si que les valeurs fon­da­men­tales qui nous sont chères. Nous tenons notam­ment à rap­pe­ler ce qui suit :

    – l’intégration au sein de l’économie mon­diale consti­tue une source de pros­pé­ri­té pour nos concitoyens ;

    – nous sommes fer­me­ment atta­chés à un com­merce libre et équi­table, dont les avan­tages doivent s’étendre à des sec­teurs aus­si larges que pos­sible de nos sociétés ;

    – les échanges com­mer­ciaux ont pour prin­ci­pal objec­tif d’accroître le bien-être des citoyens en sou­te­nant les emplois et en sus­ci­tant une crois­sance éco­no­mique durable ; le Cana­da ain­si que l’Union euro­péenne et ses États membres sont conscients de l’importance que revêt le droit de fixer des règles dans l’intérêt public et l’ont consi­gné dans l’accord ;

    – les acti­vi­tés éco­no­miques doivent s’inscrire dans le cadre de règles claires et trans­pa­rentes défi­nies par les pou­voirs publics.

    c. L’Union euro­péenne et ses États membres ain­si que le Cana­da conser­ve­ront dès lors la capa­ci­té de réa­li­ser les objec­tifs légi­times de poli­tique publique défi­nis par leurs ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques dans des domaines tels que la san­té publique, les ser­vices sociaux, l’éducation publique, la sécu­ri­té, l’environnement, la mora­li­té publique, la pro­tec­tion des don­nées et de la vie pri­vée, ain­si que la pro­mo­tion et la pro­tec­tion de la diver­si­té cultu­relle. L’AECG n’aura pas non plus pour effet d’affaiblir nos normes et régle­men­ta­tions res­pec­tives concer­nant l’innocuité ali­men­taire, la sécu­ri­té des pro­duits, la pro­tec­tion des consom­ma­teurs, la san­té, l’environnement ou la pro­tec­tion du tra­vail. Les biens impor­tés, les four­nis­seurs de ser­vices et les inves­tis­seurs doivent conti­nuer de res­pec­ter les exi­gences impo­sées au niveau natio­nal, y com­pris les règles et régle­men­ta­tions appli­cables. L’Union euro­péenne et ses États membres, d’une part, et le Cana­da, d’autre part, réaf­firment les enga­ge­ments qu’ils ont pris en matière de pré­cau­tion dans le cadre d’accords internationaux.

    d. Le pré­sent ins­tru­ment conjoint expose clai­re­ment et sans ambi­guï­té, au sens de l’article 31 de la conven­tion de Vienne sur le droit des trai­tés, ce sur quoi le Cana­da ain­si que l’Union euro­péenne et ses États membres se sont enten­dus dans un cer­tain nombre de dis­po­si­tions de l’AECG qui ont fait l’objet de débats et de pré­oc­cu­pa­tions au sein de l’opinion publique et four­nit dès lors une inter­pré­ta­tion agréée. Cela concerne, notam­ment, l’incidence de l’AECG sur la capa­ci­té des pou­voirs publics à régle­men­ter dans l’intérêt public, ain­si que les dis­po­si­tions sur la pro­tec­tion des inves­tis­se­ments et le règle­ment des dif­fé­rends, et sur le déve­lop­pe­ment durable, les droits des tra­vailleurs et la pro­tec­tion de l’environnement.

    2. Droit de réglementer

    L’AECG pré­serve la capa­ci­té de l’Union euro­péenne et de ses États membres ain­si que du Cana­da à adop­ter et à appli­quer leurs propres dis­po­si­tions légis­la­tives et régle­men­taires des­ti­nées à régle­men­ter les acti­vi­tés éco­no­miques dans l’intérêt public, à réa­li­ser des objec­tifs légi­times de poli­tique publique tels que la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de la san­té publique, des ser­vices sociaux, de l’éducation publique, de la sécu­ri­té, de l’environnement et de la mora­li­té publique, la pro­tec­tion sociale ou des consom­ma­teurs, la pro­tec­tion des don­nées et de la vie pri­vée, ain­si que la pro­mo­tion et la pro­tec­tion de la diver­si­té culturelle.

    3. Coopé­ra­tion en matière de réglementation

    L’AECG offre au Cana­da et à l’Union euro­péenne et ses États membres une pla­te­forme visant à faci­li­ter la coopé­ra­tion entre leurs auto­ri­tés de régle­men­ta­tion, l’objectif étant d’améliorer la qua­li­té de la régle­men­ta­tion et d’utiliser plus effi­ca­ce­ment les res­sources admi­nis­tra­tives. Cette coopé­ra­tion s’effectuera sur une base volon­taire, les auto­ri­tés de régle­men­ta­tion pou­vant choi­sir libre­ment de coopé­rer, sans y être contraintes ou sans devoir mettre en œuvre les résul­tats de leur coopération.

    4. Ser­vices publics

    a. L’Union euro­péenne et ses États membres ain­si que le Cana­da affirment et recon­naissent le droit des pou­voirs publics, à tous les niveaux, d’assurer et de sou­te­nir la four­ni­ture de ser­vices qu’ils consi­dèrent comme étant des ser­vices publics, y com­pris dans des domaines tels que la san­té et l’éducation publiques, les ser­vices sociaux et le loge­ment, ain­si que le cap­tage, l’épuration et la dis­tri­bu­tion d’eau.

    b. L’AECG n’empêche pas les pou­voirs publics de défi­nir et de régle­men­ter la four­ni­ture de ces ser­vices dans l’intérêt public. L’AECG n’imposera pas aux pou­voirs publics de pri­va­ti­ser des ser­vices et ne les empê­che­ra pas d’élargir la gamme des ser­vices qu’ils four­nissent au public.

    c. L’AECG n’empêchera pas les pou­voirs publics de four­nir des ser­vices publics pré­cé­dem­ment assu­rés par des four­nis­seurs pri­vés ni de rame­ner sous le contrôle public des ser­vices qu’ils avaient choi­sis de pri­va­ti­ser. L’AECG n’implique pas que l’adjudication d’un ser­vice public à des four­nis­seurs pri­vés fait irré­mé­dia­ble­ment entrer celui-ci dans le domaine des ser­vices commerciaux.

    5. Sécu­ri­té ou assu­rances sociales

    Le Cana­da et l’Union euro­péenne et ses Etats membres peuvent régle­men­ter la four­ni­ture de ser­vices publics tels que la sécu­ri­té sociale et les assu­rances sociales dans l’intérêt public. L’Union euro­péenne et ses Etats membres et le Cana­da confirment que la sécu­ri­té sociale obli­ga­toire et les sys­tèmes d’assurances sont exclus de l’accord en ver­tu de l’article 13.2(5) ou sont exemp­tés des obli­ga­tions de libé­ra­li­sa­tion de l’accord sur base des réserves prises par l’Union euro­péenne et de ses Etats membres et du Cana­da sur les ser­vices sociaux et de santé.

    6. Pro­tec­tion des investissements

    a. L’AECG éta­blit des règles modernes en matière d’investissements, qui pré­servent le droit des pou­voirs publics de régle­men­ter dans l’intérêt public, y com­pris lorsque les régle­men­ta­tions en ques­tion concernent des inves­tis­se­ments étran­gers, tout en garan­tis­sant un niveau éle­vé de pro­tec­tion des inves­tis­se­ments et en pré­voyant une pro­cé­dure équi­table et trans­pa­rente de règle­ment des dif­fé­rends. L’AECG ne condui­ra pas à accor­der un trai­te­ment plus favo­rable aux inves­tis­seurs étran­gers qu’aux inves­tis­seurs natio­naux. L’AECG ne pri­vi­lé­gie pas l’utilisation du sys­tème juri­dic­tion­nel des inves­tis­se­ments qu’il met en place. Les inves­tis­seurs peuvent opter pour les voies de recours dis­po­nibles au niveau des tri­bu­naux nationaux.

    b. L’AECG pré­cise que les pou­voirs publics peuvent modi­fier leur légis­la­tion, indé­pen­dam­ment du fait que ces modi­fi­ca­tions puissent avoir des effets défa­vo­rables sur un inves­tis­se­ment ou sur les attentes de pro­fit d’un inves­tis­seur. Par ailleurs, l’AECG pré­cise que toute indem­ni­té due à un inves­tis­seur sera fon­dée sur une déter­mi­na­tion objec­tive effec­tuée par le Tri­bu­nal et qu’elle ne sera pas supé­rieure à la perte subie par l’investisseur.

    c. L’AECG éta­blit des normes clai­re­ment défi­nies rela­tives à la pro­tec­tion des inves­tis­se­ments, notam­ment en matière de trai­te­ment juste et équi­table et d’expropriation, et four­nit aux tri­bu­naux char­gés du règle­ment des dif­fé­rends des orien­ta­tions claires quant à la manière dont il convient d’appliquer ces normes.

    d. En ver­tu de l’AECG, les socié­tés doivent avoir un véri­table lien éco­no­mique avec les éco­no­mies du Cana­da ou de l’Union euro­péenne pour pou­voir béné­fi­cier de l’accord, et les socié­tés écran ou boîte aux lettres éta­blies au Cana­da ou dans l’Union euro­péenne par des inves­tis­seurs d’autres pays ne peuvent intro­duire de recours contre le Cana­da ou l’Union euro­péenne et ses États membres. L’Union euro­péenne et le Cana­da sont tenus d’examiner, sur une base régu­lière, la teneur de l’obligation d’accorder un trai­te­ment juste et équi­table, afin de s’assurer qu’elle est conforme à leurs inten­tions (notam­ment telles qu’elles sont énon­cées dans la pré­sente décla­ra­tion) et qu’elle ne sera pas inter­pré­tée plus lar­ge­ment qu’ils ne le souhaitent.

    e. Afin de veiller à ce que, en toutes cir­cons­tances, les tri­bu­naux res­pectent l’intention des par­ties énon­cée dans l’accord, l’AECG contient des dis­po­si­tions auto­ri­sant les par­ties à dif­fu­ser des notes d’interprétation contrai­gnantes. Le Cana­da ain­si que l’Union euro­péenne et ses États membres s’engagent à appli­quer ces dis­po­si­tions pour évi­ter ou cor­ri­ger toute inter­pré­ta­tion erro­née de l’AECG par les tribunaux.

    f. L’AECG tourne réso­lu­ment le dos à l’approche tra­di­tion­nelle du règle­ment des dif­fé­rends en matière d’investissements et ins­ti­tue des tri­bu­naux indé­pen­dants, impar­tiaux et per­ma­nents dans le domaine des inves­tis­se­ments, ins­pi­ré par les prin­cipes des sys­tèmes juri­dic­tion­nels publics de l’Union euro­péenne, ses Etats membres et du Cana­da, ain­si que des Cours inter­na­tio­nales telles que la Cour inter­na­tio­nale de Jus­tice et la Cour euro­péenne des Droits de l’Homme. En consé­quence, les membres de ces tri­bu­naux pos­sé­de­ront les qua­li­fi­ca­tions requises dans leur pays res­pec­tif pour la nomi­na­tion à des fonc­tions judi­ciaires et seront nom­més par l’Union euro­péenne et le Cana­da pour une période déter­mi­née. Les affaires seront ins­truites par trois membres choi­sis au hasard. Des règles éthiques strictes ont été fixées pour les membres du Tri­bu­nal, afin de garan­tir leur indé­pen­dance et leur impar­tia­li­té, ain­si que l’absence de conflit d’intérêts, de par­ti pris ou d’apparence de par­ti pris. L’Union euro­péenne et ses États membres ain­si que le Cana­da sont conve­nus de lan­cer immé­dia­te­ment d’autres tra­vaux sur un code de conduite visant à garan­tir davan­tage l’impartialité des membres des tri­bu­naux, sur leur mode et leur niveau de rému­né­ra­tion ain­si que sur le pro­ces­sus régis­sant leur sélec­tion. L’objectif com­mun est de mener à bien ces tra­vaux d’ici l’entrée en vigueur de l’AECG.

    g. L’AECG est le pre­mier accord pré­voyant un méca­nisme d’appel qui per­met­tra de cor­ri­ger les erreurs et garan­ti­ra la cohé­rence des déci­sions du Tri­bu­nal de pre­mière instance.

    h. Le Cana­da ain­si que l’Union euro­péenne et ses États membres s’engagent à sur­veiller le fonc­tion­ne­ment de l’ensemble de ces règles en matière d’investissements, à remé­dier en temps utile à toute défaillance qui se ferait jour et à étu­dier les moyens d’améliorer en per­ma­nence leur fonc­tion­ne­ment au fil du temps.

    i. Dès lors, l’AECG marque un chan­ge­ment impor­tant et radi­cal dans le domaine des règles en matière d’investissements et du règle­ment des dif­fé­rends. Il jette les bases d’un effort mul­ti­la­té­ral visant à déve­lop­per cette nou­velle approche du règle­ment des dif­fé­rends dans le domaine des inves­tis­se­ments pour créer un tri­bu­nal mul­ti­la­té­ral des inves­tis­se­ments. L’UE et le Cana­da tra­vaille­ront très rapi­de­ment à la créa­tion du tri­bu­nal mul­ti­la­té­ral d’investissements. Il sera éta­bli dès qu’un seuil cri­tique de par­ti­ci­pants sera atteint et rem­pla­ce­ra immé­dia­te­ment les sys­tèmes bila­té­raux tel que celui du CETA et sera tota­le­ment ouvert à la par­ti­ci­pa­tion de tout Etat qui sous­cri­ra aux prin­cipes défi­nis­sant le tribunal.

    7. Com­merce et déve­lop­pe­ment durable

    a. L’AECG confirme une nou­velle fois l’attachement de longue date du Cana­da ain­si que de l’Union euro­péenne et de ses États membres au déve­lop­pe­ment durable, et vise à encou­ra­ger la contri­bu­tion du com­merce à cet objectif.

    b. Ain­si, l’AECG com­prend des enga­ge­ments glo­baux et contrai­gnants en faveur de la pro­tec­tion des droits des tra­vailleurs et de l’environnement. L’une des prin­ci­pales prio­ri­tés de l’Union euro­péenne et de ses États membres ain­si que du Cana­da est de veiller à ce que l’AECG se tra­duise par des résul­tats concrets dans ces domaines, opti­mi­sant ain­si les avan­tages que l’accord offri­ra aux tra­vailleurs et pour l’environnement.

    8. Pro­tec­tion du travail

    a.Dans le cadre de l’AECG, le Cana­da ain­si que l’Union euro­péenne et ses États membres s’engagent à amé­lio­rer leur légis­la­tion et leurs poli­tiques de manière à assu­rer des niveaux éle­vés de pro­tec­tion du tra­vail. L’AECG dis­pose qu’ils ne peuvent assou­plir leur légis­la­tion du tra­vail pour sti­mu­ler le com­merce ou atti­rer des inves­tis­se­ments et en cas de vio­la­tion de cet enga­ge­ment, les Gou­ver­ne­ments peuvent remé­dier à ces vio­la­tions sans prendre en consi­dé­ra­tion le fait qu’elles puissent affec­ter néga­ti­ve­ment un inves­tis­se­ment ou les attentes de pro­fit des inves­tis­seurs. L’AECG ne modi­fie pas les droits qu’ont les tra­vailleurs de négo­cier, conclure et mettre en œuvre des conven­tions col­lec­tives ni de mener des actions collectives.

    b. Dans le cadre de l’AECG, l’Union euro­péenne et ses États membres ain­si que le Cana­da s’engagent à rati­fier et à mettre effec­ti­ve­ment en œuvre les conven­tions fon­da­men­tales de l’Organisation inter­na­tio­nale du tra­vail (OIT). Le Cana­da a rati­fié sept de ces conven­tions fon­da­men­tales et a enga­gé le pro­ces­sus de rati­fi­ca­tion de la conven­tion res­tante (Conven­tion sur le droit d’organisation et de négo­cia­tion col­lec­tive, 1949, C098).

    c. L’AECG met éga­le­ment en place un cadre per­met­tant au Cana­da ain­si qu’à l’Union euro­péenne et à ses États membres de coopé­rer sur des ques­tions d’intérêt com­mun concer­nant le tra­vail liées au com­merce, notam­ment grâce à la par­ti­ci­pa­tion de l’OIT et à un dia­logue durable avec la socié­té civile, afin de veiller à ce que l’AECG sti­mule le com­merce d’une manière qui pro­fite aux tra­vailleurs et appuie les mesures en matière de pro­tec­tion du travail.

    9. Pro­tec­tion de l’environnement

    a. Aux termes de l’AECG, l’Union euro­péenne et ses États membres ain­si que le Cana­da sont tenus d’assurer et d’encourager des niveaux éle­vés de pro­tec­tion de l’environnement, et de s’efforcer d’améliorer conti­nuel­le­ment leur légis­la­tion et leurs poli­tiques en la matière de même que les niveaux de pro­tec­tion sur les­quels elles reposent.

    b. L’AECG recon­naît expres­sé­ment au Cana­da ain­si qu’à l’Union euro­péenne et à ses États membres le droit de défi­nir leurs propres prio­ri­tés envi­ron­ne­men­tales, d’établir leurs propres niveaux de pro­tec­tion de l’environnement et d’adopter ou de modi­fier en consé­quence leur légis­la­tion et leurs poli­tiques en la matière, tout en tenant compte de leurs obli­ga­tions inter­na­tio­nales, y com­pris celles pré­vues par des accords mul­ti­la­té­raux sur l’environnement. Paral­lè­le­ment, l’Union euro­péenne et ses États membres ain­si que le Cana­da sont conve­nus, dans l’AECG, de ne pas bais­ser les niveaux de pro­tec­tion de l’environnement afin de sti­mu­ler le com­merce ou l’investissement, et en cas de vio­la­tion de cet enga­ge­ment, les Gou­ver­ne­ments peuvent remé­dier à ces vio­la­tions sans prendre en consi­dé­ra­tion le fait qu’elles puissent affec­ter néga­ti­ve­ment un inves­tis­se­ment ou les attentes de pro­fit des investisseurs.

    c. L’AECG com­porte des enga­ge­ments en faveur d’une ges­tion durable des forêts, des pêches et de l’aquaculture, ain­si que des enga­ge­ments de coopé­rer sur des ques­tions envi­ron­ne­men­tales d’intérêt com­mun liées au com­merce, telles que le chan­ge­ment cli­ma­tique, pour lequel la mise en œuvre de l’Accord de Paris consti­tue­ra une impor­tante res­pon­sa­bi­li­té par­ta­gée de l’Union euro­péenne et de ses États membres ain­si que du Canada.

    10. Révi­sion et consul­ta­tion des par­ties prenantes

    a. Les enga­ge­ments rele­vant des cha­pitres « Com­merce et déve­lop­pe­ment durable », « Com­merce et tra­vail » et « Com­merce et envi­ron­ne­ment » sont sou­mis à des méca­nismes d’évaluation et de réexa­men spé­ci­fiques et contrai­gnants. Le Cana­da ain­si que l’Union euro­péenne et ses États membres s’engagent réso­lu­ment à faire un usage effi­cace de ces méca­nismes pen­dant toute la durée de vie de l’accord. Ils s’engagent en outre à pro­cé­der rapi­de­ment à un réexa­men de ces dis­po­si­tions, notam­ment en vue de veiller à ce que les dis­po­si­tions de l’AECG des cha­pitres « Com­merce et tra­vail » et « Com­merce et envi­ron­ne­ment » puissent être mises en œuvre de manière effective.

    b. Les par­ties pre­nantes, par­mi les­quelles des employeurs, des syn­di­cats, des orga­ni­sa­tions de tra­vailleurs, des repré­sen­tants des milieux d’affaires et des groupes envi­ron­ne­men­taux, ont un rôle essen­tiel à jouer pour ce qui est de sou­te­nir la mise en œuvre effec­tive de l’AECG. L’Union euro­péenne et ses États membres ain­si que le Cana­da s’engagent à régu­liè­re­ment sol­li­ci­ter l’avis des par­ties pre­nantes pour éva­luer la mise en œuvre de l’AECG. Ils sou­tiennent leur par­ti­ci­pa­tion active, y com­pris par l’organisation d’un Forum de la socié­té civile.

    11. Eau

    L’AECG n’oblige pas le Cana­da ou l’Union euro­péenne et ses États membres à auto­ri­ser l’utilisation com­mer­ciale de l’eau s’ils ne le sou­haitent pas. L’AECG pré­serve plei­ne­ment leur facul­té de déci­der de la manière dont ils uti­lisent et pro­tègent les sources d’eau. En outre, l’AECG n’empêchera pas de pou­voir reve­nir sur une déci­sion auto­ri­sant l’utilisation com­mer­ciale de l’eau.

    12. Mar­chés publics

    L’AECG main­tient la facul­té des enti­tés contrac­tantes de l’Union euro­péenne et de ses États membres ain­si que du Cana­da, en adé­qua­tion avec leur propre légis­la­tion, de recou­rir, dans le cadre d’appels d’offres, à des cri­tères envi­ron­ne­men­taux, sociaux et rela­tifs au tra­vail, tels que l’obligation de se confor­mer et d’adhérer à des conven­tions col­lec­tives. Le Cana­da ain­si que l’Union euro­péenne et ses États membres pour­ront uti­li­ser ces cri­tères dans le cadre de leurs mar­chés publics, d’une manière qui ne soit pas dis­cri­mi­na­toire et qui ne consti­tue pas un obs­tacle non néces­saire au com­merce inter­na­tio­nal. Ils pour­ront conti­nuer à le faire avec l’AECG.

    13. Béné­fices pour les PME

    L’AECG est éga­le­ment béné­fique pour les PMEs pour les­quelles répondre aux attentes des consom­ma­teurs en termes de coût consti­tue un défi constant. L’AECG ren­con­tre­ra cette ques­tion en :

    – Accep­tant que la qua­si-tota­li­té des pro­duits manu­fac­tu­rés puisse être expor­té sans taxes

    – Rédui­sant le temps pas­sé à la fron­tière et ren­dant la cir­cu­la­tion de biens moins chère, plus rapide, plus pré­vi­sible et efficace.

    – Rédui­sant les bar­rières régu­la­trices, en par­ti­cu­lier grâce à la pos­si­bi­li­té de tes­ter et de cer­ti­fier leurs pro­duits selon les stan­dards cana­diens dans l’UE et vice-versa.

    – Faci­li­tant la cir­cu­la­tion des four­nis­seurs de ser­vices comme four­nis­seurs de contrats, pro­fes­sion­nels indé­pen­dants et visi­teurs de busi­ness à court terme afin que les PMEs puissent encore plus faci­le­ment ren­con­trer leurs clients et offrir un ser­vice après-vente.

    – Eten­dant gran­de­ment l’accès des PMEs aux mar­chés publics au niveau de gou­ver­ne­ments cen­tral, provincial/régional et local.Les petits agri­cul­teurs pro­fi­te­ront équi­ta­ble­ment d’un meilleur accès au mar­ché et de meilleures oppor­tu­ni­tés de vente, notam­ment des pro­duits de hautes valeurs ajoutées.

    14. Pré­fé­rences accor­dées aux popu­la­tions autoch­tones canadiennes

    Dans l’AECG, le Cana­da a pré­vu des excep­tions lui per­met­tant de pou­voir adop­ter des mesures qui pro­tègent les droits et pré­fé­rences accor­dés aux popu­la­tions autoch­tones. Le Cana­da s’engage à dia­lo­guer acti­ve­ment avec ses par­te­naires autoch­tones pour veiller à ce que la mise en œuvre de l’AECG conti­nue de ser­vir leurs intérêts.

    Table de concor­dance entre l’Instrument inter­pré­ta­tif com­mun et le texte de l’AECG

    Cette table a pour objec­tif d’assister l’interprétation de l’AECG en met­tant en rela­tion les décla­ra­tions d’intentions des Par­ties dans l’instrument conjoint avec les pro­vi­sions per­ti­nentes de l’AECG. La liste ci-des­sous est aus­si com­plète que pos­sible sans pour autant être exhaustive.
    Ins­tru­ment inter­pré­ta­tif conjoint Texte de l’ AECG
    1. Preamble 1.c) and d) Pré­am­bule de l’AECG, Art. 5.4, Art. 6.1.5, Art. 21.2.1, Art. 21.2.2, Art. 22.1, Art 23.3, Art. 23.4, Art. 24.3, Art. 24.4, Art. 24.5 etArt. 28.3
    2. Droit à régu­ler Pré­am­bule de l’AECG Art. 5.4, Art. 6.1.5, Art. 8.9, Annex 8‑A, Art. 21.2.1, Art. 21.2.2, Art. 22.1, Art. 23.3, Art. 23.4, Art. 24.3, Art. 24.4, Art. 24.5 et Art. 28.3
    3. Coopé­ra­tion régle­men­taire Art. 21.2.6
    4. Ser­vices publics Art. 8.2.2 (b), Art. 8.9, Art. 8.15, Art. 9.2.2 (a) (b)( f) et (g), Art. 9.7, Art. 13.2.5, Art. 13.10, Art.13.16, Art. 13.17, Art. 28.3, Réserves de l‘ et Réserves de l‘Annexe II
    5. Assu­rances et sécu­ri­té sociales Art. 13.2.5, Art. 13.10, Art. 28.3, réserves de l‘Annexe I et réserves de l’annexe II
    6. Pro­tec­tion de l‘investissement 6. a)

    6. b) 6. c)

    6. d) 6. e) 6. f) 6. g) 6. h)
    Pré­am­bule, Art. 8.2.2 (b), Art. 8.36, Art. 8.6, Art. 8.9, Annexe 8‑A, Art. 8.22.1 (f, g) et Art. 28.3
    Art. 8.9.1, 8.12, Annexe 8- A et Art. 8.39.3 Art. 8.9, Art. 8.10, Art. 8.11, Art. 8.12 et Annexe 8- A
    Art. 8.1 et Art. 8.18.3,
    Art 8.31.3
    Art. 8.27, Art. 8.28, Art. 8.30 et Art. 8.44 Art. 8.28
    6. i) Art. 8.31.3 et Art.8.44.3 Art. 8.29
    7. b) Com­merce et déve­lop­pe­ment durable Art. 22.1,Chapitres 23 et 24
    8. Pro­tec­tion du tra­vail 8. a)
    8. b)
    8. c) Art. 23.2, Art. 23.3.1, Art. 23.4.2, Art. 23.4.3 Art. 23.3.4
    Art. 23.7 et Art. 23.8
    9. Pro­tec­tion de l’environnement 9. a)
    9. b)
    9. c) Art. 24.3
    Art. 24.3 et Art. 24.5
    Art. 24.10, Art. 24.11 et Art. 24.12
    10. Révi­sion et consul­ta­tion des par­ties prenantes
    10. a)10. b) Art. 22.3.3, Art. 22.4, Art. 23.8, Art. 23.9, Art. 23.10 et Art. 23.11
    Art. 22.1.3, Art. 22.4.3, Art. 22.4.4, Art. 23.6, Art. 23.8.4, Art. 24.13, Art. 24.14, Art. 24.15, Art. 24.16 et Art. 24.7,
    11. Eau Art. 1.9
    12. mar­chés publics Art. 19.9.6 et Art. 19.3.2
    13. Béné­fices pour les PMEs Annexe 2- A, Cha­pitre 4, Cha­pitre 6, Cha­pitre 19, Cha­pitre 20-sub­sec­tion C
    14. Pré­fé­rences pour les peuples abo­ri­gènes du Canada.

    Réponse
    • etienne

      Les déportés du libre échange

      l’en­quête de Marie-Monique Robin.
      Des faits (ter­ribles) sur l’A­LE­NA (Canada/USA/Mexique) à conser­ver en tête, en regard du bla­bla léni­fiant des traités :

      Réponse
  4. etienne

    Le cadeau empoisonné des Trudeau : 600 milliards de dollars de dette

    La dette du Cana­da atteint aujourd’­hui plus de 636 mil­liards de dol­lars et semble faire par­tie du pay­sage éco­no­mique depuis tou­jours. Une dette monstre qui semble inhé­rente aux sys­tèmes publics. Une fata­li­té divine impo­sée par la volon­té de Dieu. Pour­tant, ce pro­blème de dette est rela­ti­ve­ment nou­veau. D’un point de vue his­to­rique, l’aug­men­ta­tion dra­co­nienne de la créance cana­dienne est impu­table à un seul homme : Pierre Elliott Trudeau.

    La vraie his­toire de la dette canadienne

    Heu­reu­se­ment le Cana­da n’a pas tou­jours été aus­si ridi­cu­le­ment endet­té. Entre 1867 et 1974, la dette cana­dienne attei­gnait un maigre 21,6 mil­liards de dol­lars. Pour­tant, durant cette période de 107 ans, la nation cana­dienne a dû com­po­ser avec des dépenses colos­sales. Le Cana­da a tra­ver­sé deux guerres mon­diales, a tra­ver­sé la grande crise finan­cière de 1929, a construit des infra­struc­tures tita­nesques : la voie mari­time du St-Laurent, l’au­to­route Trans-Cana­da, des aéro­ports inter­na­tio­naux, le che­min de fer trans­con­ti­nen­tal, sans oublier notre sys­tème de soins de san­té uni­ver­sel et tous les autres pro­grammes sociaux. Tout cela pour la modique somme de 21,6G de huards à payer rubis sur l’ongle : What a deaada pré-Elliott Tru­deau réus­sis­sait admi­ra­ble­ment bien à bâtir des infra­struc­tures tita­nesques en s’en­det­tant très peu. Aujourd’­hui, sim­ple­ment pro­lon­ger la ligne bleue du métro de Mont­réal semble être si oné­reux… Des pro­jets simples hier, sont deve­nus sou­dai­ne­ment far­fe­lus. À quoi peut-on attri­buer cette régres­sion fulgurante ?

    À chaque pro­blème, son coupable

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    Gra­phique de l’Ins­ti­tut Fraser

    Comme le démontre ce gra­phique de l’Ins­ti­tut Fra­ser : admi­rez la sta­bi­li­té de notre dette de 1867 à 1974. Atta­boy ! Ça, c’é­tait de la saine ges­tion ! Puis vint le « cou­pable » : Pierre Elliott Trudeau…

    La grande tra­hi­son de Pierre Elliott Trudeau

    L’élé­ment déclen­cheur : le 26 juin 1974, la banque Alle­mande Hes­tatt fait faillite et ébranle dure­ment le monde finan­cier. Il n’en faut pas plus pour don­ner des sueurs froides à toute l’in­dus­trie ban­caire. Les ban­quiers prennent conscience qu’ils ne sont pas intou­chables. Aler­tés par cette situa­tion pro­blé­ma­tique, les gou­ver­neurs des plus grandes banques cen­trales, dont le gou­ver­neur de la Banque du Cana­da, Gerald Bouey, se réunissent pour trou­ver une solu­tion afin d’a­mé­lio­rer la sta­bi­li­té du sys­tème ban­caire inter­na­tio­nal. Il leur faut plus de cash. Le groupe des « groupe des dix plus grands pays riches » (G10) crée donc le Comi­té de Bâle sur le contrôle ban­caire. De cette réunion sort ce consen­sus machiavélique :

    « Pour finan­cer ses acti­vi­tés, le Cana­da devra ces­ser d’emprunter de l’argent à sa propre Banque cen­trale du Cana­da (publique) et devra com­men­cer à emprun­ter à des banques (pri­vées).»

    En 1974, Pierre Elliott Tru­deau, en com­pa­gnie de son ministre des finances John Tur­ner, accepte la pro­po­si­tion du G10. À par­tir de 1974 pour finan­cer ses infra­struc­tures, le Cana­da fait le choix « stu­pide » d’emprunter à des créan­ciers pri­vés. En clair, doré­na­vant les inté­rêts payés sur la dette ne retournent plus dans les coffres du gou­ver­ne­ment, mais bien à des inté­rêts privés.

    « Pierre-Elliott Tru­deau a fait la folie de délé­guer la sou­ve­rai­ne­té moné­taire du Cana­da à un groupe de ban­quiers pri­vés inter­na­tio­naux. Scandale »

    Les grands pro­jets sont rem­pla­cés par « il faut payer des inté­rêts sur notre dette »

    Avant 1974, nous construi­sions des égouts, des bou­le­vards et des ponts. Aujourd’­hui, on peine à « pat­cher » les nids de poule qui sillonnent nos routes. Qu’a-t-on construit d’ex­tra­or­di­naire depuis 42 ans qui jus­ti­fie une aug­men­ta­tion accé­lé­rée de notre dette de plus de 3000 %? La réponse : abso­lu­ment rien. Nada. Niet. Nothing.

    Avant 1974, nous emprun­tions à une banque publique, ce qui ajou­tait des reve­nus dans les coffres de l’É­tat, de la même façon qu’­Hy­dro-Qué­bec et la SAQ versent un divi­dende au gou­ver­ne­ment qué­bé­cois. Aujourd’­hui, chaque fois qu’on construit un pont, ton ban­quier s’enrichit.

    Pour­quoi le gou­ver­ne­ment a de moins en moins d’argent ?

    Parce que les ban­quiers ont de plus en plus d’argent. Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se trans­forme. En 2014–2015, les inté­rêts payés sur la dette cana­dienne ont dépas­sé 60 mil­liards de dol­lars, un record. Pen­dant ce temps en 2015 les banques cana­diennes ont engran­gé un béné­fice net record de près de 35 mil­liards de dol­lars . Coïncidence ?

    Voguer de record en record

    Depuis 42 ans, sous le cou­vert du mot dette, vos taxes et impôts sont détour­nés, de plus en plus, dans les coffres des grandes banques d’i­ci et d’ailleurs.

    « Si le peuple com­pre­nait notre sys­tème ban­caire et moné­taire, il y aurait une révo­lu­tion avant demain. » Hen­ry Ford 

     La solu­tion

    Le gou­ver­ne­ment doit ces­ser d’emprunter auprès des banques pri­vées et il doit recom­men­cer à emprun­ter, vir­tuel­le­ment sans inté­rêt, auprès de la Banque Cen­trale du Canada.

    En d’autres mots, à chaque fois qu’on te parle de la dette du Qué­bec ou de celle du Cana­da la solu­tion est simple : Back to the past !

    https://​you​tu​.be/​v​i​Q​k​4​3​M​y​HHM

    Tu as des doutes ? Le sys­tème ban­caire pré-Tru­deau a fonc­tion­né pen­dant 107 ans consé­cu­tifs sans jamais faillir une seule fois. Tu as l’im­pres­sion de t’être fait pas­ser un sapin ? Qu’il y a dans ce « move de Tru­deau de 1974 » quelque chose de gro­tesque, de frau­du­leux ? Eh bien tu n’es pas seul à le penser :

    « En décembre 2011, une pour­suite a été dépo­sée devant la Cour fédé­rale du Cana­da par deux Cana­diens et le groupe COMER (Comi­té pour une réforme éco­no­mique et moné­taire), afin de réta­blir l’u­sage de la Banque du Cana­da selon ses règles ini­tiales, notam­ment en fai­sant des prêts sans inté­rêt aux muni­ci­pa­li­tés…, aux pro­vinces et au gou­ver­ne­ment fédé­ral pour des dépenses en édu­ca­tion, en san­té et autres ser­vices sociaux, ain­si que pour les infra­struc­tures. Les deman­deurs, repré­sen­tés par l’a­vo­cat consti­tu­tion­na­liste Roc­co Gala­ti, affirment que depuis 1974, la Banque du Cana­da et la poli­tique moné­taire et finan­cière du Cana­da sont inféo­dées aux dik­tats de banques pri­vées étran­gères, dont les inté­rêts finan­ciers sont arti­cu­lés par la Banque des règle­ments inter­na­tio­naux (BRI), le Conseil de sta­bi­li­té finan­cière (FSF) et le Fonds moné­taire inter­na­tio­nal (FMI), en contour­nant frau­du­leu­se­ment la règle de droit sou­ve­raine du Canada. »

    https://​you​tu​.be/​4​Z​u​I​K​X​X​t​QN0

    Le silence inquié­tant des médias québécois

    Seul Le Huf­fing­ton Post Qué­bec et quelques médias indé­pen­dants ont publié quelques articles sur le sujet au cours des der­nières années. Depuis 2011 ni Radio-Cana­da et La Presse n’ont publié d’ar­ticle sur le sujet ! L’om­buds­man explique : « les res­pon­sables édi­to­riaux d’I­CI Radio-Cana­da ont jugé que le sujet n’é­tait pas suf­fi­sam­ment d’in­té­rêt public pour qu’on en parle ».

    Tru­deau, de père en fils

    Il y a de bonnes vieilles habi­tudes qui ne se perdent pas : l’a­mour de la dette et la pas­sion des gros chiffres. Jus­tin semble reprendre la balle au bond. Là où son père l’a­vait lais­sée. Der­rière son sou­rire 5 étoiles, sa bonne humeur conta­gieuse se cache un second cadeau de Grec : le bud­get inau­gu­ral des libé­raux pré­dit des défi­cits pour au moins cinq ans, pour un total de 113 mil­liards de dol­lars et ce chiffre pour­rait même atteindre 200 mil­liards , de quoi ras­su­rer l’esta­bli­she­ment des grandes banques. Les copains des Tru­deau peuvent souf­fler. J’aime à pen­ser que ce gra­tin aura de quoi man­ger cet hiver et que leurs actions des grandes banques vont encore prendre énor­mé­ment de valeur.

    Je ne suis ni à gauche, ni à droite : je suis pour l’i­dée la plus juste. Qui sera l’homme assez cou­ra­geux pour dire que la « Tru­dreaus­cro­que­rie » de 1974 a assez duré ? On ne parle pas de refaire le monde ou d’en­clen­cher une révo­lu­tion… On parle sim­ple­ment que le gou­ver­ne­ment cana­dien emprunte son argent à la Banque Cen­trale du Cana­da comme dans le temps.

    Conclu­sion

    Pour cer­tains, le nom de Pierre Elliott Tru­deau est un aéro­port, pour d’autres, c’est le père de Jus­tin, pour d’autres encore, c’est le mul­ti­cul­tu­ra­lisme, la décri­mi­na­li­sa­tion de l’ho­mo­sexua­li­té, le rapa­trie­ment uni­la­té­ral de la consti­tu­tion ou l’en­ne­mi juré des sou­ve­rai­nistes. Mais pour moi, Pierre Elliott Tru­deau évo­que­ra à jamais le Che­val de Troie qui nous a séduits par sa fougue, son cha­risme et son sou­rire pour fina­le­ment nous lais­ser une dette de plus de 600 mil­liards. Un véri­table cadeau de Grec ! Mer­ci Pierre Elliott !

    Que vous soyez de gauche ou de droite, la pro­chaine fois que le gou­ver­ne­ment vous par­le­ra d’aus­té­ri­té, de cou­per dans les ser­vices, de pri­va­ti­ser vos biens publics, d’aug­men­ter vos impôts ou d’une nou­velle taxe sur l’eau… Rap­pe­lez-vous que la qua­si-tota­li­té de la dette du Cana­da est une gra­cieu­se­té du père de Jus­tin. Que cette dette a ser­vi depuis les années 1980 à pro­pul­ser de façon éhon­tée le pro­fit des six grandes banques cana­diennes. Un sys­tème aber­rant, sauf pour ceux et celles qui en pro­fitent. Mal­heu­reu­se­ment, Jus­tin Tru­deau semble avoir entre­pris de pour­suivre l’œuvre de son père en endet­tant le pays à qui mieux mieux : du moins, du mieux qu’il peut.

    Main­te­nant, deux choix dia­mé­tra­le­ment oppo­sés s’offrent à toi : cer­tains vont par­ta­ger cet article et mili­ter pour chan­ger les choses ; d’autres vont plu­tôt ache­ter des actions de nos solides banques cana­diennes qui offrent d’ex­cel­lents ren­de­ments et un géné­reux divi­dende de 3,5 % ou plus.

    Cha­cun sa voie, cha­cun son combat !

    http://​que​bec​.huf​fing​ton​post​.ca/​d​o​m​i​n​i​c​-​g​o​u​l​e​t​-​l​a​p​o​i​n​t​e​/​c​a​d​e​a​u​-​e​m​p​o​i​s​o​n​n​e​-​d​e​s​-​t​r​u​d​e​a​u​_​b​_​1​2​6​8​9​0​6​4​.​h​tml

    Réponse
  5. etienne

    [Le pillage est méthodique] Octobre 2015 : Bruxelles somme la France de libéraliser ses barrages :

    La Com­mis­sion euro­péenne a mis en demeure Paris d’ou­vrir davan­tage à la concur­rence ses conces­sions hydro­élec­triques, rap­porte Le Figa­ro ce same­di 31 octobre. La France a deux mois pour répondre.

    Le ton est clai­re­ment mon­té. La Com­mis­sion euro­péenne a, une nou­velle, adres­sé des reproches à la France. Cette fois le sujet ne concerne pas ses finances publiques mais ses bar­rages hydro­élec­triques. Bruxelles aurait ain­si adres­sé une mise en demeure à la France pour l’en­joindre d’ac­cé­lé­rer la mise en concur­rence de cer­taines conces­sions, rap­porte le Figaro.

    Le parc hydro­élec­trique appar­tient, en effet, à l’E­tat mais il est exploi­té sous forme de conces­sions par des entre­prises, en très grande majo­ri­té par EDF (80% de la puis­sance ins­tal­lée), et dans une bien moindre mesure par GDF Suez, via la Com­pa­gnie Natio­nale du Rhône (CNR). Depuis 2008, la France s’est enga­gée auprès de Bruxelles à ouvrir davan­tage à la concur­rence ces conces­sions. Mais rien n’a été fait depuis, déplore donc la Com­mis­sion européenne.

    Le Figa­ro explique que la loi de tran­si­tion éner­gé­tique votée avant évo­quait la pri­va­ti­sa­tion des bar­rages mais « le texte aus­si bien que les inten­tions res­tent beau­coup trop flous », indique un connais­seur du dos­sier au quo­ti­dien. La France dis­pose désor­mais de deux mois pour appor­ter une réponse et éven­tuel­le­ment contes­ter l’in­jonc­tion de la Commission.

    Un manque à gagner dénon­cé par la Cour des comptes

    Tou­jours selon le Figa­ro, Bruxelles deman­de­rait en outre à EDF de pas prendre part aux appels d’offres qui seraient sus­cep­tibles d’être lancé.

    Avant la Com­mis­sion euro­péenne, la Cour des comptes avait elle aus­si déplo­ré le manque d’ou­ver­ture à la concur­rence dans un réfé­ré de 2013. « Les pre­mières conces­sions ne pour­raient être attri­buées qu’en 2016, c’est-à-dire avec quatre ans de retard par rap­port à la date pré­vue en 2008 », regret­taient les Sages.

    Et ces der­niers de sou­li­gner que ces retard « génèrent un manque à gagner crois­sant pour les finances publiques », sans tou­te­fois don­ner de chiffres. « Ils démo­tivent et désor­ga­nisent les can­di­dats poten­tiels aux nou­velles conces­sions qui déplorent l’ab­sence de stra­té­gie claire de l’E­tat », poursuivaient-ils.

    Source : http://​bfm​bu​si​ness​.bfmtv​.com/​e​n​t​r​e​p​r​i​s​e​/​b​r​u​x​e​l​l​e​s​-​s​o​m​m​e​-​l​a​-​f​r​a​n​c​e​-​d​e​-​l​i​b​e​r​a​l​i​s​e​r​-​s​e​s​-​b​a​r​r​a​g​e​s​-​9​2​6​6​3​2​.​h​tml

    Réponse
  6. etienne

    10 FAITS qui montrent comment les multinationales achètent la politique européenne

    Source : Osons Causer

    Réponse
  7. Franco

    Dans votre publi­ca­tion du 25 octobre sur Face­book ‚vous fai­siez et la majo­ri­té des intervenants,l’éloge de Magnette.
    J’ai été inter­pel­lé par cette éloge venant de vous. Vous ne m’aviez pas habi­tué à ce genre de réaction.
    J’ai immé­dia­te­ment com­men­té sur votre publi­ca­tion ce qui suit et qui n’a pas eu l’heur d’émouvoir grand monde.

    Bra­vo aux conseillers,aux com­mu­ni­cants et autres spin-doc­tors du Siry­za wal­lon et de son porte-parole,le Tsi­pras wallon .
    Mer­veilleux coup de com.
    Bel exer­cice de rhé­to­rique. Un soup­çon de logos, un peu d’ethos, et alors là une explo­sion de pathos.
    Ce sera un cas d’école pour ensei­gner l’art de la manipulation
    Tout bénef :
    ‑Valo­ri­sa­tion du régio­na­lisme, l’interlocuteur pri­vi­lé­gié de l’UE et que celle-ci n’a eu de cesse de pro­mou­voir. Plus facile de ‘‘convaincre’’ une divi­sion qu’une union
    ‑En temps qu’opposition, mettre des bâtons dans les roues de la majo­ri­té au fédéral.
    ‑Stop­per l’hémorragie du PS vers sa gauche
    -Lais­ser la porte grande ouverte à la Com­mis­sion, sous réserve de quelques retouches à la pein­ture du « Che­val de Troie » CETA.
    Pour plus tard faire ren­trer plus faci­le­ment le gros mor­ceau TAFTA dans l’UE.

    Si au lieu de nous lais­ser empor­ter par l’émotion du moment en écou­tant que ce que l’on aime entendre, nous pre­nions du recul pour per­ce­voir les for­mules glis­sées insi­dieu­se­ment. Par ex.: « Pas dans l’état actuel… », « pas dans ces condi­tions… », « quelques amé­na­ge­ments… », etc. Nous com­pren­drions de suite quelle sera l’issue finale. Et nous ne pour­rions même pas leur repro­cher de nous avoir men­ti à aucun moment.

    ‑Pour le Tsi­pras wal­lon : Se don­ner une image inter­na­tio­nale comme exé­cu­tant très habile auprès de ses maîtres.

    ‑Pour le Tsi­pras wal­lon : Se don­ner une image régio­nale très valo­ri­sante auprès des wal­lons comme leur défen­seur ayant cou­ra­geu­se­ment tout tenté.

    Si après tout cela il arrive à faire oublier son image de Tsi­pras wallon,chapeau l’artiste !

    Conclu­sions :
    Ils accep­te­ront le CETA,comme pré­vu dès le départ
    Fiers comme Arta­ban ils diront « Nous avons arra­ché un com­pro­mis ». Le sys­tème vase­line fonc­tionne tou­jours à merveille.

    Sur le fond, nous le peuple, serons Gros-Jean comme devant
    Encore bra­vo pour ce coup de maître en matière de communication

    Puis­sé-je avoir eu tort d’avoir joué les Cassandre(depuis 2013)

    Le len­de­main sur mon mur :

    Je viens de me rendre compte que le CETA n’est même pas néces­saire en tant que ‘’che­val de Troie’’ du TAFTA, et que le TAFTA serait même un han­di­cap pour les US.
    Les US ne sont pas signa­taires du CETA : accords Canada/UE
    Les US sont signa­taires de l’ALENA : accords US/Canada/Mexique
    La qua­si tota­li­té des mul­ti­na­tio­nales US ont leurs filiales au Canada
    Si US ne signent pas le TAFTA : pas d’accords US/UE
    Par contre les mul­ti­na­tio­nales US via leurs filiales au Cana­da auront des droits sur l’UE par le CETA, tan­dis que les mul­ti­na­tio­nales euro­péennes n’auront aucun droit aux US.
    Les US conservent ain­si leur pro­tec­tion­nisme vis a vis de l’Europe tout en ayant tous les droits pour leurs mul­ti­na­tio­nales en Europe.
    Ce scé­na­rio serait éco­no­mi­que­ment très inté­res­sant pour les US et catas­tro­phique pour UE.
    Poli­ti­que­ment très néga­tif pour les rela­tions US/UE

    Tou­jours admi­ra­tif, depuis des années, de vos travaux. 

    Réponse
  8. claude saint-jarre

    Au Qué­bec, concer­nant le CETA, le Cana­da ET le Qué­bec, font sem­blant de faire un bloc mono­li­thique d’en­tente par­faite entre gou­ver­ne­ments et peuples. Rien de plus faux, per­sonne n’a été consul­té. Mon­sieur Couillard va se pava­ner avec le jeune Tru­deau lui seul sait pourquoi.

    Réponse
  9. binnemaya

    Bon­jour à Tous,

    Un petit Fakir excellent sur comment l’on manipule la mémoire nationale du seul ministre des pauvres créateur de la sécu qui est Anticapitaliste par essence :

    http://​www​.fakir​presse​.info/​t​r​o​u​s​-​d​e​-​m​e​m​o​i​r​e​-​239

    Avec La Sociale, Gilles Per­ret revient sur le créa­teur mécon­nu de la sécu­ri­té sociale.

    Ca tombe bien, Fakir l’a fait entrer dans le Petit Robert ! Parce qu’on croit que c’est « objec­tif », un dic­tion­naire ? Neutre, même ? Mais quand une can­ta­trice rem­place le fon­da­teur de la Sécu, on s’interroge. Et Alain Rey nous répond.

    « … et son nom ne figure même pas dans le dic­tion­naire ! John­ny Hal­ly­day, oui, Rika Zaraï, oui, mais Ambroise Croi­zat, non ! »
    C’est son bio­graphe, Michel Etiévent, qui me racon­tait ça, plein d’indignation, lors d’un repor­tage à Notre-Dame de Brian­çon, la ville de nais­sance du « ministre des tra­vailleurs ». Qu’Ambroise Croi­zat, fon­da­teur de la Sécu­ri­té sociale en 1945, qui œuvra aus­si à l’instauration des pres­ta­tions fami­liales, à la pré­ven­tion des acci­dents du tra­vail, à la mise en place des comi­tés d’entreprises, etc., que lui ne figure pas
    dans le dico ? J’avais du mal à le croire.

    Une can­ta­trice, des papes…
    De retour à Amiens, j’ai ouvert le Petit Robert des noms propres (édi­tion 2004). Et en effet : on trou­vait bien « Croi­za, Claire, can­ta­trice fran­çaise (1882−1946) », puis « Crolles (38190). Com­mune de l’Isère », mais entre les deux, nul « Croi­zat, Ambroise ». Éton­né par cette hié­rar­chie, j’ai appe­lé la rédac­tion du Petit Robert. Très cour­toi­se­ment, une assis­tante véri­fia dans l’édition 2010 : « En effet… mais on ne peut pas mettre tout le monde… » Certes. Dans la fou­lée, je feuille­tais pour Mar­cel Paul – lui qui, à la Libé­ra­tion tou­jours, natio­na­li­sa le gaz et l’électricité après une bataille féroce avec les pos­sé­dants (qui ont pris leur revanche, der­niè­re­ment). À « Paul », on trouve six papes, un roi de Grèce, un empe­reur de Rus­sie, un lin­guiste alle­mand, un phy­si­cien alle­mand, mais pas de « Mar­cel ». Pas le créa­teur d’EDF et de GDF, com­mu­niste et enfant de l’Assistance. J’ai donc rap­pe­lé le Petit Robert :
    – Un dic­tion­naire ne peut pas être exhaus­tif, m’a aver­ti une autre collaboratrice.
    – Je suis bien d’accord. Mais là, c’est l’initiateur de la Sécu…
    – Oui, et alors ?
    – Et vous avez la place pour une can­ta­trice et pas pour lui… Pareil pour Mar­cel Paul, qui a fondé…
    – Vous vou­lez en venir où ?
    – Eh bien, on se dit que c’est quand même orien­té parce que…
    – Il ne peut pas y avoir tous les grands hommes.
    Sans doute, mais « 40 000 » notices, ça laisse quand même de la place. La direc­trice m’a reté­lé­pho­né, un peu gênée, expli­quant – sur mon répon­deur – qu’ « il ne s’agissait pas d’ostraciser une ten­dance poli­tique », etc.

    Dans la peau de Winston
    « Celui qui a le contrôle du pas­sé a le contrôle du futur. Celui qui a le contrôle du pré­sent a le contrôle du pas­sé. » C’est dans 1984, le roman de George Orwell. Et son héros, Wins­ton, est bien pla­cé pour le com­prendre : il tra­vaille au com­mis­sa­riat aux Archives. Lui s’applique à fal­si­fier les documents :

    Lorsque toutes les cor­rec­tions qu’il était néces­saire d’apporter à un numé­ro spé­cial du Times avaient été ras­sem­blées et col­la­tion­nées, le numé­ro était réim­pri­mé. La copie ori­gi­nale était détruite et rem­pla­cée dans la col­lec­tion par la copie cor­ri­gée. Ce pro­ces­sus de conti­nuelles retouches était appli­qué, non seule­ment aux jour­naux, mais aux livres, pério­diques, pam­phlets, affiches, pros­pec­tus, films, enre­gis­tre­ments sonores, cari­ca­tures, photographies.

    Pris de remords, Wins­ton se confie à son amie Julia :

    Te rends-tu compte que le pas­sé a été abo­li jusqu’à hier ? Déjà, nous ne savons lit­té­ra­le­ment presque rien de la Révo­lu­tion et des années qui la pré­cé­dèrent. Tous les docu­ments ont été détruits ou fal­si­fiés, tous les livres récrits, tous les tableaux repeints. Toutes les sta­tues, les rues, les édi­fices, ont chan­gé de nom, toutes les dates ont été modi­fiées. Et le pro­ces­sus conti­nue tous les jours, à chaque minute. L’histoire s’est arrê­tée. Rien n’existe qu’un pré­sent éter­nel dans lequel le Par­ti a tou­jours raison.

    Ce pas­sé, à ses risques et périls, Wins­ton va s’efforcer de le mettre au jour. Sans risque ni péril, de mon côté, mais plus ça va, plus je me sens dans la peau d’un petit Wins­ton. Plus l’utilité – rela­tive – de Fakir me semble ça : de lut­ter contre une amné­sie col­lec­tive, quo­ti­dien­ne­ment orga­ni­sée, non parce que les archives seraient détruites, juste parce qu’une actua­li­té chasse l’autre, sans mémoire. Il ne s’agit pas de remon­ter au Moyen-âge, non : sim­ple­ment au Cercle de l’industrie, par exemple, pour Domi­nique Strauss-Kahn. À 1963, pour les douanes. À la fin des années soixante-dix, pour les impôts. L’histoire, même récente, nous apporte cette leçon sédi­tieuse : ce qui est n’a pas tou­jours été. Et donc, pour­rait bien ne plus être. Mais deux ou trois décen­nies, déjà, c’est bien trop de recul pour la presse domi­nante. Après notre incur­sion à l’assemblée géné­rale du groupe Casi­no, le maga­zine LSA – « actua­li­té consom­ma­tion des ménages et grande dis­tri­bu­tion » – poin­ta « l’intervention bruyante d’une ving­taine de mili­tants venus dénon­cer (…) cerise sur la gâteau, le rôle sup­po­sé que Jean-Charles Naou­ri aurait joué dans “le big bang de la finance” entre… 1984 et 1986 (sic) lorsqu’il était direc­teur de cabi­net de Pierre Béré­go­voy, ministre des Finances. » ça lui sem­blait sur­réa­liste, presque, à ce par­fait jour­na­liste, qu’on cite un évé­ne­ment datant d’un quart de siècle. C’était de l’antiquité sumé­rienne, qua­si­ment, pour lui. Le néo­li­thique. C’est un hom­mage qu’il nous ren­dait, je trouve, avec son « sic » et
    ses points de suspension.

    À quoi bon jouer les his­to­riens, que nous ne sommes pas ? C’est que l’éternel pré­sent conduit tout droit à la rési­gna­tion. Au « on vit dans le monde dans lequel on vit ». Au « c’est comme ça », qui signi­fie : ça ne sau­rait être autre­ment. à la natu­ra­li­sa­tion de l’existant : la libé­ra­li­sa­tion des capi­taux, par exemple, pour notre repor­ter de LSA, voi­là qui relève d’un phé­no­mène natu­rel, vrai de tout temps ou presque, et non d’une déci­sion politique.

    « Répa­rer les lacunes »
    J’ai pour­sui­vi ma mini-enquête dans le Robert. Mau­rice Krie­gel-Val­ri­mont (mon héros per­so), Pierre Vil­lon, Jean de Voguë – qui diri­gèrent le Comac, le Comi­té d’action mili­taire de la Résis­tance, l’état-major de l’insurrection. Aucun de ces noms, et plein d’autres, ne trou­vait grâce aux yeux des ency­clo­pé­distes. Sur eux, pas une ligne. À la place d’un coup de fil, cette fois, je me suis fen­du d’une lettre à Alain Rey, l’ancien chro­ni­queur de France Inter, rédac­teur en chef des édi­tions Le Robert. En lui deman­dant, d’abord, que ces « trous dans votre dic­tion­naire soient comblés ».

    … J’aurais, au-delà, une autre sug­ges­tion, épis­té­mo­lo­gique pour ain­si dire. Le Petit Robert est un outil de notre mémoire com­mune. Il me sem­ble­rait impor­tant de com­prendre com­ment se forme cette mémoire, comme se forge cet outil. Qu’avec votre équipe, on réflé­chisse à cette ques­tion : en février 1951, près d’un mil­lion de per­sonnes défilent devant le cer­cueil d’Ambroise Croi­zat, alors sur­nom­mé le “ministre des pauvres” – com­ment les auteurs du Robert, à l’époque, ont-ils fait pour ne pas l’intégrer à leurs “40 000 articles” ? S’agit-il, dans le contexte de la guerre froide, d’un choix poli­tique conscient ? Ou, de façon incons­ciente, Le Robert construit-il une “mémoire bour­geoise” ? […] Enfin, on pour­rait ins­ti­tuer une réunion annuelle, avec des his­to­riens de la Résis­tance, mais aus­si du syn­di­ca­lisme, du mou­ve­ment ouvrier, afin de répa­rer les lacunes les plus évi­dentes : au hasard, Joe Hill est absent, Marius Jacob éga­le­ment, etc. C’est toute une “his­toire popu­laire” qui devrait, me semble-t-il, trou­ver sa place dans Le Robert.

    J’ai appor­té mon cour­rier aux Glières, avant de l’envoyer. Wal­ter Bas­san, dépor­té résis­tant, l’un des ini­tia­teurs du ras­sem­ble­ment, mais aus­si Didier Magnin, pré­sident de Citoyens Résis­tants d’hier et d’aujourd’hui, et Michel Etiévent, bio­graphe d’Ambroise Croi­zat, ont co-signé cette mis­sive. Il pleu­vait ter­rible. C’est une enve­loppe gon­do­lée, humide, trem­pée, qui est par­ve­nue à Alain Rey. Qu’il nous par­donne. On attend de ses nouvelles…

    Lau­rence Laporte, direc­trice édi­to­riale du Robert, nous répond dans un cour­riel : « Nous allons rat­tra­per cette injus­tice et je m’engage per­son­nel­le­ment à ce que le nom d’Ambroise Croi­zat figure dans notre pro­chaine édi­tion du Petit Robert des noms propres. »

    Alain Rey nous répond à son tour dans une lettre datée du 11 juillet 2011 :

    […] les lacunes que vous signa­lez cor­res­pondent jus­te­ment à des domaines qui me touchent per­son­nel­le­ment. Je signale donc aux res­pon­sables actuels de l’ouvrage l’absence regret­table de Croi­zat, Rol-Tan­guy, Mar­cel Paul (au moins), sans pré­tendre cou­vrir l’ensemble de cette période. Mais com­pre­nez que les pro­blèmes de place, la pres­sion de la mode, les contraintes finan­cières sont une dif­fi­cul­té per­ma­nente pour ce genre d’ouvrages. En outre, la socio­lo­gie rend compte, en effet, de la pré­pon­dé­rance des valeurs bour­geoises dans la construc­tion des mémoires cultu­relles col­lec­tives. Encore une révo­lu­tion à faire ! Même si votre mes­sage n’est pas immé­dia­te­ment sui­vi d’effet (je ne suis que consul­té au Robert, depuis ma retraite), croyez qu’il coïn­cide dans son esprit à mes pré­oc­cu­pa­tion et à mes désirs.

    Après ce pre­mier suc­cès, Fakir compte bien renou­ve­ler l’opération avec Joe Hill, Marius Jacob… Signa­lez-nous tous les per­son­nages oubliés du dico (votre tata, par exemple…) et nous trans­met­trons les dos­siers à nos nou­veaux amis !

    Réponse
  10. claude saint-jarre

    Le véri­table coup d’É­tat anti­cons­ti­tu­tion­nel per­pé­tré par le père Tru­deau en 1974 ( sur­nom­mé PET) a aus­si un effet inat­ten­du : mon­sieur Couillard se jus­ti­fie de la dette pour pro­gram­mer l’aus­té­ri­té. ( oui, il y a aus­si les para­dis fis­caux et l’ab­sence d’ef­fi­ca­ci­té éner­gé­tique qui épar­gne­rait bien des dine­ros). Per­son­nel­le­ment, cela ne fait que deux ans que je suis au cou­rant. C’est peu sur les 42 d’exis­tence du com­plot. Mes amis et moi en par­lons quand on peut et la sen­si­bi­li­sa­tion se fait. Mer­ci pour le bon article du H,. Post.

    Réponse
  11. etienne

    Nicole Ferroni : Le CETA, quand l’Europe et le Canada se partagent un bon gros steak… Mais il y a un ténia dans cette viande !

    Réponse
  12. etienne

    Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada

    « Le pré­sent docu­ment a pour objet de ser­vir d’avertissement aux Euro­péens qui se sou­cient de la san­té de leur peuple, de la rési­lience de leurs com­mu­nau­tés, du des­tin de leurs ser­vices publics et de la pro­tec­tion de leurs res­sources naturelles.

    En 1989, le Cana­da et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Cana­da et les États-Unis (ALÉ). En 1994, les deux pays et le Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nor­da­mé­ri­cain (ALENA). Ces deux accords don­naient le ton à la nou­velle géné­ra­tion d’accords com­mer­ciaux bila­té­raux et régio­naux, et créaient un modèle tou­jours lar­ge­ment appli­qué par la plu­part des gouvernements.

    Dans le cadre de l’ALÉ, le Cana­da a per­du la majeure par­tie de son assise manu­fac­tu­rière, car les mul­ti­na­tio­nales amé­ri­caines ont fer­mé leurs usines cana­diennes et les ont délo­ca­li­sées. Le Cana­da a éga­le­ment cédé le contrôle régle­men­taire de ses réserves d’énergie. L’ALENA a intro­duit une nou­velle dis­po­si­tion, le règle­ment des dif­fé­rends entre inves­tis­seurs et États (RDIE, ou ISDS pour « inves­tor-state dis­pute set­tle­ment »), en ver­tu duquel les mul­ti­na­tio­nales des trois pays auraient le droit de pour­suivre les gou­ver­ne­ments pour des modi­fi­ca­tions appor­tées à des lois, poli­tiques ou pra­tiques ayant un impact néga­tif sur leur résul­tat net.

    L’héritage de l’ALENA est bien vivant et bien pré­sent dans le Par­te­na­riat trans­at­lan­tique de com­merce et d’investissement (TTIP, pour « Trans­at­lan­tic Trade and Invest­ment Part­ner­ship ») entre l’Union euro­péenne et les États-Unis, et l’Accord éco­no­mique et com­mer­cial glo­bal (AECG) signé entre l’Union euro­péenne et le Cana­da. Alors que ces accords exa­gèrent les pré­vi­sions bud­gé­taires décou­lant des échanges com­mer­ciaux de plu­sieurs façons, ils contiennent tous deux des dis­po­si­tions rela­tives au méca­nisme de RDIE, qui sont par­ti­cu­liè­re­ment contro­ver­sées en Europe.

    En consé­quence de l’ALENA, le Cana­da est le pays du monde déve­lop­pé qui a fait l’objet du plus grand nombre de pour­suites en ver­tu du méca­nisme de RDIE, et les Cana­diens ont une his­toire impor­tante à par­ta­ger avec les Euro­péens alors qu’ils luttent contre le TTIP et l’AECG. Le pré­sent docu­ment a pour objet de ser­vir d’avertissement aux Euro­péens qui se sou­cient de la san­té de leur peuple, de la rési­lience de leurs com­mu­nau­tés, du des­tin de leurs ser­vices publics et de la pro­tec­tion de leurs res­sources naturelles. »

    http://​cana​dians​.org/​f​r​/​t​r​a​n​s​a​t​l​a​n​t​i​q​u​e​-​a​c​c​o​rds

    Réponse
  13. Franco

    MM E.Chouard et/ou les modérateurs ,
    Pour­riez-vous me faire savoir ce qu’il y avait de rédhi­bi­toire à la publi­ca­tion dans mon texte(CETA) pos­té hier 1 novembre entre 23:00 et 00:00
    Mer­ci de me répondre afin de ne plus com­mettre la même erreur
    Fran­co BIRONDI

    Réponse
    • etienne

      Pas d’autre modé­ra­teur que moi. Seul à bord…
      Sim­ple­ment débor­dé, par­don de par­fois tar­der à valider.

      Réponse
  14. etienne

    Pourquoi j’ai créé une école où les enfants font ce qu’ils veulent.
    Ramïn Farhangi – TEDxSaclay

    Réponse
  15. etienne

    C’est quoi, le CETA ? – Le moment Meurice

    Réponse
  16. etienne

    La signature du CETA ou les joies de la post-démocratie

    http://​cha​pi​tre2​.hau​tet​fort​.com/​a​r​c​h​i​v​e​/​2​0​1​6​/​1​1​/​0​1​/​l​a​-​s​i​g​n​a​t​u​r​e​-​d​u​-​c​e​t​a​-​o​u​-​l​e​s​-​j​o​i​e​s​-​d​e​-​l​a​-​p​o​s​t​-​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​-​5​8​6​8​3​3​9​.​h​tml

    « On se sou­vien­dra de la petite Wal­lo­nie dont le par­le­ment régio­nal aura résis­té à l’en­va­his­seur CETA au point que l’es­pace de deux semaines son pho­to­gé­nique ministre-pré­sident a pu être icô­ni­sé comme un Asté­rix belge : cer­tains pen­saient sérieu­se­ment se faire des par­ties de gaufres ou se prendre une cuite à la bière (belges, évi­dem­ment) en hom­mage à cette bande de crânes durs qui ne com­prennent rien aux beau­tés for­melles du libre-échange et de son cor­tège obli­gé de pri­va­ti­sa­tions, « d’as­sou­plis­se­ments » régle­men­taires et de régres­sions diverses.

    Las, le par­le­ment Wal­lon a fini non par céder mais par faire ce qu’a­vait annon­cé son seyant ministre-pré­sident : accep­ter l’ac­cord car, comme votre ser­vi­teur le rap­pe­lait dans un tweet pré­cé­dent, la sociale-démo­cra­tie aux com­mandes dans cette région ne se trouve pas plus qu’ailleurs être le chantre de l’al­ter­mon­dia­lisme ni même sim­ple­ment d’une poli­tique alter­na­tive (décembre approche, certes, mais le Père Noël, c’est pour les enfants). D’ailleurs, le ministre-pré­sident lui-même avait prévenu :

    http://​www​.libe​ra​tion​.fr/​p​l​a​n​e​t​e​/​2​0​1​6​/​1​0​/​2​4​/​s​u​r​-​l​e​-​c​e​t​a​-​l​e​s​-​p​e​t​i​t​s​-​e​t​a​t​s​-​n​-​a​u​r​a​i​e​n​t​-​q​u​e​-​l​e​-​d​r​o​i​t​-​d​e​-​s​e​-​t​a​i​r​e​_​1​5​2​4​091

    Quoi­qu’il en soit, après plus de cinq ans de négo­cia­tions et dix-huit mois de mise en forme juri­dique, la Com­mis­sion euro­péenne et le Cana­da ont bri­co­lé en moins de deux semaines deux textes qui ont ren­du pos­sible que la Bel­gique revienne à la rai­son libre-échan­giste : une décla­ra­tion du Conseil des ministres euro­péens et un ins­tru­ment inter­pré­ta­tif conjoint Union européenne/Canada.

    Décla­ra­tions du Conseil et des EM.pdf
    http://​cha​pi​tre2​.hau​tet​fort​.com/​m​e​d​i​a​/​0​2​/​0​2​/​3​1​0​0​2​3​4​7​6​8​.​pdf

    Ins­tru­ment inter­pré­ta­tif conjoint.pdf
    http://​cha​pi​tre2​.hau​tet​fort​.com/​m​e​d​i​a​/​0​1​/​0​0​/​1​3​3​2​3​7​1​9​6​3​.​pdf

    L’ins­tru­ment inter­pré­ta­tif est moins nul que la ver­sion pré­cé­dente en ce qu’il porte un tableau de concor­dance des articles avec les points éclair­cis. Il se trouve qu’en droit inter­na­tio­nal un docu­ment d’in­ter­pré­ta­tion ou une réserve (à quoi cela peut s’as­si­mi­ler en pra­tique), comme n’im­porte quel autre texte juri­dique, n’a de force que s’il est pré­cis et s’il est inté­gré dans le champ de l’ac­cord. On peut consi­dé­rer que ce texte est dans le champ de l’ac­cord puis­qu’il est pris en accord avec l’autre par­tie. On peut aus­si consi­dé­rer qu’il est moins impré­cis que dans la ver­sion pré­cé­dente avec le tableau de concor­dance, mais les pré­ci­sions appor­tées en elles-mêmes ne sont que des redites du texte de l’accord.

    Notam­ment, sur le droit à régu­ler, sur le fait que l’ICS « tourne le dos » à l’an­cien mode d’ar­bi­trage, sur les ser­vices publics, sur la coopé­ra­tion régle­men­taire, rien de nou­veau qui ne soit dans le texte. Et c’est tout de même du bla-bla communicationnel.

    La décla­ra­tion du Conseil (point 34) sur l’ICS avance d’un quart de poil sur la dési­gna­tion des membres de ce tri­bu­nal d’arbitrage en pré­ci­sant l’ar­ticle 8−27−4 : ils seront nom­més par les Etats membres mais seule­ment pour ce qui concerne les cinq de la liste de quinze dési­gnée par le comi­té conjoint du CETA (le comi­té char­gé de l’exé­cu­tion de l’ac­cord). Il est pré­ci­sé que les membres de l’ICS seront payés « sur une base per­ma­nente » et que le sys­tème « devra aller vers un emploi à temps plein ». Pour­quoi ces pré­ci­sions ? Pour essayer de faire accroire qu’il s’a­gi­ra de magis­trats intègres. Quelle hypo­cri­sie ! Rien de plus que ce que dit l’ar­ticle 8–30 du CETA rela­tif à l’é­thique de ces pseu­do-magis­trats : en somme, les Etats membres, la Com­mis­sion euro­péenne, notre gou­ver­ne­ment se satis­font a prio­ri d’un soi-disant sys­tème juri­dic­tion­nel où les « magis­trats » se voient appli­quer des obli­ga­tions d’é­thiques… option­nelles ! On croit rêver, mais c’est ainsi.

    Ah oui, au fait, où est pas­sé notre secré­taire d’E­tat au com­merce Mat­thias Fekl ? Lui si disert pour nous assu­rer que tooooouuuut va bien, que les lignes rouges ne sont pas fran­chies, que l’ac­cord est « équi­li­bré », « moderne » et qui abreuve en temps ordi­naire jour­na­listes et dépu­tés d’élé­ments de lan­gage rassurants…

    https://​you​tu​.be/​2​g​f​l​Q​E​F​1​WQU

    Tou­jours pas de nou­velle directe.

    La France n’a même pas essayé de faire sem­blant d’ob­te­nir les miettes grap­pillées par la Belgique.

    En revanche, l’en­semble des exé­cu­tifs euro­péens s’est encore illus­tré par son sens inné de la démo­cra­tie. Savez-vous com­ment la pro­cé­dure de rati­fi­ca­tion a eu lieu ? Par écrit ! C’est sans pré­cé­dent. Les gou­ver­ne­ments ont envoyé un mot aux Pré­si­dents du Conseil et de la Com­mis­sion pour leur dire qu’ils étaient d’ac­cord avec tout. Sans prendre le temps de consul­ter aucune ins­tance déli­bé­ra­tive locale, ni faire une étude sérieuse sur les docu­ments inter­pré­ta­tifs. Il est vrai qu’une étude sérieuse aurait conclu à leur insignifiance.

    Et le dimanche 30 octobre, le Pre­mier ministre Tru­deau a pu mon­trer sa tête à la céré­mo­nie de signa­ture. Vite, vite, il faut aller vite, tant qu’il est encore temps.

    Mais l’af­faire est loin d’être terminée.

    Pour cal­mer le jeu, la Com­mis­sion a été contrainte d’ac­cep­ter les rati­fi­ca­tions natio­nales. Res­tent nor­ma­le­ment deux niveaux de rati­fi­ca­tion, au Par­le­ment euro­péen et devant cha­cun des par­le­ments natio­naux. Tou­te­fois, la Com­mis­sion peut encore essayer de fer­mer la porte des rati­fi­ca­tions natio­nales : elle a deman­dé son avis à la Cour de jus­tice de l’U­nion euro­péenne, la CJUE, sur un autre accord, l’ac­cord UE-Sin­ga­pour, dans l’es­poir que celle-ci le recon­naisse de com­pé­tence exclu­sive de l’UE. Il se pour­rait alors que la Com­mis­sion s’au­to­rise à chan­ger de posi­tion sur le carac­tère obli­ga­toire des rati­fi­ca­tions natio­nales du CETA. Tou­te­fois, les Belges ont dit qu’ils exi­geaient la rati­fi­ca­tion natio­nale. Bref, sac de nœuds en perspective.

    Et puis rati­fi­ca­tion natio­nale dans com­bien de temps ? Dans cinq ans, après toute une période d’ap­pli­ca­tion pro­vi­soire – ah oui, il y aura appli­ca­tion pro­vi­soire. Ras­su­rons nous, sans le méca­nisme d’ar­bi­trage, c’est déjà ça.

    À part ça, où a eu lieu le débat en France ? Les dépu­tés ont-ils pris connais­sance de ce qu’est le CETA ? Cer­tains oui, mais cela n’a pas fait une majo­ri­té prête à contrô­ler la posi­tion du gou­ver­ne­ment. Qui, je le rap­pelle, a disparu.

    Déci­dé­ment, pour para­phra­ser Chur­chill la démo­cra­tie est peut-être le pire des régimes à l’ex­cep­tion de tous les autres, mais la post-démo­cra­tie où nous cla­po­tons, ce n’est pas simple. »

    Fré­dé­ric Viale pour Cha­pitre 2

    Source : http://​cha​pi​tre2​.hau​tet​fort​.com/​a​r​c​h​i​v​e​/​2​0​1​6​/​1​1​/​0​1​/​l​a​-​s​i​g​n​a​t​u​r​e​-​d​u​-​c​e​t​a​-​o​u​-​l​e​s​-​j​o​i​e​s​-​d​e​-​l​a​-​p​o​s​t​-​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​-​5​8​6​8​3​3​9​.​h​tml

    Réponse
  17. etienne

    Libre-échange : le parlement européen examine le CETA à toute vitesse

    Une majo­ri­té d’eurodéputés a refu­sé, mer­cre­di à Stras­bourg, d’envoyer le trai­té de libre-échange avec le Cana­da devant la Cour de jus­tice de l’UE. Une alerte pour les oppo­sants au CETA, avant le vote en décembre.

    Lire la suite :
    https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​2​2​1​1​1​6​/​l​i​b​r​e​-​e​c​h​a​n​g​e​-​l​e​-​p​a​r​l​e​m​e​n​t​-​e​u​r​o​p​e​e​n​-​e​x​a​m​i​n​e​-​l​e​-​c​e​t​a​-​t​o​u​t​e​-​v​i​t​e​sse

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