13 sept 2013 : rencontre avec Antoine Chollet à Grenoble, autour de la démocratie directe

25/09/2013 | 23 commentaires

La semaine der­nière, j’ai pu échan­ger quelques mots avec Antoine Chol­let, pro­fes­seur à Lau­sanne et défen­seur de la « démo­cra­tie directe ». En voi­ci une trace :

13 Sep­tembre 2013 :
Entre­tien avec Antoine Chol­let et Etienne Chouard.
00:00 Pré­sen­ta­tion
01:14 Sommes-nous en Démo­cra­tie ? La Suisse est-elle plus Démo­cra­tique ?
13:13 Le Réfé­ren­dum d’Initiative Popu­laire per­met­tra-t-il de chan­ger de régime ? et suf­fit-il à nous pro­té­ger des abus de pou­voir ?
21:23 Ques­tion E.Chouard : Qui décide à quelle échelle (Com­mune, Fédé­ra­tion, etc.) est trai­tée une loi ?
25:49 Ques­tion E.Chouard : Qu’est-ce qui a ren­du pos­sible l’existence du RIP et de la Démo­cra­tie Directe (encore pré­sente dans deux can­tons) en Suisse ?
29:52 Le reve­nu de base s’accompagnerait-t-il d’un chan­ge­ment de para­digme poli­tique ?
32:47 Conseils de lecture

Mer­ci à Valen­tin et Oli­via d’a­voir orga­ni­sé cette soirée.

Débats Ago­ra­vox sur cet entre­tien :
http://​www​.ago​ra​vox​.tv/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​a​r​t​i​c​l​e​/​e​n​t​r​e​t​i​e​n​-​a​n​t​o​i​n​e​-​c​h​o​l​l​e​t​-​e​t​i​e​n​n​e​-​4​0​796

Pour m'aider et m'encourager à continuer, il est désormais possible de faire un don.
Un grand merci aux donatrices et donateurs : par ce geste, vous permettez à de beaux projets de voir le jour, pour notre cause commune.
Étienne

Catégorie(s) de l'article :

23 Commentaires

  1. Étienne

    la démo­cra­tie directe en Suisse

    Dans le can­ton suisse de Gla­ris, au mois de mai, les citoyens se ras­semblent pour la vota­tion annuelle. Ce sont eux qui décident de l’avenir de leur can­ton.

    Cette année, 50 jeunes Euro­péens seront pré­sents pour prendre une leçon en matière de démo­cra­tie directe.

    Date de pre­mière dif­fu­sion : ARTE, 24 mai 2013, 11h

    Réponse
  2. J-Stéphane

    Bon­soir,

    Voi­là un bel exemple de démo­cra­tie, cela devrait être appli­qué par toutes les com­munes du monde, et plus q’une fois par an…

    Réponse
  3. Guillaume

    (je reprends mon mes­sage du post pré­cé­dent, déso­lé pour la redondance !)

    Étienne, avez-vous enten­du par­lé du Free State aux USA, et sur­tout avez-vous déjà dis­cu­té de cette stra­té­gie de « migra­tion poli­tique » ? Car si les élites amé­ri­caines sont nui­sibles au monde entier, le peuple amé­ri­cain m’a tou­jours paru l’un des plus démo­cra­tiques qui soit depuis 1776.

    Pour la France, l’i­dée serait que des volon­taires fassent le choix d’al­ler vivre dans cer­taines zones élec­to­rales pour mili­ter en vue de gagner léga­le­ment les muni­ci­pales et créer des com­munes auto-gérées (comme à Van­don­court, Tor­dères, Grigny,…) ?
    Et pour­quoi pas, à terme, ten­ter de « conqué­rir » des cir­cons­crip­tions plus larges (et judi­cieu­se­ment choi­sies) lors des cantonales/régionales/législatives pour faire élire des conseillers/députés acquis au RIP. Leur man­dat prin­ci­pal serait alors d’in­ter­ve­nir sans cesse aux Conseils et à l’As­sem­blée pour par­ler d’é­du­ca­tion popu­laire et de Démo­cra­tie. Faire du lob­bying intel­li­gent, quoi.

    Mer­ci d’a­vance pour votre réponse.

    Réponse
  4. Merome

    Je me per­mets de faire de la retape ici pour mon der­nier article de blog intitulé 
    « La gauche et les élections »
    qui me semble (pré­ten­tieu­se­ment) abor­der la ques­tion de l’é­lec­tion sous un angle nouveau.

    C’est ici.

    Réponse
  5. françoise

    Fré­dé­ric Lordon : 
    « Reve­nir aux mon­naies nationales, 
    pour refaire une mon­naie commune »

    27 sep­tembre 2013, Mediapart

    Invi­té de notre émis­sion « En direct de Media­part », l’é­co­no­miste Fré­dé­ric Lor­don est reve­nu sur son der­nier ouvrage : 
    La Socié­té des affects – Pour un struc­tu­ra­lisme des pas­sions.


    Fré­dé­ric Lor­don : « Reve­nir aux mon­naies… par Media­part

    Réponse
  6. Florence

    La vidéo de l’in­ter­view de F. Lor­don est dis­po­nible ici :

    http://​pier​re​bour​dieuun​hom​mage​.blog​spot​.fr/​2​0​1​3​/​0​9​/​v​i​d​e​o​-​e​n​t​r​e​t​i​e​n​-​a​v​e​c​-​f​r​e​d​e​r​i​c​-​l​o​r​d​o​n​.​h​t​m​l​?​u​t​m​_​s​o​u​r​c​e​=​f​e​e​d​b​u​r​n​e​r​&​u​t​m​_​m​e​d​i​u​m​=​e​m​a​i​l​&​u​t​m​_​c​a​m​p​a​i​g​n​=​F​e​e​d​:​+​P​i​e​r​r​e​B​o​u​r​d​i​e​u​U​n​H​o​m​m​a​g​e​+​(​P​i​e​r​r​e​+​B​o​u​r​d​i​e​u​+​u​n​+​h​o​m​m​age

    Pour m’at­ta­cher à la pre­mière vidéo du billet, j’ai été frap­pée par la réponse d’An­toine Chol­let à la ques­tion si nous sommes ou non en démocratie.

    Etienne, en affir­mant être radi­cal (néces­si­té de clar­té, de réflexion et de pro­jet), répond non.

    Antoine Chol­let : non, mais…

    - Il y a des rési­dus, des traces des mou­ve­ments his­to­riques pous­sant à l’au­to­no­mie (réfé­rence à Cas­to­ria­dis : binôme capi­ta­lisme), visibles dans les asso­cia­tions, du syn­di­ca­lisme (fonc­tion­nant de manière démo­cra­tique, dis­cus­sion en com­mun…) et des liber­tés fondamentales.

    - Nous ne sommes pas « dans un camp de concen­tra­tion à ciel ouvert » comme cer­tains vont jus­qu’à le soutenir.

    - Nous sommes dans un Etat de droit, la pos­si­bi­li­té d’ac­tion­ner la jus­tice existe, des libertés.

    Ce contre-argu­ment d’E­tat de droit m’a fait me deman­der si le terme de droit pre­nait le plu­riel (droits).

    Il est d’autre part si com­mun dans le dis­cours média­tique pour « authen­ti­fier » l’ac­tua­li­té de nos régimes démocratiques.

    Un Etat ou un gou­ver­ne­ment tyran­nique sera pour­tant cer­tai­ne­ment un pou­voir de droit.

    Et en pous­sant le bou­chon (qui pour­rait rejoindre inci­dem­ment la réflexion de Fré­dé­ric Lor­don sur l’in­di­vi­du selon Spi­no­za : fini, et insuf­fi­sant, social auquel j’a­jou­te­rai volon­tiers natu­rel, et vers une socié­té d’in­ter-dépen­dance assu­mée – joyeu­se­ment ?, j’a­joute encore), une démo­cra­tie pour­rait-elle ne pas être un gou­ver­ne­ment de droit.

    Le fait que la loi est garante de liberté(s), que je devine dans le mes­sage média­tique com­mun et qui s’a­vère, sous la plé­thore et l’im­bro­glio sinon l’au­to­ri­ta­risme de lois et de normes contem­po­raines une évi­dence contes­table, relève pro­ba­ble­ment d’une vision dua­liste et com­ba­tive de la vie, de l’être humain et de la nature.

    Une étape ?

    Ceci dit sans reve­nir sur « qui » décide, l’autre facette du débat sur la démo­cra­tie, mais donc uni­que­ment de quoi l’on décide et sous quelle forme les déci­sions sont posées (textes, orga­ni­sa­tions, actions, temporalité).

    La car­di­na­li­té de la Consti­tu­tion peut en rejaillir d’au­tant (un minimum ?).

    La lec­ture de pen­seurs du Tao ou taoïstes me paraît enri­chis­sante pour nous Occi­den­taux en ce domaine (celle du confu­cia­nisme sans doute pareille­ment quoique de méthodes opposées).

    Réponse
  7. Sharu

    La consti­tu­tion natio­nale d’o­ri­gine citoyenne n’est plus acces­sible c’est normal ?

    Réponse
  8. Ana Sailland

    A pro­pos de la vidéo-racine de Grenoble : 
    Passionnante.

    - Je crois avoir com­pris que dans l’His­toire suisse, quand un nou­veau can­ton rejoint la confé­dé­ra­tion, il n’adhère pas à un paquet fice­lé mais conserve une cer­taine lati­tude dans les com­pé­tences qu’il aban­donne au fédéral.
    Alors que quand un nou­vel état rejoint l’  »europe », il fait en quelque sorte allégeance.
    Énorme dif­fé­rence dans les faits, qui est le symp­tôme d’une énorme dif­fé­rence dans l’esprit !

    - Au moyen âge, il y a eu en Europe suite aux inva­sions san­glantes ( nor­mandes mais aus­si incur­sions venues de l’est et du sud une période de grand désordre, qua­si sans état, et là, des struc­tures com­mu­nales sont apparues.
    Cer­taines ont déri­vé vers le féo­da­lisme lorsque les vil­la­geois ou pay­sans confiaient leur défense à un homme fort.
    Mais d’autres sont res­tées dans la ges­tion concer­tée, et ont lut­té pour cela.
    Com­prendre com­ment se fait le cli­vage est assez dif­fi­cile, mais le fait est là qu’on a tan­tôt un ser­ment du Grüt­li et tan­tôt la nais­sance d’un chef et de sa lignée, qui cor­res­pondent à deux « phi­lo­so­phies » radi­ca­le­ment dif­fé­rentes, et induc­trices de futurs radi­ca­le­ment différents.

    - Concer­nant la ques­tion de la prise en compte d’une idée indi­vi­duelle, les solu­tions avan­cées dans la vidéo sont inté­res­santes, mais peuvent être com­plé­tées par l’i­dée d’or­ga­ni­ser (après exa­men par des tirés au sort) un vote local res­treint, sui­vi s’il est posi­tif d’un vote sur un ter­ri­toire plus large, puis sur un autre plus grand encore, et ain­si de suite jus­qu’au ter­ri­toire maxi­mal. (Cette idée peut aus­si être exploi­tée pour résoudre la ques­tion du seuil déclen­chant du RIP).
    A mon sens, le pou­voir d’in­ter­ven­tion d’un indi­vi­du unique fait par­tie du cahier des charges de la réelle démo­cra­tie et doit être étu­dié avec soin.

    - Last but not least, concer­nant une des ques­tions majeures de la vidéo :
    La Suisse est elle une démocratie ?
    ->
    La « semi démo­cra­tie » suisse est for­te­ment pol­luée par la ques­tion des médias, et la mani­pu­la­tion des esprits peut rendre inef­fi­cace le pou­voir des consciences indi­vi­duelles, au point de trans­for­mer ce pou­voir en leurre => je pense que le débat poli­tique à l’oc­ca­sion d’un refe­ren­dum d’i­ni­tia­tive popu­laire ne doit en aucun cas être domi­né par des médias domi­nés eux mêmes par des inté­rêts pri­vés. Il y a des solutions 😉
    Le fonc­tion­ne­ment per­ma­nent d’as­sem­blées déli­bé­ra­tives et l’en­trai­ne­ment des citoyens à ce fonc­tion­ne­ment est l’une des solu­tions mais il y en a d’autres.

    Réponse
  9. protagoras

    Il me semble bien que le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive popu­laire est l’é­tape 2 voir 3. Je m’ex­plique ; Si nous par­tons du prin­cipe que la situa­tion actuelle est le point 0, est qu’en aucuns cas nous de devions des­cendre en des­sous, la ques­tion du vote des lois et non pas de sa rédac­tion, est l’é­tape première.
    Il nous faut donc blo­quer tt lois non « uni­ver­sel­le­ment «  consenties.
    Comment ?
    Pour la pre­mière fois, nous avons la pos­si­bi­li­té via les nou­velles tech­no­lo­gies de refaire vivre la corde rouge.
    Nous avons donc la pos­si­bi­li­té de nous pas­ser des députés.
    A/ Une lois est pro­po­sée – pour l’ins­tant, on se fout par qui-
    B/ Elle est mis en ligne
    C/ Les citoyens qui le dési­rent ont 1 mois pour la lire, la com­prendre, en dis­cu­ter et y réfléchir.
    D/ Les citoyens votent de chez eux– la der­nière semaine du mois-
    Le seul contrôle à avoir est sur le code et les remon­tées de votes. Je pose donc la ques­tion si quel­qu’un a de la tech­ni­ci­té en la matière :
    Com­ment peut on sécu­ri­ser un vote via le web ?

    Réponse
  10. nlescan

    Impos­sible, tout pro­jet incluant un vote comp­ta­bi­li­sé élec­tro­ni­que­ment est une extrê­me­ment mau­vaise idée.

    De toutes façons si le but est d’al­ler vers la démo­cra­tie il faut un mini­mum de réa­lisme, le seul moyen d’y arri­ver est de convaincre un maxi­mum de per­sonnes. Pour ce faire il existe un moyen : deve­nir majo­ri­taire sur les médias. Pour ce faire il faut beau­coup d’argent. L’immense majo­ri­té des gens qui ont beau­coup d’argent sont contre la démocratie.

    Quel concept démo­cra­tique est le plus connu en France est fait déjà l’ob­jet de débat par­mi un public large y com­pris dans les médias ? =>Le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive populaire.

    Réponse
  11. protagoras

    Impos­sible, tout pro­jet incluant un vote comp­ta­bi­li­sé élec­tro­ni­que­ment est une extrê­me­ment mau­vaise idée.

    Si vous le dites, c’est que quelque chose m’a échap­pé, pour­riez alors m’éclairer que je puisse éga­le­ment avoir une cer­ti­tude en la matière ?

    Réponse
  12. nlescan

    Impos­sible de sécu­ri­ser quoi que se soit en infor­ma­tique, des entre­prises richis­simes dépensent des sommes astro­no­miques pour pro­té­ger leurs logi­ciels et des petits malins craquent ça pour s’a­mu­ser. Les banques font tout ce qu’ils peuvent pour sécu­ri­ser les tran­sac­tions pour­tant les petits malins font des yes cards et autres entour­loupes. etc.

    De plus toute forme de vote (ou de tirage au sort) uti­li­sant une machine com­plexe et non com­pré­hen­sible et véri­fiable par tout un cha­cun laisse au concep­teur la pos­si­bi­li­té de faus­ser les résultats.

    Je suis contre l’u­ti­li­sa­tion de tech­no­lo­gies trop avan­cées pour les votes ou les tirages au sort.

    Réponse
  13. Ana Sailland

    Voter est la solu­tion de paresse choi­sie quand on refuse de s’ac­cor­der le temps néces­saire à la concer­ta­tion et l’or­ga­ni­sa­tion néces­saire à la codé­ci­sion par­ta­gée ; on le voit bien in vivo quand on tra­vaille dans un groupe res­treint d’a­mis rêveurs ou révo­lu­tion­naires, quand sans cesse il faut se battre contre nous-même afin de ne pas suc­com­ber à cette solu­tion faci­li­tante qui a la triste par­ti­cu­la­ri­té, au contraire de la conver­sa­tion exhaus­tive, de rendre défi­ni­tive la frus­tra­tion des vaincus ;
    mais faire voter c’est aus­si l’ou­til de mani­pu­la­tion idéal pour des pou­voirs sou­cieux de se main­te­nir plus sub­ti­le­ment que par les armes, la faim, la nécessité :
    Choi­sis­sant la ques­tion et l’ins­tant de la ques­tion, ils détiennent déjà là le ter­rain de la réflexion, sa fina­li­té, sa limite ; maî­tri­sant en outre non seule­ment l’in­for­ma­tion mais encore la média­ti­sa­tion du débat, dis­po­sant du choix des inter­ve­nants, ils sont pro­prié­taires de ce qu’­hy­po­cri­te­ment ils savent nous faire appe­ler « débat public », qui n’est pas un débat du public mais un débat en public, et le leur.
    Ici déjà appa­raît le pou­voir de l’élec­tro­nique puisque de nos jours le »débat public« se passe dans l’empire du sili­cium. Empire qui comme le dit nes­clan peut trop faci­le­ment être ache­té, pri­va­ti­sé, squat­té, occu­pé, surveillé.
    L’as­ses­seur est l’un des der­niers fan­tas­sins du réel et le vote papier peut être sur­veillé par la mémé du troi­sième, si on le lui demande. Le fabri­cant de la caisse en plas­toc trans­pa­rent aura bien de la peine à conser­ver par devers lui un secret conve­nu avec les tri­cheurs. Alors que la concep­tion d’une puce mul­ti­couche auto­rise toutes les ruses.

    En amont de la ques­tion élec­tro­nique, je dénon­çais donc le vote ; c’est exces­sif, je le recon­nais, mais le silence sur cette ques­tion est lui aus­si exces­sif, qui conduit à choi­sir sys­té­ma­ti­que­ment le vote comme outil de détec­tion d’une »volon­té géné­rale« dont il inter­dit la nais­sance puis­qu’il inter­dit la démarche consensuelle.
    La volon­té géné­rale n’existe pas sans conver­sa­tion géné­rale et le vote ne détecte que le désir moyen ou l’ac­cep­ta­tion moyenne.
    Je déteste cet usage du mot volon­té car la volon­té va avec une déter­mi­na­tion qui est loin d’exister.
    Et le mot géné­rale en lieu et place de moyenne ou majo­ri­taire est un des fleu­rons de la novlangue.

    ;;;;;;

    Le tirage au sort est moins grave puisque si l’as­sem­blée tirée au sort est nom­breuse, elle consti­tue une socié­té en minia­ture au sein de laquelle peu ou prou la démarche consen­suelle a quelques chances de pro­duire et mesu­rer la volon­té générale.
    Notons cepen­dant que les spé­cia­listes de l’aé­ro­dy­na­mique savent bien qu’une maquette en souf­fle­rie ren­seigne mal sur les per­for­mances de l’a­vion en gran­deur réelle : c’est un fait que la dyna­mique au sein d’un modèle réduit de la socié­té ne peut pas être la même qu’au sein de la socié­té globale.
    Notons aus­si que le tirage au sort n’é­li­mine pas la frus­tra­tion de celui qui n’est pas dans le coup. Il y a là un défaut qui res­semble à l’un de ceux du vote.

    Dans une recherche éper­due car idéa­liste de la réelle démo­cra­tie, il me semble que la codé­ci­sion uni­ver­selle ne pour­rait être fon­dée que sur la déli­bé­ra­tion uni­ver­selle. A pre­mière vue, c’est impos­sible, et une démo­cra­ti­sa­tion des com­munes orga­ni­sées en fédé­ra­tion n’en est qu’une approxi­ma­tion ; mais der­rière l’i­dée de la ter­ri­to­ria­li­sa­tion de la conver­sa­tion uni­ver­selle, il y a peut être une piste de réflexion.

    Réponse
  14. nlescan

    Mais déjà si nous avions tous l’accès à l’ec­clé­sia de notre ville (ou arron­dis­se­ment) cela nous met­trais tous « dans le coup ».

    Si nous avions tous la pos­si­bi­li­té de ten­ter de fédé­rer les autres sur une pro­blé­ma­tique qui nous est chère avec une chance rai­son­nable de par­ve­nir a obte­nir un réfé­ren­dum déci­sion­nel alors une part de « déli­bé­ra­tion uni­ver­selle » serait permise.

    Et si pour ce qui est de l’é­chelle natio­nale nous inven­tions un sys­tème qui donne les rennes du pays à un grand ecclé­sia où un grand nombre (43 000, env 1/1000eme des élec­teurs actuels) de citoyens repré­sen­ta­tifs de toutes les cir­cons­crip­tions et de leurs cou­rants de pen­sée variés qui seraient fré­quem­ment tirés au sort (et aux­quels le simple citoyen aurait le droit de venir se mêler quand bon lui semble) vote­raient nos déci­sions cou­rantes en veillant à confier les sujets les plus graves au réfé­ren­dum alors nous appro­che­rions de la « réelle démo­cra­tie ». Un peu lourde ma phrase, faut m’ex­cu­ser j’ai pas le bac.

    Réponse
  15. Ana Sailland

    La pas­sion der­rière les mots n’a­vait rien de lourd, bien au contraire 🙂

     » (et aux­quels le simple citoyen aurait le droit de venir se mêler quand bon lui semble)  » »> ce genre d’exi­gence me semble hyper impor­tant : le cahier des charges de la démo­cra­tie doit inclure à mon sens la facul­té pour le simple citoyen de se mêler à tout moment des affaires publiques locales ou natio­nales, et sans que son assi­dui­té anté­rieure soit un critère.

    Je reviens au mys­tère suisse :

    Ce matin là bas au bord du gen­fer­see 🙂 , j’ai lu la tri­bune de Genève, et s’y trou­vait une entre­fi­let concer­nant la « confé­rence des can­tons », alias kdk.
    Qui n’existe que depuis 1993 !

    La consti­tu­tion de la confé­dé­ra­tion indique bien l’exis­tence d’un prin­cipe de sub­si­dia­ri­té qui limite les pou­voirs de la confé­dé­ra­tion et pro­tège ceux des can­tons (et des com­munes), mais il semble bien que les can­tons ont éprou­vé le besoin de se confé­dé­rer face à la confé­dé­ra­tion, joli paradoxe.

    L’ar­ticle lu ce matin sti­pu­lait que cet organe de géné­ra­tion spon­ta­née (la kdk) avait per­mis il y a quelques années de blo­quer le « paquet fis­cal », pro­pul­sé par la confédération.

    Dans la vidéo du haut, Antoine Chol­let répond un peu à la ques­tion des pré­ro­ga­tives aban­don­nées à la confé­dé­ra­tion, mais je reste sur ma faim.

    La com­pré­hen­sion exhaus­tive du par­tage des pou­voirs entre la confé­dé­ra­tion, les can­tons, les com­munes, et … les citoyens (!) nous serait utile 🙂

    (((Les suisses eux-mêmes ont de la peine à tout com­prendre, soit dit en passant )))

    Réponse
  16. Anonymous

    Alerte intox : Non, Fran­çois Hol­lande n’a pas annon­cé le « réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive populaire » !

    Lien vers article3

    Déso­lé si je ne place pas le sujet là où il faut, mais je ne me sou­viens plus où il a été évoqué.

    Réponse
  17. Ronald

    Ca ne me semble pas très habile de sa part, de relan­cer cette his­toire de Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Popu­laire. Soit il veut vrai­ment ins­tau­rer une ini­tia­tive popu­laire, et dans ce cas, cela va se retour­ner rapi­de­ment contre la caste diri­geante. Soit il veut faire pas­ser comme Sar­ko­zy un Réfé­ren­dum d’Initiative Par­le­men­taire pour un Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Popu­laire. Mais je pense que cela va sou­le­ver un tol­lé dans l’opinion infor­mée car nous ne sommes plus naïfs comme en 2008, et le men­songe a déjà lar­ge­ment été éven­té sur le net, par­mi les gens qui s’intéressent un peu à ces sujets. Cela ne fera pas remon­ter sa popu­la­ri­té, bien au contraire (ce serait même amu­sant que l’opposition UMP mette en avant l’arnaque …). En tout cas, moi, si j’étais oli­garque, j’aurais enter­ré dis­crè­te­ment ce projet.

    Réponse
  18. Méchant Virus

    Ca ne me semble pas très habile de sa part, de relan­cer cette his­toire de Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Popu­laire (…) En tout cas, moi, si j’étais oli­garque, j’aurais enter­ré dis­crè­te­ment ce projet. 

    C’est vrai que c’est étrange. Je ne visua­lise pas de but caché béné­fique pour le gros mon­sieur. S’il veut refaire le coup de l’en­fu­mage de son pré­dé­ces­seur, ça risque effec­ti­ve­ment de pro­vo­quer une réac­tion plus vive qu’en 2008.

    Réponse
  19. Ronald

    En fait, le pro­ces­sus réfé­ren­daire est encore plus ver­rouillé que je ne le pen­sais. (Excu­sez-moi si je dis des choses que tout le monde sait déjà). En fait, le déclen­che­ment du réfé­ren­dum n’est qu’une porte de sor­tie si la pro­po­si­tion de loi des par­le­men­taires n’a pas été exa­mi­née par les assem­blées. Ce qui en pra­tique n’arriverait jamais. Pas exemple, la loi sur le mariage homo­sexuel, que l’opposition vou­lait faire sou­mettre au réfé­ren­dum, ne pour­rait pas l’être par cette voie, puisqu’elle a été exa­mi­née et même votée par le par­le­ment. Cette loi me semble vrai­ment avoir été bâclée : je ne vois vrai­ment pas l’intérêt de lan­cer une pro­cé­dure dont tout le monde va voir qu’elle capote dès la pre­mière ten­ta­tive. L’étude d’impact publiée en 2010 est bien claire à ce sujet. :

    Au regard de ces élé­ments, le comi­té a ain­si sug­gé­ré qu’un réfé­ren­dum puisse être pro­po­sé, sur l’un des objets men­tion­nés à l’article 11 de la Consti­tu­tion, à l’exception de la révi­sion de la Consti­tu­tion, à l’initiative d’un cin­quième des membres du Par­le­ment sou­te­nue par un dixième des élec­teurs ins­crits sur les listes élec­to­rales. La pro­po­si­tion éla­bo­rée par les par­le­men­taires serait trans­mise au Conseil consti­tu­tion­nel qui, après décla­ra­tion de sa confor­mi­té à la Consti­tu­tion, orga­ni­se­rait la col­lecte des péti­tions des élec­teurs et, après véri­fi­ca­tion de leur nombre et de leur vali­di­té, les trans­met­trait au Par­le­ment. Si cette pro­po­si­tion n’était pas ins­crite à l’ordre du jour des assem­blées dans un délai d’un an, le Conseil consti­tu­tion­nel consta­te­rait la néces­si­té d’organiser un référendum.

    Je note au pas­sage que dès le début, dans ce même docu­ment, cette pro­po­si­tion de loi n’était pas per­çue comme une ini­tia­tive populaire :

    La loi consti­tu­tion­nelle n° 2008–724 du 23 juillet 2008 innove en cette matière en per­met­tant la tenue d’un réfé­ren­dum ayant pour objet un des domaines men­tion­nés à l’article 11 de la Consti­tu­tion, à l’initiative d’un cin­quième des membres du Par­le­ment sou­te­nue par un dixième des élec­teurs ins­crits sur les listes élec­to­rales. Il ne s’agit donc pas stric­to sen­su d’une ini­tia­tive popu­laire, mais d’une ini­tia­tive par­ta­gée don­nant la prio­ri­té à une ini­tia­tive par­le­men­taire, laquelle doit être sou­te­nue par un mou­ve­ment populaire.

    Enfin, si vous lisez le texte, vous ver­rez que le recueil des signa­tures se ferait par Inter­net. Les 4,5 mil­lions de signa­tures me semblent dès lors plus acces­sibles. Il y a bien eu 1 mil­lion de sou­tiens en quelques jours pour le fameux Bijou­tier Agres­sé. Je ne pense fina­le­ment pas que cela blo­que­ra à ce niveau.

    Réponse
  20. Sharu
  21. Étienne

    Le SORT a du bon

    Une double page dans Science et vie junior de juin 2013 :

    Réponse
  22. Morpheus

    Par­ler d’ « état de droit », en sous-enten­dant ou pré­ten­dant que l’on a le droit d’es­ter en jus­tice pour faire valoir son point de vue est, poli­ti­que­ment, faux : je ne vois guerre ce qu’un citoyen peut faire, en terme de « droit », pour s’op­po­ser à une loi votée par le par­le­ment, s’il n’existe aucun moyen pour celui-ci de le faire.

    D’autre part, même pour une ques­tion de jus­tice, s’il n’en a pas LES MOYENS (= du temps et de l’argent), le droit d’es­ter en jus­tice est un leurre, de la poudre au yeux.

    De toute façon, le droit n’est que l’ombre de la justice.

    L’ex­pres­sion « état de droit » est, selon moi, une trom­pe­rie, du même ordre que « élire est un devoir citoyen en démocratie ».

    Si je ne vote pas moi-même les lois auquel je suis cen­sé me sou­mettre, et si je ne dis­pose pas des moyen (temps, argent) pour faire valoir mes droits, je ne suis pas un citoyen, je suis un esclave.

    Cor­dia­le­ment,

    Mor­pheus

    Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Derniers articles