Rocard explique enfin lui-même, en 2 minutes,
L’IMPORTANCE CRUCIALE DE LA LOI DE 1973
dans la non nécessaire, ruineuse et antisociale
DETTE PUBLIQUE de la République Réprivée Française
Voici un extrait passionnant :
C’était sur Europe1, samedi dernier (22 décembre 2012). La source entière est là (ça commence à être intéressant à la minute 12:55) :
http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Mediapolis/Sons/Mediapolis-22–12-12–1356875/
Merci à Raymond Zaharia qui a déniché (et mis en valeur) cette nouvelle perle.
C’est André-Jacques qui va être content 🙂
Nota : Monsieur Rocard est assez âgé (82 ans) et il se mélange un peu les crayons : quand il parle de « la loi bancaire de 1974 », on se demande (une seconde) s’il parle de la loi de 1973 ou de la loi bancaire de 1984… 🙂
Il faudrait RETRANSCRIRE mot pour mot ces aveux : nos gouvernants (même »de gauche«) savent donc depuis longtemps que la cause des causes de l’endettement public (non nécessaire et ruineux, mutilant l’État et privant le peuple de la force publique comme défense contre les monstres privés que sont les multinationales de l’industrie et de la finance), nos prétendus >représentants<, donc, savent depuis longtemps que ce sont LEURS propres décisions qui ont plongé le corps social dans la catastrophe actuelle de la prétendue « crise des dettes publiques ».
Ce n’est pas une crise, c’est un coup d’État.
Il faut absolument que je rédige un nouveau billet pour faire le point (détaille, ordonné et documenté) sur cette loi de 1973 :
ceux qui disent un peu partout que je me suis trompé sur la portée de cette loi se trompent encore davantage, je pense.
À la hâte, en deux mots, voici les deux points essentiels qui n’ont pas (encore) été correctement étudiés, je pense :
André-Jacques et moi (avec quelques autres, comme Philippe Derudder ou Alain Granjean et Gabriel Galand dans leur excellent livre « La monnaie dévoilée » (2006), qui ont levé ce lièvre et ont bossé pour écarter tout seuls les nuages de fumée enveloppant ce vieux complot), nous nous sommes trompés, je crois, effectivement, en focalisant trop sur l’article 25 (celui qui interdit la présentation directe par le Trésor de ses propres effets à la Banque Centrale) : nous ignorions qu’une loi de 1936 interdisait depuis longtemps ce type de financement « trop facile » (gasp) (aussi facile qu’un distributeur automatique de billets).
MAIS la controverse ne s’arrête pas là : je voudrais que nous parlions des deux pistes suivantes (toutes les deux repérées par Sam, merci à lui) :
1. FIN D’UN RÉSEAU D’IRRIGATION PUBLIQUE EN ARGENT GRATUIT :
Cette controverse a permis de comprendre ensuite qu’il y avait (avant 1973 !) mille AUTRES canaux que cette procédure interdite : canaux d’irrigation de l’économie en monnaie publique gratuite via les banques publiques (à qui l’État pouvait donner des ordres de prêt à tel acteur et à tel taux, plus ou moins « bonifié ») et via les lois spéciales qui autorisaient la Banque de France à créer de l’argent spécifiquement pour tel ou tel organisme public ou semi-public) depuis 1945.
Toutes ces possibilités alternatives ont apparemment été supprimées par la loi de 1973 :
voir les très importants commentaires de Sam, surtout à la fin du billet de Lior et Magali.
Sam, 27 juin 2012 02:25
Voyez un peu, rien que le titre de la plupart des textes abrogés par décret, au lendemain de la promulgation de la loi du 3 janvier 1973.
Dans l’esprit ou dans la lettre, si l’objectif n’était pas d’en finir avec les facilités de caisses ouvertes à toutes sortes de trésoreries publiques, moi je suis Rockefeller…
Mais il y a une observation importante à en tirer : finalement, en 1973, ce n’est pas au niveau de l’État qu’on interdit les avances, c’est au niveau de tout ce que la nation avait de pouvoirs « décentralisés » d’une manière ou d’une autre. Pour pas mal d’entre eux, il s’agit de services publics établis après guerre ; sont aussi concernées, il me semble, des banques publiques régionales et banques centrales des DOM-TOM et des colonies :
Décret n° 73–102 du 30 janvier 1973 sur la Banque de France
Article 17 – Sont abrogés les textes suivants :
Ordonnance du Roi du 15 juin 1834 réglant le mode d’exécution de l’article 3 de la Loi du 17 mai 1834 par lequel la Banque de France est autorisée à faire des avances sur Effets publics français à échéance non déterminée ;
[…]
Décret du 3 mars 1852 approuvant le Traité passé le 3 mars 1852 entre le Trésor et la Banque de France ;
Décret du 28 mars 1852 portant que la faculté accordée à la Banque de France à faire des avances sur Effets publics est étendue aux Obligations de la Ville de Paris ;
[…]
Décret impérial du 13 janvier 1869 concernant l’admission des Obligations de la Société Algérienne au bénéfice des avances de la Banque de France […]
Décret du 28 février 1880 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations des Villes françaises et des Départements français ;
Décret du 22 février 1899 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Indochine ;
Décret du 16 novembre 1902 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Algérie et par le Gouvernement tunisien ;
Décret du 2 juin 1909 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations des emprunts des Colonies et Pays de protectorat français ;
Décret du 22 décembre 1919 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations émises ou à émettre par le « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre » ;
Décret du 14 décembre 1926 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations émises ou à émettre par la Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d’exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la Dette publique ;
[…]
Décret du 13 juin 1962 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations, les Bons et les parts de production émis avec la garantie de l’État par Électricité de France, Gaz de France et Charbonnages de France ;
[…]
Décret n°63–821 du 3 août 1963 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts unifiés émis par les Départements,
Communes, syndicats de Communes, Chambres de commerce, Ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ;
Décret n°64–757 du 23 juillet 1964 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par les sociétés de développement régional ;
Décret n°65–619 du 29 octobre 1965 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Autoroutes ;
[…]
Décret n°68–95 du 24 janvier 1968 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse d’entraide à l’équipement des collectivités locales ;
Décret n°71–275 du 7 avril 1971 portant création du Conseil consultatif de la Banque de France ;
Décret n°72–511 du 16 juin 1972 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Télécommunications ;
[…]
Nos contradicteurs se sont, je crois, eux AUSSI, trop focalisés sur l’article 19 qui, SOI-DISANT, annulerait l’interdiction de l’article 25 (en permettant que soient signées des Conventions créatrices de monnaie publique gratuite). Ainsi focalisés (sur un article qui ne libère rien, d’ailleurs : voir ci-dessous), ils n’ont pas du tout travaillé (que je sache) sur ce réseau d’irrigation qui a disparu en 1973. J’ai hâte de lire leurs analyses (et éventuelles réfutations) sur ce point (nouveau pour nous tous).
2. FIN DU DROIT D’INITIATIVE PUBLIQUE (OU DÉBUT D’UN DROIT DE VÉTO PRIVÉ)
Et même cette possibilité de l’art. 19 (de signer des »conventions « gouvernement-parlement »« pour créer de la monnaie publique gratuite pour l’État) est une FAUSSE possibilité, car, cet article donne au Gouverneur de la Banque de France un pouvoir scandaleux de blocage total (pouvoir mal expliqué, et donc comme caché). Qui est ce « Gouverneur » ? Le Gouverneur de la BDF est un hiérarque non élu dont il faut absolument que nous travaillions le statut, le dévouement au bien commun et le contrôle public : Comment est-il nommé ? Pour combien de temps ? Parmi les candidats choisis par qui ? Comment peut-il être révoqué ? Comment peut-on lui tordre le bras (ou pas) pour prendre une décision d’intérêt général ?
En donnant à ce « Gouverneur non élu » le droit d’INITIATIVE de créer la monnaie gratuite pour financer des investissements publics (droit d’initiative qui n’est pas donné, par contre, au parlement lui-même !!!), on donne à cet homme un droit absolument stratégique en l’occurrence, car s’il ne veut pas créer la monnaie, il peut l’empêcher (et il l’a fait, cornegidouille ! il l’a fait jusqu’en 1992 !) : c’est un droit de VÉTO qui ne dit pas son nom.
Et le « droit de vote du Parlement » (présenté fallacieusement comme « la garantie démocratique » de la procédure ainsi instituée) ne SERT À RIEN, absolument à rien en l’occurrence, puisque le parlement ne peut rien dire tant qu’on ne lui propose rien : pour nos >élus<, c’est la servitude de celui qui a été privé de l’initiative.
Il n’y a donc rien de >démocratique< dans le fonctionnement mis en place en 1973.
Et d’ailleurs, LES FAITS prouvent que cette analyse n’est pas absurde : c’est bien depuis 1973 que la dette publique enfle puis explose.
3. En outre, des témoignages accablants (des aveux, en fait) d’acteurs publics majeurs comme Giscard ou Rocard, viennent renforcer la démonstration de la malfaisance cruciale de cette loi, que je continue donc, jusqu’à plus ample informé, à considérer comme scélérate 🙂
Il faut que je développe correctement (avec toutes les notes en bas de page nécessaires) ces deux pistes de réfutation de ceux qui disent que la loi de 1973 n’a rien changé. Cette synthèse de nos échanges jusqu’à ce jour sera sûrement, au final, un chapitre de livre 😉
Auriez-vous la gentillesse de me signaler ici, sur ce fil de blog, tout ce qui vous est passé sous la main sur cette fichue loi de 1973 et qui semble utile, pour m’aider à faire la synthèse des points de vue en présence sans rien oublier d’important (ni personne) ?
Merci à tous, pour tout ce que vous faites. Nous sommes comme un cerveau collectif, qui cherche le vrai au milieu des mensonges.
Étienne.
PS : est-ce quelqu’un peut me dire avec certitude si ces conventions initiées par le gouvernement et le Gouverneur de la BDF existaient déjà avant 1973, ou pas ?
[Mise à jour 6 janvier 2013 :
Ça y est ! une Gentille Virus a retranscrit l’entretien complet de Rocard.
Et elle m’a bien recommandé de le colorier/barioler => donc j’ai le droit 🙂
Verbatim : Michel ROCARD – Emission Mediapolis sur la radio Europe 1,
le 22 décembre 2012 de 10h à 11h.
Émission animée par Michel FIELD et Olivier DUHAMEL.
Transcription de Magali AB
(http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Mediapolis/Sons/Mediapolis-22–12-12–1356875/)
Olivier DUHAMEL : Bonjour à tous.
Michel FIELD : Bonjour, c’est Mediapolis, le rendez-vous qu’Europe 1 vous propose chaque samedi, pour analyser comment les médias pèsent sur la politique et comment, parfois, les politiques essaient de peser sur les medias. Et c’est une émission spéciale rétrospective 2012 que nous vous proposons, avec un invité de marque.
Olivier DUHAMEL : Un invité, un seul : Michel ROCARD, l’ancien Premier ministre.
[Annonce : Sur Europe 1, Michel FIEL et Olivier DUHAMEL, Mediapolis avec Michel ROCARD]
[Archive : Nicolas SARKOZY « Nous n’avons pas le droit, ici place de la Concorde, de laisser dilapider l’héritage de la France éternelle. Nous les français, nous ne voulons pas de la facilité, du renoncement, de la mollesse, parce que ce ne sont pas des défauts qui sont dans les gênes de la France. » (…) « Peuple de France, entend mon appel, Française, Français, aidez-moi, aidez-moi, aidez la France ».]
Olivier DUHAMEL : C’était Nicolas SARKOZY, en campagne électorale place de la Concorde, le 15 avril dernier. Qu’est-ce que vous avez pensé, Michel ROCARD, de la campagne électorale de Nicolas SARKOZY et de ce filon de « la France éternelle » que la gauche bafouerait ?
Michel ROCARD : Je n’ai pas aimé toute cette campagne électorale. Elle a été très marquée du déni de la réalité et Nicolas SARKOZY a cherché à exciter un nationaliste, une attitude assez française, cocardière, facilement xénophobe, qui ne demande que ça, et qui est désagréable, et dont les résultats peuvent être politiquement dangereux. Je n’ai pas du tout aimé cette présentation… mais apparemment les français non plus : il a été battu, ça n’a pas marché.
Olivier DUHAMEL : Bon, donc, Nicolas SARKOZY vous n’avez pas trop aimé ; François HOLLANDE, on va voir…
[archive : François HOLLANDE « Je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu. Et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. »]
Michel FIELD : François HOLLANDE au Bourget le 22 janvier dernier. Alors, cette phrase qu’on lui ressort beaucoup en ce moment, surtout quand il essaye de séduire le patronat ou les banques. Alors « Cet adversaire, c’est le monde de la finance » : vous n’avez pas cessé d’entendre ça, dans la gauche, depuis toujours.
Michel ROCARD : Non. Mais je regrette que ce ne soit pas plus précis. Il vous souvient peut-être qu’en 2007 et 2008 il y a eu une épouvantable crise financière mondiale où se sont volatilisés pas mal de dizaines de milliers de milliards de dollars, avec la faillite des 4 plus grandes banques américaines d’investissement, puis finalement la faillite de Lehman Brothers, une banque tentaculaire, énorme. Nous sommes toujours dans le résultat de cette crise. Il y a toujours dans tout le système bancaire des pays développés une inhibition, une méfiance devant le fait de prêter à l’investissement aux entreprises, qui fait que nous sommes toujours en stagnation. La finance a pris un contrôle du monde dont elle se sert très mal, c’est vrai. Mais il valait mieux le définir avec plus de précision, parce qu’il y a en même temps des gens qui gagnent bien leur vie, et dont la rémunération est parfois très forte – ça va jusqu’à des joueurs de foot, parfois des grands patrons. Elle n’a rien de malsain. Elle peut être excessive devant certaines exigences d’égalité, elle n’est pas spéculative. Ce mélange n’est pas bon. De la même façon, je dirais aussi qu’à gauche comme à droite, il ne faut pas chercher à exciter les passions, il faut spécifier ce contre quoi on se bat. On se bat contre la xénophobie, on se bat contre l’enrichissement illicite, on se bat contre le parasitisme que la spéculation fait peser sur la vie économique. J’aurais préféré qu’on définisse mieux l’ennemi.
Michel FIELD : Donc vous préférez le HOLLANDE développant son pacte de compétitivité au HOLLANDE qui dénonce le monde de la finance ?
Michel ROCARD : ça va un peu ensemble. Parce que le pacte de compétitivité est un retour vers l’économie réelle, est un encouragement aux entreprises pour produire dans de meilleures conditions. Reste que c’est vrai, le pacte de compétitivité a été trop longtemps attendu. On l’a attendu longtemps, avant que les nouvelles autorités françaises, le Président et tout le gouvernement, n’émettent un message vers tous ceux qui produisent en France. C’était très attendu.
Olivier DUHAMEL : Trop attendu ?
Michel ROCARD : Mais ça a été un bon message.
Olivier DUHAMEL : Alors, vous avez été premier ministre. La première décision que prend un Président de la République lorsqu’il est vient d’être élu, c’est le choix de son Premier ministre. Vous allez donc analyser avec nous le choix de Jean-Marc AYRAULT, et c’est dans un instant.
[Annonce : Sur Europe 1, Michel FIEL et Olivier DUHAMEL, Mediapolis avec Michel ROCARD]
Michel FIELD : Rétrospective de l’année 2012 : François HOLLANDE revient sur son choix de nommer Jean-Marc AYRAULT à Matignon, c’était le 13 novembre à l’Elysée.
[archive : François HOLLANDE « Je l’ai choisi parce que j’ai une grande confiance en lui. C’est tout simple. Je l’ai choisi parce que je considérais que c’est lui qui pouvait dans cette période si difficile, conduire le gouvernement. Pourquoi ? Parce qu’il est d’abord sérieux. C’est important. Il est loyal. C’est nécessaire. Il est dévoué, dévoué à la cause publique. Et il est concret. Il sait ce que décider, diriger veut dire, et ce que les Français veulent – c’est-à-dire une traduction immédiate de ce qui a été décidé. »]
Michel FIELD : sérieux, dévoué, loyal, concret, décidant, dirigeant… que d’éloges !
Michel ROCARD : Oui, mais ils sont mérités. Je connais bien Jean-Marc AYRAULT, qui est un homme c’est vrai, sérieux, profondément droit, loyal. Et figurez-vous que dans le monde politique, ça compte. J’ai vécu longtemps dans le monde politique. Le fait qu’on puisse se fier à la parole d’un homme, ça compte. En plus c’est un homme financièrement impeccable, parfaitement propre. Tout ça compte beaucoup. C’est clair aussi que cet ancien président du groupe parlementaire socialiste a une expérience parlementaire et une connaissance du parti considérable. Il a déminé beaucoup de conflits. Et ça peut être une grande aide pour François HOLLANDE.
Olivier DUHAMEL : Cela dit, Michel ROCARD, cela dit, il y a deux types de Premier ministres, si on simplifie. Ce que j’appelle le « Premier ministre complément » et le « Premier ministre redondant ». Pour moi, Jean-Marc AYRAULT est le prototype du Premier ministre redondant : très proche et sur le fond et sur sa manière d’être…
Michel FIELD : … Michel ROCARD était l’illustration de l’autre…
Olivier DUHAMEL : Et les Premier ministres complément, les deux illustrations les plus spectaculaires sont POMPIDOU, Georges POMPIDOU, face au Général de GAULLE et Michel ROCARD face à François MITTERRAND. Est-ce que, en son principe, il vaut mieux avoir un Premier ministre complément ou un Premier ministre redondant ?
Michel ROCARD : Je ne suis pas sûr du tout qu’il faille mettre un principe là, et qu’il y ait une norme qui soit la bonne pour la vie publique. C’est le choix du Président de la République et de toute façon la réponse à la question dépend beaucoup de la nature du Président de la République lui-même…
Michel FIELD : Si vous aviez été élu vous auriez choisi Jean-Marc AYRAULT ?
Michel ROCARD : … Il n’est pas improbable… N’oubliez pas que François HOLLANDE n’avais jamais été ministre…
Olivier DUHAMEL :… ni Jean-Marc AYRAULT…
Michel ROCARD : … et il avait donc besoin d’être conforté par une structure gouvernementale animée par un Premier ministre qui soit en symbiose avec lui, vraiment.
Olivier DUHAMEL : Par un Premier ministre qui n’avait jamais été ministre non plus…
Michel ROCARD : non, mais… mais… qui a fait marcher la machine si longtemps… alors que François a été plus loin…
Olivier DUHAMEL : Je répète : si vous aviez été élu Président de la république le 6 mai 2012, est-ce que vous auriez choisi Jean-Marc AYRAULT ou par exemple
Martine AUBRY ?
Michel ROCARD : D’abord pourquoi est-ce que vous voulez me faire répondre à une question pareille ? J’ai envie de garder les amitiés des deux. On joue à quoi là ? D’abord je ne suis pas Président de la République – ça se saurait – et donc je réserve mon choix, naturellement. J’aurais peut-être aimé faire une plus grosse surprise…
Michel FIELD : Chaque semaine ici on essaye de disséquer comment le poids des média aujourd’hui détermine l’action politique. Qu’est-ce qui manque à Jean-Marc AYRAULT média-politiquement, pour passer la rampe ? Parce qu’on l’a vu, il y a quand même beaucoup de difficultés qui sont liées à ce qu’on appelle des difficultés de communication.
OD : Qu’est-ce qui manque à Jean-Marc AYRAULT dans la média-politique que Michel ROCARD connait bien et critique fort bien ? Vous le saurez dans quelques instants.
[Annonce : Sur Europe 1, Olivier DUHAMEL, Michel FIEL, Mediapolis spéciale avec Michel ROCARD]
Michel FIELD : Dans cette rétrospective qu’on vous propose de l’année 2012, on demande à Michel ROCARD qu’est-ce qu’il manque à Jean-Marc AYRAULT média-politiquement pour passer la rampe, puisqu’il y a beaucoup de couacs liés la communication gouvernementale.
Michel ROCARD : Je pense profondément qu’il lui manque de n’être pas assez sorti… de la politique médiatique quotidienne. Parce qu’il arrive à cette équipe, à
Jean-Marc AYRAULT, à François HOLLANDE, une chose terrible : nous vivons dans une très grande crise. Elle est mondiale, elle est gravissime, elle est complètement inconnue. Elle nous prend complétement… de travers, enfin dans des conditions que personne n’avait maitrisé jusque-là. Et il est essentiel pour y faire face, d’avoir un esprit ouvert à toutes ces diversités, d’avoir élaboré un peu quelques autres champs – la sociologie et l’économie surtout. Jean-Marc est presque trop un spécialiste de la quotidienneté. Et la quotidienneté obscurcit. Nous sommes dans une crise qui appelle une pensée longue. Ce n’est pas… il en est parfaitement capable – il fort intelligent- mais ce n’est pas son habitude et ce n’est pas sa formation surtout.
Olivier DUHAMEL : « La quotidienneté obscurcit » c’est du ROCARD dans le texte. Est-ce que je peux avoir quelques sous-titres ?
Michel ROCARD : On peut prendre un exemple assez simple : le chômage. Chaque fois qu’on en parle, la presse vous donne le chômage de ce mois-ci, et le chômage de deux mois avant – parfois de trois mois avant. La dernière année de plein emploi en France c’est 1972. Pour comprendre quelque chose à l’évolution du chômage il faut le regarder par demi-siècle. Il s’est cassé quelque chose dans nos sociétés. Ce n’est qu’un exemple, c’est partout comme ça. De la même façon, la fiscalité. On est en train de faire le budget de l’Etat, il doit être en discussion en ce moment, il y a quelques nouveaux impôts dedans. Le vrai problème fiscal de la France, c’est sa réconciliation avec son histoire. Nous avons empilé des quantités d’impôts qui peut-être pèsent trop. Il faudrait regarder tout l’ensemble : c’est ça que je veux dire. La France a besoin de se reprendre un peu, au nom d’une vision longue.
[Annonce : Sur Europe 1, Olivier DUHAMEL, Michel FIEL, Mediapolis spéciale avec Michel ROCARD]
[Archive : François HOLLANDE : « C’est une bonne journée pour l’Europe. Depuis le sommet de la fin du mois de juin, nous avons avancé et nous avons pu régler cette nuit-même et la question de la Grèce et la question de l’Union bancaire. Alors voilà : lorsque l’Europe avance, nous devons et notamment en France, le souligner. Parce que ce qui s’est passé au mois de mai, avec le vote des Français, a été je crois, un des éléments qui a permis d’arriver à ce résultat. Maintenant, il faut le consolider. »]
Michel FIELD : Le Président HOLLANDE le 13 décembre dernier à Bruxelles. Alors cette crise de l’Euro, la sortie de la crise européenne, c’est le leitmotiv de François HOLLANDE. D’un certain point de vu, lui qui n’est pas étouffé par la quotidienneté, en gros, sa théorie c’est : les crises sont cycliques et toutes les mesures que nous prenons aujourd’hui, c’est en attente du début de la reprise à venir, nécessaire parce que les crises sont cycliques dans le capitalisme. Vous partagez cette forme d’optimisme raisonnable du Président HOLLANDE ?
Michel ROCARD : je ne partage pas beaucoup cette vision. Je ne crois pas que les crises soient cycliques. Permettez-moi de rappeler que de 1945 à 1972 ou 73, il n’y a jamais, JAMAIS – ça fait près de 30 ans – JAMAIS eu de crise financière, pas de crise cyclique. On savait faire. On a méthodiquement cassé tous les régulateurs qui empêchaient ça depuis, et maintenant nous avons retrouvé une grande crise cyclique tous les 4 ou 5 ans, c’est vrai. Ça fait un cycle presque court. Mais ce n’est pas la vraie analyse de ce qui se passe maintenant. Il faut se souvenir de Lehman Brothers à qui j’ai fait allusion tout à l’heure. Il y a eu en 2007–2008 une explosion mondiale terrible qui a commencé aux Etats-Unis, avec une explosion dans l’immobilier. On avait trop prêté sans faire attention aux conditions auxquelles on prêtait, il y avait même une prime supplémentaire – la sub-prime et ce système bancaire a fait une bulle, et a complètement explosé. Ça, ça a dégénéré et ça a entraîné une faillite générale, qui avec la faillite de Lehman Brothers et celle d’un millier de banques américaines quand même, a entrainé un début de récession mondiale. On a eu ‑3% du PIB en 2009. C’était une crise de la finance purement privée, les Etats n’y étaient pour rien. Mais nous étions déjà dans un système qui encourageait les Etats à s’endetter. Qu’est-ce qu’on a fait à ce moment là ? On a décidé au G20 (proposition : SARKOZY d’ailleurs, soutient immédiat : OBAMA, écriture du texte : Premier ministre anglais – BROWN, il s’appelait – et on a décidé de faire intervenir les contribuables, les Etats pour empêcher les banques de s’écraser plus complètement. On a donc presque créé une nouvelle crise, celle de la dette souveraine, qui n’existait pas avant, parce qu’on a aggravé les situations.
Olivier DUHAMEL : Il y avait moyen de faire autrement ?
Michel ROCARD : Je ne suis pas sûr qu’il y avait… enfin « moyen de faire autrement » : c’est formidable ! Rappelons-nous quelque chose : la Banque de France a été créée en 1801 et jusqu’en 1874 (ça fait quand même du temps, hein)…
Michel FIELD : oui, ce n’est pas la quotidienneté, oui…
Michel ROCARD : … elle finançait l’Etat sans intérêt. Sans intérêt. Si on était resté là, aujourd’hui, avec tous les emprunts qu’on a fait depuis – puisqu’on emprunte tous les ans – la dette publique française serait de 16 ou 17% du Produit National Brut. Mais en 1974 , on a eu une loi stupéfiante qui s’appelle la loi bancaire, qui a interdit à l’Etat de se financer sans intérêt auprès de la Banque de France, et qui a obligé notre Etat… nous faisions comme les Allemands, tout le monde, c’était un peu la mode, c’était une façon de penser… On a obligé les Etats à aller se financer sur le marché financier privé, à 4 ou 5%. Et du coup, notre dette, elle est maintenant à 90–91% du produit national brut. C’est un peu effrayant. La dette s’est moins augmentée du surplus post Lehman brothers que j’évoquais tout à l’heure. Ce qui veut dire tout d’abord que l’humanité a vécu quelques siècles en se finançant à l’œil et sans avoir de crise de la dette souveraine. Ça donne des idées, tout de même…
Quand on sait que la Banque centrale américaine, a depuis ça, pour éviter la récession, fait bien plus que tous les autres en prêtant 1.200 milliards de dollars en plus des 700 milliards de dollars du plan OBAMA officiel à 0,01% d’intérêt, aux banques en difficulté. Les banques, qui nous avaient mis en difficulté mais qui y étaient elles-mêmes, trouvaient leur argent pour s’en sortir à 600 fois plus [moins] cher le loyer de l’argent que la pauvre Grèce. Et même à 300 fois plus [moins] cher que nous ! Qu’est-ce que c’est que ce jeu imbécile ? C’était donc possible de l’éviter. C’était votre question. Mais…
Olivier DUHAMEL : Mais nous reprendrons dans quelques instants…
Michel ROCARD : Mais, bon, et alors pour le moment nous sommes endettés…
Olivier DUHAMEL : car nous devons faire une coupure publicitaire, on doit interrompre la rétrospective multiséculaire de Michel ROCARD parce que nous avons une pause publicitaire obligée.
[Annonce : Sur Europe 1, Olivier DUHAMEL, Michel FIEL, Mediapolis spécial avec Michel ROCARD]
Michel FIELD : Petite pédagogie de la crise financière de Michel ROCARD
Michel ROCARD : haha…
Michel FIELD : On pouvait faire autrement, donc ?
Michel ROCARD : On pouvait faire autrement, mais on n’a pas fait autrement. Donc les règles du jeu sont là et maintenant on est coincé et il faut rembourser la dette. Alors, il y a de très grands économistes – les deux derniers Prix Nobel, l’un s’appelle Paul KRUGMAN, l’autre s’appelle Joseph STIGLITZ, qui disent « arrêtez, arrêtez, ne faites pas les fous, n’aggravez pas votre récession, parce que la dépense publique, la dépense d’Etat, c’est aussi des salaires, des chantiers, des travaux publics, de l’activité, de l’économie. Vous éteignez le moteur de la dépense publique : vous ralentissez la croissance. Faites pas ça, dit-il, si vous ralentissez votre croissance, vous ne pourrez plus payer vos impôts ».
Olivier DUHAMEL : « Faites pas ça, dit-il » et pourtant c’est ce que l’Europe fait.
Michel ROCARD : ça c’est ce que disent les derniers Prix Nobel, qui hurlent à la défense. Mais la loi reçue est ancienne, et la loi reçue, c’est pas ça, et son grand prêtre est encore Madame MERKEL. Et Madame MERKEL, elle dit : « les économies se portent d’autant mieux que l’Etat s’en mêle moins ». Ce qui veut dire d’ailleurs que sur la crise de 2007–2008, il aurait fallu laisser se faire complètement les faillites. Pas seulement Lehman Brothers, beaucoup d’autres, pour que le marché soit apuré. Voilà ce qu’elle dit. Elle dit : « Vous retrouverez de la croissance quand vous aurez retrouvé de la confiance. Quand tout le monde aura le sentiment qu’une dette est faite pour être payée. Que si on met de l’argent quelque part, on le récupère : c’est ça la condition pour redémarrer la croissance. »
Dans la condition où nous sommes, ce redémarrage suppose que nous aggravions la récession chez nous. Et c’est un combat intellectuel. Alors, il y a en fait deux batailles là-dedans. La première bataille, elle est institutionnelle : quel est le pouvoir de commandement dans l’Euro ? Je vais prendre un exemple tout bête : il doit y avoir 150 ans que le département de la Corse équilibre mal ses comptes – la Corse est pas très bien gérée… Personne n’a jamais entendu dire, à la Banque de France, « j’en ai assez de la Corse, je ne reconnais plus la Corse, et je l’envoie se faire financer sur les marchés étrangers ». On n’a jamais dit ça. Alors le Franc est là, la Corse peut faire ce qu’elle veut au fond – ou la Bretagne – enfin, le Trésor garanti. Une vraie monnaie, c’est ça. Et quand on a créé l’Euro, on n’a pas donné au gérant de l’Euro, le vrai pouvoir de faire ça. Il fallait le faire pour la Grèce parce que sinon on ne pas croire en une monnaie. Voilà ce qui s’est passé avec l’Euro. Il fallait donc donner à la Grèce. Parce que la Grèce… tout cela est un peu idiot : la Grèce c’est tout petit, la Grèce c’est 1,5% du Produit brut européen. Un bon coup de bataille contre la spéculation avec des munitions mises par la banque centrale : on gagne. Mais la Banque centrale n’a pas le droit d’émettre. C’est ça, la crise.
Michel FIELD : C’est en train de changer, ça…
Michel ROCARD : C’est pas une crise grecque, c’est une crise institutionnelle.
Michel FIELD : C’est en train de changer, les nouvelles missions de la BCE, finalement dans ce bras de fer l’Allemagne recule un peu.
Michel ROCARD : Alors je n’ai pas lu tout à fait le détail, je ne suis pas un spécialiste pointu de ce genre de chose, et c’est en train de changer un peu et je me demande si c’est en train de changer suffisamment. Il m’est venu sous la lecture que l’accord interbancaire – l’Union bancaire qui est en train de se faire garde encore quelques insécurités, quelques imperfections. Je n’en sais rien, encore une fois, je ne suis pas spécialiste. Mais ce qui sûr, c’est qu’en plus, pour que l’Euro bénéficie d’une totale solidarité opposable à tout spéculateur, et qui tombe quel que soit le pays en difficulté derrière – la Grèce, l’Espagne, l’Italie ou la France, ou même la Grande-Bretagne d’ailleurs, qui incidemment, il faut bien le rappeler est quand même bien plus endettée que nous, ça pourrait lui arriver à elle aussi – Que n’importe quel spéculateur sache que l’Euro, ça tiendra. Derrière cette volonté bancaire il fallait bien entendu la garantie d’une intention politique.
Cette intention politique, c’est « on fait l’Europe pour des raisons bien plus générales, bien plus géopolitiques, c’est pour l’avenir, et c’est pour se trouver grand dans le monde des géants, quand l’Asie commandera le monde, dans 30 ans d’ici. » L’Asie, elle va pas identifier sur une carte le Portugal ou le Luxembourg sur une carte du monde, ni même peut-être la France. Un demi-milliard d’Européens, toujours les plus riches du monde avant les Chinois : là on peut exister. Voilà pourquoi on a besoin d’une Europe qu’on a jamais réussi à faire. Or voilà qu’on vient de prendre une semaine – enfin quelques mois de retard. Madame MERKEL et Monsieur HOLLANDE ont jugé qu’on allait peut-être un peu vite et qu’il était imprudent électoralement d’en proposer trop. Je regrette cette décision. Il faut bien qu’on dise aux gens qu’y’a pas de politique sans risque. Une politique sans risques, ça n’existe pas. Il y a des risques partout. Celui-là on a besoin de le prendre, parce qu’on a besoin d’être renforcés.
Nous avons cassé l’enthousiasme et la foi dans l’Europe, au nom de laquelle on appelait à la solidarité financière absolue. Dangereux, ça. Alors je suis pas si sûr que ça qu’on soit débarrassés de cette crise de la dette souveraine en Europe. Et je vais donner son vrai nom, à cette crise de la dette souveraine en Europe : c’est un surcroit de dette publique créé par nous, pour des raisons institutionnelles, à cause de la façon dont a été traitée la dette précédente, dans le capharnaüm extrêmement dangereux d’une finance privée devenue folle.
Écoutez bien : il y a dans le monde aujourd’hui une liquidité mondiale créée par les banques – elle a doublé depuis 5 ou 6 ans – qui est à 800 T. Il faut que nos auditeurs apprennent les nouvelles unités monétaires. Quand on va faire de la montagne, il faut apprendre les altitudes, l’unité est le mètre d’altitude, il faut comparer avec le Mont Blanc etc. Partout il faut apprendre les unités, il nous est émergé une nouvelle unité : le T, pour trillion. Un T, c’est 1.000 milliards dollars. Nous avons donc 800.000 milliards de dollars en ballade dans le monde, dont les milliers de transactions quotidiennes concernent de l’exportation ou de l’importation de biens et de services pour 2%. Concernent la vraie économie pour 2%. Et pour 98% joue sur des marchés spéculatifs et ça peut exploser tous les jours parce que la contrepartie de cette monnaie n’est pas en sécurité : c’est un endettement extrême.
Ça peut sauter n’importe où. Ça, c’est le vrai danger. La petite Europe à côté de ça n’est qu’un détonateur. Comme est un détonateur la crise immobilière qui sévit en Chine actuellement. Tout le monde s’en fout, on ne le sait pas. Le monde est interconnecté. Nous sommes dans un désastre mondial. Il y a une crise immobilière en Chine, qui vaut bien celle des Etats-Unis d’il y a 5 ans.
Olivier DUHAMEL : Avec Michel ROCARD, on passe donc, comme on vient de l’entendre, de la rétrospective lucide à la prospective plutôt inquiétante.
Michel FIELD : Petite application de cette crise, on revient dans un instant sur le cas Florange.
[Annonce : Sur Europe 1, Olivier DUHAMEL, Michel FIELD, Mediapolis spécial avec Michel ROCARD]
Michel FIELD : Petite illustration de la crise avec Florange. On écoute Jean-Marc AYRAULT :
[Archive : Jean-Marc AYRAULT : « Nationaliser MITTAL, ça avait un coût. Il fallait en gros mobiliser, au-delà de ce que le repreneur pouvait apporter, autour de 400 millions avec son partenaire, un milliard d’Euros. Pour faire repartir les hauts-fourneaux, c’était à peu près 450 millions. Donc qui aurait payé ? Les contribuables. Avec la certitude que les emplois auraient été dans la durée maintenus ? Je ne pouvais pas le garantir. »]
Michel FIELD : Le Premier ministre, le 6 décembre dernier sur RTL. Comment vous l’avez ressentie, analysée, cette aventure de Florange ? Et la manière dont Arnaud MONTEBOURG a brandi la nationalisation temporaire comme solution– et il continue de le faire, d’ailleurs ?
Michel ROCARD : Premièrement, on peut dire sans doute que la plupart des membres de cette équipe sont partis trop vite et ont parlé trop vite. Ils se sont pas donné le temps d’une réflexion sereine pour savoir où on va. Je veux dire que j’aime pas beaucoup la nationalisation, c’est en général assez maladroit, mais qu’une nationalisation temporaire, après tout, ça peut servir, ça existe. Les Etats-Unis viennent de s’en servir à deux ou trois reprises – et très bien – notamment…
Michel FIELD : pour General Motors
Michel ROCARD : … à propos de l’automobile et d’une entreprise de centralisation immobilière. Pourquoi pas ? ne faisons pas de principe là. Mais il fallait réfléchir plus avant.
Olivier DUHAMEL : Donc vous êtes plus MONTEBOURG qu’AYRAULT.
Michel ROCARD : Deuxièmement, je ne crois pas à l’idée – c’est très grave – de mettre des sous là-dedans pour faire tourner mieux. C’est pas comme ça qu’ça’s’passe.
Olivier DUHAMEL : Ah, donc vous êtes plus AYRAULT que MONTEBOURG.
Michel ROCARD : Ce qui manque à MITTAL, c’est des ventes. Ce qui nous manque, c’est la croissance générale. C’est donc dans… Et on a commencé cette émission en rappelant que je n’avais pas beaucoup aimé la campagne électorale des deux côtés. Les deux candidats principaux avaient dédaigné le fait que nous étions dans une crise qui se traduisait par une absence de croissance durable.
Olivier DUHAMEL : Donc sur Florange, vous êtes AYRAULT ou vous êtes MONTEBOURG ?
Michel ROCARD : Je ne vois pas de raison de répondre comme ça…
Olivier DUHAMEL : Ah, bon ?
Michel ROCARD : Venons au fond de l’affaire. La part du salaire direct et indirect dans le produit national brut français n’est plus qu’à 57%. Elle a perdu 10% en une dizaine d’année. Ce qui veut dire qu’il y a 30 à 40 milliards d’Euros qui étaient du salaire direct ou indirect – donc du pouvoir d’achat – qui se sont évaporés, qui sont partis vers les marchés financiers, pendant que du côté des salaires, on a fait des précaires et des chômeurs. Ceux-là consomment pas, et on vend plus d’acier à ceux-là parce qu’on vend moins de voitures. C’est ça, la crise.
Alors, sauver une entreprise, isolée, on peut peut-être le faire si ses perspectives sont bonnes. Je ne connais pas assez bien le marché pour savoir si elle est plus en crise que les autres, ou si ses fournisseurs, ses clients, les contrats d’exportation qu’on peut avoir vers l’Allemagne (qui continue à importer) suffit… je n’en sais rien. Ça, c’est une responsabilité gouvernementale. Ayrault est un homme sage. Il a été un peu rapide à condamner l’idée de la nationalisation temporaire, la nécessité c’était qu’ils se mettent d’accord, qu’ils prennent du temps et qu’ils calculent juste. Je parle, qu’ils calculent juste dans la tête.
Eh bien ce qu’il faut c’est qu’il faut, Europe entière, que nous mettions fin à cette situation dans laquelle 30% – 30%, vous entendez ce pourcentage démentiel ? – 30% de la population de tous les pays développés est soit au chômage, soit précaire, soit pauvre. Et tous ceux-là consomment pas. Et on se demande pourquoi il y a plus de croissance. C’est ça, la règle. C’est un mécanisme lent qui ne peut pas aller très vite.
Michel FIELD : A l’issue de la crise de Florange, on a vu la position d’Arnaud MONTEBOURG le faisait être plus populaire finalement et gagner des points dans les sondages d’opinion. Peu importe, mais ça veut dire aussi que des politiques qui affirment une volonté politique de faire quelque chose – peu importe le jugement qu’on porte – sont plébiscités par l’opinion. Et je repense à la phrase de Lionel JOSPIN « L’Etat ne peut pas tout ». Qu’est-ce que peut aujourd’hui le politique devant cette crise-là ? A part dire la vérité, comme vous vous efforcez de le faire.
Michel ROCARD : Lionel Jospin l’avait dit, c’est évident que « L’Etat ne peut pas tout ». Deuxièmement, tout individu, Ministre, membre d’un collège, qui gouverne, président, qui espère pouvoir prendre au jour le jour sur tout problème, des mesure populaires se met le doigt dans l’œil jusqu’au coude. C’est impossible. Quand on est en situation de crise, on passe son temps à avoir des décisions extrêmement dures à prendre. La référence aux sondages est une folie. Les sondages deviendront bons, si le résultat est bon après. Mais pour que le résultat soit bon, il faut probablement faire de la chirurgie. Quand vous passez à l’hôst… à l’hôpital, votre problème n’est pas la popularité du chirurgien, y compris auprès de vous-même, c’est qu’il soit bon. Et souvent, ça fait mal. Voilà la situation où nous en sommes. Moi, ce que j’aime chez MONTEBOURG, c’est un certain courage et un certain culot. Mais je n’aime l’action de franc-tireur : un gouvernement est nécessairement un collège.
Olivier DUHAMEL : Donc votre appréciation est quand même très nuancée sur MONTEBOURG. Mais, un fonctionnement démocratique dans un gouvernement : quelle liberté ça donne à chacun de s’exprimer avant que la décision collective ait été prise, ou est-ce qu’il faut la boucler et se contenter de gérer son secteur ?
Michel ROCARD : Il faut… c’est très compliqué de gouverner… Il faut la boucler. Un gouvernement n’est efficace que s’il n’y a qu’une seule décision, et elle a naturellement plusieurs contributeurs. Il faut savoir se mettre d’accord. Il y a même un problème d’humilité à cet égard. Il faut bien le dire. Malheureusement, je suis obligé de le dire comme ça. Mais la liberté du commentaire une fois la décision prise, est bien évidemment totale. Il y a des éclairages différents.
Michel FIELD : Il souffre un peu de manque de cohésion, ce gouvernement ?
Michel ROCARD : Je ne suis pas sûr qu’il souffre d’un manque de cohésion, parce que je ne vois pas de désaccord là-dedans. Il souffre d’un manque d’habitude de la préparation collective. Tout ça est compliqué, et tout ça suppose qu’on s’informe toujours sur le moyen et le long terme.
Olivier DUHAMEL : Et qui est en charge de faire vivre un collectif, de donner corps à ce collectif ? Le Président ou le Premier ministre ?
Michel ROCARD : Le Premier ministre. Très résolument. Il est chef de la majorité parlementaire et en même temps qu’il est le chef du gouvernement. Notre constitution est compliquée mais sur ce point elle est claire. Le Président est l’inspirateur.
Olivier DUHAMEL : Et bien on va voir si vous inspirerez l’année 2013, et si ce collectif surgira. Merci beaucoup Michel ROCARD pour ces éclairages très utiles et très profonds, sur notamment la crise dans laquelle nous sommes encore.
Michel FIELD : Nous allons nous quitter en musique…
Bonjour
Sans à priori, un lien pour analyse :
http://www.wikistrike.com/article-passionnante-explication-la-loi-de-73-sur-les-prets-de-la-banque-de-france-au-tresor-113788138.html
Et bien 🙂
Sacré Etienne !
Nous attendons de tes nouvelles là dessus. Néanmoins, je rappelle que la thèse de notre article n’est pas « La loi de 1973 est-elle démocratique ? » ou « La loi de 1973 est-elle gentille ? » 🙂
C’est « La loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter auprès de la BdF ? » et c’est clair que oui, c’est le cas.
Après je suis absolument d’accord (et on ne le cache pas), nous n’avons pas étudié toutes les conventions concernant les entreprises publiques, les réseaux SNCF etc etc.
Et je pensais d’ailleurs me lancer dans ce travail 🙂
À bientôt j’espère !
Pardon, j’édite mon dernier message :
C’est « La loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter auprès de la BdF ? » et c’est clair que la réponse est non.
A bientôt 🙂
@ Lior
Un lapsus révélateur ?
😉
Cordialement,
Morpheus
Cher Lior,
L’article 19 ne permet PAS l’emprunt : il permet l’emprunt SI l’oligarque bancaire de garde veut bien. Façon hypocrite (mais astucieuse, je le reconnais) de dire que l’article 19 ne permet PAS l’emprunt.
Et les FAITS le confirment sur 20 ans de NON convention, entre 1974 et 1993.
C’est concomitant de l’aveu de Rocard, mais c’est un raisonnement tout à fait indépendant, autonome. Et solide, je trouve.
Non ?
Je te voyais venir, petit canaillou ) quand j’ai dit 1974 : je sais bien qu’il y a eu une convention signée en 1973, mais, de mon point de vue, cette convention qui est la seule, que je sache, à avoir été signée (fin 1973 parce qu’on ne pouvait pas faire autrement puisqu’il y avait déjà 20 milliards de francs dehors, à légitimer à la nouvelle « mode ») est une (stricte et unique) exception à la règle d’interdiction DE FAIT qui se mettait en place en 1973, et pas du tout une démonstration de la non existence de cette règle.
Et les FAITS (18 ans sans une seule convention, et l’État qui emprunte toujours avec intérêts désormais) montre que cette analyse est sans doute la meilleure.
Cette loi est scélérate 😉
J’ai hâte de te revoir 🙂
Étienne.
PS : ne m’en veux pas, je laisse ton lapsus, c’est trop beau 🙂
Bises.
J’ai conscience d’être loin d’être un érudit sur la question, et beaucoup d’entre vous ont étudié la question plus à fond que moi, mais j’ai l’impression à chaque fois que j’entends parler de cette loi qu’il y a un biais de raisonnement, peut-être ai-je mal compris.
Vous comparez un emprunt à la banque centrale à taux zéro avec un emprunt à une banque privée à taux plus élevé, je n’avais pas cette vision de l’emprunt privé.
Pour moi, l’emprunt privé était sous forme d’obligations que l’État émet, et des obligations il en existait avant la loi de 73, pourquoi ?
Peut-être y a‑t-il une piste de réponse dans le fait que l’argent investi dans une obligation est de l’argent tiré de l’épargne, il n’y aurait donc pas création monétaire dans ce type de prêt privé, alors qu’il y a création monétaire quand on emprunte à sa banque centrale ?
Je n’ai pas la prétention de détenir une quelconque vérité, mais depuis que je lis des critiques de cette loi, cela me semble reposer sur une vision faussée de l’emprunt privé : y a‑t-il vraiment des emprunts aux banques de la même façon que les ménages empruntent ou est-ce bien comme je le pense des obligations ?
@Polechomage
La question ne me semble pas là, mais dans le fait que si l’État avait, au fur et à mesure, monétisé directement ses faibles besoins de déficits *primaires*, la monétisation aurait été très faible et nous n’aurions quasiment pas de dettes.
Voir par exemple le calcul pour la période 1994 – 2011
Oui ce graphique est dans votre livre que j’ai lu, mais l’État peut-il vraiment de façon illimitée et sans « effets secondaires indésirables » emprunter à sa banque centrale ?
Il me semble que la France émettait des obligations avant la loi de 1973, il doit bien y avoir une raison, ce graphique suppose que l’on emprunte la totalité à sa banque centrale il me semble, cette situation a‑t-elle jamais existé ?
Si oui, cette loi est certainement un scandale,
si non le graphique est faussé
(ou alors j’ai mal compris ce qui est très possible)
Si j’ai bien compris, l’hypothèse avancée est que la loi de 73 empêcherait l’état d’emprunter à sa banque centrale non en interdisant le principe de l’emprunt mais en lui retirant l’initiative ?
Bien amicalement
J.C
@Pelochomage
Non, cette étude est récente (octobre) et pour éviter tout débat part de 1994 (et non de 79 comme dans mon livre.
Il n’a jamais été question ici que l’Etat puisse emprunter d’une manière illimitée (encore que les néochartalistes considèrent qu’il faut le faire, et non pas emprunter mais créer la monnaie, tant qu’il y a du chômage puisque de leur point de vue ni les recettes fiscales ni les emprunts ne sont nécessaires à l’Etat). La question est de savoir si la même quantité de monnaie émise par les banques commerciales serait moins inflationniste que si elle était émise par la banque centrale.
Mais encore, tous les calculs montrent ( à+ ou – 10%) que la dette est constituée de 80% d’intérêts qu’on aurait pu éviter d’emprunter en monétisant les déficits primaires… c’est aussi ce que dit Rocard.
@JC : Article 19 :
« Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement. »
On notera : « Peut obtenir », « conventions passées entre le ministre et le gouverneur de la BdF » le Parlement n’étant consulté que pour approbation ou rejet… mais encore faut-il que le Ministre propose au Gouverneur (ou l’inverse) et que les deux tombent d’accord : ce qu’ils n’ont jamais fait : le Parlement n’a rien eu à dire, même si un projet de loi avait été déposé en 1981 ( http://monnaie.wikispaces.com/Proposition+de+loi+157 ), et rejeté…
En fait le dogme de non monétisation était tel que cette idée devait sembler aberrante sauf à certains économistes éclairés comme Tovy Grjebine qui est à « l’origine intellectuelle » de ce projet de loi.
Bonsoir,
La loi de 1973 est-elle démocratique ?
si le gentil oligarque bancaire de garde le veut bien. lol
La réponse devient oui et non (tétravalente?)
Ok ! j’arrête là ! 8) .
Bonne fête à tous et à toutes.
Une belle percée 🙂 Bravo !
Nous avionsVous aviez à quelques uns déjà capté il y a quelques mois le coup des conventions. Qui me fait furieusement penser au coup de l’article 11 de l’actuelle « « Congestion » » de la ResNonPublique 😉 = Ce truc pervers qui consiste à annoncer un droit qui est en fait verrouillé.Ce qui est nouveau pour moi, c’est cette longue série d’annulations. J’avais cherché en vain mais depuis ma montagne, c’est pas évident. Ceci m’incite quand même dans ma paranoïa aigüe à soupçonner une volonté de dissimulation de la part de la dominance hémicycliste et/ou financière. Que diable ce Monsieur RockArt ne nous a‑t-il joué un concert hard lorsqu’il en était encore temps. Que diable FH reste-t-il évasif quand il est interviewé publiquement sur cette question. Et en raison de quelle turpitude François Fillon pleurnichait il son « les caisses sont vides » sans en révéler la cause ?
Comprenons bien que ceux qui sont en place car prétendus compétents ne peuvent être que stupides ou malhonnêtes. Je penche pour la seconde hypothèse.
Au moins quelques uns d’entre eux ont décidé sciemment d’instituer le processus vampirique qui assèche et momifie les peuples.
Je me réjouis moi aussi de lire les contradicteurs = en route pour l’isegoria enrichissante 🙂
Plus haut quelqu’un interroge sur la planche à billets (j’ai lu vite). Bien sûr que la création sans limite poserait problème. Mais la création gérée démocratiquement (donc avec intelligence puisque le peuple est plus compétent que la classe dirigeante)(donc sans hubris ni sans trouillomètre germanique) mettrait fin au chantage de la rareté et à l’impôt astronomique et inique, l’impôt féodal, l’impôt sur écriture perçu par les seigneurs de la banque.
Tout dans cette affaire apporte argument à l’exigence de démocratie réelle.
C’est pas un scoop 🙂
J’écoutais une conférence aujourd’hui, ma foi, plutôt pertinente et transposable à
moult sujets dont voici la substantifique moelle.
Il s’agissait d’aura qualitative en tant que son, le son dépassant la raison, il s’agissait de passer du raison-nable à la réson-ance.Du quantitatif au qualitatif.
Il ne s’agit pas de jouer les fines bouches, le quantitatif est nécessaire mais il est au service du maître, le qualitatif, et non l’inverse comme aujourd’hui dans ce monde si dévoyé.
La résonance n’a rien de représentatif, ça participe de notre oreille interne, c’est l’objet premier de notre perception, c’est ce qui nous vient du dedans et dont on est les premiers à s’étonner.
Ce n’est pas un apprentissage, ça ne vient pas de liens qu’on aurait tissé de ci de là, ça vient comme de plus loin, certains oseraient parler d’archétypes, de cadres vides sur lesquels viendraient résonner justement les sons qui nous sont proposés dans l’espace de l’instant, l’impression de ci, de ça, d’une présence, d’un écho, et si l’on a réussi à construire notre caisse de résonance, càd qu’on a fait le vide, le nettoyage, alors on les entend ces sons, ces impressions, sinon, ce sont les bruits, les impressions faussées de nos représentations apprises qu’on entend, faute d’avoir passé le balai !
Et si tout était question de balai !
Bonsoir à Tou(te)s
Faute de pouvoir répondre de façon détaillée à Polechomage, je donne ci dessous un lien sur un texte vieux d’un an :
http://www.france-alter.info/Questions_autour_de_la_dette.htm
Je n’ai hélas pas eu le temps de le mettre à jour. Il s’agirait surtout de lever quelques points d’interrogation !(Certains étaient « sincères » : j’ignore toujours la réponse ! D’autres étaient plutôt une « figure imposée »… pour susciter le débat, alors qu’en réalité, la réponse figure dans la question !)
Le doc Natixis cité à la fin comporte un tableau 3 qui donne une « piste » sur la question de Polechomage (la part de la dette publique qui n’a pas été financée par de l’épargne, c a d de la monnaie pre-existante): il s’agit des montants de dette publique détenus par les banques ; mais cela ne correspond pas forcement au « vrai montant » créée par les banques… car il peut y avoir eu, (avant ou depuis ce Flash Natixis), des transactions sur le marché secondaire, avec des agents non bancaires. On se heurte au « fait têtu » suivant : il nous manque des infos pour pouvoir parler correctement de la dette publique !
La seule remarque robuste est que la part de la dette F détenue par des banques F (~108,6 milliards) est en dessous de 10%, bien moins que le ratio homologue pour l’Allemagne ou l’Italie.
Bonsoir,
Étant sur le fil de la cause des causes aussi, je suis tombée sur ce document qui peut peut-être, puisqu’il est à l’origine de la loi de 73 apporter des éléments :
« Article 49 : L’histoire du contrôle bancaire aux États-Unis »
http://www.michaeljournal.org/sign49.htm
encore heureux que l’État ne puisse pas faire de la création monétaire, sinon qu’est ce que je ferais de mon épargne ?
Et puis à quoi ça servirait que je me fatigue à gagner de l’argent si, en face, on peut en fabriquer en claquant simplement des doigts, ça serait quand même dégueulasse non ?
Ah bon ?
Donc, si l’État crée de la monnaie, c’est un monde absurde, mais si ce sont des banques privées (et des intérêts privés), alors cela ne serait pas absurde ?
Vraiment, votre raisonnement est, lui, absurde. L’argent que vous avez gagné, vous croyez qu’il provient d’où ? Du chaudron magique de Panoramix, peut-être ?
Créer la monnaie avait toujours été un privilège régalien, jusqu’à ce que les banksters décident qu’il fallait changer les choses et soumettre jusqu’aux Empereurs.
En fait, si nous devions absolument vivre dans un monde géré par une économie monétariste, il faudrait que la création monétaire soit un privilège exclusivement public et réellement démocratique (je ne parle évidemment de nos pseudo démocraties « parlementaires » et prétendument « représentatives »).
Vraiment, il faut s’informer avant de raconter des conneries.
Cordialement,
Morpheus
N’était-ce pas ironique ?
Je m’entraine 🙂
Mais je peux mieux faire 🙂
ironie ?
Yeesss
L’ironie sans signal d’identification (smiley’s), c’est du cynisme.
Quand je fais de l’ironie verbalement, le ton ironique s’entend dans ma voix ou, au moins, peut se lire dans mes expressions faciales : par écrit, via le net, il faut pouvoir en faire autant, sans quoi le message devient par trop ambigu.
La communication écrite n’est pas le plus fiable de nos modes de communication, mais il est sans doute le seul outil dont nous disposions actuellement, alors de grâce, faisons l’effort d’en faire un usage correcte.
Morpheus
« Vraiment, il faut s’informer avant de raconter des conneries. »
Non, c’est pas des conneries, du moins dans un monde absurde où c’est chacun pour sa gueule… monsieur le rêveur
À mon avis, il serait capital de lister les Gouverneurs successifs de la Banque de France, et d’étudier leur situation financière (avant/après nomination).
Nous aurions une idée sur la valorisation de ce poste stratégique …
La même approche reste à faire sur les hommes politiques importants des 60 dernières années ;
plein de belles surprises en vue !
Monde absurde est juste à un niveau d’analyse simpliste et n’a aucune connaissance ni de l’histoire, ni de l’économie… il est vrai que c’est complexe à saisir tous ces paramètres surtout quand on ne s’informe que pas les médias qui ne fournissent que les infos qui permettent de nous asservir avec notre accord.
Si Monde Absurde veut aller plus loin dans sa réflexion, çà ne dure que minutes 1⁄2 :
http://www.youtube.com/watch?v=IPB9WKgL4as
J’ai appris récemment par cette interview d’un historien, Henri GUILLERMIN, sur l’histoire méconnue de la banque de France qui était strictement privée depuis Napoléon (en dupant les citoyens par le nom de banque d’Etat ‑monopole avec garantie de l’Etat) et remis à la Nation
http://www.youtube.com/watch?v=6jIrpNCzA‑s
Elle a été nationalisée en 1945
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072686&dateTexte=20101130
et voici un texte sur les conséquences de cette nationalisation, notamment l’effort d’armement de l’Allemagne nazie :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/11/16/2639772_scandale-histoire-de-la-banque-de-france.html
1) Qu’arrive-t-il aux pays qui tentent de se libérer du joug de l’internationale des Banquiers ?
2) La France a‑t-elle les moyens d’y faire face ?
http://www.youtube.com/watch?v=IPB9WKgL4as
Bah, je viens de regarder la vidéo et ce monsieur mélange tout. La dette génère des intérêts (assurances vie et autres) qui sont versés aux épargnants dont la moitié sont des français de la classe moyenne, les banques ne perçoivent que des commissions en tant qu’intermédiaire. Donc l’État paie des intérêts qui sont reversés en partie aux français (pas forcement fortunés d’ailleurs). Le seul problème à la limite c’est la partie versée aux épargnants étrangers mais vu que les français eux même perçoivent aussi des intérêts de dette d’États étrangers, ça doit bien s’équilibrer au final.
Je te rappelle que les revenus financiers dans le PIB de la France ne sont pas négligeables et contribuent à faire tourner l’économie française
PS : et pas la peine de me parler du refinancement (à court terme en période hors crise) des banques auprès de la BC , ça ne sert que de tampon entre la banque et la « récolte » de l’épargne
C’est bien ce que je pensais au départ. « monde absurde » n’était pas ironique, finalement. Juste considérablement mal informé et formaté à la pensée unique, ressassant comme des antiennes des psaumes du catéchisme libéral qu’il ne comprend même pas, mais auxquels il croit parce que c’est tout ce qu’il connait.
Enfin, l’ignorance n’étant pas une fatalité, il reste encore de l’espoir. Sauf, bien sûr, si la bêtise l’emporte.
http://vimeo.com/54299973
Juste pour une mise en bouche
http://www.dailymotion.com/video/x75e0k_l-argent-dette-de-paul-grignon-fr-i_news#.UN7PSHd5ZcA
Et puis la pilule rouge
Morpheus
« C’est bien ce que je pensais au départ. « monde absurde » n’était pas ironique, finalement. »
mais si !! « couillon », mon pseudo c’est « un monde absurde ». je vais même (peut être) te faire peur, la seule politique monétaire qui peut encore nous sauver c’est celle de l’Allemagne d’avant guerre mais évidemment là on passe d’un monde absurde à un monde interdit…
le sort, lui, ne nous prévient pas de son ironie…En fait « la grande régression » vers laquelle la « planète-homme » est dirigée par des dominants drogués qui fument les moquettes des « directoires », elle se pointe à notre imaginaire, puis « l’ironie » fait qu’elle dépasse tout ce que l’imagination la plus pessimiste fantasmait…Il est temps de catapulter cette moquette et ses fumeurs dans la grande poubelle de l’histoire, mais celle-ci déborde depuis bien avant 1929…De sorte que les « altermondialistes » que nous sommes condamnés à devenir sont traités par l’idéologie dominante de « nostalgiques » :
le programme du Conseil National de la Résistance est ridiculisé comme un balai de soie devant un aspirateur…Mais aujourd’hui, le courant est coupé, et (re)voila « l’ironie du sort » !
Bonjour,
Pour moi, l’intérêt sur un prêt et sur un pseudo prêt, n’a aucune justification d’être, il est tout aussi destructeur que le principe de l’offre et de la demande.
ils enrichissent une minorité de privilégiés sur le dos d’une majorité de lésée. Notre mécanisme économique nuit à notre civilisation.
Il rend payant ce qui nous est offert par la nature, il rend de plus en plus coûteux à ceux qui ont le moins d’argent le même produit et service, il fait augmenter inexorablement les tarifs au lieu de les baisser.
Bref notre système économique n’est ni démocratique ni pérenne.
J‑Stéphane
Tu ne devrais pas t’appeler Monde absurde mais absurde tout court car, pour communiquer, il y a un minimum de correction à avoir pour les lecteurs. Effet distracteur très inutile et discréditant complétement tes messages absurdes justement. Quand les choses se conçoivent bien elles s’énoncent bien. C’est à l’émetteur de faire l’effort d’être clair et pas au récepteur d’interpréter comme le rappelais justement Morphéus.
Règle de base de toute communication humaine et respect d’autrui, cher Absurde.
@ A‑J Holbecq
Merci, ça devient plus clair.
de quel ministre s’agit-il ?
J.C
« Tu ne devrais pas t’appeler Monde absurde mais absurde tout court car pour communiquer il y a un minimum de correction à avoir pour les lecteurs »
C’est pourtant clair, j’ai résumé grossièrement dans mon 3eme commentaire le système financier tel qu’il existe dans le monde réel(le système de l’argent dette de grignon étant une fumisterie à classer dans la catégorie théorie du complot).
Le système actuel est absurde car au bout c’est soit la dictature des riches sur les pauvres avec destruction de l’État providence, soit la guerre civile, soit la guerre tout court. J’ai 25 ans, fais parti des pauvres bien que sur-diplômé et j’ai pas envie de finir esclave ou de crever demain
Etienne, tes messages sont encore beaucoup trop long.
Oui ou non, c’est le maximum
qui a osé dire que nous étions binaire ? 😉
Bien amicalement
J.C
@ 34. Le samedi 29 décembre 2012 à 15:45, par J.C
L’article 19 fait référence au Ministre de l’économie et des finances.
Disons plus simplement que si le Gouvernement avait demandé une monétisation par la Banque de France celle ci aurait pu donner un avis défavorable, mais l’Etat étant actionnaire à 100% aurait pu imposer sa volonté.
Je pense néanmoins que dans un système tel que je l’appelle de mes vœux (à défaut du « SMART ») , c’est le Parlement qui doit finalement décider la monétisation nécessaire lors du vote du budget, quitte à demander préalablement l’avis du Gouverneur de la BdF et pourquoi pas de la Cour des Comptes.
@ A‑J Holbecq
Je viens d’aller jeter un oeil sur le SMART.
Peut être pourriez vous m’éclairez sur un autre point. j’ai quelques difficultés avec l’image de la baignoire et de la création monétaire. L’idée que la monnaie de crédit soit détruite par le remboursement m’est incompréhensible.
Je vais essayez de poser les choses plus clairement.
La quasi totalité de la monnaie étant du crédit, lorsque l’emprunteur rembourse chaque mois sont crédit, il le fait nécessairement par le biais d’un autre crédit. autrement dit, un crédit ne peut être rembourser que par un autre crédit, il n’y a donc pas destruction monétaire. Bien au contraire, chaque crédit renvoie à un autre crédit. Ces crédits étant toujours accompagnés d’intérêts, ils ne sont jamais remboursable dans l’absolu.
Logiquement, dans sa globalité, la masse monétaire ne peut qu’augmenter continuellement.
c’est d’ailleurs ce qu’on observe si on regarde simplement l’évolution de la masse monétaire (euro) ces 10 dernières années.
Que pensez-vous de cette façon de présenter les choses ? que peut-on en conclure ?
Bien amicalement
J.C
Bonsoir Stéphane,
« Bref notre système économique n’est ni démocratique ni pérenne. »
Imaginez que l’État prête gratuitement aux citoyens.…
Qui se trouve à la tête de l’État ?
Des hommes et des femmes qui abuseront de leur pouvoir ( le pouvoir change les individus..même lorsqu’ils ne le recherchaient pas à priori …).
L’État discriminerait lors de l’octroi des prêts et nous glisserions doucement vers des régimes totalitaires et régressifs.
Le marché peut gérer le système financier, mais il faudrait limiter les taux d’intérêts (par la concurrence ou par la loi), encadrer sévèrement les pratiques, sanctionner les abus, interdire la spéculation pure (ex. le métier de trader), donner un sens à ce métier.
Monsieur Stéphane, ce n’est pas la richesse, le riche, qui est en cause, il fait vivre des milliers de gens : pourquoi par contre ne pas combattre ces situations de cumul d’activités dans les grands postes occupés par ces diplômés incapables sortant des grandes écoles et appartenant à des réseaux de favoritisme et de népotisme ?
Il faut se battre, constituer un nouveau mouvement composé de citoyens désintéressés et se battant pour l’intérêt général.
Je constate que l’oligarchie qui nous gouverne se partage les privilèges au mépris des autres en agitant des slogans leur donnant bonne conscience : qu’ils soient politiques, journalistes, acteurs, ils nous bernent.….….…
Bonsoir ,
Ce qui comptera n’est pas ce que vous allez dire et qui a été dit et repris depuis des siècles, il faut agir…
Agissez, créez un mouvement, des antennes dans les villes, faites adhérer et développez ces vertus que vous vantez.…
Nous pourrions être nombreux à vous suivre.
Courage.
La « loi Pompidou, Giscard, Rothschild » votée en 1973 empêcherait l’État de battre monnaie
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/29/la-loi-pompidou-giscard-rothschild-votee-en-1973-empecherait-l-etat-de-battre-monnaie_1623299_3232.html
La loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973
Auteur : Baltec
http://www.notre-ecole.net/la-loi-pompidou-giscard-du-3-janvier-1973/
La Libération Monétaire
La monnaie, du pouvoir d’achat au pouvoir d’être
Une conférence illustrée de Philippe Derudder (novembre 2012)
http://www.jeanpierrepoulin.com/creation_monetaire.html
il s’avance quand même de manière péremptoire :
Car si la Banque de France avait continué d’émettre la monnaie après 1974 il n’y aurait jamais eu de crise. Et si elle n’avait pas émis de la monnaie à partir de 1945 (c’est-à-dire que si Charles de Gaule n’avait pas nationalisé la Banque de France en 1945) il n’y aurait tout simplement jamais eu ni de reconstruction ni de « 30 glorieuses » !
Bonsoir,
Pour bien comprendre le bon sens économique moderne, il ne faut pas faire l’erreur de placer la monnaie comme valeur marchande (elle ne vaut plus son pesant d’or), elle ne vaut rien sans le mutualisme lucratif.
Ce n’est qu’un langage universel pour structurer et faciliter les échanges. Nous sommes revenus au principe du troc, mais plus élaboré, car un tiers parti (la banque) officialise l’échange.
Les banquiers ne sont pas des gestionnaires d’argent, ce sont des intermédiaires entre l’offre et la demande. Ils se doivent de veiller à la fluidité des échanges et à la corrélation des marchés.
Les banquiers doivent être les chefs d’orchestre de l’économie, Ils doivent gérer les musiciens qui offrent en fonction des spectateurs qui demandent.
Or, là, les banquiers ne tiennent pas leurs rôles, ils vampirisent les offrants et les demandeurs, car ils se sur rémunèrent, sous-remboursent les offrants et font surpayer les demandeurs.
Les banquiers sont devenus des Geeks chefs d’orchestre, qui, seuls chez eux, piratent la musique et conduisent des musiciens virtuels sur leurs écrans avec leurs manettes de jeux.
Le problème c’est qu’il n’y a plus de vrais chefs d’orchestre aux commandes du vrai orchestre et la salle se vide.
J‑Stéphane
Sam vient de trouver une mine !
Une liste de décrets et conventions signés
entre la Banque de France et le gouvernement
depuis… 1848 !
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/histoire/textes/conventions-decrets.pdf
Ce Sam, il est fort, quand même 🙂
Ben, 299 pages… Y a du boulot, pour éplucher ce truc…
Mais il en manque, sans doute, pour ce qui nous concerne, (en manque-t-il beaucoup ? je ne sais pas, faut creuser) car la convention du 17 septembre 1973 n’y figure pas.
J’ai aussi trouvé ça :
L’emprunt de l’État
Par Jean-Claude Ducros
http://www.amazon.fr/Lemprunt-lEtat-Jean-Claude-Ducros/dp/2296065708
(J’ai commandé le dernier exemplaire :-p )
🙂
Étienne.
La loi de 1973, quelle qu’en soit la portée, n’est pas le coeur du problème. Le vrai problème, c’est que l’argent est créé par la dette.
Aussi, la solution, ce ne serait pas que l’Etat puisse emprunter sans intérêt, mais qu’il n’ait pas à emprunter du tout.
Car même si tous les prêts étaient gratuits, ils devraient toujours être remboursés.
Et une fois tous les prêts remboursés, il n’y aurait plus d’argent du tout.
Idéalement :
La monnaie devrait être créée uniquement par la Banque centrale (publique) et les banques privées ne devraient pouvoir prêter que l’argent qu’elles gardent en coffre.
La Banque centrale octroierait à l’État un certain montant d’avance non remboursable (« planche à billet » sans le côté excessif), calculé selon la quantité de monnaie requise pour faire fonctionner l’économie (fonction du PIB et de la vitesse de circulation de la monnaie).
Cette monnaie serait utilisée par l’État pour le paiement de ses dépenses (salaires des fonctionnaires, marchés publics, etc.), c’est-à-dire que cet argent serait dépensé pour le bien de la communauté dans son ensemble.
Et ainsi la monnaie serait injectée dans l’économie.
Si l’État avait besoin de davantage de monnaie que cette quantité octroyée par la Banque centrale, alors il pourrait recourir à l’emprunt (avec intérêt, là n’est pas le problème, tant que le taux est « raisonnable »).
Pour mémoire, Sam nous rappelle aussi le document déniché par Lior :
Banque de France, grandes dates, statuts-lois 8 (465 pages, gasp) :
http://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/statuts-lois_08.pdf
Et l’historique des concours de la BDF au Trésor
(du 14/04/1898 au 21/03/1974, semaine par semaine) :
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/histoire/annhis/hb.w.14000.0000.txt
La loi de 1973 n’est pas une loi « scélérate »
Ma réponse à Étienne 🙂
• http://contrelacour.over-blog.fr/article-la-loi-de-1973-n-est-pas-une-loi-scelerate-reponse-a-etienne-chouard-113896549.html
• http://www.facebook.com/MagaliPernin/posts/422411657832712
Magali
Le gouverneur a‑t-il obligation d’entrer en matière ou au contraire jouit il d’un pouvoir de surdité ? .……
Comment et par qui est il nommé ?
Copie de l’échange Facebook de ce soir, pour les allergiques à Facebook
(après, je vais me coucher) :
Magali Pernin
il y a environ une heure ·
Ma réponse à Etienne Chouard quant à ses doutes sur l’innocence de la loi de 1973 🙂
La loi de 1973 n’est pas une loi ‘scélérate’: réponse à Etienne Chouard
contrelacour.over-blog.fr
Vendredi dernier, Étienne Chouard a publié sur son site un nouvel article…
Etienne Chouard J’ai imprimé,
je bosse ça demain (ou après-demain)
Tu sous-estimes beaucoup de droit de véto inavoué du Gouverneur, je pense.
Il me semble que la loi de 1973 a augmenté ses pouvoirs (et diminué le nombre de représentants de l’État au Conseil de la BDF), non ?
Il faut que je creuse ça, vraiment. Pas facile.
Bonne nuit
Magali Pernin Je ne sous-estime pas. Je dirais que tu sur-estimes !
Tous les arguments jusqu’ici avancés (escompte, avances, « véto » du Conseil, …) ne sont pas des innovations de la loi de 1973. Je comprends que l’on puisse critiquer ces éléments, mais je ne comprends pas pourquoi se focaliser sur une loi qui ne change rien. Bonne nuit
Magali Pernin Quant au nombre de représentants de l’Etat au Conseil, je ne vois pas… Il y a le gouverneur, les deux sous-gouverneurs et 10 conseillers. Tout ce petit monde est nommé par le gouvernement, sauf 1 conseiller nommé par le personnel de la Banque.
Etienne Chouard Non Magali je ne sur-estime pas : suivant strictement le texte, si le Gouverneur ne veut pas signer le projet de convention, RIEN N’A LIEU. => Il s’agit donc bien d’un pouvoir de blocage de l’initiative.
Autrement dit, pas d’initiative (pas de création monétaire publique gratuite) sans son accord.
Etienne Chouard Et je n’ai pas dit mon dernier mot sur le changement de rapport de forces BDF/GVT opéré en 1973
Mais bon, là, on va se coucher, non ?
Magali Pernin Pouvoir bloquer l’initiative ne signifie pas que l’on détient l’initiative.
Magali Pernin Bonne nuit J’attends « le dernier mot » !
Etienne Chouard Oui, mais tu as bien compris que l’intérêt des gredins, c’est D’EMPÊCHER l’emprunt gratuit pour l’État, pour le forcer à payer. Et dans cette optique là, il était important de donner à un oligarque le pouvoir de bloquer l’initiative. Ce qui fut fait.
Magali Pernin Pourquoi avoir accepté la convention de septembre 1973 ?
Magali Pernin De plus, la loi de 1973 ne donne rien de plus au Conseil des gouverneurs que ce qu’il exerçait déjà depuis la création de la Banque de France.
Etienne Chouard Parce qu’on ne pouvait pas faire autrement : il fallait donner le nouveau statut juridique aux sommes en cours, POUR LA DERNIÈRE FOIS.
Etienne Chouard Eh bien c’est précisément ça que je voudrais vérifier. Ce qui ne sera pas facile, sans doute. Mais on est un vaillant cerveau collectif, on a de la ressource. On verra bien
Magali Pernin Rien ne prouve ceci :
1) la convention de 73 aurait tout aussi bien pu prévoir un échéancier de remboursement (comme la convention de 93 l’a fait)
2) une autre convention augmentant les plafonds aurait pu être contractée si le gouvernement en avait fait la demande.
Absolument rien ne permet d’affirmer que la convention de 73 serait nécessairement, juridiquement, la dernière.
Magali Pernin La loi de 73 n’est pas très longue
Yan Amare Camille le professeur Chouard est dans la bonne direction , tout est vérifiable , nous sommes de plus en plus nombreux à connaitre ses conférences , et comme il le dit , nous n’allons pas en rester sur des conférences nous allons agir, et mr Etienne Chouard auras le soutien de milliers de gens c’est garanti
David Moulin @Magali & @ Etienne : Merci pour cet échange, de l’intelligence du débat et de l’honnêteté intellectuelle dont vous faites part tous les deux. Parfaite conclusion donc !
Etienne Chouard La suggestion qu’on ne pouvait pas faire autrement n’est qu’une hypothèse, bien sûr : j’aurais dû mettre un point d’interrogation à la fin de ma phrase. C’est le fait qu’il n’y en ait plus jamais eu après qui me suggère cette idée.
Etienne Chouard Je cherche
Etienne Chouard Je vois la courbe de la dette (plate jusqu’en 73, croissante à partir de 74) => je cherche
J »écarte « l’explication » du choc pétrolier parce que je ne vois pas le lien de causalité qui pourrait exister entre les deux phénomènes.
Magali Pernin Pourquoi vouloir forcément mettre sur le dos de la loi de 1973 le peu d’empressement de l’Etat a vouloir user de la planche à billets ? Je ne m’explique pas cet acharnement.
Crois-tu sincèrement qu’il eut été besoin d’interdire à l’Etat l’emprunt à la banque de France pour qu’il s’y refuse ?
Et quand bien même : une loi se modifie par une autre loi !
Pour une fois que c’est moi qui use d’argument politique tandis que les autres (toi) veulent absolument du juridique. Très étrange.
Magali Pernin Que l’Etat n’ait plus emprunté davantage à la banque de France à partir de 1974 ne signifie pas qu’il n’en avait pas la possibilité.
Etienne Chouard Acharnement, c’est péjoratif. Opiniâtreté, c’est plus positif
Etienne Chouard C’est une intuition, mais j’ai l’impression qu’en abandonnant les poursuites, on accordera l’impunité à des gredins.
Etienne Chouard Quel acharnement à chercher la cause de la catastrophe, la vraie, c’est vrai, quand même…
Etienne Chouard 🙂
Magali Pernin Je maintiens « acharnement »
Quelle impunité quand on sait que tous les hommes politiques de 74 à 93 ont laissé des budgets déficitaires être votés ?
Je crois bien au contraire que cette histoire de loi de 1973 retire à beaucoup (dont Rocard) la culpabilité de leur mauvaise gestion.
Etienne Chouard Un chef de gouvernement ultralibéral (Pompidou en l’occurrence) qui essaierait, pendant qu’il tient le pouvoir, de mettre en place des institutions propres à empêcher (ou à gêner) ses successeurs (possiblement moins libéraux) de revenir en arrière, ça s’est vu, effectivement : la prétendue « Union européenne » ne sert qu’à ça, précisément, par exemple.
Damn Head Lézard Drums Je tombe un peu des nues au vu de cette discussion… Il ne faut pas « abandonner » la poursuite des responsables. Vous préférez donc courir après des responsables pour les condamner plutôt que regarder devant vous et trouver des solutions pour demain… je trouve ça plutôt inquiétant venant de vous…
Pepe Miguel Magali, la loi rothschild/pompidou c’est le meme film que la creation de la reserve federal americaine 60 ans plus tot, si t’arrives pas a comprendre ca, on peut pas grand chose pour toi !
Ghislain Masson En politique rien n’arrive par hasard..
Florian Vasse Assez d’accord avec Magali Pernin, les politiques semblent n’avoir pas voulu recourir à une possibilité qui était leur. Idéologie très certainement.
Si ils n’avaient pas les mains liées, cela les rend d’autant plus fautifs d’avoir causé l’endettement phénoménal dans lequel se trouve l’État.
Par contre, cet endettement si il était effacé, permettrait (comme l’expliquaient deux autres intervenants sur le post initial de Etienne Chouard)
d’entériner la création monétaire liée comme étant permanente.
Quand aux intérêts ou au capital non remboursés… ils l’ont déjà été combien de fois en réalité, vu les montants ?
Etienne Chouard Doucement, Pepe, il faut le prouver. Magali a raison de résister : c’est la controverse qui nous fait progresser. On se trompe peut-être, peut-être pas, on verra.
Etienne Chouard L’important c’est d’y voir clair.
Etienne Chouard Oui oui, idéologie, bien sûr. Mais pas seulement.
Magali Pernin Puisque je maintiens que la loi de 1973 ne change rien, contrairement à vous. Je vous propose de regarder comment le budget de l’Etat était géré avant cette loi. Vous verrez que les emprunts à la Banque de France n’étaient qu’un moyen de financement parmi d’autres (emprunt Pinay par exemple), et qu’il s’est largement freiné entre 1950 et 1974.
Léa Andersteen La seule chose dont on peut être sûr, c’est que tout ce beau monde devrait se faire inculper et qu’une véritable enquête indépendante se fasse pour les juger et déterminer les culpabilités. A notre niveau, il est difficile d’avoir des preuves et même les avoir, cela ne sert à rien si cela ne passe pas devant un tribunal.
Après, il ne faut pas que le débat sur cette loi de 1973 qui n’est plus d’application serve de contre-feu à la remise en question du système monétaire et financier…
Florian Vasse @Damn Head : « Vous préférez donc courir après des responsables pour les condamner » c’est ce qu’on appelle la responsabilité, la reddition de comptes. Il faut rappeler ou apprendre aux politiques qu’ils n’ont pas blanc seing dès lors qu’ils sont élus et ne sont pas irresponsables des situations catastrophiques dans lesquelles ils plongent les États. On parle régulièrement de l’impunité des banquiers. Je suis davantage gêné par celle des politiques qui ne fait que soutenir l’impunité sur les autres secteurs et de leurs copains (banquiers justement).
La loi de 1973 n’a‑t-elle pas tout simplement rendu officiel ce qui se faisait officieusement ?
La liaison Rothschild/Pompidou avant qu’il soit président des Français est-elle avérée ?
Nous savons que la dette n’est pas un prêt d’or ou d’argent. Cette somme dette, n’est qu’un chiffre inscrit sur un contrat qui doit représenter des services et produits provenant de sociétés prestataires.
Sont-elles encore demandeuses de cette dette ? Existent-elles encore ? Car si je suis bien le processus, ce n’est pas aux banques que l’on est redevable, mais aux entreprises. Les banques n’ont rien avancé, elles ont juste pactisé un échange entre offrants et demandeurs.
Si demain on paye cash cette dette. À qui revient le pactole ? Les banques vont payer les prestataires de l’époque, même si elles n’existent plus ? Où vont-ils se le distribuer entre quelques très riches ? Où vont-ils tout simplement effacer cette dette d’un simple clic de souris ? Comment se concrétise ce remboursement ?
Puisque nous ne sommes plus dans la valeur de l’or et de l’argent, pourquoi l’état n’applique-t-il pas l’équivalence des marchés par services prêtés contre services rendus, exemple ; concessions des autoroutes, des voies ferrées, etc. (louer un pays meublé, dont les contribuables seraient les bailleurs).
De plus, cherchant à être le plus rationnel possible, je ne vois pas comment les banques peuvent justifier des intérêts exponentiels sur la même somme. Si je dois un vélo à un ami, dans dix ans, s’il me dit que je lui dois dix vélos, ce n’est pas un ami, c’est un mafieux.
Certains vont dire, oui, mais la croissance ? Mais qui c’est qui nous a formaté à croire qu’il fallait absolument la croissance des tarifs ? C’est le contraire, notre intelligence nous a toujours permis de faire réduire les coûts de production.
J‑Stéphane
@toustes »> La passion c’est beau, mais si on veut durer dans la lutte, faut dormir 😉
@J‑Stéphane »> Je crois avoir compris que la croissance est rendue nécessaire par la présence des intérêts : En regardant les flux globaux d’argent et de dynamisme, et non pas le cas par cas : Le loyer de l’argent sera payé avec un argent qui n’existe pas encore puisque celui qui existe est assigné au remboursement, et pour le créer, il faut emprunter, et pour justifier ce besoin d’emprunter, il faut un désir de construction, qui est donc artificiel et non impulsé par la vie.
@Magali »>
‑Ce n’est bien entendu pas celui qui prête qui va arriver la bouche en cœur et dans un gentil sourire nous dire, coucou ! je prête . Pour qu’il prête, il faut qu’on le lui demande. Ce qui compte, ce n’est donc pas sa capacité d’initiative, mais son droit de dire non.
‑Les annulations de décrets anciens ne sont pas anodines : quand on prête à EDF (ce n’est qu’un exemple) qui rappelons le était l’état, on prête à l’état. Annuler cette potentialité témoigne donc, me semble-t-il, d’une volonté d’assécher une ressource. Et quand Giscard dit que la loi de 1973 n’est motivée que par la nécessité de simplifier les textes, c’est une belle hypocrisie : Supprimer des ressources est une « « simplification » » qui peut sacrément compliquer la vie, nous la rendre bien difficile. Ces gens qui nous dirigent n’avaient pas la facilité de la vie comme objectif !
Dans l’un de ses derniers discours à la nation , Sarkosy nous dit, cité de mémoire, « rendez vous compte que le dernier budget équilibré date de 1974″.
Et bien entendu il embraye sur nos dépenses folles.
Giscard, lui, invoquait à son époque le choc pétrolier.
Oui, ça compte, mais pas au point d’engendrer l’explosion cataclysmique du service de la dette.
Je crois que quand même la loi de 1973 est un peu oubliée par tous ces gentils politiciens viscéralement attachés à l’intérêt commun, du plus grand nombre. Alors, même si Magali a raison de pointer la subtilité des choses, leur grossièreté demeure aveuglante. Nous devons donc affiner pour n’être pas attaquables, mais l’intention de pomper la vie au profit de Dark Veau d’Or reste évidente et doit être dénoncée encore et encore. Le 104 de Maastricht confirme la dynamique vampirique, mais n’innove pas l’esprit boulimique (et le 123 de Lisbonne, indeed)
@J‑Stéphane
(excusez moi je n’arrive pas à suivre et donc à répondre, je suis sur plusieurs fronts à la fois)
Ana a bien répondu en écrivant »> Je crois avoir compris que la croissance est rendue nécessaire par la présence des intérêts : En regardant les flux globaux d’argent et de dynamisme, et non pas le cas par cas : Le loyer de l’argent sera payé avec un argent qui n’existe pas encore puisque celui qui existe est assigné au remboursement, et pour le créer, il faut emprunter,
Ceci dit il faut quand même préciser que les banques s’enrichissent avec les intérêts mais que c’est ce qui leur permet de payer leurs employés, leurs loyers, leurs charges, leurs impôts, les dividendes, etc, ) et que cette monnaie des intérêts revient bien dans le circuit monétaire par création monétaire de la banque (en fait simple destruction au compte de celui qui paye les intérêts, donc diminution de la dette de la banque), alors qu’effectivement la monnaie du capital est détruite lors du remboursement du prêt simultanément à l’actif correspondant.
Je pense quand même que notre combat devrait être tourné vers l’article 123 du Traité de Lisbonne. Quelles que soient les responsabilités des dirigeants des années 1970, ce qui nous intéresse maintenant et pour le futur c’est de sortir de celui ci.
Bonjour,
La croissance sans fin serait donc un engrenage pour absorber les seuls intérêts des prêts (ou plutôt des promesses de paiements différés) ?
Les consommables ne pouvant être revendus plus cher, est-ce la croissance qui recouvre les intérêts ou les intérêts qui créent la croissance ?
Ou, est-ce que l’économie du marché de la consommation est rééquilibrée par les marchés où il y a plus-value à la revente, ou est-ce le contraire ?
Peut-on dire que le marché de l’immobilier grimpe en flèche, parce que les prix de l’occasion englobent les prix de l’achat, du crédit et de la plus-value ? Et qu’ensuite ce barème est appliqué au neuf, même si le coût de construction est plus faible.
Tout cela me semble volontairement bien complexifié, il serait bien plus sain de simplifier ce monstre qui nous dévore.
Supprimer les taux d’intérêt, et faire que la banque se rémunère au prix d’une tarification fixe, signer une promesse de remboursement pour mille ou dix mille, utilise exactement les mêmes moyens.
Et par la même, supprimer tous les petits rackets, comme, intérêts de retard, agios, intérêts sur achats CB etc.
J‑Stéphane
@Stephane
Ce n’est pas si simple … la banque paye sur ses fonds propres lorsqu’elle n’est pas remboursée, et des actifs pourris peuvent la faire plonger.
La masse monétaire peut rester constante et permettre néanmoins de la croissance : il suffit que la vitesse de circulation de la monnaie augmente.
L’immobilier : la croissance du prix n’est elle pas une conséquence de beaucoup de demande (croissance population, familles éclatées, etc) et de peu d’offre (en plus de la raréfaction donc de l’augmentation de prix des terrains constructibles et des normes qui augmentent le prix de construction.
L’argumentation de Magali est irréprochable, celle d’Étienne Chouard transpire la mauvaise foi, ce qui est humain étant donné tout le tapage qu’il a créé autour de cette loi 73.
C’est quand même pas compliqué de comprendre que la France a opté pour le monétarisme anglo-saxon plutôt que le crédit public.. mondialisation financière oblige !
C’est quand même pas compliqué de comprendre que la France a opté pour le monétarisme anglo-saxon plutôt que le crédit public.. mondialisation financière oblige !
Ben oui, « un monde absurde » : je n’ai jamais dit le contraire (évidemment).
Je dis juste que c’est un coup d’État contraire à l’intérêt général, et j’essaie de bien repérer les étapes du complot, sans me tromper.
L’argumentation de Magali (qui est une fille bien) n’est pas irréprochable (qui peut l’être, d’ailleurs ?) : tenir pour rien les aveux explicites des principaux acteurs du sabordage (à droite et >à gauche), ce n’est pas… incontestable 🙂
Vous voyez de la mauvaise foi dans mes efforts, libre à vous. Je survivrai à cette erreur (la vôtre ou la mienne, peu importe).
En tout cas, je cherche, du mieux que je le peux.
Étienne.
Clermont Ferrand n’est pas Croydon, que je sache, et de celui qui avait la prétention d’être de l’académie, on attendrait plus que du suivisme. « On l’a fait parce que c’était dans l’air du temps » répondait ~ Giscard à l’un d’entre nous => C’est ça nos économistes distingués ?!? Des gens qui suivent la mode anglo saxonne ??? Que nennie : ils sont bien partie prenante dans un processus de mondialisation de l’arnaque monétaire .…. Complices, actifs et moteurs.
En fait nous sommes dans un procès d’assise : l’arme du crime est bien cachée mais la préméditation semble probable. Et l’intention de nuire.
Dans le contexte de fausse démocratie qui nous préoccupe, quoi de plus naturel que d’éplucher l’intention du législateur, au delà de la froide expression des textes.
Comme AJH, je pense que nous devons mettre le paquet sur le 123 de Lisbonne. Mais nous ne sommes pas seulement en train de réclamer la réparation du système d’injection monétaire : il n’est qu’un chapitre de l’exigence démocratique ; et dans cette optique il est important quand on parle en public d’avoir des arguments « éveilleurs » car « indignants », mais qui soient en béton, inattaquables. C’est pourquoi cette recherche sur la loi de 73 a tout son sens et toute son importance. Mais l’humour gravifique du monde absurde manque en effet de fanion 😉
@A‑J Holbecq
Je n’ai pas du tout cette vision de l’immobilier. Les chiffres disent qu’il y a au moins deux fois plus de logements que demandeurs, étant dans les systèmes de sécurité sur l’ IDF et Paris, je constate que beaucoup de logements ont le chauffage et la protection d’une alarme, mais pas d’habitant, si !, sur le perron…
Le marché de l’immobilier, ou plutôt le marché de la misère, est quand une Nation permet au marché du luxe d’appauvrir jusqu’à la misère.
Les sans logement et les mal-logés subissent une fausse pénurie en faveur des loueurs et des vendeurs.
Si le principe de l’offre et de la demande était vraiment appliqué (malgré son concept totalement immoral et injustifié, car pour moi, y a que le coût qui doit être pris en compte, surtout sur les besoins vitaux), les tarifs des locations et des ventes de logements devraient être à la baisse, car la demande de logement est inférieure au nombre de logements disponibles.
Forcé de constater qu’en plus de n’avoir aucune raison cohérente et morale, le principe de l’offre et de la demande est artificiellement modulé, toujours en faveur des mêmes profiteurs.
Ce crime contre l’humanité est gros comme une maison !
De plus, pourquoi nos gouvernements successifs font le jeu d’encourager la natalité (allocation etc.) et l’immigration (là aussi les aides publiques ne manque pas)
Pour les normes de plus en plus énormes, effectivement ça gonfle les prix, mais, cela ne fait-il pas justement partie de ces fausses bonnes solutions qui en faite gangrène encore plus un système.
Nous avons le potentiel de faire toujours mieux, et de le faire moins couteux.
Tous ces prétextes cachent souvent l’avidité d’une minorité qui profite de leur pouvoir (exemple : les Garde-corps des terrasse d’immeubles).
J‑Stéphane
@Etienne C
« Je dis juste que c’est un coup d’État contraire à l’intérêt général »
Je ne sais pas si c’est un coup d’État, par contre je pense aussi que le monétarisme anglo-saxon est contraire à l’intérêt général. C’est normal, ces gens-là sont malthusiens…
Bonjour,
Je parlemente un peu sur ce problème de serment et foi (pardon dette ) 8).
Sur ce débat, je suis impressionné par le fossé séparant la pensée formelle ou juridique de la réalité psychologique des acteurs en place(avant,73,84, 93, 2012).
Ces acteurs, que nous pouvons compter sur les mains , qui n’admettent jamais leurs erreurs,provoquent des anomalies dont la nation entière subit.
La recherche de la vérité sur cette loi 73 se base sur des textes officiels, parfois incomplets, souvent tendancieux,presque toujours sujets à caution…Et cette situation arrange bien ces gens, ils n’ont pas de serment et foi à rendre à la nation.
L’édifice réel et malheureux est que, depuis 1973, nous sommes de plus en plus endettés dans toutes les nations. On peut même parler actuellement des expériences inhumaines menées sur des nations entières. Ces gens et les membres (politiciens,banquiers, parlementaires…) développent une vision du monde assez différente de celle de la majorité de la population.
Le droit formel semble vraiment vulnérable contre la disparité de la nature psychologique de notre espèce homo sapiens. L’interprétation moraliste ne fonctionne pas à ces gens, je suis encore plus étonné quand quelques personnes demandent la formation d’un nouveau parti politique pour virer ces gens. La seule reproche que je critique qu’ici est que nous sommes tendances à surévaluer la vision du monde de ses acteurs de catastrophes.
Sincèrement,
Bonjour Etienne
j’ai téléchargé un bon nombre des >débats parlementaires< (Assemblée et Sénat), notamment la période 1969–1975. J’adresse ici un extrait du débat de la 89ème séance (1ère séance du 20 décembre 1972). François Mitterrand répond à une intervention de Pierre Messmer 1er ministre :
M. François Mitterrand. Et je n’ai pas d’autres commentaires à faire. (Exclamations sur les bancs de l’union des démocrates pour la République.)
La gauche unie est prête depuis longtemps. (Rires et exclamations sur les bancs de l’union des démocrates pour la République et du groupe des républicains indépendants.).
Je vous ai écouté avec intérêt, monsieur le Premier ministre, à un détail près : la référence au général de Gaulle qu’un tiers de vos ministres ont chassé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste. Mouvements divers.)
Peut-être M .Maurice Schumann voudrait-il des précisions ?
Au moment où s’achève la législature, de nouvelles inquiétudes sollicitent les Français. Elles s’inscrivent dans la logique d’un gouvernement qui a toujours été en retard d’une idée, en retard d’une action. Les prix montent. L’an dernier, ils ont augmenté de 6 p. 100.
Les années, précédentes, de 5 à 6 p. 100. En 1972, l’augmentation a atteint 7 p. 100 !
M. Pierre Lepage. Et les salaires ?
M. François Mitterrand. À cette hausse, le Gouvernement n’oppose que les incantations de M. Giscard d’Estaing et le rite des pronostics trimestriels, chaque fois démentis par les faits.
M. Hector Rolland. Ces pronostics sont plus sérieux que les vôtres.
M. François Mitterrand. Il vient de recommencer pour 1973. Il dit que tout ira bien, sauf accident … électoral, et que les prix ne passeront pas la barre des 5 p. 100.
Les erreurs répétées de jugement, l’impéritie du Gouvernement tout entier, expliquent avant toute autre chose les difficultés présentes.
Le Vème Plan avait prévu un rythme annuel d’augmentation qui ne devait pas dépasser 3 p . 100, et ainsi de suite. Sur ces bases a été fondé l’équilibre de notre économie. La hausse des prix, dont M. Giscard d’Estaing reconnaissait le mois dernier qu’elle était devenue plus rapide que celle de la plupart de nos voisins, signe l’échec d’une politique. À cet égard, on peut douter de l’efficacité d’un plan antihausse qui ne supprime aucune dépense budgétaire inflationniste et qui s’installe dans le déficit. Finie la légende du nouveau budget Poincaré !
M. François Mitterrand. Je répète à votre intention et je vous recommande d’en profiter pendant que vous êtes sur ces bancs : (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste) vous venez de battre le record du déficit budgétaire depuis le début de la Vème République, de rattraper et de dépasser le volume d’impasse du régime précédent. (Interruptions sur les bancs de l’union des démocrates pour la République et du groupe des républicains indépendants.) J’ajouterai qu’à la rentrée d’octobre vous avez osé saisir le Parlement d’un projet de budget, argumenté sur lui, défendu des thèses, engagé votre majorité sur des équilibres qui étaient fictifs puisque vous aviez déjà donné des instructions à vos services pour qu’ils préparent les mesures qui en détruisent les fondements. Quant à la masse budgétaire, vous l’avez laissé s’accroître dans l’anarchie. Les banques d’affaires ont même reçu de vous le droit de battre monnaie. (Exclamations et interruptions sur les bancs de l’Union des Démocrates pour la République.
M. Robent Wagner. Soyez sérieux !
M. François Mitterrand. Je pourrais le démontrer.
Hausse des prix …
M. Pierre Lepage. Et des salaires !
M. François Mitterrand .… Déficit budgétaire, masse monétaire, voilà les vraies raisons de l’inquiétude actuelle. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
C’est M. René Tendron, Monsieur le Premier ministre, qui hier dans Les Échos écrivait que« la fuite des capitaux n’est pas un phénomène nouveau s, qu’elle « remonte au mois de juin et que, si elle s’accélère depuis quelque temps, on le doit inéluctablement à une orchestration qui frise l’incivisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste.)
M. Alain Peyrefitte a déclaré, lundi soir, à Marseille : « Il a suffi d’un sondage sur des intentions de vote pour que les valeurs françaises baissent et que l’or monte vertigineusement. Eh ! bien, en cette fin de législature, j’accuse nommément M. Peyrefitte de jouer contre le franc, de mener campagne contre la monnaie nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste. — Vives protestations sur les bancs de l’union des démocrates pour la République.).
J’accuse M. Peyrefitte et la majorité de vouloir provoquer la panique financière. (Mêmes mouvements.)
Et je conclus en disant que M. Peyrefitte n’est pas seul dans son cas.
Au signal, l’O. R. T. F. et les éditorialistes des journaux écrits et parlés, acquis à la majorité ont lancé une offensive déshonorante contre la gauche. (Interruptions sur les bancs de l’union des démocrates pour la République.)
M. le président. Laissez conclure M. Mitterrand.
M. François Mitterrand. Nous sommes prêts, mes amis et moi, à assumer les responsabilités dont notre peuple nous donnera mandat. (Nouvelles interruptions sur les bancs de l’union des démocrates pour la. République.)
M. le président. Mesdames, messieurs, veuillez laisser conclure M. Mitterrand.
M. François Mitterrand. Mesdames, messieurs, nous sommes prêts, mes amis et moi, à assumer les responsabilités dont notre peuple nous donnera mandat.
Plusieurs députés de l’union des démocrates pour la République
. A Vichy ! A Vichy !
M. François Mitterrand. Mais nous refusons de nous considérer avec trois mois d’avance comme les responsables d’une politique dont vous êtes seuls comptables devant le pays . (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste. — Exclamations et protestations sur les bancs de l’union des démocrates pour la République.)
M. le président. D’après les renseignements qui me sont fournis, les textes inscrits à l’ordre du jour prioritaire ne seront en état d’être examinés que dans une demi-heure. Je vous propose donc de suspendre la séance.
La séance est suspendue.
LIRE ATTENTIVEMENT TOUS LES PARAGRAPHES !!
Éclairant sur un certain état d’esprit :
Georges POMPIDOU, le Mondialiste ultra-libéral ! par DJAMELITO-UPR
@Ana Sailland
‑Ils ont besoin de « big brother » dans leur cerveau… 8).
Bonjour ,
Votre discussion sur la loi de 1973 me fait penser à celle,récurrente, sur la courbe de Philips.
Une discussion menée chacun du côté de sa chapelle et n’apportant rien , ménageant le temps des gouvernants qui rient de vous voir si bien occupés à des querelles sans fin tournées autour de pseudo complots que vous alimentez .
Pendant ce temps , les vrais problèmes restent des problèmes.….
Les individus qui vous lisent s’en fichent de votre loi de 1973 !
Malhereusement, « big brother », ils l’ont appliqué à la population par le mécanisme de refoulement inconscient…Ok ! j’arrête 8) HS.
@ A‑J Holbecq et J‑Stéphane
Je persiste à dire que la masse monétaire ne peut décroitre mais seulement augmenter continuellement de volume.
Pour mieux comprendre cette affirmation voici un exemple simple sur le principe du crédit.
Lorsque qu’un individu emprunte 100 000 euros à une banque pour acheter une maison, il devra rembourser 150 000 euros sur 20 ans (avec les intérêts).
Ou va t‑il trouver ces 150 000 euros ? puisque l’argent n’est que de la dette, cet argent est aussi créé par un emprunt de 150 000 euros auxquels il faudra ajouter encore une fois les intérêts.
Lorsque ces mensualités sont remboursées, elles ne disparaissent pas. elles sont soustraite de la dette de la 1ere banque mais réapparaissent dans les comptes de la banque par laquelle l’emprunteur à pu obtenir l’argent pour rembourser.
Bien sur, cette explication peut sembler simpliste, il faut simplement garder à l’esprit que seul les banques peuvent créer de la monnaie et par conséquent, toute somme remboursée à une banque n’est qu’une nouvelle dette contracté augmentée d’intérêts. Il n’y a pas de moyen d’en sortir.
Quant n’est-il du défaut de paiement ?
Dans l’absolu, il n’existe pas.
d’après Jacques Attali (dont le poulain est Mr Hollande cela dit en passant) quelqu’un doit payer la dette, celle çi ne disparait pas. Si un particulier ne peut pas payer le remboursement de ses dettes, ses biens seront saisies, si un état fait défaut, quelqu’un devra payer, d’une façon ou d’une autre.
Voilà le piège de l’argent dette. quelle lien avec ce qui nous occupe ? les intérêts.
Bien amicalement
J.C
A JC ,
« Lorsque qu’un individu emprunte 100 000 euros à une banque pour acheter une maison, il devra rembourser 150 000 euros sur 20 ans (avec les intérêts). Ou va t‑il trouver ces 150 000 euros ? puisque l’argent n’est que de la dette, cet argent est aussi créé par un emprunt de 150 000 euros auxquels il faudra ajouter encore une fois les intérêts. »
Je ne comprends pas votre raisonnement aussi simple soit il : l’emprunteur rembourse 150 000 euros pourquoi faut il encore ajouter des intérêts puisqu’il a emprunté pour rembourser 100 000 + 50 000 d’intérêts ?
La banque n’emprunte pas les 150 000 euros elle crée la monnaie par un jeu d’écriture.…
Dans le débat Morpheus/Monde absurde :
MA défend la création par les banques
Morpheus , la création par l’Etat qui solutionnerait tout ou presque ?
l’Etat pourrait prêter gratuitement.….c’est oublier un des défauts de l’Etat soulevé par Etienne dans son site :l’abus de pouvoir notamment lorsqu’il attribuerait les prêts.…pensez à l’histoire des pays dans lesquels l’Etat prêtait tout .….et à leur niveau économique avant qu’ils ne passent à l’économie de marché…
Peux t – on défendre un système dans lequel l’Etat ferait fonctionner la planche à crédit : tu as besoin d’argent pas de problème , voici quelques millions cher citoyen…reviens quand tu n’en auras plus.…voyez vous le problème ou je dois vous faire un dessin ?
Je partage la lecture faite par Magali sur la loi de 1973 : je n’y vois pas de pouvoir accordé au gouverneur qui me paraît même obligé par l’avis de conseil (autorisation) et par l’aval du parlement.
La loi de 1973 à permis l’insertion de la France dans un système plus ouvert.
La loi de 1973 à permis l’insertion de la France dans la pathologie de gigantisme. Bref, les mots ont aussi ses limites.
@ J.C,
Votre exemple correspond aux réelles conditions qui nous sont imposées.
Maintenant, envisageons que nous sommes aux commandes, que nous voulions une économie vraiment costaud et au service de l’humanité.
Je prends rendez-vous avec un banquier, en une heure il fait ses investigations pour être convaincu que je vais pouvoir honorer ma promesse de paiement différée.
Il prend ses honoraires, disons 100€ (c’est bien payé pour une heure), et, que je signe pour mille ou pour dix mille, il touche pareil.
Si ma maison ma coutée 100, dans 20 ans je la revends 100 sauf, si elle s’est dégradée, je la vends moins que 100 et si au contraire, j’ai fait des travaux pour la valoriser, là j’y ajoute une plus-value. Simple et de bon sens, non ?
J‑Stéphane
Julien,
Vous raisonnez comme si l’enjeu était d’avoir le pouvoir de créer de la monnaie publique gratuite. Et dans cette optique-là, bien sûr, PERSONNE n’a ce pouvoir à lui seul.
Mais là n’est pas la question cruciale pour nous tous, je crois.
Ce qu’il faut comprendre, je crois, c’est que l’enjeu est d’avoir le pouvoir D’EMPÊCHER l’État de créer de la monnaie publique gratuite. Et là, le « Gouverneur non élu », oligarque bancaire issu du sérail, dispose bien de ce pouvoir, puisque sa signature est obligatoire sur l’indispensable convention. Et ni le Conseil, ni le Parlement, ni même le gouvernement ne peuvent l’obliger à signer, si je ne me trompe pas.
Là où Lior et Magali ont peut-être raison, c’est que ce pouvoir existait peut-être déjà tel quel avant 1973 (ce que je voudrais vérifier comme il faut), auquel cas la loi de 1973 ne pourrait pas être tenue — sur ce point-là — pour responsable de la dérive (de remplacement de toute création gratuite par de l’endettement coûteux) qui a suivi sa promulgation.
Étienne.
@ julien
Je ne prétends pas que la création de la monnaie par l’État résoudrait tout, comme vous dite (et je ne l’ai pas dit).
Pour être clair sur ma position :
1. Il me parait absolument impensable d’accorder le droit de créer de la monnaie à des intérêts privés, quels qu’ils soient. Il s’agit ni plus ni moins qu’une haute trahison de nos élus d’avoir accordé ce droit à des banques privées.
2. Si (et seulement SI) l’État est un état réellement démocratique (ce que nos états ne sont pas et n’ont JAMAIS été, je précise !), alors j’affirme que c’est seulement à l’État que doit revenir ce droit de création monétaire.
3. L’avantage évident d’une création monétaire par l’État fait que les dépenses inhérentes à l’investissement (création de nouveaux biens publics – ex. voies de chemin de fer – et à l’entretient des biens publics existant) se fait sans charge d’intérêt sur l’emprunt que l’État s’accorde à lui-même.
4. L’emprunt réalisé de cette façon par l’État est remboursé par l’État grâce aux impôts. Il en résulte forcément que les coûts pour les contribuables (nous) sont beaucoup moindres, et donc que cette mesure est éminemment d’intérêt public ! Sans compter qu’elle permet à l’État de créer des emplois directs et indirects, les emplois directs étant eux-mêmes financés par l’emprunt = soutien de l’activité économique, soutien de l’impôt, soutien des caisses d’allocation sociales (pensions, sécurité sociale, mutualité maladie).
5. De plus, une fois l’emprunt remboursé, la création monétaire est annulée et ne constitue pas une inflation (l’emprunt constitue une inflation dégressive durant la période de remboursement de l’emprunt).
6. Les sommes économisées par les contribuables (petits ou grands) sont énormes, et le fonctionnement des institutions d’intérêt public (services publics qui servent à tous, et non à une petite classe de riches privilégiés pouvant se les payer… suivez mon regard) est correctement financé, sans nécessité de « retours sur investissements », « rendements » et autres couillonnades libérales qui n’ont strictement aucun sens (et ne représentent aucun intérêt) pour l’intérêt public.
7. La seule >justification< qui a servi aux voleurs de pouvoirs (les élus à la solde des riches – je persiste et je signe) pour expliquer leur trahison est soi-disant de « lutter contre l’inflation créée par la politique de la planche à billet ».
8. Cette excuse bidon ne tient pas la route, d’autant moins que si inflation il y a, mais que celle-ci reste dans des proportions raisonnables (autrement dit si aucun >crise< n’est ouvertement orchestrée par l’oligarchie financière et industrielle mondiale), elle est indolore pour 99% du peuple pourvu qu’on y adjoigne une mesure d’indexation des salaires.
9. Par contre, pour les gros épargnants (ceux qui stockent d’énormes sommes de monnaie – et donc empêchent du même coup cet argent d’être injecté dans le circuit pour soutenir l’économie), il est certain que l’inflation est ruineuse. Mais franchement JE M’EN BAS LES COUILLES !!! Rien à foutre des malades mentaux qui thésaurisent la monnaie dans leur seul intérêt privé, et privent la société de cette monnaie.
10. On voit donc bien que la politique menée depuis la fin des trente glorieuses a été menée par et pour ces 1% de riches, contre l’intérêt général, donc contre les peuples. Nous n’y avons AUCUN intérêt ! Toute la construction européenne (l’UE) n’est rien d’autre que la mise en place, à l’échelle européenne, de cette politique spoliatrice menée dans le seul et unique intérêt des banques et des multinationales. En aucun cas dans l’intérêt des États, ni surtout des peuples.
11. Cela étant, ma vrai marotte est encore tout autre : une économie sans monnaie. Mais c’est un autre aspect du débat et je n’en parlerai pas dans ce sujet, consacré à la loi de 73.
J’affirme donc, sans la moindre hésitation, qu’il s’agit d’un politique scélérate, dont la loi de 1973 est un événement marqueur (à défaut d’être déterminant), et en tout cas révélateur.
J’espère avoir été plus clair dans la présentation de mon analyse.
Cordialement,
Morpheus
Tout à fait d’accord avec l’argumentation de Morpheus (76) sur l’émission de monnaie publique (et avec ou sans intérêts, sans importance, puisque la Banque de France appartient à 100% à l’Etat … les intérêts seraient même de 10% par an que l’Etat les récupèrerait par les dividendes et les impôts payés par la Banque de France)
@J.C (78)
Vous oubliez que la banque remets les intérêts en circulation par ses dépenses (bon en fait c’est pas tout à fait ça, elle détruit la monnaie des intérêts sur le compte de l’emprunteur et se la recrée en trésorerie, mais la technique est un détail). Donc, la monnaie des intérêts existe bien dans l’ensemble du système bancaire … mais il est vrai que si vous faites un « arrêt sur image » ces intérêts n’existent pas encore. Il n’y a donc pas besoin de croissance de la masse monétaire pour payer les intérêts… tant qu’on ne stoppe pas tout le système (auquel cas il n’y aurait effectivement pas assez de monnaie) . Je n’essaye pas pour autant de justifier le intérêts sur la création monétaire bancaire, mais c’est bien ce avec quoi les banques vivent (et accessoirement redistribuent dans l’économie).
Bon bout d’an ..
La suite du fil Facebook de Magali, cet après-midi (pour que les allergiques à Facebook soient quand même un peu au courant des discussions…) :
il y a 17 heures
Ghislain Masson Le « Corps » politique, en même temps que le pouvoir des industriels a grandi en 50 ans, a vu son vrai pouvoir décisionnel ce comprimer. Rien que par l’influence croissante du capital dans la politique. Je pense que ca fait bien longtemp que la morale à cédé sa place aux budjets des grosses entreprises, prévus, justement à cet effet.
Pepe Miguel @magali je crois que la dette souveraine francaise explose depuis 1974, alors que auparant c’etait un deficit plutot normal pour un etat
David Moulin Au final je trouve qu’on en revient à la cause des causes…notre impuissance politique programmée…qui dans le domaine financier se manifeste aussi clairement que dans bien d’autres domaines.
Comme le dit Etienne dans un de ses conférences, la création monétaire étant tellement stratégique, ses modalités doivent être fixées dans une nouvelle Constitution.
Magali Pernin Pepe Miguel J’entends bien. Mais je maintiens que la loi de 1973 n’y est pour rien. Bonne nuit.
Pepe Miguel rembourser une dette avec taux d’interet et avec des budgets votes en deficit.…je voudrais bien que tu m’expliques…bonne nuit a toi aussi, et faites de beau reve les amis…
Kévin Robin @Magali Pernin (ou quelqu’un d’autre) : Serait-il possible d’expliquer ce point de détail (si ce n’est pas trop compliqué) : « Considérant les conditions de ces avances, il est parfaitement inopportun de vouloir les comparer aux avances et prêts octroyés de façon permanente à l’État En effet, contrairement à l’argument avancé, ces avances ne constituaient pas une création monétaire publique. »
Magali Pernin Volontiers. L’argument d’Etienne consiste à critiquer la loi de 1973 car les avances sur effets publics ont été abrogées en 1973. Il indique que la loi aurait ainsi supprimer un canal de création monétaire. Je dis que :
1/ la loi de 1973 n’a pas supprimé la possibilité d’avances sur effets publics.
2/ les avances sur effets publics étaient très restrictives. Elles consistaient à demander une avance sur des obligations déjà existantes. Elles ne constituaient donc pas une création monétaire publique.
Einsy Pyde Heureusement qu’il y a des gens comme toi qui arrivent à se coltiner (apparemment avec délectation) ce genre de sujet… sinon, c’est sûr que j’y comprendrais encore moins ^^ Merci pour l’éclairage…
Bachir Chekini Très bonne analyse magali,vraiment… Très joli !!!
Magali Pernin Etienne Chouard : la question n’est pas tant « Pourquoi la convention de 1974 est la dernière ? », car par cette question tu mets le point de bascule en 1974.
La vraie question (puisque l’on sait que la convention de 1974 n’a pas modifié les plafonds globaux) est : « quelle est la dernière convention ayant créé un nouvel emprunt ? ». Imaginons que cette convention date de 1955, il te faudra prouver ce qui, à cette date, a changé dans l’esprit du législateur.
Jac Cuse je constate que cela fait des mois que le chien tourne en rond et se mord la queue
Kévin Robin @Magali : « Elles consistaient à demander une avance sur des obligations déjà existantes. » => Pardon pour mon amateurisme en matière d’économie et de droit, mais comment peut-on faire une avance sur une obligation non existante ? Je n’arrive pas à voir la différence avec le prêt.
Magali Pernin J’ai eu du mal à comprendre moi aussi. Heureusement que Lior est là
Imagines que tu as besoin de 100 euros tout de suite :
– tu vas à la Banque faire un prêt » création monétaire (emprunt)
– tu vas à la Banque pour lui demander de t’avancer de l’argent que je te dois dans six mois » pas de création monétaire (escompte/avances sur effets). Quand je t’aurais payé dans six mois, tu iras rendre l’argent à la Banque.
Geneviève Grimaud j’ai posté un graphique et des chiffrages sur Twitter, très intéressant à partir de 1950, à voir sur ma page…
Geneviève Grimaud les banques ne vivent que des crédits…
Geneviève Grimaud et des frais…
Kévin Robin @Magali : OK mais tu dis toi-même que dans le second cas (celui de l’avance), il ne s’agit pas de création monétaire. Ma question est : dans quel cas une avance peut-elle induire de la création monétaire ?
Florian Vasse Peut-être voulait-elle dire qu’il s’agit d’une sorte de création monétaire, dans la mesure où l’État n’a pas encore cet argent et qu’il « l’emprunte » sur promesse de remboursement assuré par… bah justement, de l’argent-dette créé durant la période, par les entreprises et particuliers, ces deux derniers versant de l’argent… à l’État qui a augmenté ses moyens de recettes entre temps.
Florian Vasse N’oublions pas que cet argent avancé est censé servir à de l’investissement, donc du retour ultérieur.
Fred Hirn De ce que j’ai compris la loi de 1973 empêche l’emprunt des services publics à taux zéro. ça n’est que le prémisse du traité de Maastricht.
Il faut vraiment que je lise cette fameuse loi bancaire, je suis obligé d’écouter les intervenants et les croire sur parole plutot que de me faire mon propre jugement…
Nad Hupper La loi de 1973 et la légende urbaine
Dans les deux émissions « Des paroles et des actes » diffusées les 11 et 12 avril sur France 2, les dix candidats à l’élection présidentielle se sont exprimés sur leur programme respectif. Crise de la dette oblige, ils ont tous été soumis à un interrogatoire économique minutieux mené par François Lenglet. En particulier, ils ont dû s’exprimer sur leurs solutions pour remplir les caisses de l’Etat.
Etrangement, des personnalités aussi différentes que Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et Jaques Cheminade se sont tous retrouvés sur une même solution miracle : abolir la loi du 3 janvier 1973. Cette loi interdit, selon eux, au Trésor public de s’endetter auprès de « sa » banque, la Banque de France.
En cause, l’article 25 de la loi : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. » En d’autres termes, la Banque de France ne peut pas acheter directement de Bons du Trésor, ou tout autre titre émis par l’Etat (« ses effets ») au Trésor lui-même. Cet article semble donc bien interdire au Trésor d’emprunter à « sa » Banque.
Si la Banque de France ne peut prêter au Trésor, qui le fait ? La réponse de nos politiques est claire : les banques, aujourd’hui en majeure partie privées. Cette loi aurait donc livré le marché de la dette publique aux banques privées. L’identité des auteurs de la loi renforce le soupçon : le premier ministre, George Pompidou, a dirigé la banque Rothschild, le conseiller du ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing était Michel Pébereau, depuis président de BNP Paribas.
Cette loi est-elle pour autant le produit d’une capture du pouvoir d’Etat au profit de la finance ? Nullement. Il suffit en fait de lire la loi dans son ensemble pour se rendre compte du « malentendu ». Son article 19 dit clairement que : « Les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des Conventions passées entre le Ministre de l’Economie et des Finances et le Gouverneur, autorisé par délibération du Conseil général [de la Banque de France]. Ces Conventions doivent être approuvées par le Parlement. » Cet article autorise donc les prêts directs à l’Etat mais exige désormais qu’ils soient explicitement approuvés par le Parlement, rendant ainsi le processus plus démocratique.
Une convention pour préciser ces prêts est d’ailleurs approuvée le 21 décembre 1973. Elle précise que les dépôts du Trésor à la Banque de France sont rémunérés, et qu’il peut emprunter jusqu’à 20,5 milliards de francs, dont 10,5 à taux zéro et dix au taux le plus bas pratiqué par la Banque de France.
L’article 25 qui fait tant polémique n’est en vérité qu’une disposition technique ajoutée par un sénateur vigilant pour empêcher que l’article 19 ne soit contourné et assurer le contrôle du Parlement.
On peut se demander pourquoi cette lecture polémique de la loi de 1973 n’est apparue que pendant la campagne présidentielle actuelle. Est-ce parce que nous traversons une crise de la dette sans précédent ? Peut être, mais une explication beaucoup plus prosaïque est possible : cette lecture semble apparaître dans un livre publié en 2008 (soit après la dernière élection présidentielle) par un certain A. J. Holbecq et intitulé La dette une affaire rentable. Elle fait partie d’une des innombrables théories du complot de la finance publiées de manière récurrente depuis des siècles. Sur le point précis de la loi de 1973, A. J. Holbecq a d’ailleurs depuis reconnu publiquement s’être trompé.
Quant au fond, l’achat de dette publique par la Banque centrale – également évoqué, pour la Banque centrale européenne (BCE), par Jean-Luc Mélenchon – est une possibilité strictement limitée par le traité de Maastricht de manière à éviter le risque inflationniste qui résulterait de son usage abusif. Il est pratiqué par la BCE depuis la crise de 2008 à une assez large échelle, par le rachat à des banques, non sans que celles-ci assument des pertes dans cette circonstance. Financer le déficit budgétaire par des prêts de la Banque centrale, autrement dire faire marcher la planche à billets, n’est qu’une fausse solution de plus à un problème complexe, au même titre que la colonisation de la Lune, l’accroissement massif du smic ou la sortie de l’euro, qui ne sont là que pour faire croire au volontarisme ou même tromper délibérément les électeurs.
Pierre-Cyrille Hautcoeur, directeur d’études à l’EHESS, et Miklos Vari, étudiant à l’Ecole d’économie de Paris en analyse et politique économiques
Nad Hupper Plusieurs hommes politiques dénoncent une loi vieille de plus de 30 ans.
Alors que l’élection présidentielle se profile à l’horizon, chaque candidat y va de son analyse économique sur les raisons de l’endettement de la France. Une loi en particulier est pointée du doigt par Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan : celle qui empêche l’Etat depuis 1973 d’emprunter à la Banque de France. Pour certains hommes politiques, elle serait à l’origine de l’explosion de la dette en France. Europe1.fr fait le point pour démêler le vrai du faux.
De quelle loi parle-t-on ? Il s’agit de la loi dite Pompidou-Giscard votée en 1973 sous l’impulsion du ministre de l’Economie de l’époque : Valéry Giscard d’Estaing. Elle modifie les statuts de la Banque de France, notre ancienne banque centrale.
Que prévoit cette loi ? « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». En clair, la Banque de France ne peut plus faire crédit à l’Etat, elle n’a plus le droit de le financer. Jusque là, l’Etat avait le droit d’emprunter à des taux d’intérêt très faibles voire nuls auprès de la Banque de France. Désormais, il ne lui reste plus que deux options : se tourner directement vers les particuliers ou vers les banques privées.
Que reprochent à ce texte ses opposants ? La gestion de la création monétaire serait laissée aux mains des banques privées, celles-ci « créant » de la monnaie en émettant du crédit. En d’autres termes, l’Etat ne peut plus faire tourner la planche à billets par lui-même pour combler ses déficits, ce qu’on appelle aussi « monétiser sa dette ». Du coup, les banques privées pourraient imposer à l’Etat les taux d’intérêt qu’elles souhaitent. La loi Pompidou-Giscard serait ainsi à l’origine de l’explosion des déficits.
« La loi de 1973 a obligé la France à emprunter sur les marchés financiers internationaux, avec des taux d’intérêt importants », dénonçait ainsi Marine Le Pen sur le plateau de l’émission A vous de juger.
Quels sont leurs arguments ? Le problème de l’endettement de la France ne serait pas tant ce que le pays emprunte mais les taux auxquels il le fait.
Le service de la dette (autrement dit les intérêts à payer) étoufferait l’Etat.
Dans leur livre intitulé La dette publique, une affaire rentable : A qui profite le système ?, André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder précisent que de 1979 à 2009, la dette publique au sens de Maastricht est passée de 240 à 1492 milliards d’euros. La dette représentait ainsi 78% du PIB en 2009, contre 21% en 1979. Sur cette période, les deux auteurs ont calculé que la France a payé l’équivalent de 1340 milliards d’euros en intérêts. Monétiser la dette permettrait ainsi selon eux de réduire à néant ou presque les intérêts dus à l’avenir.
Pourquoi cette loi avait-elle été adoptée ? « La possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d’inflation monétaire permanente », se défend Valéry-Giscard d’Estaing sur son blog. La loi de 1973 a justement été votée pour encourager une gestion saine des deniers publics. Il s’agissait d’éviter que les gouvernements ne soient tentés de financer leur endettement par l’inflation, c’est-à-dire en remboursant avec de l’argent qui a moins de valeur (qui permet d’acheter moins de biens).
Cette loi a‑t-elle contribué à notre endettement ? Non, pas en tant que telle. La gestion du budget français a été rigoureuse jusqu’à la fin des années 70 avec cette loi, malgré les deux chocs pétroliers. Il ne faut pas oublier que le recours à la Banque de France pour se financer n’avait rien de systématique auparavant.
L’explosion de la dette française coïncide en revanche avec les dérégulations des années 1980 qui ont permis à l’Etat d’accéder massivement aux marchés financiers internationaux.
Les comparaisons avec d’autres pays sont également intéressantes. Les Etats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni ont par exemple la possibilité de monétiser leurs dettes, ce dont ils ne se privent pas. Pourtant, à part pour le Royaume-Uni depuis la crise, leur niveau d’inflation est sensiblement le même qu’en France. Et l’Hexagone, où la dette représente 86,2% du PIB au deuxième trimestre 2011, n’a rien à envier à leur endettement public : près de 80% du PIB au Royaume-Uni, environ 100% aux Etats-Unis et plus de 200% au Japon. La nature de la dette et la répartition géographique de ceux qui la détiennent varient par ailleurs beaucoup d’un pays à l’autre.
Inversement, comment expliquer que d’autres pays comme la Norvège, qui comme la France ne peut pas faire marcher la planche à billets, est moitié moins endettée (sa dette publique plafonne à 44% du PIB) ?
Cela signifie que la monétisation de la dette n’est pas nécessairement synonyme de réduction des déficits publics ni de poussée inflationniste incontrôlée.
La France ne peut-elle pas encore monétiser sa dette ? En principe non mais dans la pratique si. Le Traité européen interdit à la Banque centrale européenne de prêter directement aux Etats membres de la zone euro.
Mais lorsque la Banque centrale européenne rachète des obligations souveraines (parts de dettes émises par les Etats), elle monétise la dette des Etats. La BCE en a ainsi déjà acquis pour 183 milliards d’euros. Elle pourrait ainsi un jour être amenée à racheter de la dette française.
Quelle est la solution ? « Il n’y a pas de solution miracle », tranche, interrogé par Europe1.fr, Jean-Hervé Lorenzy, président du Cercle des économistes. « La vérité n’est ni d’un côté, ni de l’autre. D’un côté, vous n’avez pas de moyens. De l’autre, vous n’avez aucune limite », poursuit-il.
D’après lui, le bon compromis serait d’avoir « une vraie règle d’or en période de croissance, tout en autorisant la BCE à racheter de la dette ».
Nad Hupper Loi n°73–7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000334815&dateTexte=19931231
Armand Forestier Bon, je sais Étienne ce que tu penses de lui, mais cela peu éclairer le débat :
http://fr.scribd.com/doc/85967606/Alain-Beitone-Ide%CC%81es-fausses-et-faux-de%CC%81bats‑a%CC%80-propos-de-la-monnaie-Re%CC%81flexion‑a%CC%80-partir-de-la-%C2%AB-loi-de-1973-%C2%BB
Florian Vasse @Nad Hupper : le deuxième commentaire est un article de blog j’imagine ? Où est-il disponible ?
Magali Pernin Fred Hirn : la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter gratuitement à la Banque de France.
Vincent Boucaut Ma réponse à votre article :
Pour répondre à la question : « La loi du 3 janvier 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter à la Banque de France sans intérêts ? » A cette question, selon votre article et ma réflexion, la réponse est : Non jusqu’à 10 milliards, oui au-delà, selon l’article 2 de la Convention de 1973.
http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html?showComment=1356858992905#c1879237176874055516
Guillaume Travaillant @Etienne, vous dites ne pas voir de lien de causalité entre CHOC PETROLIER et ENDETTEMENT. Je vous suggère donc l’éclairage de JM Jancovici sur le sujet (à partir de 13’40, mais le début est très intéressant aussi) :
http://www.dailymotion.com/video/xgga2s_jean-marc-jancovici-colloque-ou-va-le-monde
- Jusqu’en 1974, les 3 courbes (PIB, consommation d’énergie et dette globale des USA) augmentent à la même vitesse.
– A partir de 1974, on a un découplage à cause des activités dématérialisées de la finance (= valorisation d’actifs sans lien avec l’économie réelle) et « la création de DETTE augmente à partir de ce moment-là. »
– Les causes : lien systémique ? ou ouverture des vannes du crédit pour faire repartir une économie qui « cale » sur son approvisionnement énergétique ?
– Conclusion de JMJ : « Peut-on faire du PIB dématérialisé SANS FAIRE EXPLOSER LA DETTE ? (…) Si la réponse est non, ça veut aussi dire que la création de dette – qui vient de faire sauter le système financier à moitié – est déjà une contrepartie du RALENTISSEMENT DE LA PRODUCTION ENERGETIQUE que nous avons eu depuis 1974. »
En espérant que cela vous donnera une piste de réflexion complémentaire.
Magali Pernin Vincent Boucaut : Une simple nouvelle convention suffisait à remonter ce plafond.
Kévin Robin @Florian Vasse : Dans son article, Magali fait la distinction entre les avances permises par les textes abrogés en 1973, et les « avances et prêts octroyés de façon permanente à l’État » (je cite). Je n’arrive pas à comprendre en quoi les premières ne constitueraient pas de la création monétaire (malgré les limites qui les concernent, que Magali a bien soulignées), tandis que les seconds en constitueraient.
Stephan Pain Pour comprendre l’humanité il faut raisonner par analogie.
De même que les interactions dans le domaine physique obéissent à des lois, la pensée humaine est régie par des lois universelles.
La loi de conservation de l’énergie est une loi que personne ne saurait remettre en cause.
Certains diront : « C’est la nature ». Il en va strictement de même pour la pensée humaine : l’usure est contre nature car l’usure revient à créer de l’ »énergie » financière à partir de rien. La dette n’est rien d’autre que l’usure à l’échelle de la nation.
La loi de 1973 semble correspondre à la création de ce verrou. Ce débat n’est qu’argumentation de dates effectives, de détails politiques et autres tergiversations car en réalité, nous avons tous compris.
L’aboutissement du travail de destruction de la liberté humaine ne pourra s’achever que lorsque ces lois auront un effet au niveau mondial. Nous sommes proches de cet instant. Il ne reste qu’à détruire certains pays musulmans car la loi islamique, malgré tous les efforts des médias pour nous faire croire qu’elle se limite à la lapidation et autres horreurs d’une autre époque, condamne fermement l’usure sous toutes ses formes.
Julien Lovato La loi de 73 n’est pas scélérate, du tout, elle permet de faire avancer à pas feutrés des concepts iniques, au bénéfice d’une oligarchie semi féodale.
Dans le langage courant, ce type de loi n’entérinant pas totalement mais ouvrant la voie en la « susurrant » on appelle ça « subversion » ou comment faire couler des millénaires de rapport direct aux choses par des pseudo concepts scientifiques alors qu’ils sont idéologiques. Cette loi se base sur le fait que le marché est un système juste et parfait avec sa propriété « classique » dite de « concurrence pure et parfaite », sous entendu leur manoeuvre de réinjection s’appuyant sur l’apport d’argent frais va venir remettre de la dynamique à tout ça.
Cependant le paradigme de concurrence pure et parfaite est faussé dès le départ, dès les trusts, des les concentrations contournant les lois anti trusts. De plus les prix censés aider à réaliser les ajustements ne jouent en aucun cas leurs rôles d’indicateurs.
Autrefois, ce qui était rare était cher, alors certains ont organisé la rareté en spéculant et retenant les stocks, d’autres encore ont joué sur la perception que les gens ont de la rareté.
Je précise, on fait croire que le produit est rare, que c’est maintenant ou jamais (c’est le principe des ventes flash après tout) mais en aucun cas il n’y a de rareté. J’en reviens aux prix, l’équilibre est censé se faire grâce à eux mais on voit bien qu’ils sont tellement triturés et sous l’effet de spéculations qu’ils ne jouent pas leur rôle d’indicateurs et donc ne permettent en aucun cas un ajustement selon les théories classiques toujours pas ou peu contredites à ce jour.
Bref cette loi entérine ce système faux et archi faux pour permettre à certains de se goinfrer et en le justifiant par ce qui est devenu une religion, que l’on a rhabillé de « liberté » (libéralisme = liberté nous dit-on ; beau et faux parallèle permettant de construire à pas de loup l’empire de la finance de maintenant).
Je continuerai ma parenthèse pour dire que ce comportement de subversion volontaire se renforce par la politique culturelle influant sur les comportements. Etudions les comportements sociaux de certains, se ruant sur du pseudo haut de gamme fabriqué en chine (un costard sur mesure au Cambodge coute 75$ mais il sera vendu par Hermès 7500€ en France…
comme le sport favori de l’homme, c’est de se distinguer de l’autre pour avoir le meilleur partenaire sexuel ‑comme les animaux du reste‑, à ce jeu de dupes, il préfère avoir de la marque qui pourtant intrinsèquement ne possède aucune spécifications techniques vraiment différente du bas de gamme (pour la plupart des produits). Affirmer et montrer qu’il y a mis le prix lui permet de dire qu’il est plus qu’autrui et de nier les autres.
Le glissement des valeurs est tel, que l’avis des petites gens n’est plus écouté, après tout ils sont idiots puisque pauvres ! Beau sophisme si cher à nos libéraux.
La parenthèse est longue, j’en conviens, mais de là on retombe sur la volonté de certains de détourner ce flux d’argent qui autrefois était à taux zéro, pour se le mettre dans la poche non pas pour avoir un costard à 75$ mais le même à 7500€ tout ça pour pouvoir le dire et ainsi soigner son égo. Et le fait est que cela s’accélère, défense de faire de boycott de marques en France pour éviter que les goinfres ne se retrouvent à la merci des réseaux sociaux véhiculant pêle-mêle vérités comme mythes urbains.
De là une politique visant à censurer ces mêmes réseaux. Bref, votre loi de 73 n’est entérinée qu’en 84 et passée dans le marbre européen qu’en 93 et autres traités ; mais on voit très précisément à quoi elle sert, c’était une avancée à pas de velours, réalisée par un président de la république ancien Dg de la banque Rotschild.
Magali Pernin Etienne : Afin d’appuyer l’argumentaire concernant le peu d’importance de l’année 1973, j’ai ajouté ce paragraphe : « De plus, cette « dernière » Convention n’a fait que reprendre des plafonds d’encours qui existaient déjà auparavant. Considérant les textes rendus disponibles par la Banque de France, il apparait que les dernières Conventions accordant de nouvelles avances au Trésor Public ont été passé au printemps 1953. La même année, un nouvel accord fixait un échéancier pour le remboursement de ces « avances spéciales ».
Par conséquent, 1974 n’est pas une année pivot pour ce qui est de juger de la volonté de l’Etat d’user de ses prérogatives auprès de la Banque de France. »
Didier Manteau Que de temps de brillants cerveaux disponible perdu en conjectures inutiles…
Qu’importe les outils utilisés, loi de 73 ou pas, traités de l’UE, Euro , le résultat est le même : l’asservissement par la dette nous rend économiquement et politiquement impuissants.
Qu’Etienne se soit trompé (ou pas) sur la nature de l’une des mâchoires de la pince ne change rien à la validité de sa démonstration…
Pendant que l’on disserte si oui ou non la loi est scélérate, l’austérité progresse, le lien social recule et les ultra-riches rachètent les pays d’Europe par pans entiers ! Autant se crêper le chignon sur le sexe des anges…
Les maîtres du monde l’ont bien compris : G.W. Bush lui-même déclarait cyniquement que quelque soient les résultats d’une contre-enquête à propos du 11⁄09 ils arriveraient trop tard pour modifier quoi que ce soit à ses conséquences. Lire Bernard Maris sur la complexité volontaire du jargon économique pour éloigner le vulgum peccum et écouter Franck Lepage qui ne dit pas autre chose sur l’éducation.
Quand on est à vélo et que l’on se fait écraser par un bus, il est un peu tard pour polémiquer sur qui avait la priorité !!!
Vincent Boucaut Si cette loi de 73 n’est pas à elle seule responsable du financement de l’état avec intérêt, qui est de toutes façons relayée par d’autres lois depuis (européenne notamment), il faut bien avouer qu’elle reste au moins symbolique, même pour les politiques qui nous parlent d’inflation avant son existence.
Maintenant, quand on paie 50 milliards d’intérêts par an avec nos impôts tout en ne réglant pas les prêts principaux, et qu’on galère à trouver 10 milliards par ci, 10 milliards par là, il est évident qu’il faut s’enlever cette charge « non nécessaire ».
Et à notre niveau, il ne s’agit plus de la loi de 73 mais bien du traité européen qui se place au-dessus.
Grégoire Keith Garrel Mettre un plafond aussi bas (10 milliards), cela revient à interdire la création monétaire publique. Arrêtons de pinailler !
Magali Pernin Kévin Robin : en effet. Les deux constituent une création monétaire. Cependant, les avances supposent l’existence préalable d’une créance, contrairement aux emprunts.
Magali Pernin Je ne pinaille pas. Ce plafond est déterminé par Convention. Il peut être réévalué par Convention également. Rien n’était figé.
Grégoire Keith Garrel On est d’accord rien n’est figé lors d’une loi. Il y a eu deux étapes : la mise en place de la loi puis la passivité des politiques.
Grégoire Keith Garrel D’où l’impossibilité de ne désigner qu’un seul responsable.
Guillaume Travaillant @Didier, il est tout de même important de savoir dans quelle mesure on peut se référer à cette loi de 1973 pour argumenter et expliquer la situation à nos concitoyens. Si l’apparition de cette loi ne sert à rien, on se décrédibiliserait inutilement et certains ne se gêneraient pas pour nous tirer dans les pattes (Jean Robin le fait déjà !).
Kévin Robin @Magali : On est bien d’accord là-dessus. Ce que je ne comprends pas, c’est en quoi les limites posées aux avances permises par les textes abrogés en 1973 les disqualifient en tant que création monétaire à tes yeux. Ce point n’est pas explicité dans ton article et à mon avis, le père Chouard va se faire un plaisir de revenir dessus
Magali Pernin J’ai corrigé ce point. Merci à toi
Etienne Chouard Si, ce plafond est figé (et l’interdiction qui va avec), SI un oligarque bancaire a le pouvoir légal (et ici, ce pouvoir est explicite et indubitable) de ne plus jamais rien signer, dès que ça lui chante.
Etienne Chouard Effectivement, c’est dans les tuyaux
Mais j’ai ma famille à la maison et je veux relire mon truc avant de le poster => patience
Magali Pernin Si tu veux. Mais l’oligarque de la Banque de France a toujours eu ce pouvoir. Depuis 1801.
Kévin Robin @Magali : De rien ! Il me semblait qu’il y avait un détail qui clochait.
Magali Pernin (je maitrise pas beaucoup l’aspect financier. Heureusement que Lior est là!)
Kévin Robin Et l’oligarque est nommé par le gouvernement…
Etienne Chouard Ok : donc, si c’est le cas,
il ne faut pas dire
La loi de 1973 est une loi scélérate
Il faut dire
La loi de 1973 est une loi scélérate de plus
Etienne Chouard tu vois que je sais m’amender 🙂
Magali Pernin Ahhhhh ! Bravo Mais c’est Napoléon qui ne va pas être content 🙂
Magali Pernin « On peut cependant trouver que ce système n’est pas le plus démocratique qui soit. Peut-être pourrions nous rêver d’un système moins technocratique et laissant bien plus de pouvoir au Parlement français. J’en conviens, et c’est là un débat sur le fonctionnement des institutions qui dépasse largement la loi du 3 janvier 1973. »
Etienne Chouard Guillaume et les autres : il faut tordre le cou à l’idée que la dette publique extravagante qui nous accable aujourd’hui correspondrait à des dépenses utiles exagérées (relancer la croissance ou réagir au choc pétrolier dans le bien commun, ou autre dépense utile) : non, notre dette publique (inique) correspond très exactement (tout au long des 40 ans où elle a grandi) au montant des INTÉRÊTS (NON NÉCESSAIRES et ruineux, je le rappelle) => la monnaie dépensée qui a créé la pelote infernale de la dette n’était PAS dépensée pour des investissements, mais pour payer les SEULS intérêts de la dette.
Avec ses mots à lui, il y a 150 ans déjà, Marx dénonçait la dette publique comme un coup d’État du capital contre le travail (des 1% contre les 99%, quoi).
Etienne Chouard déjeuner de famille, je vous laisse
Jean-Paul Pianta Je respecte et j’apprécie les commentaires mais je dois vous dire qu’à mes yeux les détails techniques mentionnés sont secondaires. L’essentiel réside dans le fait que notre société démontre une tendance globalement pathogène, entropique alors concentrer toute son énergie sur tel ou tel décret me semble á ce stade vain et superflu. Le problème n’est pas technique, il est d’abord humain.Trop d’individus vivent dans la précarité et trop de personnes ne peuvent faire face aux difficultés. La question est de savoir pourquoi. Quelles sont les causes profondes ? Tel ou tel parti politique ? Tel ou tel décret ? Je ne pense pas. je pense plutôt qu’il faut préparer et aider les personnes à trouver leur place dans notre société. Redéfinir les priorités, à commencer par le droit naturel de chaque personne de vovre son potentiel physique, émotionnel et social au mieux de ses possibilités. Tenter de régler les problèmes par le haut est un échec.
Jules Guillou A ce propos, la théorie du choc pétrolier est a écarter en effet, la convertibilité en Or du pétrole est stable depuis la fin de la seconde guerre mondiale selon Pierre Jovanovic..
Guillaume Travaillant @ Etienne, sans nier le racket (évidemment honteux) des intérêts de la dette, je pointais simplement la convergence de date sur cette fichue année 1973–74 EGALEMENT du point de vue de l’approvisionnement énergétique qui a aussi commencé à accélérer à cette époque (à la baisse, cette fois). Or, même si l’Etat empruntait à taux zéro, on ne peut nier le problème de la surexploitation des ressources naturelles pour assouvir les « besoins » en énergie des pays riches, et la recherche de croissance perpétuelle dans un monde fini. De mon point de vue, c’est « le problème des problèmes » ! Mon propos est donc de souligner que la création monétaire (qui devrait être contrôlée par les peuples, on est bien d’accord) n’est qu’un outil qui, aussi important soit-il, ne permettra de résoudre le problème énergétique que lorsque, je vous rejoins, les peuples pourront eux-mêmes écrire et abroger leurs lois… sous réserve qu’ils veuillent gérer eux-mêmes leur destin commun. « La clé est sur la porte de la prison », dites-vous ? Le problème est que celui qui s’en rend compte est enchaîné à celui qui regarde la télé !
J‑Stéphane Vengeon J’ai peur de ne pas avoir bien compris le sens de votre dilemme, cherchez-vous à dissocier les responsabilités, entre la loi de 1973 qui permet un choix et les politiciens confrontés à la tentation du gain ?
@ A‑J Holbecq
« avec ou sans intérêts, sans importance, puisque la Banque de France appartient à 100% à l’État … les intérêts seraient même de 10% par an que l’État les récupèrerait par les dividendes et les impôts payés par la Banque de France »
Il me semble que si l’on considère le seul intérêt général, il n’est pas neutre que l’emprunt d’état soit avec intérêt, même dans une conjoncture où la création monétaire dépendrait de l’état lui-même.
Car cet intérêt, pour être remboursé par la BdF, devrait au préalable être perçu par l’état sous forme d’impôts. Le coût réel des infrastructures financées de cette manière coûterait donc artificiellement plus cher aux contribuables, ce qui me semble absurde (pourquoi devrions-nous payer plus cher que le juste prix, qui ne devrait correspondre qu’au prix des ressources et du travail ?).
Donc, d’après moi, seuls des emprunts accordés à des entreprises privées par la BdF (par exemple à des banques privées) devraient être majorés d’un taux d’intérêt, mais pas les emprunts destiné à l’état lui-même (en supposant toujours que l’état soient réellement démocratique et serve l’intérêt général, bien entendu).
Cordialement,
Morpheus
@ TOUS et TOUTES
Ce qui me frappe (bong !) dans ce débat, c’est l’extrême difficulté qu’il y a pour des citoyens désireux de s’informer (c’est-à-dire des citoyens dignes de ce nom, puisqu’ils s’intéressent aux affaires publiques) à obtenir des informations sur des mesures politiques aussi importantes que des lois qui influencent l’économie et la création monétaire.
C’est – à l’évidence – et de façon flagrante, une démonstration (s’il en fallait encore une) de l’opacité volontairement créée et entretenue par les élus concernant la manière dont ils gèrent les affaires publiques.
Cela signifie qu’ils ont des choses à cacher, donc qu’ils agissent contre l’intérêt général, qu’ils s’estiment supérieurs au peuple et aux citoyens qu’ils sont censé représenter (c’est-à-dire qu’ils devraient agir selon les volontés des citoyens, et non l’inverse), et que donc, c’est une preuve supplémentaire que nous ne sommes pas (du tout) en démocratie et que ces élus ne sont pas des démocrates, mais des oligarques qui se fichent de l’intérêt général.
Dans une vrai démocratie, ces informations devraient être très facile à trouver, et la question qui alimente la polémique entre Étienne et Magali serait tranchée depuis longtemps.
Quel moyen existe-t-il de sommer l’État (les élus et/ou les hauts fonctionnaires) de transmettre ces informations sur demande ? Peut-être Yvan Blot ou François Asselineau, qui connaissent les arcanes du pouvoir, pourraient-ils répondre à cette question ?
Cordialement,
Morpheus
@Morphéus
Vrai « comptablement » (mais il suffirait à la BdF d’augmenter le prêt du montant des intérêts qu’elle va percevoir) et de toute façon sans plus d’influence (sauf pour un éventuel delta positif chaque année) dès la seconde année 😉
Cordialement
AJH
Je voudrais renvoyer les lecteurs des commentaires qui deviennent un peu longs sur mon « intervention » du 1er novembre
http://monnaie.wikispaces.com/M%27PEP+novembre+2012
vous pourrez y visualiser les effets des intérêts sur la période que j’ai volontairement limités entre 1994 => 2010.
@ A‑J Holbecq
Je n’ai pas compris votre réponse (#81).
Il est vrai que je ne suis qu’un amateur peu éclairé en matière de mécanismes économiques (j’essaye de combler cette lacune, je vous jure 🙂 ), mais disons que je résonne comme un citoyen lambda, et je me dis « pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? » (en dépit – ou à cause ? – du fait que chez nous, en Belgique, nous avons la fâcheuse habitude de faire compliqué lorsque l’on peut faire simple 😉 ).
Il me semble en tout cas que, dans l’intérêt général (et dans une situation où le pouvoir est rendu à une assemblée citoyenne), il est préférable de s’en tenir à des mécanismes simples, compréhensibles pour tous.
La technicité ne me semble utile que si vraiment il n’y a pas moyen de faire simple, car elle représente toujours un danger : elle embrouille les esprits et rends « indispensables » des techniciens, dont nous avons alors vachement intérêt à garantir la probité (la vertu).
Cordialement,
Morpheus
Re Bonsoir,
{{
Dans une vrai démocratie, ces informations devraient être très facile à trouver, et la question qui alimente la polémique entre Étienne et Magali serait tranchée depuis longtemps.
Quel moyen existe-t-il de sommer l’État (les élus et/ou les hauts fonctionnaires) de transmettre ces informations sur demande ? Peut-être Yvan Blot ou François Asselineau, qui connaissent les arcanes du pouvoir, pourraient-ils répondre à cette question ?}
A mon avis, même problème que l’attentat du 11 septembre 2001.
Sincèrement,
Même un cro magnon n’accepterait jamais cette situation 8).
En fait, RHC, NOUS SOMMES DES CRO MAGNONS ! 🙂
L’homme de cro magnon est l’autre nom pour homo sapiens sapiens, c’est-à-dire nous.
Cherchez l’erreur … 😉
Cordialement,
Morpheus
Ok ! Pardon, j’arrête 8).
@ julien
‘Je ne comprends pas votre raisonnement aussi simple soit il : l’emprunteur rembourse 150 000 euros pourquoi faut il encore ajouter des intérêts puisqu’il a emprunté pour rembourser 100 000 + 50 000 d’intérêts ? ’
Supposons que vous souhaitiez emprunter 100 000 euros que vous n’avez donc pas pour achetez une maison. Avec les intérêts sur 20 ans supposons que la maison vous coûtes 150 000 euros.
Si n’aviez pas les 100 000 euros à plus forte raison, vous n’avez pas non plus les 150 000 pour rembourser le prêts. Jusque là vous me suivez ?
Si seul les banques crées de la monnaie par le crédit, les 150 000 euros que vous vous procurerez par votre travail ou autres proviendrons bien d’un crédit. Hors, les crédits ne sont pas accordés gratuitement n’est ce pas ? Donc sur ces 150 000 euros créés par une banque, un intérêt viendra s’ajouter.
Tout l’argent n’étant que de la dette avec intérêt. Pour rembourser une dette, on l’a rembourse avec une autre dette et les intérêts ne font que s’ajouter. L’argent n’étant que de la dette, dans l’absolu rien ne peut être remboursé, l’endettement ne fait qu’augmenter et la masse monétaire aussi.
Voilà un graphique présentant l’évolution de la masse monétaire.
http://www.creationmonetaire.info/2011/06/masse-monetaire-euro-juin-2011.html
@ A‑J Holbecq
‘Donc, la monnaie des intérêts existe bien dans l’ensemble du système bancaire … mais il est vrai que si vous faites un « arrêt sur image » ces intérêts n’existent pas encore. Il n’y a donc pas besoin de croissance de la masse monétaire pour payer les intérêts… ’
Je ne comprends pas, voulez vous dire que ces 50 000 euros d’intérêt existe déjà en circulation grâce au prêt accordé de 100 000 euros avant même que l’emprunteur commence à les rembourser ?
Bien amicalement
J.C
Désolé JC je ne vous suis pas ! seuls 150000 euros sont créés.
L’article 19 :
« Les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement. »
1. doit être lu dans le contexte général de la loi .
2. le gouverneur passe la convention avec le ministre.
3. la convention est approuvée par le Parlement.
Dans le reste de la loi ou dans cet article
Ou voyez vous un veto du gouverneur ?
Cordielement
@JC (88)
Oui, parce qu’un autre s’est endetté et de loin en loin c’est la même chose. Pour rembourser les 150000 € il faudra donc que vous les obteniez « de quelqu’un d’autre » qui se sera effectivement lui aussi endetté ou les aura également obtenu de quelqu’un d’autre, etc … ce « quelqu’un d’autre » pouvant être éventuellement un fournisseur ou un salarié de votre banque.
Mais la banque que vous remboursez va simplement effacer 100000 de monnaie (votre dette) en diminuant votre compte et simultanément annuler votre reconnaissance de dette qu’elle détenait en actif, et elle effacera en plus 50000 de votre compte, en créant instantanément 50000 dans sa trésorerie (son propre compte). Ces 50000 reviendront dans le circuit monétaire par ses dépenses (qui augmentent le compte de ses fournisseurs , de ses salariés, etc), augmentant ainsi d’autant la masse monétaire (formée ‑en instantané – par tous les crédits que toutes les banques ont accepté).
L’image de la masse monétaire est celle de la baignoire avec le robinet du crédit et la bonde du remboursement…
C’est parce que le système fonctionne en flux continu qu’il n’y a pas de problème de quantité de monnaie, pour vous, pour rembourser votre prêts et les intérêts, même à masse monétaire constant. Il en serait différemment si tous les prêts et les intérêts devaient être remboursés en même temps ou sans que les banques ne dépensent les intérêts payés.
La masse monétaire n’augmente pas à cause des intérêts mais du fait du développement du PIB ou d’un ralentissement de la vitesse de circulation de la monnaie…
(je ne sais pas si je suis clair.… il est tard 😉 )
A+
@ A‑J Holbecq
100 000 euros ont été créé pourtant il faut rembourser 150 000. puisque tout le monde s’endette, il faut bien s’endetter encore plus pour rembourser.
Vous dites que la masse monétaire n’augmente pas à cause des intérêts, puisque les intérêts ne sont de l’argent directement créé par les banques, il faut bien trouver cette somme quelque part. la seule façon de la trouver c’est de contracter de nouveau crédit avant de ne plus pouvoir rembourser.
imaginons que nous vivons dans une micro-société de 20 personnes et que ces 20 personnes est besoin de 100 000 euros. 2000 000 euros sont créé mais avec les intérêts, il faut rembourser 3 000 000. à un moment ou un autre, par un ou plusieurs emprunteur de nouveau crédit devrons être contracté pour pouvoir rembourser.
Les intérêts sont donc bien responsable de l’augmentation de la masse monétaire.
les échanges entre acteurs économiques en revanche ne le sont pas. la croissance a des objectifs monétaires avant tout.
Merci de votre patience
Bien amicalement
J.C
Je suis en train de réviser ma position
— preuve de souplesse et d’ouverture d’esprit 😉 :
la loi de 1973 n’est pas seulement une loi scélérate :
la loi de 1973 est une loi scélérate DE PLUS 🙂
URL courte de ce seul commentaire : http://tinyurl.com/by6b89l
[ÉC : Bonjour Magali,
Bon, j’ai copié/collé ton texte ci-dessous, et j’y réponds au fur et à mesure de la lecture, entre crochets et en vert, OK ?
ÉC]
La loi de 1973 n’est pas une loi « scélérate » : réponse à Étienne Chouard (par Magali Pernin)
http://contrelacour.over-blog.fr/article-la-loi-de-1973-n-est-pas-une-loi-scelerate-reponse-a-etienne-chouard-113896549.html
Vendredi dernier, Étienne Chouard a publié sur son site un nouvel article consacré à la loi de 1973. Un article promis, que j’attendais depuis longtemps, depuis la publication en mars dernier de notre étude (Lior et moi) concluant que la loi de 1973 n’avait pas empêché l’État d’emprunter gratuitement à la Banque de France.
[ÉC : Ce n’est pas tout à fait l’article promis, pardon, car je n’ai pas encore pris le temps de creuser comme je le voudrais : c’était juste une évocation rapide de deux pistes de discussion qui me trottent dans la tête.
ÉC.]
Il fallut donc que Michel Rocard évoque cette loi (semble-t-il) pour qu’Étienne nous livre sa façon de voir les choses aujourd’hui.
[ÉC : C’était une occasion, oui.
ÉC.]
Voici l’intervention de Michel Rocard le 22 décembre dernier dans Médiapolis sur Europe 1 :
« La Banque de France a été créée en 1801 et jusqu’en 1974, elle finançait l’État sans intérêts.
Si on était resté là, aujourd’hui, avec tous les emprunts qu’on a faits depuis – puisqu’on emprunte tous les ans – la dette publique française serait de 16 ou 17% du PNB.
Mais en 1974, on a eu une loi stupéfiante, qui s’appelle la loi bancaire, qui a interdit à l’État de se financer sans intérêt auprès de la Banque de France et qui a obligé (comme les Allemands, c’était la mode à l’époque) l’État a se financer sur le marché financier privé. »
[ÉC : c’est quand même une bombe, cette déclaration, excuse-moi…
… une « mode »…
Gredins !
ÉC.]
Une intervention qui, a l’instar de Stéphane Soumier, me laisse bien perplexe : « Pourquoi diable Michel Rocard a‑t-il remis à la une cette légende urbaine ? »
[ÉC : Peut-être parce que, précisément, ce ne serait PAS une « légende urbaine » ? 😉 .
ÉC.]
Car, de deux choses l’une :
1/ La loi de 1973 n’a pas retiré la possibilité à l’État d’emprunter gratuitement à la Banque de France.
C’est en effet le Traité de Maastricht (que Michel Rocard a largement défendu), et notamment la loi sur la Banque de France votée en 1992, qui a interdit ce type d’emprunt.
2/ Même avant 1973, l’État ne s’est jamais exclusivement financé auprès de la Banque de France.
[ÉC : Que veux-tu dire ?
Si je ne me trompe pas, l’expression « de deux choses l’une » signifie qu’il faut choisir entre les deux propositions.
Or, j’avais cru comprendre que tu soutiens les deux. Non ?
En tout cas, ROCARD DIT PRÉCISÉMENT ET EXPRESSÉMENT LE CONTRAIRE de ce que tu dis, toi : ]
1/ « en 1974, on a eu une loi stupéfiante, qui s’appelle la loi bancaire, qui a interdit à l’État de se financer sans intérêt auprès de la Banque de France et qui a obligé (comme les allemands, c’était la mode à l’époque) l’État a se financé sur le marché financier privé. »
2/ « La Banque de France a été créée en 1801 et jusqu’en 1974, elle finançait l’État sans intérêt »
Pour enfoncer le clou, je rappelle que Giscard LUI-MÊME avait dit (en 2008), POUR JUSTIFIER la loi de 1973 attaquée sur son blog :
« La possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d’inflation monétaire permanente ».
http://vge-europe.eu/index.php?post/2008/07/25/Reponse-de-VGE
Moi, je prends ça comme un aveu de ce à quoi servait la loi dans leur tête à l’époque : retirer « la possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public » (je reprends ses termes à lui).
Alors, on peut considérer qu’ils sont gâteux tous les deux, on peut. Mais on n’est pas obligé de le faire 🙂
On peut aussi bien, et au contraire, constater que, souvent, c’est en vieillissant que les responsables, perdant un peu le contrôle d’eux-mêmes, « lâchent le morceau » et avouent leurs méfaits sans s’en apercevoir.
C’est arrivé à quelques uns des comploteurs de l’île Jeckyll, ceux qui, en 1910, ont ourdi en secret la loi US de 1913 de la prétendue « Réserve Fédérale Américaine » (qui n’est ni réserve, ni fédérale, ni américaine) : sur le tard, des décennies après, ils ont avoué, qui dans ses mémoires, qui au détour d’un article de journal. Il a fallu le travail de fourmi de Mullins pour rapprocher les pièces du puzzle. Les vieux ne disent pas que des choses inintéressantes 😉
ÉC.]
De ce fait, j’en viens rapidement à l’article publié récemment par Étienne et intitulé « Loi de 1973 : les aveux de Rocard et deux nouvelles pistes pour comprendre l’effet véritable de la loi ».
• Concernant les supposés « aveux de Rocard »
Difficile de comprendre de quoi parle précisément Michel Rocard car aucune loi relative à la Banque de France n’a été votée en 1974. La « loi bancaire » citée a été promulguée dix ans plus tard, en 1984, et a mis fin à la séparation des activités bancaires.
[ÉC : Parfois, il est difficile de comprendre parce qu’on n’a pas envie de comprendre 😉
On en est tous là, n’est-ce pas ?
Le tout est de le savoir.
On peut noter une erreur dans une explication, mais on n’est pas obligé de la monter en épingle, d’en exagérer la portée.
ÉC.]
Ainsi, les propos de Monsieur Rocard sont particulièrement confus. Étienne Chouard le reconnait lui même : « Monsieur Rocard est assez âgé (82 ans) et il se mélange un peu les crayons : quand il parle de « la loi bancaire de 1974 », on se demande (une seconde) s’il parle de la loi de 1973 ou de la loi bancaire de 1984… ».
[ÉC : « Particulièrement confus », tu me fais rire : ça, c’est un bon exemple de l’expression « monter en épingle » une simple erreur de date et de libellé.
Moi, sur l’essentiel (mais nous n’avons sans doute pas la même conception de l’essentiel), SUR L’ESSENTIEL, donc, je le trouve au contraire très clair, PAS CONFUS DU TOUT 🙂
ÉC.]
Dans ces conditions, il apparait très difficile de conclure à un quelconque “aveu” sur la culpabilité de la loi de 1973.
[ÉC : Non, pas « très difficile » 🙂
Ce qu’il dit confirme CLAIREMENT, EXPRESSÉMENT, le rôle de la loi de 1973 dans la dette publique.
ÉC.]
Tout au plus pourrait-on entendre dans les propos de Michel Rocard une condamnation de l’utilisation massive de l’endettement auprès du secteur privé.
Une condamnation qui se comprend parfaitement lorsque l’on constate que l’ancien Premier ministre s’emploie à défendre désormais le financement direct des États par la Banque centrale européenne.
[ÉC : « tout au plus pourrait-on entendre »… Tu me fais rire : ce serait déjà énorme puisque Rocard confirme ici (à son tour !) LE LIEN DE CAUSALITÉ entre l’utilisation massive de l’endettement RUINEUX de l’État auprès du secteur privé et la catastrophe actuelle de la DETTE PUBLIQUE (qui est évidemment le résultat mécanique de l’endettement en question).
ÉC.]
Il est donc très cavalier d’indiquer que « Rocard explique enfin lui-même, en 2 minutes, l’importance cruciale de la loi de 1973 dans la non nécessaire, ruineuse et antisociale dette publique”.
[ÉC : Je suggère à chacun de réécouter l’explication de Rocard et de départager en conscience le cavalier de la cavalière 🙂
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Une_vraie_monnaie_Rocard_Europe1.mp3
ÉC.]
• Concernant les « deux nouvelles pistes pour comprendre l’effet véritable de la loi »
Selon Étienne, « ceux qui disent un peu partout qu’ [il s’est] trompé sur la portée de cette loi se trompent encore davantage ».
Pour ce faire, deux arguments sont avancés.
Premier argument : la loi de 1973 a conduit à abroger plusieurs textes légaux autorisant « la Banque de France à créer de l’argent spécifiquement pour tel ou tel organisme public ou semi-public ».
En effet, le 30 janvier 1973, un décret est venu abroger de nombreux textes autorisant la Banque de France à faire des avances à certains organismes publics :
– Décret du 28 mars 1852 : la Ville de Paris ;
– Décret impérial du 13 janvier 1869 : la Société Algérienne ;
– Décret du 28 février 1880 : des Villes françaises et des Départements français ;
– Décret du 22 février 1899 : le Gouvernement général de l’Indochine ;
– Décret du 16 novembre 1902 : le Gouvernement général de l’Algérie et le Gouvernement tunisien ;
– Décret du 2 juin 1909 : des Colonies et Pays de protectorat français ;
– Décret du 22 décembre 1919 : le « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre » ;
– Décret du 14 décembre 1926 : la Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d’exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la Dette publique ;
– Décret du 13 juin 1962 : [les Bons et les parts de production émis avec la garantie de l’État par] Électricité de France, Gaz de France et Charbonnages de France ;
– Décret n°63–821 du 3 août 1963 : les Départements, Communes, syndicats de Communes, Chambres de commerce, Ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ;
– Décret n°64–757 du 23 juillet 1964 : les sociétés de développement régional ;
– Décret n°65–619 du 29 octobre 1965 : la Caisse nationale des Autoroutes ;
– Décret n°68–95 du 24 janvier 1968 : la Caisse d’entraide à l’équipement des collectivités locales ;
– Décret n°72–511 du 16 juin 1972 : la Caisse nationale des Télécommunications ;
Tous ces textes sont disponibles ici.
Leur lecture n’est pas très lumineuse, puisqu’il est simplement indiqué l’autorisation donnée par le ministre à la Banque de France de fournir lesdites avances.
[ÉC : C’est déjà pas mal, je trouve.
ÉC.]
Ces dernières doivent cependant être étudiée à la lecture du décret du 31 décembre 1936 portant codification des textes concernant la Banque de France, et applicable jusqu’en 1973.
[ÉC : « DOIVENT être » ? Je n’ai pas bien compris pourquoi nous serions obligés de digérer cette nouvelle complexité : qu’apporte-t-elle pour y voir clair ?
ÉC.]
En effet, à l’article 1er dudit décret, on retrouve tous les décrets précités (antérieurs à 1936).
De fait, les avances autorisées précédemment doivent désormais respecter les dispositions des articles 128 à 134 du décret de 1936.
Ceux-ci, relatifs aux avances sur les effets publics indiquent :
– que la Banque peut faire des avances sur les effets publics qui lui sont remis en recouvrement lorsque leurs échéances sont déterminées (article 128). Autrement dit, un organisme qui a émis une obligation peut demander à la Banque de France une avance sur cette dernière.
[ÉC : Oui.
ÉC.]
- les organismes pouvant bénéficier de telles avances (article 129). Cette liste a été allongée par les décrets de 1962, 1963, 1964, 1965, 1968 et 1972 (précités).
– que l’avance ne peut excéder les quatre cinquième de la valeur des effets présentés (article 130).
– que l’emprunteur souscrit envers la Banque l’engagement de rembourser, dans un délai qui ne peut excéder trois mois (article 131).
– que les taux des avances sont fixés par le Conseil des gouverneurs (article 134).
Considérant les conditions de ces avances, il est parfaitement inopportun de vouloir les comparer aux avances et prêts octroyés de façon permanente à l’État En effet, contrairement à l’argument avancé, ces avances ne constituaient pas une création monétaire publique.
[ÉC : « parfaitement inopportun » ? Je ne trouve pas du tout : qui a parlé de prêts octroyés de « façon PERMANENTE » ? Pas moi : je cherche à comprendre quand et comment NOTRE puissance publique s’est fait voler, interdire, sa propre puissance de se financer GRATUITEMENT. (Avec de la monnaie temporaire ou de la monnaie permanente, c’est une autre affaire.)
Il me semble au contraire que ces avances (temporaires, par définition) peuvent très bien constituer une création monétaire publique aux conditions évoquées.
Je ne comprends pas l’objection.
ÉC.]
Cependant, je vais tout de même au bout de l’analyse : la loi de 3 janvier 1973 a‑t-elle rendu impossible l’octroi de telles avances ? Non.
La loi du 3 janvier 1973 n’a pas abrogé le décret de 1936.
[ÉC : Et alors ? La loi de 1973 a bien abrogé un à un les décrets qui autorisaient la Banque de France à financer les organismes publics et semi-publics que l’État avait décidé de financer à bon compte. Non ?
ÉC.]
Par conséquent, les dispositions des deux textes n’étaient pas en contradiction.
[ÉC : Admettons. Et alors ?
Je suis en train de réviser ma position : la loi de 1973 n’est pas seulement une loi scélérate : la loi de 1973 est une loi scélérate DE PLUS 🙂
ÉC.]
Concernant notamment l’escompte, nous avons précédemment expliqué que la loi de 1973 ne faisait que reprendre les dispositions de la loi de 1936.
L’article 13 de ladite loi précise en effet que « Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public. »
Des éléments qui sont réaffirmés par les articles 24 et 25 de la loi du 3 janvier 1973.
[ÉC : OK pour l’escompte direct : on s’est (apparemment) trompés.
Mais ma nouvelle piste concerne les AUTRES moyens de financer à bon compte les investissements publics jugés utiles.
ÉC.]
Le décret de 1936 a cependant été abrogé par le décret du 30 janvier 1973, ce dernier n’ayant pas introduit de dispositions nouvelles relatives aux avances sur les effets publics.
[ÉC : Hé ! tu ne viens pas de dire (plus haut) que la loi de 1973 n’avait pas abrogé ce décret ???
Alors ?
Et faute de dispositions de remplacement sur les avances sur effets publics, ne sont-elles pas empêchées faute de fondement juridique ?
À creuser encore, il me semble.
ÉC.]
Doit-on conclure que le ministre a souhaité, par ce nouveau décret, rendre impossible l’octroi de ces avances ? Difficile de l’affirmer tant l’article 24 de la loi de 1973 laisse une grande liberté à la Banque de France pour “escompter, acquérir, vendre ou prendre en gage des créances sur l’État, les entreprises et les particuliers”.
[ÉC : « Difficile de l’affirmer » ? Je ne suis pas si sûr : la « grande liberté » que tu lis dans l’article 24 n’est pas confirmée par les faits des 20 ans qui ont suivi. Il y a un truc qui ne va pas. Il y a un point de blocage ailleurs. C’est ça que je cherche.
Mais Magali, je n’ai pas ma réponse sur mon premier argument : de nombreuses voies de financement public à bon compte ont bien été supprimées, et pas rétablies, lors de cette loi de 1973.
Non ?
ÉC.]
Second argument : même si la loi de 1973 autorise, via son article 19, les prêts et les avances à l’État, l’initiative donnée au gouverneur de la Banque de France empêche, dans les faits, de tels emprunts.
Article 19 de la loi du 3 janvier 1973 : “Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des Conventions passées entre le Ministre de l’Économie et des Finances et le Gouverneur, autorisé par délibération du Conseil général. Ces Conventions doivent être approuvées par le Parlement.”
Nulle part il n’est indiqué un quelconque pouvoir l’initiative octroyé au gouverneur de la Banque de France.
[ÉC : Mais si, voyons ! C’est pourtant parfaitement clair, relis soigneusement le texte de l’art. 19 ci-dessus : pour lancer une opération d’avance de la BDF à l’État, IL FAUT la signature du Gouverneur, au départ : ce n’est pas un droit d’ »initiative », ça ? Si le Gouverneur ne veut pas prêter à l’État à bon compte, il refuse sa signature et rien ne se fait, aucune monnaie ne peut être créée à bon compte pour financer les investissements publics.
Personne ne dit que le Gouverneur peut décider à lui seul. Mais ce n’est pas ça, l’enjeu, Magali : du point de vue des grands prêteurs (privés), il faut pouvoir BLOQUER toute initiative de financement de l’État à bon marché, et c’est précisément ce que permet la position de ce « Gouverneur » non élu mais signataire obligatoire. Le (sale) boulot (la première pince de la tenaille) est fait.
ÉC.]
Au contraire, c’est bien à l’État qu’il convient de demander à bénéficier des avances ou des prêts (car l’État obtient de la Banque).
[ÉC : OK, mais l’important n’est pas qu’il puisse seulement DEMANDER, bon sang, il faut qu’il puisse CRÉER.
Il est choquant qu’une personne seule (un oligarque de formation bancaire) soit ainsi en mesure de bloquer notre financement public à bon compte et nous contraindre ainsi à passer par les marchés financiers (ruineux et antisociaux).
ÉC.]
Pour être portées à l’approbation des parlementaires, les Conventions doivent donc être : 1/ sollicitées par le ministre, 2/ signées par le gouverneur après accord du Conseil général.
Prétendre que l’initiative du gouverneur de la Banque rend impossible la passation de telle convention est donc faux, car cette initiative est inexistante.
[ÉC : c’est cette affirmation-là qui est fausse, puisque c’est LA POSSIBILITÉ DE BLOCAGE de l’initiative que j’incrimine, et PAS l’initiative positive.
Je n’ai PAS dit que le Gouverneur avait un pouvoir autonome d’initiative : je dis que SA PARTICIPATION EST OBLIGATOIRE DANS TOUTE INITIATIVE, CE QUI LUI DONNE UN DROIT DE VÉTO non affiché, mais scandaleux (selon moi, petit bonhomme de rien du tout : je peux me tromper, évidemment).
ÉC.]
De même, prétendre que l’accord nécessaire du Conseil général de la Banque rend également impossible, concrètement, la passation des conventions ne survit pas à l’analyse des faits. En effet, quelques mois après la promulgation de la loi, la convention de 1973 était approuvée par le Parlement français.
[ÉC : ce qui « ne survit pas à l’analyse des faits » 🙂 c’est de prétendre que l’exception fait la règle.
Souvenir :
« – Il y a des patrons de gauche, je tiens à vous l’apprendre ! »
« – Il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre… » 🙂
(Jean Gabin dans « Le Président », minute 5:17 et s.).
La convention de 1973 est une exception : c’est la première et la dernière => donc, la loi de 1973, par un mécanisme qui nous échappe encore peut-être (c’est qu’ils sont malins pour dissimuler leurs turpitudes, ces affreux, mais les faits sont là), marque le début d’une période de soumission de l’État aux marchés financiers.
Et Rocard le confirme expressément, je le rappelle.
Donc, pardonne-moi de continuer à « m’acharner » à chercher 🙂
ÉC.]
Je continue à penser que si la Convention de 1973 est la seule à avoir été signée après la loi de 1973, c’est sans aucun doute parce que l’État n’a tout simplement plus jugé utile d’utiliser la planche à billets.
[ÉC : C’est possible. Parfaitement contraire à l’intérêt général, mais possible : on a déjà vu des élus trahir leurs électeurs.
ÉC.]
De plus, cette « dernière » Convention n’a fait que reprendre des plafonds d’encours qui existaient déjà auparavant. Considérant les textes rendus disponibles par la Banque de France, il apparait que les dernières Conventions accordant de nouvelles avances au Trésor Public ont été passées au printemps 1953. La même année, un nouvel accord fixait un échéancier pour le remboursement de ces « avances spéciales ».
Par conséquent, 1974 n’est pas une année pivot pour ce qui est de juger de la volonté de l’Etat d’user de ses prérogatives auprès de la Banque de France.
[ÉC : Dernière fois que la finance accepte donner de l’argent de poche à l’État : l’avenir est programmé pour 1) rembourser progressivement ce qu’il avait reçu auparavant et 2) ne plus jamais en recevoir de nouveau. Au contraire de toi, je lis une date charnière : on va cesser le renouvellement des avances, et on va les rembourser jusqu’à ce qu’elles disparaissent. C’est bien la fin totale de l’argent gratuit pour l’État (fin programmée suivant une progression quand même) à laquelle on assiste.
N’oublions pas, en plus, que L’INFLATION va rapidement réduire à rien la valeur de ce plafond qui n’augmente plus. Il faudrait calculer combien représentent les différents plafonds en euros constants (on serait sans doute surpris de la vitesse d’assèchement de la ressource pour notre État).
De toutes façons, je reconnais que la forme des avances directes au Trésor est manifestement marginale dans les faits, avant et après 1973, et qu’elle constituait un angle d’attaque non pertinent de la loi de 1973 ; c’est plutôt une AUTRE forme de financement gratuit ou peu cher des dépenses publiques (qui nous avait échappé au premier abord) qui semble avoir disparu en 1973 et qui devrait nous occuper aujourd’hui (c’est ma première proposition de nouvelle piste, à laquelle tu n’as pas (encore) répondu 😉
ÉC.]
Je maintiens donc mon propos : si certains pensent que la dette publique a explosé après 1974, c’est peut-être parce que l’État s’est refusé d’emprunter à la Banque de France. Je ne m’aventurerai pas sur le terrain du débat économique. Cependant, du point de vue légal, la loi du 3 janvier 1973 n’a en aucun cas contraint les gouvernements à s’endetter obligatoirement sur les marchés financiers privés.
On peut cependant trouver que ce système n’est pas le plus démocratique qui soit. Peut-être pourrions nous rêver d’un système moins technocratique et laissant bien plus de pouvoir au Parlement français. J’en conviens, et c’est là un débat sur le fonctionnement des institutions qui dépasse largement la loi du 3 janvier 1973.
Aussi, même à convenir que l’accord nécessaire du Conseil général rend plus malaisé l’octroi des prêts ou des avances, la faute ne pourrait pas être mise sur le dos de la loi de 1973.
En effet, les conventions ont TOUJOURS été approuvées par les deux parties : État et Banque de France, et ce, MÊME AVANT 1973.
[ÉC : Dont acte. (Pour en avoir le cœur net, je vérifierai quand même que la difficulté n’a pas été accrue en 1973.)
Je confirme donc mon évolution :
La loi de 1973 n’est pas seulement une loi scélérate :
la loi de 1973 est une loi scélérate DE PLUS 🙂
Et elle est, en plus, un merveilleux détecteur de mensonges de banquiers, un RÉVÉLATEUR 🙂
ÉC.]
En juin 1848, le gouverneur de la Banque de France, autorisé par une délibération du Conseil de la Banque, a ainsi signé un Traité avec le ministre des finances dans lequel il s’engage à prêter 150 millions de francs au Trésor. Cet emprunt a ensuite été autorisé par l’Assemblée nationale. Il s’agit du premier emprunt de l’État à la Banque à ma connaissance.
Ce mode de fonctionnement (convention/traité approuvé par les deux parties puis loi) n’a pas été remis en cause lors de la nationalisation de la Banque de France en 1946. Cependant, la mise en place de la 5ème République en 1958, réduisant drastiquement les pouvoirs du législateur, a confié au seul gouvernement le soin d’approuver les conventions.
La loi de 1973 a au moins eu le mérite de redonner au Parlement le rôle d’approbateur en dernier ressort qui lui revenait.
[ÉC : Non, aucun mérite de ce côté : ce « rôle » du Parlement n’a AUCUN intérêt, sinon celui de donner le change.
Je répète que, du point de vue du public (qui a besoin de monnaie en quantité suffisante pour vivre), la question décisive est : « l’État peut-il financer gratuitement ses investissements en créant lui-même librement la monnaie dont il a besoin ? »
Alors que du point de vue des richissimes grands prêteurs à l’État (ce sont toujours « les Girondins » qu’on a sur le dos), la question décisive est : « comment RETIRER progressivement à l’État toute possibilité de créer lui-même, librement et gratuitement, la monnaie dont il a besoin pour gérer le pays (pour qu’il soit obligé ensuite de passer par nous, les plus riches, pour s’approvisionner en monnaie) ? »
Dans ce contexte, la possibilité qui est donnée au Parlement de refuser une éventuelle initiative de création monétaire (voulue par d’autres, non élus) NE VAUT RIEN (puisque la question n’est PAS là). C’est un leurre : sur l’enjeu essentiel (pouvoir déclencher librement la création gratuite de la monnaie dont le pays a besoin), sur cet enjeu, le parlement n’a AUCUN pouvoir.
On se fout de nous.
ÉC.]
CONCLUSION (provisoire) :
[ÉC : Je retiens de cette controverse que des petits gusses de rien du tout comme nous, de simples citoyens, arrivent progressivement à faire surgir dans le débat public un thème central pour la cité (comment financer par création monétaire au meilleur compte —et sans risque— les dépenses publiques et la prospérité ?), thème central qui avait toujours été tenu confidentiel et méconnu jusqu’alors.
Cherchant des aiguilles dans une meule de foin, gênés par un nuage de fumée supplémentaire soigneusement entretenu par ceux qui ne veulent pas que nous y voyions clair (journalistes, économistes et universitaires DE BANQUE, notamment), il n’est pas étonnant que nous commettions des erreurs. Comme tout le monde, d’ailleurs. Absolument tout le monde. Même ET SURTOUT les journalistes, économistes et universitaires de banque donneurs de leçon de résignation et de soumission aux marchés financiers.
Une erreur n’est pas grave du tout si on sait la reconnaître et si on en profite pour progresser. (On n’est quand même pas obligé de changer d’avis tant qu’on n’a pas été correctement convaincu, hé ! 🙂 )
Rappelez-vous du Traité ANTIconstitutionnel Européen de 2005 (il vaut mieux dire TAE que TCE : ça montre qu’on a compris le fond des choses et que le peuple commence à refuser l’usage des mots menteurs). Ce TAE, il n’ajoutait pas grand-chose aux traités félons qui l’avaient précédé, plus discrètement que lui : tout ce qui était le plus grave (la partie I, notamment, mais aussi la II et la III) était DÉJÀ dans les traités depuis longtemps ! MAIS le TAE a pourtant servi, malgré ce vide relatif de nouveautés, de puissant RÉVÉLATEUR ET D’ALARME pour le peuple endormi sur la cruciale question européenne.
Il est bien possible que la loi de 1973 ressemble au TAE de ce point de vue : une loi peut-être finalement VIDE de changement décisif, mais puissant RÉVÉLATEUR ET ALARME pour le peuple endormi sur la cruciale question monétaire.
Cette controverse fait monter le niveau de tout le monde, sur le sujet de société majeur et méconnu de la création monétaire.
C’est du jamais vu.
Et c’est bien, je crois.
ÉC.]
Ma chère Magali, mon cher Lior, je vous remercie du fond du cœur pour tous les progrès que vous m’aidez à faire, par votre travail courageux et rigoureux. J’ai hâte de vous revoir bientôt, autour d’un bon repas 🙂
Étienne.
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1. Sur la déclaration de Rocard
Ce n’est pas une bombe, encore moins un scoop. Les théories monétaristes étaient « à la mode ».
Que Giscard soit d’accord avec ces théories est-il surprenant également ?
2. » je prends ça comme un aveu de ce à quoi servait la loi dans leur tête à l’époque : retirer « la possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public » (je reprends ses termes à lui). »
Et « Ce qu’il dit confirme CLAIREMENT, EXPRESSÉMENT, le rôle de la loi de 1973 dans la dette publique. »
Moi j’en tire uniquement la conclusion que les emprunts gratuits n’étaient plus à la mode. Les déclarations de Rocard ne sont pas particulièrement claires pour conclure à une mise en cause de la loi de 73.
3. « Rocard confirme ici (à son tour !) LE LIEN DE CAUSALITÉ entre l’utilisation massive de l’endettement RUINEUX de l’État auprès du secteur privé et la catastrophe actuelle de la DETTE PUBLIQUE »
Cela ne nous avance pas sur la mise en cause de la loi de 73.
4. Les décrets sur les avances sur effets publics doivent être étudiés à la lecture du décret du 31 décembre 1936. En effet, c’est ce décret qui réglementait le fonctionnement de ces avances. A noter que ces avances relevaient d’une simple FACULTE laissée à la Banque de France (qui restait donc libre de refuser d’accorder de telles avances).
Ces décrets, ainsi que le décret de 1936, N’ONT PAS ETE abrogés par la loi de 1973.
Par conséquent, on ne peut aucunement tenir responsable la loi de 1973 d’une prétendue interdiction de ces avances.
5. Ces décrets, ainsi que le décret de 1936, ont été abrogés par un AUTRE texte : le décret du 30 janvier 1973.
Pour autant, conformément à l’article 24 de la loi de 1973, la Banque de France reste libre d’ “escompter, acquérir, vendre ou prendre en gage des créances sur l’État, les entreprises et les particuliers”.
On pourrait donc conclure que la liste précise des organismes pouvant bénéficier des avances a été abrogée au profit d’une autorisation donnée à la Banque de fournir de telles avances à tout organisme.
6. J’ai corrigé ce matin mon erreur « ces avances ne constituaient pas une création monétaire publique ».
7. Concernant le pouvoir d’initiative du Conseil des gouverneurs : je maintiens que l’on ne peut pas confondre initiative et autorisation.
Le gouverneur de la banque n’a pas l’iniative des prêts et des avances.
Je peux prendre l’exemple de l’UE : la Commission européenne à l’initiave des directives, le Conseil les « autorisent ». On ne peut pas dire que, de ce fait, le Conseil a l’iniative de ces textes. Il reste lié au bon vouloir de la Commission, tout comme la Banque de France devait attendre l’initiative du ministre pour autoriser ces emprunts.
8. Sur le fait que la convention de 1973 ait été la « dernière »:
– qu’elle eut été la dernière n’est pas particulièrement pertinent dans l’analyse étant donné qu’elle ne fait que reprendre des plafonds déjà existants. Comprenons-nous bien : la convention de 1973 aurait très bien pu ne pas exister, ce n’aurait pas changé grand chose sur les capacités d’emprunts de l’Etat.
– rien dans les dispositions de la loi de 1973 constitue une nouveauté qui pourrait expliquer que cette convention ait été la dernière.
En effet, les conventions ont toujours été approuvées par le ministre et le Conseil.
9. Et conclusion 🙂
Les lecteurs auront donc au moins compris (j’espère) et retenu que la loi de 1973 n’interdit en aucun cas lesdits emprunts gratuits de l’Etat.
C’était l’objet initial de la controverse. Il est réglé.
Concernant les deux « nouveaux » points (avances sur effets publics et « initiative » du gouverneur), la loi de 1973 n’introduit aucune nouveauté et ne peut donc être tenue pour responsable.
Au fait, on vient chez toi pour manger quand tu veux ! 🙂
OK, on s’appelle 🙂
Bonne nuit 🙂
Etienne,
Voici le compte-rendu de la déclaration du sénateur communiste lors de la discussion générale sur le projet de loi « Banque de France », le 2 novembre 1972.
C’est le Sénat qui a été saisi de ce projet de loi en première lecture le 2 novembre 1972, ce projet de loi sera adopté au Sénat en troisième lecture le 18 décembre 1972 ; seuls les articles 1er, 24bis [devenu 25] et 29 font l’objet d’une troisième lecture.
Louis TALAMONI est comptable de profession, il participe plus particulièrement aux débats budgétaires. Il est en effet successivement rapporteur spécial de la commission des finances pour le commissariat général du Plan, pour l’imprimerie nationale et enfin pour la marine marchande.
M. Louis Talamoni. « Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur la Banque de France soumis à nos délibérations est marqué d’abord par l’imprécision de plusieurs articles, ensuite par le fait que les modalités d’application de la loi seront fixées en grande partie par décrets, ce qui ne permet pas de voir toute la portée de ce texte, si ce n’est qu’il est à l’opposé des intentions du législateur de 1945 qui vota la nationalisation.
Au nom du groupe communiste, je voudrais présenter ici quelques observations, poser quelques questions, mais ces observations rejoignent en partie celles que viennent de faire M. Tournan et M. le rapporteur général de la commission des finances.
Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure rappelé la loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques ainsi qu’à l’organisation du crédit.
Cette loi réservait à la Banque de France une place déterminante dans la distribution du crédit, puisque toutes les prérogatives du conseil national du crédit étaient exercées par l’institut d’émission.
Nous avons dû attendre vingt-six ans, avez-vous souligné, pour voter certaines dispositions. En tout cas, le texte qu’on nous propose aujourd’hui est loin de correspondre à la loi votée en 1945 qui, selon le Gouvernement de l’époque, était « la plus fondamentale à réaliser ».
Suivant l’exposé des motifs présenté par le Gouvernement le 30 novembre 1945, il ne paraissait pas concevable que les besoins en financement de la nation « puissent être satisfaits d’une façon logique et coordonnée en respectant les priorités qui s’imposent selon le critérium du seul intérêt national s’il n’est pas institué un organisme permanent ayant la compétence la plus large pour examiner les aspects financiers du rééquipement… » — il s’agissait alors du rééquipement et non de l’équipement comme actuellement — « … de la nation et pour exprimer au Gouvernement un avis pleinement éclairé sur les conditions dans lesquelles le plan pourra être financé ».
Le projet qui nous est soumis aujourd’hui ne tient nullement compte de ces données ni de ces intentions de l’époque. La Banque de France devait être chargée, pour le compte du conseil national du crédit, de financer les activités économiques prioritaires en fonction des dispositions du plan démocratiquement élaboré.
C’est ce que prévoit d’ailleurs le programme commun de gouvernement qui se propose d’accroître le rôle de la Banque de France puisqu’il indique : « La Banque de France et le Conseil National du Crédit, dont les statuts seront démocratisés, exerceront un contrôle réel de la distribution du crédit et la sélectivité de ce crédit s’inscrira dans le cadre des orientations et des critères d’exécution du plan, lequel aura pour but la satisfaction des besoins individuels et collectifs. » Ce programme, il est vrai, précise que, pour qu’il en soit ainsi, il sera procédé à la nationalisation de l’ensemble du secteur bancaire et financier, que la Banque de France contrôlera les activités des banques étrangères et veillera à ce que ces activités ne remettent pas en cause la nationalisation du secteur bancaire et financier et n’aillent pas à l’encontre des objectifs du plan et de la politique économique nouvelle. Voilà qui montre l’importance que nous voulons donner à la Banque de France.
Or, le projet qui nous est soumis ne donne à la Banque de France, selon l’article 1er, qu’une mission générale de surveillance de la monnaie et du crédit.
À la vérité, cet article vise à mettre en accord les textes avec la pratique. En effet, depuis plusieurs années, le réglage du financement du système bancaire s’opère par le maniement des taux du marché monétaire sans aucune sélectivité qui tienne compte de l’utilité économique et sociale.
Quant à la démocratisation du statut, outre le fait que le conseil général est réduit de douze à dix membres, la nomination des conseillers, à l’exception d’un conseiller élu par le personnel, est laissée à la seule initiative du ministre des finances, lequel ministre, avec l’ensemble du Gouvernement, ne cesse de prôner la participation, mais les textes sont loin d’être en concordance avec les déclarations ! La participation supposerait que le monde du travail, que les organisations syndicales ne soient pas exclus du conseil général, alors que cette représentation se limitera à un seul membre. Outre l’insuffisance de la représentation du monde du travail au sein du conseil général, le personnel déplore avec raison que le projet ne fasse nullement état de son statut, ni de celui de la caisse de retraite, et que ces problèmes soient renvoyés aux décrets d’application. A ce propos, les organisations syndicales seront-elles consultées avant que ces décrets soient publiés ? J’ose espérer qu’elles le seront, mais j’attends votre réponse à ce sujet, monsieur le ministre.
En ce qui concerne la mission de la Banque de France, le projet ne reconnaît pas le monopole de la fabrication des billets. Le Gouvernement envisagerait-il de démanteler la fabrication de ces billets au profit d’entreprises privées, pratique qui a déjà eu cours lors des années passées et qui a motivé le mécontentement ainsi que les protestations des organisations syndicales ?
L’article 5 ne prévoit pas que la Banque de France puisse avoir le droit de recueillir directement auprès des entreprises les renseignements nécessaires à la mission d’information économique et financière qu’elle exerce depuis quelques années. Quelles sont les raisons qui ont amené le Gouvernement à proposer la suppression de cette mission ou à l’esquiver dans les textes ?
Dans la rédaction de l’article 17, il a employé l’expression « un compte du Trésor public ». Outre que cette disposition romprait l’unicité de gestion des deniers publics, elle est inquiétante. Le fait que la Banque de France ne puisse plus avoir le monopole de tenue des comptes du Trésor créerait une brèche sérieuse dans le contrôle des flux monétaires, soit que les comptes du Trésor gérés par les banques soient créditeurs, ce qui permettrait à celles-ci de ne plus venir à la Banque de France pour se refinancer, soit, au contraire, que cela donne la possibilité au Gouvernement, en cas de difficultés financières, de ne pas faire appel aux « avances à l’Etat », lesquelles doivent être autorisées par le Parlement.
Lors de son audition par la commission des finances, M. le gouverneur de la Banque de France [Olivier WORMSER] a indiqué que la Banque devait renoncer à être une banque commerciale. C’est sûrement à partir de cette conception que, dans le projet, sont ignorées totalement les activités que la Banque tenait de l’article 148 de la loi de 1936. Si l’on peut à la rigueur dire qu’il n’est pas dans le rôle de l’institut d’émission de gérer les comptes de particuliers — ce que font pourtant les comptables du Trésor — il paraît en revanche tout à fait normal qu’il continue de tenir les comptes d’une certaine clientèle institutionnelle : compagnies d’assurances, banques locales, compte de mineurs, entreprises nationalisées. Il serait particulièrement souhaitable, notamment en cas de crise monétaire internationale, que la Banque puisse contrôler efficacement les mouvements de capitaux des entreprises nationalisées. Lors de la crise de novembre 1969, ce manque de contrôle des capitaux des entreprises nationalisées a certainement permis à un certain nombre de ces dernières de contribuer à la fuite et à la spéculation. Il serait, par conséquent, normal qu’un contrôle sévère soit exercé.
En conclusion, ce projet a pour effet d’ôter à la Banque de France son rôle fondamental de contrôle du crédit, de lui retirer une partie de ses activités anciennes sans même codifier les activités nouvelles. Il contient un certain nombre de principes et beaucoup d’imprécisions. Les décrets devront régler ces problèmes !
Si le conseil général est placé sous la tutelle du ministère des finances, les pouvoirs du gouverneur se trouvent être renforcés.
Le groupe communiste votera un certain nombre d’amendements déposés par la commission des finances, qui, répondant aux critiques que nous venons d’émettre, remédieront à certaines lacunes ou préciseront certains points. Mais, en tout état de cause, compte tenu de toutes ces imprécisions et des raisons que je viens d’évoquer, le groupe communiste ne votera pas l’ensemble du projet.
(Applaudissements sur les travées communistes.) ».
Ma petite pierre à l’édifice :
DU POINT DE VUE DES PARAMÈTRES ÉCONOMIQUES :
- Le taux de marge (rapport de l’excédent brut d’exploitation à la valeur ajoutée) est très élevé depuis 1986.
- Le taux de chômage (au sens BIT) est très élevé depuis 1986. Le NAIRU.
- Le taux d’investissement (par rapport à la valeur ajoutée) est très bas depuis 1984.
- Le taux d’inflation est très bas depuis 1986.
- Le taux d’augmentation du salaire moyen est largement en-dessous du taux de croissance depuis très longtemps. Les salariés ne profitent pas de la croissance.
- Le taux d’augmentation de la masse monétaire a atteint 13% en 2007. Entre 2001 et 2010, 2 000 milliards d’euros auraient dû être investis dans l’économie réelle.
- Le budget est en déficit depuis 1973, par la volonté des gouvernements et des parlementaires.
- La dette publique était de 20% du PIB en 1980, 80% en 2011. Toujours par la volonté des gouvernements et des parlementaires.
- La part de l’augmentation de la dette publique depuis 1973 est de 44% à la droite et 15% à la gauche.
- Le taux de croissance de la dépense publique est modéré 2%, depuis 1993. La France ne vit pas au-dessus de ses moyens.
- Intérêts de la dette en augmentation constante depuis 1973.
- Depuis 1973, les états sont livrés à la voracité des marchés comme n’importe quelle société privée. Cela ne doit pas être.
- La dette extérieure de la France n’est pas en mauvaise place (12ème).
- La dette des entreprises privées de la France est de 7000 milliards d’euros en 1971, alors que la dette publique est de 1750 milliards d’euros. De plus, les dettes des banques sont transformées en dettes publiques par l’état.
- Les dérégulations successives n’ont cessé de favoriser les crises et ainsi de renforcer les transferts de richesses des pauvres vers les riches. Les courbes de dérégulation financières (critères FMI) suivent sensiblement les courbes d’endettement. Soit : plus de dérégulation = plus d’endettement.
IL EN RÉSULTE QUE :
- La dette n’est pas due au poids des salaires.
- La dette n’est pas due aux charges sociales.
- La France ne vit pas au-dessus de ses moyens.
- La dette est due à la réduction des impôts des riches et au renflouement des banques.
- La dette est due aux parlements de gauche comme de droite qui votent des budgets en déficit depuis 1973. Le plus important, ce n’est pas la loi de 73.
- La dette est due aux manques d’investissements, alors que la création monétaire n’a pas de limite.
- Les marchés financiers créent les crises, récoltent les bénéfices, les peuples paient les déficits.
- Investissements bas = chômage élevé = inflation basse = salaires bas. Selon les courbes de Philips, uniquement valables sur du très long terme.
- La hausse du chômage n’est pas de la responsabilité des salariés.
CONCLUSIONS :
- Europe et Euro : On ne peut pas avoir une monnaie commune qui lie des pays si différents du point de vue économique, scientifique, agricole, industriel, culturel, religieux, etc…
Par exemple, l’industrie du vêtement est abandonnée en France en contrepartie d’un accès des banques anglaises à Hong-Kong, et cela est de la responsabilité du commissaire européen représentant à l’organisation mondiale du commerce.
- Il apparait que la France et l’Europe souffrent d’un manque d’investissement des grands entrepreneurs dans l’économie réelle, c’est-à-dire dans l’économie qui crée de la richesse, (la seule source de richesse est le travail). Pourquoi ?
Les investisseurs industriels ont voulu s’enrichir comme certains investisseurs (spéculateurs) financiers et ont réclamé des rendements élevés (taux à deux chiffres 10% 15% 25%) au détriment des salaires des travailleurs.
Faut-il employer des moyens incitatifs voire coercitifs pour que le bon argent aille dans la bonne économie ? Un des moyens est de taxer les transactions financières comme le préconise ATTAC.
- De ce fait, la dette s’accroit démesurément, on nous fait croire que la France vit au-dessus de ses moyens, donc qu’il faut réduire les acquis sociaux hérités du CNR : retraite, santé, mobilité, chômage etc…
- L’ultra-libéralisme nous conduit tout droit à l’esclavagisme.
- La troïka (FMI, BCE, Commission) ne remplit pas son rôle à l’égard du peuple. Il est évident que l’ultra-libéralisme ne fonctionne pas. Donc les institutions européennes doivent initier des réformes profondes et revenir à des concepts locaux qui fonctionnent.
Sous l’ancien régime, le roi protégeait le peuple, aujourd’hui l’UE protège les riches.
Présentation du projet de loi « Banque de France »
par Valéry Giscard d’Estaing au Sénat, le 2 novembre 1972.
M. Valéry Giscard d’Estaing, ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les mêmes expressions ne s’appliquent pas nécessairement aux personnes et aux institutions. C’est ainsi que dire, en parlant d’une personne âgée, que c’est une vieille dame, c’est s’exprimer avec déférence. Parlant au contraire d’une institution, ce ne serait peut-être pas dire ce qui est le plus souhaitable. (Sourires.) Et pourtant, on applique parfois cette expression à la Banque de France. En effet, les statuts de la Banque de France ont sans doute un peu vieilli. Ses statuts lui ont été donnés par le Consulat et l’Empire et lui ont permis de connaître une longue jeunesse à travers un dix-neuvième siècle pourtant tourmenté et agité par les guerres, les révolutions et les difficultés économiques.
Mais l’évolution qui a été constatée au cours de la première moitié du XXe siècle a provoqué une sorte de vieillissement des statuts que les réformes de 1936 et de 1945, en raison des circonstances dans lesquelles elles ont été décidées, n’ont que peu retardé.
Les statuts qui ont été codifiés pour la dernière fois voici trente-six ans, c’est-à-dire, dans les temps modernes, il y a bien longtemps, contiennent 192 articles provenant de trente-cinq lois ou ordonnances, de seize conventions, de six décrets lois et de quarante décrets. Leur présentation est, par la force des choses, désordonnée et confuse en raison de l’imbrication de dispositions en vigueur et de dispositions abrogées, de mesures de nature législative et de mesures de nature réglementaire.
Une part substantielle des textes en vigueur est à l’heure actuelle archaïque, dépassée par l’évolution des techniques monétaires modernes.
Les missions essentielles de la Banque de France n’apparaissent pas clairement dans ces textes qui les évoquent plus qu’ils ne les définissent.
Une œuvre de rajeunissement était donc souhaitable. Pour la première fois peut-être dans l’histoire des travaux parlementaires, le Parlement est saisi d’une telle question à froid, en dehors de toute crise monétaire intérieure ou extérieure et donc de toute pression des événements, à un moment où le franc apparaît comme une des monnaies les plus fermes du monde occidental.
La réforme qui vous est proposée aujourd’hui ne vise pas et ne prétend pas bouleverser le fonctionnement de la Banque de France. Il s’agit essentiellement d’une œuvre de codification, de mise à jour et de clarification qui vise à doter l’institut d’émission de statuts adaptés à la réalité financière actuelle et à l’évolution de nos pratiques contemporaines.
Codification tout d’abord : les textes doivent être redistribués conformément à notre Constitution entre le projet de loi qui vous est soumis et les textes réglementaires.
Mise à jour ensuite : les dispositions vieillies doivent être éliminées ; les conditions actuelles de fonctionnement de l’institut d’émission sont décrites dans de nouveaux articles avec exactitude et précision, mais non sans prévoir la possibilité d’évolution chaque fois que cela apparaît possible ou nécessaire.
Clarification, enfin, puisque le projet de loi qui vous est soumis présente successivement, dans un ordre logique, les missions de la Banque de France, ses structures, puis les techniques selon lesquelles elle intervient, qui font respectivement l’objet d’un préambule, d’un titre premier et d’un titre deuxième.
Sur chacun de ces trois points, le projet de loi apporte certaines nouveautés.
D’abord les missions de la Banque de France. Le préambule définit la Banque de France par sa mission générale, qui est de veiller sur la monnaie et le crédit, et à ce titre de veiller au bon fonctionnement du système bancaire. Nous aurons d’ailleurs un débat sur l’article premier, monsieur le rapporteur général, et je vous indique qu’il est préférable, conformément à notre texte, de définir les missions de la Banque de France avant de préciser les statuts juridiques de celle-ci. Le projet précise ensuite, en les présentant sous une forme moderne, les missions particulières de la Banque de France.
Concernant son action sur la circulation de la monnaie, outre le privilège traditionnel et — pourrais-je dire — d’origine de l’émission des billets, son rôle en matière de monnaie scripturale est évoqué.
En matière monétaire externe, les responsabilités exercées depuis 1936 pour le compte de l’État en ce qui concerne la régularisation des rapports entre le franc et les devises étrangères sont confirmées, la possibilité d’une participation à des accords monétaires internationaux — il s’agit essentiellement d’accords monétaires européens — est en outre évoquée.
Le projet marque d’autre part l’importance de la responsabilité de la Banque de France dans la préparation et la mise en œuvre de la politique monétaire.
Il souligne enfin le rôle d’étude et d’analyse de l’institut d’émission qui justifie ses pouvoirs de collecte d’informations auprès des établissements bancaires et financiers et le conduit à développer ses relations avec l’ensemble de l’économie.
Le titre premier concerne les structures de la Banque de France. Le projet de loi rappelle que la direction de la banque est confiée à un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs et reprend les dispositions essentielles actuellement applicables à ses dirigeants, notamment certaines mesures d’ordre matériel qui assurent L’INDÉPENDANCE de ceux-ci vis-à-vis des pouvoirs publics, c’est-à-dire du Gouvernement et du ministère des finances.
Il propose ensuite un réaménagement de la composition du conseil général, qui est l’organe délibérant de la Banque. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point à propos d’amendements. J’attache le plus grand prix à ce que le conseil général de la Banque de France exerce plus largement les responsabilités qui lui sont actuellement dévolues et cette intention d’animer, d’affirmer le rôle du conseil général se traduit par certaines conséquences concernant sa composition.
Cette composition avait été fixée en 1936 et la loi de nationalisation de 1945, qui a mis fin à la représentation des actionnaires, prévoyait que la composition du conseil général devrait être modifiée par une nouvelle loi qui interviendrait avant le 28 février 1946.
Il arrive parfois dans cette enceinte, comme à l’Assemblée nationale, que l’on fasse grief au Gouvernement de ne pas déposer au cours de l’année N ‑1 un texte qu’on lui a fait mandat de préparer au cours de l’année N. Or, nous voici en 1972 et la loi de nationalisation a été votée en 1945.
M. Louis Talamoni.
Cela fait quatorze ans que vous êtes là !
M. Valéry Giscard d’Estaing, ministre de l’économie et des finances.
Et je suis donc à même de tenir les promesses qui, de 1941 à 1958, n’avaient pas été honorées, je vous remercie de me donner l’occasion de le préciser.
En effet, cette modification n’est jamais intervenue et la composition actuelle du conseil qui comprend, outre le gouverneur et les deux sous-gouverneurs, douze conseillers et deux censeurs, est tout à fait anachronique. Alors que l’État est l’unique actionnaire de la Banque, il a seulement pour représentants deux censeurs aux pouvoirs juridiquement limités et qui n’ont pas, d’ailleurs, de voix délibérative. Sept des douze conseillers représentent des intérêts économiques tels qu’on pouvait sans doute les définir en 1936 : commerce et industrie, agriculture, travail, intérêts français dans les territoires d’outre-mer, intérêts français à l’étranger, intérêts économiques généraux. Enfin, alors que les activités bancaires ne sont pas en tant que telles représentées au conseil général — ce qui s’explique — quatre mandats de droit sont attribués au directeur général de la caisse des dépôts et consignations, au gouverneur du crédit foncier de France, au président du crédit national et au directeur général de la caisse nationale de crédit agricole, ce qui tourne en fait l’exclusion de principe des intérêts bancaires du conseil général de la Banque.
La réforme proposée par le projet de loi donnerait au conseil général une composition plus rationnelle. Le nombre des conseillers serait ramené de douze à dix. L’un d’entre eux continuerait, comme par le passé, à être élu par le personnel de la Banque. Les neuf autres seraient nommés parmi des personnalités ayant une compétence monétaire, financière ou économique. C’est en raison de cette compétence que ces nominations interviendraient, avec l’intention de donner ainsi plus de poids et plus de substance aux délibérations du conseil général. Ce mode de désignation, ainsi que la limite d’âge de soixante-cinq ans proposée dans le texte, paraissent de nature à assurer à la fois l’éminence et l’indépendance des conseillers généraux. Les deux censeurs, dont les pouvoirs étaient jusqu’ici très limités, seraient remplacés par un seul censeur qui pourrait faire opposition aux décisions du conseil général, en provoquant ainsi une deuxième délibération. Le caractère solennel d’une telle procédure garantit que ce droit ne sera utilisé qu’à bon escient.
Le deuxième titre du projet de loi, très important même s’il retient moins l’attention, a pour objet de préciser les modes d’intervention de la Banque de France.
Les statuts actuels sont, en effet, dans ce domaine, il faut bien le dire, particulièrement anachroniques, dans la mesure où ils réservent une large place à des techniques et à des mécanismes dont l’importance s’est beaucoup réduite dans les ordres de grandeur actuels et où ils traitent d’une façon imprécise et parfois étroite des moyens modernes d’intervention largement utilisés désormais par notre institut d’émission. Il en est ainsi, notamment, des avances sur effets publics et sur valeurs mobilières, qui ne concernent pratiquement plus que la clientèle particulière de la banque.
De même, l’escompte occupe une section de 56 articles très détaillés dans les statuts de la Banque, alors que les interventions sur le marché monétaire, qui en ont largement dépassé le montant, vous le savez, et qu’on appelle l’open market, ne sont mentionnées que d’une manière très imprécise et presque allusive dans les textes.
Enfin, les textes actuels réglementent les opérations de la Banque de la France de façon trop rigide dans des domaines techniques où il importe de réserver à cet organisme, c’est-à-dire au gouverneur et au conseil général, un pouvoir d’appréciation suffisant pour s’adapter aux nécessités du présent et de l’avenir.
Le projet de loi attribue aux techniques d’intervention l’importance qu’elles ont dans la réalité et réserve les souplesses nécessaires. Les opérations d’escompte restent naturellement mentionnées par le texte, mais celui-ci prend en considération le rôle joué de nos jours par les mécanismes d’open market qui, depuis le mois de février 1971, représentent le principal mode de concours de la Banque de France au système bancaire.
Les catégories d’effets ou de valeurs que la Banque de la France peut acheter ou escompter ne sont plus énumérées désormais d’une manière limitative. Il appartiendra au conseil général d’en fixer la liste.
Comme vous le voyez, le projet de loi qui vous est soumis ne rompt donc pas avec la tradition de la Banque de France ; il en est au contraire le prolongement direct. Il ne récuse pas l’héritage du passé, mais il le consolide et le transforme en le modernisant. Le premier centenaire de la Banque de France fut célébré, voilà déjà soixante-douze ans, par un homme qui a établi le record de longévité des gouverneurs et qui paraît d’ailleurs assuré de le détenir pour longtemps ; M. Pallin a, en effet, assuré le gouvernement de la Banque de France entre 1897 et 1920, c’est-à-dire pendant vingt-trois ans et, à l’époque, il avait célébré ce centenaire dans les termes suivants :
« Ce n’est pas un mince sujet d’étonnement, dans ce siècle si mobile et si changeant, de voir qu’une législation dont on a maintenu les bases fondamentales à travers plusieurs prorogations successives opérées sous les régimes différents les uns des autres puisse continuer, en face des plus prodigieuses transformations économiques, à se prêter sans effort à tous les besoins nouveaux du commerce et de l’industrie. C’est en effet que les prévisions des hommes dont les idées et les vues ont servi de base à nos statuts ne se confinaient pas dans le présent ou dans un lendemain immédiat. Leur longue clairvoyance avait pressenti ce que serait dans la réalité économique de son extraordinaire essor, l’avenir commercial, industriel et financier de la France nouvelle ».
L’organisation de la Banque de France lui a permis de se développer dans l’exacte mesure des besoins généraux du pays. L’ambition de la réforme qui vous est proposée aujourd’hui est de permettre à notre institut d’émission de poursuivre, avec le même bonheur jusqu’à son deuxième centenaire, sa mission éclairée au service des intérêts économiques de la Nation.
(Applaudissements sur les travées de l’union des démocrates pour la République, à droite et sur certaines travées à gauche.)
Étienne,
un texte sur les relations entre l’État et la BdF trouvé sur persée.fr :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/xxs_0294-1759_1987_num_13_1_1822
Bonne lecture.
Étienne,
une trouvaille sur le site de la BdF :
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie-et-Statistiques/La_recherche/Independance-et-responsabilite-evolution-du-metier-de-banquier-central.pdf
Discours technocratiques, lire page 62.
D’accord avec message n°97, gros soucis à partir de 1986.
Lire attentivement à partir de la page 64 (période 1986–1999), synthèse de la dérégulation financière vu par les >spécialistes ou experts<.
Bonne lecture.
@ JC (91)
On est quand même un peu hors sujet de ces commentaires très denses sur la loi de 73 et non sur la monnaie … je vous suggère de m’écrire directement, je vous répondrai ajholbecq[at]gmail.com
Cordialement
Nous sommes dans un rapport de force. Si nous refaisons du crédit public gratuit à la mode des 30 glorieuses (et il y a d’autres exemples dans l’histoire que cette période), on nous fera la guerre, n’en doutez pas !
Il n’y a aucune raison de payer un intérêt sur une somme empruntée alors qu’elle est créée à partir de rien (ex nihilo).
La seule part immobilisée par la banque est la réserve fractionnaire que doit posséder la banque et qui ne représente que 1/10ème à peu près de cette somme.
On ne devrait payer que les coûts de l’opération (salaires, bâtiments, machines etc… répartis sur toutes les opérations).
Si vous empruntez avec un intérêt de 4% par an, la banque récolte 40% par an de la somme réellement existante immobilisée.
Sachant que la somme empruntée revient à la banque par l’intermédiaire du créancier de l’emprunteur, et que 10% de cette somme est mise en réserve fractionnaire pour pouvoir en prêter 90%, et ceci plusieurs fois, au final, la banque fait un profit de 400% par an de la somme réellement immobilisée au départ.
Moralité : l’intérêt sur la somme empruntée c’est du vol, ne devrait pas s’appeler « intérêt » mais « commission » ou « frais de dossier ».
Oui mais la banque prend un risque si l’emprunteur ne peux rembourser, alors ?
Alors la banque peut s’assurer contre ce risque suivant la qualité de solvabilité de l’emprunteur et intégrer la prime d’assurance aux frais de dossier de l’emprunteur.
@ un monde absurde
On nous rançonne, comme des gueux que l’on assaille au coin du bois, et vous nous dites « il vaut mieux céder aux malandrins, sans quoi on devra se battre ».
A vous suivre, il semblerait bien qu’on ait réellement besoin d’un Robin des Bois ou d’un Cartouche (ceux de la légende) pour régler leur compte aux malandrins qui, comme dans ces légendes, sont les représentants de l’État ou du Royaume.
Il y a un moment ou, en effet, il faut choisir, soit de résister soit de baisser son froc.
Cordialement,
Morpheus
Quel est le but du jeu ?
Salut à tous,
je salue le travail qu’ont fait Lior et Magali, sans que cela signifie aucun dénigrement pour celui qu’on fait André-Jacques et d’autres, mais je souhaiterais leur demander à tous, et vous demander, quel est au final le but du jeu.
Oublions d’abord les fausses oppositions, qui ne traduisent en définitive que cette tendance naturelle qu’on a de défendre son héritage du seul fait qu’il faut bien assumer ses propres œuvres. Bien sûr, nous le savons tous, il est forcément très réducteur de situer les causes et les origines d’une phase politique de quatre décennies dans un évènement unique, ici la loi du 3 janvier 1973. L’Histoire est toujours infiniment complexe. Mais le travail de recherche en histoire – c’est bien ce dont il s’agit dans ces débats – doit bien commencer et recommencer toujours sur la base de ce qu’on sait et, comme on dit, s’articuler autour de « faits marquants ».
D’un autre côté, les combats politiques se mènent autour de symboles, à la fois parce qu’on ne se bat pas sans mobiles palpables et sans images d’espérance. Et au regard de cette finalité, qui prime évidemment, il n’y a surtout pas à rougir de faire une lecture réductrice, à condition que le symbole soit sinon fidèle aux faits, du moins représentatif des faits. Or en l’occurrence, il se trouve qu’il l’est.
Vérité et politique, malheureusement, font très rarement bon ménage. Parce que la politique à l’œuvre est surtout affaire de pouvoir et parce que le pouvoir en action se moque bien de la vérité – pire, le mensonge et l’illusion sont ce qu’on trouve toujours à la base de ces mécaniques qui font qu’une poignée d’individus règnent sur tous les autres (le système totalitaire l’illustre jusqu’à la caricature). En pratique, il faut faire avec le fait que la logique des partis, même dans ce qu’elle a de plus louable, se fout de la vérité. Cela ne veut surtout pas dire que celui qui s’engage dans un combat politique est moralement excusé de s’assoir sur la vérité. Cela signifie par contre que la recherche de la vérité se situe sur le terrain du contre-pouvoir, ou encore sur celui de l’éducation populaire, et que dans le temps de l’action politique, que cela plaise ou non, ce travail là ne se fait pas au front.
Je tiens à vous assurer au besoin que, disant cela, je n’exprime pas du tout de mépris pour la recherche historique ou scientifique. Pour ma part, d’ailleurs, je tâche de consacrer une bonne partie de mon temps libre à chercher sur ce dossier mais aussi sur quelques autres, notamment celui du scientisme climatique qui est un des grands fondements d’un fascisme vert que peu de gens reconnaissent comme tel (il est intéressant de noter, comme dans le cas du totalitarisme financier dont le mouvement n’a guère commencé plus tôt, la curieuse combinaison de conspiration consciente et de science dévoyée qu’on trouve à la racine). Je dis qu’il ne faut pas négliger le combat politique au motif qu’on recherche la vérité, pas plus que l’inverse, et que le seul moyen de concilier ces deux objectifs tous deux indispensables est de respecter une forme de séparation et de rythme qui les ménage en les faisant cohabiter au mieux, sans trop en demander toutefois.
Il n’y a pas du tout à rougir de faire une lecture parcellaire et symbolique, non pas tant même du fait de ces nécessités – et encore moins parce que la propagande officielle fait encore bien pire (voyez un peu les fables qu’on enseigne dans les écoles de l’arépublique, tout cet amoncèlement de symboles gras et gros, de mensonges éhontés et tout ce qu’on n’y dit pas) – mais parce que nous vivons à une triste époque d’impuissance politique généralisée, où un foisonnement infini de débats sur le sexe des anges (sans parler de milliers de distractions plus futiles) semble avoir pour résultat bien moins le progrès de la vérité que la distraction permanente, la dispersion (pour ne pas parler d’un fichu relativisme systématique) et, en définitive l’atomisation des gens, autrement dit, en pratique, l’endormissement généralisé et l’incapacité totale des citoyens de bonne volonté de s’unir pour changer les choses.
Dans ces débats, qui se sont multipliés ici et là (tant mieux), on voit trop souvent se confronter des positions affichant, en particulier, un déterminisme juridique bien excessif – disant cela, je ne me situe pas du tout dans le relativisme opposé – et même assez absurde car fruit d’une lecture trop parcellaire (chacun apprend à mesure). Étienne, sans doute parce qu’il s’applique beaucoup à débattre point par point autant que possible, s’y prendrait d’ailleurs lui-même régulièrement les pieds dans le tapis si on en juge par le fait que, focalisant sur une loi, il semble presque oublier pour l’occasion le caractère encore plus déterminant de la constitution (sans parler du processus constituant)…
Du côté de Lior et de Magali, je trouve que ça alterne trop souvent tantôt dans l’excès de déterminisme juridique tantôt dans l’excès opposé. Je ne leur apprends rien, je juge du résultat d’un travail qui, lui-aussi, est forcément trop parcellaire – au passage, ils le savent sans doute mais ça va mieux en le disant, leur recueil de textes relatifs à la Banque de France (1) est très incomplet, ne serait-ce que parce qu’il y manque toutes les conventions passées entre gouverneurs de la Banque de France et ministres des finances successifs (voir le document (2) notamment), ce qui leur fait tirer des conclusions très en porte-à-faux avec les faits quand ils parlent de l’évolution des concours de la Banque de France au Trésor notamment avant et après le Front populaire (voir le graphique (3). Sinon, par exemple, il est naïf de s’en tenir au contenu des débats parlementaires tenus à la veille de l’adoption d’une loi pour juger de l’ensemble des mobiles en présence. Enfin, quitte à donner dans le déterminisme juridique, il est assez absurde de focaliser à ce point sur un pan du droit (ils semblent s’évertuer à démontrer ce dont chacun se doute, qu’une loi isolée ne fait pas tout), pan essentiellement national, en oubliant tout le contexte international et ce qu’il a de juridiquement contraignant. L’un dans l’autre, j’encourage de nouveau Lior et Magali à se pencher non pas sur l’aveu de Rocard mais sur celui qu’a eu Giscard il y a quelques années, lorsque AJH l’avait interpellé sur son blog, et surtout sur la seconde partie, absolument limpide, de cet aveu.
Car ledit contexte international, précisément à cette époque, a vu s’établir un régime dans lequel la valeur des monnaies ne devaient plus être déterminée que par la loi de l’offre et de la demande marchandes (de monnaie) : fin du système de Bretton Woods, caractérisé par un régime de changes fixes et ajustables, et remplacement par un système de changes flottants, mutation qui se combine naturellement avec celle, encore plus frappante (c’est dire), qui a vu disparaître le dernier point d’ancrage des monnaies sur les métaux précieux. 1973, c’est pile entre 1971 et 1976 (accords de la Jamaïque modifiant les statuts du FMI), et on peut vérifier, comme je l’ai fait, que dans la décennie 70 et depuis, même les USA (en 1979) se sont interdits les achats de bons du Trésor par la banque centrale sur le marché primaire.
Quant aux avances, c’est-à-dire à l’autorisation de découvert, il faut comprendre que la même logique imposaient non pas forcément qu’elles soient inexistantes mais que leur volume ne soit plus révisable, par la suite, par décision politique. A cet égard, on peut noter que la dernière convention (si on exclut celle de 1993 qui visait seulement à solder le remboursement définitif des avances) date de 1973 (17 septembre, et 21 décembre pour la loi de ratification) et que les seules variations du plafond qu’elle autorisait désormais se calculaient par indexation automatique sur les résultats des seuls mécanismes de marché, en l’espèce ceux liés aux gains et aux pertes enregistrées sur le marché monétaire international de mécanismes de stabilisation des changes. Je continue donc à penser que Lior et Magali se trompent en ne voyant pas que les textes de 1973 (plutôt que la seule loi du 3 janvier) marquent clairement un tournant.
C’est également un curieux pinaillage qui les fait s’en tenir à dire que les avances en question sont une chose et que le refinancement par la Banque centrale des obligations émises par un tas d’institutions locales et d’entreprises publique en est une autre. L’interdiction (faite par décret, en 1973 également) de ce second mode de financement est évidemment un tournant majeur, sans doute plus dramatique encore. Ce que ne semblent pas voir Lior et Magali, c’est qu’il s’agissait bel et bien, là aussi, d’une forme de création monétaire publique, qui ne coûtait rien aux collectivités locales et aux entreprises publiques concernées. Quand il faut se tourner vers le marché, les banques commerciales ont beau créer la monnaie qui fait les crédits puis les dépôts, elles doivent elles-mêmes se couvrir indirectement en mobilisant autant d’épargnes, donc rémunérer celles-ci (plus que l’inflation, si le jeu du marché a réussi en ce sens l’alignement vers le haut). Il faudrait faire tout un travail de recherche pour voir quels étaient les montants en jeu à l’époque où ce mode de financement monétaire avait cours. Cela dit, ce n’est pas tant un problème de volume d’intérêts, autrement dit d’injustice sociale, que d’impuissance politique : en guise d’initiative, seuls seraient désormais financés les projets directement rentables.
Pour ma part, j’ai pas mal donné aussi dans les travers en matière de déterminisme juridique. Prenez la question (essentielle) de l’initiative : oui, l’article 19 la laisse au couple Gouverneur – Ministre des finances (et oui, la clause implique clairement que le Gouverneur dispose d’un droit de véto), mais d’un autre côté : 1. le Gouverneur et les sous-gouverneurs sont nommés par Décret en Conseil des Ministres (art. 10 de la loi du 3 janvier 1973) ; 2. on n’a jamais vu une loi de finances précéder une de ces conventions… mais de toutes manières, quand a‑t-on vu une majorité parlementaire prendre des initiatives sans le gouvernement qu’elle a elle-même établi, sans parler d’en prendre contre son avis ? Bref, opposer Parlement et Gouvernement, dans ce système électif, c’est chercher un contre-pouvoir et une absence de concentration de pouvoir qui n’y ont jamais existé…
En arrière plan, implicitement, toujours la même rengaine qui ne relève que du vœu pieux : sur le papier, le Parlement reprend l’initiative quand ça lui chante, circulez. Et c’est très exactement ce qu’a dit le Conseil constitutionnel, aussi bien avant qu’après Maastricht : avant, le Parlement pouvait bien se priver de son pouvoir de définir le régime de création de la monnaie, et en définitive, déléguer implicitement ce pouvoir, sans s’en priver réellement vu qu’il pouvait aussi décider l’inverse quand bon lui semble ; après, le Parlement peut très bien décider de sortir la France de l’UE quand il le veut…
Bref, quitte à focaliser sur le seul aspect juridique ne perdons pas de vue ce qui fait l’essentiel du cadre, et pour le reste, bien sûr, les lois ne sont que des instruments, quand bien même ils sont si couramment au service des puissants, autrement dit elles se changent. D’autant que les juristes et les légistes, comme les économistes, ont des coutumes qui ont elles aussi une histoire.
Ce que nous dit surtout le propos de Rocard, c’est qu’une idée impensable à une époque peut émerger – et peut-être s’imposer – ensuite, ou l’inverse. Et ce qui importe surtout, dans le fait qu’il ait tenu ce propos, c’est que cela montre une prise de conscience. D’ailleurs Rocard lui-même a beau avoir tenu des propos à mon sens admirables dans le débat parlementaire de la fin 1972, il n’avait pas en tête cet aspect-là à l’époque des faits. De mémoire, il avait notamment focalisé sur la question de la concentration du pouvoir de mener la politique monétaire sans l’avis du Parlement. Quant aux communistes, à part une bataille concernant les statuts du personnel de la Banque de France… (qui nous semblerait plutôt déplacée vu d’aujourd’hui), ils défendaient surtout un autre aspect très important, allant également et même bien plus à l’opposé de ce qu’on pourrait qualifier de « centralisme démocratique » en matière bancaire, et qui mettait en jeu aussi bien les banques coopératives que les comités consultatifs paritaires constitués pour intervenir dans les choix de politique monétaire – pour le coup, c’est nous qui avons perdu la mémoire. Sinon, la gauche avait bien senti venir le mouvement qui livrerait très bientôt la politique monétaire au marché, autrement dit l’allocation du crédit à la seule logique marchande. Il faut aussi se souvenir qu’à l’époque pas mal de banques étaient publiques. Et si l’on songe à la position personnelle de Giscard, à l’origine, on devrait finir de voir que cette opération de centralisation qui se menait bel et bien était faite pour mieux privatiser et marchandiser en bloc.
Toujours s’agissant de modes et de coutumes, un autre exemple frappant, dans le cas de ce même sujet, qui montre l’importance du précédent historique : voilà ce qu’on lit en préambule de la Convention du 29 mars 1878 : « 1° La Banque de France s’est engagée, aux termes du Traité du 10 juin 1857, à avancer au Trésor une somme de soixante millions, qui ne porte intérêt que lorsque le solde créditeur du Trésor descend à un chiffre inférieur. Cette avance, qui, avant 1872, constituait en moyenne soixante et un pour cent du solde des fonds déposés en compte courant par le Trésor, ne représente plus, depuis cette époque, que trente-six pour cent environ du même solde. Il y aurait tout avantage pour l’État à augmenter l’avance dont il s’agit d’une manière permanente, en la portant à un chiffre en rapport avec l’importance des disponibilités que comporte la situation actuelle du budget et du service de la trésorerie ; ». Puis on apprend que « Les Lois annuelles de Finances, jusques et y compris la Loi de Finances de l’exercice 1897, ont successivement autorisé la prorogation de cette Convention ».
Du reste, à votre avis, quand la Banque de France a‑t-elle été surtout sollicitée, sinon en temps de guerre, ou encore en période de risque d’insurrection populaire ?
Mais pour la période des « trente glorieuses », c’est sans doute surtout la coutume (keynésienne), autrement dit l’idéologie dominante du moment, qui a voulu que l’autorisation de découvert de l’État soit maintenue à un bon niveau – de l’ordre de 10% à 15% du budget public national.
Un coup d’arrêt est bien sifflé en 1973, même si une Convention de fin 1973 (et la Loi qui l’approuve) décide de fixer le plafond des avances à 20,5 milliards (modulo des bénéfices ou des pertes liées à la stabilisation des changes, ce qui explique que le plafond réel ait varié ensuite, sans que de nouvelles conventions aient été signées, et qu’il était, par exemple, de 23.58 milliards en 1985). Car faute de signer de nouvelles conventions, l’inflation allait assez rapidement abaisser la valeur réelle de ce plafond : de l’ordre de 10% du budget en 1973, puis 8% en 1980, 5% en 1990.
Arriva 1993 (4%) et la transposition du traité de Maastricht qui joua évidemment un rôle décisif, mais la dernière convention, en stipulant simplement que le solde serait à éponger dans les dix ans au maximum, n’a fait qu’accélérer un peu encore l’extinction du reste de notre chère facilité de caisse.
Sur le graphique (3), qui retrace l’historique des avances de la banque de France au trésor depuis 1900, j’ai pris en compte l’inflation et converti les valeurs en valeur monétaire constante. La base choisie, euros 2011, offre cet avantage qu’elle permet de considérer, pour se figurer les choses, que les milliards reviennent en gros à des pourcents du budget public national.
Mais il faut également noter, chose (parmi d’autres) qui apparaît aussi très bien sur ce graphique, que la tendance à laisser baisser la valeur réelle du plafond en ne modifiant plus sa valeur faciale avait commencé en 1960.
(1) http://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/statuts-lois_08.pdf
(2) http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/histoire/textes/conventions-decrets.pdf
(3) http://img716.imageshack.us/img716/5392/eurosconstants2011.png
Bonjour,
@Commentaire 91(1) ^^
Merci à tous et à toutes pour ce débat enrichissant. 8)
« Il y a un moment ou, en effet, il faut choisir, soit de résister soit de baisser son froc. »
Morpheus, résister ça ne suffira pas surtout avec un simple clavier. Le rapport de force (mafia, média, économie, finance et militaire) est tel que les jeux sont faits. En fait nous avons perdu depuis longtemps, on ne fait que découvrir notre asservissement. Seul un événement extérieur au système pourra changer la donne
@107
Au moment où beaucoup de personnes se réveillent, et comprennent comment ce système fonctionne, la suite est naturelle. ça me fait penser au magicien de Gurdjieff :
« There was an evil magician. He lived deep in the mountains and the forests, and he had thousands of sheep. But the problem was that the sheep were afraid of the magician because every day the sheep were seeing that one of them was being killed for his breakfast, another was being killed for his lunch. So they ran away from the magician’s ranch and it was a difficult job to find them in the vast forest. Being a magician, he used magic.
He hypnotized all the sheep and suggested to them first of all that they were immortal and that no harm was being done to them when they were skinned, that, on the contrary, it would be very good for them and even pleasant ; secondly he suggested that the magician was a good master who loved his flock so much that he was ready to do anything in the world for them ; and in the third place he suggested to them that if anything at all were going to happen to them it was not going to happen just then, at any rate not that day, and therefore they had no need to think about it.
He then told different sheep…to some, « You are a man, you need not be afraid. It is only the sheep who are going to be killed and eaten, not you. You are a man just like I am. » Some other sheep were told, « You are a lion – only sheep are afraid. They escape, they are cowards. You are a lion ; you would prefer to die than to run away. You don’t belong to these sheep. So when they are killed it is not your problem. They are meant to be killed, but you are the most loved of my friends in this forest. » In this way, he told every sheep different stories, and from the second day, the sheep stopped running away from the house.
They still saw other sheep being killed, butchered, but it was not their concern. Somebody was a lion, somebody was a tiger, somebody was a man, somebody was a magician and so forth. Nobody was a sheep except the one who was being killed. This way, without keeping servants, he managed thousands of sheep. They would go into the forest for their food, for their water, and they would come back home, believing always one thing : « It is some sheep who is going to be killed, not you. You don’t belong to the sheep. You are a lion – respected, honored, a friend of the great magician. » The magician’s problems were solved and the sheep never ran away again.’ »
++
par Vercoquin++
« Il n’y a aucune raison de payer un intérêt sur une somme empruntée alors qu’elle est créée à partir de rien »
puis
« On ne devrait payer que les coûts de l’opération (salaires, bâtiments, machines etc… répartis sur toutes les opérations). »
et
« Oui mais la banque prend un risque si l’emprunteur ne peux rembourser, alors ?
Alors la banque peut s’assurer contre ce risque suivant la qualité de solvabilité de l’emprunteur et intégrer la prime d’assurance aux frais de dossier de l’emprunteur. »
Mais tout cela se fait déjà monsieur Vercoquin ! il faut bien sur un intérêt et cet intérêt n’est pas forcément injustifié ! vous le décrivez vous même lol
à beaucoup de participants :
Trop de bavardages pour dire, répéter et donner des leçons.
qu’avez vous mis en place depuis 2005 ? quelle est votre action pour le peuple ?
vous êtes tout occupés à vos chimères laissant libre cours à ceux qui agissent et satisfont leur intérêts personnels sur le dos du peuple.
Beaucoup se complaisent à discutailler, à crier au complot, à utiliser des mots alarmants et comploteux.
Je vous souhaite une bonne année 2013 pendant laquelle vous prendrez peut être conscience que le changement n’attend pas.
Les jeux ne sont jamais « faits ».
La nature même du réel est là pour nous le rappeler : anitya (toujours changeante, en constante évolution).
Même Brezsinski l’a dit lors d’une conférence faite récemment en Pologne : l’internet (dont il dit « qu’on n’aurait jamais dû l’inventer ») a permis un réveil des peuples et une prise de conscience des enjeux, et cela a déjà considérablement bouleversé le calendrier de leur projet de nouvel ordre mondial (c’est toujours lui qui le dit).
http://globalpresse.wordpress.com/2012/12/01/brzezinski-une-resistance-populiste-fait-derailler-le-nouvel-ordre-mondial/
Brzezinski : une « Résistance Populiste » fait dérailler le Nouvel Ordre Mondial
Aujourd’hui, la plupart des peuples ont amorcé un réveil des consciences. Les mentalités commencent à changer. Les vieilles recettes du pouvoir commencent à devenir ringardes : nous repasser les plats ne sera plus suffisant.
Oh non, les jeux sont loin d’être « faits ».
Morpheus
@ 103. par Vercoquin
Vous faites également plusieurs erreurs, en particulier les réserves obligatoires sont de 1% du MONTANT des dépôts et non de 10%, et non « des dépôts » : les RO ne sont pas une partie des dépôts (ces derniers sont en monnaie secondaire alors que les R.O. sont en monnaie centrale). Jetez un coup d’œil sur http://monnaie.wikispaces.com/
Vous ne pouvez donc pas comparer les intérêts aux réserves de monnaie centrale : ça n’a en fait rien à voir.
Je ne défends pas pour autant les banquiers 😉
Merci Sam (105) pour ce magnifique résumé.
Je voudrais juste rajouter que les 20,5 milliards de francs (plafond) représentaient à l’époque 2% du PIB , l’équivalent de 40 milliards d’euros actuels … pas négligeables de toute façon…
Bonne année 2013 Sam … tu ne l’as pas volée avec le travail que tu as abattu ces derniers jours, et dont ton commentaire est le résumé.
@ julien
« Désolé JC je ne vous suis pas ! seuls 150000 euros sont créés »
Pourquoi 150 000 euros ?
lorsqu’un individu va demander 100 000 euros à sa banque, la banque rend disponible 100 000 euros et pas 150 000, non ?
la banque ne prête pas le montant des intérêts, par contre l’emprunteur devra bien trouver cette somme quelque part.
(les banques privés ne la créeront pas gratuitement)
@ A‑J Holbecq
Vous avez raison, je vous enverrai un petit mail l’année prochaine.
@ Etienne
Je te soutiens dans ton acharnement. quelle qu’en soit la conclusion, il est important d’aller jusqu’au bout et d’en connaitre le fin mot.
Ps : il y a de quoi lire (fiouu)
Bien amicalement
J.C
@lucien
« à beaucoup de participants :
Trop de bavardages pour dire , répéter et donner des leçons. »
Et alors ? même ça c’est interdit ? et en plus vous faites ce que vous dénoncez !!
Ce débat est fort intéressant et instructif, cependant à la question : l’ont-ils fait pour servir un intérêt de caste où n’est ce qu’une décision, judicieuse pour les uns dénoué de sens économique pour les autres, qui a profondément marquée nos politiques économiques de ces 30 dernières années ?
il semble qu’une volonté sous-jacente apparaissent chez chacun d’entre vous de d’abord répondre à la première partie ; sont-ils coupables ?
certes ceci est d’importance pour un jugement « historique » mais en regard de l’inventaire de vercoquin nous souhaiterions que les défenseurs de ce changement radical puissent nous décrire les apports de celle-ci en matière d’amélioration de nos fondamentaux économiques ; nous ne demandons qu’à être convaincus !!!!!
Et de grâce pas d’économie « fiction » du type si nous n’avions pas eu cette loi cela aurait été bien pire ni le célèbre « ceteris paribus » inventé par les économistes pour n’aborder que les sujets qu’ils désirent et bien évidemment ignorer ceux qui fâchent
d’autres façons de poser la question : À quoi sert réellement cette lutte acharnée contre l’inflation ?
A‑t-elle amélioré notre situation économique ?
L’obligation de construire cette Europe avec ces pauvres Allemands si douloureusement traumatisés ad vitam Aeternam par leur hyper inflation passée en est-elle la raison fondamentale au détriment du reste ?
@Sam :
Merci pour ce beau commentaire.
1/ le recueil des textes de la Banque de France, assez incomplet en effet, n’est pas le nôtre.
2/ « les seules variations du plafond qu’elle autorisait [la convention de 1973] désormais se calculaient par indexation automatique sur les résultats des seuls mécanismes de marché »
En effet, l’indexation automatique se caler sur ces plafonds. En revanche, rien, légalement parlant, n’empêcher l’État de rehausser ces plafonds par une nouvelle convention.
De plus, je pense qu’il est inutile de se focaliser sur cette convention étant donné qu’elle ne modifie en rien les plafonds déjà existants. Ces plafonds ne semblent pas avoir été augmentés depuis 1953.
3/ « L’interdiction (faite par décret, en 1973 également) de ce second mode de financement est évidemment un tournant majeur, sans doute plus dramatique encore. »
Selon moi, le décret de 73 n’interdit pas les avances sur effets publics. La loi de 1973 autorise l’escompte et ne limite plus, contrairement au système précédent, la liste des organismes auxquels la Banque peut accorder des avances.
PS : merci beaucoup pour le graphique.
La vérité sort de la plume de VGE :
» La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque j’étais Ministre des Finances, est une réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s’agissait à l’époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu’il soit émis par une entité privée ou publique. »
Clair, net et précis … et dogmatique : il fallait faire ce que faisaient les autres !
Bonne année 2013 …
@Magali
Tu écris » autorise l’escompte et ne le limite plus … »
euh, l’article 25 : « Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France »
Donc, l’escompte oui, mais pas celui de l’État, donc autant dire que l’Etat devient obligé d’emprunter sur les marchés car il ne peut se trouver en trésorerie négative, alors que, comme nous le montrent les chartalistes, il faut que l’État dépense pour que la monnaie nécessaire au paiement des impôts soit mise en circulation : les dépenses précèdent les recettes !
Bon réveillon et bonne année 2013
AJ
@ Magali,
merci à vous.
1) Le recueil, bien sûr, vient de la BdF, comme on le voit vite d’après l’adresse du lien. 😉 Je disais « leur » en pensant à la source que vous avez utilisée. Je n’avais pas souvenir que vous ayez eue celle contenant les conventions. J’ai pu constater aujourd’hui que vous l’aviez, au moins que vous l’aviez trouvée depuis.
2) « Légalement » : peut-être pas si on tient compte du contexte juridique international. Concernant ce point fondamental de l’affaire (du moins pour ce qui concerne les avances à l’État), je crois qu’il reste de la recherche à faire de ce côté. En attendant, on doit voir que le régime de changes flottants implique, dans l’esprit sinon dans la lettre, que les concours des banques centrales aux institutions et entreprises publiques ne soient plus révisées par décision politique. Et c’est bien ce qui s’est produit dans les faits. À confirmer, donc, pour la lettre, mais je me permets d’ajouter qu’en ce qui me concerne, avec à l’appui trop d’exemples dégueulasses de ce qui a pu se produire dans le cadre de l’Union européenne ou celui de l’OMC en particulier, je crois sincèrement que dans les institutions intergouvernementales, les cabinets ministériels ont la fâcheuse tendance à y décider ce qu’ils veulent sans et contre l’avis des parlements… Vous qui avez lu les débats parlementaires d’avant la loi du 3 janvier 1973, vous pouvez d’ailleurs constater aisément que l’exposé des motifs que VGE a donné sur son blog 40 ans après les faits n’ont pas du tout été effleurés à l’époque.
Le plafond a bien été augmenté, assez significativement d’ailleurs, en 1973, comme en atteste l’historique publié par la BdF, comme s’ils avaient donné un coup de pouce pour aider la pilule à passer avant la coupure du robinet… Mais sinon il avait stagné depuis 1960… en valeur faciale (non déflatée). Note que les 240 milliards d’ancien francs finalement ajoutés dans la seconde moitié de l’année 1953 (il y a eu cette année-là plusieurs révisions) ne représentaient qu’une variation modérée, de l’ordre de +20% de l’encours total. Ce plafond avait d’ailleurs manifestement été révisé aussi début 1957, mais curieusement, pas trace d’une convention de 1957. L’encours effectif total est passé d’environ 900 milliards d’anciens francs en 1953 à environ 10 500 milliards en 1957, puis a plafonné à environ 10 milliards de nouveaux francs depuis 1960.
3) Vrai, mais je parlais ici du décret qui a abrogé en bloc des tonnes de lois antérieures, dont toutes celles qui permettaient à de nombreuses institutions, collectivités locales et entreprises publiques de se financer directement auprès de la BdF.
@A‑J Holbecq
(commentaire 118)
Oui
Bonne année à tous et à toutes.
Excusez moi, je suis revenu ici parce qu’on m’a dit que le Commentaire de Sam était très intéressant.
1) Sur l’aspect global de la discussion :
Je suis presque d’accord sur tout ce qu’a dit Sam, d’ailleurs je ne vois absolument pas ce qu’il dit que nous n’ayons pas dit : En somme tout ça est histoire de relations internationales (1971, 1976, la montée en puissance du système monétaire européen et plus tard la ruée vers l’Euro, ce que montre très très bien le graphique de Sam) et d’idéologie.
La loi elle, ne change strictement rien : un gouvernement aurait pu faire une nouvelle convention (Et Sam ne pourra que conclure sur la faisabilité de cet acte, tant il a mangé et mangé différentes conventions qu’il a pu lire).
Ce qui empêche le gouvernement de faire une convention ce n’est pas la loi, c’est le contexte international et idéologique.
La loi de 1973 est donc par conséquent tout à fait innocente de tout ce qu’on lui reproche, les vrais coupables sont les gouvernements successifs.
2) sur l’histoire des décrets qui autorisaient les avances sur effets de la ville de Paris, de la Société Algérienne etc.
Il faut juste se rappeler qu’avant 1973, c’est l’Etat qui gère quels effets la Banque peut prendre en gage, escompter ou faire des avances. Il doit donc, à chaque situation nouvelle, ajouter à la liste des effets autorisés de nouveaux effets. Notez que l’on dit bien quels effets la Banque PEUT accepter. C’est son Conseil Général qui décide en dernier ressort si la Banque doit prendre en charge un effet présenté par un acteur.
Je résume ce que je viens de dire parce que c’est important : Si vous lisez ces décrets, vous verrez que l’Etat ne fait que DONNER LA FACULTE (le mot est très important) à la Banque d’accepter tels ou tels effets (Ville de Paris, Société Algérienne, Gouvernement de l’Indochine etc). Ces décrets ne sont donc là que pour aider à la liquidité sur les marchés en permettant aux acteurs ayant souscrit à ces titres de pouvoir s’en débarasser auprès de la BdF si jamais ils étaient en manque de liquidité.
Attention donc, ce n’est pas UNE INJONCTION d’accepter systématiquement ces titres, mais simplement une autorisation de les accepter quand le Conseil Général de la Banque estime qu’il peut le faire.
Si la ville de Paris se met à émettre des titres pour s’endetter, on a intérêt à faire en sorte que la Banque puisse jouer son rôle de prêteur en dernier ressort et puisse s’appuyer sur ces effets pour refinancer les acteurs qui détiennent ces effets.
En 1973, on explique dans la loi de 1973 (art.24) que la liste des effets acceptables n’est plus donnée par l’Etat mais devient désormais au choix du Gouverneur et du Conseil General, ce qui veut dire que la Banque peut tout à fait arrêter ou continuer d’autoriser tout ce que ces décrets autorisait et bien plus.
Je réexplique : Avant, c’est l’Etat qui décidait que la BdF ne pouvait accepter que ce qu’il lui disait. En 1973 il décide que la Banque pourra accepter ce qu’elle veut, ce qui veut dire non seulement ce qu’il lui avait autorisé par décret mais bien plus encore, au choix de la Banque.
Les obligations de la Ville de Paris n’ont peut-être pas arrêté d’être acceptées par la BdF après 1973, même après l’abrogation du décret, vu que la Banque était maintenant seule juge de ce qu’elle accepte ou pas, rien ne dit qu’elle se soit soudainement arrêté de prendre en charge ces titres.
En d’autres termes, ces décrets et leurs suppression n’enlève strictement rien à la possibilité pour la Banque de France de prendre en charge ces titres de ces différentes institutions, au contraire, la Banque est maintenant carrément autorisée à élargir la liste des effets qu’elle peut prendre en charge.
En conclusion et à moins qu’on creuse plus dans ce sens là les décrets et autres (mais il me semble que Magali a fait ce boulot dans son dernier article), ces abrogations de décrets ne sont absolument pas qualifiantes de ce débat, notez d’ailleurs que certains d’entre eux étaient carrément obsolètes. Imaginez vous que jusqu’en 1973 la Banque Centrale pouvait accepter les effets issus de la Société Algérienne ou du Gouvernement d’indochine ? 😀
Donc pour conclure sur les deux points :
1) Je maintiens, l’article 19 est très clair même si je sais qu’Etienne et Magali auraient préféré donner l’initiative au Parlement (pourtant, comme le dit Sam, qu’est-ce qu’on s’en fout en régime électif du Parlement, vu qu’il fait toujours la même chose que le gouvernement plus ou moins) ;
2) Je doute que les abrogations de décrets qui ont été faites n’ait entravé quoique ce soit dans l’activité de la Banque et dans la prise en charge d’effets de nombreuses institutions publiques ;
3) Merci à Sam pour son graphique qui est particulièrement intéressant ;
PS : Je suis bien heureux de ne pas être traité de valet des banquiers cette fois ci 🙂
Cordialement à tous et bonne année.
Pour pouvoir mieux juger des enjeux de ces lois et décrets, il me manque certains éléments d’informations :
1) qui nomme le gouverneur de la BdF ?
2) sur quel(s) critère(s) les gouverneurs sont-ils élus ?
3) de quels milieux professionnels proviennent-ils ? (une liste des différents gouverneurs afin de comparaison sur les actes)
4) dans quel milieu professionnel se retrouve-t-il après leur remplacement ?
Pourquoi ces questions ?
Parce que, considérant ce que disent Lior et Magali, si la loi de 1973 a donné le pouvoir au gouverneur de la BdF de refuser ou d’accepter des effets (pouvoir qui était détenu avant cela, si j’ai bien compris, par le parlement), il se trouve que ce pouvoir discrétionnaire (accepter ou refuser des effets publics) est un pouvoir puissant, et qu’en le conférant à une seule personne (le gouverneur de la banque), celui-ci se trouve dans une position de pouvoir très important.
Si la BdF est nationale (ce qu’elle fut après la seconde guerre, suite à la nationalisation par De Gaulle – qui n’aimait pas les banquiers et s’en méfiait), on peut supposer que le gouverneur agit dans l’intérêt de l’État. Mais comment en être sûr ? D’où mes questions (qui ne sont pas exhaustives).
Avons-nous des réponses à ces questions ?
Merci 🙂
Morpheus
Discours devant les députés de Valery Giscard d’Estaing ,
ministre de l’économie et des finances,
le 24 octobre 1972 (loi de finances 1973).
J’attire votre attention sur la forme de langage utilisé, VGE se veut un politique moderne (terme souvent utilisé), précision dans ce 1er paragraphe du présent discours.
« Je ne parlerai pas maintenant du problème de l’inflation ; j’y consacrerai mon développement suivant. Je traiterai du changement des structures financières de l’économie française. Car vous devez savoir qu’il n’y a pas actuellement et qu’il ne peut pas y avoir d’économie avancée sans un système moderne d’institutions monétaires et financières. Or nous avions dans ce domaine un très grand retard à rattraper. »
« Des changements profonds sont intervenus, notamment la modification des rapports existant entre la Banque de France et les autres banques.
Depuis l’Empire, ces rapports étaient régis par la loi du réescompte.
Pour la première fois, en janvier 1971, le taux du marché monétaire est passé en-dessous du taux d’escompte ; il devenait ainsi plus intéressant pour les banques de s’approvisionner auprès du marché monétaire que de recourir à l’ancien système rigide et paperassier de l’escompte.
En février 1971, nous avons créé le système des réserves sur les crédits, moyen moderne de régulation de la masse monétaire. Je reviendrai tout à l’heure sur leur emploi.
En ce qui concerne les institutions financières de notre économie, nous avons poursuivi, comme vous le savez, la déspécialisation du système bancaire.
Nous avons réformé le régime des placements des compagnies d’assurance.
Nous avons développé l’institution des SICAV.
Nous avons réorganisé la pratique des offres publiques d’achat, puis créé avec l’approbation législative ; la possibilité pour les entreprises d’offrir des actions optionnelles à leurs personnels.
Enfin, nous avons renforcé la nécessaire et salutaire action de la commission des opérations de bourse et décidé, en juillet dernier, de créer une double cité financière, l’une à Paris, l’autre dans la région parisienne, pour regrouper l’ensemble des activités de ce secteur.
L’ampleur de la transformation de notre appareil de financement peut être illustrée, je crois, par un chiffre auquel les élus et les administrateurs locaux que vous êtes le plus souvent seront sensibles.
À l’heure actuelle, nous nous préoccupons d’assurer pour 1973 l’équilibre des ressources et des emplois à long terme de l’économie française. Désormais la masse correspondante est de 85 milliards de francs.
Parallèlement au budget dont nous parlons, existe donc un demi-budget comprenant les financements à LONG terme de notre économie.
Pour bien réaliser l’importance de cette transformation, il faut savoir qu’en 1970 ces financements représentaient 40 milliards de francs.
Ils sont donc passés de 40 à 85 milliards !
Que sont ces financements à long terme ?
Je le précise pour venir au secours de M. le rapporteur — bien que son talent n’en ait nul besoin — et lui donner des arguments supplémentaires contre telle ou telle proposition de l’opposition.
Lorsqu’on parle de l’épargne et des ressources à long terme en France, on a très souvent l’idée simple, démagogique et inexacte qu’il s’agit d’une épargne s’acheminant plus ou moins vers des emplois privilégiés, exclusivement industriels.
Quelle est la réalité ? Sur les 85 milliards de francs dont je parlais tout à l’heure, 30,5 milliards de francs iront au logement, 20,5 milliards de francs aux investissements collectifs de l’État ou des collectivités locales, 18,5 milliards de francs aux investissements de l’industrie et du commerce, 7 milliards de francs aux investissements des entreprises nationales.
Donc, lorsqu’on parle de l’épargne avec légèreté, par là-même on parle aussi avec légèreté du logement, des investissements collectifs nationaux et des collectivités nationales, puis de l’industrie et des entreprises nationales.
Quant au financement de ces investissements, il est frappant de constater que sur les 30,5 milliards de francs consacrés au logement, la caisse des dépôts et consignations, à elle seule, en fournit le tiers et les deux tiers du montant total des investissements des collectivités locales. Son sort doit donc être apprécié, personne ne me contredira, avec beaucoup de discernement et de soin.
En ce qui concerne le rôle du marché financier, désormais les investissements industriels français, qu’il s’agisse des entreprises privées ou des entreprises nationales pour lesquelles le chiffre est exactement le même, sont financés pour les deux tiers par le marché financier.
Il faut savoir aussi que ce même marché financier finance désormais le tiers des investissements collectifs nationaux ou locaux.
Telle est la transformation de nos structures financières. »
Bonne année à tous, continuez à enrichir le débat.
Bonne année 2013 !
Mardi 1er janvier 2013 :
France : 77 % des ouvriers regrettent le Franc.
Lisez cet article :
Selon un sondage de l’Ifop, 62 % des Français regrettent le Franc.
Les plus nostalgiques sont les femmes qui sont 70 % à regretter l’ancienne monnaie nationale, et les ouvriers avec 77 % des déçus de l’euro.
Ce taux tombe à 41 % chez les cadres supérieurs et les professions libérales.
Cette année, la défiance vis-à-vis de l’euro peut s’expliquer par les multiples crises de la monnaie unique notamment à l’occasion du dossier grec. Les sceptiques de l’euro étaient seulement 39 % en 2002, juste après l’entrée en vigueur de la monnaie unique pour grimper par la suite à 48 % en juin de la même année.
En 2005, les insatisfaits représentaient 61 % des sondés, avant de monter à un pic de 69 % en 2010 en raison de la crise.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/01/1526787-sondage-les-francais-regrettent-le-franc.html
Nos échanges sur la loi de 1973 montrent de plus en plus, grâce au travail opiniâtre de Lior et Magali, que ce ne sont pas des rouages juridiques (la loi de 1973) qui ont conduit les politiciens à renoncer à la création monétaire pour la remplacer par le recours aux marchés financiers (renoncement qui reste un FAIT indubitable), et que, DONC, ce sont donc les politiciens EUX-MÊMES qui ont voulu et façonné année après année cette catastrophe antisociale qu’est la dette publique actuelle sans même y avoir été contraints par une loi !.
À partir de ces échanges qui mettent bien en évidence notre erreur, (l’affreux) Jean-Robin, dont je découvre chaque jour la cupidité (vous pourrez constater par vous-même la façon dont JR a maltraité Jean-Pierre Petit qui lui avait fait gentiment confiance), JR donc considère que notre erreur est un « fiasco ». C’est une amusante boursouflure. Et c’est assez prétentieux, si l’on y réfléchit bien : l’infâme JR suppose sans doute qu’il ne se trompe jamais ?… 🙂 C’est amusant.
Je relaie quand même ici sa petite vidéo de victoire, car elle est assez bonne, finalement : c’est un florilège très intéressant (où JR-Pïcsou a oublié de citer l’excellent Mélenchon, pourtant très bon sur la naissance de la spirale infernale de la dette), qui montre bien que cette histoire de LOI est un détail, finalement, contrairement aux apparences (moi, je pensais que c’était un rouage juridique important ; je me trompais => je dirai les choses autrement désormais), et que l’essentiel du raisonnement de tous les protagonistes filmés résiste très bien à la découverte de cette erreur : OK, ce n’est PAS la loi de 73 qui, dans ses mécanismes juridiques, OBLIGE l’État à emprunter auprès des marchés financiers, MAIS LE FAIT QUE L’ÉTAT EMPRUNTE AUX MARCHÉS FINANCIERS de plus en plus DEPUIS 1973 reste indubitable, incontestable, et survit à cette erreur. Et c’est évidemment l’essentiel.
On peut même dire que ce fait AGGRAVE la responsabilité personnelle des acteurs politiques, puisqu’ils ont donc créé cette dette, loi de finance après loi de finances, à travers QUARANTE budget annuels de plus en plus lourdement EN DÉFICIT DU SEUL FAIT DES INTÉRÊTS NON NÉCESSAIRES DE LA DETTE qu’ils laissaient filer : 40 ans de trahison de l’intérêt général, sans même y avoir été obligés par une législation contraignante !… Au tribunal de l’histoire, s’il y en a un, toutes ces >élites auront à répondre de circonstances aggravantes, non ?
Cette vidéo montre bien des RAISONNEMENTS qui restent solides, où souvent la loi n’est même PAS citée, d’ailleurs, mais où l’on insiste sur le fait que depuis 1973, nous avons renoncé à la création monétaire publique au profit de l’emprunt aux marchés financiers. Et ça, c’est incontestable.
Et la controverse sur l’apport en nouveautés ou pas de la loi de 1973 (par rapport à celle de 1936), ne change rien au fond de l’affaire.
Au moins, la loi de 1973 aura-t-elle RENDU SENSIBLE un scandale qui ne se voyait pas avant.
Exactement comme le Traité Anticonstitutionnel Européen rejeté en 2005 : lui aussi n’apportait pas grand chose de nouveau — il apportait même du mieux, par endroits — mais il nous rendait sensible une catastrophe en cours déjà très avancée.
Voyons donc la profondeur de l’analyse de Jean Robin 🙂 (qui, en tant que « libéral », souhaite carrément la suppression de la sécu, on peut le rappeler) :
Étienne.
L’infâme JR prétend que la dette publique vient de l’obésité de l’État (sic), et il préconise donc la baisse de toutes les dépenses publiques (c’est à vomir).
Sur la période, les dépenses publiques n’augmentent PAS, en proportion du PIB.
Ce sont les impôts des riches qui baissent.
JR-Picsou doit trouver ça normal (et même insuffisant).
Et au lieu de prendre de l’argent en impôt aux riches, désormais, l’État le leur emprunte = > il faudra donc leur rembourser cet argent, avec en plus des intérêts (gras). C’est moins pénible que les impôts, c’est sûr. Mais ça ruine l’État, ça le conduit à s’endetter, C’EST FAIT POUR. (D’une pierre deux coups.)
Dire que la dette provient des dépenses excessives de l’État fait partie du MENSONGE des prétendus libéraux qui veulent en fait se débarrasser du seul adversaire qui pourrait protéger les 99% contre eux (les 1%), contre la loi du plus fort.
Le prétendu « libéralisme » est en fait profondément ANTISOCIAL : chacun sa gueule et mort aux faibles.
Quand l’affreux JR réclame la suppression de la sécu, il est bien dans sa cohérence antisociale : son rêve est de devenir très riche (ça, on a compris), à tout prix apparemment.
Je trouve que la mascotte qui conviendrait bien, mais vraiment bien, à JR (et à la plupart des prétendus « libéraux »), sur le plan de la morale, c’est Voltaire. (Ce n’est pas un compliment.)
Étienne.
@ Lior,
un grand merci pour ces explications très éclairantes, et encore un plus grand merci de ne pas t’adonner à la rancune. 😉
Toi qui a aussi du te farcir un tas de recherches pas souvent faciles et encore moins guidées, et qui sembles si bien savoir ce que signifie la rigueur du chercheur, tu comprendras que celles de AJH, épaulé de quelques autres simples citoyens dont je fais partie, nous avons souvent tâtonné.
L’important, et c’est d’ailleurs cela précisément qui fait le principe fondamental de la recherche scientifique, c’est de savoir se remettre en question… car contrairement à la vérité révélée des religions et autres dogmes, la vérité scientifique ne progresse qu’en acceptant en permanence de pouvoir être dans l’erreur…
Il faut malheureusement accepter un autre problème ici, tout particulièrement dans le cadre d’un régime où la représentation passe par la sélection des partis, qui est que le combat politique se mène fatalement autour de symboles, ce qui s’ajoute à l’inévitable simplification de toute lecture historique et politique. Et de ce point de vue, aussi exactes soient tes conclusions à mon avis, tu peux comprendre que le choix de la vague « loi de 1973 » comme commencement (au sens d’une généalogie sans prétention historique) de certain problème de fond vu de la France n’est peut-être pas inapproprié.
Je suis entrain de rédiger une sorte de réponse « à l’académie », qui commence un peu par là… et qui finit par une thèse un peu hétérodoxe au sujet du rapport entre les citoyens et les experts. 😉
@ Phil82,
merci beaucoup pour cette citation de VGE (1972). Mais par pitié, indique nous un lien ou, encore mieux, des liens pour qu’on puisse aller chercher le reste ! 😉
Sam, je suis très bien placé pour dire qu’il n’y a aucune honte à se tromper et à tâtonner : J’ai professé pendant plus de 3 ans contre la loi de 1973 moi-même, il est vrai, sans l’avoir réellement étudié.
Mais après tout l’explication semblait séduisante et ça fonctionnait bien. J’étais même fier que des politiciens commencent à en parler.
Bref l’important comme tu le dis c’est d’avancer dans le bon sens 🙂
Bonne année encore.
Je trouve que cette correction sur la loi de 1973, bien qu’analement douloureuse, est plutôt bienvenue :
1- elle ne remet en cause ni les réflexions fondamentales d’Étienne sur la démocratie et la constitution, ni la critique du système financier,
2- elle permet de s’affranchir de ce procès d’intention à la con qui consiste à dire « vous critiquez la loi Rothschild, donc vous êtes antisémites »,
3- ça montre que la loi que personne n’est censé ignorer n’est exploitable que par ceux qui peuvent se payer un juriste.
Lior dit (132): « J’étais même fier que des politiciens commencent à en parler. »
-> Seraient ils influençables ?!? Ignorants ?!? Incompétents ?!? hihi
En tout cas, si nous, outre les banquiers, nous pouvons les influencer, c’est une presque bonne nouvelle.
Eric dit (133) : « la loi que personne n’est censé ignorer n’est exploitable que par ceux qui peuvent se payer un juriste. »
-> Nous démontrons ici que malgré l’opacité (construite ?) nous pouvons décortiquer, et cela aussi bien sinon mieux qu’un Rocard ou une Jean-Marine. Ce qui démontre, en est il besoin, la compétence supérieure du peuple, naturelle, mais surtout fortifiée par la délibération, dès qu’elle s’organise large et libre.
Ces dernières années, nombre d’élus, parfois très en vue, affichaient une ignorance crasse du mécanisme d’injection monétaire.
J’ai eu personnellement le plaisir amusé d’en bavarder 13′ avec un cogouverneur de la BdF qui n’en connaissait couic keudal…
Au delà de l’anecdotique bien qu’immense travail, retenons l’existence de cette compétence, et sa supériorité.
À intégrer dans notre expression publique …
Bonne année à toustes
Bonjour,
Oui !
Nul n’est censé ignorer la loi, et pourtant, nul n’arrive… à ignorer la publicité…
Lorsque le peuple délibère en assemblée large et libre, en mode électronique ou physique, lorsqu’il développe suffisamment de sagesse pour considérer les désaccords en son sein comme des pistes de travail et non pas comme des sujets de discorde, alors, et cela de façon naturelle, agréable, passionnante, il acquiert une compétence qui surpasse celle des élus ; qui la surpasse et de loin, car lui, n’étant soumis à aucune pression, sinon le goût de l’intérêt général, ne se préoccupera pas de la chèvre et du chou.
@ Lior et à tous les autres,
je vous souhaite moi aussi une très bonne année 2013.
Ainsi le mouvement de contestation vis-à-vis de « la loi de 1973 »
certes informe et diversifiéserait en somme fondé sur un mythe. Ne perdons pas de vue que les mythes ont aussi leur caractère fondateur…… et surtout, que l’essentiel est bien est bien moins d’établir ici une vérité relevant de la science historique (je ne dénigre évidemment pas cette obligation disant cela) que de continuer à faire émerger une prise de conscience menant, pour faire simple, à revenir sur une injustice crasse (au total, je dirais 150 à 170 milliards d’euros de pillage annuel en France) et une source d’impuissance politique majeure (via la distribution du pouvoir d’obtenir du crédit, donc de décider des investissements et de leur destination) ainsi que de sortir tant que possible d’un système intrinsèquement explosif (le système bancaire à réserves fractionnaires).
Il semblerait en effet que le déterminisme juridique ne soit pas en cause dans cette affaire. Nous avons parlé notamment de cette question d’initiative et de séparation illusoire entre Parlement et Gouvernement. Il faut aussi songer à la nationalisation de la BdF depuis 1945, mais cela veut dire aussi qu’avant elle pouvait avoir besoin de négocier le prolongement de son privilège… Quoi qu’il en soit, à ma connaissance, et comme l’écrit Magali (je crois) : « L’accord de la Banque a toujours été demandé. Cela n’a pas empêché de multiples conventions d’être signées. » Bref, c’est la constitution qui est et qui était non pas scélérate, au sens on est supposés l’avoir acceptée plus ou moins directement (faut voir…) mais en tous cas une sinistre plaisanterie.
Mais j’ai le sentiment que la question n’est pas encore bouclée et que nous ne sommes pas au bout de nos surprises.
Le fameux aveu de Giscard, par exemple, contraste bien trop avec ces conclusions temporaires. Et moi je ne crois pas qu’il ait à ce point la mémoire qui flanche. Du reste, cet aveu colle trop si l’on veut bien penser à ce qu’on a sous le nez au présent comme un éléphant dans le corridor (oui, faut le buter…) : ces putains de marchés obligataires internationaux qui nous cassent si bien les oreilles, les couilles et le moral ces dernières années auraient été mis en place de toutes pièces à cette époque.
A ce sujet, il y a déjà une dimension qui n’a pas été évoquée dans ce débat, je crois : la constitution d’un marché secondaire devrait avoir un effet considérable sur la fixation des taux d’intérêts des bons à l’émission (par simple effet d’arbitrage entre l’achat de titres d’occasion ou l’achat de neufs). Et si « le marché » devient à la fois dense, fou et concentré, on imagine vite l’effet de chantage permanent.
Quoi qu’il en soit, pour revenir sur une conclusion d’étape d’Étienne, je crois très peu à la non influence totale du juridique à l’ère moderne. J’y crois encore bien moins pour la période suivant la seconde guerre mondiale, du fait qu’elle a vu se développer des machins intergouvernementaux transformés tous en agences supranationales souveraines et naturellement occultes. Voyez ces saletés que sont par exemple l’OMC, le FMI (et la BM) et l’UE.
Nous avons évoqué la piste potentiellement majeure sinon unique du cadre international, caractérisé par le régime de changes flottants. On peut et on doit continuer d’enquêter, surtout de ce côté là à présent. Nous sommes justement là au croisement de plusieurs éléments décisifs déjà identifiés : d’un côté, la combinaison du monopole de l’initiative qu’on de fait des gouvernements dans nos régimes « représentatifs » et l’édification d’agences supranationales édictant un droit contraignant au-dessus ; de l’autre côté, le développement des marchés financiers, monétaires, de change, et notamment obligataires.
Du reste, on sait que les alliances de puissants et l’instrumentalisation des gouvernements au-delà des frontières était déjà une pratique très usitée depuis longtemps. Difficile, en regardant mon graphique, de ne pas songer notamment à tout ce qui s’est joué avant et pendant les guerres, mais aussi avant les crises et pendant, par exemple dans la période du (premier) « mur de l’argent » ou encore celle du Front populaire… et de l’avènement de régimes fascistes dans d’autres pays européens (on sait déjà pas mal le rôle ignoble qu’a joué la Banque de France, grâce à Annie Lacroix-Riz)…
Pour en revenir à la question de la recherche honnête et rigoureuse de la vérité historique, il s’agit bien sûr, toujours, d’une nécessité et il va sans dire que je nous invite tous à être rigoureux dans nos travaux.
Je voudrais cependant, pour finir, faire une distinction concernant ces idées de mythe fondateur et de manque de rigueur. Comme le savent certains d’entre vous, j’en suis en somme à considérer la vague « thèse » du « réchauffement climatique » comme étant le fait d’un scientisme. Autrement dit un mythe (aussi), mais bien plus que cela, quelque chose de bien plus dangereux, au potentiel totalitaire extrêmement inquiétant. On m’a souvent dit : au final, soit, mettons que ce soient des conneries, ça va quand même dans le bon sens vu qu’il faut diminuer notre consommation d’énergies fossiles. On voit là à quel point la politique peut s’assoir sur la vérité, et de fait cet amalgame qui est en fait dramatique (je ne m’étends pas sur ce jugement ici) est au coeur de ce délire.
Ce que je veux dire ici, du moins le sujet de réflexion que je voudrais vous soumettre, c’est que si « mythe de 1973 » il y a, il pourrait ne pas avoir de mauvaises conséquences… dans certaines conditions, lesquelles ? Evidemment, je pense avant tout au problème général de la constitution et au besoin de démocratie, au « système socialisée du crédit » et tutti. Mais repensez à mon graphique et songez à cette autre thèse que je vous propose : si les États, en général, font n’importe quoi avec la monnaie les rares fois où ils récupèrent une partie importante du contrôle de sa création, c’est parce que les seuls moments où nos gredins de maîtres, banquiers et gouvernants main dans la main, se résignent à cette reprise en main toute théorique, il est déjà bien trop tard : confiance zéro dans le régime, guerre civile, guerre, etc., toutes merdes évidemment provoquées par les choix faits auparavant par lesdits gredins, qui d’ailleurs avaient jusqu’à la dernière minute diminué et maintenu à un niveau outrageusement et explosivement bas les impôts des riches et coupé le robinet du crédit pour ceux qui produisent vraiment. Ce schéma est malheureusement fidèle, je le crains, mais si c’est le cas ça ne nous simplifie évidemment pas la tâche…
Pour Sam et les autres lecteurs :
Vous trouverez les comptes-rendus des différentes législatures sur le site du Sénat ou de l’Assemblée Nationale :
http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/seances/archiveSeances.html
http://archives.assemblee-nationale.fr/
Petit cours d’économie du professeur Giscard d’Estaing
lors du débat de la loi de finances 1973 (assemblée Nationale, 24 octobre 1972).
Ce cours pourrait s’intituler :
« L’inflation pour les nuls »…
M. le Ministre des finances : « En effet, dans la description que je vous ai faite de la trajectoire économique française de 1972 et de 1973, la seule tache d’ombre, la seule zone de préoccupation porte exclusivement sur l’inflation.
Quelle est la nature de cette inflation ?
Comment se manifeste-t-elle en France ?
C’est ce que je voudrais essayer de déterminer avant de répondre aux deux questions qu’on peut poser et que d’ailleurs, en filigrane, vous m’avez posées. Un ralentissement de la demande en France permettrait-il d’obtenir un ralentissement de la hausse des prix ? L’augmentation de la masse monétaire est-elle ou non responsable de la hausse des prix ?
D’abord la nature de l’inflation. Vous avez dit que vous ne vouliez pas entrer dans des débats d’école. Vous me permettrez de le faire un instant, car je crois qu’ils ont une certaine valeur démonstrative et éducative.
L’inflation, au lendemain de la dernière guerre, était-essentiellement une inflation par la demande. On considérait qu’il y avait inflation lorsque, en face de la demande qui s’exprimait, la production n’était pas capable de fournir les quantités de biens suffisantes pour la satisfaire. C’était tellement le sentiment de tous que cette notion de l’inflation est restée fortement ancrée dans les esprits, constituant presque une définition du phénomène. Devant une inflation de cette nature, les économistes ont cherché à dégager des solutions.
Quel était leur raisonnement ?
S’appuyant sur la courbe qui lie l’évolution des salaires à celle du chômage, ils ont constaté que lorsque le taux de chômage augmentait le taux de croissance des salaires devenait plus faible. Il s’agissait donc de rechercher un équilibre entre ces deux éléments, duquel on pouvait attendre un effet sur le taux de la hausse des prix.
Le débat pouvait être illustré par la question suivante : Vaut-il mieux x p .100 de hausse des prix en moins ou y p .100 de taux de chômage en moins ?
Cette vision est aujourd’hui complètement dépassée. On ne doit pas et on ne peut pas poser le problème de l’inflation en ces termes. On s’est en effet aperçu depuis une dizaine d’années qu’à côté de l’inflation par la demande il y avait une espèce d’inflation autonome par les coûts, et qu’il se développait à l’intérieur de l’économie, sans que les grands équilibres ne soient modifiés, un certain nombre de phénomènes, de comportements, de décisions qui entraînaient une augmentation des coûts de production et des prix, même en l’absence de toute pression supplémentaire de la demande.
Ces deux types d’inflation ne doivent évidemment pas être traités de la même manière. Lorsqu’il s’agissait d’une inflation par la demande, on s’efforçait de comprimer celle-ci par une politique budgétaire qui diminuait les dépenses et augmentait les recettes, par une politique monétaire qui comprimait les crédits.
S’agissant d’une inflation autonome par les coûts, il convient de déterminer la nature du mal, de l’attaquer à sa racine, c’est-à-dire d’examiner les moyens permettant de ralentir l’augmentation des coûts de production.
Quelle est en ce moment la nature de l’inflation française ?
Comment se présente-t-elle ?
J’ai dit tout à l’heure qu’elle était forte : la hausse des prix cette année atteindra et sans doute dépassera celle de l’an dernier. C’est ‑aussi une inflation de caractère européen. En témoignent les chiffres concernant le mois de septembre. Ceux des autres pays européens sont déjà connus, ceux de notre pays ne le sont pas encore, mais ils peuvent être évalués à partir de sondages. Ceux-ci font apparaître que la hausse des prix au mois de septembre comme au mois d’octobre, se poursuivra sans doute sur la trajectoire du mois précédent. La hausse en Allemagne fédérale, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, aura été ou sera, au mois de septembre, supérieure à la nôtre — ce n’est pas un motif de satisfaction, mais une constatation.
C’est enfin une inflation qui s’accompagne, manifestement, chacun le sait, d’une hausse des coûts de production. Cette inflation comprend deux éléments : la hausse des prix industriels, de l’ordre de 4 p .100 par an, et la hausse des prix alimentaires et des services, de l’ordre de 7 p .100 par an Et l’on comprend que l’opinion publique ressente profondément ce phénomène, puisque la hausse des prix est d’autant plus forte qu’elle porte sur des produits achetés quotidiennement.
Il est très difficile de demander à la ménagère qui fait ses provisions chaque matin d’établir une sorte de moyenne intellectuelle en lui disant : « C’est vrai, le prix des produits quotidiens a augmenté de 7,5 p .100, mais celui des produits que vous achetez une ou deux fois dans l’année, et même moins fréquemment, a progressé beaucoup moins ! S’il est- pourtant certain que les prix des produits électroménagers ou des pneus ont augmenté dans une proportion plus faible que ceux des produits alimentaires.
C’est donc une inflation qui est très particulièrement ressentie.
C’est pourquoi il faut, un instant, pénétrer la nature du phénomène de la hausse des prix alimentaires.
Je suis très frappé, je le dis très simplement, de la rapidité avec laquelle les jugements sont portés, les solutions présentées — nous en aurons sans doute quelques exemples dans la suite du débat — sur un phénomène aussi complexe, aussi vaste et où autant d’intérêts et de situations se trouvent mêlés.
Les produits alimentaires ne peuvent s’identifier aux produits agricoles. Il faut savoir que la production agricole représente approximativement 7 p. 100 de la production intérieure brute française. Une augmentation des prix limitée à cette seule partie de la production ne devrait donc pas normalement être ressentie comme l’est actuellement la hausse des prix alimentaires.
Comment expliquer cette situation ?
C’est qu’à côté de la production agricole brute, il y a des importations de produits et des processus de transformation des produits bruts. Les comptes de l’agriculture font apparaître que, pour un produit agricole vendu en l’état, tels les fruits et légumes, les œufs, les volailles, la viande, la part du prix qui revient au producteur est de 53 p . 100, la part de la distribution représentant 47 p.100. Si l’on prend le cas des produits agricoles transformés par les industries agricoles et alimentaires, la part qui revient au producteur est d’un tiers, celle que se partagent transformateurs et distributeurs atteignant les deux tiers. Et j’indique donc par là qu’il ne faut pas confondre prix agricoles à la production et prix alimentaires. Comment ont évolué les prix agricoles à la production en France au cours des dernières années ?
L’augmentation s’est révélée modérée dans la période de 1962 à 1968, puisque, sur ces cinq ans, elle a été d’environ 6 p .100. En revanche, elle a été très forte depuis 1969 : 18 p. 100. Et cette augmentation est très supérieure à celle de nos partenaires européens, qui est en moyenne de 8 p .100.
M. Raymond Triboulet. C’est l’effet de la dévaluation. !
M. le ministre de l’économie et des finances. L’explication est très simple — M .Triboulet me l’a soufflée — c’est le résultat des changements de parité monétaire au cours de la période considérée.
Il faut donc se rendre compte que l’évolution des prix à la production français au cours des trois dernières années, résulte pour partie des événements monétaires.
C’est pourquoi on peut considérer que ces prix vont désormais suivre une courbe parallèle à celle de nos partenaires européens. C’est précisément ce qui s’observe depuis le début de 1972 et qui fait que le problème des prix se pose maintenant à l’échelle de la Communauté et ‘non plus à l’échelle de la France. »
Mercredi 2 janvier 2013 :
Un sondage très important concernant la monnaie unique, l’euro, et l’ancienne monnaie de la France, le franc.
Question : « Regrettez-vous le franc ? »
Réponse :
Les Français âgés de 18 à 24 ans répondent « oui » à 60 %.
Les Français âgés de 25 à 34 ans répondent « oui » à 69 %.
Les Français âgés de 35 à 49 ans répondent « oui » à 71 %.
Les Français âgés de 50 à 64 ans répondent « oui » à 68 %.
Les Français âgés de 65 ans et plus répondent « oui » à seulement 37 %.
En clair : l’euro, c’est une monnaie de vieux, créée par des vieux, pour des vieux, et qui plaît aux vieux.
Concernant les professions des personnes interrogées dans ce sondage :
Les ouvriers répondent « oui » à 80 %.
Les employés répondent « oui » à 75 %.
Les artisans et les commerçants répondent « oui » à 72 %.
Les chômeurs répondent « oui » à 70 %.
Les retraités répondent « oui » à seulement 46 %.
Les professions libérales et les cadres supérieurs répondent « oui » à seulement 41 %.
Concernant les revenus des personnes interrogées dans ce sondage :
Les Français qui gagnent moins de 1499 euros par mois répondent « oui » à 74 %.
Les Français qui gagnent de 1500 à 2299 euros par mois répondent « oui » à 70 %.
Les Français qui gagnent de 2300 à 2999 euros par mois répondent « oui » à 61 %.
Les Français qui gagnent de 3000 à 4500 euros par mois répondent « oui » à 54 %.
Les Français qui gagnent plus de 4500 euros par mois répondent « oui » à seulement 35 %.
En clair : l’euro, c’est une monnaie de vieux riches, créée par des vieux riches, pour des vieux riches, et qui plaît aux vieux riches.
Vu sur la Tribune.fr aujourd’hui :
« Rothschild, la politique et les affaires »
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20121008trib000723511/rothschild-la-politique-et-les-affaires.html
Après son ouvrage sur la banque Lazard, la journaliste Martine Orange s’est attelée à refaire l’histoire de son concurrent direct, l’empire Rothschild. Une banque dont l’histoire est indissociable des aléas de la vie politique française, et qui s’est patiemment reconstruite, armée de sa seule volonté de revanche et de son nom.
Sur le même sujet.
La banque Rothschild aurait pu disparaître au début des années 1980, à la faveur de la vague de nationalisations. Pendant un temps, ses héritiers se voient même interdire d’utiliser leur nom, leur marque de fabrique, pour reconstruire leur société familiale.
De par leur présence et leur influence au sein des réseaux politiques et d’affaires, les héritiers Rothschild ont tout reconstruit, brique après brique, comptant des soutiens indéfectibles en certains hommes politiques ou dirigeants d’entreprise.
Là est le cœur du dernier ouvrage de la journaliste Martine Orange, Rothschild, une banque au pouvoir (Éditions Albin Michel, 20€), après qu’elle a raconté l’histoire de l’établissement concurrent dans Ces Messieurs de Lazard. Sans concessions et après un travail de fin limier, la journaliste ne fait l’impasse sur aucune anecdote, poignée de mains, défection, ententes entre amis, trahisons, ou luttes de pouvoirs intestines.
Dans les secrets du Tout-Paris.
L’auteur écrit en préambule qu’aujourd’hui, « la banque Rothschild est plus influente que jamais, déléguant ses meilleurs associés jusqu’à l’Elysée, tandis que David de Rothschild reçoit les grands et les petits secrets du Tout-Paris ». Mais Rothschild n’a pas toujours été « une banque au pouvoir ». Elle en a même fait les frais : nationalisée en 1982, le Trésor public lui adresse un chèque de 500 millions de francs (76.2 millions d’euros) pour tout dédommagement… L’État devra ensuite investir plusieurs centaines de millions de francs pour renflouer la banque exsangue.
À la nationalisation, étape douloureuse mais finalement salvatrice pour la banque, succédera une période d’intense lobbying de la part de la famille pour recouvrer l’autorisation d’utiliser son nom pour rebâtir une affaire. D’une PME au début des années 1990, David de Rothschild en fera alors une banque d’affaires incontournable.
Des associés très politiques.
« La politique n’est jamais très loin de la banque d’affaires », écrit Martine Orange. Avec le soutien Édouard Balladur, elle prospérera entre les murs du 17, rue Matignon jusqu’en 2007, où la banque recrute des associés-gérants triés sur le volet (et qui le lui rendront bien par la suite). Parmi eux : Jean-Charles Naouri (ancien directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy), François Pérol (ancien secrétaire général de l’Elysée, actuel président du directoire de BPCE), Gérard Worms (ancien président de Suez), Nicolas Bazire (ancien directeur de cabinet d’Edouard Balladur), Nicolas Sarkozy (ancien président de la République), Gerhard Schröder (ancien chancelier allemand), ou encore Emmanuel Macron (actuel secrétaire général adjoint de l’Elysée).
« Les amis de longue date sont en train de prospérer et confient à la banque de plus en plus de mandats », écrit Martine Orange. Rothschild tirera en coulisses les ficelles de dossiers de taille : la privatisation de Paribas puis sa fusion avec BNP, la privatisation de Matra, la prise de contrôle du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole, la création d’EADS, l’acquisition d’Orange par France Telecom…
Un afflux de mandats.
« Avec des équipes qui ne cessent de s’étoffer, la maison laboure méticuleusement tout le tissu économique français, suit attentivement les grosses PME, connaît les familles héritières des entreprises de province », lit-on. Rothschild se lance alors dans les opérations de capital-investissement.
Puis avec l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, la banque connaît un afflux de mandats : « changement de statut de la Poste, rachat de Thales par Dassault, sauvetage de Dexia – ce qui n’empêchera pas sa spectaculaire faillite quatre ans plus tard – étude pour la privatisation de France Télévisions publicité, étude pour la privatisation de la Française des Jeux », énumère Martine Orange.
La montée en puissance
Une discrétion en affaires, le refus de conseiller un groupe étranger contre les intérêts d’un groupe français, un recrutement pointilleux, des week-ends à Deauville et des heures dans les couloirs de Bercy ou de Élysée, seront les gages de la notoriété et de la montée en puissance de la maison.
Au fil du livre, on croise aussi Georges Pompidou, Claude Bébéar, Jacques Attali, Robert Badinter, Alain Minc, Antoine Bernheim, Thierry Breton ou Martin Bouygues. Mais nous laisserons au lecteur le soin de découvrir quel a été leur rôle dans l’ascension ou les déboires de la banque…
Au final, cet ouvrage se lit comme un roman à rebondissements, au cours duquel la dynastie Rothschild évolue au gré des soubresauts du capitalisme et des volte-faces(*) politiques.
Le livre se referme sur l’union, le 8 juin 2012, des branches française et anglaise du groupe Rothschild. « Partis avec 30 millions de francs (l’équivalent de 9.3 millions en euros constants), les voilà à la tête d’un ensemble qui pèse 1.2 milliard d’euros, contrôlé pour moitié par la famille », constate l’auteur.
(*) Je l’écrirais « volte-face » (invariable).
Rothschild, une banque au pouvoir (Éditions Albin Michel, 20€),
Un livre très intéressant :
La Banque de France et l’Etat, de Giscard à Mitterand : enjeux du pouvoir ou résurgence du mur d’argent ? (1978−1984) Vincent Duchaussoy, l’Harmattan, Paris, 2011.
http://www.amazon.fr/Duchaussoy-Giscard-Mitterrand-Pouvoir-Resurgence/dp/2296564674
(Je ne possède que la version numérique du livre).
Quelques passages instructifs sur le rôle du Trésor
…« En proie à un déficit budgétaire accru, le Trésor fait principalement appel au crédit bancaire et particulièrement à la Banque de France, ainsi considérée comme le banquier naturel de l’État, pour résorber ses difficultés de trésorerie.
En effet, dans l’espoir de solutionner le problème au moins à court terme, le Trésor privilégie principalement le recours au mécanisme des avances consenties par l’Institut d’émission.
À nouveau redéfinies par la Convention du 17 septembre 1973 portant aménagement des relations de trésorerie entre l’État et la Banque de France, les concours apportés par la Banque au Trésor s’élèvent au maximum à 20.5 milliards de francs, dont la moitié à titre gratuit. Ce montant est ensuite pondéré en fonction du solde des opérations de change affecté par le Fonds de stabilisation des changes (FSC).
Dans ce contexte de lutte ouverte contre l’inflation et de rigueur monétaire affichés – et vivement encouragées par la banque centrale – toute la question consiste à connaître la part de l’activité du Trésor dans la création monétaire.
La réponse à cette interrogation dépend fortement de la conjoncture, mais aussi de l’inclination de la politique économique dans son ensemble.
On distingue dès lors pas moins de trois phases entre le début de l’année 1978 et la fin de l’année 1980, ainsi que le confirment les notes de la direction des analyses et statistiques monétaires de la Banque de France.
En 1978, conformément à la volonté affichée lors de la définition de l’objectif de croissance monétaire, le Trésor a pu profiter d’une conjoncture relativement favorable pour participer à la modération de la croissance monétaire. La très nette réduction des concours apportés au Trésor par l’Institut d’émission indique que 1978 a été une année sans difficulté de trésorerie majeure pour le Trésor. Par conséquent, la « contribution » du Trésor à la création monétaire s’en est trouvée réduite pour autant.
Les concours fournis au Trésor par la Banque de France se sont très nettement réduits entre fin décembre 1977 et fin décembre 1978, revenant de 24.7 milliards à 8.6 milliards de francs (33).
Cependant, les concours de trésorerie de la Banque de France ne peuvent être comme le seul indicateur pertinent, car le Trésor peut également se tourner vers les banques commerciales pour se financer, et ses concours sont tout autant générateurs de création monétaire : « les concours des banques et établissements financiers au Trésor se sont accrus, pour leur part, de 9 milliards » relativise d’ailleurs la même note d’étude (34).
(33) et (34) ABF (Archives Banque de France)-DASM 1417200405⁄6 – Note 79–027 de février 1979 sur la création monétaire »…
…« Certains objectifs poursuivis par les pouvoirs publics étant inconciliables s’avèrent impossibles à mener de concert et complexifient davantage les choix à opérer. Il en va de même de réalisation de l’objectif de croissance monétaire. Ce dernier devient en effet difficile à respecter dès lors que le ralentissement de l’activité économique et la montée du chômage font croitre les besoins de financement de l’Etat et le déficit des comptes sociaux ; ce alors même que l’Etat ne peut mobiliser d’autres moyens que des ressources monétaires.
Dès lors, nait dans certaines notes des services d’études de Banque de France la prise de conscience que le problème est avant tout d’ordre structurel et questionne le fonctionnement de l’économie française.
On pourrait qualifier celle-ci d’économie d’endettement, plaçant le crédit au cœur du système de financement des agents économiques. »…
La suite du livre est très instructive, l’auteur y détaille le nouveau mode de financement sur les marchés à partir du dernier trimestre 1979. Les titres émis par l’Etat trouvent rapidement preneur sur un marché pourtant encore balbutiant.
L’auteur cite Bruno de Maul, un ancien du FMI et de l’Ambassade de France aux Etats-Unis, il est alors directeur adjoint au Trésor, voici son commentaire :
« L’emprunt de 1250 millions du Crédit National se place dans de bonnes conditions, mais il faut signaler aussi celui de près de 2 milliards du Crédit Foncier de France (CCF) (…) qui se place également très bien. Le retournement de tendance constaté sur le marché va permettre de lancer un certain nombre d’emprunts, pour un montant inusité.
« L’expression « montant inusité » révèle bien l’ampleur du changement puisqu’il s’agit véritablement d’un saut dans l’inconnu pour une partie de l’administration, même si celle-ci est encouragée par les expériences des pays voisins » ajoute l’auteur
En fait peu hors sujet je voudrais vous signaler deux liens, l’un en anglais
http://bilbo.economicoutlook.net/blog/?p=22222 sur la MMT (néochartalisme),
l’autre un article de Jean-Claude Werrebrouck intitulé » La reconstruction de l’Etat Nation comme condition de sortie de crise »
Bonjour à tous et bonne année 2013 (année du rêve ?).
@ EC (128)
Merci Etienne d’avoir mis en évidence le problème de la loi de 1973 depuis 2005 et ainsi d’avoir suscité les nombreux questionnements et les débats à ce sujet.
Ainsi, sont apparus petit à petit, au fil des ans, les arguments des uns et des autres ( nombreux sont les opposants et les partisans ) qui ont permis l’émergence d’une possible explication de la nocivité de cette loi mais surtout du système politique dans lequel nous enferment les dirigeants du pays, alliés du système financier.
Je l’écrivais dans mon intervention (97) :
« La dette est due aux parlements de gauche comme de droite qui votent des budgets en déficit depuis 1973. Le plus important, ce n’est pas la loi de 73. »
Avant 73, le problème de la dette ne se posait pas comme aujourd’hui et emprunter 10 ou 20 milliards de francs de l’époque (somme jamais réévaluée) n’était pas une question sensible.
73 marque le début des budgets en déficit et de l’augmentation de la dette.
Comme tu le dis toi-même Étienne, « ce sont donc les politiciens EUX-MÊMES qui ont voulu et façonné année après année cette catastrophe antisociale qu’est la dette publique actuelle sans même y avoir été contraints par une loi ! »
« À partir de ces échanges qui mettent bien en évidence notre erreur »,
CE N’EST PAS UNE ERREUR, c’est la mise en évidence de l’inadaptation de la loi (même de 36) à la situation économique qui est apparue en 73 : mais à partir de 1973, on constate de grands changements dans l’évolution des paramètres économiques : début de l’augmentation du chômage, baisse du taux d’investissements, augmentation du taux de marges, etc…
Mais surtout, du point de vue du PS, au congrès de Toulouse de 1984, ce parti s’est orienté vers la voie de « LA CULTURE DE GOUVERNEMENT » (je ne développe pas), abandonnant le principal de la notion « socialiste » et s’intégrant totalement dans le moule européiste donc mondialiste, merci Mitterrand, Bérégovoy, Delors et consort. La date de 1984 est LA DATE. Depuis cette date, l’UMPS, donc l’UMP et le PS se succédant, n’ont cessé de pérenniser la rupture entre le peuple et les élus, entre la souveraineté nationale et le système européen. Il faut bien se rendre compte que le PS n’a de gauche que le nom, le PS usurpe l’étiquette « de gauche ».
A partir de 1984, les paramètres économiques s’orientent clairement vers l’augmentation des profits et l’augmentation du chômage.
http://h.abjean.free.fr/criteres_de_base_106.htm
Les investisseurs industriels « ont voulu s’enrichir comme certains investisseurs (spéculateurs) financiers et ont réclamé des rendements élevés (taux à deux chiffres 10% 15% 25%) au détriment des salaires des travailleurs. »(97).
C’est peut-être de notre faute, notre manque de combativité, on ne peut que constater que le PS n’a pas été assez fort (ou soutenu par nous) pour imposer les voies socialisantes aux européistes mondialistes de l’UE. C’est leur péché (notre péché). L’UE est-elle trop forte face à Hollande, eut-elle été si forte face à De Gaulle ?
Même si la loi de 73 n’est pas déterminante, il n’en reste pas moins que la création monétaire ne doit pas être livrée aux mains des banques privées. Les décrets européens Maastricht, constitution, Lisbonne et autres doivent être remis en cause sur ce sujet.
A mon avis, il est important de mettre en cause ceux qui ont permis, initié, voté les budgets mettant en difficulté les innocents (le peuple) qui doivent aujourd’hui (par la volonté des dirigeants) payer leurs erreurs. Ne doivent-ils rendre des comptes ? Il est certain qu’une constitution populaire aurait la réponse.
Etienne, continue ton combat, « continuons le combat ».
C’est en suivant, depuis peu, tes conférences, que j’ai pris conscience que la loi de 73 posait problème, mais en approfondissant, que ce n’était pas forcément le problème principal. Il y a des liens (que tu soulignes fortement dans des discours) entre la classe politique et le système financier. Ils sont tous issus du même moule.
Par exemple :
Promotion Voltaire de l’ENA : 1980, parmi les plus connus :
Véronique Albanel sœur de Dominique de Villepin,
Frédérique Bredin,
Renaud Donnedieu de Vabres,
Jean-Pierre Jouyet,
Ségolène Royal,
Michel Sapin,
Dominique de Villepin,
François Hollande.
Tout est dit
http://h.abjean.free.fr/
Les concours fournis au Trésor par la Banque de France se sont très nettement réduits entre fin décembre 1977 et fin décembre 1978, revenant de 24.7 milliards à 8.6 milliards de francs (33). Cependant, les concours de trésorerie de la Banque de France ne peuvent être comme le seul indicateur pertinent, car le Trésor peut également se tourner vers les banques commerciales pour se financer, et ses concours sont tout autant générateurs de création monétaire : « les concours des banques et établissements financiers au Trésor se sont accrus, pour leur part, de 9 milliards »
Merci une fois de plus à Phil pour l’info
(je vais remettre à jour mon graphique).
Je trouve globalement très instructive cette intervention d’un banquier central français (devant d’autres banquiers centraux), alors je vous invite à la lire en entier. J’en reproduis surtout, ici, la partie concernant en gros la période 1945 – 1992 :
BANQUE DE FRANCE – Colloque du bicentenaire
INDÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ
ÉVOLUTION DU MÉTIER DE BANQUIER CENTRAL
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie-et-Statistiques/La_recherche/Independance-et-responsabilite-evolution-du-metier-de-banquier-central.pdf
pages 55 à 68
[…]
De la monnaie administrée à la politique monétaire de marché :
l’évolution du rôle de la Banque de France
Intervention de Jacques de Larosière
Gouverneur honoraire
Banque de France »
Le privilège d’émission, prolongé à diverses reprises, est étendu en 1848 à l’ensemble du territoire français. En dehors de quelques très courtes périodes de cours forcé (révolutions de 1848 et de 1870), les billets de la Banque de France étaient convertibles en métal.
Ce plafond d’émission est ensuite régulièrement relevé, la circulation fiduciaire augmentant au fil de la croissance économique et de l’acceptation grandissante des billets par le public.
Le réseau de comptoirs et de succursales s’étend. Le gouvernement, qui souhaite accélérer la « bancarisation » du pays et pallier l’insuffisance des institutions financières, fait de la création de nouvelles succursales une des conditions du renouvellement du privilège d’émission. La Banque de France développe également ses activités de caissier et de banquier de l’État, auquel elle peut accorder des avances négociées avec le gouvernement.
[…] le marché monétaire n’a joué en France qu’un rôle relativement limité au dix-neuvième siècle.
En tout état de cause, dans un système d’étalon-or, la marge de manœuvre de l’émetteur était réduite, compte tenu de la nécessité de préserver la confiance dans la monnaie par une couverture forte. Dans ces conditions, l’influence que la Banque de France pouvait exercer sur le niveau général des prix, et éventuellement sur la sphère réelle, était limitée. Le concept de politique monétaire n’a pris son sens moderne — ce qui n’est pas nécessairement synonyme de progrès — qu’à partir de 1914.
1.2. La mise en place d’instruments modernes de politique monétaire (1914−1940)
Pendant la première guerre mondiale, la Banque a contribué au financement de l’effort de guerre : le plafond d’émission fiduciaire a été relevé et la Banque a consenti des avances importantes au Trésor. A l’issue de la guerre, le franc avait perdu les quatre cinquièmes de sa valeur en or. Le Trésor continuait à recourir aux avances de la Banque, parfois avec une transparence comptable limitée : le plafond d’émission fiduciaire était dépassé subrepticement grâce à des artifices d’écriture. Il a appartenu finalement au gouvernement de Raymond Poincaré de mener à bien, non sans drame, une politique de stabilisation, entérinant, en 1928, une dévaluation du franc. Le ≪ franc Poincaré≫ valait 65,5 mg d’or fin au titre de 9⁄10. La référence à l’argent fut abandonnée. La Banque devait couvrir ses engagements à vue (billets et comptes courants) à hauteur de 35% par son encaisse-or mais la convertibilité était supprimée.
C’est dans le cadre de la politique de stabilisation de Raymond Poincaré, sous l’inspiration du gouverneur Moreau, qu’une réforme des modes d’intervention de la Banque sur le marché monétaire fut introduite. Jusqu’alors, la Banque de France intervenait directement auprès des banques (par réescompte ou avances sur titres) pour assurer leur refinancement et pratiquait aussi l’escompte direct auprès des entreprises industrielles ou commerciales. La réforme visait à concurrencer la place de Londres pour cette activité et comportait, en particulier, la création de maisons de réescompte, sur le modèle des discount houses anglaises, qui s’interposent entre la banque centrale et les établissements.
[…]
Pendant la deuxième guerre mondiale, la Banque de France n’eut guère d’autonomie face à l’ ≪État français ≫ et à l’occupant. Il faut signaler que les réserves en or avaient pu être évacuées à temps en Afrique et dans des pays alliés.
À la Libération, la Banque de France fut nationalisée par la loi du 2 décembre 1945 en même temps que les quatre plus grandes banques de dépôt. Son privilège d’émission fut établi sans limitation de durée.
2. Une politique de contrôle du crédit dans le contexte d’une monnaie administrée (1944−1986)
En 1944, la conception de la politique monétaire fut subordonnée aux besoins de la reconstruction en France. Une structure originale fut créée, visant à associer les forces vives de la nation à l’orientation de la politique monétaire par l’intermédiaire du Conseil national du crédit (CNC). L’ambition était alors de mettre en place un partage des tâches entre la conception de la politique monétaire élaborée par le gouvernement, son approbation qui relevait du CNC, et sa mise en œuvre confiée à la Banque de France nationalisée. De fait, le rôle de la banque centrale avait profondément changé. Il ne s’agissait plus tant pour l’Institut d’émission de réagir aux besoins spontanés des agents économiques et aux forces du marché que de devenir l’élément central de gestion et d’allocation du crédit en fonction des exigences de la reconstruction et du redressement économique.
Les instruments ont été forgés au fur et à mesure que se manifestaient certains besoins de l’économie. Leur gamme, très étendue, visait à exercer une action à la fois sur la liquidité du système bancaire et sur celle de l’économie. Il s’agissait, en réalité, davantage d’une politique visant à agir sur la distribution du crédit à l’économie que d’une politique monétaire au sens contemporain du terme.
2.1. Le contrôle de la liquidité bancaire et de la distribution du crédit
L’action par le réescompte
Après 1944, la latitude de la politique menée par la Banque était limitée par les contraintes institutionnelles et par les nécessités de la reconstruction. Le maniement du seul taux d’escompte a été complété par la mise en place de mécanismes plus complexes.
Les plafonds de réescompte
La politique monétaire reposait alors essentiellement sur la fixation de plafonds d’escompte individuels (banque par banque) à l’intérieur desquels les banques pouvaient se refinancer à taux fixe.
Dans la limite de ces plafonds, la Banque de France ne pouvait pas refuser son concours. Ces plafonds visaient à contrôler globalement la liquidité bancaire.
Des opérations hors plafond étaient possibles, mais à des taux plus élevés et dissuasifs que l’on surnommait l’≪ enfer ≫ et le ≪ super enfer ≫.
Jusqu’en 1971, le réglage quantitatif de l’escompte aux banques et à certains organismes financiers non bancaires reposait principalement sur la distinction opérée entre les effets admis ≪ sous plafond ≫ et les effets accueillis ≪ hors plafond ≫,c’est‑à ‑dire sans limites de principe.
La pluralité des taux
De plus, certaines catégories de crédits (notamment crédits à moyen terme et crédits à la construction) bénéficiaient de réescomptes automatiques à taux privilégiés. La Banque de France pratiquait d’autres taux que le taux d’escompte, soit pour répondre à des objectifs de sélectivité, soit pour compléter les contrôles quantitatifs. Ainsi, les taux applicables aux créances sur l’étranger étaient inférieurs au taux d’escompte, avec pour objectif d’aider l’exportation. En 1969, on pouvait recenser une quinzaine de taux.
Les ratios
Un plancher de bons du Trésor fut institué qui obligeait les banques à conserver des bons du Trésor, de même qu’un coefficient de trésorerie qui leur imposait de détenir une part minimale de leur actif en effets à moyen terme.
Le choix de l’ouverture sur l’extérieur lié à la construction européenne — le traité de Rome est signé en 1957 — a modifié les conditions d’exercice de la politique monétaire. Des nouveaux instruments sont apparus. En 1967, la création des réserves obligatoires a manifesté la volonté de doter les autorités monétaires d’un instrument d’action sur la liquidité des banques proche des techniques utilisées dans les pays anglo-saxons pour agir sur le volume du crédit. Avec ce système, la France se dotait d’un instrument de politique monétaire beaucoup plus élaboré que ceux dont elle disposait auparavant.
2.2. L’action par les taux d’intérêt
La conception française du marché monétaire était à l’époque corporatiste et centralisée. Il était réservé aux banques et à quelques institutions financières. Il était indépendant du marché financier : ce n’était pas un marché de titres mais un marché des réserves. En revanche, à Londres et à New York, la banque centrale et les banques intervenaient pour acheter et vendre des titres publics à court, moyen et long termes.
Dans les années soixante et soixante-dix, deux types de considérations influencèrent l’orientation de la politique monétaire : il s’agissait, selon l’état de la balance des paiements et le niveau des réserves de change, de favoriser ou de prévenir la sortie des capitaux tout en maintenant les taux d’intérêt au niveau le plus bas possible afin de soutenir la demande.
À cette fin, on disposait, outre le contrôle des changes, de deux instruments : d’une part, les taux du marché de l’argent, d’autre part, le taux de l’escompte, considéré comme l’élément directeur du coût du crédit interne. Cette dissociation n’était bien entendu possible qu’en raison de l’administration des conditions bancaires et de l’encadrement du crédit et du contrôle des changes.
Les techniques d’intervention sur le marché monétaire
Les interventions sur le marché monétaire prenaient la forme de pensions ou d’achats fermes de bons du Trésor ou d’effets à court terme sur des entreprises ayant bénéficié d’un accord de classement de la part des services de la Banque de France. Ces opérations étaient menées par le biais d’appels d’offres et de pensions à sept jours, la Banque se réservant également le droit d’intervenir directement, au taux en vigueur, sur le marché de l’argent à très court terme. La Banque de France n’était pas présente en continu sur le marché monétaire mais intervenait par l’intermédiaire des maisons de réescompte.
L’un des principaux taux du marché à court terme était celui de l’argent au jour le jour, qui faisait quotidiennement l’objet d’un fixage par la Banque de France. Les maisons de réescompte informaient la Banque de l’état de la liquidité bancaire ; la Banque accordait des concours ou retirait des liquidités afin d’assurer l’équilibre du marché au taux souhaité.
Par ailleurs, depuis 1973, l’escompte direct de la Banque de France avait été aboli.
2.3. L’encadrement du crédit en économie d’endettement
Pendant toute la période des ≪ Trente Glorieuses ≫, le choix d’une politique interventionniste de soutien à l’économie avait conduit la France, comme la plupart des pays européens, à privilégier comme instrument de mise en œuvre de la politique monétaire un contrôle direct des quantités de crédit. Il fut en usage principalement de 1962 à 1965 et de 1973 à 1986. Ce contrôle s’appuyait sur des mécanismes d’encadrement individuels pour la progression du volume de prêts distribués, banque par banque, et sur une politique sélective visant à orienter la distribution des crédits vers des secteurs précis.
Si le principe de l’encadrement du crédit est très simple, puisqu’il consiste à fixer autoritairement des limites d’augmentation annuelle d’encours, l’application soulève de nombreux problèmes, que la Banque a pu mesurer au cours de ses expériences successives.
Les systèmes d’encadrement et de sélectivité du crédit sont apparus de plus en plus inefficaces, en raison à la fois de la part croissante prise par les crédits bancaires désencadrés et des distorsions de concurrence constatées entre établissements. [Drôle d’argument, sans parler du suivant…]
Surtout, la nécessité de déréglementer les marchés — pour faciliter l’accès de nouvelles catégories d’émetteurs et d’investisseurs — et de les ouvrir sur l’extérieur en libérant les mouvements de capitaux condamnait de tels instruments. Contingenter le volume des crédits bancaires consentis par le système bancaire national n’a plus de sens si les agents non financiers peuvent se reporter sur les financements alternatifs auprès des marchés ou des banques étrangères.
L’encadrement du crédit s’inscrivait dans un contexte d’économie d’endettement où le marché financier était peu développé et où la conception de la politique monétaire était relativement simple. La définition de la monnaie était claire. Le contrôle de la quantité de monnaie s’exerçait logiquement et en totalité sur l’action des établissements de crédit. De ce fait, on contrôlait la progression de la totalité des financements de l’économie et de la contrepartie essentielle de la création monétaire : les crédits bancaires. L’≪ extérieur ≫ n’était pas encadré mais les mouvements de capitaux étaient limités par le contrôle des changes. Dans ce schéma, étant donné la faiblesse des marchés, les taux d’intérêt ne jouaient pas le rôle de point d’équilibre. La logique de l’économie d’endettement était d’alimenter l’économie en monnaie et en crédits peu coûteux. L’utilisation de l’encadrement du crédit permettait donc à la fois de limiter la création monétaire et la distribution du crédit lorsque celles-ci atteignaient un rythme excessif et de maintenir les taux d’intérêt au niveau, relativement bas, jugé nécessaire pour entretenir la croissance et le plein emploi.
L’économie d’endettement impliquait ainsi une politique monétaire quantitative basée sur l’encadrement du crédit et le contrôle des changes.
3. Une politique monétaire rénovée dans le cadre d’une économie de marché financier (1986−1999)
3.1. La transformation du système financier s’est accompagnée d’une réorientation de la politique économique
Le développement des marchés de capitaux, l’amoindrissement du rôle des établissements de crédit dans le financement des crédits, l’essor des placements et des financements négociables à toute échéance, enfin, l’ouverture croissante sur l’extérieur, ont deux conséquences : la conception de la politique monétaire est plus complexe ; le contrôle des objectifs intermédiaires repose, non plus sur l’encadrement du crédit, mais sur les taux d’intérêt.
Jusqu’au début des années quatre-vingt, les observateurs ne manquaient pas de souligner certaines spécificités de l’économie française, notamment le fort degré de réglementation, le rôle limité des mécanismes de marché, la permanence des tendances inflationnistes ainsi que les déséquilibres récurrents de la balance commerciale et de la balance des paiements. La politique monétaire était accommodante lorsqu’elle accompagnait les politiques de relance en 1975 et en 1981. Cette politique s’est soldée par plusieurs dévaluations. La dépréciation monétaire renchérissait le coût des importations, affaiblissait la compétitivité des entreprises, creusait le déficit commercial.
Depuis, des transformations radicales sont intervenues et la France a profondément changé la gestion de son économie.
En 1983, après de longs débats, le gouvernement français a opté pour la pleine participation à la construction européenne, notamment aux dispositions du Système monétaire européen.
En choisissant ainsi l’ouverture sur l’extérieur, ce que l’on baptisait jadis ≪ la contrainte extérieure ≫, la France a accepté l’ensemble des conséquences qui en découlaient, notamment la libéralisation des échanges commerciaux, celle des mouvements de capitaux et celle des investissements étrangers. Ainsi, entre 1984 et 1990, ont été supprimées toutes les réglementations restrictives qui ont longtemps caractérisé notre économie, qu’il s’agisse du contrôle des changes, de la réglementation des prix ou de l’encadrement du crédit.
En quelques années, la physionomie des marchés de capitaux et plus largement du système économique et financier s’est profondément modifiée. La loi bancaire de 1984 consacre l’unification des statuts des ≪ établissements de crédit ≫ et la rénovation des organismes de contrôle. L’émergence, à partir de 1983,d’un vaste marché obligataire, puis les réformes du marché monétaire et la création des titres de créances négociables intervenues en 1985 et en 1986 ont largement contribué à cette évolution. L’encadrement du crédit a été supprimé définitivement en 1987. L’année 1989 a été marquée par l’abrogation totale du contrôle des changes qui existait, avec des contraintes variables, depuis près de cinquante ans. Il en est résulté que le rôle des mécanismes de marché dans l’allocation des capitaux a été sensiblement accru au cours des années quatre-vingt.
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie-et-Statistiques/La_recherche/Independance-et-responsabilite-evolution-du-metier-de-banquier-central.pdf
Dans le document ci-dessus, je retiens l’orientation du crédit.
Le pouvoir scriptural n’est pas que celui d’injecter la monnaie dans le circuit, n’est pas que celui d’encaisser le loyer de l’argent : Il est aussi le pouvoir d’orientation du prêt, et donc le pouvoir de juger tout projet, privé ou public, de lui accorder droit de naissance et de vie, puis souvent, par mécanismes pervers, de le contrôler.
Il s’agit là d’un pouvoir immense, qui n’est pas public, mais au contraire appartient à « des gens » (alias le secteur privé de la finance). Ce pouvoir permet à qui en dispose de façonner à sa guise toute l’orientation économique, le style de production, le mode de production, de consommation, le maillage de la distribution, et donc une bonne part du cadre de vie de la civilisation.
Et le cadre induit l’esprit.
Ce pouvoir, du fait qu’il appartient à des gens, qui ne sont pas des saints, est orienté vers le profit du petit nombre, souvent dans une vision court terme, au loin du souci de l’essence_ciel, et imprime donc à la civilisation une orientation malsaine.
Une hypothèse sérieuse…ment inquiétante
Comme je le disais la dernière fois, j’ai le sentiment que le dossier n’est pas clos et même qu’on n’est pas au bout de nos surprises.
Je lisais hier encore une synthèse (informée et autorisée) qui laisse très clairement entendre que « dans les relations entre banque centrale et État » ce ne sont pas tant les textes que les « coutumes » qui font la règle. L’idée implique en particulier (et ça, on l’a bien vérifié globalement avec le système bancaire moderne) que les banques font d’abord librement leurs règles, qui deviennent ensuite la coutume, et que si enfin, un jour, on codifie, on ne fait en qu’entériner le fait accompli.
Que signifie exactement ce propos de l’ancien gouverneur Jacques de Larosière : « depuis 1973, l’escompte direct de la Banque de France avait été aboli » ? L’ « escompte direct » de quoi, et « aboli » comment ? L’article 24 de la loi du 3 janvier 1973 autorisait en tous cas la banque à escompter tout ce qu’elle voulait bien escompter (sauf, évidemment, les effets présentés directement par le Trésor).
Dans ses présentations à l’AN et au Sénat, fin 1972, VGE disait vaguement qu’il y avait trop de codification pour des pratiques quasi désuètes, et inversement, que l’escompte était toujours mentionné dans les textes encadrant les pratiques de la BdF mais que « depuis 1971 » les opérations d’open market sont devenues nettement dominantes comme mode de concours de la Banque de France auprès des banques, ou encore que les « avances » sur effets publics ne « concernent pratiquement plus que la clientèle particulière de la Banque »…
Mais j’en viens à un aspect qui me turlupine encore plus pour le moment. Le « fameux » aveu de Giscard, fait 35 ans après les faits, m’inspire chaque jour de nouvelles réflexions. Je vais peut-être vous paraître un peu bizarre mais je songe sérieusement à ce que j’explique un peu ci-dessous.
Tout d’abord, j’insiste sur ce fait : non seulement je ne crois pas du tout à une défaillance de mémoire, du moins pas au-delà de la double-pensée…, mais je suis parfaitement convaincu que ce genre de personnages est extrêmement précis dans le choix des termes qu’il emploie (qui plus est à l’écrit). Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de langage « codé », au sens ou le propos est susceptible d’être perçu de manière très différente selon la position de celui qui le reçoit. Au contraire.
Vous noterez d’abord une chose à laquelle AJH et les autres n’avaient peut-être pas encore pensé. Si vous lisez bien, il y a deux parties distinctes dans sa réponse, qui ne sont pas supposées répondre à la même question.
Celle qui parle d’achat direct de bons et d’inflation répond simplement à l’argument de AJH au sujet de la nocivité de l’interdiction de la création monétaire publique ; nulle part VGE ne dit que cette partie de sa réponse est supposé présenter un argument ayant pu motiver un changement qui aurait été mis dans la loi du 3 janvier 1973…
En même temps, et l’observation est toute aussi intéressante, je crois, il s’abstient peut-être soigneusement de ne pas marquer clairement la distinction.
Ce que je suis en train d’insinuer, oui, c’est qu’il est parfaitement possible que VGE contribue lui-même à entretenir le mythe. Je fais même très sérieusement l’hypothèse qu’il l’a fait et le fait de manière tout à fait délibérée. Avant de dire pourquoi je pense qu’il pourrait ainsi jouer le jeu, je finis un peu le décryptage.
Reprenez ensuite l’autre partie de sa réponse.
Formellement, déjà, il ne dit pas qu’il s’agit de la seule loi du 3 janvier ; il vise « La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque (il) étai(t) Ministre des Finances ».
Ensuite, il écrit qu’ « il s’agissait à l’époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu’il soit émis par une entité privée ou publique. »
D’un côté, il semble insinuer clairement que c’était là l’objectif (principal), mais il peut tout aussi bien , rétrospectivement, prendre les désirs de ses compères banquiers pour des réalités, mélanger un peu les dates de l’époque, les causes et les conséquences.
De l’autre il ne dit pas non plus que la réforme de l’époque a bouclé le travail.
Et de fait, d’après les « manuels », les marchés obligataires n’auraient vraiment bourgeonné en fait qu’à partir de 1983, je crois. Rome ne s’est pas faite en deux jours…
Autre piste. Celui qui tente de poursuivre cette recherche dans les textes et les actes officiels internationaux se heurte ensuite à quelques gros problèmes de date et à quelques difficiles (voir impossibles) décryptages et recoupages.
Essayez donc de trouver, dans les Accords de Kingston, une obligation directe et formelle de faire du change flottant… sans parler, évidemment, d’une interdiction faite aux membres du FMI de monétiser directement des effets publics.
Il faut bien avoir en tête que ces monstres que sont le FMI, l’OMC, l’UE et tutti ne sont pas des traités mais des agences vivantes qui édictent du droit. Et s’agissant notamment des deux premiers, les courageux ont tôt fait de comprendre que si les traités qui les encadrent fixent plus ou moins nettement des orientations puantes, ils édifient surtout des agences tyranniques. Totalitaires serait ici le terme parfaitement approprié, et ceci justement à cause de la nature des règles édictées, mais aussi, c’est plus subtil encore, de la manière dont se transmet le message et dont se constitue la chaîne de « responsabilité ». En fait, si on creuse bien, il n’y a précisément de responsable nulle part, et c’est bien ce qui est déroutant pour le chercheur…
Pour en revenir à du factuel, les statuts du FMI disent :
1. que les orientations, sauf dérogation (à négocier on ne sait comment), seront celles du pur change flexible, mais c’est très vague ;
2. que les États membres devront présenter au FMI leurs instruments et leurs intensions concernant le régime de changes et que le FMI dira oui ou merde.
Les dates, maintenant – 1976, c’est bien tard, et 1971 déjà loin aussi.
Un premier fait curieux, si l’on songe à l’ « aveu » de Giscard, est que dans les faits visibles le régime de changes flottants commence très précisément le 19 mars 1973. Pas en 1972, quoi.
Et formellement, comment est-il établi ? Tout simplement par décision concertée des banques centrales (et/ou des gouvernements, donc) de dix pays qui jettent l’éponge s’agissant de devoir défendre la parité de leur monnaie vis-à-vis d’un dollar qui n’en finit plus de sombrer.
Tout le monde connait l’histoire : nous sommes pile à la fin de la guerre de Vietnam (les grandes négociations et accords de paix s’étalent justement entre janvier et mars 1973), etc.
Ce que je veux noter ici, simplement, c’est que bien sûr, pardi, ce n’est pas un texte législatif ni un texte juridique international qui décide du passage aux changes flottants mais au mieux un acte de l’exécutif, et plus sûrement et globalement une décision de banquiers centraux. C’est bête à dire, d’autant plus que l’on imagine aisément que la pression des faits était lourde, mais ça n’est pas anodin.
D’un autre côté, ça n’explique pas pourquoi VGE et ceux avec qui il a dit s’être entendu à l’époque aient eu l’objectif en question des 1972. Encore une fois, 1971 qui est déjà loin, la guerre du Vietnam, le dollar en plein délire, et je veux bien croire tout ce qu’on voudra concernant l’idée que les milieux bancaires et financiers avaient déjà, sous la pression des événements, exprimé telle ou telle préoccupation et tel ou tel souhait, mais il faut rappeler de nouveau que le projet évoqué par VGE sur son blog, et qu’il présente comme un motif majeur de « la réforme » de l’époque, n’a absolument pas été présenté au Parlement avant le 3 janvier 1973. Là encore, on peut se planter sur le rôle de cette loi précise, mais force est de conclure, alors, que VGE entretient lui-même le mythe.
Je veux revenir à présent sur l’idée de langage codé, car il y a un « ressort de pouvoir » qui, je crois, est très mal compris par l’immense majorité des gens. Plus précisément, je veux expliquer ce que voulait dire Arendt quand elle écrivait que les élites totalitaires revendiquent leurs crimes. Il y a plusieurs choses à comprendre pour cerner le phénomène.
D’abord, le fait qu’elles parlent un langage codé.
Au besoin, c’est travaillé, mais la plupart du temps, ne tient pas du tout à une manœuvre mais simplement au fait que la « rhétorique » idéologique est reçue très différemment selon la position de celui qui le reçoit.
Autrement dit, la formule de Arendt veut tout simplement dire, en particulier, qu’on reconnaît l’élite à son degré d’imprégnation idéologique.
Pourquoi des « crimes » ? Là encore, question de degré plus que de nature : une idéologie « pure » est fatalement absurde et lorsqu’elle vise à s’appliquer envers et contre tout… pas besoin de faire un dessin.
À ce sujet, il faut aussi penser à la dynamique miroir « à la source », celle qu’Orwell appelait « double-pensée ».
Un deuxième aspect important.
Entendant un jour le discours d’un ami qui a animé une antenne locale de Reopen911, il a fallu que je lui dise une chose qui ne lui avait manifestement jamais effleuré l’esprit : s’il y a eu une forme d’ « inside job », comme ils disent, alors il est naïf de croire que ceux qui sont impliqués et qui sont à la fois des personnages politiques en vue, lorsqu’ils imposent la thèse officielle, vont simplement essayer de la rendre le plus crédible possible.
Il est pourtant évident, si l’on y songe, qu’ils n’ont pas maquillé certaines choses grossières. Le budget dérisoire alloué à l’enquête, mais aussi des choses plus évidentes encore mais qu’on tendrait à ne même pas prendre en compte : le discours débile du « bien » et du « mal ». Sur chacun de ces aspects grossiers, vous pouvez vous rendre compte que ça marche même si c’est gros du simple fait de l’atomisation des récepteurs.
Mais il y a plus : si le message doit évidemment être gobé par une partie de la population à chaque instant, notamment dans les milieux « journalistiques » de la cour, il s’agit tout autant de faire peur aux incrédules et aux critiques, les potentiels résistants. Autrement dit, il faut que ces derniers perçoivent un message qui, loin d’être crédible, soit plutôt une allusion d’aveu et tout à la fois une démonstration que les salopards d’en-haut sont à l’abri et ne se sentent pas du tout menacés, quand bien même ils ne font pas grand chose pour éviter les soupçons.
Pour en revenir aux attentats en question, un exemple frappant : dans une phase plus tardive, l’attitude qu’ont eu certains responsables politiques mouillés jusqu’au coup quand il était devenu manifeste que leurs histoires d’armes de destruction massive étaient ridicules et qu’elles avaient été délibérément inventées et sottement répétées. Se sont-ils évertués à nier ? Tu parles, c’est surtout le contraire. C’est un de ces moments où ils nous disaient le plus clairement : « voyez, bande de nazes, on vous la met bien profond, on vous fait danser avec des histoires pour enfants débiles et pourtant on ne risque rien. Allez, retournez bosser, et rendez-vous ce soir à la télé ! »…
Pardon pour ces détours un peu trash mais il me faut bien esquisser ce schéma de réflexion qui me travaille. Je vais m’en arrêter là pour l’instant, je voulais évoquer un réseau de pistes. Je termine par un parallèle qui n’est pas simplement un autre exemple : nous sommes en réalité à la même époque et dans un milieu qui regroupe probablement les mêmes bandits.
Si l’on remonte la piste de la thèse du réchauffement climatique, non pas sur son versant scientiste mais sur celui de l’instrumentalisation politique, on est surpris de voir qu’on arrive assez facilement à remonter jusqu’au début des années 1970.
Je vous conseille vivement la lecture, en particulier, d’un livre français (c’est plutôt rare en la matière) intitulé La servitude climatique.
Les livres critiques sur cette affaire abordent des registres divers mais qui se croisent le plus souvent. Celui-là a un intérêt notable, c’est qu’il nous parle de gens comme Al Gore, mais aussi et surtout Maurice Strong, l’homme qui, en un mot, a dirigé le développement de toute la partie « verte » des agences « onusiennes », un type au parcours hallucinant… et qui a rencontré très jeune, et plus d’une fois ensuite, un certain Davis Rockefeller.
Or ce dernier se vante de certaines choses connues, y compris d’avoir conspiré contre l’empire américain (via des agences internationales très appréciées des banquiers).
J’arrête là, c’était simplement pour noter le détail suivant, qui est extrêmement frappant et qui devrait nous rappeler notre problème généalogique : lorsque le dossier climatique a sauté dans le domaine politique, il a été accompagné d’un mensonge crasse selon lequel « la plupart des scientifiques pensent que », une affirmation qui était abracadabrante à l’époque. Et de fait, ladite affirmation s’est trouvée gravée à peine masquée dans tous les rapports internationaux suivants et dès le départ, dans les statuts du GIEC.
En substance, ce que je voulais vous dire dans ce message, c’est qu’il y a des motifs très divers de propager des mythes. Et si quelques salopards organisés entreprennent d’essayer de discréditer ceux qui se battent pour une forme de réappropriation de la création monétaire en employant l’argument du mythe de « la loi de 1973 », non seulement il faudra marteler que le problème existe, avec ou sans 1973, mais il faudra aussi, peut-être, se préparer à renvoyer la question du mythe à certain expéditeur…
J’oubliais de revenir sur un point sur lequel il faut insister, s’agissant de certain type de messages codés que j’ai évoqué, car il nous ramène tout droit à la problématique. Je l’ai peut-être effleuré en passant mais je n’ai pas du tout assez souligné : ce genre de message a le chic inquiétant de brouiller et même d’inverser à la fois les rapports de cause et de conséquence et les responsables et les victimes. On en revient au mythe et à l’intérêt que certains peuvent avoir à le propager.
Désolé encore une fois : à la relecture, je constate que le principal message que je voulais transmettre ici n’est pas assez correctement exprimé.
C’est parce que j’ai oublié de rappeler un élément fondamental sur la manière dont s’imposent l’idéologie et la logique totalitaire. Ils s’imposent justement l’un et l’autre ensemble. Car l’idéologie s’impose non pas par une supériorité dans le discours mais précisément parce qu’elle s’accomplit dans les faits, de sorte qu’elle a avec elle, en quelque sorte, la vérité du fait accompli.
Vous comprenez peut-être mieux à présent : il s’agissait tout simplement de dire que les crapules concernées ont elles-même, bien plus que leurs opposants, intérêt à propager des mythes, tout simplement parce que faire c’est le moyen le plus efficace d’imposer une idéologique qui, en réalité, ne fait que commencer à s’imposer. On présente ainsi comme des faits, accomplis ou inévitables et imminents, ce qui ne sont que des prophéties auto réalisatrices – évidemment, ça ne marche que pour les puissants organisés agissant dans des canaux qui relaient les effets de la violence à grande échelle (voyez par exemple le pouvoir autoréalisateur, s’agissant de dicter l’évolution des cours, de celui qui vend brutalement 1 milliards en actions).
Évidemment, l’opération est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit d’aspects primordiaux pour la logique idéologique, du fait qu’on se retrouve dans ce cas à un stade d’autant moins avancé de la marche vers l’établissement du mouvement en régime.
On sait mieux que la lutte contre l’idéologie se fait en affrontant des structures bien plus que des mots. On ne pense pas aussi aisément que lesdites structures peuvent gouverner des décennies durant, alors qu’elles ne sont que des mythes…
Souvenez-vous enfin de mon allusion à l’importance du précédent historique, et songez quel intérêt énorme — que dis-je, c’est essentiel — à laisser croire au peuple que, pour une raison à la fois obscure mais « historiquement établie », on ne fait jamais ceci ou cela avec la création monétaire…
Voilà, je crois vous pouvez mieux comprendre à présent ce que j’entends par l’idée de « renvoyer l’argument du mythe à certain expéditeur ».
Un homme d’influence :
Michel PEBEREAU
http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_P%C3%A9bereau
Ancien élève de l’École polytechnique (X 1961) et de l’École nationale d’administration, Michel Pébereau a choisi à la sortie de cette dernière l’Inspection des Finances.
À partir de 1970, il est chargé de mission puis conseiller technique auprès du ministre de l’économie et des finances, Valéry Giscard d’Estaing. Il occupe ces fonctions durant quatre ans. Il reste au ministère jusqu’en 1982, notamment à la direction du Trésor. Il a également dirigé le cabinet de René Monory à partir de 1978 et jusqu’en 1980. Pendant cette période, il contribue notamment à la modernisation du marché des actions de Paris (Rapport Baumgartner) et à la création des « Sicav Monory ».
Michel Pébereau quitte l’Administration pour rejoindre le Crédit commercial de France en 1982. Il mène à bien la privatisation de deux banques dont il sera le PDG : le CCF de 1986 à 1993, puis la Banque nationale de Paris (1993), devenue BNP Paribas en 2000, qu’il préside de 1993 à 2003.
Cette dernière opération recueille en dix jours 2,8 millions de souscriptions, dont plus de 1,6 million de clients de la banque. De 1993 à 1999, un vaste travail de modernisation est entrepris, qui permettra à la BNP d’assurer sa pérennité et de saisir les opportunités de développement nées de la création de l’euro. De 56 000 collaborateurs en 1993, le groupe passe à près de 90 000 en 2003, en prenant une dimension de plus en plus internationale, fondée sur un socle européen.
En août 1999, Michel Pébereau lance une double offre publique d’échange sur les titres de la Société générale et de Paribas. La première offre échoue, mais le succès de la seconde permet la création de BNP Paribas, entité dont il est le PDG de 2000 à 2003. Le rapprochement de ces deux banques à la culture différente a permis de créer une nouvelle entreprise dotée d’une culture cohérente fondée sur quatre valeurs (la réactivité, la créativité, l’engagement et l’ambition) 1.
C’est à son initiative que la séparation des postes de président et directeur général au sein de BNP Paribas est décidée en 2003. Michel Pébereau nomme alors Baudouin Prot en qualité de directeur général. Depuis lors, il assume les fonctions de président du conseil d’administration du groupe BNP Paribas, qui compte désormais plus de 205 000 collaborateurs.
Lors de l’assemblée des actionnaires le 11 mai 2011, il annonce qu’il quittera cette fonction le 1er décembre 2011 2.
L’annonce lors de l’assemblée générale du 11 mai 2011 de sa succession donne lieu à de très nombreux hommages de la part des médias tant français qu’étrangers.
Vincent DUCHAUSSAY, dans son livre « La Banque de France et l’Etat, de Giscard à Mitterand : enjeux de pouvoir ou résurgence du mur d’argent » (1978−1984), évoque l’influence de Michel Pébereau en ces termes :
« Les placements sur le marché obligataire primaire français ont atteint 111.7 milliards de francs en 1980 (contre 65.5 envisagés), soit une hausse de 70.5% par rapport aux résultats de 1979. Cet exceptionnel développement est l’une des caractéristiques fondamentales de la conjoncture économique en 1980 (56).
Ces résultats inattendus, car dépassant très largement les prévisions, ne sont bien évidemment pas sans conséquence pour l’économie. Le jeu des mécanismes de marché dans le financement de l’État influe à la baisse sur l’influence de l’activité du Trésor dans la création monétaire, ainsi que le confirme lors d’une séance du Conseil Général Michel Pébereau, directeur adjoint du Trésor à partir de 1980 (57). Notons que Michel Pébereau est un familier de ces questions puisqu’il a occupé, de 1971 à 1980, le poste de chef de service des affaires financières et monétaires à la direction de Trésor.
M. Pébereau dit qu’il voulait ajouter un mot à propos de l’emprunt d’État. Cette émission, qui s’élève à 10.5 milliards, porte à 31 milliards le montant des emprunts à long terme effectués cette année au Trésor public et permettra de faire face par des ressources non monétaires à la totalité du découvert budgétaire (…) La création monétaire par le Trésor serait pratiquement nulle en 1980 (58).
La réduction de l’influence du Trésor sur la croissance monétaire en 1980 est vécue comme un soulagement par la Banque de France, tant ce point avait cristallisé les tensions en 1979. C’est sans doute une des raisons pour lesquelles, à compter du second semestre 1979, les services d’études de la Banque tente très nettement de favoriser un appel plus large aux marchés financiers. De même, par la voix de son gouverneur Renaud de la Genière et en réponse à la déclaration de Michel Pébereau, la Banque de France salue la modernisation des conditions de financement de l’Etat et réaffirme sa conception globale de la politique économique.
M. Pébereau vient d’illustrer le développement du marché financier. La politique monétaire et la politique financière ne sont pas des politiques séparées obéissant à des critères différents (59).
Ainsi, en 1981, lorsqu’il est projeté le financement des besoins à long terme de l’économie pour l’année en cours, le marché obligataire occupe le premier rang des postes de financement, représentant 35% de la somme à financer.
En y ajoutant le poids des marchés étrangers, on constate que le recours aux financements des marchés est par trois fois supérieur à l’appel du crédit bancaire. »
(56) SAEF (service des archives économiques et financières – ministère de l’économie – B 52370⁄1 – Note n°075/024 du 12 février 1981 intitulée « les émissions d’obligations en 1980 » direction de la Prévision, bureau 2.
(57) Michel Pébereau a été nommé directeur adjoint du Trésor en 1979 en remplacement de Bruni de Maul. Il prend ses fonctions le 1er janvier 1980.
(58) ABF-procès-verbaux des délibérations du Conseil Général- recueil n°171- séance du 16 octobre 1980- p.340.
(59) Ibid.
Renaud de La Genière de La Ramée de Sèpres, né le 9 février 1925 et mort en 1990, est un haut fonctionnaire français.
Fils d’Yves de La Genière et de Marcelle Montigny, il est licencié en droit, diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève de l’ENA (1948−1949).
Sorti dans l’inspection des Finances, il est nommé conseiller technique au cabinet d’Antoine Pinay de 1958 à 1959, puis directeur du Budget de 1967 à 1974. Il préside de 1978 à 1985 l’Institut des hautes études scientifiques (IHES). En 1974 il est nommé deuxième sous-gouverneur de la Banque de France, puis premier sous-gouverneur la même année, poste qu’il occupe jusqu’en 1979 avant de devenir gouverneur 2 jusqu’en 1984.
De 1986 à 1990, il préside la Compagnie financière de Suez, dont il mène à bien la privatisation. Sous sa présidence, le groupe Suez prend le contrôle de la Société générale de Belgique et lance une OPA contre l’assureur Victoire 3.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont Le Budget, et Monnaie, épargne, investissements5, parus aux Presses de Sciences-Po en 1976.
Remarque :
Vincent DUCHAUSSOY cite dans son livre (p.43) :
« L’emprunt de 1 250 millions du Crédit National se place dans de bonnes conditions, mais il faut signaler aussi celui de près de 2 milliards du Crédit Foncier de France (CCF)…
– CCF est le sigle du Crédit Commercial de France. Michel Pébereau quitte l’Administration pour rejoindre le Crédit commercial de France en 1982.
– Le CCF, après avoir été recapitalisé par l’État, est privatisé en 1987 et est devenu HSBC France en 2005.
@ Phil,
délectable. Tu es vraiment une mine d’or !
Pour ma part, j’ai du mal à comprendre ce qu’il y a de si mystérieux dans la réponse de VGE à AJH sur son blog par rapport aux dernières avancées du débat. Dans la première partie de son message, il écrit :
« La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque j’étais Ministre des Finances, est une réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s’agissait à l’époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu’il soit émis par une entité privée ou publique. »
=> Il ne fait là que rappeler, me semble-t-il, l’un des objectifs de la loi de 1973 qui consistait à faciliter l’open market, comme il le disait lui-même dans le discours de présentation qui a été cité ci-dessus, et comme le soulignaient Lior et Magali dans leur fameux papier. Pour rappel, voici ce que VGE disait le 2 novembre 1972 :
« De même, l’escompte occupe une section de 56 articles très détaillés dans les statuts de la Banque, alors que les interventions sur le marché monétaire, qui en ont largement dépassé le montant, vous le savez, et qu’on appelle l’open market, ne sont mentionnées que d’une manière très imprécise et presque allusive dans les textes. »[…]
« Le projet de loi attribue aux techniques d’intervention l’importance qu’elles ont dans la réalité et réserve les souplesses nécessaires. Les opérations d’escompte restent naturellement mentionnées par le texte, mais celui-ci prend en considération le rôle joué de nos jours par les mécanismes d’open market qui, depuis le mois de février 1971, représentent le principal mode de concours de la Banque de France au système bancaire. »
Car il n’est pas contradictoire que la loi de 1973 n’ait pas interdit à l’État de se financer auprès de la Banque de France, et qu’elle ait facilité le recours aux marchés privés dans le même temps.
Dans la seconde partie de sa réponse à AJH, VGE ne fait que condamner la « possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public » sans jamais dire qu’elle fut interdite par la loi de 1973.
Ce qui tend à confirmer que c’est d’abord dans la pratique que le recours à la Banque de France pour la création monétaire s’est amenuisé.
Merci Sam, le mérite en revient à Vincent Duchaussoy et son excellent livre, dont je livre encore ici un passage savoureux
La querelle des avances de trésorerie
…« Le premier pic de tensions relatif à cette question surgit dès aout 1981.
L’imputation au compte du trésor des résultats bénéficiaires du Fonds de stabilisation des changes (FSC) va réduire drastiquement le plafond des avances allouées par la Banque de France au Trésor, selon un mécanisme institué par une convention datant de 1949.
En d’autres termes, la dégradation de la situation du franc par rapport aux autres monnaies – et en particulier au dollar – amène le FSC – qui détient les réserves en devises – à réaliser un bénéfice en francs.
Le phénomène inverse se produit en cas d’appréciation de la monnaie nationale. Dans le cas présent, la dépréciation brutale du franc produit une baisse spéculative du plafond des concours de la Banque de France, dont s’émeut le directeur du Trésor, Jean-Yves HABERER.
M. Haberer dit qu’il est sensible à l’hommage que le Conseil Général de la Banque de France vient de rendre aux techniciens de la trésorerie de l’Etat. C’est grâce à eux que, malgré un niveau d’avances dont le Professeur Coulbois vient de relever le montant ridiculement faible, le Trésor n’est pas en cessation de paiement. (…) Il voudrait dire que la réaction de M. Coulbois est celle du bon sens. Le Trésor manie, en recettes et en dépenses, des sommes qui atteignent plusieurs milliers de milliards (…) Aucun État industriel avancé n’a, dans les mêmes conditions, une aussi faible marge de manœuvre. Avoir auprès de son banquier, celui que l’on s’est choisi le jour lointain où le droit napoléonien lui a donné le privilège d’émettre des billets de banque, une marge de tirage de 8 milliards est dérisoire et M. Haberer ne cache pas sa satisfaction à voir exploser dans le ridicule une situation qu’il signale pratiquement chaque année, à l’attention des pouvoirs publics. Le secours que cette possibilité d’avances peut constituer pour les mouvements de trésorerie, alors que l’effet de l’inflation en limite systématiquement le montant réel ; M. Haberer se réjouit que ce problème soit à nouveau posé (247). »…
…« Deux semaines après le précédent échange en séance du Conseil général, Jean Yves Haberer écrit au ministre Jacques Delors pour lui faire part du problème et demander au législateur une hausse du plafond des avances. Par la même occasion, il réfute les arguments du gouverneur quant au risque de dérapage budgétaire.
Le gouverneur demeure fermement opposé à un relèvement du plafond des concours de la Banque de France au Trésor au-delà du montant figurant dans la convention de 1973 (20.5 milliards) et est a fortiori hostile à tout mécanisme permettant de faire évoluer ce montant.
Or (…) la révision de ce plafond est devenue impérieuse pour la gestion de la trésorerie de l’Etat et son relèvement à 50 milliards de francs ne saurait en aucun cas être considéré comme excessif (…) Les avances gratuites ne constituent, au même titre que les concours rémunérés, qu’une marge de sécurité permettant au Trésor de couvrir des besoins temporaires (249).
Le trésor, par la voie de son directeur, demande donc un relèvement du plafond des avances à 50 milliards de francs. Dans l’esprit du Trésor, il s’agit là d’un chiffre peu élevé au regard de la croissance des opérations de trésorerie, à rapprocher du plafond en vigueur de 20 milliards de francs, consistant ainsi en une multiplication par 2,5 du plafond desdites avances.
La banque, en revanche, diverge quant à l’appréciation du calcul. Pour ses techniciens, une telle modification équivaudrait à une multiplication par 5 du plafond car elle ne prend pas en compte les 10 milliards d’avances gratuites qui, étant consentis de longue date, ne constituent pas selon elle de réels concours de trésorerie.
Jean-Yves Haberer ne l’entend pas de cette oreille et fait valoir le problème posé par l’inflexibilité de ce plafond des avances. Pour le directeur du Trésor, la non-indexation sur les résultats de l’économie du pays conduit inexorablement à une baisse du plafond en valeur relative.
Le coefficient de réévaluation serait alors certainement très supérieur au chiffre de 2,5, que j’ai proposé au ministre de retenir, puisque déjà depuis 1969 le PIB en valeur a été multiplié par 4,6 ; la masse monétaire par 5,3 et la masse budgétaire par 4,3. Je considère qu’il est possible de s’en tenir aujourd’hui au niveau de 50 milliards de francs, pour autant que ce montant puisse ultérieurement évoluer (250). »…
…«M. Haberer, tient à souligner (…) le fait que la Banque de France, « banquier naturel » du Trésor, l’abandonne. À cet égard, il compare les bilans de la Banque de France l’année dernière et à l’heure actuelle. En d’autres termes, il dénonce le phénomène de CISEAU dont il est victime : besoins de financement multiplié par deux, concours de la Banque de France divisés par 10, ce qui oblige le Trésor à « ratisser les fonds » auprès de tout le système bancaire « détournant celui-ci du financement des investissements productifs ou des équipements nécessaires aux collectivités » (sic !). »…
(247) ABF – procès-verbaux des délibérations du conseil général – recueil n°172 – séance du 20 aout 1981 pages 264–265.
(248) Ibid
(249) ABF −1035200250÷66 – copie au gouverneur de la lettre adressée au ministre le 2 septembre 1981 par le directeur de Trésor.
(250) Ibid
Un autre homme d’influence, au destin pour le moins rocambolesque :
Jean-Yves Haberer
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Yves_Haberer
Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
Jean-Yves Haberer, né en 1932, est un inspecteur des finances, professeur a l’Institut d’Études Politiques de Paris, directeur du cabinet de Michel Debré, puis de Robert Boulin ministre des finances, directeur du Trésor à partir de 1978, président de Paribas en 1982–1986, puis du Crédit Lyonnais en 1988–1993 dont il est tenu responsable de la retentissante quasi-faillite et enfin du Crédit national en 1993–1994.
Biographie
En 1959, Jean-Yves Haberer sort de l’ENA second de sa promotion et se lance dans une carrière qui, de ses débuts à son dramatique épilogue, marquera profondément le paysage financier français.
En 1966, jeune conseiller technique (trente-trois ans) de Michel Debré, Ministre de l’Économie et des Finances, il redessine le paysage financier français en organisant la fusion des établissements nationalisés, donnant naissance à la BNP, à l’UAP, aux AGF et au Gan.
Directeur du Trésor en 1978, il participe à la mise en place du Système Monétaire Européen.
En 1981, après la victoire de François Mitterrand, il ne conteste pas la légitimité du nouveau pouvoir. Il y gagnera, en 1982, la présidence de Paribas, mais Édouard Balladur mettra fin à ses fonctions en 1986.
Lorsque la gauche revient, en 1988, il est nommé président du Crédit Lyonnais par Pierre Bérégovoy.
Ambitieux, il multiplie les acquisitions bancaires hasardeuses, laisse à ses filiales la bride sur le cou, gonfle son portefeuille de participations industrielles, une stratégie obstinément offensive malgré une conjoncture économique difficile.
Les mauvaises surprises apparaissent vite, avec les dossiers du financement de Bernard Tapie et de la société financière Sasea, par exemple, ou celui du rachat de la Metro-Goldwyn-Mayer, et en 1992 s’achève sur une perte abyssale.
En novembre 1993, Jean-Yves Haberer est remercié et nommé président du Crédit national, où il ne restera pas.
Le Crédit Lyonnais ne cessera plus de défrayer la chronique entre la faillite proprement dite, l’affaire Adidas avec Bernard Tapie et l’affaire « Executive Life », absorbant quelque 15 milliards d’euros d’aides de l’État.
Jean-Yves Haberer et François Gille, l’un de ses anciens directeurs généraux, seront respectivement condamnés le 23 février 2005 par la cour d’appel de Paris à dix-huit et neuf mois de prison avec sursis dans l’affaire des comptes frauduleux de la banque. Ils devront également verser 1 € de dommages-intérêts au Crédit Lyonnais.
Les deux hommes ont été reconnus coupables de présentation de comptes inexacts, de diffusion de fausses informations ou de nature trompeuse, ainsi que de distribution de dividendes fictifs, au cours des exercices 1991, 1992 et du premier semestre 1993 du Crédit lyonnais.
Longtemps silencieux, Jean-Yves Haberer a publié, en 1999, un livre plaidoyer, Cinq ans de Crédit Lyonnais (Ramsay).
Les critiques qui lui sont adressées sont regroupées dans un chapitre intitulé : « Diabolisation du bouc émissaire ».
J’avais pointé du doigt les problèmes de trésorerie à court terme du Trésor Public comme l’une des causes de la nécessité de l’emprunt sur les marchés financiers … Haberer remonte dans mon estime 😉
merci phil82
Je voudrais commenter le passage qui se situe tout au début de la nouvelle trouvaille de Phil (il faut vraiment qu’on lise ce bouquin), car il nous donne au moins deux précieuses explications que nous n’avions pas encore vues ou comprises (et il semble qu’Étienne et AJH ne les ont pas bien vues en lisant ce message ci-dessus).
Nous avions vu que la convention de 1973, qui est en pratique la dernière, ne faisait pas que fixer un nouveau plafond nominal aux avances. Elle indexait aussi ce plafond qui s’avèrerait être le dernier « politiquement décidé » sur les résultats, gains ou pertes, enregistrés sur les marchés par le Fonds de Stabilisation des Changes (FSC) (ainsi que sur les résultats d’au moins une autre agence à la vocation comparable mais ayant ses réserves domiciliées, je crois, dans le cadre du FMI).
Mais la combinaison de ces dispositions avec une disposition parallèle va introduire un effet particulièrement pervers et sournois. Ce que nous rappelle par ailleurs ce même passage, c’est que les textes de 1973 auraient prorogé, implicitement ou explicitement, une convention de 1949 selon laquelle les bénéfices du FSC seront désormais transférés dans les avances… Si on prend cette disposition là dans le contexte initial et à première vue, on se dit : « chouette », vu que le mécanisme semble conduire à une possible augmentation du plafond.
Seulement, l’effet de la convention de 1973 aura été pour ainsi dire d’inverser la donne, si je comprends bien ce que nous dit le passage en question. Puisque cette convention fixe un plafond sur le total des avances, alors, lorsque le cours du franc baissera, notamment vis-à-vis du dollar, le FSF enregistrera des gains et cela conduira mécaniquement une baisse équivalente du plafond d’avances dont le Trésor peut disposer effectivement !… Ce que l’auteur appelle « une baisse spéculative du plafond des concours de la Banque de France ».
Il faudra creuser à nouveau dans les textes, ceux de 1949 et de 1973 en particulier, pour bien vérifier (et si possible quantifier ensuite) tout ça – à ce sujet, et pour savoir ce que ce mécanisme spéculatif est devenu au présent, il faut notamment lire en intégralité la convention du 10 juin 1993. Mais ce monsieur était visiblement qualifié pour décrire la situation et je ne fais que traduire et expliquer un peu ce qu’il dit manifestement.
Il y a enfin une nouvelle piste qui ressort de cette première observation. Car il semble que nous avons là un élément d’explication concret faisant le lien entre le régime de changes flottants et la création monétaire publique. Là encore, et surtout là, il reste beaucoup de travail de décryptage et d’analyse à faire, mais ce point du mécanisme devait déjà être noté.
Où l’on recommence à voir que non, il ne s’est sans doute pas rien passé en 1973 et que non, la législation, sans avoir tout fait, n’est certainement pas étrangère à ces mutations…
Dans le même texte qu Phil nous transmet, vous pourrez noter un autre indice mettant la puce à l’oreille :
« Le gouverneur demeure fermement opposé à un relèvement du plafond des concours de la Banque de France au Trésor au-delà du montant figurant dans la convention de 1973 (20.5 milliards) et est a fortiori hostile à tout mécanisme permettant de faire évoluer ce montant. »
« [le Trésor] considère qu’il est possible de s’en tenir aujourd’hui au niveau de 50 milliards de francs, pour autant que ce montant puisse ultérieurement évoluer »
À l’évidence, ils ne débattaient pas seulement de la possibilité de monter le montant du plafond à l’instant t mais aussi et surtout de celle de réviser le mécanisme de révision…
Cinq ans après les accords de Kingston, tu parles… Au fait, on a oublié de rappeler un autre « détail » : la loi du 3 janvier 1973 stipule que désormais la Banque de France « peut participer, avec l’autorisation du Ministre de l’Économie et des Finances, à des accords monétaires internationaux (art. 3), que son gouverneur « signe seul, au nom de la Banque, tous traités et Conventions » (art. 8), sachant que son conseil général qui certes « fixe les conditions générales des opérations de la Banque », « approuve les Traités et Conventions conclus avec des établissements bancaires ou financiers étrangers ou internationaux (art. 15).
Les spécialistes de l’OMC, en particulier, apprécieront le montage : enfumage des élus assuré.
Encore une fois, souvenez-vous de l’aspect dynamique du cadre du FMI. Concrètement, et pour aller au-delà, même, il faut bien comprendre que la France, à tout moment, et sans même sortir du FMI, peut très bien décider de sortir du régime de changes flottants… Vous pensez bien que l’intérêt des bureaucrates de la mondialisation néolibérale n’est certainement pas de rappeler aux parlements nationaux à quel point ils sont libres. Il est bien plutôt d’entretenir des mythes qui finissent par le leur faire oublier.
Idem des services de « la main droite de l’État ». Mais même, sans aller chercher loin, ni au niveau international ni dans les coulisses de l’ « exécutif », voyez le langage extrêmement soigné qu’emploie depuis toujours le Conseil constitutionnel quand il est contraint de revenir sur la question qui tue, pour expliquer que le droit de l’UE prime absolument mais que la France reste parfaitement souveraine… Résultat : clairement, un tas de gens n’ont pas compris à quel point c’est simple et radical : cela veut dire exactement, ni plus ni moins : « eh, vous les élus, vous nous sortez de là quand vous voulez, par un simple coup de stylo ». Mais ça, évidemment, ça n’est jamais dit ainsi dans les décisions du CS et on s’y applique même très sérieusement à ne laisser aucun indice.
Vous pourriez peut-être penser, selon lecteur, que j’enfonce là des portes ouvertes ou bien que je nous saoule avec mes fantasmes. Que nenni, et la preuve que ces remarques n’ont vraiment rien d’anodines, c’est qu’on trouve des études de dizaines de pages de spécialistes du droit constitutionnel cherchant à nous traduire cette chose qui devrait pourtant être dite de manière courte et limpide vu qu’elle se conçoit sans la moindre difficulté et par tous. Là aussi, très clairement on entretient donc autant que possible un mythe. Et c’est même uniquement cette attitude qui est à blâmer, s’agissant du moins du Conseil constitutionnel, qui dévoie ainsi un préambule de 1789 qu’il ne risque pas de ne pas connaître par cœur (pour le reste, le CS ne fait rien que traduire les ordres du souverain). En tous cas, une chose est sûre, le banquier de l’État qu’a toujours été en rêve VGE devait être bien rodé à ces exercices d’enfumage en entrant au club des « sages »…
Mais au cas où vous ne l’auriez pas encore compris, l’État dans son entier l’école, la monnaie, l’armée n’est qu’une grande fable (le marché aussi, bien sûr). Ce qui ne veut surtout pas dire qu’il n’existe pas. Juste que tout l’édifice ne repose que sur la croyance. Tout ça pour continuer à vous dire qu’on peut et qu’on doit vraiment répliquer, sur ce dossier, sur le terrain du mythe.
Le maçon ROCARD sentant sa mort prochaine soulage sa conscience en dévoilant au peuple français comment lui et ses frères la truelle ont vécu comme des gros parasites sur le corps de la France.…
C’est étonnant ce besoin qu’ils ressentent de parler avant de mourir : souvenez-vous des déclarations de notre excellent premier ministre Raymond BARRE ou encore de celles de MITTERRAND qui avouait que les USA était en guerre contre la France…
Qu’est-ce qu’il va bien pouvoir nous apprendre, le GIBBON en rut GISCARD ?
Antimythe… la suite
Ci-dessous le message de « synthèse d’étape » que je viens de poster sur le fil FaceBook « ma réponse à Magali ». Je la reproduis ici surtout parce qu’en croyant ouvrir une parenthèse illustrative, je suis encore tombé sur LA mine, L’argument qui tue… (pardon).
Je vais vous faire un scoop : ceux qui ont propagé ce mythe, ce sont surtout les crapules de la « main droite de l’État ». Pour commencer, eux avaient un intérêt colossal à récupérer et à propager, sinon à inventer ce mythe. Et on peut même préciser que ce fut le cas tout particulièrement au début des années 1970 (ils ont toujours un intérêt immense à l’entretenir, mais disons qu’un surcroit de réalité le relaie…)
Je choisis cette approche pour contribuer à calmer un peu les mouvements de foule… À présent que certaines contre-vérités ont été corrigées, ce qui est toujours une très bonne chose, il faudrait aussi veiller à ne pas tomber dans l’excès de simplisme inverse. D’ailleurs, il y a largement de quoi penser que, même sur le strict plan juridique, la lumière est loin d’être faite encore sur cet épisode de l’histoire.
Mais avant de revenir sur mon affirmation de départ, je veux rappeler une situation générale au regard de laquelle on conviendra que cette accusation de propager des mythes est finalement assez abracadabrante et inverse, en quelque sorte, la charge de la preuve. C’est en tous cas un exemple – un fait – très parlant pour illustrer ce que j’ai derrière la tête.
Songez simplement au système des réserves fractionnaires, autrement dit et pour être à peine vulgaire, le fait que l’argent que prêtent les banques sort de leur chapeau : ce système a des siècles d’âge alors qu’il ne tient que sur la croyance et, au final, sur le fait que les non croyants sont à peu près forcés de faire comme s’ils croyaient eux aussi (un peu comme le voleur reconnaît la règle du fait qu’il reconnaît qu’il viole la règle, les opposants à ce système sont bien forcés de se comporter comme s’ils croyait lui aussi que les banques ont toujours de quoi rembourser).
Mais ça n’est pas tout : ce système tient par ailleurs non pas même sur la complicité de la loi mais carrément sur le laisser-faire et le vide juridique.
Car des exemples de ce type, il y en a des tas, sinon, et par ailleurs certaines approches pourtant très intelligentes vous convaincront qu’en somme l’État dans son entier est une fable, en quelque sorte, ce qui ne l’empêche pas d’être salement réel…
Mais là, et plus largement dans le domaine monétaire, ladite fable bien réelle, assez puissante par la croyance pour imposer sa réalité à tous, se paie en plus le luxe inouï de régner malgré un vide juridique caractérisé et en quelque sorte assumé.
Malgré ce vide ou plutôt grâce à lui ? Allez savoir.
Vous commencez peut-être à voir où je veux en venir quand je vous invite à renvoyer à l’expéditeur l’accusation de propager des mythes ?
Pardonnez-moi d’y insister encore un peu, mais c’est le point capital, je crois.
En arrière plan de toute cette affaire, il y a une accusation plus générale que l’on peut illustrer, par exemple, par l’objection qu’avait faite Frédéric Lordon selon laquelle certains sèmeraient des théories du complot au sujet de la monnaie alors qu’on enseigne aux étudiants de première année d’économie que la monnaie est créée par les banques (on peut dire la même chose notamment de tous les économistes, en fait, mais lui a été particulièrement précis).
Or, si vous y songez, ce qu’il y a d’incroyable dans cette affaire c’est que cette supposée évidence qu’on apprend en économie, le législateur, lui, ne la sait pas… ou, plus exactement, que tous ceux qui ont fait la législation ou presque se sont toujours comportés exactement comme s’ils ne le savaient pas.
Autrement dit, dans les faits, la loi parle de la monnaie comme le fait ce crétin de Paul Jorion : comme si la monnaie créée par les banques n’était pas de la monnaie… légale !
L’implication est énorme du point de vue juridique, et c’est avant tout en ce sens qu’il faut comprendre le verdict d’Étienne selon lequel la loi du 3 janvier 1973 est une loi scélérate de plus, parce que la Constitution dit précisément que c’est au Parlement de définir la loi concernant le régime d’émission de la monnaie, ou encore qu’aucun individu ou aucune instance ne peut exercer arbitrairement la souveraineté qui réside dans la nation…
Or, de fait, la loi ne dit nulle part que les banques peuvent créer (de) la monnaie, elle ne fait qu’obliger les banques à rembourser à vue…
Une combine qui tient chaque fois jusqu’à ce que le système s’écroule (et qu’on sauve les banques avec l’argent du contribuable)…
Revenons en à 1973.
Déjà, si notre affaire était close, alors vous conviendrez sans doute que l’ « aveu » que Giscard a fait à AJH il y a plusieurs années sur son blog, ou encore celui, récent, de Rocard, laissent songeurs.
Or je ne crois pas du tout qu’ils aient à ce point la mémoire qui flanche.
D’un autre côté, encore faudrait-il que notre affaire soit plus « factuelle », et c’est bien la difficulté.
Rocard dit un truc comme : « c’était la mode, on n’y pensait même pas ». C’est là un mot qui me titille. En droit aussi il y a des modes, après tout.
Et si l’évolution juridique en question n’était pas réelle, la question est aussi et surtout de savoir dans quelle mesure les élus eux-mêmes, et le peuple plus largement, croyaient qu’il s’agissait d’un fait juridiquement établi.
Quant au propos de Giscard, que j’ai bien mieux étudié… si on s’y penche bien, on voit qu’il est à la fois limpide sur le fond mais extrêmement obscur à cause de sa forme.
Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il entretient volontiers le mythe en question.
Dans cette réponse, il accole en fait deux parties dont l’une semble répondre à la question : « Quel était le mobile de la loi du 3 janvier 1973 ? » et l’autre ne fait que donner un avis sur la question générale de la création monétaire publique.
En même temps, il s’abstient soigneusement de marquer la distinction et de préciser que la loi du 3 janvier 1973 n’a pas fait ce dont AJH disait qu’elle l’avait fait.
Par ailleurs, VGE répond en parlant non pas de la loi du 3 janvier 1973 mais, en général de « la réforme de la Banque de France » décidée à l’époque où il était ministre en charge.
Ensuite, le mobile qu’il donne est un indice absolument central de l’affaire, et il était à l’évidence vu comme un mobile majeur par les banquiers centraux et les gouvernements dont il parle, mais :
1. il n’en a rien dit au Parlement à l’époque ;
2. même si 1971 était déjà assez loin derrière, l’élément déclenchant le passage au régime de changes flottants se date précisément au 19 mars 1973, soit quelques mois plus tard ;
3. quant aux marchés obligataires internationaux dont il parle, il faudra attendre encore 10 ans, je crois, pour qu’ils émergent et que leur rôle devienne dominant en France.
Autrement dit, sous couvert de répondre avec grand précision, Giscard prend un très grand soin dans le choix de son langage pour mieux répondre de manière extrêmement vague et trompeuse.
Quand je suggère à qui profite le crime, je veux parler bien sûr des technocrates qui roulent pour l’oligarchie en place et dont l’entreprise s’apparente de plus en plus clairement à la mise en œuvre implacable, envers et contre tout, d’une logique idéologique pure (donc absurde), autrement dit à un totalitarisme. « De marchés financiers », pourrait-on préciser, mais peu importe : les objets idéologiques purs sont toujours des fictions absurdes. Pour commencer, les marchés financiers ne sont strictement pas assimilables à des marchés ordinaires (c.à.d. avec des institutions sociales dont l’utilité est avérée dans un certain cadre) du simple fait que, dans la loi du marché qu’on pourrait essayer de leur appliquer, l’offre est illimitée, au sens où sa création ne coûte rien…
L’idéologie dominante, en somme, s’impose dans les débats non pas parce que ses arguments supplantent les autres intellectuellement, mais parce qu’à l’heure où l’on débat, cette logique s’est imposée dans les faits.
C’est une observation plutôt générale, mais il faut aussi voir que le mouvement totalitaire, lorsqu’il n’en est qu’à tenter d’imposer son idéologie, joue de cette même mécanique pour faire en quelques années ce qui devrait prendre des années ou des siècles. Il en joue, donc, à ceci près que lui est forcé de prendre les devants en appliquant dans les faits sa propre logique par des coups de force successifs.
D’un autre côté, il n’argumente pas, il vend des choses impossibles à vérifier avant « mille ans » (seul moyen de masquer combien sa finalité est violente et par ailleurs inefficace, jusqu’à l’absurde).
Ainsi, en quelque sorte, il prophétise et en même temps il réalise ses prophéties.
Mais par ailleurs, quand on dit, observant la chose de « dehors », qu’une logique s’est imposée dans les faits, on a vite tendance à s’imaginer qu’on ne fait qu’une bête description technique, moyennant à la rigueur le fait qu’on prend politiquement parti en ceci et en cela, alors qu’en réalité on relaie surtout des croyances même s’agissant d’un tas d’aspects au demeurant très concrets de la procédure.
Des croyances qui peuvent être celles de tous ou bien celles d’un certain groupe de gens qu’on imagine plutôt comme des techniciens du droit, de l’économie, etc.
Pardon pour cette parenthèse (joignant deux morceaux empruntées respectivement à Arendt et à Bourdieu) mais c’est essentiel.
Car l’un dans l’autre, vous comprenez bien que le mouvement idéologique qui tente de s’imposer par des coups de force a un intérêt immense à propager des rumeurs afin que le maximum de gens croie, au sujet de telle disposition, qu’il s’agit d’une réalité alors qu’il s’agit encore du fantasme des « putschistes ».
Naturellement, le fantasme a tendance à diffuser d’une manière subtile même si, comme disait Orwell, la mauvaise foi, d’une part, et l’incrédulité de l’autre ne sont pas du tout également distribuées, ce qui rend le jeu de pistes très délicat.
Quoi qu’il en soit, dans la dynamique qui voit une nouvelle idéologie s’imposer, une difficulté essentielle, à chaque instant, est donc de savoir distinguer le bluff de la réalité.
Or, dans le cas où le caractère totalitaire du mouvement peut se juger à ses fruits, on peut être sûrs qu’il en a utilisé les méthodes, fort bien connues depuis de nombreuses décennies.
Pour finir, rapidement car le reste est plus évident pour tous : puisqu’il s’agit avant tout de savoir à quoi rime cette histoire, je rappelle que le problème de fond reste là, avec ou sans 1973 peut-être mais certainement pas seulement ensuite (sans parler d’attendre Maastricht).
Maintenant, encore faut-il justement s’entendre un peu sur le constat dudit problème…
Pour ma part, j’y vois infiniment plus que des chiffres, mais je chiffre aisément certain pillage que j’y associe directement à plus de 100 milliards d’euros par an en France, sans même compter le service de la dette publique… et sans parler d’un tas de dizaines de milliards qui découlent directement de la première opération.
Autrement dit, et pour parler vulgairement, j’ai pour ma part une position anticapitaliste et antilibérale.
Mais s’il s’agit de négocier, ce qui m’importe, bien plus que des oppositions de chapelles (à condition, évidemment, de s’entendre sur une sortie de l’euro), c’est que mes partenaires se préoccupent sérieusement des questions démocratiques, et pas en égrenant des chapelets, bien sûr.
L’image du monde n’est pas le monde et c’est bien cela le piège car nous ne pouvons perce-voir le monde que par image donc jamais de manière im-media-te, à moins d’être réalisé comme disent certains, mais ces réalisés- là, ils ne se bousculent pas au portillon, hein !
Est-ce que cette loi de 1973 ne pourrait pas s’apparenter à la parabole de la flèche empoisonnée ? Question, juste une question.
N’est-il pas plus judicieux plutôt que de se perdre dans des conjectures infinies sur le pourquoi du comment de cette loi, n’est-il plus judicieux de l’enlever, c’est à dire utiliser toute cette énergie à son balayage ?
Question, juste une question !
Sam, tu dis : » ce système tient par ailleurs non pas même sur la complicité de la loi mais carrément sur le laisser-faire et le vide juridique. » bien sûr que oui, ce n’est pas tant ce que l’on fait que ce que l’on ne fait pas qui construit le monde, ce n’est pas tant ce que l’on dit que ce que l’on tait qui construit la pensée et le faire qui lui succède.
C’est du retrait, du creux que le plein prend sa source, bigre ! il suffit de regarder notre vie pour le constater !
La fable à force d’être répétée finit par devenir une réalité, car l’image du monde c’est le produit de la communication, et les images ont le pouvoir de favoriser ou de menacer la vie. Qui détient ce pouvoir communicationnel détient la création de ce monde qui finit par s’incarner à force de répétition ! Les mensonges à force d’être répétés disait Goebbels finissent par devenir des vérités !
C’est un monde schizophrène Sam, où tout est fait pour qu’aucun corps ne se rencontre chacun enfer-mé dans sa boîte, et ça donne ce que tu décris, des législateurs qui ne savent rien de l’économie et inversement des pseudo-économètres qui ne connaissent rien des lois, c’est fait pour ça les spécialisations « es » ceci ou « es » cela, pour couper ce qui devrait être marié et pour sûr que ça divorce puisque ça n’est pas marié et les divorces ça fait mal pour les petits qui sont engendrés par une telle parenté.
Les spécialisations c’est fait pour que chacun parle de son monde sans rencontrer le monde pour de vrai.
Chacun dans son monde à croire qu’il est le seul à comprendre les tenants et les aboutissants du système mais ils n’ont pas vu ces dits personnages que tant qu’ils resteraient dans ce dit système ils seraient enfer-més à jamais dans ses structures, et que s’ils y restent c’est parce qu’ils y ont un intérêt, c’est sur cet intérêt qu’il faut travailler, il est le coeur du coeur de ce qui pulse à travers toutes ces malfaçons à mon avis.
Et puis dans ce que tu dis Sam, il y a un distingo à faire pour sûr, entre savoir et comprendre.
C’est pourquoi nous avons des singes « savants » comme Jorion qui répètent sans comprendre, un peu comme des perroquets.
Mais savoir que le feu brûle ce n’est pas la même chose que sentir dans son corps, le feu qui imprime une sensation douloureuse qui nous fait sentir à jamais ce que brûler veut dire.
Et là, et seulement là, on fait la différence entre le savoir des mots et le comprendre des maux du corps, c’est toute la différence, mais elle est de poids.
Et puis le mythe Sam, ça renvoie à muthos, ce qui es tu mais qui cherche à se dire par ce biais-là. L’ineffable qui devient fable pour que la fable devienne fabuleuse, n’est-ce-pas le cas au regard d’une certaine perspective ?
Questions « anodines » d’une béotienne 😉
Quels sont les dispositions législatives qui autorisent les banques privées à quasi battre monnaie (scripturale)?
Quel texte les autorise à « monétiser des actifs » (et des actifs futurs) ?
Nous savons que par exemple la NEF ne dispose pas de ce droit => Base légale du monopole ?
Car si le frein aux banques centrales est assez clair, le feu vert offert au secteur privé mériterait d’être mis sous la loupe.
(Le hold up dont la vie est victime étant fondé sur cette double bizarrerie : frein aux banques centrales et liberté aux banques privées)
Procédons par analogie avec nous-mêmes, frein aux banques centrales et liberté aux banques privées Chère ana, c’est le principe même de notre être qui nous fait nous mouvoir, vers ce que l’on aime et nous éloigner de ce que l’on réprouve, tout dépend de QUI est au commande du bateau.
Il faudra qu’advienne le para–doxe pour réconcilier les deux termes, le Nord et le Sud.
Et si l’on osait soigner le système à coup d’injonction paradoxale ?
» si tu désires voir, apprends à agir » Heinz von Foerster
C’est bien souvent ce qui crève les yeux que nous avons du mal saisir. Chercher à comprendre le mécanisme du commandement, c’est chercher à changer l’image du monde en tentant de le comprendre. Mais c’est oublier que les images ça ne se crée pas avec le cerveau gauche de la raison raisonnante, mais avec le cerveau droit de ce qui résonne en nous. La force de ce système, c’est de l’avoir compris !
L’origine de l’endettement outrepasse allègrement la question de la loi de 1973.
à partir du moment ou l’on donne le monopole de la création monétaire aux banques et que l’on autorise celles-ci à pratiquer l’usure, on leur permet implicitement de prendre le contrôle à terme de tout ce qui peut être acheté.
Les banques ne prêtent pas l’argent pour rembourser les intérêts. pour cela, il faut contracter une nouvelle dette auprès des banques. le cycle d’endettement est ainsi enclenché.
Bien amicalement
J.c
J’ai reçu ça en MP sur FB, d’Adrien Abauzit :
Il est vrai que l’État pouvait s’endetter auprès du privé avant la loi de 73 mais ceci était réservé aux PARTICULIERS.
Ainsi par exemple, jusqu’à la première guerre mondiale, beaucoup de ménages français se servaient du remboursement de la dette comme retraite, à une époque où aucun système de retraite n’existait. L’inflation générée par la guerre a mis fin à ce système.
De même, ponctuellement dans l’histoire de France, de grands emprunts privés ont été lancés par les gouvernements (ex Pinay, 1952, 1958). Mais là encore, ces emprunts visaient les PARTICULIERS.
Ce que fait la loi de 73 en réalité, c’est qu’elle créé un marché obligataire interbancaire, DONC OUVERT AUX BANQUES par définition.…
Giscard d’ailleurs le confesse dans sa réponse à AJH.
Donc la loi de 73 n’est pas la privatisation de la création monétaire, mais l’élargissement aux banques de la privatisation monétaire.
Bref, la vraie innovation de cette loi, j’y reviens, est la mise en place d’un marché obligataire interbancaire.
La loi de 73 a donc fait entrer le loup dans la bergerie :
SANS LOI DE 73, LES BANQUES N’AURAIENT PAS PU PRÊTER À L’ÉTAT.
P.S : dans sa réponse, VGE évoque la création de ce nouveau marché :
http://vge-europe.eu/index.php?post%2F2008%2F07%2F25%2FReponse-de-VGE
Bonne question de Ana, je trouve.
Mais il y a déjà une réponse, en tout cas après 1973 et en Europe (UE) : c’est d’abord le traité de Maastricht (1993), suivi du traité d’Amsterdam (1999), suivi du traité de Nice (2003) et enfin le traité de Lisbonne (2007), chaque traité supplantant le précédant.
Les articles en question sont le 104 du traité de Maastricht remplacé par le 123 du traité de Lisbonne.
La BCE (qui est un conglomérat de banques privées et n’a strictement rien de public, et qui est strictement indépendante des gouvernements des États membres de l’UE) peut de ce fait prêter de l’argent à d’autres banques privées à des taux d’intérêts très bas (0.5%, par exemple), tandis qu’elle ne peut pas prêter aux états eux-mêmes ; ces derniers sont donc contraint d’emprunter aux banques privées qui, elles, le font à des taux largement supérieurs (5 à 7% dans les meilleurs cas … jusqu’à 15, 20 ou 25% comme pour la Grèce dans les mauvaises conjonctures)(*), soit en général avec une marge bénéficiaire nette de 5 à 10 fois leur coût dans les bonnes situations, et de 15 à 50 fois leurs coûts pour des prêts à des pays comme la Grèce !
C’est très précisément ce qu’il se passe en ce moment. L’arnaque et le scandale sont visible comme un éléphant dans un magasin de porcelaine … Mais comme on n’a strictement aucun pouvoir (et les affreux ont tous les pouvoirs – comment on dit déjà ? … Ah oui : OMNIPOTENTS …), on ne peut rien y faire, sinon crier haro sur le baudet… En vain jusqu’ici.
Cordialement,
Morpheus
(*) En 2009 (je crois), la Belgique avait d’ailleurs choisi, plutôt que de réemprunter à la BCE pour financer notamment le rachat de Dexia Belgium, d’émettre des bons d’état publics à des taux de 3.5% à 4.5%, inférieurs au taux demandé par les banques, qui étaient de 6% à 7.5%, donc plus chers. Certains, à la BCE, avaient grincé des dents, mais ils ne pouvaient rien y faire (rien n’empêche un État d’émettre des bons d’État sur les marchés publics). C’était une bonne solution pour les « épargnants » (notez les guillemets, évidement volontaires), puisque le taux de l’épargne classique étaient à ce moment là ridiculement bas (de 1.5% sur les comptes d’épargne, soit moitié moindre que l’inflation à 3% – en d’autres termes, l’épargne, dans une telle conjoncture, est de l’argent fondant…)
Bonsoir,
Merci Sam pour le partage de vos réflexions.
Peut être hors sujet ou un autre angle de vision, je vous laisse apprécier les commentaires des personnes à propos de ces « gens ».
Cependant, les commentaires s’adressent principalement au citoyen américain.
Bob Altemeyer est un professeur de psychologie à la retraite qui a passé la plupart de sa vie à étudier
l’autoritarisme.
Ainsi :
« Ceux qui ont un score élevé (au test qui mesure les traits des meneurs autoritaristes) sont enclins à être intimidants, impitoyables et vindicatifs. Ils méprisent les actes nobles comme aider autrui et être gentil, charitable et indulgent. À l’inverse, ils seraient plutôt craints qu’aimés et considérés comme vicieux, cruels et vengeurs. Ils aiment le pouvoir, y compris le pouvoir de blesser dans leur course vers le sommet… Les dominateurs sociaux admettent donc, anonymement, s’efforcer de manipuler les autres et être malhonnêtes, hypocrites, déloyaux et amoraux. C’est comme si l’on prenait la devise Scout (« Un Scout est honnête, loyal, serviable, aimable… ») et la transformait en son exact opposé. »
Au sujet de la politique américaine et la façon dont les meneurs autoritaristes appréhendent le reste du monde, il disait ainsi :
« Un magnifique exemple, largement passé à l’as, de l’arrogance qui s’ensuivit (11 septembre 2001) fusa en 2002 quand l’administration (Bush) refusa de ratifier la Cour Pénale Internationale.
Cette juridiction fut établie par plus d’une centaine de nations, dont pratiquement tous les alliés des États-Unis, pour poursuivre les individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et ainsi de suite dans les cas où le pays pour le compte duquel ils ont agi n’aurait pas la volonté ou la compétence d’entreprendre lui-même des poursuites.
C’est un tribunal « de dernier ressort » dans la défense de la race humaine contre la brutalité.
Pourquoi diable les États-Unis, l’un des organisateurs du Procès de Nuremberg et concepteurs du chef d’accusation de « crimes contre l’humanité », ne veut rien avoir à faire avec cet accord ?
La motivation ne devint claire qu’ultérieurement.
Non seulement l’Amérique a‑t-elle refusé de ratifier le traité, mais en 2002, le Congrès a adopté une loi qui permet aux États-Unis de punir les nations qui ne se sont pas jointes à l’effort international de poursuivre les pires crimes qui pourraient être commis ! Vous parlez de faire l’important et qui plus est, d’une manière qui a insulté presque chaque ami qu’on peut avoir sur la planète. »
L’Autre explication alternative de Lobaczewski (Psychiatre polonais):
« Depuis quelques années, de plus en plus de psychologues, psychiatres et autres travailleurs du secteur de la santé mentale, commencent à regarder ces choses autrement, en réponse aux questions sur l’état de notre monde et la possibilité de l’existence de différences essentielles entre des individus comme George W. Bush et ses « Néo-conservateurs », et le reste d’entre nous.
Nous avons aussi réalisé que les profils qui émergeaient décrivaient aussi assez précisément de nombreux individus en recherche de positions de pouvoir et d’autorité, particulièrement dans la politique et le commerce. Cela n’est pas tellement surprenant, mais honnêtement, cela ne nous était jamais venu à l’esprit avant de voir les modèles et de les reconnaître dans les comportements de nombreuses figures historiques, et récemment aussi dans ceux de George W. Bush et de certains membres de son administration… La politique, par sa nature, aurait même tendance à attirer davantage de « dominateurs » que d’autres domaines d’activité. Cela est très logique, et nous avons commencé à réaliser que ce n’était pas seulement logique, c’était aussi horriblement exact ; horriblement, parce que ces pathologies chez des gens au pouvoir peuvent avoir des effets dévastateurs sur tous ceux qui sont sous le contrôle de ces malades. »
Barry Lynn ne parle pas de psychologie et n’utilise aucune terminologie psychologique :
http://dissidentvoice.org/2010/03/barry-c-lynns-cornered-the-new-monopoly-capitalism-and-the-economics-of-destruction/
« Durant la dernière génération, on nous a appris à croire en une philosophie de ce qu’on appelle parfois « fondamentalisme du marché-libre »… Cette philosophie est conçue non pas pour éclairer les phénomènes réels mais pour cacher la réelle utilisation que font les riches d’institutions créées par l’homme, tels les sociétés et les marchés – et parfois même notre propre gouvernement – pour s’emparer de nos biens et de nos libertés…
Mon objectif est de nous reconnecter à notre compréhension traditionnelle de la façon dont les marchés opèrent et des buts qu’ils poursuivent, pour ainsi restaurer notre capacité à utiliser les marchés pour aider à protéger nos intérêts les plus importants. »
À propos des Suiveurs Autoritaristes
Altemeyer explique :
« Ils sortent châtier le pécheur, ils se délectent d’être « le bras du Seigneur »… ce qui suggère que les suiveurs autoritaristes ont un petit volcan d’hostilité qui bouillonne en eux et qui cherche un moyen (sûr, approuvé) d’entrer en éruption…
Ils évitent généralement tout ce qui se rapproche d’un combat équitable. Au lieu de cela, ils agressent lorsqu’ils croient que le droit et la force sont de leur côté. « Droit » pour eux signifie, plus que n’importe quoi d’autre, que leur hostilité est (dans leur esprit) avalisée par l’autorité établie ou soutenue par une telle autorité. « Force » signifie qu’ils ont un énorme avantage physique sur leur cible, en termes d’armement ou en nombre, comme lors d’un lynchage. Il est frappant à quel point l’agression autoritariste se produit souvent de manières obscure et lâche, dans l’obscurité, par des lâches qui plus tard feront tout leur possible pour éviter la responsabilité de leurs actes. Femmes, enfants et autres personnes incapables de se défendre elles-mêmes sont les victimes typiques. Encore plus frappant, les assaillants se sentent généralement moralement supérieurs aux personnes qu’ils agressent dans un combat déloyal… »
L’explication de Lobaczewki :
« Le phénomène du suiveur autoritariste s’explique par davantage que la simple crédulité.
Pouvez-vous imaginer John Yoo, Alberto Gonzales, ou David Petraeus allant à l’encontre de George W. Bush sur n’importe quel sujet lorsqu’il était au pouvoir ?
Cela aurait été hautement improbable car leur haute position de pouvoir dépendait entièrement de toute l’énergie qu’ils dépensaient à anticiper les besoins et à satisfaire leur « leader ».
George Bush a commencé de la même façon. En tant que gouverneur du Texas, tous ses efforts portaient vers la satisfaction de ses petits copains des grandes entreprises. En retour, ils le récompensèrent généreusement en assurant sa richesse matérielle et en servant de base politique pour sa course à la présidence. »
Suiveurs ? À la mode ?
Amicalement,
Le combat prioritaire semble vraiment l’instauration de la vraie démocratie, un peu naïf peut être.
Trois mots me viennent à l’esprit :
« Comprendre ou Disparaître ».
@Étienne
Sa vidéo est intéressante :
http://www.dailymotion.com/video/xpehbq_entretien-avec-nicolas-abauzit_news#.UOfQZ6xP_qc
Entretien avec Adrien Abauzit par Mecanopolis
Et Morpheus devrait aimer la fin de cette vidéo 😉
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@Morpheus
Tu me réponds sur le blocage du prêt des banques centrales aux états, demi tenaille plus qu’explorée, mais ce que je proposais c’est d’approfondir l’autre branche, le cadeau monstrueux abandonné aux banques —et à elles seules— de créer cette monnaie (éphémère mais presque monnaie unique) qu’est l’argent dette :
l’histoire des orfèvres qui prêtent plus qu’ils n’ont est intéressante en tant que référence historique et génétique, explication d’un laxisme naturel qui certainement fut un certain temps subreptice, non légiféré, mais ce qui serait utile c’est de savoir quand l’insane devient légal, de connaître la genèse puis l’évolution des lois qui certainement encadrent la sangsue institutionnelle, et surtout QUI a voulu que ce droit de sucer soit ; et soit monopolistique.
Car enfin, au delà de l’indignation ou de la critique, chaque fois qu’un parlement ou une commission européenne entérine le crime, notre volonté démocrate s’enrichit d’un argument à offrir au public. C’est là selon moi le sens de nos débats, ralliés au panache blanc de la cause des causes hihi.
@RHC Oui
L’éléphant dans le corridor (1 – quelques rappels)
question en …, RHC, ce sont là des décryptages et illustrations très pertinentes. Je me permettrais juste de les compléter en revenant à des considérations plus « prosaïques », je veux dire à une lecture qui tient les objets juridiques pour des trucs spécialement déterminants… Bref, en repartant pour ainsi dire, de la question des questions… du moins au sens du thème général du forum d’Étienne.
Faisant cela, je cherche surtout à répondre le plus directement et le plus clairement possible à la question d’Ana.
En même temps, je tâche de faire suite à une demande d’Étienne dont la fatigue, hier soir, l’aurait un peu empêché de comprendre mon message… Je mets du conditionnel car en réalité, toute la partie qu’il a surligné en jaune, celle qui pointe directement la question centrale dans l’affaire, cela fait belle lurette qu’il l’a assimilée. Seulement, lorsque c’est trop gros on finit par ne plus s’étonner. Quant à la fatigue, je mettrais plutôt ça sur le compte d’une inévitable dispersion… Maintenant, je ne prétends pas avoir été d’une assez grande clarté.
La réponse à la question d’Ana, je venais de la donner dans mon dernier message, en gras, à la fin de la longue partie qu’Étienne a surlignée en jaune :
« de fait, la loi ne dit nulle part que les banques peuvent créer (de) la monnaie, elle ne fait qu’obliger les banques à rembourser à vue… »
Sauf qu’en écrivant « à vue » (j’aurais du écrire : « sur simple demande ») je me suis affreusement mal exprimé : le choix du terme aboutit même à un pur contresens… Ce terme évoque justement la notion de « dépôt à vue » dont le détournement du sens est au centre de la grande supercherie. Mais tant mieux, ce sera très bien pour reprendre l’explication.
Car l’idée de « dépôt à vue » devrait signifier précisément que la monnaie que chaque client dépose dans une banque, cette dernière devrait être en mesure de lui prouver à chaque instant qu’elle la garde bien dans son coffre. Or ce qui caractérise précisément le système dit de « réserves fractionnaires », c’est que n’est pas le cas.
Les « réserves fractionnaires », cela veut dire ni plus ni moins que la monnaie que les banques ne créent pas elles-mêmes ne représente qu’une fraction des dépôts comptabilisés comme tels dans les comptes de leurs clients.
Ou encore, ce qui revient strictement au même et est constitutif du même mécanisme, cela veut dire que la monnaie que les banques prêtent, elles la créent, purement et simplement. Seulement, quand celui qui l’emprunte paie, avec, ses achats à une autre personne, celle-ci apporte à son tour cette monnaie à sa banque, ce qui fait que cette banque peut considérer ce montant comme un nouveau dépôt. Or cette monnaie vient d’être créée par une banque.
Je rappelle la généalogie du phénomène pour Ana (qui devrait vraiment l’assimiler). A l’origine (depuis le XVIIe siècle), le phénomène vient tout simplement du fait que le plus gros de ces dépôts, les « orfèvres » qui les hébergeaient (les banques, par la suite) se sont mis à les prêter à d’autres clients.
D’abord, ça arrangeait beaucoup leurs clients (qui étaient essentiellement des commerçants) de ne pas trimballer de l’or, ou autres objets précieux auquel tout un chacun attribuait de la valeur, mais une image garantie de cet or ou de ces objet, laquelle image n’était autre que le papier sur lequel une banque attestait qu’elle tenait ces dépôts dans le coffre de tel client.
Et comme certaines banques offraient des réseaux géographiquement étendus, parfois internationaux, fondés sur certaine confiance partagée entre banquiers, les clients trouvaient même intérêt le plus souvent à s’échanger ces images, autrement dit à les accepter elles-mêmes comme moyen de paiement. Il suffisait de changer le nom du propriétaire du dépôt sur le papier de la banque, ce qui s’appelle endosser (un chèque, une créance).
Par ailleurs, les banques ont pu aisément constater que statistiquement, les clients ne retiraient jamais qu’une fraction minoritaire de ces dépôts en même temps… (c’est d’ailleurs une évidence, sinon il n’y aurait justement pas d’intérêt à faire des dépôts dans des banques). D’où l’idée d’en utiliser une grande partie pour la prêter à d’autres clients. Ni vu ni connu, quoique la chose sera peu à peu comprise mais aussi et surtout admise.
Enfin, les banques ont développé cette pratique, grâce à une « innovation financière » impliquant deux points techniques en particulier :
1. au lieu de séparer les coffres des clients, on mit l’ensemble des dépôts dans un même coffre, et la situation était censée être garantie du fait que les banques attestaient de ces dépôts en remettant un papier à chaque client déposant ;
2. puis ces mêmes papiers eux-mêmes furent pour ainsi dire découpés au sens où, quitte à se servir surtout de la quasi monnaie papier des banques, donc à la consacrer de fait comme monnaie, on trouva évidemment pratique de pouvoir écrire des montants ronds sur ces papiers plutôt qu’être réduits à ne pouvoir échanger que des montants fixes mais quelconques associés au volume des dépôts que tel inconnu avait eu un jour, lui, à sa banque.
Ce qui fit que les images des dépôts, c.à.d. les papiers portant les reconnaissances de dette des banques envers les déposants, allaient de plus en plus être utilisées à la place de la monnaie légalement reconnue comme telle, et que les banques allaient bien sûr augmenter encore leur pouvoir démultiplicateur de création monétaire.
C’était ainsi à l’origine mais la chose est en fait parfaitement transposable au présent, même si la monnaie fiduciaire a changé de nature (en somme, de l’or elle est passée aux billets « de banque » dont la banque centrale a le monopole de l’émission).
Ce que je notais précédemment, c’est que la loi n’a jamais autorisé expressément les banques à avoir cette pratique, et d’ailleurs « le bons sens paysan » semblerait plutôt dire qu’elle le leur interdit implicitement. Les banques ont simplement développé une pratique qui ne leur était pas interdit expressément.… et qui ne leur a jamais été formellement interdite ensuite, sans pourtant jamais leur être autorisée expressément non plus.
Ce qui n’empêche pas, j’ajoutais, les profs d’économie d’enseigner cette « évidence » à leurs élèves. Tandis que cette même « évidence », disais-je encore, tout se passe comme si le législateur ne la savait pas.
On doit bien sûr revenir encore et toujours sur ce noeud capital. Je poursuis un peu.
Je fais à ce stade une nouvelle observation qui me paraît également importante. « La monnaie que les banques ne créent pas elles-mêmes », c’est quoi au juste ? A vrai dire, fatalement, ce n’est pas forcément celle que le souverain crée lui-même, ni même celle dont lui seul autorise la création. Et c’est bien là tout le problème, pour voir les choses sous un angle un peu différent.
On peut noter de même que la notion de « cours légal » donne tout autant matière à réflexion… et au demeurant, si on compare le sens des mots aux faits, elle semblerait avoir elle aussi subi une grave distorsion de sens. Le cours légal d’une monnaie, ça signifie que le souverain interdit à tout citoyen de refuser cette monnaie comme moyen de paiement (dans le même temps, il s’engage en quelque sorte à accepter lui-même cette monnaie pour le règlement des impôts).
Par « souverain », évidemment, je désigne « les pouvoirs publics »… mais toute la question est surtout de savoir ce que c’est au juste…
Du reste, « à l’origine », avec une monnaie dont la valeur reconnue est supposée être liée essentiellement à la quantité de métaux précieux qu’elle contient, on voit que ce serait très simpliste de dire que le souverain décrète ce qu’il veut s’agissant de donner de la valeur à telle monnaie.
Plus largement, il faut ouvrir encore une autre « parenthèse » autour de la notion de « cours forcé ». En trois mots, le terme signifie que l’État décrète que nul citoyen ne peut lui réclamer l’échange de la monnaie légale contre des métaux précieux ou telle autre matière dont la valeur reconnue ne peut pas être fixée par le souverain. Notez bien le « peut », et voyez comme on est avancés…
D’un côté, « les marchés », sans attendre que l’État fixe les cours ou influe dessus, définissent une valeur à un tas de choses. Or on pourrait par exemple se servir de la monnaie fromage. On pourrait même imaginer exiger le remboursement en fromages de la monnaie papier que sont les billets… Mais de l’autre côté, rien n’empêche le législateur, à tout moment, d’administrer le cours du fromage. Autrement dit, la contrepartie interdite de la monnaie ayant cours forcé semblerait être forcément des ressources naturelles rares…
… ce qui ne nous avance pas beaucoup non plus. Pour se figurer le même problème de fond, prenons l’exemple des expéditions pour l’or lancées sous pavillon royal ou non, ou encore celui d’un roi d’une île du Pacifique qui décrèterait que la monnaie ce sont tels coquillages : quel jeu pourrait-il jouer ou devrait-il jouer en termes de relations avec les pêcheurs de coquillage et surtout avec les propriétaires de bateaux ? D’ailleurs, ne peut-il pas réquisitionner systématiquement les bateaux et les offrir à tel ministre de sa cour, du moins sur le papier ? Etc.
On peut simplement admettre comme définition légitime générale que la monnaie que ne créent pas les banques, finalement, c’est la monnaie que le souverain a expressément désignée comme ayant « cours légal »… Nous ne sommes ainsi guère avancés en pratique. Mais si cette conclusion d’étape était juste, la distinction qu’elle introduit autour du caractère soit explicite soit implicite de la loi constituerait un énorme progrès du point de vue du constat qu’il s’agit de porter sur le terrain juridique.
En pratique, la question est bien sûr de savoir à quel point et par le biais de quels artifices exactement le Droit trompe le peuple. Et ce que je vous invitais à noter en particulier, c’est un paradoxe que je suggérais, après avoir fait référence au méchant bouffon Jorion.
Je venais de conclure, donc, que la loi, par son silence étourdissant, ignore purement et simplement la création de monnaie par les banques. En ce sens, donc, il semble qu’elle ne la considère pas comme une monnaie ayant cours légal, au sens conventionnel du mot, ce qui impliquerait qu’elle ne reconnaît expressément comme monnaie ayant cours légal que celle que créée la Banque de France, à qui elle attribue vaguement le monopole de la création des « billets » et des « pièces » (libellées en francs) (oublions ici l’échelle européenne qui n’importe pas pour cette analyse), ce qui veut dire encore qu’elle laisse entendre aux citoyens qu’ils n’ont qu’à se démerder avec les banques s’ils sont assez ignorants pour croire qu’elles les laisseront en toutes occasion récupérer la totalité de leurs dépôts sur simple demande. C’est l’analyse du bouffon Jorion, anthropologue de marché…
Or la présumée convention générale, qui s’exprime en particulier par cette « évidence » que les profs d’économie apprennent à leurs élèves, et par ailleurs la réalité des faits (puisque les banques créent au présent à peu près toute la monnaie et qu’aucun tribunal ne les poursuit pour cela), suggère bien au contraire que la monnaie que créent les banques a cours légal…
Ce qui devrait justement nous amener à poser la question : au nom de quelle disposition législative expresse enseigne-t-on que la monnaie créée par les banques de dépôt a cours légal ?
Réponse : aucune.
Donc une autre question : la loi dit-elle que la monnaie créée par les banques a cours légal ? Oui et non.
Non, car elle ne l’écrit nulle part.
Oui, parce qu’elle oblige de fait les citoyens à avoir un compte en banque pour accéder aux moyens de dépôt (notamment pour le versement de leurs salaires) et de règlement (exemple bien connu : au-delà d’un plafond on ne peut pas payer ses impôts en liquide).
Autre indice parmi d’autres, le fait qu’à l’approche de la grande crise la loi se mette à garantir expressément la couverture par l’État des dépôts… jusqu’à un certain montant.
Un indice qui soulève d’ailleurs autant de questions qu’il donne de réponse… mais qui nous confirme en tous cas que la loi donne de fait cours légal à une partie des dépôts bancaires qui est nettement supérieure en volume à M0, autrement dit à la seule monnaie dont on pourrait croire à première vue qu’elle est explicitement reconnue comme telle par la loi.
Jean-Claude Trichet
La légende du grand argentier
Par Lhaik Corinne, publié le 8 juin 2000 dans l’EXPRESS
Gouverneur de la Banque de France, mais d’abord défenseur du franc fort et artisan de l’euro, l’homme clef de la politique économique depuis quatorze ans peut-il trébucher sur l’affaire du Crédit lyonnais ?
En 1996, deux journalistes de Libération, Eric Aeschimann et Pascal Riché, consacrent un livre à la politique du franc fort menée depuis 1989 (1). Quel est le personnage le plus cité ? François Mitterrand, Pierre Bérégovoy, Edouard Balladur ? Non. C’est Jean-Claude Trichet, mentionné 115 fois, selon l’index de l’ouvrage, contre 94 pour Bérégovoy. Comment un haut fonctionnaire peut-il occuper tant d’espace, incarner à ce point la politique économique de la France ?
« La force de Trichet tient dans la déstructuration des institutions de la Ve République, avec une alternance plus rapide des gouvernements. Les hauts fonctionnaires tiennent la boutique et donc le haut du pavé », estime Nicolas Baverez, ancien conseiller de Philippe Séguin.
L’administration forte parce que les politiques faibles ? Le cas Trichet est peut-être moins simple.
Successivement directeur du cabinet d’Edouard Balladur (1986−1987), directeur du Trésor (1987−1993) puis gouverneur de la Banque de France, il s’est forgé une conviction et l’a « vendue » aux politiques.
Voilà deux septennats qu’il séduit toute la famille, tel le héros de Théorème, de Pasolini.
Mais il n’aurait pas réussi ce tour de force si les politiques n’avaient pas nourri un projet – qui est le leur et pas celui de Trichet : la construction monétaire européenne.
Cet objectif économique et géopolitique et celui – purement économique – de Jean-Claude Trichet supposaient le même cheminement : la stabilité de la monnaie. Elle sera le viatique de la gauche et de la droite. Les adversaires de ce choix y verront le triomphe d’une « pensée unique », alors que Jean-Claude Trichet parle de « consensus multipartisan ».
Mais le magistère de ce haut fonctionnaire ne s’explique pas seulement par l’Histoire. Il y a le personnage. On dit de certaines actrices qu’elles savent prendre la lumière. Trichet, lui, sait capter le pouvoir : en 1993, il quitte un Trésor en perte de vitesse pour une Banque de France indépendante du pouvoir politique et donc toute-puissante.
Le 1er mai 1998, l’euro est officiellement lancé et la Banque centrale européenne (BCE), à Francfort, chargée de le gérer. Voilà la Banque de France transformée en mausolée du défunt franc… Mais Trichet ne sera pas un eunuque monétaire. Le lendemain, le 2 mai, il est désigné pour succéder à Wim Duisenberg, président de la BCE, après 2002.
L’histoire en est là lorsque, le 28 avril dernier, Jean-Claude Trichet annonce lui-même sa mise en examen par le juge Jean-Pierre Zanoto. L’ancien directeur du Trésor est soupçonné d’avoir falsifié les comptes du Crédit lyonnais, où l’un de ses collaborateurs, Jean-Pascal Beaufret, également mis en examen, représentait l’Etat actionnaire. Le futur président de la BCE pourra-t-il occuper ce poste s’il ferraille en même temps avec la justice ?
Jean-Claude Trichet devient un homme public en 1986, quand Edouard Balladur, nouveau ministre de l’Économie, le choisit comme directeur de cabinet. Il est recommandé par Jacques Friedmann, conseiller de Balladur, qui l’a repéré lorsqu’il était chef de l’Inspection des finances (le corps choisi en priorité par les meilleurs élèves de l’ENA). Friedmann se prend d’intérêt pour une promotion de six jeunes fonctionnaires. Parmi eux, Michel Bon, actuel patron de France Télécom, Marc Tessier (PDG de France Télévision) et Jean-Claude Trichet.
La théorie de la « désinflation compétitive »
En bon « dircab », Trichet applique la politique de son ministre. Il n’a pas participé à son élaboration, avant les législatives de mars 1986, mais y adhère à 100%. Lui qui était membre du PSU et a flirté avec le PS dans ses années d’études, il a fait son aggiornamento libéral. Il privatise, libère les prix et le crédit avec plaisir.
Mais il dévalue aussi à deux reprises ! Dès son arrivée, Edouard Balladur décide d’un réajustement du franc (insuffisant, il devra être renouvelé en janvier 1987). Futur « ayatollah du franc fort », Jean-Claude Trichet aura donc mené la dernière dévaluation.
Qu’en dit l’intéressé aujourd’hui ? « Ce furent des événements très douloureux. Nous avons pu mettre au point un plan d’accompagnement qui a réussi, puisque nous n’avons plus jamais dévalué. »
Effectivement, le 1er janvier 1999, date de naissance de l’euro, la parité officielle franc-mark était la même que celle de janvier 1987, 1 mark pour 3,35 francs.
À cette époque, Jean-Claude Trichet commence à s’approprier la théorie qu’il « vendra » successivement à tous les politiques : la « désinflation compétitive ». Cette savante expression désigne tout simplement la politique suivie depuis 1983, date où la France décide de rester dans le Système monétaire européen (SME), donc arrimée au deutsche mark. C’est Jean-Baptiste de Foucauld, ancien du cabinet de Jacques Delors, ministre de l’Économie, qui, en 1986, formule ce concept et invente ces mots. Trichet s’en fera le pédagogue et le metteur en scène zélé. De quoi s’agit-il ? En gros, pour qu’une économie vende ses produits, il faut qu’ils coûtent le moins cher possible. Donc l’inflation doit être faible et la monnaie forte. Pourquoi ? Parce que cela permet d’importer à moindres prix et de bénéficier de taux d’intérêt bas, une monnaie forte inspirant davantage confiance.
En 1988, Pierre Bérégovoy revient aux Finances, ministère qu’il a occupé de 1984 à 1986.
Entre-temps, Jean-Claude Trichet est devenu directeur du Trésor. Un poste hypersensible.
Pierre Bérégovoy a‑t-il eu la tentation de se défaire de ce très balladurien fonctionnaire ? En tout cas, l’intéressé a remis son poste à disposition en rappelant ses convictions.
Il souligne qu’il va bientôt être entendu par la Commission d’enquête sur les privatisations et qu’il défendra ces dernières. « Faites selon votre conscience », répondra le ministre.
Les éventuels doutes de Pierre Bérégovoy se dissiperont complètement quand son directeur du Trésor, expert en déminage de situations désespérées, l’aidera à sortir de l’affaire de la Société générale : le ministre de l’Économie avait commandité une attaque financière contre cette banque.
Dès lors, les liens entre les deux hommes sont solides. Cela dit, Bérégovoy s’est convaincu tout seul de la nécessité d’une monnaie forte : le ministre est persuadé que celle-ci est indispensable pour parler d’égal à égal avec l’Allemagne. Pour la théorie économique, il se tourne vers son directeur du Trésor. « Jean-Claude Trichet est l’héritier d’une tradition de politique du franc fort qui remonte à Poincaré, estime Henri Emmanuelli, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Mitterrand y a adhéré pour des raisons européennes et géopolitiques. Je ne suis pas sûr qu’il en ait mesuré les conséquences économiques et sociales. »
Jusqu’en 1991–1992, cette question se pose assez peu. La croissance semble là et Jean-Claude Trichet dirige une administration encore puissante, la direction du Trésor. Le fonctionnement de cette petite équipe (environ 430 personnes) est très révélateur du personnage Trichet. Au Trésor, il y aura eu l’avant-JC et l’après-JC. La troupe adore son chef. Il sait la mobiliser – « Il y a beaucoup de neurones, ici, mais pas assez de synapses », a‑t-il coutume de dire – la faire réfléchir et l’écouter. Il est capable de changer d’avis, si on lui donne de bons arguments, avec une tendance à oublier ce qu’il pensait au préalable. « Mais il oublie vraiment », note un haut fonctionnaire.
Cette prudence administrative qui le caractérise.
On peut tout lui dire. En 1989, l’un de ses collaborateurs, Pierre Duquesne, aujourd’hui conseiller de Lionel Jospin, à Matignon, lui lance : « Cette maison est mal gérée. » « Je t’en confie la gestion », rétorque le directeur du Trésor. Il est vrai que Jean-Claude Trichet traîne une réputation de piètre directeur des ressources humaines. « Il disait oui à tout le monde et vous sortiez de son bureau avec la certitude d’être le directeur du Trésor de l’an 2000. » Mais c’est un meneur d’hommes. « Quand je suis devenu chef du bureau de la zone franc (relations monétaires avec l’Afrique francophone), il a réussi à me donner le sentiment que le sort de la République reposait sur mes épaules », explique un ancien poulain de Trichet. Il connaît son monde par cœur. Pour communiquer par écrit avec ses subordonnés, il a mis au point un rituel et ne se trompe jamais : pour un chef de service (le rang juste après le sien), il mentionne les initiales de l’intéressé soulignées d’un trait ; un sous-directeur a droit à ses seules initiales ; un chef de bureau, aux initiales de son prénom suivies de son nom, le tout entre parenthèses.
Personne ne l’a jamais surpris en excès de fantaisie : même le tutoiement – les « trésoriens » y ont droit quand ils sont nommés chefs de bureau – est réglementé. Trichet se livre peu, et reste toujours sur les sujets professionnels. En toutes circonstances, il conserve cette prudence administrative qui le caractérise. À preuve, cette anecdote qui concerne sa femme, Aline Trichet, alors chef du service de la traduction au ministère des Affaires étrangères : en pleine guerre du Golfe, en 1991, le cabinet de Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères, cherche à la joindre pour décrypter un télégramme russe. On appelle chez les Trichet, à 2 heures du matin, c’est Jean-Claude qui décroche. « Je vais voir si elle est là », répond le toujours directeur du Trésor…
À la tête de la petite administration, Jean-Claude Trichet consacre énormément de temps à l’international : réunions du G 7, conseil des ministres de l’Économie et des Finances européens, négociation du traité de Maastricht, gestion de la dette internationale. Depuis 1985 et jusqu’en 1993, il dirige le Club de Paris, qui regroupe les pays créanciers du tiers-monde et autres nations endettées. Il va ainsi gérer les crises polonaise, égyptienne, brésilienne, etc. Il fréquente Fidel Castro, Mikhaïl Gorbatchev… « C’est lui qui le premier, en Occident, a réussi à établir des liens avec la Russie, à éviter qu’elle ne répudie la dette de l’URSS. Et ce n’était pas facile ! Je me rappelle certaines réunions où les Russes disaient : ?N’oubliez pas nos sous-marins nucléaires ? », raconte un haut fonctionnaire.
Ce palmarès vaut à Jean-Claude Trichet d’être décoré de la Légion d’honneur dans huit pays différents. Les Américains saluent ses qualités, son rôle essentiel dans la création de l’euro. « C’est l’un des meilleurs vendeurs de la France », confie un officiel. Tout récemment, le Wall Street Journal a fait campagne pour sa désignation à la tête du Fonds monétaire international, pour succéder à Michel Camdessus.
C’est dans son pays que Jean-Claude Trichet aura été un prophète contesté. Que dit l’accusation ? Que sa politique a aggravé la récession qui frappe la France en 1993 et le chômage qui s’ensuit. À partir de 1990, l’Allemagne augmente ses taux d’intérêt pour lutter contre la surchauffe provoquée par la réunification. La France suit afin de maintenir la parité du franc face au mark.
Or, pour combattre le ralentissement de son économie, sensible après la guerre du Golfe (au début de 1991), la France aurait besoin de taux d’intérêt plus bas, d’argent moins cher. Pourtant, la conviction de Trichet est inébranlable : la dévaluation est une fausse bonne solution, elle se termine toujours par une hausse des taux d’intérêt. « Il ne s’agit pas pour lui d’accéder à une forme d’orthodoxie monétaire pour le plaisir, plaide l’un de ses proches, mais de favoriser une croissance durable, donc la création d’emplois. » Seulement, cette stratégie s’entend sur le long terme. Et les politiques vivent dans l’urgence. Comment expliquer qu’ils s’y soient finalement tous ralliés ? Parce que ce chemin – si escarpé soit-il – est aussi celui qu’il faut prendre pour réaliser la monnaie unique européenne, le grand œuvre de cette fin de siècle.
Une rencontre de la dernière chance
Le plus étonnant est que Jean-Claude Trichet n’est pas, en tout cas au début, un fanatique de cette idée. Il rêve d’un grand destin pour le franc : la réunification (à partir de la fin de 1989) n’affaiblit-elle pas l’Allemagne ? Le franc ne peut-il pas prétendre remplacer le mark comme monnaie phare de l’Europe ? « Quand le choix de l’Union monétaire est fait par les politiques, on sent chez lui – de même que chez Pierre Bérégovoy – une certaine nostalgie à l’idée de voir le franc disparaître », note un haut fonctionnaire du Trésor. Mais Jean-Claude Trichet comprend assez vite que la marche vers l’euro (ce nom-là ne sera choisi qu’à la fin de 1995) est un bon moyen d’accélérer la convergence des pays européens sur le modèle historiquement exemplaire, celui de l’Allemagne.
Au début de 1991, Français et Allemands commencent à bâtir le futur traité de Maastricht (adopté le 9 décembre 1991) à coups de réunions secrètes. Jean-Claude Trichet en sera l’artisan, côté français. Au début, il n’est pas favorable à ce que les banques centrales des pays de la future monnaie unique deviennent indépendantes du pouvoir politique. Mais les Allemands en font un préalable et il comprend que cette concession est inévitable. Il ne la lâchera qu’avec la certitude que ses partenaires sont prêts à abandonner le mark pour l’euro. Un jour, vers la fin de ces négociations secrètes, il rentre à Paris, épuisé, et lâche : « Pourvu que l’on n’ait pas construit le pont de la rivière Kwaï. » Rare moment d’abandon…
Car Trichet ne doute jamais. Sur certains sujets – on vient de le voir – il change d’avis, évolue ou se rallie. Mais le cœur de sa conviction – la stabilité des prix et de la monnaie – est inattaquable. Pendant la grande crise monétaire de septembre 1992, il va passer de la théorie à la pratique. Le dimanche 20 septembre 1992, les Français disent « oui » au traité de Maastricht. Mais un « oui » si petit (51,01%) que la spéculation s’en prend au franc. Pendant deux jours, le lundi 21 et le mardi 22, les Français vivent des heures folles. Jean-Claude Trichet se trouve à Washington pour l’assemblée générale du FMI. Les Allemands aussi, pour des raisons identiques. Au même moment, François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl se voient à Paris pour une rencontre prévue de longue date. L’Allemand, convaincu par le Français, décide d’apporter son soutien au franc. Mais les Allemands sont deux, le gouvernement et la Bundesbank. Dirigée alors par l’inflexible Helmut Schlesinger, celle-ci ne veut pas dépenser ses précieux marks pour acheter de la monnaie française.
Une rencontre de la dernière chance a lieu à l’hôtel Sheraton de Washington le mardi 22. Elle commence par opposer – c’est le cas de le dire – trois Français (Jean-Claude Trichet, Francis Cappanera, de la Banque de France, et Pierre Duquesne, de la direction du Trésor) à sept Allemands (en particulier Helmut Schlesinger, son n° 2, Hans Tietmeyer, Theo Waigel, ministre des Finances, et Horst Köhler, secrétaire d’Etat). La Bundesbank annonce qu’elle refuse son soutien : « Quand on est dans la situation du franc, on dévalue. » Et d’insister : « Que les gouvernements fassent ce qu’ils veulent de leur côté, moi je ne signerai rien. » Trichet se dit « stupéfait » et « indigné ». Ces propos sont contraires à l’esprit des entretiens entre Kohl et Mitterrand à Paris.
La même politique avec d’autres moyens
La difficulté décuple son énergie. Car le directeur du Trésor aime les crises, le combat et l’odeur de la poudre. Et de déployer toutes les facettes de son argumentation : ce n’est pas une question de fierté et d’honneur, une dévaluation serait infondée économiquement ; la France a bâti une stratégie de monnaie solide, d’inflation faible et de recherche de compétitivité, et elle entend la poursuivre. Après plusieurs suspensions de séance, les participants finiront par mettre au point un « protocole opérationnel ». Ils rédigent le communiqué qui sera publié simultanément le jour suivant à Bonn, à Francfort et à Paris. Après quelques heures de suspense, la spéculation s’arrête. La partie est gagnée grâce à la force de conviction de Trichet, d’un côté ; mais aussi à la détermination totalement politique de Kohl et de Mitterrand, de l’autre.
En août 1993, sous le gouvernement Balladur, nouvelle crise. Pour éviter la dévaluation du franc, on l’autorise à fluctuer plus largement autour de la parité officielle : plus ou moins 15% au lieu de 2,25%. Immédiatement, une question se pose : puisque le franc peut évoluer avec davantage de liberté, pourquoi ne pas en profiter pour baisser les taux d’intérêt de manière volontariste ? Dans l’entourage de Balladur, certains – comme Nicolas Sarkozy, ministre du Budget, ou Alain Madelin, ministre des PME – plaident pour cette option. Le Premier ministre hésite, Jean-Claude Trichet saura le convaincre : pas question de précipiter le mouvement, cela risque de fragiliser la monnaie. Les faits lui donnent raison : en septembre, le franc se redresse et les taux baisseront naturellement.
Le même mois, Jean-Claude Trichet est nommé gouverneur de la Banque de France. Cet homme de l’ombre, si visible, devient officiellement un personnage public. Car l’institution monétaire acquiert, en janvier 1994, son indépendance par rapport au pouvoir exécutif. Trichet continue la même politique avec d’autres moyens et… obligations. Le gouverneur décrit son rôle : « Je dois m’expliquer devant l’opinion, comprendre que, dans une démocratie politique qu’est une grande démocratie d’opinion, il est légitime d’être critiqué et que les arguments d’autorité ne sont pas acceptables. » Alors, il reçoit : politiques, syndicats, à Paris et en province. Il invite régulièrement les journalistes à de célèbres petits déjeuners, où il distribue ses non moins célèbres graphiques. Son préféré : celui qui montre comment la compétitivité de l’économie française s’est améliorée. Le propos du gouverneur est toujours « off the record » (il est interdit d’en citer l’auteur), ce qui n’a guère d’importance : « on » ou « off », Trichet dit toujours la même chose.
Il a le pouvoir ? Il l’exerce ! Peu à peu, Trichet se prend pour Trichet. Il reste, bien sûr, cet homme d’une exquise courtoisie, attentif aux autres, capable de vous faire croire que vous êtes la personne la plus importante au monde. Mais il agace beaucoup avec ses graphiques, son ton professoral et ce « consensus des grands banquiers centraux », dont il assomme les politiques dubitatifs. Car tous douteront de ce qu’ils font ! Déjà, Pierre Bérégovoy, face à la montée du chômage et à l’arrivée de la récession, était troublé. Edouard Balladur, lui, s’impatientera de la trop prudente baisse des taux menée par le gouverneur de la Banque de France. Quant à Jacques Chirac, il n’est pas impatient, mais en ébullition ! Ses rapports avec Trichet commencent très mal. Il y a d’abord l’épisode de la lettre : à quelques jours du premier tour de la présidentielle de 1995, le candidat Chirac lit à la télévision les quelques lignes – bien choisies – d’une missive que lui a envoyée le gouverneur de la Banque de France. Un brevet de sagesse monétaire ! Attaqué par Edouard Balladur sur ce terrain, Chirac n’hésite pas une seconde devant cette utilisation très politique d’un courrier a priori privé. Et voilà Trichet piégé : il paraît soit opportuniste – les sondages donnent Chirac gagnant – soit naïf face au cynisme des politiques.
Elu, Chirac ne comprend pas pourquoi le gouverneur ne réduit par ses taux : Alain Juppé, Premier ministre, ne vient-il pas de présenter un collectif budgétaire d’une rigueur exemplaire ? Et puis Chirac n’aime pas Trichet, son côté policé, son passé balladurien… Pourtant, le 26 octobre 1995, il fera clairement allégeance à cette politique de rigueur, qu’il soutenait jusqu’alors du bout des lèvres. Et cela marche, les taux d’intérêt finiront par baisser. Commentaire d’Henri Guaino, proche de Philippe Séguin et de Charles Pasqua, « antimaastrichtien » militant : « En 1995, Jacques Chirac n’a pas cru pouvoir changer de cap, il a pensé qu’il lui était impossible de ne pas s’identifier à la rigueur. Il a reculé devant une autre politique que beaucoup d’experts officiels présentaient comme un saut dans l’inconnu. »
Aujourd’hui, la France affiche une belle croissance, elle tire profit de la désinflation compétitive et de la naissance de l’euro. Mais l’interrogation demeure : aurait-on pu parvenir à ce même résultat avec un coût social moindre ?
Ou bien, comme l’affirment les « trichetistes », le remède eût-il été pire que le mal ? Faute de l’avoir essayé, on ne le saura jamais.
En tout cas, les critiques anti-Trichet se sont tues. On assiste à d’incroyables retournements en sa faveur, à commencer par celui de Jacques Chirac. Avec la baisse des taux, à partir de 1995, l’objet du litige s’estompe. Après une dernière poussée de fièvre, le 14 juillet 1996 (voir page 166), les choses se normalisent. Le contact s’établit et il arrive aux deux hommes de parler « arts premiers », la passion du président de la République. De la cohabitation pacifique, on va passer au grand amour. Jacques Chirac ne veut pas se laisser imposer le choix du Néerlandais Wim Duisenberg comme président de la BCE. Il devient le VRP de Jean-Claude Trichet, seul Français capable d’exercer cette fonction. Mais le Conseil européen des 1er et 2 mai 1998, à Bruxelles, a bien du mal à trouver un compromis. En marge d’un déjeuner qui s’éternise, Jacques Chirac, Helmut Kohl et Tony Blair, le Premier ministre britannique, négocient. Pendant ce temps-là, les autres chefs d’Etat et de gouvernement noient l’attente dans force alcools. Dans la soirée, Chirac dit à sa fille, Claude : « Appelle maman et préviens-la que je ne pourrai pas être là pour la finale de la Coupe. » La nuit est bien avancée quand Yves-Thibault de Silguy, commissaire européen aux Affaires monétaires, a une idée : présenter Wim Duisenberg à Jacques Chirac, qui ne le connaît pas. Entre hommes de bonne volonté, on trouve une solution : Duisenberg sera le premier président de la BCE, mais cédera « volontairement » sa place à Jean-Claude Trichet avant la fin de son mandat officiel de huit ans. La cession se situe quelque part en 2002.
Le dernier avatar de l’affaire du Lyonnais
Voilà cette pénible construction aujourd’hui menacée par le dernier avatar de l’affaire du Crédit lyonnais. Et Chirac victime d’un redoutable effet boomerang : la plainte judiciaire qu’il a déclenchée en 1996 se retourne contre celui qu’il défendra avec tant d’acharnement deux ans plus tard. Et auquel il rend aujourd’hui hommage. Le 29 mai dernier, la Banque de France fêtait son 200e anniversaire. Sur le livre d’or de ce bicentenaire, le président de la République a écrit : « En témoignage de reconnaissance et d’estime pour une action toujours exemplaire au service de la France. Avec espoir et confiance. »
Oui et non dis-tu Sam, c’est du quantique plein pot ce que tu formules, du paradoxe, ça veut dire que c’est au-dessus de la vison binaire qu’on a, nous, sur le plancher de nos vaches quotidiennes de cette fichue loi de 73 et d’autres encore !
Alors forcément on ne comprend rien, car nous, ma foi, on reste au niveau horizontal de lecture, celui du plancher des vaches, normal, rien de plus normal, mais là, comme tout paradoxe, ce oui et non, au lieu du oui ou non habituel, ça vient fouetter notre entendement parce que c’est pas notre alphabet habituel.
Notre alphabet habituel c’est l’alternative même si l’alternative est souvent faussée c’est quand même elle notre étalon de lecture, mais là, on passe au degré du dessus, c’est le oui et non qui réconcilie, et si ça réconcilie c’est parce que c’est au-dessus du oui ou non, c’est l’origine, la Cause originelle de la manifestation et la manifestation, c’est la loi de 73 et tutti quanti, l’article du traité européen…
Alors il faut se rappeler que justement ce qui fait la différence entre la physique classique( par analogie ici la loi de 1973, etc, etc) et la physique quantique( cette loi qui surplombe la loi de 1973, son substrat, son essence pourrait-on dire, ce dit qui se dit sans se dire et qui se fait sans se faire) c’est elle le moteur de notre affaire, la cause des causes, le coeur du coeur de l’énergie.
Ses lois ne sont pas les mêmes, ses concepts non plus, c’est un autre monde qui vient englober notre monde.
C’est elle qui gouverne tant qu’elle n’est pas détrônée, mais pour qu’elle soit détrônée, il faut déjà voir qu’elle existe, qu’elle est le moteur du bidule sur lequel beaucoup travaillent !
Les réponses de Sam, les citations de Phil sont des pépites qu’il ne faudra surtout pas laisser perdre : il faut sauvegarder ce billet en totalité avec les commentaires !
Merci à vous deux et à tous les autres…
Ne croyez pas que ce soit hors sujet.
Dans la théorie des types logiques, on différencie la classe, des membres de la classe.
Axiome essentiel, qui veut dire par exemple, que l’humanité est la classe de tous les individus mais qu’elle n’est pas elle-même un membre de la classe.
Un changement implique toujours un niveau immédiatement supérieur, c’est ce que nous disait Einstein en nous disant que les problèmes ne pouvaient être résolus à l’intérieur du système, qu’il fallait donc en sortir pour que le changement advienne sinon nenni, point de changement, juste des simili-changements, des alternatives illusoires en quelque sorte.
ça veut dire qu’il faut faire un pas en dehors du cadre habituel pour sortir du système qui régit nos lois quotidiennes comme celle de 73, ou celle de l’article 123 européen, sinon on reste toujours à l’intérieur de la prison, certes, il y a des conditions de vie différentes selon les prisons, mais une prison reste quand même une prison, non ?
Et pour passer d’un cadre à l’autre, d’un système à un autre, le hic, c’est que c’est comme dans le quantique, ça ne se fait qu’en sautant, le fameux saut quantique c’est ça, ça n’est pas linéaire, c’est un saut, c’est un risque donc, mais c’est le seul qui modifie le système lui-même, un peu comme un cauchemar.
Le rêveur peut faire plusieurs choses en rêve, sauter, courir, se cacher, se battre, mais rien ne le fait sortir de son cauchemar s’il ne réveille pas ! Pour sortir du cauchemar il faut passer à l’état de veille donc changer radicalement d’état de conscience
Dernière lecture du projet de loi « Banque de France »
à l’Assemblée Nationale
et au Sénat, le 18 décembre 1972.
J’ai inséré entre les deux, une note rédigée par Jean-Yves HABERER, le 15 décembre 1972.
Vous trouverez l’original de cette note publiée p.112 d’une thèse de Benjamin LEMOINE intitulée, « Les valeurs de la dette – l’Etat à l’épreuve de la dette publique ».
http://pastel.archives-ouvertes.fr/docs/00/71/22/84/PDF/THEI_SE_BENJAMIN_LEMOINE_LES_VALEURS_DE_LA_DETTE.pdf
Deuxième et dernière lecture de la loi « Banque de France
à l’Assemblée Nationale », le 18 décembre 1972 :
« Après l’article 24.
M. le président. M. Capelle a présenté un amendement n° 3rectifié ainsi conçu :
« Après l’article 24, insérer le nouvel article suivant : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »
La parole est à M .Capelle.
M. Jean Capelle. Il s’agit d’insérer après l’article 24 une disposition introduite par le Sénat à l’article 29 mais qui parait plus logiquement devoir trouver sa place ici.
L’adoption de cet amendement impliquera celle de l’amendement n°4 . En effet, l’amendement n’ 3 rectifié reprend la substance du deuxième alinéa de l’article 29 pour former un nouvel article après l’article 24. La rédaction en est quelque peu différente, pour plus de clarté, mais le fond n’est altéré en rien.
Selon l’idée qui a conduit au dépôt de cet amendement, il doit être bien entendu que les actions cautionnées ne sont pas des effets au sens de l’article 18. Dans le cas contraire, il y aurait quelque contradiction entre l’idée ajoutée par le Sénat et l’article 18 lui-même.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Guy Sabatier, rapporteur général, la commission est favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean Taittinger, secrétaire d’Etat. Le Gouvernement est également favorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L’amendement est adopté.)
Article 29.
M. le président. « Art. 29. — I. — Les opérations de la banque sont régies par la législation commerciale.
« II. — Le Trésor public ne peut présenter ses propres effets au réescompte de l’institut d’émission. »
M. Capelle a présenté un amendement n° 4 ainsi libellé :
« Supprimer le deuxième alinéa de l’article 29. »
L’adoption de cet amendement, monsieur le rapporteur général, est la conséquence logique du vote qui vient d’intervenir ?
M. Guy Sabatier, rapporteur général. Nous sommes d’accord.
M. Jean Taittinger, secrétaire d’Etat. Le Gouvernement aussi.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 4.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article 29, modifié par l’amendement n° 4 :
(L’article 29, ainsi modifie, est adopté.)
Article 35.
M. le président. e Art. 35. —« Pour l’exécution des missions qui lui incombent en vertu de la présente loi, la Banque de France peut ouvrir, dans ses écritures, des comptes qui ne peuvent pas présenter un solde débiteur non garanti. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par MM. Regaudie, Boulloche, Dardé et les membres du groupe socialiste.
L’amendement n° 5 est présenté par MM. Ducoloné, Pierre, Villon et Léon Feix.
Ces amendements sont ainsi rédigés :
« Reprendre pour l’article 35 le texte adopté en première lecture par l’Assemblée et ainsi libellé :
« La Banque de France ouvre, sur ses livres, des comptes courants, des comptes de dépôts de fonds ou des comptes d’avance sur titres, à toute personne offrant les garanties de solvabilité ou d’honorabilité qu’elle juge convenables. Ces comptes ne peuvent pas présenter un solde débiteur non garanti. »
La parole est à M. Charles Privat, pour défendre l’amendement n° 1.
M. Charles Privat. Monsieur le président, cet amendement tend à rétablir les dispositions votées en première lecture par l’Assemblée nationale, après l’adoption de l’amendement n° 13 de la commission des finances.
M. le président. La parole est à M. Ducoloné, pour défendre l’amendement n° 5.
M. Guy Ducoloné. Monsieur le président, notre amendement, en proposant le retour aux dispositions introduites par l’Assemblée nationale en première lecture, tend à maintenir à la Banque de France ses activités actuelles.
En effet, si nous acceptions l’amendement voté par le Sénat on laisserait planer un doute sur notre volonté de faire jouer à la Banque de France la totalité de son rôle, puisque, à la limite, on lui dénierait la possibilité de contrôler l’activité d’une clientèle institutionnelle qui lui revient de droit, comme les entreprises nationales, les compagnies ‑d’assurances, les notaires. En fin de compte, on peut même se demander si l’on ne tenterait pas ainsi d’empêcher l’institut d’émission de remplir pleinement ses devoirs en cas de victoire de l’union de la gauche. (Sourires sur les bancs de L’union des démocrates pour la République.)
M. Pierre-Charles Krieg : Ils vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué !
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M.-Guy Sabatier, rapporteur général. Je tiens à rassurer tout de suite M. Ducoloné : dans l’hypothèse extraordinaire. ..
M. Guy Ducoloné. Mais tout à fait possible !
M. Guy Sabatier, rapporteur général .… De la victoire de l’union de la gauche, je peux lui affirmer que nous n’avons pas de mauvaises intentions par le truchement de la Banque de France.
M. Pierre-Charles Krieg : Relisez La Fontaine, monsieur Ducoloné !
M. Guy Sabatier, rapporteur général. Mais accepter ces amendements serait créer la seule difficulté entre le Sénat et nous, car celle à laquelle j’ai fait allusion tout à l’heure à propos de l’article 1er va, je crois, se résoudre par un accord. Si l’on rétablissait le texte adopté en première lecture par l’Assemblée en adoptant le texte des amendements d’origine socialiste et communiste, on créerait une difficulté alors qu’un accord entre les deux assemblées est en vue sans trop d’efforts.
En effet, que demande le Sénat ? De substituer à la formule que nous avions employée la rédaction suivante : « Pour l’exécution des missions qui lui incombent.., la Banque de France peut ouvrir dans ses écritures ». C’est une possibilité pour la Banque rie France d’ouvrir les comptes qu’il lui parait convenable de tenir. Ce n’est plus une obligation comme cela semblait être le cas dans le texte voté en première lecture. En adoptant celui du Sénat on renforce l’autonomie de la Banque, autonomie en faveur de laquelle socialistes et communistes se sont beaucoup prodigués lors de la première lecture. C’est pourquoi je demande à l’Assemblée de s’en tenir à la rédaction du Sénat.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’Etat.
M. Jean Taittinger, secrétaire d’Etat. L’article 35, tel qu’il est soumis à votre approbation, avait fait l’objet devant le Sénat d’un amendement du Gouvernement pour tenir compte du désir exprimé par l’Assemblée en première lecture.
Le Gouvernement souhaite donc l’adoption de cet article dans la rédaction approuvée par le Sénat, et émet un avis défavorable aux amendements de MM. ‑Boulloche et Ducoloné.
M. le président. Je mets aux voix le texte des amendements n°. 1 et 5.
Sur l’amendement n° 5 et, par voie de conséquence, sur l’amendement n° 1, je suis saisi par le groupe communiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin va être annoncé dans l’ensemble du Palais et sera ouvert dans cinq minutes.
M. le président. Je prie Mmes et MM. les députés de bien vouloir regagner leur place. Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?
Le scrutin est clos.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 455
Nombre de suffrages exprimés 428
Majorité absolue 215
Pour l’adoption 131
Contre 297
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Personne ne demande plus la parole ?
Je mets aux voix l’article 35.
(L’article 35 est adopté.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. Guy Décoloné . Le groupe communiste vote contre.
M. Charles Privat. Le groupe socialiste également.
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) ».
Note pour le ministre »
signée de Jean-Yves HABERER
chef de service au nom du Directeur du Trésor,
Claude-Pierre Brossolette,
à destination du ministre des finances (1).
« J’estime par conséquent, qu’il convient de revenir à la rédaction votée par l’assemblée Nationale.
II – Article 29.-
Le Sénat a ajouté à cet article une formule empruntée à une loi du 24 juillet 1936, selon laquelle
« le trésor public ne peut présenter ses propres effets au réescompte de l’Institut d’Emission. »
Cette formule appelle plusieurs observations de forme et de fond :
- Elle emploie deux mots désuets qui ne figurent nulle part ailleurs dans le projet de loi : « réescompte » (la banque escompte, elle ne réescompte pas : cf. les articles 24 et 25) ; et « Institut d’Emission », dénomination courante au XIXème siècle et écartée du nouveau statut, d’autant plus que la monnaie Banque de France ne représente que 15% de la masse monétaire.
- Son interprétation à l’article 29 (qui assujettit le Banque à la législation commerciale) est ridicule.
- La formule avait été imposée par Joseph Caillaux au temps du Front Populaire, époque où la dette publique a atteint son record, en pourcentage du P.N.B. Elle était si aveugle qu’elle fut privée de tout effet par le Décret-Loi du 17 juin 1938, texte qui a fondé et fonde encore les interventions de la Banque de France sur le marché monétaire. Ce Décret-Loi s’est borné à dire que « les achats de valeurs négociables par la Banque de France ne peuvent être faits au profit du Trésor ».
- Laisser subsister l’amendement du sénat reviendrait à accréditer l’idée qu’un désaccord est possible entre la Banque de France et le Trésor sur ce point, ce quoi n’est pas le cas.
- L’amendement du Sénat contredit la liberté très large et très moderne que l’article 24 confère à la Banque de France : « la Banque de France peut escompter, acquérir, vendre ou prendre en gage des créances de l’État, les entreprises et les particuliers dans les conditions qu’elle juge nécessaire pour atteindre les objectifs de la politique monétaire, et en tenant compte de la situation particulière des demandeurs et des présentateurs ».
- L’amendement du sénat mutile les possibilités conjoncturelles ouvertes par une vraie politique d’Open-Market. C’est pourquoi aucune disposition de cette nature n’existe aux Etats-Unis et en Angleterre, ou, la Banque Centrale peut souscrire des titres publics à leur émission.
Adoption du projet de loi « Banque de France »
en 3ème lecture au Sénat, le 18 décembre 1972.
BANQUE DE France
Adoption d’un projet de loi en troisième lecture.
M. le président. Le dossier du projet de loi tendant à la mise en œuvre de l’actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d’assurances n’étant pas tout à fait prêt, le Gouvernement accepterait-il que nous examinions maintenant le projet de loi modifiant le statut de la Banque de France ?
M. Jean Taittinger, secrétaire d’Etat au budget. Certainement, monsieur le président.
M. le président. En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion en troisième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, sur la Banque de France. [N°’ 3, 36, 85 et 119 (1972–1973).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur général.
M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le texte concernant la Banque de France, un certain nombre d’articles restaient en discussion.
À l’article ter, l’Assemblée nationale proposait de dire que, dans le cadre de la définition qu’elle lui avait donnée « la Banque de France reçoit de l’État la mission générale de veiller…», etc. Nous proposions de dire que « la Banque de France à la mission générale de veiller », etc.
Le second article en discussion concernait la nomination des membres du conseil général. Nous avions souhaité que la décision fût prise en conseil des ministres et non pas simplement par le ministre de l’économie et des finances. Ce texte a été adopté conforme par l’Assemblée nationale.
Nous avions, d’autre part, introduit à l’article 29 un second alinéa indiquant : « le Trésor public ne peut présenter ses propres effets au réescompte de l’Institut d’émission ». L’Assemblée nationale, suivant l’avis du Gouvernement — avis d’ailleurs curieux, monsieur le secrétaire d’Etat — en a fait un article nouveau. Sa rédaction ne nous choque pas, c’est le procédé qui nous inquiète un peu. Cet article serait ainsi rédigé : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». Des puristes nous ont d’ailleurs fait remarquer que le terme « présentateur » s’appliquait davantage à la télévision qu’au Trésor public ; simple remarque pour la petite histoire. (Sourires.)
Enfin, restait en discussion l’article 35 qui, comme vous le savez, définissait les opérations auxquelles la Banque de France pouvait se livrer. Vous savez qu’en première lecture, l’Assemblée nationale nous avait envoyé un texte d’origine parlementaire, qui donnait à l’Institut d’émission le pouvoir et même lui faisait obligation d’opérer comme les banques nationalisées.
Nous avions fait remarquer alors qu’à partir du moment où l’article 1er stipulait que la Banque de France était un organisme différent des autres, il paraissait anormal de vouloir lui imposer exactement les mêmes règles qu’aux autres banques. En fait rien ne lui interdit de les appliquer, ce que plusieurs de ses succursales, particulièrement une que je connais bien, font couramment, même si c’est sur une petite échelle. Nous avions supprimé cet alinéa qui n’a pas été rétabli par l’Assemblée nationale.
Restent en litige, si j’ose dire, deux articles. L’article 1er que la commission des finances vous propose d’adopter dans le texte que nous vient de l’Assemblée nationale.
Quant à l’article 29, qui est devenu par la grâce du Gouvernement et la bénédiction de l’Assemblée nationale, l’article 24 bis…
M. Jean Taittinger, secrétaire d’Etat au budget. C’est l’inverse, monsieur le rapporteur général. Cette modification est d’origine parlementaire.
M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général. …comme il reprend le texte que nous avions proposé, nous nous y référons aussi et la commission des finances vous en recommande l’adoption.
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Je rappelle qu’aux termes de l’article 42, alinéa 9, du règlement à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux Chambres du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
Seuls les articles 1er, 24 bis et 29 font l’objet d’une troisième lecture.
Article 1er
M. le président. « Art. 1er. – La Banque de France est l’institution qui, dans le cadre de la politique économique et financière de la Nation, reçoit de l’État la mission générale de veiller sur la monnaie et le crédit. À ce titre, elle veille au bon fonctionnement du système bancaire. »
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article t er est adopté.)
Article 24 bis.
M. le président. « Art. 24 bis. — Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. » — (Adopté.)
Article 29.
M. le président. « Art. 29. — Les opérations de la banque sont régies par la législation commerciale. »
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général. On a amputé l’article 29 d’un paragraphe pour en faire un article 24 bis, au mépris de toutes les règles normales !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article 29.
(L’article 29 est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Michel CAMDESSUS vu d’ailleurs…
La nouvelle du départ de Michel Camdessus du Fonds monétaire international (FMI) n’a pas, pour paraphraser Ovide, occulté le « farouche bruit que font dans le crépuscule les chênes qu’on abat pour le bûcher » des pauvres. Elle n’a pas non plus fait taire les cris des suppliciés, car ils savent que ces bûcherons qu’évoquait le poète à propos d’Hercule, et desquels le directeur général du FMI fut, il y en aura toujours. Ils se sont bousculés au portillon des chancelleries pour lui succéder ; mais ils auront bien du mal à égaler son zèle au service de l’argent et de ses détenteurs.
En tant que directeur du Trésor français, puis gouverneur de la Banque de France, Michel Camdessus a eu la haute main sur les politiques économiques et financières des anciennes colonies françaises d’Afrique, grâce au FRANC CFA.
L’énarque et l’inspecteur des finances qu’il était ne pouvait ignorer les effets dévastateurs qui résulteraient de la perpétuation de cette relique coloniale.
En se voyant imposer une monnaie unique alors qu’ils n’opéraient plus au sein du marché commun fédéral mis sur pied par la France pour maximiser l’exploitation de ses colonies, les pays concernés s’enfermaient dans un piège mortel.
En dépit de tous les avantages qu’un tel montage monétaire apportait à la France, mais aussi de la dépendance et de la pauvreté qui en ont résulté pour les populations noires, Michel Camdessus n’a eu aucun état d’âme à accentuer leur misère en poussant à la dévaluation du franc CFA en janvier 1994, usant, pour ce faire, des prérogatives que lui conféraient ses fonctions de directeur général du FMI.
Le démantèlement du franc CFA plutôt que sa dévaluation eût été une mesure plus appropriée si l’objectif avait été de développer et non d’assujettir en exploitant.
À la tête du FMI, en collaboration avec la Banque Mondiale, Michel Camdessus a présidé aux politiques et programmes qui ont conduit au démantèlement des garde-fous et des contre-pouvoirs qui donnaient encore au capitalisme un visage acceptable. L’action qu’il a menée au FMI a conduit à la dislocation du capital social et humain des hommes, ainsi qu’ au saccage de leurs ressources naturelles et à la destruction de leur environnement.
Comment expliquer que Michel Camdessus soit resté sourd à la lugubre lamentation de tous les êtres humains que lesdits politiques et programmes ont transformé en damnés de la terre ?
L’amour du pouvoir et l’appartenance à la cour des « grands » ne sauraient, à eux seuls, expliquer sa dévotion à des œuvres qui se sont révélées si nuisibles.
Michel Camdessus peut-il alors nous éclairer sur les motivations qui peuvent inspirer à un homme l’ambition d’être la pièce maîtresse d’une machine à broyer ses semblables en anéantissant leurs cultures, leurs civilisations, leurs ressources, leur environnement, et pire que tout, le respect d’eux-mêmes ?
Cela m’amène à évoquer le mot de Paul Valéry, je cite : « ce qui reste d’un homme c’est ce que donne à songer son nom et les œuvres qui font de ce nom un signe de grandeur, de haine ou d’indifférence ».
Dites-nous Mr Camdessus, ce que vous pensez que votre nom évoquera à tous ces suppliciés des institutions de Bretton Woods ? À la vérité, ces considérations pourraient vous paraître futiles mais sachez qu’elles sont d’importance pour nous qui appartenons à l’armée des ombres.
À propos de l’auteur
Sanou Mbaye, ancien haut fonctionnaire de la Banque africaine de développement, est un chroniqueur politique et économique.
Ses écrits sur le développement des pays africains proposent des politiques alternatives à celles mises en place, en Afrique, par des Occidentaux et leurs bras alliés : le FMI et la Banque mondiale
J’ai reçu ce matin le livre de Duchaussoy : c’est PA-SSIO-NNANT !
Phil, MERCI 🙂
Sur l’incroyable, l’extravagante, la scandaleuse servitude dans laquelle notre pays, aujourd’hui encore !,
tient ses très actuelles (et pas du tout « anciennes » au sens de « libérées ») colonies
via la gestion —française !— du FRANC CFA,
je recommande
le livre bouleversant (mais devenu malheureusement introuvable) de Joseph TCHUNDJANG POUEMI :
« Monnaie, servitude et liberté.
La répression monétaire en Afrique » (2000)
Il faut absolument que je scanne (et maintienne en vie) ce livre-bouteille-à-la-mer-appel-au-secours.
Je l’ai commandé hier. Impatient de lire ça.
(Je voulais parler du bouquin de Duchaussoy.)
@ question en …
C’est un bon rappel d’un principe d’action politique essentiel, qui remet l’espoir sur le haut du pavé…
Le premier pas en question se fait, oui, bien sûr, par la pensée, seul moyen de contourner le paradoxe. L’impossible saut qui devient possible par la pensée, on retrouve cette idée, par exemple, dans l’introduction d’Arendt à son recueil de conférences que les éditeurs français ont intitulé La crise de la culture : la crise nous force à retrouver les questions dont la tradition constitue une somme de réponses passées ; nous avons perdu le fil de la tradition, il faut en quelque sorte le retrouver, au sens où nous avons besoin de pouvoir compter sur des réponses au présent, mais en même temps, la tradition d’antan, on ne peut pas et on ne doit pas essayer d’y revenir bêtement.
A part ça, nous en sommes réduits à accumuler patiemment les énergies dont la somme nous fera passer le saut quantique… Une accumulation dont on se doute bien qu’elle n’est pas linéaire, oui. Aussi, entre deux séances de travaux qui retapent ma maison et paie mes factures… je m’efforce modestement de trouver à ma manière des pistes de combat qui soient, comme on dit, « porteuses », mais aussi qui permettent de déjouer des pièges ou encore de préparer des contre-feux…
A ce sujet, au fait, je trouve qu’on devrait faire attention à ce paradoxe : d’un côté, pour l’apprentissage personnel, en somme, je suggère que le plus efficace serait de repartir du problème général non pas en lisant la loi et la constitution existantes mais en écrivant un exemple de ce qu’elle devraient être ; de l’autre, cette même méthode est sans doute très peu efficace quand il s’agit de communiquer à des gens avec qui on n’a jamais communiqué, ne serait-ce que parce que, pour se l’approprier, il ne s’agit pas d’essayer de croire dans le résultat mais de réfléchir par soi-même… (ce qui ne forme, bien sûr, que l’une des étapes d’un processus récursif, au cours duquel on trouve aussi des moments de lecture et des temps de débat).
L’origine nazie du Franc CFA
En écho au signalement qu’Étienne a fait d’un livre sur la gestion du franc CFA : je viens de me rappeler d’un conférence qu’un professeur africain a donnée assez récemment, sur ce sujet, dans le cadre d’une université du M’PEP, et je viens d’en trouver une présentation diapositives en ligne.
Lisez ça, et notamment tout le chapitre I‑C, intitulé L’origine nazie du Franc CFA…
c’est monstrueux :
http://www.m‑pep.org/IMG/pdf/PrAgbohouNicolas.pdf
Cher Phi82,
Dans votre (précieux) commentaire 182, deuxième cadre, une phrase de Jean-Yves Haberer (directeur du Trésor de l’époque, précisément le haut fonctionnaire qui était en train de se faire piller ses financements publics gratuits par cette loi de 1973, apparemment) me tire l’œil :
- quand il dit d’abord « Le Sénat a ajouté à cet article une formule empruntée à une loi du 24 juillet 1936,…, il ne dit PAS « le Sénat a ajouté la règle énoncée par la loi du 24 juillet 1936 » : il nous indique donc bien que c’est SEULEMENT LA FORMULE qui est reprise, premier indice que cette disposition de la loi de 1936 n’était PLUS EN VIGUEUR EN 1973.
- Et quand il dit ensuite : « L’amendement du sénat mutile les possibilités conjoncturelles ouvertes par une vraie politique d’Open-Market. C’est pourquoi aucune disposition de cette nature n’existe aux États-Unis et en Angleterre, où la Banque Centrale peut souscrire des titres publics à leur émission. », est-ce qu’il ne dénonce pas précisément UNE NOUVEAUTÉ LÉGISLATIVE, spécifiquement FRANÇAISE et datée « 1973 », que nous dénonçons depuis des années ?
…
…
Je réfléchis… 🙂
…
Hum. Il est toujours vivant, Jean-Yves Haberer ? 🙂
Il est né en 1932, il n’est pas mort, il a 80 ans, tout va bien 🙂
Quelqu’un a son numéro de téléphone ? 🙂
Il faut que j’appelle ce type 😉
Étienne.
Cher Sam,
C’est étonnant :
j’ai rencontré ce Nicolas AGBOHOU, cet été à Tunis, lors d’une conférence là-bas, le 10 juillet 2012. Je passais juste après lui ! 🙂
Ce que dénonce ce gars-là est explosif. Passionnant.
Merci pour ce diaporama, donc !
Ce qu’il dit est littéralement révoltant.
Je peux te dire que, en l’écoutant, j’avais honte d’être Français, là…
Rappel du programme de cette rencontre estivale à Tunis :
très émouvante, très riche, formidable souvenir ;
je ne sais pas pourquoi, mais j’aime vraiment bien son titre 🙂 :
Suite à l’envoi d’une des mines de Phil, je vous avais proposé une tentative d’explication sur un possible mécanisme très sournois introduit en 1973.
L’auteur parlait aussi d’une combinaison avec une disposition datant de 1949.
Je m’était arrêté là en me disant que ça allait être du boulot de vérifier et comprendre ça proprement.
Mais je suis retombé sur la loi n° 73–1121 du 21 décembre 1973 qui modifie la loi du 3 janvier, et la convention qu’elle ratifie.
Il faut vraiment lire et relire ça (juste 2 pages) :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19731222&numTexte=&pageDebut=13660&pageFin=
Je crains fort que le mécanisme y soit présenté clairement.
Dernière hypothèse angoissante :
se peut-il que ces variations « spéculatives » soient également indexées sur les résultats des mécanismes coloniaux visant appelés « comptes d’opération » (voir le lien cité dans mon message précédent) ?
Je m’explique un tout petit peu :
Si la France crache un peu, soi-disant pour maintenir l’arrimage du franc CFA quand ça arrange, ce qui lui rapporte bien plus par ailleurs… alors les avances remboursables de la BdF au Trésor français (la partie sans intérêt) grimperaient d’autant… On aurait là, je n’ose pas y croire, une incitation du parlement (on grossit la colonne ‘recettes’ de l’année) à accepter ou encourager le maintien artificiel d’un franc CFA fort…
Ou alors, plus probablement, une sorte de compensation automatique consistant à gagner soit par le change soit par les recettes monétaires.
Je n’en sais rien, ça me dépasse encore largement, mais je veux savoir…
Merci pour l’effort de réponse 🙂
« au nom de quelle disposition législative expresse enseigne-t-on que la monnaie créée par les banques de dépôt a cours légal ?
Réponse : aucune. »
Mais je reste sur ma faim.
La dette des états européens étant très largement supérieure à la masse existante de monnaie-BCE (un facteur 10 ?), il me semble difficilement croyable que cette dette anxiogène soit libellée en une monnaie euro-bis dont aucun texte législatif n’affirme le caractère fiduciaire/fiable/légal.
Et puis comment exiger le remboursement d’un prêt illégal ???
Sur ma faim, donc. Bien que j’ai passé pas mal de temps à chercher en vain (et bien avant d’avoir posé la question.
Personne ne nous exhume un texte rare caché derrière les fagots ?
Mais après tout, peut être devons nous ajouter le flou artistique à la panoplie des outils de notre dictature cyclique outrageusement nommée démocratie.
Le cas CAMDESSUS est intéressant :
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?page=article_impr&id_article=4538
Je vous livre ici un florilège du discours politique version Maurice PAPON, ministre du budget. Discours de présentation de la loi de finances pour 1980.
http://archives.assemblee-nationale.fr/6/cri/1979–1980-ordinaire1/017.pdf
Une petite leçon de language politique ; on y retrouve les >invariables< :
- Adaptation
- Obligations
- Restructuration
- Économie ouverte
- Resserrement de la solidarité
- déficit budgétaire volontairement important (mais oui !!!)
- le déficit est efficace (??)
Je devrais adresser ce discours à l’ami Franck LEPAGE
M. le ministre du budget. Cette adaptation de la France au nouvel état du monde ne relève pas du discours, mais d’une analyse rigoureuse des faits, de faits qui s’imposent à tous, aujourd’hui et demain, et qui procèdent d’obligations nationales et de perspectives internationales que le Premier ministre n’a cessé de souligner.
Pour les obligations, nous devons soutenir notre politique de défense, quel qu’en soit le poids. Il nous faut conduire une politique de l’énergie sans défaillance, quel qu’en soit le prix.
Il nous faut développer l’emploi, quelle qu’en soit la charge. Il importe de poursuivre notre restructuration industrielle et d’engager aussi la seconde mutation de notre agriculture. Mais toutes ces actions nécessaires s’inscrivent dans un environnement international difficile, marqué par le désordre monétaire, par un renouveau de l’inflation, par une compétition sans merci.
N’ayons aucune illusion ! La crise de l’énergie durera. Et, comme une voix autorisée le rappelait récemment, « la fuite en avant, la croissance à tout prix avec un déficit et une inflation accrue nous asserviraient de plus en plus à nos fournisseurs ».
La France a failli jadis succomber à ce jeu.
Le Gouvernement, sous la haute autorité du Président de la République, refuse pour la France ces risques d’asservissement, quitte à braver une impopularité qui n’est souvent que la fausse monnaie de l’Histoire.
Oui, certes, la marge de manœuvre est étroite dès lors qu’est donnée la priorité à un franc solide et à une économie ouverte. Mais qui, aujourd’hui, recommanderait de se replier sur soi-même et, ce faisant, d’être mis promptement hors-jeu ?
Qui, aujourd’hui, proposerait les facilités de dévaluations périodiques dans l’instant indolores et même euphoriques, rapidement inutiles, et nocives à terme, alors que notre partenaire allemand administre tous les jours la preuve des vertus d’une monnaie forte, y compris pour le commerce extérieur ?
Un choix s’impose donc dans la politique à conduire, et il importe de l’exprimer clairement sans céder aux rêves. Ce choix a été fait et dit.
Dans cette politique globale, l’un des instruments les plus essentiels, c’est le budget, c’est la politique budgétaire. .
En l’espèce et pour 1980, cette politique se définit selon trois axes principaux : le soutien actif de l’économie et de l’emploi ; le resserrement de la solidarité ; la continuité de l’effort.
En ce qui concerne le soutien à l’économie, un effort exceptionnel est engagé dans ce budget de trois manières : par un déficit budgétaire volontairement important ; par la stabilisation de la pression fiscale ; par des investissements dynamiques. Le déficit est un déficit affiché et, non point honteux, car il a une signification économique. Ce déficit est mis au service d’un soutien actif à l’économie avec la triple caractéristique que voici : c’est un déficit important, mais mesuré et, je l’espère, efficace.
Le déficit est important, puisqu’il est le double du découvert initial de 1979 et proche du résultat probable d’exécution pour la présente année.
Certes, le Gouvernement a déjà consenti des déficits budgétaires importants en exécution : par exemple, 38 milliards de francs en 1975.
M. Guy Ducoloné. Il s’agissait alors de déficits honteux !
M. le ministre du budget. Pour 1980, le déficit initial a été fixé à 31 milliards de francs, soit près de 6 p. 100 du total des masses budgétaires qui s’élèvent à 525 milliards de francs. Ce déficit est cependant compatible avec les capacités de financement disponibles.
Depuis 1976, le financement du budget de l’État n’a pas provoqué une croissance de la masse monétaire supérieure à celle du produit intérieur brut et le recours à l’emprunt à long terme n’a cessé de s’accroitre jusqu’à aujourd’hui.
L’État, en effet, doit compter avec les besoins de financement du secteur privé qui font appel à un marché financier limité à quelque 50 milliards de francs.
Le déficit est mesuré, puisqu’il représente, pour 1979, 1,6 p 100 du produit intérieur brut, alors que la moyenne des pays de la Communauté économique européenne devrait atteindre 4,7 p .100 en 1979, dont 3,4 p 100 pour la République d’Allemagne fédérale.
Pour 1980, les pourcentages sont du même ordre. S’il est vrai que les charges liées à l’endettement public augmenteront de 35,4 p. 100 en 1980, l’encours de la dette progresse moins vite que le produit intérieur brut au cours des dernières années et nous place, là aussi, en position favorable comparée à celle de nos partenaires. Le coût budgétaire de la dette publique, rapporté au total des dépenses budgétaires, représente ainsi 3,8 p. 100 en France en 1978 contre 4,7 p. 100 en Allemagne, 9 p. 100 en Grande-Bretagne, 11,6 p .100 en Italie.
Tout en restant attentif à une saine gestion des finances publiques, cette situation n’est pas de nature à affecter nos capacités financières. Ce faisant, monsieur le rapporteur général, je donne un commencement de réponse à vos préoccupations, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir au cours du débat.
M. le ministre du budget. Enfin, le déficit est efficace puisqu’il devrait concourir à relever à 2,5 p .100 un taux de croissance qui, spontanément, s’établirait à moins de 2 p. 100 et c’est bien là l’objectif visé. On nous dit : ce taux de croissance est trop faible : Comme si le taux de croissance pouvait se décréter à loisir ! Comme s’il pouvait s’isoler de l’environnement international, alors que ce taux nous placera déjà dans le peloton de tête de nos partenaires ! Dans les économies ouvertes où nous sommes, on ne peut s’abstraire de l’environnement international sans méconnaître gravement les réalités.
Efficace aussi par la hiérarchie opérée dans la croissance des dépenses. Mis à part les charges de la dette publique qui ne représente que 5 p .100 du budget, les dépenses d’interventions sociales plus 17,6 p. 100 — et d’interventions économiques – plus 15,4 p .100 — progressent plus vite que la moyenne du budget dont le taux d’accroissement est de 14,3 p. 100. Mais surtout les dépenses d’investissements et les autorisations de programme croissent de 13,5 p .100, alors qu’à l’inverse les dépenses de fonctionnement n’accusent que 11,8 p. 100 d’augmentation.
Le principe et l’ampleur de ce déficit peuvent naturellement prêter à critique — ce qui ne manquera pas d’ailleurs pas de se produire — soit parce qu’on le trouve trop important, soit parce qu’on l’estime insuffisant :
De ce fait, deux scénarios sont concevables :
Faut-il, contre le ralentissement de l’activité économique, adopter le scénario de la relance qui comporte un fort déficit budgétaire ?
De bons esprits le pensent.
Obtenir un taux d’expansion plus élevé ?
Il ne peut en vérité être prévu indépendamment des moyens dont on dispose, des disciplines financières et monétaires qui s’imposent et surtout de l’environnement international.
Mais ceux-là ont-ils bien mesuré qu’un déficit dépassant sensiblement le chiffre arrêté excéderait de toute évidence les capacités du marché financier, privant les entreprises d’y faire appel selon les besoins de l’économie mais, surtout, engendrant une création monétaire telle qu’elle affecterait inévitablement la tenue du franc, notre compétitivité, notre balance extérieure, sans parler de la valse des prix ?
C’est alors que ceux qui reprochent au Gouvernement de consentir à un tel déficit seraient fondés à dénoncer et condamner l’inflation.
Faut-il, au contraire, contre la hausse des prix, contre le risque de déséquilibre des finances publiques, adopter le scénario d’un rigoureux équilibre budgétaire ?
Cette façon d’opérer supposerait deux actions cumulant leurs effets : d’abord des coupes sombres dans les crédits, telles que notre économie en souffrirait directement et que notre politique de solidarité nationale serait remise en cause ; mais aussi des prélèvements d’impôts supplémentaires qui surchargeraient encore nos entreprises et amputeraient le pouvoir d’achat des ménages. C’est alors que ceux qui reprochent au Gouvernement d’opérer une politique de déflation seraient cette fois fondés à le faire.
Ainsi, entre les facilités perverses d’une politique de relance à tout prix et les rigueurs insupportables d’un budget de déflation, il y a place pour un déficit délibérément choisi et délibérément mesuré en vue de soutenir l’activité du pays ; il y a place pour une politique du juste milieu.
C’est le parti choisi par le Gouvernement et c’est peut-être la raison pour laquelle on lui reproche tour à tour, et quelquefois en même temps, de sacrifier à l’austérité ou au laxisme.
J’attends en tout cas qu’on me montre qu’une politique de relance peut s’accomplir sans inflation : on en a fait l’expérience chez nous et ailleurs et l’on sait ce que cela a donné, après une euphorie fugitive qui a conduit à d’amers déboires et à des difficultés accrues.
Et j’attends encore qu’on me démontre qu’une politique de déflation pourrait éviter une dramatique aggravation du vrai chômage et permettre à la France de se refaire pour affronter la compétition internationale.
La politique du Gouvernement, à égale distance de ces deux tentations et de ces deux écueils, en demandant aux Français de prendre leur part de charges à surmonter — et de la manière la plus équitable possible —sauvegarde, dans le présent, les intérêts essentiels des Français, et notamment leur niveau de vie et la politique sociale.
Elle assure la bonne fin des grandes tâches de l’État. Enfin, elle place en priorité tout ce qui touche à l’avenir de la nation : programmation militaire, achèvement des programmes prioritaires du VIIème Plan, restructuration industrielle, investissements, notamment dans le domaine de la technologie avancée, de telle manière que la France tienne son rang dans le peloton de tête du monde, conformément aux orientations fixées par le Président de la République.
Ce déficit résulte de deux actions convergentes sur les recettes et les dépenses.
Sur les recettes, il est fait en sorte que la pression fiscale globale de l’État demeure stable. Ainsi, en 1980, la pression fiscale de l’État représentera environ 17,9 p.100 du produit intérieur brut, soit un pourcentage légèrement inférieur à celui de 1976 qui était de 18 p. 100.
Cette stabilité n’est pas exclusive d’une modification de la répartition interne des impôts. Le Gouvernement, quant à lui, a choisi de ne pas majorer les charges des entreprises ni celles des consommateurs par un alourdissement de la T .V .A . ou de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
Ou nous dit : pourquoi n’avoir pas choisi la voie, déjà utilisée par d’autres pays, de la réduction des impôts ?
Mais les expériences étrangères sont celles d’un allégement de la fiscalité directe avec un accroissement corrélatif de la fiscalité indirecte et, globalement, un alourdissement de la pression fiscale. Stabiliser la pression fiscale en France depuis deux ans n’est déjà pas si mal dans les circonstances actuelles, d’autant que notre problème de justice fiscale est de modifier le rapport entre impôts directs et impôts indirects. Et, à cet égard, les propositions pour 1980 vont dans le ‘bon sens.
Sans doute, s’agissant des autres prélèvements publics, la situation est-elle différente. Pour’ la sécurité sociale, la majoration des cotisations a été rendue indispensable à court terme pour maintenir l’équilibre, tout en évitant la dégradation des prestations.
Un large débat sur le budget social de la nation ne peut qu’éclairer utilement le sujet et orienter efficacement l’action.
1) c’est la loi du 3 janvier 1973 qui a abrogé celle du 24 juillet 1936…
2) Je sais pour l’avoir vérifié moi-même à la source que la loi américaine a interdit les achats de bons du trésor US sur le marché primaire (à l’émission) par la Fed en 1978, avec prise d’effet en (début ?) 1979. Quant aux avances, je ne sais pas mais ce serait là qu’il faut chercher sans doute.
S’agissant de la Grande-Bretagne, je sais (vérifié moi-même aussi) que leur système d’avances existe toujours (ils ont envoyé bouler absolument TOUTES les règles européennes en matière monétaire). Par contre, pour les achats de titres publiques par la Banque d’Angleterre sur le marché primaire, je ne sais pas.
Je pense avoir retrouvé la convention de 1949 (daté du 27 juin 1949) qu’évoquait Haberer. Voilà tout d’abord ce qu’on y lit :
ARTICLE PREMIER.
En application de l’article 20, 2ème alinéa de la Loi n°49–310 du 8 mars 1949, il sera procédé à l’apurement des opérations du Fonds de Stabilisation des changes à la date du 31 décembre 1948. Cet apurement comprendra la prise en charge par le Trésor des pertes subies par le Fonds de Stabilisation des changes depuis son origine jusqu’au 31 décembre 1948, lesdites pertes étant compensées avec le montant des avances consenties jusqu’à la même date par le Trésor au Fonds de Stabilisation des changes.
Au titre de l’apurement ainsi déterminé, le Trésor prendra en charge la contre-valeur des dettes contractées à l’étranger en application de la Convention du 17 novembre 1947. (*)
ART. 2.
Les disponibilités en francs du Fonds de Stabilisation des changes sont désormais conservées exclusivement en compte courant à la Banque de France.
Les besoins en francs du Fonds de Stabilisation des changes sont assurés au moyen d’avances sans intérêt consenties par la Banque de France.
(*) En deux mots, et sauf erreur de ma part, cette convention interdit à la nation française de monétiser des dettes contractées vis à vis de l’étranger, vraisemblablement pour s’assurer, au hasard, que les ricains qui paient en monnaie papier seront remboursés en or…
En posant une question similaire à celle que vient de soulever Étienne, on peut répondre : pour le coup, Haberer nous signifie clairement que les dispositions de 1949 en question étaient encore en vigueur en 1973. Difficile, donc, au demeurant, de dire s’il se produit un changement décisif avec la loi du 21 décembre 1973…
Mais prenez par exemple deux conventions de 1953 : elles décident des avances (25, puis 240 milliards d’anciens francs d’époque) EN PLUS de celles décidées par les conventions signées jusqu’à cette date. Ce n’est pas non plus un automatisme mais ce qui change en 1973, et du fait que la règle n’est plus révisée par la suite, c’est que les résultats de la stabilisation des changes sont mis sous le plafond, créant le jeu de vases communicants dont j’ai parlé.
Pour 2 ci-dessus, je parlais bien sûr d’achats par la Fed sur le marché primaire (à l’émission).
Étienne,
Jean-Yves HABERER a eu cette réflexion en 2011 au sujet de cet amendement :
« On a fermé cette porte pour l’obliger à vivre plus dangereusement, en empruntant au dehors.
Alors est-ce que ça augmente la dette ?
Non ! Ça a changé la nature de la dette. Au lieu d’avoir la planche à billets, la Banque de France, c’était de l’épargne publique, c’était au contraire très vertueux… »
Il confirme bien que la dette n’a pas été inventée de toutes pièces en 1973 en « fermant la porte » du financement direct.
Pour lui cet amendement vient couronner la mutation des structures de la dette et son changement de « nature ».
Les opérations et les réseaux institutionnels de la dette seront transformés dans leur ensemble.
Comme le dit HABERER, l’Etat doit aller « emprunter au dehors ».
Recevant de moins en moins « passivement » les liquidités de son réseau institutionnel, le Trésor s’efforce d’aller chercher des ressources sur un marché qu’il a lui-même contribué, parfois à regret, à constituer. (Benjamin LEMOINE, qui a rencontré Jean-Yves HABERER en 2011).
OK Phil,
mais alors, c’est évidemment un mensonge par omission que d’ »oublier » ainsi de parler de LA CHARGE DES INTÉRÊTS qui est apparue à l’occasion de ce « changement de nature » de la dette :
– « la planche à billets de la BDF » n’imposait PAS de charge d’intérêts,
– alors que le recours « très vertueux » à « l’épargne publique » imposait évidemment une charge d’intérêts, NOUVELLE (non nécessaires et ruineux, je le maintiens).
Non ?
Sam,
Merci pour toutes tes infos précieuses.
Étienne,
d’accord avec toi, d’autant plus que je livre ici une partie d’un texte de J.-Y. HABERER
Réflexion de Jean-Yves HABERER dans les années 1990.
Source ici : http://www.revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs53_p27-36_politiue_monetaire.pdf
« …C’est la décennie commencée en 1970 qui a mis la politique monétaire au centre de la politique économique, du fait du flottement généralisé des monnaies, le renouveau de la théorie autour des idées de Milton Friedman et de l’expansion des marchés de capitaux dans un climat de libéralisme offensif.
Plus on s’est éloigné, en France, des illusions de la planification indicative, dont les objectifs manquaient de moyens sectoriels adéquats, plus on a vu dans la politique monétaire un système d’influence global jouant sur les décisions des ménages et des entreprises en matière de consommation, d’épargne, d’endettement et d’investissement, c’est-à-dire le choix des diverses formes d’anticipation qui sont le principal moteur de l’économie dans un pays industriel.
Le ministère de l’Économie et des Finances, comme technostructure au service de son ministre, a trouvé son compte dans la promotion de la politique monétaire, même si l’idée et l’exemple en sont venus des pays anglo-saxons qui, après avoir été keynésiens, étaient devenus monétaristes. En effet, la politique monétaire est faite de mesures discrètes prises sous une forme un peu ésotérique, lisible pour les initiés et destinés aux initiés. La politique monétaire permet de ne pas avoir à affronter un Parlement (ce qu’impose au contraire, toute politique budgétaire) ; de ne pas affronter les syndicats (ce que fait, naturellement, toute politique des salaires) ou les catégories socioprofessionnelles sensibles (ce qu’impose la politique des prix).
La politique monétaire s’accompagne donc d’un assez fort degré d’anesthésie politique et sociale… »
« …En revanche, la signification globale des mesures monétaires fait perdre de vue la relation entre les causes et les effets. La hausse des taux des interventions de la Banque de France sur le marché monétaire ou l’augmentation des réserves obligataires des banques n’inspirent pas d’émotion, sinon dans les banques, mais celle-ci ne font pitié à personne… »
Pour le 1, Étienne, désolé, j’étais à côté de la plaque : je n’avais pas compris que Haberer écrivait ça fin 1972…
« – La formule (de ce qui deviendra l’article 25 de la loi du 3 janvier 1973) avait été imposée par Joseph Caillaux au temps du Front Populaire, époque où la dette publique a atteint son record, en pourcentage du P.N.B. Elle était si aveugle qu’elle fut privée de tout effet par le Décret-Loi du 17 juin 1938, texte qui a fondé et fonde encore les interventions de la Banque de France sur le marché monétaire. Ce Décret-Loi s’est borné à dire que « les achats de valeurs négociables par la Banque de France ne peuvent être faits au profit du Trésor ». »
Curieusement (?), on trouve dans la double compilation de textes publié par la BdF ce décret loi… mais pas la convention qu’il ratifie.
J’ajoute que ce n’est pas le premier texte dont j’ai constaté qu’il est zappé par cette compilation…
Quoi qu’il en soit, il ne fait pas de doute, au regard de l’historique des concours, que ces concours ont flambé précisément en 1936, mais aussi que, pile avant, il y a une semaine où on ne sait pas ce qu’il s’est passé (si ça ne sent pas le coup de « rouge »… – cf. le texte ci-après…)
On peut se demander, même si c’est une hypothèse peu probable, si Haberer n’a pas zappé l’article 19.
Mais j’ai peut-être trouvé une explication, qui apporterait une lumière nouvelle, spécifiquement sur le futur article 25.
Voir ce bout de texte (http://www.universalis.fr/encyclopedie/tresorerie-histoire/) :
« L’histoire de la trésorerie de l’État se confond avec celle des rapports du Trésor avec la Banque de France, ultime recours pour assurer la couverture des charges lorsque les concours apportés par l’emprunt auprès du public (bons sur formules, emprunts à moyen et à long terme), auprès des banques (bons en comptes courants) et auprès des correspondants se révèlent insuffisants. Le compte courant du Trésor auprès de la Banque de France, compte unique par lequel transitent tous les règlements mettant en relation le circuit financier du Trésor avec un autre circuit de règlement, ne peut être en « rouge » ne fût-ce qu’un seul jour. Lorsqu’il s’avère qu’il ne peut être soldé, l’institut d’émission intervient par la voie d’une souscription directe à un bon du Trésor sans intérêt émis par l’État, qui équivaut à un relèvement du plafond des avances qu’il consent à l’État. Ces avances exceptionnelles, qui sont la traduction d’une crise de trésorerie, donnent lieu à une convention spéciale passée entre le ministre des Finances et la Banque ; cette convention doit obligatoirement être ratifiée par le vote du Parlement. »
Autrement dit, si le Gouverneur est mis devant le fait accompli d’un découvert, il n’y aurait pas à se poser la question de savoir s’il va signer une convention, il y sera forcé. Au mieux (ou au pire), il va juste pouvoir imposer que ce découvert temporaire soit épongé dans des délais très brefs, mais il faut bien accorder l’avance ; quant au parlement, il faut lui aussi qu’il l’admette, d’autant plus que lui, indirectement, et son gouvernement directement, sont responsables de ce découvert.
En somme, on peut sérieusement se poser la question de la mise en œuvre de l’article 25 et aussi par ricochet, celle de l’utilité pratique de l’article 19…
De fait, la BdF et le Trésor sont bien obligés de constater et de traiter le problème du découvert s’il apparaît, ceci avant que la loi de ratification de la convention ne soit signée… L’alerte peut être communiquée rapidement au ministre des finances, bien sûr, mais le vote d’une loi, même en urgence, ça prend au moins plusieurs jours… Ce qui veut dire que, dans l’intervalle, le Trésor est forcément obligé de prendre (sur lui) des engagements sous une forme ou une autre envers la Banque de France, autrement dit de présenter « ses propres effets » à son « guichet (du reste, le terme choisi de « réescompte » est effectivement ridicule car il s’agit nécessairement d’escompte)… Bref, le futur article 25 serait effectivement « aveugle », au sens d’impraticable à la moindre petite crise (au moindre début de découvert, même). Autant dire nul et non avenu…
Mais je ne peux me résoudre à ne pas citer ce bout de texte intégralement (la suite est payante…), car il donne d’autres bouts de réponse, du moins il ouvre des pistes, je poursuis la citation :
« Jusqu’au milieu de l’entre-deux-guerres, les avances de la Banque de France donnaient lieu à remboursement. Ainsi, les avances consenties en 1870–1871 (1 530 millions de francs) ont-elles été remboursées par annuités entre 1872 et 1879. De même celles qui ont été octroyées pendant la Première Guerre mondiale ont-elles donné lieu à amortissement par la suite. En 1928, elles avaient été intégralement remboursées et la dette du Trésor à l’égard de la Banque ne s’élevait plus qu’à 3,2 milliards représentant un concours de trésorerie permanent maintenu inchangé jusqu’en 1935. (Sans commentaire) Entre le 18 juin 1936 et le 14 avril 1938, la Banque de France fut à quatre reprises amenée à intervenir. Le montant des prêts sans intérêts à l’État fut porté à 10 milliards et les avances provisoires atteignirent environ 32 milliards. »
Si je comprends ce que dit Haberer, à la lumière de l’exposé précédent, une différence capitale entre la loi de 1936 et celle de 1973 proviendrait du fait que les avances au Trésor n’ont pas pour contrepartie des titres négociables sur le marché par la banque de France.
Un indice en ce sens nous est d’ailleurs donné par le fait qu’en 1936, le Trésor délivrait à la BdF, en contrepartie des avances, des bons (à 3 mois), sans plus de précision… et que s’il l’a encore fait ensuite, énormément à la solde des Allemands mais aussi après la guerre (conventions du 24 juin 1947, du 22 janvier 1953) ces bons sont devenus SANS INTÉRÊT. Or un bon qui ne porte pas intérêt, ne peut pas être considéré comme négociable vu qu’en pratique, il ne risque pas d’être acheté par les marchés…
Certaines conclusions de Lior et de Magali doivent vraisemblablement être revues : a minima, leurs conclusions secondaires sur la période du Front populaire, et probablement, au moins, certaines de leurs conclusions quant au contraste 1936 – 1973.
Phil, Étienne,
ça saute pourtant aux yeux. Désolé d’insinuer que l’un au moins de nous est bon pour aller au dodo…
… mais si vous parliez, là encore, du même « fameux » amendement, celui ayant abouti au futur article 25 de la loi du 3 janvier 1973, alors Haberer dit très exactement l’inverse de ce que conclut Phil : Haberer dit justement qu’il s’est produit une mutation en 1973 suite à laquelle l’État a été poussé à emprunter au privé (au « dehors »)…
Giscard, Rocard, Haberer (et tant d’autres déjà, sans doute)… ça fait beaucoup de vieux « initiés » qui ont la mémoire qui déconne complètement… Blague à part : non, là, vraiment, ça commence à faire !!
Pour info, LA SUITE DU copié/collé (44 p) d’un fil de commentaire Facebook sur l’actuel sujet (pour que les allergiques à FB ne restent pas à l’écart) :
Ma réponse à Magali ; je suis en train de réviser ma position :
la loi de 1973 n’est pas seulement une loi scélérate :
la loi de 1973 est une loi scélérate DE PLUS 🙂
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Fil_Facebook_Ma_reponse_a_Magali_5_janv_2013.pdf
Donc la loi de 1936 (celle qui « PROUVE que la loi de 1973 n’apporte RIEN de nouveau ») ne s’appliquait plus depuis… 1938…
Est-ce quelqu’un a été capable de trouver le texte complet du Décret-Loi du 17 juin 1938 ?
Si on trouvait le texte original complet de ce décret et que l’info soit confirmée (ce n’est pas sûr encore), la balle serait à nouveau dans le camp de Lior et Magali…
Bonne nuit 🙂
La Banque de France et la Monnaie (1980)
Voici un document émis par la BDF (devenu à peu près introuvable, je crois) extrait de mes soutes et qui devrait vous intéresser.
Je l’avais mobilisé (trouvé, scanné, OCRisé) à l’occasion de notre longue controverse chez Paul Jorion (8 500 pages) — Jorion qui soutient la thèse extravagante que la création monétaire par les banques privées est une « légende urbaine » aux accents antisémites… (sic) — pour rassembler des données sérieuses sur la monnaie.
On y trouve une mention au décret de 1938. Mais non exploitable, je crois. Vous y trouverez peut-être de nouvelles pépites 🙂
La version « images scannées », au format pdf, de ce document officiel de la BDF qui n’est plus disponible (1978, MAJ 1980), est lisible à cette adresse : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/La_Banque_de_France_et_la_monnaie.pdf
Le texte au format DOC vous permettra de faire des recherche par mot. Les gras, les bordures et les couleurs sont de moi, pour aller vite à ce qui concerne le débat sur la création monétaire privée.
Bonne lecture. ÉC.
Ça y est ! une Gentille Virus a retranscrit l’entretien complet de Rocard.
Et elle m’a bien recommandé de le colorier/barioler => donc j’ai le droit 🙂
Verbatim : Michel ROCARD – Emission Mediapolis sur la radio Europe 1,
le 22 décembre 2012 de 10h à 11h.
Émission animée par Michel FIELD et Olivier DUHAMEL.
Transcription de Magali AB
(http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Mediapolis/Sons/Mediapolis-22–12-12–1356875/)
Olivier DUHAMEL : Bonjour à tous.
Michel FIELD : Bonjour, c’est Mediapolis, le rendez-vous qu’Europe 1 vous propose chaque samedi, pour analyser comment les médias pèsent sur la politique et comment, parfois, les politiques essaient de peser sur les medias. Et c’est une émission spéciale rétrospective 2012 que nous vous proposons, avec un invité de marque.
Olivier DUHAMEL : Un invité, un seul : Michel ROCARD, l’ancien Premier ministre.
[Annonce : Sur Europe 1, Michel FIEL et Olivier DUHAMEL, Mediapolis avec Michel ROCARD]
[Archive : Nicolas SARKOZY « Nous n’avons pas le droit, ici place de la Concorde, de laisser dilapider l’héritage de la France éternelle. Nous les français, nous ne voulons pas de la facilité, du renoncement, de la mollesse, parce que ce ne sont pas des défauts qui sont dans les gênes de la France. » (…) « Peuple de France, entend mon appel, Française, Français, aidez-moi, aidez-moi, aidez la France ».]
Olivier DUHAMEL : C’était Nicolas SARKOZY, en campagne électorale place de la Concorde, le 15 avril dernier. Qu’est-ce que vous avez pensé, Michel ROCARD, de la campagne électorale de Nicolas SARKOZY et de ce filon de « la France éternelle » que la gauche bafouerait ?
Michel ROCARD : Je n’ai pas aimé toute cette campagne électorale. Elle a été très marquée du déni de la réalité et Nicolas SARKOZY a cherché à exciter un nationaliste, une attitude assez française, cocardière, facilement xénophobe, qui ne demande que ça, et qui est désagréable, et dont les résultats peuvent être politiquement dangereux. Je n’ai pas du tout aimé cette présentation… mais apparemment les français non plus : il a été battu, ça n’a pas marché.
Olivier DUHAMEL : Bon, donc, Nicolas SARKOZY vous n’avez pas trop aimé ; François HOLLANDE, on va voir…
[archive : François HOLLANDE « Je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu. Et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. »]
Michel FIELD : François HOLLANDE au Bourget le 22 janvier dernier. Alors, cette phrase qu’on lui ressort beaucoup en ce moment, surtout quand il essaye de séduire le patronat ou les banques. Alors « Cet adversaire, c’est le monde de la finance » : vous n’avez pas cessé d’entendre ça, dans la gauche, depuis toujours.
Michel ROCARD : Non. Mais je regrette que ce ne soit pas plus précis. Il vous souvient peut-être qu’en 2007 et 2008 il y a eu une épouvantable crise financière mondiale où se sont volatilisés pas mal de dizaines de milliers de milliards de dollars, avec la faillite des 4 plus grandes banques américaines d’investissement, puis finalement la faillite de Lehman Brothers, une banque tentaculaire, énorme. Nous sommes toujours dans le résultat de cette crise. Il y a toujours dans tout le système bancaire des pays développés une inhibition, une méfiance devant le fait de prêter à l’investissement aux entreprises, qui fait que nous sommes toujours en stagnation. La finance a pris un contrôle du monde dont elle se sert très mal, c’est vrai. Mais il valait mieux le définir avec plus de précision, parce qu’il y a en même temps des gens qui gagnent bien leur vie, et dont la rémunération est parfois très forte – ça va jusqu’à des joueurs de foot, parfois des grands patrons. Elle n’a rien de malsain. Elle peut être excessive devant certaines exigences d’égalité, elle n’est pas spéculative. Ce mélange n’est pas bon. De la même façon, je dirais aussi qu’à gauche comme à droite, il ne faut pas chercher à exciter les passions, il faut spécifier ce contre quoi on se bat. On se bat contre la xénophobie, on se bat contre l’enrichissement illicite, on se bat contre le parasitisme que la spéculation fait peser sur la vie économique. J’aurais préféré qu’on définisse mieux l’ennemi.
Michel FIELD : Donc vous préférez le HOLLANDE développant son pacte de compétitivité au HOLLANDE qui dénonce le monde de la finance ?
Michel ROCARD : ça va un peu ensemble. Parce que le pacte de compétitivité est un retour vers l’économie réelle, est un encouragement aux entreprises pour produire dans de meilleures conditions. Reste que c’est vrai, le pacte de compétitivité a été trop longtemps attendu. On l’a attendu longtemps, avant que les nouvelles autorités françaises, le Président et tout le gouvernement, n’émettent un message vers tous ceux qui produisent en France. C’était très attendu.
Olivier DUHAMEL : Trop attendu ?
Michel ROCARD : Mais ça a été un bon message.
Olivier DUHAMEL : Alors, vous avez été premier ministre. La première décision que prend un Président de la République lorsqu’il est vient d’être élu, c’est le choix de son Premier ministre. Vous allez donc analyser avec nous le choix de Jean-Marc AYRAULT, et c’est dans un instant.
[Annonce : Sur Europe 1, Michel FIEL et Olivier DUHAMEL, Mediapolis avec Michel ROCARD]
Michel FIELD : Rétrospective de l’année 2012 : François HOLLANDE revient sur son choix de nommer Jean-Marc AYRAULT à Matignon, c’était le 13 novembre à l’Elysée.
[archive : François HOLLANDE « Je l’ai choisi parce que j’ai une grande confiance en lui. C’est tout simple. Je l’ai choisi parce que je considérais que c’est lui qui pouvait dans cette période si difficile, conduire le gouvernement. Pourquoi ? Parce qu’il est d’abord sérieux. C’est important. Il est loyal. C’est nécessaire. Il est dévoué, dévoué à la cause publique. Et il est concret. Il sait ce que décider, diriger veut dire, et ce que les Français veulent – c’est-à-dire une traduction immédiate de ce qui a été décidé. »]
Michel FIELD : sérieux, dévoué, loyal, concret, décidant, dirigeant… que d’éloges !
Michel ROCARD : Oui, mais ils sont mérités. Je connais bien Jean-Marc AYRAULT, qui est un homme c’est vrai, sérieux, profondément droit, loyal. Et figurez-vous que dans le monde politique, ça compte. J’ai vécu longtemps dans le monde politique. Le fait qu’on puisse se fier à la parole d’un homme, ça compte. En plus c’est un homme financièrement impeccable, parfaitement propre. Tout ça compte beaucoup. C’est clair aussi que cet ancien président du groupe parlementaire socialiste a une expérience parlementaire et une connaissance du parti considérable. Il a déminé beaucoup de conflits. Et ça peut être une grande aide pour François HOLLANDE.
Olivier DUHAMEL : Cela dit, Michel ROCARD, cela dit, il y a deux types de Premier ministres, si on simplifie. Ce que j’appelle le « Premier ministre complément » et le « Premier ministre redondant ». Pour moi, Jean-Marc AYRAULT est le prototype du Premier ministre redondant : très proche et sur le fond et sur sa manière d’être…
Michel FIELD : … Michel ROCARD était l’illustration de l’autre…
Olivier DUHAMEL : Et les Premier ministres complément, les deux illustrations les plus spectaculaires sont POMPIDOU, Georges POMPIDOU, face au Général de GAULLE et Michel ROCARD face à François MITTERRAND. Est-ce que, en son principe, il vaut mieux avoir un Premier ministre complément ou un Premier ministre redondant ?
Michel ROCARD : Je ne suis pas sûr du tout qu’il faille mettre un principe là, et qu’il y ait une norme qui soit la bonne pour la vie publique. C’est le choix du Président de la République et de toute façon la réponse à la question dépend beaucoup de la nature du Président de la République lui-même…
Michel FIELD : Si vous aviez été élu vous auriez choisi Jean-Marc AYRAULT ?
Michel ROCARD : … Il n’est pas improbable… N’oubliez pas que François HOLLANDE n’avais jamais été ministre…
Olivier DUHAMEL :… ni Jean-Marc AYRAULT…
Michel ROCARD : … et il avait donc besoin d’être conforté par une structure gouvernementale animée par un Premier ministre qui soit en symbiose avec lui, vraiment.
Olivier DUHAMEL : Par un Premier ministre qui n’avait jamais été ministre non plus…
Michel ROCARD : non, mais… mais… qui a fait marcher la machine si longtemps… alors que François a été plus loin…
Olivier DUHAMEL : Je répète : si vous aviez été élu Président de la république le 6 mai 2012, est-ce que vous auriez choisi Jean-Marc AYRAULT ou par exemple
Martine AUBRY ?
Michel ROCARD : D’abord pourquoi est-ce que vous voulez me faire répondre à une question pareille ? J’ai envie de garder les amitiés des deux. On joue à quoi là ? D’abord je ne suis pas Président de la République – ça se saurait – et donc je réserve mon choix, naturellement. J’aurais peut-être aimé faire une plus grosse surprise…
Michel FIELD : Chaque semaine ici on essaye de disséquer comment le poids des média aujourd’hui détermine l’action politique. Qu’est-ce qui manque à Jean-Marc AYRAULT média-politiquement, pour passer la rampe ? Parce qu’on l’a vu, il y a quand même beaucoup de difficultés qui sont liées à ce qu’on appelle des difficultés de communication.
OD : Qu’est-ce qui manque à Jean-Marc AYRAULT dans la média-politique que Michel ROCARD connait bien et critique fort bien ? Vous le saurez dans quelques instants.
[Annonce : Sur Europe 1, Olivier DUHAMEL, Michel FIEL, Mediapolis spéciale avec Michel ROCARD]
Michel FIELD : Dans cette rétrospective qu’on vous propose de l’année 2012, on demande à Michel ROCARD qu’est-ce qu’il manque à Jean-Marc AYRAULT média-politiquement pour passer la rampe, puisqu’il y a beaucoup de couacs liés la communication gouvernementale.
Michel ROCARD : Je pense profondément qu’il lui manque de n’être pas assez sorti… de la politique médiatique quotidienne. Parce qu’il arrive à cette équipe, à
Jean-Marc AYRAULT, à François HOLLANDE, une chose terrible : nous vivons dans une très grande crise. Elle est mondiale, elle est gravissime, elle est complètement inconnue. Elle nous prend complétement… de travers, enfin dans des conditions que personne n’avait maitrisé jusque-là. Et il est essentiel pour y faire face, d’avoir un esprit ouvert à toutes ces diversités, d’avoir élaboré un peu quelques autres champs – la sociologie et l’économie surtout. Jean-Marc est presque trop un spécialiste de la quotidienneté. Et la quotidienneté obscurcit. Nous sommes dans une crise qui appelle une pensée longue. Ce n’est pas… il en est parfaitement capable – il fort intelligent- mais ce n’est pas son habitude et ce n’est pas sa formation surtout.
Olivier DUHAMEL : « La quotidienneté obscurcit » c’est du ROCARD dans le texte. Est-ce que je peux avoir quelques sous-titres ?
Michel ROCARD : On peut prendre un exemple assez simple : le chômage. Chaque fois qu’on en parle, la presse vous donne le chômage de ce mois-ci, et le chômage de deux mois avant – parfois de trois mois avant. La dernière année de plein emploi en France c’est 1972. Pour comprendre quelque chose à l’évolution du chômage il faut le regarder par demi-siècle. Il s’est cassé quelque chose dans nos sociétés. Ce n’est qu’un exemple, c’est partout comme ça. De la même façon, la fiscalité. On est en train de faire le budget de l’Etat, il doit être en discussion en ce moment, il y a quelques nouveaux impôts dedans. Le vrai problème fiscal de la France, c’est sa réconciliation avec son histoire. Nous avons empilé des quantités d’impôts qui peut-être pèsent trop. Il faudrait regarder tout l’ensemble : c’est ça que je veux dire. La France a besoin de se reprendre un peu, au nom d’une vision longue.
[Annonce : Sur Europe 1, Olivier DUHAMEL, Michel FIEL, Mediapolis spéciale avec Michel ROCARD]
[Archive : François HOLLANDE : « C’est une bonne journée pour l’Europe. Depuis le sommet de la fin du mois de juin, nous avons avancé et nous avons pu régler cette nuit-même et la question de la Grèce et la question de l’Union bancaire. Alors voilà : lorsque l’Europe avance, nous devons et notamment en France, le souligner. Parce que ce qui s’est passé au mois de mai, avec le vote des Français, a été je crois, un des éléments qui a permis d’arriver à ce résultat. Maintenant, il faut le consolider. »]
Michel FIELD : Le Président HOLLANDE le 13 décembre dernier à Bruxelles. Alors cette crise de l’Euro, la sortie de la crise européenne, c’est le leitmotiv de François HOLLANDE. D’un certain point de vu, lui qui n’est pas étouffé par la quotidienneté, en gros, sa théorie c’est : les crises sont cycliques et toutes les mesures que nous prenons aujourd’hui, c’est en attente du début de la reprise à venir, nécessaire parce que les crises sont cycliques dans le capitalisme. Vous partagez cette forme d’optimisme raisonnable du Président HOLLANDE ?
Michel ROCARD : je ne partage pas beaucoup cette vision. Je ne crois pas que les crises soient cycliques. Permettez-moi de rappeler que de 1945 à 1972 ou 73, il n’y a jamais, JAMAIS – ça fait près de 30 ans – JAMAIS eu de crise financière, pas de crise cyclique. On savait faire. On a méthodiquement cassé tous les régulateurs qui empêchaient ça depuis, et maintenant nous avons retrouvé une grande crise cyclique tous les 4 ou 5 ans, c’est vrai. Ça fait un cycle presque court. Mais ce n’est pas la vraie analyse de ce qui se passe maintenant. Il faut se souvenir de Lehman Brothers à qui j’ai fait allusion tout à l’heure. Il y a eu en 2007–2008 une explosion mondiale terrible qui a commencé aux Etats-Unis, avec une explosion dans l’immobilier. On avait trop prêté sans faire attention aux conditions auxquelles on prêtait, il y avait même une prime supplémentaire – la sub-prime et ce système bancaire a fait une bulle, et a complètement explosé. Ça, ça a dégénéré et ça a entraîné une faillite générale, qui avec la faillite de Lehman Brothers et celle d’un millier de banques américaines quand même, a entrainé un début de récession mondiale. On a eu ‑3% du PIB en 2009. C’était une crise de la finance purement privée, les Etats n’y étaient pour rien. Mais nous étions déjà dans un système qui encourageait les Etats à s’endetter. Qu’est-ce qu’on a fait à ce moment là ? On a décidé au G20 (proposition : SARKOZY d’ailleurs, soutient immédiat : OBAMA, écriture du texte : Premier ministre anglais – BROWN, il s’appelait – et on a décidé de faire intervenir les contribuables, les Etats pour empêcher les banques de s’écraser plus complètement. On a donc presque créé une nouvelle crise, celle de la dette souveraine, qui n’existait pas avant, parce qu’on a aggravé les situations.
Olivier DUHAMEL : Il y avait moyen de faire autrement ?
Michel ROCARD : Je ne suis pas sûr qu’il y avait… enfin « moyen de faire autrement » : c’est formidable ! Rappelons-nous quelque chose : la Banque de France a été créée en 1801 et jusqu’en 1974 (ça fait quand même du temps, hein)…
Michel FIELD : oui, ce n’est pas la quotidienneté, oui…
Michel ROCARD : … elle finançait l’Etat sans intérêt. Sans intérêt. Si on était resté là, aujourd’hui, avec tous les emprunts qu’on a fait depuis – puisqu’on emprunte tous les ans – la dette publique française serait de 16 ou 17% du Produit National Brut. Mais en 1974 , on a eu une loi stupéfiante qui s’appelle la loi bancaire, qui a interdit à l’Etat de se financer sans intérêt auprès de la Banque de France, et qui a obligé notre Etat… nous faisions comme les Allemands, tout le monde, c’était un peu la mode, c’était une façon de penser… On a obligé les Etats à aller se financer sur le marché financier privé, à 4 ou 5%. Et du coup, notre dette, elle est maintenant à 90–91% du produit national brut. C’est un peu effrayant. La dette s’est moins augmentée du surplus post Lehman brothers que j’évoquais tout à l’heure. Ce qui veut dire tout d’abord que l’humanité a vécu quelques siècles en se finançant à l’œil et sans avoir de crise de la dette souveraine. Ça donne des idées, tout de même…
Quand on sait que la Banque centrale américaine, a depuis ça, pour éviter la récession, fait bien plus que tous les autres en prêtant 1.200 milliards de dollars en plus des 700 milliards de dollars du plan OBAMA officiel à 0,01% d’intérêt, aux banques en difficulté. Les banques, qui nous avaient mis en difficulté mais qui y étaient elles-mêmes, trouvaient leur argent pour s’en sortir à 600 fois
plus[moins] cher le loyer de l’argent que la pauvre Grèce. Et même à 300 foisplus[moins] cher que nous ! Qu’est-ce que c’est que ce jeu imbécile ? C’était donc possible de l’éviter. C’était votre question. Mais…Olivier DUHAMEL : Mais nous reprendrons dans quelques instants…
Michel ROCARD : Mais, bon, et alors pour le moment nous sommes endettés…
Olivier DUHAMEL : car nous devons faire une coupure publicitaire, on doit interrompre la rétrospective multiséculaire de Michel ROCARD parce que nous avons une pause publicitaire obligée.
[Annonce : Sur Europe 1, Olivier DUHAMEL, Michel FIEL, Mediapolis spécial avec Michel ROCARD]
Michel FIELD : Petite pédagogie de la crise financière de Michel ROCARD
Michel ROCARD : haha…
Michel FIELD : On pouvait faire autrement, donc ?
Michel ROCARD : On pouvait faire autrement, mais on n’a pas fait autrement. Donc les règles du jeu sont là et maintenant on est coincé et il faut rembourser la dette. Alors, il y a de très grands économistes – les deux derniers Prix Nobel, l’un s’appelle Paul KRUGMAN, l’autre s’appelle Joseph STIGLITZ, qui disent « arrêtez, arrêtez, ne faites pas les fous, n’aggravez pas votre récession, parce que la dépense publique, la dépense d’Etat, c’est aussi des salaires, des chantiers, des travaux publics, de l’activité, de l’économie. Vous éteignez le moteur de la dépense publique : vous ralentissez la croissance. Faites pas ça, dit-il, si vous ralentissez votre croissance, vous ne pourrez plus payer vos impôts ».
Olivier DUHAMEL : « Faites pas ça, dit-il » et pourtant c’est ce que l’Europe fait.
Michel ROCARD : ça c’est ce que disent les derniers Prix Nobel, qui hurlent à la défense. Mais la loi reçue est ancienne, et la loi reçue, c’est pas ça, et son grand prêtre est encore Madame MERKEL. Et Madame MERKEL, elle dit : « les économies se portent d’autant mieux que l’Etat s’en mêle moins ». Ce qui veut dire d’ailleurs que sur la crise de 2007–2008, il aurait fallu laisser se faire complètement les faillites. Pas seulement Lehman Brothers, beaucoup d’autres, pour que le marché soit apuré. Voilà ce qu’elle dit. Elle dit : « Vous retrouverez de la croissance quand vous aurez retrouvé de la confiance. Quand tout le monde aura le sentiment qu’une dette est faite pour être payée. Que si on met de l’argent quelque part, on le récupère : c’est ça la condition pour redémarrer la croissance. »
Dans la condition où nous sommes, ce redémarrage suppose que nous aggravions la récession chez nous. Et c’est un combat intellectuel. Alors, il y a en fait deux batailles là-dedans. La première bataille, elle est institutionnelle : quel est le pouvoir de commandement dans l’Euro ? Je vais prendre un exemple tout bête : il doit y avoir 150 ans que le département de la Corse équilibre mal ses comptes – la Corse est pas très bien gérée… Personne n’a jamais entendu dire, à la Banque de France, « j’en ai assez de la Corse, je ne reconnais plus la Corse, et je l’envoie se faire financer sur les marchés étrangers ». On n’a jamais dit ça. Alors le Franc est là, la Corse peut faire ce qu’elle veut au fond – ou la Bretagne – enfin, le Trésor garanti. Une vraie monnaie, c’est ça. Et quand on a créé l’Euro, on n’a pas donné au gérant de l’Euro, le vrai pouvoir de faire ça. Il fallait le faire pour la Grèce parce que sinon on ne pas croire en une monnaie. Voilà ce qui s’est passé avec l’Euro. Il fallait donc donner à la Grèce. Parce que la Grèce… tout cela est un peu idiot : la Grèce c’est tout petit, la Grèce c’est 1,5% du Produit brut européen. Un bon coup de bataille contre la spéculation avec des munitions mises par la banque centrale : on gagne. Mais la Banque centrale n’a pas le droit d’émettre. C’est ça, la crise.
Michel FIELD : C’est en train de changer, ça…
Michel ROCARD : C’est pas une crise grecque, c’est une crise institutionnelle.
Michel FIELD : C’est en train de changer, les nouvelles missions de la BCE, finalement dans ce bras de fer l’Allemagne recule un peu.
Michel ROCARD : Alors je n’ai pas lu tout à fait le détail, je ne suis pas un spécialiste pointu de ce genre de chose, et c’est en train de changer un peu et je me demande si c’est en train de changer suffisamment. Il m’est venu sous la lecture que l’accord interbancaire – l’Union bancaire qui est en train de se faire garde encore quelques insécurités, quelques imperfections. Je n’en sais rien, encore une fois, je ne suis pas spécialiste. Mais ce qui sûr, c’est qu’en plus, pour que l’Euro bénéficie d’une totale solidarité opposable à tout spéculateur, et qui tombe quel que soit le pays en difficulté derrière – la Grèce, l’Espagne, l’Italie ou la France, ou même la Grande-Bretagne d’ailleurs, qui incidemment, il faut bien le rappeler est quand même bien plus endettée que nous, ça pourrait lui arriver à elle aussi – Que n’importe quel spéculateur sache que l’Euro, ça tiendra. Derrière cette volonté bancaire il fallait bien entendu la garantie d’une intention politique.
Cette intention politique, c’est « on fait l’Europe pour des raisons bien plus générales, bien plus géopolitiques, c’est pour l’avenir, et c’est pour se trouver grand dans le monde des géants, quand l’Asie commandera le monde, dans 30 ans d’ici. » L’Asie, elle va pas identifier sur une carte le Portugal ou le Luxembourg sur une carte du monde, ni même peut-être la France. Un demi-milliard d’Européens, toujours les plus riches du monde avant les Chinois : là on peut exister. Voilà pourquoi on a besoin d’une Europe qu’on a jamais réussi à faire. Or voilà qu’on vient de prendre une semaine – enfin quelques mois de retard. Madame MERKEL et Monsieur HOLLANDE ont jugé qu’on allait peut-être un peu vite et qu’il était imprudent électoralement d’en proposer trop. Je regrette cette décision. Il faut bien qu’on dise aux gens qu’y’a pas de politique sans risque. Une politique sans risques, ça n’existe pas. Il y a des risques partout. Celui-là on a besoin de le prendre, parce qu’on a besoin d’être renforcés.
Nous avons cassé l’enthousiasme et la foi dans l’Europe, au nom de laquelle on appelait à la solidarité financière absolue. Dangereux, ça. Alors je suis pas si sûr que ça qu’on soit débarrassés de cette crise de la dette souveraine en Europe. Et je vais donner son vrai nom, à cette crise de la dette souveraine en Europe : c’est un surcroit de dette publique créé par nous, pour des raisons institutionnelles, à cause de la façon dont a été traitée la dette précédente, dans le capharnaüm extrêmement dangereux d’une finance privée devenue folle.
Écoutez bien : il y a dans le monde aujourd’hui une liquidité mondiale créée par les banques – elle a doublé depuis 5 ou 6 ans – qui est à 800 T. Il faut que nos auditeurs apprennent les nouvelles unités monétaires. Quand on va faire de la montagne, il faut apprendre les altitudes, l’unité est le mètre d’altitude, il faut comparer avec le Mont Blanc etc. Partout il faut apprendre les unités, il nous est émergé une nouvelle unité : le T, pour trillion. Un T, c’est 1.000 milliards dollars. Nous avons donc 800.000 milliards de dollars en ballade dans le monde, dont les milliers de transactions quotidiennes concernent de l’exportation ou de l’importation de biens et de services pour 2%. Concernent la vraie économie pour 2%. Et pour 98% joue sur des marchés spéculatifs et ça peut exploser tous les jours parce que la contrepartie de cette monnaie n’est pas en sécurité : c’est un endettement extrême.
Ça peut sauter n’importe où. Ça, c’est le vrai danger. La petite Europe à côté de ça n’est qu’un détonateur. Comme est un détonateur la crise immobilière qui sévit en Chine actuellement. Tout le monde s’en fout, on ne le sait pas. Le monde est interconnecté. Nous sommes dans un désastre mondial. Il y a une crise immobilière en Chine, qui vaut bien celle des Etats-Unis d’il y a 5 ans.
Olivier DUHAMEL : Avec Michel ROCARD, on passe donc, comme on vient de l’entendre, de la rétrospective lucide à la prospective plutôt inquiétante.
Michel FIELD : Petite application de cette crise, on revient dans un instant sur le cas Florange.
[Annonce : Sur Europe 1, Olivier DUHAMEL, Michel FIELD, Mediapolis spécial avec Michel ROCARD]
Michel FIELD : Petite illustration de la crise avec Florange. On écoute Jean-Marc AYRAULT :
[Archive : Jean-Marc AYRAULT : « Nationaliser MITTAL, ça avait un coût. Il fallait en gros mobiliser, au-delà de ce que le repreneur pouvait apporter, autour de 400 millions avec son partenaire, un milliard d’Euros. Pour faire repartir les hauts-fourneaux, c’était à peu près 450 millions. Donc qui aurait payé ? Les contribuables. Avec la certitude que les emplois auraient été dans la durée maintenus ? Je ne pouvais pas le garantir. »]
Michel FIELD : Le Premier ministre, le 6 décembre dernier sur RTL. Comment vous l’avez ressentie, analysée, cette aventure de Florange ? Et la manière dont Arnaud MONTEBOURG a brandi la nationalisation temporaire comme solution– et il continue de le faire, d’ailleurs ?
Michel ROCARD : Premièrement, on peut dire sans doute que la plupart des membres de cette équipe sont partis trop vite et ont parlé trop vite. Ils se sont pas donné le temps d’une réflexion sereine pour savoir où on va. Je veux dire que j’aime pas beaucoup la nationalisation, c’est en général assez maladroit, mais qu’une nationalisation temporaire, après tout, ça peut servir, ça existe. Les Etats-Unis viennent de s’en servir à deux ou trois reprises – et très bien – notamment…
Michel FIELD : pour General Motors
Michel ROCARD : … à propos de l’automobile et d’une entreprise de centralisation immobilière. Pourquoi pas ? ne faisons pas de principe là. Mais il fallait réfléchir plus avant.
Olivier DUHAMEL : Donc vous êtes plus MONTEBOURG qu’AYRAULT.
Michel ROCARD : Deuxièmement, je ne crois pas à l’idée – c’est très grave – de mettre des sous là-dedans pour faire tourner mieux. C’est pas comme ça qu’ça’s’passe.
Olivier DUHAMEL : Ah, donc vous êtes plus AYRAULT que MONTEBOURG.
Michel ROCARD : Ce qui manque à MITTAL, c’est des ventes. Ce qui nous manque, c’est la croissance générale. C’est donc dans… Et on a commencé cette émission en rappelant que je n’avais pas beaucoup aimé la campagne électorale des deux côtés. Les deux candidats principaux avaient dédaigné le fait que nous étions dans une crise qui se traduisait par une absence de croissance durable.
Olivier DUHAMEL : Donc sur Florange, vous êtes AYRAULT ou vous êtes MONTEBOURG ?
Michel ROCARD : Je ne vois pas de raison de répondre comme ça…
Olivier DUHAMEL : Ah, bon ?
Michel ROCARD : Venons au fond de l’affaire. La part du salaire direct et indirect dans le produit national brut français n’est plus qu’à 57%. Elle a perdu 10% en une dizaine d’année. Ce qui veut dire qu’il y a 30 à 40 milliards d’Euros qui étaient du salaire direct ou indirect – donc du pouvoir d’achat – qui se sont évaporés, qui sont partis vers les marchés financiers, pendant que du côté des salaires, on a fait des précaires et des chômeurs. Ceux-là consomment pas, et on vend plus d’acier à ceux-là parce qu’on vend moins de voitures. C’est ça, la crise.
Alors, sauver une entreprise, isolée, on peut peut-être le faire si ses perspectives sont bonnes. Je ne connais pas assez bien le marché pour savoir si elle est plus en crise que les autres, ou si ses fournisseurs, ses clients, les contrats d’exportation qu’on peut avoir vers l’Allemagne (qui continue à importer) suffit… je n’en sais rien. Ça, c’est une responsabilité gouvernementale. Ayrault est un homme sage. Il a été un peu rapide à condamner l’idée de la nationalisation temporaire, la nécessité c’était qu’ils se mettent d’accord, qu’ils prennent du temps et qu’ils calculent juste. Je parle, qu’ils calculent juste dans la tête.
Eh bien ce qu’il faut c’est qu’il faut, Europe entière, que nous mettions fin à cette situation dans laquelle 30% – 30%, vous entendez ce pourcentage démentiel ? – 30% de la population de tous les pays développés est soit au chômage, soit précaire, soit pauvre. Et tous ceux-là consomment pas. Et on se demande pourquoi il y a plus de croissance. C’est ça, la règle. C’est un mécanisme lent qui ne peut pas aller très vite.
Michel FIELD : A l’issue de la crise de Florange, on a vu la position d’Arnaud MONTEBOURG le faisait être plus populaire finalement et gagner des points dans les sondages d’opinion. Peu importe, mais ça veut dire aussi que des politiques qui affirment une volonté politique de faire quelque chose – peu importe le jugement qu’on porte – sont plébiscités par l’opinion. Et je repense à la phrase de Lionel JOSPIN « L’Etat ne peut pas tout ». Qu’est-ce que peut aujourd’hui le politique devant cette crise-là ? A part dire la vérité, comme vous vous efforcez de le faire.
Michel ROCARD : Lionel Jospin l’avait dit, c’est évident que « L’Etat ne peut pas tout ». Deuxièmement, tout individu, Ministre, membre d’un collège, qui gouverne, président, qui espère pouvoir prendre au jour le jour sur tout problème, des mesure populaires se met le doigt dans l’œil jusqu’au coude. C’est impossible. Quand on est en situation de crise, on passe son temps à avoir des décisions extrêmement dures à prendre. La référence aux sondages est une folie. Les sondages deviendront bons, si le résultat est bon après. Mais pour que le résultat soit bon, il faut probablement faire de la chirurgie. Quand vous passez à l’hôst… à l’hôpital, votre problème n’est pas la popularité du chirurgien, y compris auprès de vous-même, c’est qu’il soit bon. Et souvent, ça fait mal. Voilà la situation où nous en sommes. Moi, ce que j’aime chez MONTEBOURG, c’est un certain courage et un certain culot. Mais je n’aime l’action de franc-tireur : un gouvernement est nécessairement un collège.
Olivier DUHAMEL : Donc votre appréciation est quand même très nuancée sur MONTEBOURG. Mais, un fonctionnement démocratique dans un gouvernement : quelle liberté ça donne à chacun de s’exprimer avant que la décision collective ait été prise, ou est-ce qu’il faut la boucler et se contenter de gérer son secteur ?
Michel ROCARD : Il faut… c’est très compliqué de gouverner… Il faut la boucler. Un gouvernement n’est efficace que s’il n’y a qu’une seule décision, et elle a naturellement plusieurs contributeurs. Il faut savoir se mettre d’accord. Il y a même un problème d’humilité à cet égard. Il faut bien le dire. Malheureusement, je suis obligé de le dire comme ça. Mais la liberté du commentaire une fois la décision prise, est bien évidemment totale. Il y a des éclairages différents.
Michel FIELD : Il souffre un peu de manque de cohésion, ce gouvernement ?
Michel ROCARD : Je ne suis pas sûr qu’il souffre d’un manque de cohésion, parce que je ne vois pas de désaccord là-dedans. Il souffre d’un manque d’habitude de la préparation collective. Tout ça est compliqué, et tout ça suppose qu’on s’informe toujours sur le moyen et le long terme.
Olivier DUHAMEL : Et qui est en charge de faire vivre un collectif, de donner corps à ce collectif ? Le Président ou le Premier ministre ?
Michel ROCARD : Le Premier ministre. Très résolument. Il est chef de la majorité parlementaire et en même temps qu’il est le chef du gouvernement. Notre constitution est compliquée mais sur ce point elle est claire. Le Président est l’inspirateur.
Olivier DUHAMEL : Et bien on va voir si vous inspirerez l’année 2013, et si ce collectif surgira. Merci beaucoup Michel ROCARD pour ces éclairages très utiles et très profonds, sur notamment la crise dans laquelle nous sommes encore.
Michel FIELD : Nous allons nous quitter en musique…
25 juillet 1958 : Pinay explique (un peu)
l’alternative MÉNAGES/BDF pour financer l’État :
(Avances gratuites évoquées à 1:30)
Remarque : comme d’habitude, le spectre de l’inflation est évoqué SANS JAMAIS parler le moins du monde du puissant antidote de l’indexation.
Faites gaffe. Si ce fil (j’en ai rarement lu des comme ça …) va au bout de sa logique, c’en est fini du système bancaire actuel 🙂
« (…) Ce qui veut dire qu’il y a 30 à 40 milliards d’Euros qui étaient du salaire direct ou indirect – donc du pouvoir d’achat – qui se sont évaporés, qui sont partis vers les marchés financiers, pendant que du côté des salaires, on a fait des précaires et des chômeurs. Ceux-là ne consomment pas, et on vend plus d’acier à ceux-là parce qu’on vend moins de voitures. C’est ça, la crise. »
« (…) ce qu’il faut c’est qu’il faut, Europe entière, que nous mettions fin à cette situation dans laquelle 30% – 30%, vous entendez ce pourcentage démentiel ? – 30% de la population de tous les pays développés est soit au chômage, soit précaire, soit pauvre. Et tous ceux-là consomment pas. Et on se demande pourquoi il y a plus de croissance (…) »
Le maître Rocard copie sur son élève Larrouturou …
cf Roosevelt 2012.
Concernant la création monétaire, pour rappel :
cet article qui donne une solution par rapport à la situation actuelle.
Pourquoi faut-il que les États payent 600 fois plus que les banques ?
(Le Monde, il y a un an)
Bonjour et bonne année à tous les virus démocrates 🙂
Cette question est passionnante, et constitue probablement l’un des piliers de la ploutocratie actuelle.
Je ne peux pas m’empêcher de rapprocher cette loi de 1973 de la décentralisation (1982) et de la multiplication des collectivités territoriales depuis.
Ce n’est pas pour remettre en cause la reconnaissance des identités locales et l’opportunité de démocratie locale qu’aurait pu représenter la décentralisation. Mais la loi de 1973 ne produit-elle ses effets qu’au niveau de l’Etat ?
On ne parle pas suffisamment des 36.000 hold-up qui ont eu lieu (j’exagère à peine) cf. scandale DEXIA http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2270&var_recherche=dexia…
Médiatiquement, il est plus facile de faire passer dans l’opinion une dette étatique énorme (en rejetant la culpabilité sur les fonctionnaires et le service public en général), que d’expliquer la part qu’ont pris ces scandales financiers locaux à la « Dette »…
Bien cordialement,
MagaliAB
Étienne,
en fait c’était pas dur de trouver ce décret du 27 juin 1938 (dans la partie législative de la compilation de textes sur la BdF) ; c’est moi qui cherchais bêtement une convention attachée alors qu’il n’y en a pas… et qui plus est mon Cntr+F a du m’envoyer je ne sais où car je n’avais même pas vu le contenu.
Il y a eu en fait deux décrets monétaires ce jour-là (l’autre autorise l’encaisse de la Banque d’Algérie à passer de 3 à 4 milliards).
À signaler également qu’ils ont été cosignés et préparés notamment sur le rapport du ministre de la guerre.
Je ne cite que l’article 1 du premier décret (la suite ne concerne que la procédure de ratification classique, qui implique une loi).
Article 1 du Décret du 17 juin 1938 relatif à l’extension des attributions de la Banque de France
En vue d’agir sur le volume du crédit et de régulariser le marché monétaire, la Banque de France est autorisée, en plus des opérations énumérées à l’article 106 du Décret de codification du 31 décembre 1936, à acheter, sur le marché libre, dans les limites et aux conditions fixées par le Conseil général, des Effets négociables publics à court terme et des Effets privés admissibles à l’escompte et à revendre, sans endos, les Effets précédemment acquis.
En aucun cas, ces opérations ne pourront être traitées au profit du Trésor public ou des collectivités émettrices.
Décret de codification du 31 décembre 1936
TITRE III – DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE GÉNÉRATRICES DE L’ÉMISSION DE BILLETS
ART. 106.
Les opérations de la Banque génératrices de l’émission des billets, comprennent :
1° Des opérations sur or ;
2° Des opérations d’escompte ;
3° Des avances sur Effets publics et sur valeurs mobilières ;
4° Des avances permanentes à l’État.
ART. 107.
La Banque ne peut, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, faire ou entreprendre d’autres opérations que celles qui lui sont permises par la Loi et par ses Statuts.
En clair, et si j’ai bien compris, cela signifie qu’en 1936 le rôle de la Banque de France était réduit en gros à celui d’un institut d’émission. Son mode de financement, aussi bien du privé que du public, était limité à l’escompte et à des avances. Et si j’interprète bien, il ne lui était pas permis de revendre sur le marché les divers effets qu’elle prenait en pension.
En effet, sauf erreur, l’article auquel il est fait référence en 1938, et surtout le suivant (art. 107) qui précise que la liste des opérations permises à la Banque de France est exhaustive… ne lui permettaient pas du tout les opérations d’open-market, et ils impliquaient en particulier que la Banque de France n’avait pas le droit d’acheter, ni de revendre, des bons du Trésor sur le marché secondaire.
Sinon, elle peut réaliser des opérations immobilières (achat ou vente) pour son propre compte mais seulement pour organiser ses propres locaux, semble-t-il (art. 147).
Elle peut aussi servir de banque de dépôt (section VI).
Bref, rien vu qui remette en question ce qui précède.
Ayant peur que cette perle soit noyée dans ce fil passionnant mais bouillonnant, tourbillonnant, je rappelle ici la trouvaille de Phil (message 199) :
Les aveux de Jean-Yves Haberer
« La politique monétaire permet de ne pas avoir à affronter un Parlement,
de ne pas affronter les syndicats
ou les catégories socioprofessionnelles sensibles. » (1990)
Réflexion de Jean-Yves HABERER dans les années 1990.
« …C’est la décennie commencée en 1970 qui a mis la politique monétaire au centre de la politique économique, du fait du flottement généralisé des monnaies, le renouveau de la théorie autour des idées de Milton Friedman et de l’expansion des marchés de capitaux dans un climat de libéralisme offensif.
Plus on s’est éloigné, en France, des illusions de la planification indicative, dont les objectifs manquaient de moyens sectoriels adéquats, plus on a vu dans la politique monétaire un système d’influence global jouant sur les décisions des ménages et des entreprises en matière de consommation, d’épargne, d’endettement et d’investissement, c’est-à-dire le choix des diverses formes d’anticipation qui sont le principal moteur de l’économie dans un pays industriel.
Le ministère de l’Économie et des Finances, comme technostructure au service de son ministre, a trouvé son compte dans la promotion de la politique monétaire, même si l’idée et l’exemple en sont venus des pays anglo-saxons qui, après avoir été keynésiens, étaient devenus monétaristes. En effet, la politique monétaire est faite de mesures discrètes prises sous une forme un peu ésotérique, lisible pour les initiés et destinés aux initiés. La politique monétaire permet de ne pas avoir à affronter un Parlement (ce qu’impose au contraire, toute politique budgétaire) ; de ne pas affronter les syndicats (ce que fait, naturellement, toute politique des salaires) ou les catégories socioprofessionnelles sensibles (ce qu’impose la politique des prix).
La politique monétaire s’accompagne donc d’un assez fort degré d’anesthésie politique et sociale… »
« …En revanche, la signification globale des mesures monétaires fait perdre de vue la relation entre les causes et les effets. La hausse des taux des interventions de la Banque de France sur le marché monétaire ou l’augmentation des réserves obligataires des banques n’inspirent pas d’émotion, sinon dans les banques, mais celle-ci ne font pitié à personne… »
Source ici : http://www.revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs53_p27-36_politiue_monetaire.pdf
Elle est bien, cette CONTROVERSE SUR LA LOI DE 1973, non ?
elle nous permet de — et elle nous pousse à — apprendre et comprendre plein de trucs importants.
J’aime notre cerveau collectif 🙂
« De la discussion jaillit la lumière », m’a toujours répété mon cher père.
Il est ESSENTIEL, pour une démocratie digne de ce nom,
de GARANTIR une parfaite liberté à TOUTES les pensées dissidentes,
et de faire confiance aux citoyens adultes pour trier EUX-MÊMES le bon grain de l’ivraie :
de la discussion jaillit la lumière.
Amitiés à tous.
Étienne.
PS : pendant que vous y êtes, 🙂 juste après,
LISEZ AUSSI l’important message 200 de Sam !]
…
Résumé instructif trouvé sur le net, j’ai des doutes sur certaines formulations :
http://www.lacrisedesannees2010.com/article-banque-centrale-et-tresor-une-tres-instructive-histoire–partie‑1–65310831.html
D’une certaine façon, la loi de nationalisation du 2 décembre 1945 apporte de la clarification : la banque de France était de fait publique depuis sa naissance, elle le devient en droit le 1–1‑1946, juridiquement un établissement public administratif.
Les anciens propriétaires étaient de fait expropriés dès la naissance de la banque.
Les nouveaux- idéologiquement le peuple souverain- seront de vrais propriétaires…. jusqu’à leur propre éviction, lorsque la banque deviendra d’abord indépendante, pour intégrer ultérieurement l’euro-système.
Mais curieusement, nouveaux, et vrais propriétaires, qui vont maintenir la fiction d’une « indépendance » de la Banque.
Ainsi le mode opératoire va demeurer, avec à chaque fois un double texte : convention entre ministre des finances et gouverneur, elle-même « autorisée » par un texte relevant de l’exécutif (décret) ou du législatif (loi).
Comme si la convention, était d’essence contractuelle, entre institutions libres de leur destin. Comme si le gouverneur était autre chose qu’un simple préfet soumis à l’exécutif.
Au cours de cette période, la banque reste évidemment banque du Trésor, mais plus encore, l’Etat l’utilise largement dans la construction de ce que l’on pourrait appeler « les infrastructures du Fordisme naissant ».
C’est ainsi que le décret du 13 juin 1962 autorise la banque à effectuer des avances sur les obligations, les bons, et les parts de production émis avec la garantie de l’Etat, au profit d’EDF, GDF et Charbonnages de France.
D’autres nombreux textes élargiront cette possibilité, au profit d’une foule d’organismes : Départements, communes, chambres de commerce, ports autonomes (3 août 1963) ; Sociétés de Développement Régional (23 juillet 1964) ; Caisse Nationale des Autoroutes (29 octobre 1965) ; Caisse Centrale de Crédit Hôtelier et Commercial (22 décembre 1965) ; Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales (24 janvier 1968) ; etc.
Faits intéressants, puisque désormais, les investissements publics correspondants se font sans prélèvement de rente : si la banque réalise des profits sur les investissements publics, ils sont empochés par le propriétaire public.
……Mais des banquiers centraux libérés.
La situation va progressivement se détériorer avec l’indépendance officielle de la Banque de France.
L’évolution des marchés politiques, développera l’inscription législative de la fin de la monétisation, et le retour de la rente financière qui lui est associée.
D’où la loi du 3 janvier 1973, qui va dans son article 25, arrêter la dite monétisation : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France ».
Mais loi qui n’interdit pas encore- dans son article 19- le jeu des avances et prêts qui assurent la liquidité du Trésor.
Article toutefois de précaution, car de fait, la banque de France cessera d’être la Banque de L’Etat, et ne restera qu’instrument technique de bonne circulation de ses flux, avec un compte du Trésor à son bilan, de fait de plus en plus semblable, aux comptes des banques ordinaires qu’elle porte également.
Il faudra attendre la loi du 12 mai 1998, loi modifiant les statuts de la banque, pour voir le propriétaire public, renoncer aux droits qui lui sont traditionnellement associés.
C’est ainsi que le texte précise que le gouverneur et les sous gouverneurs : « ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions du gouvernement ou de tout autre personne ».
Comme si une assemblée générale d’entreprise, renonçait à tout contrôle de l’activité des managers.
Et le texte ira plus loin, puisque son article 5 stipule : « qu’il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics ».
Et : « l’acquisition directe par la banque de titres de leurs dettes est également interdite » précisera le texte.
Comme s’il était interdit, à un actionnaire de banque, d’obtenir un prêt en provenance de l’ établissement, dont il est en partie ou totalement propriétaire.
Le propriétaire de la banque de France dans sa nouvelle version – idéologiquement le peuple souverain- devient ainsi davantage exproprié que les « deux cents familles » de l’époque napoléonienne.
Les aveux de Rocard (suite), traître à la patrie :
« les seuls à savoir gouverner sont les patrons,
les souverainetés nationales sont des nuisances (sic) »
Au moins, c’est clair…
Encore un truc à retranscrire, nom d’un chien !
(Ça a sûrement été fait, c’est tellement énorme)
J’avais signalé ici cette saloperie — prétendument « socialiste » Attention ! —, à l’époque,
mais ça fait un utile rappel ici, je trouve
(dans la rubrique « traîtres à la patrie »).
Non ?
C’est à vomir ! Encore un transfert des responsabilités.
Les lauriers aux 1% et les ronces aux 99%.
Poualala ! Tout ceci est passionnant ! Le débat rebondit 🙂
Impossible de retrouver trace sur internet du décret-loi de 1938. Je vais aller faire des recherches du coté de l’Assemblée nationale.
(A ce propos – @Sam – , le decret-loi disponible dans le dossier de la Banque de France n’est pas celui recherché).
Si je comprends bien :
L’article 13 de la loi de 1936 interdit l’escompte au profit du Trésor.
Une dispositions « aveugle » qui a été abrogée par le décret-loi de 1938 qui indique cependant que « les achats de valeurs négociables par la Banque de France ne peuvent être faits au profit du Trésor ».
La loi de 1973 reprend – via son article 25 – une rédaction similaire à celle de la loi de 1936, mais laisse également, via son article 24, une liberté très large en matière d’escompte.
Haberer indique que les deux articles (24 et 25) sont donc contradictoires.
Sam indique qu’en réalité, l’article 25 n’était pas « respectable » parce que les comptes du Trésor ne peuvent jamais être dans le rouge.
Que conclure ?
J’ai vraiment du mal à saisir tout ca.
En annexe à la discussion sur la loi de 73, je voudrais donner quelques liens vers des articles intéressants du CADTM concernant les politiques d’annulation de dettes à travers 5000 ans d’histoire. Ce n’est pas tellement du hors sujet, mais un rappel de la solution qui fut pratiquée systématiquement à travers l’histoire et les régimes politiques pour régler les questions de dettes publiques.
5000 ans de dettes
Extrait :
« Les premières traces écrites de systèmes de dettes remontent à la Mésopotamie de 3500 av. J‑C, dans la civilisation Sumérienne. On y inscrivait soigneusement les enregistrements des prêts et emprunts sur des tablettes et la plupart des transactions se faisaient par crédit.
L’argent n’était donc pas utilisé comme moyen d’échange (sauf peut-être entre étrangers) mais comme unité pour comptabiliser les dettes et ensuite en fin d’année les régler (en orge ou en n’importe quelle autre devise utilisable).
Il était courant que de nombreux paysans se retrouvent si endettés (pour cause de mauvaise récolte par exemple) qu’ils étaient contraints de se livrer, eux ou leur famille, comme esclaves à leurs créditeurs, créant de graves déséquilibres sociaux, voire des mouvements de révoltes.
Graeber souligne – après Moses Finley – que la dette a toujours été le moteur de ces mouvements, avec le même programme tout au long de l’histoire : annulation des dettes et ensuite redistribution des terres.
Raison pour laquelle les rois annonçaient périodiquement des annulations de dettes générales (sauf pour les prêts commerciaux) et établissaient sous la pression de la population des réformes pour protéger les débiteurs, comme la prohibition de l’usure.
On retrouve la même chose dans les empires Babylonien et Assyrien, ou plus tard dans l’institution de coutumes comme le Jubilé par les traditions bibliques. »
La remise des dettes au pays de Canaan au premier millénaire avant notre ère
Extrait :
« La justice sociale, particulièrement sous la forme de la remise des dettes qui enchaînent les pauvres aux riches, est un leitmotiv dans l’histoire de l’Israël |1| ancien.
Tous les 7 ans, dit le Deutéronome, les Israélites ont l’obligation de libérer les esclaves hébreux qui se sont vendus à eux pour dettes, et de leur offrir quelque produit de leur petit bétail, de leur champ et de leur pressoir afin qu’ils ne rentrent pas chez eux les mains vides (cf. Dt. 15,14 et Ex. 21,2).
Comme la loi est trop peu appliquée, le Lévitique la réaffirme en la modulant : « Tous les 50 ans, vous déclarerez une année sainte et proclamerez l’affranchissement de tous les habitants du pays… chacun d’entre vous rentrera dans son patrimoine, chacun d’entre vous retournera dans son clan » (Lv. 25,10). Et pour bien s’assurer que la loi sera cette fois suivie, les codes décrivent en détails comment les achats et les ventes de biens entre particuliers doivent se faire en fonction du nombre d’années écoulées depuis le jubilé précédent (c’est-à-dire du nombre d’années qui subsistent avant de devoir rendre ces biens à leur précédent propriétaire).
Si nous ajoutons à ces passages les innombrables versets qui interdisent de prêter à intérêt à leurs semblables et de prendre des biens en gage, nous avons une idée de ce que les Israélites du pays de Canaan avaient mis en place pour tenter de maintenir un certain équilibre social. »
Endettements privés et abolition des dettes dans la Rome antique
Extrait :
« Ce n’est donc pas du problème de l’endettement public qu’il va être question ici, mais des dettes des particuliers dans le monde romain.
De ces dettes des particuliers et des crises qui en résultaient, les textes antiques parlent souvent.
Par exemple, l’historien Tacite, probablement né en 58 ap. J.-C. et mort vers 120, écrivait à propos d’une crise d’endettement qui se produisit en 33 ap. J.-C., sous le règne de Tibère : « Le prêt à intérêt était un mal invétéré dans la cité de Rome, et une cause très fréquente de séditions et de discordes ; aussi le réfrénait-on même dans les temps anciens… ».
Ces temps anciens sont le Ve et le IVe siècle av. J.-C., puisque, dans les lignes qui suivent, Tacite fait allusion à la « Loi des Douze Tables », texte normatif datant de 450 av. J.-C., et à l’interdiction du prêt à intérêt, interdiction très probablement décidée en 342 av. J.-C. »
Cordialement,
Morpheus
Bonjour,
Peut etre que la loi de 73 se justifie par la logique. Peut etre. Mais ce n’est pas pour cela qu’elle ne révèle pas quelquechose d’absurde :
Donner 10 fois plus de pouvoir (mécanisme de réserve fractionnaire) a des établissements privés qui sont en compétition pour l’obtention de la monnaie, une ressource en perpétuelle rareté à cause de l’existence de taux d’interet positif dans le système, ne peut pas aboutir au bien etre du peuple puisque ce n’est pas leur role.
Leur role c’est de garantir qu’il y a plus de + que de -. Quand bien meme ils en ont beaucoup, d’en avoir toujours plus pour éviter d’etre à la merci de leur concurrent. Et ca se comprend cependant, n’importe quel entrepreneur le comprend, mais tout autant qu’une famille qui a du mal à boucler son mois pour nourrir ses enfants. Et cet objectif ne propose que l’austérité au peuple, là où pourtant il y a des gens qui nagent dans la monnaie.
Ne pas pensez que les pauvres sont des fainéants alors qu’il mette une énergie faramineuse à vivre et à garder espoir, c’est possible ? Arreter de penser que les gens veulent plus que l’autre alors que l’on organise des matraquages publicitaires les incitant à se comporter de la sorte ? Arreter de penser que les gens veulent du matériel alors que l’on organise la fabrication de ces outils et qu’on les mets sur le marché ? Arreter de penser que ce sont les gens qui les fabriquent alors qu’ils le font pour trouver un emploi pour pouvoir vivre.
Où voulez vous aller ? Quelle est votre vision du monde ? La technologie ? Sans fin ? Mais où va t’elle si quand on a les moyens d’enfin l’utiliser pour répondre aux idéaux humains on ne le fait pas ?
Est-ce que partager chez les riches a encore un sens ? Donner ? Donner du sens à l’argent, à sa vie, à la vie ? Faire différemment, pour juste donner une chance à l’espoir de voir le jour ? Profiter qu’on est riche et fort pour aider le faible a se relever en imaginant qu’il serait emplit de gratitude à notre égard, c’est possible ? Est-ce qu’il n’est pas trop tard alors qu’on a vu de vilains comportements, et que l’on a nous meme pas été des anges dans ce milieu compétitif que l’on a choisit et où l’on a donné des coups et où on s’en est pris mais où on a bien bossé à la sueur de notre front ? Est-ce que celui qui a travaillé dans des conditions misérables 15h par jour sans donner de coup mais en les supportant, a plus de raisons de se plaindre ? Est-ce que les riches sont toujours des etres humains, doués de compassion et d’un coeur ? Est-ce qu’ils ont encore une notion de ce qu’est la faiblesse et la fragilité ?
Le bien etre ne passe pas forcément par la réalisation de projets divers, l’entreprenariat et la création d’emploi, pas forcément même s’il faut bien s’activer pour produire des ressources pour vivre. Cela n’a jamais été vrai et encore moins de nos jours, sinon a décider de travailler 8h par jour pendant des siècles tout en améliorant les outils de production, on travaillera dans 100 ans, 8h par jour à faire des truc complètement inutiles : les besoins fondamentaux humains ne changent pas. Arrivons nous à les satisfaire alors que nous en avons les moyens ? Non. Notre problème il est également dans notre tete.
Le bien etre passe par la relation que l’on entretient avec ses semblables, mais nous avons oublié ce qu’il y a de positif chez un etre humain ou n’avons pas connu ce que c’était. Nous considérons que l’Homme est égoiste par nature alors qu’il est un individu autonome dans son essence mais que cela ne fait pas de lui quelqu’un qui ne pense qu’à lui : les autres font partie de nous.
Au contraire, nous nous nourissons de prédicat destructeur comme « c’est la nature humaine », « l’Homme est un loup pour l’Homme » pour justifier par la logique tous nos crimes alors que pourtant l’humanité préfère la paix, c’est une évidence puisque vous meme si je vous le demande vous me direz que vous préférez la paix à la guerre (même si vous me direz peut etre qu’il faut parfois la guerre pour avoir la paix).
Sauf si vous vendez des armes. Vous préférerez probablement l’existence de conflit puisque c’est votre fond de commerce et que sinon vous faites faillite. Alors vous me parlerez de dissuasion, tout en occultant le fait qu’une balle c’est fait pour tuer. Pour se protéger de l’autre qui fait pareil, oui ca se comprend, mais vous devrez regarder les choses ne face un jour : avec les mots bombe ou pistolet, on ne fait que des phrases qui finissent par tuer.
En attendant la majorité, préfère la paix c’est beaucoup moins couteux et la nature a toujours privilégié une dépense d’énergie minimale. La paix c’est moins couteux et beaucoup plus agréable que de voir du sang, des corps déchiquetés et de vivre dans la peur. Nous pensons que l’Homme n’est qu’un compétiteur alors que la coopération est en fait ce que l’on peut constater le plus autour de nous, n’importe quel objet sur lesquels nous posons notre regard est réalisé collectivement, n’importe quel etre humain passe son temps à transformer ou utiliser des ressources fabriquées par d’autres etres humains. Nous pensons que nous sommes des animaux alors qu’il n’y a aucun animal à notre connaissance qui soit à un tel degré d’évolution que nous. Nous n’avons pas foi en notre nature d’etre humain alors que notre nature est : LA VIE, par définition, pas la mort et la désolation.
D’autant plus que nous gachons les ressources en permanence : partout nous gachons. Essayons de nous rendre compte de la dépense d’énergie inutile que nous utilisons pour etre plus fort que le voisin, pour détruire ce qu’il construit, ou l’empecher de le faire par peur et soucis de protection, quand lui aussi animé de ce meme soucis fait exactement la meme chose.
Les vacances de l’esprit vous connaissez ? Vous n’y arrivez pas ? Plus ? Ne rien faire ? Regarder son voisin tranquillement ? Sans lui vouloir de mal ? Travailler un peu et manger avec lui afin de profiter de notre temps imparti de vie plutot que nous passions mutuellement notre temps à nous mettre sur la figure et à dépenser de l’énergie à détruire tout en pensant que nous créons du positif.
Alors oui se battre c’est important. Après tout si l’autre me veut du mal, je vais protéger la vie, ma vie puisque je ne peux protéger avec lui, nos vies. Mais si la compétition est instauré mathématiquement par l’existence de taux d’interet : la faute à qui ?
Le taux d’interet se justifie peut etre dans l’Histoire de part la rareté du support de la monnaie, l’or (inciter à déposer à la banque et donc à partager, diluer les défauts de paiements sur le collectif, payer le banquier, …) mais qui ne se justifie plus de nos jours où l’on créé de la monnaie avec un outil récent : l’ordinateur.
Dans une competition il y a un premier, un deuxieme et un dernier surtout chez les plus faibles, donc ceux qui ont le moins de monnaie.
Organiser la coopération en mode compétitif est un non sens. Penser qu’on peut y arriver selon des modalités qui respectent l’humain est un tour de force. C’est comme de penser qu’à la fin d’un match de foot, les deux équipes ont gagnés, ou que l’une est contente d’avoir perdue.
Pourtant c’est la où nous en sommes. Et nous pensons que la compétition permet de stimuler, qu’elle est une force créatrice. Mais la coopération n’est elle pas une force beaucoup plus créatrice car par essence moins destructrice ?
L’autorégulation des marchés proposées par le libéralisme est peut etre une idée qui a de la valeur car elle redonne à chacun un pouvoir créateur mais pas si mathématiquement nous avons instauré la compétition : dans un modèle compétitif, il suffit de regarder un match de foot pour le comprendre, c’est la loi du plus fort qui gagne. L’autorégulation des marchés favorise en mode compétitif la domination du plus faible par le plus fort afin d’éviter que le plus fort soit moins fort que celui qui sera demain encore plus fort, toujours plus fort.
Monter, croitre, sans fin et toujours plus haut au fur et à mesure que l’autre fait pareil. Monter, croitre, à cause de % dans le système et envisager la décroissance ou à l’inverse de toucher des étoiles. Mais quelles étoiles au juste ?
Dans une compétition, les coups bas peuvent etre règlementés pour peu que l’on ait les moyens de de faire ce qui est délicat concernant la monnaie puisque cela coute de l’argent de faire des procès, et que ce sont justement ceux qui en ont des quantités faramineuses qui sont en ligne de mire. Alors ils se protègent et modifient les lois. Et nous laissons faire.
Qu’en est il de mettre des normes qui garantissent le respect de l’environnement, lorsque celui qui veut les respecter se met alors en difficulté par rapport à celui qui s’abstrait des règles de moralités ?
Que se passe t’il si on ne se bat pas pour ne pas accepter l’inacceptable, qu’on laisse faire, sans comprendre que les mathématiques sous-jacents, imposent une fatalité qui n’appartient à personne mais aux mathématiques ?
Au dela des intentions humaines qui peuvent etre compétitive, l’existence de taux d’interets dans le système instaure une compétition, favorise la peur et tous les comportements qui vont avec. Il n’y en a jamais assez, et nous le constatons : régulièrement c’est la crise, le blocage, plus personne ne prete par peur de ne pas etre remboursé. Et ces crises sont de plus en plus violentes au fur et à mesure que les % accroissent inexorablement les enjeux.
Serons nous au moins capable de supporter cette pression sans que par fatalisme l’un ou l’autre des protagonistes décide que toute cette mascarade sans queue ni tete est terminée et qu’il utilise sa puissance contre l’autre ? Que les guerres civiles s’installent alors que nous avons paradoxallement une puissance créatrice de plus en plus grande pour satisfaire la vie paisible de chacun ?
Nous pourrions créer la monnaie correspondant aux interets au moment d’un emprunt et l’injecter dans des activités utiles afin de garantir qu’il y a, a minima, et en l’absence de nouveaux emprunts suffisamment de monnaie dans le système pour rembourser les précédents.
Et que l’on ne me dise pas que la création monétaire créé de l’inflation alors que l’inflation ne prend pas en compte une valeur essentielle qu’est l’immobilier ou que des établissements privés créés en permanence de la monnaie par le mécanisme de dette ou que l’on peut créer des milliards pour sauver les banques et leur clients. Que l’on ne me parle pas d’inflation quand celle ci atteint des puissances faramineuses de 10 alors qu’il n’y a jamais eu un accroissement identique de l’offre et de la demande sur un besoin réel mais juste une hystérie collective que l’on permise via un jeu dont nous avons nous même conçu les règles.
Créer de la monnaie de nos jours, c’est simple grace à l’ordinateur car il permet de créer des outils infalsifiables facilement alors que l’infalsifiabilité nécessaire à la viabilité d’un outil d’échange était obtenue autrefois par la rareté (rare et donc infalsifiable mais rare et donc peu accessible). L’existence de taux d’interet ne fait que maintenir une rareté artificielle dans le système. Et elle n’est pas liée à un peuple ou à un autre, ca serait dommage de semer la haine envers certains, là où en réfléchissant on comprend que historiquement l’interet avait également une utilité.
Nous avons organiser la compétition là où nous devrions utiliser les outils inédits de notre époque pour organiser la coopération.
C’est mon avis, et je le partage,
Bon dimanche,
Yves
On trouve le décret du 17 juin 1938 dans ces deux COMPILATIONS, mais sous des formes différentes (!) :
Compilation de textes historiques
sur les statuts de la Banque de France :
http://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/statuts-lois_08.pdf
Conventions BDF-GVT et décrets associés :
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/histoire/textes/conventions-decrets.pdf
@ Magali
Que conclure, demandes-tu ?
A tout le moins, que nos législateurs sont des incompétents qui n’en sont pas à une contradiction près.
Personnellement, je n’en suis pas étonné, ce serait plutôt le contraire qui m’étonnerait 😉
Cordialement,
Morpheus
Bonsoir,
L’Internet, même dans sa pratique dénonciatrice des crapuleries des ploutocrates et oligarques.
N’est-il pas devenu le nouvel opium du peuple ? Ne sommes-nous pas en train d’épuiser notre entrain révolutionnaire ? …
@Sam :
Je ne comprend pas bien ce qui change avec le décret de 1938, puisque rien ne peut être fait au profit du Trésor .. On reste dans la même situation que 1936 et 1973 : On escompte, mais on ne prend pas de bons du Trésor directement auprès de celui-ci.
Est-ce que quelqu’un qui a tout suivi peut nous faire un résumé global de la controverse ?
A ce que j’ai compris voilà en gros où on en est :
- L’article 25 de 1973 (qui a donné lieu à un débat lors de son introduction par un amendement en tant qu’article 29, qui était mal écrit et mal placé dans la loi) empêche le Trésor de fournir ses bons directement à la BdF ;
– L’article 19 de 1973 explique néanmoins que les facilités de la BdF sont toujours accessibles, comme avant, via des conventions. A priori le seul changement c’est d’institutionnaliser le rôle du Parlement dans cette affaire ;
– Le décret de 1973 supprime une série de décrets pris depuis plusieurs dizaines d’années qui autorisaient la BdF à escompter les bons de différentes sociétés et administrations ;
– Cette abrogation massive ne change pas grand chose vu que l’article 24 permet à la BdF de continuer à prendre en charge ces titres ;
– L’argument qui consiste à dire que l’Escompte direct au Trésor est interdite depuis (au minimum) le décret de 1936 serait faux puisqu’en 38 il y a un nouveau décret.
Moi il me semble que le décret de 1938 ne change pas spécialement la disposition de 1936 puisque lui aussi interdit tout escompte ou prise en charge de titres au profit du Trésor (sous-entendu directement auprès de lui).
J’ai bon ?
Bien sur, ce fil d’échanges est passionnant ! J’ai appris plein de trucs !
Pour moi, le plus extra, c’est le télescopage, (prémédité… ou pas ?), d’Aout 1981 (entre le texte de 1949 et celui de 1973) !
Il met JY Haberer dans la seringue… et celui-ci tente évidemment de… cafarder au ministre » (J. Delor !), le petit camarade qui lui tord le bras (Renaud de la Geniere de la Ramée de Sèpres… nommé gouverneur de la BdF par Giscard, un lointain rejeton de Louis XV !)
»Mais… Gaafffee à l’addiction monomaniaque !
»
Pendant que beaucoup d’entre nous restent scotchés jour et nuit, (depuis l’année dernière…), sur la reconstitution et le décodage du mauvais coup d’il y a 40 ans… ils risquent de louper celui, tout aussi grave, qui se prépare en ce moment même !
Il ne faudrait pas que la loi de 1973 devienne une arme de diversion massive… pour « les 1% », dont nous voudrions nous émanciper !
Alors… je vous suggère fortement d’aller voir le site d’Alain Grandjean :
http://alaingrandjean.fr/2013/01/05/separation-bancaire-4-des-differentes-manieres-de-scinder-les-banque
@J‑Stéphane
Il y a du vrai dans ta question 221.
Mais sans une réflexion populaire antérieure, les révolutions échouent.
Pour ceux (dont je fais partie) qui ont la mémoire visuelle plus performante que la mémoire auditive.
Avertissement :
sur la forme, c’est aussi pénible à entendre qu’à lire :-p ;
sur le fond… c’est du « rocardisme », ne faisons pas semblant de le découvrir.
Verbatim : Conclusion de la conférence de Michel ROCARD
« L’émergence des nouvelles autorités »,
Université d’été du MEDEF à Jouy-en-Josas,
jeudi 2 septembre 2010.
Michel ROCARD : (…)
« Ma conclusion est : nous allons de plus en plus vers la probabilité de décision d’ordre public de plus en plus profonde et de plus en plus urgente, sur le climat un jour… ils vont de partout dire : « Vous êtes fou : faites quelque chose !». La peur, c’est qu’on fasse n’importe quoi ; la sûreté… la certitude, c’est qu’on fera vite et beaucoup.
Et donc on revient vers un besoin de politique plus fort. Il faudra surmonter tout ça.
Parce qu’il s’agisse de la santé, qu’il s’agisse des finances, qu’il s’agisse de la surveillance des armes etc., aucune des agences spécialisées des nouvelles autorités n’a les pouvoirs nécessaires pour traiter les problèmes au niveau de l’ampleur où ils sont mondialement.
Et par conséquent, il faut bien aller jusqu’au bout. Il faut que les opinions publiques – notamment le seul milieu humain qui connaisse quelque chose au monde extérieur… ce n’est pas vraiment les journalistes, ce n’est pas les politiques (ils ne sont référés qu’à leur seules traditions), ce n’est pas le monde salarial et ses syndicats, ce n’est pas beaucoup nos intellectuels trop sensibilisés par leur langue et leur culture… C’est vous les patrons. Vous n’avez pas de substitut. Vous êtes la seule expertise par rapport au pouvoir en connaissance du monde extérieur et à ce qui s’y passe. Dites vos peurs, faites pression : il est grand temps. Mais laissez pas passer.
Et l’urgence, c’est qu’il va falloir par finir par tomber d’accord pour dire : les souverainetés nationales ont dépassé leur stade d’efficacité et elles entrent dans la période de la nuisance. »
(…)
À coup de megaoctets conversationnels, nous recherchons la clarté. Mais j’ai ici envie de m’intéresser à la complexité.
Nous avions eu sur le forum un débat sur la clarté des textes et quelqu’un déclarait que c’est au citoyen de faire l’effort pour les décoder. Hum hum, je trouve ça un peu fort de bouillon quand même et mon avis personnel est que dans une vraie démocratie les textes législatifs doivent impérativement être rédigés en termes clairs et compréhensible du plus modeste des citoyens. Car sinon comment voulez vous que le demos crate si déjà les mandarins l’excluent par de tortueuses arguties. En outre ce devrait être une règle qu’il ne soit pas nécessaire de mener des fouilles archéologiques dans les archives pour seulement entrevoir l’intention du législateur en tel ou tel alinea.
Mais il n’y a pas qu’en démocratie réelle que cet objectif de clarté devrait être central : dans le système « « représentatif » » également, l’opacité est un vilain défaut. Car comment voulez vous qu’alentour du réveillon de 1972 nos braves députés décodent la loi sur laquelle ils vont devoir voter le 3 janvier « « en leur âme et conscience » ». Quand je vois la peine que nous avons (et il n’y a pas que des nouilles ici) à décoder l’affaire 73, j’ai la certitude qu’à l’époque les députés-individus, du moins la plupart, ne comprenaient pas la portée de leur vote-soumission à la discipline de parti. Et c’est ainsi que des manipulateurs habiles peuvent décider le futur et le décider seuls.
Il est tristement amusant de regarder les débats de l’assemblée nationale : classiquement, l’opposition conteste, mais systématiquement, et sans toujours une analyse fine, tandis que de son côté la majorité campe sur ses positions, sans aller très profond puisque comme son nom l’indique elle a la majorité et n’a donc pas trop de souci à se faire. Et c’est la que la « « vertu » » de la complexité apparaît en pleine lumière : il serait très possible si les textes étaient clairs que des députés de la majorité en viennent à « trahir leur camp » si d’aventure leur camp pousse le bouchon trop loin et heurte leur conscience. C’est ainsi par exemple que l’on pourra laisser miroiter un pouvoir du parlement en partenariat étroit avec le patron de la banque centrale (flou artistique sur sa nomination et son mandat) ; ce n’est qu’un exemple 😉
Je change de sujet.
Je propose presque un jeu :
Pour démontrer le caractère insane de la loi de 1973, autant que la décortiquer, ou plus, il serait peut être utile, voire amusant, d’écrire ce qu’elle aurait pu-du être en réelle démocratie, intégrant à la fois la question du financement gratuit de ce qui est commun, vital et nécessaire, et le mécanisme régalien de création monétaire.
Et disposer d’un bon brouillon pourrait un jour être plus utile, qui sait 😉 que de disposer de la condamnation solide des anciens.
Ce qui n’ôte rien au côté passionnant de cette page.
Tout ce que je lis et j’apprends est passionnant – j’espère sincèrement que l’on pourra déméler cette histoire de loi de 1973 pour écrire le chapitre d’un ouvrage de référence d’histoire du XXème siècle.
Pour ce qui est du XXIème, il s’est ouvert en 2001 avec la création de l’Agence France Trésor, qui est à présent responsable de l’emprunt public (donc de la dette et de sa gestion).
http://www.aft.gouv.fr
Plutôt que de focaliser sur ce que ne fait pas (plus) la Banque de France, pourquoi ne pas regarder ce qui se décide =effectivement= au Ministère des Finances ? Sur un autre fil, peut-être…
Avant de partir au lycée, je vous signale ces quelques messages qui viennent de passer sur le fil facebook « Ma réponse à Magali » :
Lior Hollande Est-ce qu’on peut nous faire un résumé de où en est la controverse à l’heure qu’il est car Sam a répondu sur le blog ce que je comptais répondre moi-même concernant le décret de 1938, qui n’apporte finalement rien à la controverse.
Si quelqu’un sait où on en est ?
il y a 13 heures
Lior Hollande Je ne comprend pas bien ce qui change avec le décret de 1938, puisque rien ne peut être fait au profit du Trésor .. On reste dans la même situation que 1936 et 1973 : On escompte, mais on ne prend pas de bons du Trésor directement auprès de celui-ci.
Est-ce que quelqu’un qui a tout suivi peut nous faire un résumé global de la controverse ?
A ce que j’ai compris voilà en gros où on en est :
- L’article 25 de 1973 (qui a donné lieu à un débat lors de son introduction par un amendement en tant qu’article 29, qui était mal écrit et mal placé dans la loi) empêche le Trésor de fournir ses bons directement à la BdF ;
– L’article 19 de 1973 explique néanmoins que les facilités de la BdF sont toujours accessibles, comme avant, via des conventions. A priori le seul changement c’est d’institutionnaliser le rôle du Parlement dans cette affaire ;
– Le décret de 1973 supprime une série de décrets pris depuis plusieurs dizaines d’années qui autorisaient la BdF à escompter les bons de différentes sociétés et administrations ;
– Cette abrogation massive ne change pas grand chose vu que l’article 24 permet à la BdF de continuer à prendre en charge ces titres ;
Dernier développement en date :
– L’argument qui consiste à dire que l’Escompte direct au Trésor est interdite depuis (au minimum) le décret de 1936 serait faux puisqu’en 38 il y a un nouveau décret.
Moi il me semble que le décret de 1938 ne change pas spécialement la disposition de 1936 puisque lui aussi interdit tout escompte ou prise en charge de titres au profit du Trésor (sous-entendu directement auprès de lui).
J’ai bon ?
il y a 13 heures
Etienne Chouard Cher Lior,
1) il me semble qu’il y a plusieurs décrets du 17 juin (ça promet )
2) Le juridisme étroit est une posture un peu étriquée quand même, il me semble, parce que cette méthode met à la merci d’une erreur grave par simple ignorance (toujours possible) d’un seul texte, alors que la prise en compte, EN PLUS du droit, du faisceau d’indices que sont les discours (et théories) économiques et politiques du moment, donne plus de chances de comprendre ce qui s’est passé vraiment au tout début (en 1973 donc) de la courbe montante de notre fol endettement public, avec moins de risque d’erreur grave d’analyse, il me semble.
3) C’est la fin des vacances et, par la force des choses, je vais être moins présent sur le front.
Mais je suis toujours en éveil
(Un peu marre quand même, mais en éveil )
À + jeune homme.
Étienne.
il y a environ une heure
À ce soir
Étienne.
il y a quelques secondes
@ Magali,
la réponse à la question que tu poses dans ton message 216, concernant « le décret du 17 juin 1938 », je l’ai donnée à Étienne au téléphone et il l’a transmise dans son message 219.
En somme, il faut regarder dans les deux volets de la compilation.
Par contre, il s’agissait de dire que ce jour là il y a eu en fait 3 décrets différents. Deux sont dans la partie « textes historiques », et concernent respectivement la mesure visée dans la discussion et une mesure qui augmente l’encaisse de la Banque d’Algérie. Le troisième, reproduit dans la partie « convention-décrets », approuve une convention du moi d’avril 1938 et curieusement non reproduite dans cette compilation.
Dans mon message 211, coup de fatigue… je disais une énormité en concluant partiellement que (depuis la codification du 31 décembre 1936) « la Banque de France n’avait pas le droit d’acheter, ni de revendre, des bons du Trésor sur le marché secondaire »…
On savait déjà que ce n’était pas le cas. Ces opérations étaient classées dans la section « escompte » du titre III concernant les opérations « génératrices de l’émission de billets ». D’où ma confusion car j’aurais plutôt classé ça dans des opérations de « réescompte », au sens où une quantité équivalente de monnaie a d’abord été transférée de l’acheteur de bons au Trésor.
Quoi qu’il en soit, on trouve dans cette codification du 31 décembre 1936 l’article 122 reprenant textuellement l’article 13 de la loi du 24 juillet 1936 :
ART. 122.
Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum, sont admis sans limitation au réescompte, sauf au profit du Trésor public.
D’ailleurs, il est bien précisé, dans la codification du 31 décembre 1936, qu’elle intègre notamment les articles 1 à 11, et 13, de la loi du 24 juillet 1936 (donc pas les autres).
J’essaie de poursuivre la tentative de décryptage que je faisais dans mon message 200.
Je repartais d’une note de service de l’époque (une pépite transmise par Phil), note signée de Haberer pour le Trésor et adressée à Giscard, alors Ministre de tutelle, qui n’en a manifestement pas tenu compte. Du moins, de mémoire (il faudrait que je relise une nouvelle fois les débats parlementaires de la fin 1972), VGE avait dit que cet amendement était inutile mais qu’il l’acceptait.
Si j’interprète bien ce qu’écrivait Haberer dans cette note, il disait que le futur article 25 de la loi du 3 janvier 1973 instaurait une situation intenable, tout comme le faisait l’article 13 de la loi du 24 juillet 1936. Pourquoi ? Pour une simple question de « timing dans la gestion ».
Tout d’abord, les effets de la dette flottante, c’est quoi ? La dette publique flottante, ce sont : d’une part les titres de la dette publique à court terme (maximum 3 mois) ; d’autre part, les avances et (à l’époque) autres formes de prêts de la Banque de France au Trésor. Autrement dit, techniquement, les « avances » de la Banque de France au Trésor appartiennent à la catégorie des « effets » de la « dette flottante ».
Si je reprends maintenant l’état actuel de nos débats et la conclusion temporaire qui en ressort, il s’agirait de dire que le paradoxe apparent entre les articles 19 et 25 de la loi du 3 janvier 1973 se résout en considérant que les effets visés à l’article 19 sont une reconnaissance de dette (de l’État envers la Banque de France) expressément décidée par le Parlement et qu’ils excluent donc les engagements envers la Banque de France que le Trésor pourrait prendre « en son nom », sans engager le Parlement.
Mais ce sur quoi nous alerte la note de Haberer, c’est qu’il y a là une impasse technique qui rend la situation intenable. Autrement dit, en particulier, Haberer n’ignorait pas l’article 19, il disait que le futur article 25 empêcherait sa mise en œuvre, du moins dans certaines circonstances.
Pourquoi ? Parce qu’au moment où il est constaté que le découvert dépasse le plafond des avances admis par la loi à l’instant t, et dès lors que la Banque de France a notifié la situation au Trésor, ce constat appelle, automatiquement et immédiatement, que le Trésor reconnaisse sa dette. C’est une question évidente de responsabilité, au sens fort de la séparation des pouvoir. Or dès lors qu’il le fait, à l’écrit en tous cas, on est bien forcés de considérer que la reconnaissance de dette existe, formellement. Or elle constitue de fait un de ces « propres effets » du Trésor… réputé être interdit désormais par la loi.
Autrement dit, le problème de l’article 25 est qu’il impose que la dette soit toujours reconnue par le Parlement AVANT que cette dette soit contractée.
Que va-t-il se passer alors ? Vous feriez quoi si on vous disait que vous avez une autorisation de découvert de 1 000 euros dans votre banque mais que si par malheur vous la dépassiez un jour d’un seul centime la police viendrait vous buter.… ? Vous n’utiliseriez évidemment pas votre autorisation de découvert, ou qu’une petite partie seulement. Et dès que vous seriez contraint de taper un peu dedans… vous iriez vite faire un crédit ailleurs pour renflouer votre compte !
(Je poursuis ce qui précède.)
À ce stade du décryptage, on peut se souvenir d’un facteur aggravant cet effet de blocage indirect ? C’est du moins un autre point de décryptage que j’ai introduit en parallèle (les deux restant bien sûr des hypothèses que je vous soumets) : un jeu de vases communicants, me semble-t-il, réduisait automatiquement l’autorisation de découvert effectivement utilisable par le Trésor lorsque le Franc tendait à s’apprécier notamment par rapport au dollar.
Lequel mécanisme était ainsi gouverné lui-même par une certaine logique de marché. Cette « logique » reste entièrement à décortiquer, mais je voudrais déjà noter à son sujet une chose qui m’interpelle fortement. Il faut se souvenir quel était l’état du système monétaire international et quelles étaient les tendances évolutives à cette même époque. D’un côté, la norme, mais aussi l’intérêt évident des entrepreneurs et l’opinion dominante à l’Assemblée (*), c’était de défendre le système de parités fixes. Mais de l’autre, le dollar, monnaie de réserve et d’échange archi dominante, était virtuellement en chute libre pour les raisons qu’on sait, ce qui forçait précisément les banques centrales à en acheter à tour de bras… pour tenter de contenir la tendance permanente à l’appréciation relative de leurs monnaies que cet état de fait engendrait… Notez déjà comme le phénomène est pervers. Souvenez-vous aussi, à ce sujet, que pour acheter du dollar, il faut soit battre du Franc, soit se séparer de devises précieuses pour les échanges de marchandises qu’on ne peut pas produire sur son sol.
Ce que je souhaitais souligner ici, en particulier, c’est que cette combinaison que je viens d’évoquer, impliquait aussi un couplage avec ledit phénomène pervers… et que la Banque de France et le Trésor étaient évidemment poussés, voire contraints, de s’y plier.
Or arrive le 19 mars 1973. Les banques centrales de dix pays dont la France arrêtent les frais, elles décident qu’elles cessent de subir le phénomène pervers. Traduction : (un peu paradoxalement) elles laissent faire, elles laissent le marché se démerder avec les cours du change. Conséquence logique : dans le nouveau régime de changes flottants ainsi obtenu de fait, le Franc devrait avoir tendance à s’apprécier par rapport au dollar… ce qui veut dire que les avances effectivement mobilisables pour des investissements nationaux vont baisser d’autant…
Aucune chance que le gouvernement ait ignoré cette situation et ces mécanismes. Il reste à voir s’il en a rendu compte au Parlement. Vous prenez les paris ?
Mais j’en reviens aux articles 19 et 25 de la loi du 3 janvier 1973.
En tous cas, il est assez clair que ces deux, trois mécanismes que j’ai essayé de décrypter ici étaient difficilement visibles pour le Parlement du seul fait qu’ils impliquent et surtout combinent subtilement des dispositions techniques et cette combinaison est vraiment incompréhensible sauf si on remonte patiemment la piste de tous les textes législatifs. Là encore, il faut voir si ça a été évoqué dans les débats parlementaires. Et même dans les décennies suivantes. Je n’en ai jamais entendu d’écho en tous cas.
Maintenant, à cette analogie un rien brutale que je faisais à la fin de mon message précédent… on songera bien sûr à objecter que que l’État n’est pas un père de famille ou une entreprise, et qu’ « il » peut parfaitement éviter cette situation de blocage indirect s’ « il » le souhaite, en changeant les règles au niveau qui convient.
Seulement, et si ce qui précède est valide, une première conclusion qui en ressort est qu’après le vote de la loi du 3 janvier 1973, et encore plus après sa modification par la loi 21 décembre 1973, il ne suffisait pas d’une nouvelle convention (et sa loi de ratification) pour lever ce double, et même triple phénomène de blocage « aveugle », « transparent » (c.à.d. invisible) pour le Parlement, il fallait modifier la règle elle-même, autrement dit de réviser la loi, celle du 3 janvier 1973.
Une conclusion contraire à celle à laquelle sont parvenu Lior et Magali, ou encore d’autres (je pense notamment à A. Beitone).
Cela dit, on peut toujours choisir de se mettre des œillères techniques et de conclure l’inverse. Mais il faut savoir ce qu’on veut et se rappeler la question de base. Or, à mesure que l’on en débat, on ne cesse de constater que sa pertinence diminue sur le terrain purement technique, en particulier juridique, mais se maintient sur celui de la bataille POLITIQUE.
Mais pour soutenir cette conclusion, j’insiste à présent sur d’autres aspects renvoyant à la procédure.
Revenons à la règle qui était en vigueur, semble-t-il, notamment de 1938 à 1973. Imaginez que la banque centrale (on s’en doute) mais également le Trésor et le Ministère des finances n’aiment jamais monétiser directement de la dette publique. À cet égard, il faut rappeler, primo, que ces institutions sont ce que la rhétorique managériale contemporaine appelle des « centres de profit » (ceux qui ramènent le pognon, par opposition à des organes « dépensiers », par exemple ceux qui gèrent des investissements publics dans l’éducation ou les « services sociaux »), autrement dit des corps irrémédiablement constitutifs de « la main droite de l’État » (pour employer le terme de Bourdieu). Mais il faut aussi observer que la nationalisation de la Banque de France a pu avoir un effet pervers : celui de faire disparaître une tendance organique à entretenir une opposition entre Trésor et Banque de France (songez par exemple au possible chantage à nationalisation), pour les mettre pour de bon, pour ainsi dire, dans le même bateau.
Maintenant (plus concret), je reviens un instant sur l’idée, déjà évoquée, d’un blocage lié à un problème de « timing dans la gestion ». Ce que je disais, en substance, c’est qu’au moment où un déficit excessif est constaté, le seul qui peut et doit agir, c’est le Trésor (avec ou sans l’aval express du ministère). Car à ce même moment, le Parlement n’est évidemment pas en mesure d’agir. Ce qui implique que le Trésor est forcé de résoudre le problème en urgence en procédant à une émission de bons à destination du privé. Je poursuivrai encore un peu l’argumentation à ce stade, mais j’ouvre ici une nouvelle parenthèse.
Vous noterez que cette tendance générale et récurrente (si on n’y remédie pas pour de bon) incite logiquement le Trésor et le Gouvernement à favoriser le développement d’instances aptes à placer les bons rapidement et, au besoin, massivement.
Or il faut se souvenir qu’après la guerre ces instances ont déjà été désignées : à chaque adjudication, un panel de banques (16 ?) a l’obligation d’acheter systématiquement un certain pourcentage des titres de dette publique émis (30% ? 40% ?). Il faudra revenir sur ce mécanisme très important, en vigueur « au bon vieux temps », mais je voulais dire ici que nous avions déjà, avec ces banques obligées, des agences aptes à absorber très rapidement, et massivement au besoin, les émissions.
Il faut aussi comprendre (nouvelle parenthèse) que ces banques auxquelles il était ordonné d’acheter des bons n’avaient pas forcément vocation, du moins au départ, à les refourguer à « la clientèle ». À supposer d’ailleurs qu’on le leur ait permis.
Mais songez aussi qu’elles pouvaient être contraintes elles-mêmes à acheter à des taux qui pouvaient être imposés par l’État… Elles monétisaient de la dette, quoi.
Or on peut justement se demander si ce n’est pas ce même mécanisme en place qu’on a dévoyé pour en faire plus tard ces « spécialistes en placement de bons du trésor »… qui permettent surtout de concentrer le cadre des adjudications, et ainsi le pouvoir du « marché » d’exercer son chantage. Mais je referme cette nouvelle parenthèse.
Ce que je voulais surtout pointer ici, c’est le fait que le Trésor et le Gouvernement avaient déjà non seulement des raisons mais aussi des moyens concrets de répondre à une situation où l’on constatait un dépassement de l’autorisation de découvert. Dans l’ensemble, il est donc fort logique qu’ils seraient d’autant plus poussés à développer les émissions de dette adressées au privé qu’à revenir devant le Parlement pour lui proposer de modifier la loi.
Je voudrais enfin, toujours concernant la procédure, faire une dernière série de remarques qui ne me semble pas du tout inutile.
Je reviens d’abord sur l’idée que cette nécessaire séparation des pouvoirs, notamment entre Parlement et Gouvernement, qui serait soi-disant la seule justification de l’article 25, est toute théorique. Le rôle du Parlement, ici, ne le ramène-t-il pas, en pratique, à celui de la « majorité gouvernementale » ? Autrement dit, et c’est aussi là que je voulais en revenir, quel est le rôle de l’initiative dans le mécanisme ? Une des manières de traduire la question aboutit à la question suivante :
quel poids aura la proposition d’un nombre important mais minoritaire de parlementaires s’il s’agit au final d’ordonner au Ministre des Finances qu’il ordonne au Gouverneur de « convenir » d’une élévation du plafond des avances ? Réponse : aucun poids.
L’ « Opposition » voudrait-elle lancer une motion de censure ? Qu’elle essaie, la majorité la bloquera. La majorité songerait-elle à renverser le gouvernement qu’elle a nommé ? Très improbable pour un tas de raisons évidentes, mais il faut aussi ajouter qu’un tel choix sanctionne une politique dans son ensemble, ce qui invite plutôt à ne pas juger un seul acte et à négocier un paquet… avec son lot de surprises et d’arrangements personnels. Eh oui, la compromission, on dira toujours aisément que c’est pour la bonne cause.
Aucun effet, je disais. Du moins pas en « statique », c’est-à-dire dans le cadre strict des institutions officielles : pas sans en appeler à « la rue »… et aux directions de « nos » syndicats qui nous invitent si souvent à la fermer.
Et encore, justement, le problème nous renvoie à celui de l’obscurantisme monétaire…
Bilan : autant dire que dans le cas extrêmement général et hors crise grave, la majorité du gouvernement a le monopole total, point.
Alors on peut prendre une autre attitude en revenant à la question : quel sens cela a‑t-il, en pratique, d’interdire au Trésor de présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ? Un effet de garde fou obligé, évidemment (ils pourraient toujours déconner là haut, dans le sens du robinet ouvert) mais justement, rien d’autre (et cela ne justifiait évidemment pas de formuler les règles de sorte qu’elles aient tant d’effets pervers).
Je veux dire que ça sent la conception bête et méchante, de celui qui ne veut surtout pas se demander quel genre de dispositions le banquier central et le ministre des finances sont le plus souvent susceptibles d’avoir…
Deuxième conclusion : il suffit d’acheter une seule personne (qui nomme l’autre qui nomme les autres) pour mettre le levier bien à l’abri, par captation et annulation de l’initiative nécessaire – s’agissant, donc, non pas seulement de mettre en œuvre l’article 19 mais de demander une modification de la loi du 3 janvier 1973.
En pratique, pour décrire le mécanisme de manière plus réaliste, ce beau monde aura déjà été coopté par des cénacles mi obscurs mi experts. C’est organiquement inévitable car trop facile et trop tentant. Un schéma qui vaut bien sûr sur le mode méchant, soit si on part du principe que l’élite ne veut pas de création monétaire publique… sauf situation exceptionnelle comme, par exemple, au hasard… pour arroser ses alliés cachés avant ou pendant une insurrection ou une guerre. Ce qu’il fallait entendre par « hors crise grave »…
Au bilan, question de protection des droits et de séparation des pouvoirs, tu parles d’une farce.
Au fait, je ne devrais pas être obligé d’étaler tant de merdes en public mais que voulez-vous, c’est notre linge sale commun et faute de dire les choses clairement, il est toujours si facile à l’expert de cour de jouer au con (quand il croit qu’il est plus utile de répondre)… Plus poliment… : sous couvert d’assurer la séparation des pouvoirs on fait en réalité l’inverse : le pouvoir n’arrête pas le pouvoir vu que le second fait ce qu’il veut, à savoir ne surtout jamais prendre l’initiative en question, et ceci jusqu’à un nouvel ordre dont on peut comprendre, avec un peu de bonne foi, qu’il attente à la fausse « constitution » en vigueur.
Autre forme de ce qu’on pourrait appeler l’hypocrisie juridique, forme plus textuelle, automatique, mais aussi subtile au final : comme l’ont remarqué certains, si on a ajouté l’article 25 et si on a rédigé ainsi l’article 19, c’est simplement la faute de la lettre de la Constitution, vu qu’elle confie à la loi, donc au Parlement, le pouvoir de définir le régime d’émission de la monnaie. Ce n’est pas seulement une autre manière de dire ce que j’ai décrypté précédemment. Entre ici en jeu une autre combinaison verticale.
Imaginez qu’un jour quelques députés demandent non pas seulement un relèvement du plafond mais une révision de la manière dont il est décidé. Cela se serait d’ailleurs produit de manière un peu semblable notamment en 1981, donc. Mais imaginez qu’ils en viennent à insister sur le problème du monopole de l’initiative, ce qui est bien moins probable (appelés à gouverner un jour, si possible, ils défendent presque tous, au fond, ce système électif « centralisé »). Que va on leur rétorquer à coup sûr, surtout si ça se passe dans les années suivant l’adoption de la loi ? On va leur dire que les articles de la loi qu’ils proposent de modifier, et qui date de seulement quelques mois ou années, n’avaient soulevé strictement aucune objection de la part de « leurs partis », leurs groupes parlementaires, dont vous pouvez d’ailleurs être sûr qu’untel était en bonne place, à l’époque, dans la commission en charge, ou encore que tel autre a eu le bon sens de collaborer avec l’adversaire sur tel dossier où il fallait évidemment obtenir une alliance sacrée, et que sais-je encore. Bref, on va leur faire le coup de la « responsabilité », mais d’une « responsabilité » qui finalement s’entend non pas du tout vis-à-vis des citoyens mais purement vis-à-vis du système qui le gouverne.
Pour dire la chose en prenant un autre angle, vous voyez ainsi qu’en réalité, sur certains sujets dont la liste varie selon les « modes », l’opposition des partis pèse moins que l’ancienneté d’une loi… Or c’est un fait qu’il y a des modes, justement, et Rocard parlait d’ailleurs évidemment d’un truc qui, de fait, surpassait le clivage de la fausse droite et de la fausse gauche des assemblées… À ce sujet, rappelez-vous que Lior et Magali ont cédé à un élan bien « naturel » en nous objectant le pédigrée de celui qui avait proposé le futur article 25 – allez savoir ce que traduisent ces étiquettes, en particulier si « c’était la mode » (du reste, je vais faire un nœud de plus sur mon traversin pour me rappeler d’aller regarder un peu si cet ex président de commission n’est pas allé pantoufler ensuite dans quelque banque…).
Vous voyez ici un ensemble de raisons (la liste n’est sans doute pas exhaustive) de penser qu’il est naïf de croire que la loi du 3 janvier n’a rien changé simplement parce qu’elle aurait repris des dispositions déjà votées en 1936.
(*) Lire à ce sujet, en particulier, cette séance parlementaire de questions-réponses sur laquelle suis tombé hier : http://archives.assemblee-nationale.fr/5/cri/1972–1973-ordinaire1/104.pdf.
Cher Étienne,
J’ai examiné plus profondément la thèse, les choses s’éclairent progressivement et je pense avoir compris une clé du mystère.
Je vous invite à la lire à partir de la p 74⁄75. Le doctorant détaille les divers leviers par lequel l’État se finance depuis 1945. Un tableau P 76 le restitue bien.
Il se finance par un système surnommé le « circuit du Trésor », un système de centralisation des flux financiers, qui comprend plusieurs branches, le principe étant que le Trésor soit continuellement irrigué par des fonds provenant d’institutions publiques, dont les banques publiques.
Parmi ses branches, il y en a une très intéressante surnommée « plancher de bons du Trésor ».
C’était une méthode de financement par les banques publiques (et privées ? je ne sais pas, la thèse ne l’évoque pas clairement mais c’est très possible). Ces dernières sont obligées de prêter à l’État à des taux… fixés par l’État, les taux administrés, des bons du trésor dits « hors marché » ! En cette période d’inflation, cela revenait à prêter à des taux négatifs.
Je me trompais donc en partie : les banques participaient au financement du déficit… mais pas sous les formes obligataires contemporaines et probablement à perte.
Mais vous disais-je donc, après la guerre s’est mis en place ce fameux « circuit » destiné à assurer aux Trésor les fonds dont il a besoin.
À partir des années 60, une lutte interne va s’engager dans l’administration entre partisans de la remise en cause du « circuit » (ces derniers sont appuyés par un lobbying des banques, voir le rôles des Wormser et VGE, alors ministre), critiqué car inflationniste et captant une partie de l’argent des banques, et les partisans du circuit, qui comptaient parmi eux le directeur du Trésor Maurice Pérouse.
La bataille va se concentrer d’abord sur la fin du plancher de bons du Trésor. Maurice Pérouse y est hostile. Pour quelle raison ? P 94 : l’adjudication (la mise en vente des bons sur le marché, soit le système actuel) : serait « un renchérissement considérable pour le Trésor » et un « enrichissement sans cause pour les banques ».
En 1963, une solution de compromis est testée : on conserve le plancher de bons du Trésor, je le répète, obligation pour les banques publiques (et peut-être privées) de souscrire à des bons dont les taux sont fixés par l’État lui-même, mais à côté de cela, les Banques peuvent volontairement acheter des bons destinés à l’adjudication donc au taux d’intérêt.
En 1967, Michel Pérouse parti, le Trésor décide de supprimer entièrement le plancher de bons du Trésor. Ici encore, méprise de ma part, car on peut y voir l’amorce de la création du marché obligataire moderne.
En 1968, déjà l’État commence à avoir des problèmes de trésorerie, si bien qu’une note interne suggère de revenir au plancher de bons du Trésor… mais au final le déconseille car se serait un retour en arrière….
Pour Jean-Yves Haberer, l’État rompt avec la sécurité et désormais, l’État sera soumis à la vérité. Voir la citation hallucinante d’Haberer p 99, il reconnait que le nouveau système coûtera plus cher à l’État. Mais le plus important, c’est que Haberer reconnait que son objectif est le démantèlement du circuit, voir la deuxième citation (confession ?) p 99, savoureuse.
Les années suivantes, le circuit va être peu à peu démantelé, mais le traumatisme de 68 ralentit la venue du coup de grâce.
La conclusion du doctorant sur la loi de 73 est la suivante : elle n’impose pas une rupture, mais consacre en droit la fin du circuit, qui existait déjà en pratique.
Ce qui reste troublant, c’est que tout ce que raconte le doctorant n’a rien à voir avec ce qui est dit dans les textes de lois, à moins de considérer qu’il faille entendre l’interdiction d’escompte comme en réalité, l’interdiction du « Circuit ».
Je précise que le doctorant et Haberer estiment tous les deux que l’escompte a été aboli en 73….car je pense que derrière le mot « escompte » dans leur esprit, il y a plutôt le circuit.
Rappelons-nous que Haberer trouve la rédaction de l’article 25 anachronique et « ridicule » p 112, car reprenant la loi de 36. Est-ce parce qu’en réalité derrière il sait que ce qui est visé est le circuit et non la pratique d’escompte même ? Je le crois, car pour lui, la question ne se pose même pas ( p 107), le circuit étant déjà mis sur le carreau.
À ce stade voilà l’explication du mystère selon moi : l’article 25 est mal rédigé, par escompte, il visait en réalité tout le circuit. Ça ne serait pas la première fois qu’un législateur se plante….
Évidemment, j’avance à tâtons et tout cela se discute.
Bien à vous,
Merci beaucoup pour le décryptage, AA
Quelle coïncidence (voir ma série de messages précédents)… Lol
Non, sans blague : Étienne, une bonne conversation au téléphone de temps à autres ça fait progresser.
Bonne synthèqse de AA
Valery Giscard d’Estaing tient pour ma part une responsabilité sur les évènements cités par AA
Valéry GISCARD D’ESTAING :
résumé de l’action ministérielle :
Valéry GISCARD D’ESTAING a établi, à la tête du ministère des finances, un record de longévité : secrétaire d’État puis ministre sans désemparer de 1959 à 1966, il retrouve l’administration des finances en 1969 et s’y maintient jusqu’au décès du président POMPIDOU. Il réussit sur la très longue durée (à l’échelle du temps politique) à engager une action de fond dans une conjoncture de croissance elle-même exceptionnellement longue.
Le bilan peut se détailler comme suit :
Restructurations administratives : dès 1962, le ministre réalise l’intégration administrative des services des affaires économiques ; en 1965 (décret du 5 juillet) la direction du Trésor absorbe celle des finances extérieures et reconstitue la direction du mouvement général des fonds d’avant- guerre ; la même année, le service des études économiques et financières devient la direction de la prévision ; en 1972, la très ancienne direction de la dette publique est supprimée (décret du 27 décembre) et ses bureaux répartis entre la direction de la comptabilité publique et un service des pensions nouvellement créé. C’est aussi sous l’autorité de Valéry GISCARD D’ESTAING que se réalise sur le terrain la fusion effective des régies fiscales (enregistrement, contributions directes et indirectes). Une rénovation radicale des moyens des services s’engage ; elle se traduit surtout en termes immobiliers avec la construction des hôtels des finances et des centres des impôts. Les finances sont aussi pionnières en matière d’informatique administrative : une commission de développement de l’informatique est créée en 1970 (arrêté du 2 avril) et dès 1973, la paye des agents de l’État et l’émission des rôles sont entièrement informatisées.
Budget et comptabilité : Valéry GISCARD D’ESTAING publie le nouveau règlement général de la comptabilité publique (décret du 29 décembre 1962) qui remplace un texte centenaire ; il introduit le principe du paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations des agents de l’État ; il installe la commission de rationalisation des choix budgétaires (arrêté du 17 novembre 1970) et déconcentre le contrôle financier local au niveau des trésoriers-payeurs-généraux (décrets du 13 novembre 1970 et du 10 mars 1972).
Fiscalité : Valéry GISCARD D’ESTAING engage plusieurs réformes fiscales qui touchent successivement les droits d’enregistrement et la fiscalité immobilière (loi du 15 mars 1963), le contentieux fiscal (lois du 27 décembre 1963, des 3 et 9 juillet 1970), le régime fiscal des profits de construction (loi du 29 juin 1971). Il procède à l’installation du Conseil des impôts (décret du 22 février 1971) et institue une commission d’étude de la patente (avril 1970), dont les travaux sont à l’origine de l’instauration de la taxe professionnelle. Il convient enfin de signaler, en matière domaniale, le remplacement de la commission de contrôle des opérations immobilières par la commission nationale des opérations immobilières et de l’architecture (décret du 28 août 1969).
Dette publique : Valéry GISCARD D’ESTAING attache son nom à l’émission de l’emprunt national d’équipement lancé en 1965 et surtout à celle de l’emprunt 7% 1973.
Monnaie : deux ans après la dévaluation réussie d’août 1969, il doit suspendre la libre convertibilité du franc, en réaction à la décision des autorités américaines de laisser flotter le dollar.
Crédit, épargne et marchés financiers : Valéry GISCARD D’ESTAING renforce l’encadrement du crédit à la consommation, dont la croissance mal maîtrisée accélère l’inflation ; il organise l’épargne-logement ( loi du 17 juillet 1965), institue les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)(1964) ; à la suite de l’affaire Saint-Gobain/Pont-à-Mousson, il définit en liaison avec la Commission des opérations en bourse (COB) le régime des offres publiques d’achat (OPA) et des offres publique d’échange (OPE)(décret du 13 janvier et loi du 29 décembre 1970) ; deux lois de 1973 (3 janvier et 21 décembre), enfin, réorganisent la Banque de France.
Financements : avec l’institution des primes de développement ou d’adaptation industriels (décret du 21 mai 1964) puis celle des primes de développement régional (décret du 11 avril 1972), Valéry GISCARD D’ESTAING poursuit une politique qui allie l’aide aux entreprises à l’aménagement du territoire.
Prix : pour remédier à une inflation qui tend à devenir structurelle, il lance en septembre 1963 un plan de stabilisation qui comporte, outre des dispositions budgétaires, des mesures assez strictes d’encadrement des prix. Les succès obtenus en 1965 et confirmés sous son successeur sont remis en cause par la crise de 1968. Le premier choc pétrolier (1973) achève de compromettre la stabilité des prix.
Assurances : Valéry GISCARD D’ESTAING organise le régime d’assurance contre les calamités agricoles en créant un fonds national de garantie (loi du 10 juillet 1964) ; il unifie le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances (loi du 8 juillet 1971).
Marchés publics : la première édition du Code des marchés publics est publiée en 1964 (décret du 18 juillet) ; huit ans plus tard, le ministre préside à l’institution des commissions (interministérielles) spécialisées des marchés (décret du 13 mars 1972).
Rapatriés : il revient à Valéry GISCARD D’ESTAING de concevoir les procédures financières et de mettre en place les structures administratives chargées d’assurer l’indemnisation des rapatriés d’Afrique du Nord. Il crée en 1962 (décret du 19 septembre) l’ADBIR (agence pour la défense des biens et intérêts des rapatriés) qui devient en 1970 l’ANIFOM (agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer) et il apparaît comme l’un des principaux auteurs de la loi d’indemnisation du 15 juillet 1970.
Le père Debré n’est pas mal non plus ‘voir le paragraphe « banque, épargne et marché financier ».
Résumé de l’action ministérielle
Michel DEBRÉ déploie, au cours des 29 mois qu’il passe au ministère des finances, une grande ardeur réformatrice, et ce dans tous les domaines d’intervention de son département.
Organisation des services : création d’un service de l’information, qui lance dès l’automne 1966, les Notes bleues ; création de la recette générale des finances (décret du 29 décembre 1966).
Budget : l’installation de la mission de rationalisation des choix budgétaires (arrêté du 13 mai 1968) engage l’administration dans une réflexion essentielle sur la programmation de la dépense publique.
Fiscalité : dans le cadre de la mise en place de l’union douanière européenne, Michel DEBRÉ prépare la généralisation de l’assujettissement à la TVA des commerçants, artisans et prestataires de services, prévue par la loi du 6 janvier 1966 et qui intervient le 1er janvier 1968. Parallèlement sont mises en œuvre les révisions des évaluations foncières des propriétés bâties (loi du 2 février 1968) et non bâties (loi du 22 décembre 1967).
Prix et consommation : le ministre tente de modérer l’inflation en négociant avec les producteurs et les commerçants des contrats de programme ; il installe d’autre part l’institut national de la consommation crée par la loi du 22 décembre 1966.
Monnaie : Michel DEBRÉ crée l’institut d’émission d’outre-mer (décret du 30 mars 1967) ; un décret du 2 décembre 1966 précise d’autre part les modalités d’intervention de la Banque de France sur le marché monétaire.
Banque, épargne et marché financier : les mesures de modernisation sont ici particulièrement nombreuses avec la loi du 16 juin 1966 sur l’exercice de la profession bancaire, celle du 28 décembre 1966 sur l’usure, le décret du 9 janvier 1967 qui institue le système des réserves obligatoires mais surtout avec les ordonnances du 28 septembre 1967 qui créent la Commission des opérations de bourse (COB), les groupements d’intérêt économique (GIE) et les sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie (SICOMI).
Michel DEBRÉ est également intervenu de façon active lors de la préparation de l’ordonnance du 17 août 1967 sur la participation et l’intéressement des travailleurs aux fruits de l’expansion.
Financement et action régionale : création de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL) et institution des primes spéciales d’équipement hôtelier (PSEH).
Finances extérieures : la loi du 27 décembre 1966 assouplit notablement le contrôle des changes, facilite les investissements français à l’étranger et fait du franc une devise totalement convertible.
Relations économiques extérieures : mise en place (janvier 1967) de la commission mixte franco-soviétique.
« Le circuit »…
J’en parlais, donc, moi aussi, dans mon message précédent, et j’évoquais aussi la facilité d’un possible dévoiement de ce système pour en faire un « nouveau circuit » par lequel les banques allaient prêter à l’État… mais d’une toute autre manière.
Note : Lior commet un contre sens quand il écrit : « – L’article 19 de (la loi du 3 janvier) 1973 explique néanmoins que les facilités de la BdF sont toujours accessibles, comme avant, via des conventions. A priori le seul changement c’est d’institutionnaliser le rôle du Parlement dans cette affaire. »
C’est évidemment faux de dire que la loi du 3 janvier 1973 octroyait un rôle au Parlement (c’est trop gentil…) puisque : 1. le rôle en question lui est déjà donné clairement par la Constitution (art. 34), ce qui signifie aussi qu’on n’aurait pas pu le lui ôter formellement, fut-ce par une loi ; 2. cela faisait déjà très longtemps que toutes les conventions étaient ratifiées par le Parlement et devaient l’être, et pour le vérifier il suffit d’éplucher rapidement les deux compilations de textes concernant la BdF.
Non seulement c’est faux, donc, mais les développements que j’ai faits dans mes derniers messages tendent à démontrer que c’est bien plutôt le contraire qui s’est produit avec la loi du 3 janvier 1973 (et ensuite, du fait d’un verrou composé de diverses mesures combinées, mais activé de manière décisive par dette même loi) : on a mis le Parlement hors du coup, ce qui se vérifie bien en pratique, y compris par le fait que nombre de déclarations faites après coup par des ex parlementaires démontrent qu’ils n’ont pas été informés des divers mécanismes qui ont retourné la situation.
Bonjour,
Oui Phil82, l’approche avec les noms d’acteur est aussi remarquable.Mais surtout les conseillers dans l’ombre ne laissent pas vraiment de trace (ésotérique?). Malheureusement, nous n’avons pas accès aux comptes en banque dans le monde de « ces gens ».
Amicalement,
Je vous adresse un texte qui répond parfaitement à l’article 25 de la loi « Banque de France »
Le texte en entier ici :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1986_num_1_2_1119
Une dette insuffisante ?
Le cas français de 1958 à 1974
Anthony Rowley, Revue française d’économie Année 1986.
« …Avec l’enracinement de la crise économique, les diagnostics rétrospectifs se sont multipliés. On a fait du succès considérable et prolongé de l’industrie automobile le paravent des faiblesses structurelles d’une industrie dont les capacités auraient été incompatibles avec le rôle qu’une politique extérieure ambitieuse assignait à la puissance et à l’économie françaises. Sans mésestimer ces observations, il nous semble judicieux d’interpréter cette évolution en la rapprochant de la politique de la dette suivie depuis 1958. Les débuts de la Ve République coïncident en effet avec une volonté de rééquilibrage de l’économie, marquée par une régression de la part des dépenses publiques dans le Produit Intérieur Brut (P.I.B.) et par une réduction drastique du déficit budgétaire. En un sens, 1958 clôt l’après Seconde Guerre mondiale et la période des déficits budgétaires compris entre 4 et 6 % du P.I.B. (à l’exception unique de 1950). Au moment où la France entre dans l’Europe, l’idéal de l’équilibre budgétaire d’avant 1914 redevient d’actualité.
Qu’il s’agisse de la consistance de la dette ou de la charge qu’elle emporte, 1913 est bien une date de référence pour Jacques Rueff comme pour Valéry Giscard d’Estaing. A considérer l’évolution de la dette en francs constants, cette ambition est loin d’être démesurée
L’année 1958 marque une triple rupture dans les choix de l’endettement à long terme. L’emprunt 3 1⁄2 %, amortissable jusqu’en 2004, est le dernier emprunt à long terme, la durée moyenne tombant à quinze ans pour le reste de la période. Par ailleurs, il clôt une longue période d’indexation inaugurée en 1925 avec l’emprunt 4 % à garantie de change sterling, et utilisée massivement entre 1952 et 1957. Il faudra attendre l’emprunt 7 % 1973 pour que réapparaisse une indexation sur l’unité de compte européenne. Enfin, la dette extérieure, véritable obsession des gouvernants de la IVe République, ne cesse de se réduire pour retrouver en 1973 un niveau proche des bonnes années de l’entre-deux-guerres. A l’inverse, la structure de la dette à court terme est peu modifiée par le changement de régime. Le succès non démenti des bons sur formules, réservés aux particuliers, depuis les bons de la Libération de 1945 et ceux de la Reconstruction de 1947, a incité les pouvoirs publics à renouveler ce type d’émission jusqu’en 1964. Parallèlement, les comptes courants de bons du Trésor ouverts au nom des banques et des établissements financiers depuis l’ordonnance du 13 avril 1945, n’ont cessé de se gonfler jusqu’en 1970. Le système des planchers d’effets publics, mis en place en 1948, contribuait en effet au contrôle du crédit.
Sur l’ensemble de la période, le rétablissement pie l’équilibre financier est patent. La transformation de la structure de la dette semble établir « une paix de vingt ans » dans les finances nationales. Jusqu’en 1961, l’excédent de la balance des paiements courants et le ralentissement de la hausse annuelle des prix de détail — de 9 % en 1958 à 4 % en 1961 — accréditent l’idée d’une consolidation durable des grands équilibres. Or, dès 1964, puis de 1966 à 1970, le retour du déficit de la balance des paiements courants témoigne de la fragilité de l’équilibre extérieur. A mesure que la France s’ouvre aux échanges extérieurs, le poids de la contrainte étrangère s’accroît.
Les choix de Jacques Rueff et d’Antoine Pinay illustrent les comportements d’une génération marquée par deux guerres et une crise mondiale. Leurs yeux sont fixés sur la charge d’une dette qui est inférieure, en francs constants, à celle de 1913 — 0,924 milliards contre 0,958 —, mais qui a progressé de 265 millions de francs courants en dix ans.
Dans leur ambition de désengager l’Etat dont les engagements divers représentent 28 % du coût de la dette, ils oublient que celui-ci équivaut seulement à 3,2 % du total des dépenses budgétaires, chiffre dérisoire en regard des 18,9 % de 1913. A l’inverse, les gouvernants semblent avoir prêté une attention insuffisante à l’évolution des taux d’intérêt à court terme.
Pourquoi avoir admis une partie importante de la dette perpétuelle en souscription à l’emprunt 3 1⁄2 % de 1958 et négligé la hausse des taux sur les bons du Trésor ? En 1960, ceux-ci atteignent 3,25 % à un an, 3,75 à deux ans et 4,33 à trois. On objectera qu’il s’agissait peut-être là du prix de la confiance et de la sanction du déséquilibre budgétaire ; alors celle-ci était draconienne en regard de la charge de la dette dans le budget. Elle paraît surtout inadéquate au moment où l’économie affronte la concurrence étrangère, étant donné que l’effet multiplicateur du déficit budgétaire était déjà singulièrement limité. Pour avoir privilégié le montant de la dette sur sa charge, les autorités financières ont, à notre sens, handicapé la France dans son insertion européenne.
L’ouverture de l’économie française sur l’extérieur implique une libéralisation progressive du marché de l’argent et l’extension des règles de droit commun dans un contexte plus concurrentiel. La nouvelle politique de la dette nécessite ainsi une quadruple rupture, même si la référence à l’orthodoxie est réaffirmée. L’élévation des taux implique d’abord la suppression des clauses d’exonération fiscale, qu’il s’agisse des trois emprunts d’équipement de 1965, 1966, 1967, ou de la conversion de la rente 3 1⁄2 % de 1952–1958 pour les droits de mutation. Au surplus, le Trésor a dû relever régulièrement et rapidement les taux d’intérêt de ses emprunts à long terme : 4,25 % en 1964, 5,50 % en 1965, 6 % en 1966–1967 et 7 % en 1973. De même, entre 1968 et 1973, le taux des bons sur formules a toujours été compris entre 6 2⁄3 et 7 1⁄3 %. Enfin, la politique active des taux décidée par le Trésor et la Banque de France a conduit à un relèvement généralisé du taux de l’escompte, accompagné de fluctuations prononcées : de 3,5 % à 8 % entre 1965 et 1969, puis de 8 à 11 % en 1973, en passant par un minimum de 5,75 % en 1970.
Ces diverses manipulations mettent en évidence un des dilemmes majeurs de la politique économique des années Pompidou : la nécessité de modifier en sens contraire les taux d’intervention à l’open-market de la Banque de France. Cette dernière a été en effet amenée à s’aligner plus ou moins sur les taux du marché de l’eurodollar, afin de limiter l’ampleur des mouvements de capitaux à court terme.
Mais, parallèlement, la réussite de l’intégration européenne suppose une réduction des taux d’intérêt à long terme ainsi que de l’attrait exercé par les actifs liquides. Ainsi, la « gouvernante étrangère » s’est-elle imposée dans la gestion de la dette.
En pratique, les autorités financières se sont efforcées de surmonter ce dilemme en suivant trois lignes directrices. En matière de dette extérieure, elles ont poursuivi la politique Pinay-Rueff et procédé à divers amortissements, ce qui a entraîné une baisse à la fois relative et absolue de ce type d’endettement. Encore convient-il de préciser que cette baisse aurait été plus importante sans la dévaluation du franc de 12,5 % en août 1969. De 1964 à 1967, Valéry Giscard d’Estaing puis Michel Debré ont essayé d’utiliser l’exhaussement des taux pour réaliser d’une part de nouvelles émissions attractives à moyen terme, et pour augmenter d’autre part l’encours des bons en comptes courants, ce qui permettait de renforcer l’action conjoncturelle menée sur le contrôle du crédit. Enfin, à partir de 1968–1969, l’accélération de la hausse des taux a entraîné l’adoption d’une stratégie de désendettement généralisé : de 1968 à 1972, les émissions concernant la dette intérieure à moyen et long terme ont été suspendues ; de même, l’encours des bons en comptes courants s’est réduit de 1970 à 1972, le chiffre global revenant à un niveau inférieur d’un milliard de francs à celui de 1964.
Dans la perspective communautaire, les deux premiers choix apparaissent comme fortement discutables. On voit mal, par exemple, l’avantage du désendettement extérieur, sachant que son coût est, sur l’ensemble de la période, fort peu onéreux : 3 %! Privilégier l’aspect financier de la contrainte extérieure, par crainte des effets pervers d’un endettement structurel, était déjà discutable compte tenu de l’inflation nationale comparée à celle de l’Allemagne. En considérant l’infériorité industrielle de la France dans la compétition européenne, un tel choix conduit à pratiquer des politiques de « fine tuning » hautement délicates, comme le prouvent les résultats décevants de 1966–1967. D’autre part, l’idée de manipuler adroitement les taux d’intérêt, même si elle se fonde sur l’expérience financière accumulée depuis la guerre, suppose encore que les autorités sauront arbitrer entre la création monétaire nécessaire à la poursuite de la croissance et le risque de déséquilibre financier. C’est surtout considérer que la capacité de financement des ménages équilibre le besoin de financement des entreprises et que cet équilibre doit constituer la pierre angulaire de la politique de la dette. Une telle politique est cohérente, mais elle présente, selon nous, le double risque d’être détrompée par des anticipations pessimistes sur la profitabilité des investissements et d’être pénalisée à la fois par l’inertie budgétaire et par les décalages avec des économies industrielles, au rythme moins homogène qu’on ne veut bien le croire, l’année 1967 offrant une confirmation malheureuse de cette éventualité.
Réflexions sur un comportement
II n’entre pas dans notre propos de porter un jugement d’ensemble qui risquerait d’être suspect de rétro-diction historique, voire d’esquisser un bilan ici nécessairement partiel.
Nous voudrions éclairer certaines motivations de la politique de la dette. Et, au premier chef, souligner l’importance des références historiques, puisque celles-ci sont présentes dès les débuts des travaux de la commission Rueff et que les trois ministres des Finances les reprendront, dans un ordre variable, mais avec une identique fermeté. Trois moments reviennent en effet comme des leitmotive : 1900–1913, 1926–1929,
1945–1948.
Le deuxième est essentiel, puisqu’on peut l’identifier à un homme, Raymond Poincaré, et à une politique, l’assainissement des finances de la France. Deux exemples sont repris à l’envi : la réduction massive des bons du Trésor sur formules opérée entre 1926 et 1929, et la conversion des rentes perpétuelles inaugurée en 1928. La première action avait permis d’éponger la majeure partie des 48 milliards de francs de bons de la Défense nationale, grâce à trois emprunts successifs. En 1929, l’encours des bons du Trésor était ainsi ramené à l’équivalent de 4,8 milliards de francs 1913. La seconde opération avait consisté en une conversion des rentes perpétuelles 1915–1916 et 1920 en rentes amortissables à taux d’intérêt moindre.
Le rétablissement de la confiance passait donc par une action volontariste. On le voit, le hasard ou, plus prosaïquement, l’existence d’un contexte international favorable tenaient une place secondaire.
Thème récurrent de ces trois moments, la stabilité financière constitue probablement une des motivations essentielles de la politique conduite entre 1968 et 1973. Une stabilité entendue en tant que continuité dans la politique financière et quant aux priorités de la politique budgétaire : limitation du déficit et de la part des dépenses publiques dans la production. En témoignent d’ailleurs la lourdeur de la procédure budgétaire et l’inertie des dépenses, proches de 80 % pour la décennie soixante. Pourquoi accepter alors, dans ces conditions, le pari de l’internationalisation en refusant a priori l’utilisation d’un endettement conjoncturel important ?
L’orthodoxie offre une réponse commode mais peu explicative. Le principe de symétrie et l’idée d’une fossilisation permettent de la préciser. En 1958, l’internationalisation, c’est la stabilité, puisque fonctionne enfin véritablement le système mis en place à Bretton Woods ; puisque les pays occidentaux sont capables d’imaginer un pool de l’or qui fait victorieusement face à la spéculation. De ce point de vue, la C.E.E. représente un mode d’internationalisation supplémentaire, non original et progressif. L’Europe à Six est une réponse symétrique à l’instabilité endémique des années 1919–1939 et, à usage interne, elle complète harmonieusement le retour à l’équilibre politique célébré par les chefs de la Ve République.
Dans ces conditions, point n’est besoin de justifier la politique de la dette par une référence théorique — à l’équilibre walrasien, par exemple. L’intégration européenne et la réduction de l’endettement vont de soi, par simple effet antithétique avec les périodes troubles, années 20 comme années 50.
Par-là se trouvaient résolues, dans le sens de la fossilisation, toutes les questions liées à la finalité de l’endettement et à l’organisation de la politique budgétaire : on avait paré au plus pressé. Il est cependant évident que les réparateurs de 1958, pour mériter une partie des éloges dont la rumeur les a couverts, eussent dû au moins lever diverses incertitudes : comment et à quelle échéance liquider la dette à long terme ? Comment résoudre les difficultés laissées par la IVe République quant au financement de l’industrie ? Comment surtout adapter une gestion ethno-centrée aux exigences internationale nouvelles ? Sur ces divers points, aucun des responsables financiers n’a fait preuve d’imagination particulière.
N’avaient-ils pas, en définitive, pour alibi l’Etat ? L’Etat de l’histoire immobile, développé par les guerres et les troubles, puis fossilisé par la paix… »
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1986_num_1_2_1119
Le message 226 d’Ana m’a beaucoup inspiré…
« comment voulez vous que le demos crate… »
Comme on dit, énoooorme.
Ce devrait être une règle qu’il ne soit pas nécessaire de mener des fouilles archéologiques dans les archives pour seulement entrevoir l’intention du législateur en tel ou tel alinea.
Je retourne (aussi) la proposition, pour dire que les puissants organisés, c’est bien logique, s’appliquent à enfumer le peuple en particulier avec l’arme du Droit.
D’ailleurs, il ne faut pas oublier que le Droit, c’est l’une des grandes armes, sinon l’arme n°1 – voir notamment la notion de « noblesse de robe » – qu’a inventées l’oligarchie dite bourgeoise pour prendre le pouvoir sur une monarchie dont on oublie souvent de voir qu’elle était forcée de servir suffisamment le peuple pour se défendre elle-même contre les oligarchies « naturelles ». Enfin, tu me diras, la ploutocratie en place prétend nous protéger contre Le Pen… et…
Rectification, je dirais plutôt que le totalitarisme des marchés s’est posé en opposition à la fois aux specimen nazi et stalinien, ce qui ne l’empêchera pas d’être à peu près aussi ragoûtant si on le laisse faire encore deux décennies. Mais ça, interdit de l’ dire.
En tous cas, cette capacité à perdre les gens dans une machinerie incompréhensible, c’est ce qu’illustrent de manière trop frappante les derniers développements faits, sur ce fil, autour d’indices donnés par Haberer (indices trouvés, bien sûr, après fouille archéologique).
comment voulez vous qu’alentour du réveillon de 1972 nos braves députés décodent la loi sur laquelle ils vont devoir voter le 3 janvier « « en leur âme et conscience.
Ohla, quelle coïncidence, bien sûr (sinon, le 3 janvier c’est juste la promulgation). Au passage, l’une des combinaisons scélérates dont nous parlons en ce moment même remonte à une loi du 21 décembre (1973). Tiens, je suis encore retombé, il y a une heure, sur celle du 24 juillet 1936 (la trêve des confiseurs version bonbons qui fondent au bord de la plage), laquelle dit que telle bricole devra être réglée par décret avant le 15 décembre et ratifié avant le 31 décembre (de la même année), mais surprise, le décret, qui tombe le 14, étend vachement le sujet prévu… par exemple en disant que le conseil de la banque est souverain pour dire ce qu’on escompte et pour fixer les taux de l’escompte… (un décret du 31 décembre codifie finalement le tout).
Au fait, je viens de penser : les traités entrent généralement en vigueur au 1er janvier. Ça paraît tout con mais fallait y penser… Tiens :
La création de l’OMC survient par surprise en avril 1994, à l’issue du 8e « round » du GATT : le traité instaurant l’OMC et une batterie de 27 traités qui étend fortement le champ du commerce, élaborés en petit comité, sont signés le même jour à Marrakech. Le ministre en charge pour la France avoue qu’il en ignore le contenu. L’entrée en vigueur de ces accords est fixée au 1er janvier de l’année suivante. L’Assemblée nationale vote la loi de ratification le 14 décembre : 91 voix pour, 17 contre… et 469 absents.
L’OMC prend les décisions grâce à la pratique dite des « réunions informelles ». Ce sont des réunions secrètes, auxquelles participent les Etats-Unis, l’Europe, le Japon et le Canada, plus un certain nombre de pays qui sont invités « à la carte » suivant le sujet discuté. En 2003, cette méthode était appelée méthode de la « chambre verte » parce que les réunions se tenaient dans le bureau du Directeur général alors peint en vert. […] Ainsi, à Cancun, pendant la nuit du 13 au 14 décembre 2003, ils ont essayé d’amener par exemple les ministres brésilien, indien et vénézuélien, dans une réunion où on a exercé sur eux toutes les pressions possibles et imaginables. Quel est le but de ce genre de pressions ? C’est supprimer les aides, ou en offrir de nouvelles, ou renoncer à des programmes d’assistance technique, ou en promettre de nouveaux… Ce sont ce genre de choses qui sont utilisées comme moyen de pression. On entend parfois dire : « Oui vous venez à la réunion, mais vous ne pouvez pas être accompagné de vos experts »
(D’après deux textes du M’PEP à la rédaction desquels j’avais participé).
Quand je vois la peine que nous avons (et il n’y a pas que des nouilles ici) à décoder l’affaire 73, j’ai la certitude qu’à l’époque les députés-individus, du moins la plupart, ne comprenaient pas la portée de leur vote-soumission à la discipline de parti. Et c’est ainsi que des manipulateurs habiles peuvent décider le futur et le décider seuls.
Quand on donne dans l’antiparlementarisme, on en vient vite à s’en prendre aux partis… Et insinuer que tout ça est gouverné par des pouvoirs occultes. Espèce de populiste ! Et vous voulez supprimer les partis ? Brrr, ça sent les bruits de bottes. Conclusion : conspirationniste = antisémite. CQFD.
Blague à part, un jour que je tâchais d’expliquer à Étienne comment on peut définir une secte, vlà-t‑y pas que ce dangereux populiste me répond : « … comme tous les partis, quoi… » !
il serait très possible si les textes étaient clairs que des députés de la majorité en viennent à « trahir leur camp » si d’aventure leur camp pousse le bouchon trop loin et heurte leur conscience
Non, là, Ana, ça va trop loin.
Pour démontrer le caractère insane de la loi de 1973, autant que la décortiquer, ou plus, il serait peut être utile, voire amusant, d’écrire ce qu’elle aurait pu-dû être…
Je pensais la même chose hier. Promis, je m’y lance sans tarder.
Vous trouverez ici un texte non moins intéressant :
http://www.melchior.fr/fileadmin/fichiers/Revues/Societal/jmd_dossier_62.pdf
La pensée de Jacques RUEFF doit être comparée avec celle de Maurice ALLAIS.
« …Quand cette histoire commence, en 1958, la France souffre d’un déficit extérieur important (les exportations ne couvrent que 90 % des importations). Ce déficit menace à court terme la stabilité monétaire et, à moyen terme, la croissance elle-même.
Un homme personnifie la reprise en main et le retour à l’équilibre : il s’agit de Jacques Rueff. Il défend et impose une politique de lutte contre l’inflation pour garantir la compétitivité, d’insertion dans le marché mondial et de généralisation de la concurrence pour dynamiser la croissance et d’équilibre budgétaire pour assurer un emploi optimal de l’épargne.
En face de lui on trouve à la fois Albin Chalandon, qui devient au début de 1959 secrétaire général de l’UNR, et Guy Mollet, le leader de la SFIO . Ces opposants militent pour une politique budgétaire active soutenant la demande intérieure par le déficit public, une planification contraignante axée sur les crédits d’investissements de l’État et des entreprises publiques, et un strict contrôle des prix.
Cette opposition entre une ligne libérale incarnée par Rueff et une ligne plutôt dirigiste symbolisée par Chalandon et Mollet réapparaît au sein des différentes majorités au pouvoir à chacun des moments délicats où les déficits extérieurs s’accumulant, une correction de la politique économique devient nécessaire.
Les héritiers de Jacques Rueff tant par leur détermination que par la politique qu’ils mènent sont Raymond Barre en 1976, Jacques Delors en 1983 et Alain Juppé en 1995. Or, malgré leur action et le redressement qui s’ensuit, sur le long terme, depuis 1958, la situation financière de l’État s’est dégradée, s’accompagnant du retour récurrent d’un déséquilibre de la balance des paiements courants et d’une accumulation de dette publique. Le déficit conjoncturel nécessaire au soutien de l’activité dans les périodes de ralentissement de la croissance s’est doublé progressivement d’un déficit structurel qui a atteint des sommets au milieu des années 1990 et est depuis resté substantiel… »
@ Ana encore,
sans vouloir décourager ta bonne volonté… je voudrais te montrer par un rapide exemple combien cette réflexion sur la question institutionnelle peut être difficile, et difficilement dissociable d’une réflexion économique.
Imagine que l’on dise que la création monétaire ne saurait profiter indûment aux gens qui gagnent de l’argent en dormant… En pratique, cela veut dire qu’il faut interdire le système bancaire à « réserves fractionnaires », autrement dit, que l’argent que les banques (socialisées comme tu voudras) ne peuvent plus rémunérer les épargnants avec une partie des intérêts facturés aux emprunteurs.
Que vont faire les épargnants ? Ils seront tentés de faire faire des « petits » à leur argent en le plaçant ailleurs. Par exemple, en achetant des maisons et en les louant. Conséquence : une inflation importante du côté du prix des logements. Or le problème sera, disons d’y répondre et même d’anticiper ce problème intelligemment. Question : comment le faire sans tomber dans des mesures grossièrement « dirigistes », qui ont l’énorme défaut de concentrer le pouvoir dans les mains de gens qui ne sauront pas tout sur tout, et dont les décisions pourront créer de gros gâchis ici et là d’importante pénuries ? Ou bien, pour se tenir informés, ils tendront eux mêmes à inciter le développement de grosses technocraties qui finiront vite par développer leur propre logique, d’experts, de corps, etc.
Imagine, parallèlement, que l’on dise que la création monétaire, donc la définition de l’orientation du crédit, acte souverain s’il en est, « doit relever de l’État et de l’État seul »… Rapidement, il va falloir déléguer ce pouvoir colossal. Et même, sans doute, au mieux, en passant par des banques coopératives (empruntant elles-mêmes à la banque centrale la monnaie qu’elle prêtent). Quoi qu’il en soit, la loi trichera vite avec la formule, inévitablement, car en pratique chaque décision sera prise par une « fraction de la nation » dont la nomination et, plus encore, le contrôle, ne correspondront à l’idée que cette fraction « émane expressément de la nation » que par une aimable vue de l’esprit…
Mais encore une fois, cela ne doit pas nous décourager…
« épargnants, état, pouvoir colossal »
Quand on veut réformer un peu, tout ce qui ne change pas risque en effet de gêner ce peu.
Si on cherche à imaginer radicalement neuf, c’est sans les abominations du présent.
Choisir la démocratie n’est pas poser un sparadrap sur le présent mais changer de temps et de civilisation ; c’est modifier jusqu’à l’inconscient collectif.
Bonsoir,
Juste pour dire que je ne suis pas du tout d’accord avec AA sur l’article 25 qui ne dirait pas ce qu’il veut dire tout en disant quelque chose d’autre.
Selon moi, le circuit du Trésor (qui est un ensemble de dispositifs et de procédures permettant de drainer l’épargne des Français jusqu’au Trésor) n’a strictement rien à voir avec une loi sur le statut de la Banque de France.
Ce n’est que mon avis, mais si on veut avancer sur la thèse sulfureuse selon laquelle une loi sur la Banque de France de 30 articles (dont aucun ne parle en quoi que ce soit du Trésor, si ce n’est l’article 25) ait suffit à mettre à mal le réseau bancaire public et ses relations au Trésor, il faut avancer avec énormément d’arguments.
D’autant que la thèse très intéressante mentionne la mort du circuit du Trésor bien avant 1973 car considéré comme inflationniste.
La thèse mentionne aussi que pour le Trésor, les concours et avances de la BdF ne constituent qu’une partie de son financement qui se faisait par la présentation au comptoir de la banque de France d’obligations cautionnées (des effets de sociétés ou de particuliers qui étaient redevables de leurs impots) dans la limite de montant que fixaient les conventions.
Ces concours et avances de la BdF ne se sont pas arrêtés en 1973, ils ont été prorogés par la convention de 1973 qui reprend les plafonds déjà définis auparavant sous forme de deux lignes de compte sur lesquelles le Trésor a un droit de tirage.
En d’autres termes, le circuit du trésor a disparu, mais pas les concours et avances de la BdF (il faudra attendre 1993 pour cela comme le montre le graphique de Sam).
Comme je le disais à AA, tout ce qu’on apprend me conforte dans ce que nous disions avec Magali dans notre article.
La réelle différence entre les années 50–60 et les années 80–90 n’est pas du tout la loi de 1973 mais la disparition du réseau de banques publiques qui alimentaient le Trésor mais qui était jugé inflationniste et trop dirigiste et qui aurait de toute manière été banni par l’intégration européenne.
Pour résumer, selon moi ce qui distingue l’avant de l’après c’est justement le circuit du Trésor et en aucun cas la loi de 1973.
Cela a beaucoup de conséquences car cela sous-entend que l’axiome argumentatif du ‘avant 1973′ ne fonctionne plus du tout dans le discours qui consiste à promouvoir les emprunts à la BdF.
NÉANMOINS : La thèse rappelle que le circuit du Trésor et les différentes procédures de financement revenaient souvent à de la CRÉATION MONÉTAIRE PUBLIQUE. Ce qui veut dire que bien que la loi de 1973 ne soit plus (pour moi en tout cas) un sujet important du débat de la création monétaire, LA QUESTION DU CIRCUIT DU TRÉSOR, ELLE, EST EN PLEIN DEDANS.
En effet, comme l’explique la thèse et d’autres ressources, le recours au circuit du Trésor pouvait se faire :
« Par de l’épargne mobilisée au profit du Trésor (pour le contribuable qui place cet argent, il y a INDISPONIBILITÉ DU MOYEN DE PAIEMENT, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de création monétaire mais simplement un transfert de signes entre le contribuable et le Trésor)
J’en conclus et j’en termine : La controverse sur la loi de 1973 n’a plus (à mon sens) d’importance dans le débat sur la création monétaire publique, mais elle a permis de comprendre (encore une fois à mon sens), que le vrai combat idéologique devrait s’orienter sur le Circuit du Trésor, qui lui-même implique des mesures très contraignantes pour les Banques, voire carrément un réseau important de banques nationalisées et entièrement sous le contrôle de l’État.
Voilà donc ma conclusion à ce stade et j’attends de voir vos opinions là dessus.
Bien cordialement les chercheurs.
Bonjour,
Vous avez tous fait un travail colossal, merci à tous ceux qui ont donné de leur temps pour chercher et révéler sur la place publique, tous ces mécanismes crapuleux.
La preuve est faite que les politiciens ne sont ni des patriotes ni des philanthropes. Continuez à révéler au peuple que de déléguer leur politique à des mercenaires ne peut être sain (le laxisme du peuple est complice de l’avidité des politiciens).
Toute professionnalisation (le sport en est l’exemple flagrant) mène inexorable à de la corruption et à une dégénérescence des institutions qui n’ont pas pour vocation essentielle d’être lucratives. Exemple : sport, médecine, politique, médias, etc. Ces « marchés » n’ont pas leur économie propre, ils se nourrissent de l’économie des marchés qui ont une vraie nature lucrative (le troc n’est pas possible).
Mais maintenant j’ai l’impression que vous commencez à vous égarer dans les eaux troublées par la vase que vous avez remuée. Pensez à sortir la tête de l’eau pour garder le cap, là vous êtes en train de disperser les troupes. Où va-t-on et dans quel but ?
J‑Stéphane
Bonjour 8).
« À qui profite la dette ?»
Un dessin animé pour comprendre la dette publique belge en 4 mn,
avec les voix bien connues de Frédéric Jannin et Stefan Liberski.
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J‑Stéphane (245)
Pour ceux qui se sont exprimés en public sur la question, ou qui ont publié, et qui ont l’intention, par ces deux voies, ou d’autres, de poursuivre le travail pédagogique et d’éveil, il est nécessaire d’approfondir. Et le sujet n’est pas forcément bouclé. Par ailleurs des feux follets s’allument, autres incendies futurs. Gratter la montagne donne accès aux pépites cachées.
C’est vrai que ça mange du temps. Tu as raison.
Petite citation :
« Le jugement éthique porté sur le mécanisme du crédit bancaire s’est profondément modifié au cours des siècles. (…) A l’origine, le principe du crédit reposait sur une couverture intégrale des dépôts. (…) Ce n’est que vers le XVII e siècle, avec l’apparition des billets de banque, que les banques abandonnèrent progressivement ce principe. Mais ce fut dans le plus grand secret et à l’insu du public » (…) «‘En abandonnant au secteur bancaire le droit de créer de la monnaie, l’Etat s’est privé en moyenne d’un pouvoir d’achat annuel représentant environ 5,2 % du revenu national » (Maurice Allais, Prix Nobel d’économie 1988, La réforme monétaire 1976).
A propos des banques :
LE TEMPS DES ILLUSIONS (1970-MILIEU DES ANNÉES 1980)
Au début de la décennie 1970, le rôle des banques et le paysage bancaire sont fort différents de ce qu’ils étaient une quarantaine d’années plus tôt, en raison notamment de la mutation économique et sociale réalisée durant les « Trente Glorieuses », mais aussi des décrets pris en 1966–1967 sur l’initiative de Michel Debré, pour transformer le fonctionnement du système de crédit.
Tout d’abord la monnaie de banque, autrement dit les dépôts, constitue désormais plus de 80 % de la masse monétaire et l’usage du chèque au sein de l’économie française a explosé, puisque le nombre de chèques échangés entre banques sur le territoire métropolitain est passé, entre 1965 et 1975, de 250 millions à 1,2 milliard. Désormais, il est difficilement envisageable que bon nombre de Français cessent, comme durant les années 1930, de recourir à leur banque, ce qui rend moins vraisemblable, au moins dans un premier temps, l’éclatement soudain d’une panique généralisée.
En outre, les banques sont bien moins nombreuses, et la structure bancaire bien plus concentrée. Au 2 janvier 1973, selon la Commission de contrôle des banques, on comptait en France 326 banques inscrites, dont 255 sous contrôle français. Les décrets Debré, en provoquant la fusion de la BNCI et du CNEP qui donne naissance à la BNP et en libéralisant la création de nouveaux guichets a accru l’importance des trois grandes banques de dépôt à caractère national (BNP, Crédit Lyonnais et Société Générale), qui se lancent dans une course effrénée aux dépôts, cependant qu’en 1968 le Crédit du Nord passe dans le groupe de la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque de l’Indochine dans celui de la Compagnie de Suez.
De plus, sous l’impulsion de l’État, et à la suite du rapport Lorrain (nom donné à un comité chargé d’étudier le financement des investissements en 1963), ces grandes banques pratiquent résolument la transformation, découvrant ainsi « la possibilité, avec de l’argent à court terme, de consentir des crédits plus ou moins long terme. »
Plus largement, le rôle de l’État dans le fonctionnement du secteur bancaire est devenu prépondérant. Non seulement il est l’actionnaire des trois banques de dépôt nationales, mais « il est, directement ou indirectement, le premier client et le premier fournisseur des établissements bancaires, la Direction du Trésor demeure le répartiteur de leurs fonds de commerce, et l’administration l’école de leurs dirigeants. Dans ces conditions, privatisée ou non, la banque française n’est pas une « entreprise ». Les organismes de crédit vivent donc dans un système largement administré par l’État, qui en contrepartie leur assure une efficace protection.
Enfin, la crise des années 1970 est une crise d’un nouveau type, fortement inflationniste, alors que durant les années 1930, c’est la déflation qui avait frappé durement les ressources des banques. Cependant que dans le monde entier éclatent quelques sinistres bancaires dès 1974, on n’en déplore pas de notable en France durant toute cette décennie. Leur situation n’a rien à voir avec ces années 1930 où les banques s’étaient trouvées prises entre l’amenuisement de leurs ressources empruntées et l’immobilisation de leurs crédits, puisque selon les rapports de l’Association Professionnelle des Banques, les dépôts de la clientèle dans ces dernières se sont accrus en 1973 comme en 1972 de 39 milliards, ce qui représente une augmentation annuelle de respectivement 19,6 % et 16,4 %. Leur progression va se poursuivre, ce qui permet à la monnaie de banque de représenter, dès 1976, 87 % de la masse monétaire. Et c’est durant ces années que s’achève quasiment la « bancarisation » des Français.
Les quatre premières banques françaises (le Crédit agricole, la BNP, le Crédit Lyonnais et la Société Générale) prennent enfin place régulièrement dans le palmarès des dix premières banques mondiales classées d’après le total de leur bilan. Bref, durant cette décennie de crise, les banques paraissent peu touchées. La taille des plus grandes et leur poids dans l’ensemble de l’économie continuent à s’accroître, puisque leurs dépôts progressent plus vite que le PNB. On ne va pas jusqu’à les juger explicitement responsable de cette crise, mais elles sont suspectées d’être au moins coupables de favoriser l’accélération de l’inflation qui l’accompagne.
Plus d’un an avant le premier choc pétrolier, dans Le Monde du 22 février 1972, l’économiste Serge-Christophe Kolm les a dénoncées comme les initiatrices de l’inflation. Sa démonstration, reprise et développée dans le même journal par Philippe Simonnot, s’articule en deux démonstrations successives.
Tout d’abord les banques sont les seuls agents économiques qui réalisent des superprofits grâce à l’inflation, et cela pour deux raisons : elles ne versent aucun intérêt (depuis 1966) sur les dépôts à vue, ce qui pénalise les déposants en proportion du rythme de l’inflation, et elles exigent pour leurs prêts des taux nominaux élevés qui incorporent la hausse prévue de l’indice des prix. Ainsi, comme l’écrit Philippe Simonnot, « le banquier français est en mesure de répercuter deux fois l’inflation, une première fois sur ses déposants, et une seconde fois sur sa clientèle emprunteuse ».
La deuxième partie du réquisitoire souligne que, parmi toutes les entreprises et tous les agents économiques les banques seules créent directement de la monnaie, à mesure qu’elles ouvrent de nouveaux crédits. Et, en vertu de la théorie quantitative de la monnaie, c’est l’augmentation de la masse monétaire qui entraîne l’inflation. Donc les banques détiennent l’arme qui leur permet de provoquer cette forte inflation dont elles sont les seules à profiter.
Les banquiers ont réagi vivement à ce procès qui leur était fait. Ils soulignent tout d’abord que les banques n’accélèrent pas à leur guise la distribution des crédits, c’est-à-dire la création monétaire et qu’elles ne font que répondre à des demandes de crédit qui leur sont adressées par les firmes et par les particuliers. Surtout, ils nient catégoriquement que leurs entreprises profitent spécialement de l’inflation. Michel Caplain, alors PDG d’Indo-Suez a résumé ainsi leur position, en déclarant dans Le Nouvel Observateur en 1978, à propos de l’inflation : « Les sociétés qui en profitent le moins sont les banques… (Leurs) marges ont tendance à être très petites en période d’inflation accélérée, et même à devenir négatives quand les taux d’intérêt s’élèvent sur le marché monétaire ». Mais rares étaient alors, en dehors des banquiers, ceux qui se préoccupaient de la profitabilité des banques. Seule comptait, pour l’opinion publique et pour les hommes politiques, la croissance de leur taille et du volume de leurs opérations. Aussi les pouvoirs publics ont-ils d’abord décidé de peser sur elles pour réfréner l’inflation : c’est la procédure de l’encadrement du crédit, mise en place en décembre 1972. Son but est de limiter quantitativement la progression du crédit bancaire, considéré comme le principal fournisseur de monnaie. Malgré leurs protestations, beaucoup de banquiers se sont souvent accommodés d’un système sclérosant qui, en fixant à chaque banque un contingent de crédit par référence au passé, protégeait en fait les situations acquises.
Les pouvoirs publics ont simultanément et, de façon contradictoire, voulu mettre à contribution ces banques en apparence puissantes pour venir au secours de secteurs (comme la sidérurgie) d’entreprises ou de régions en difficulté. Cette tentation d’utiliser les banques comme arme anti-crise a joué dans les nationalisations de 1982, qui ont touché toutes les banques de quelque importance. Le but était, ainsi que le déclarait le premier ministre Pierre Mauroy, de « faire que dans les communes, dans les régions, les banques décentralisées ne soient plus pour tous les entrepreneurs, des tuteurs, des seigneurs ou des exécuteurs, mais des partenaires de développement, attentifs aux exigences de l’environnement local et régional ». Bref, elles sont appelées à servir l’intérêt général et à cesser de mener une politique jugée trop « commerciale ».
L’accroissement de la pression concurrentielle,
Jean-Marie Thiveaud (1997) désigne l’année 1966 comme la date de rupture dans l’histoire moderne du système bancaire français. Les premiers signes d’une évolution et d’un assouplissement de la réglementation du secteur remontent en effet à la réforme « Debré-Haberer » dont la mesure du 10 janvier 1967 est la plus marquante avec la libéralisation de l’ouverture des guichets sans demande d’autorisation préalable. Cette réforme marque le début de la course aux guichets. La réforme de 1966–1967 a permis de mieux structurer le système bancaire français, de le renforcer, ainsi que de déspécialiser les banques sans toutefois réussir à décloisonner totalement le secteur. En effet, les règles de fonctionnement sont loin d’être équitables et homogènes, les différents réseaux (banques AFB, banques mutualistes, Caisses d’Épargne…) dépendant d’autorités de tutelle différentes.
La seconde date clef est 1984 avec la nouvelle loi bancaire dont les objectifs avancés sont d’unifier, de rénover et d’alléger la législation et la réglementation relatives à la profession bancaire ainsi que de favoriser la concurrence et de banaliser l’activité bancaire. Cependant, au milieu des années 1980, le poids de l’État dans le secteur est plus important que dans les quatre décennies précédentes. Ainsi, en 1986, les banques AFB relevant du secteur public représentent entre 80% et 90% des dépôts et des crédits du réseau. Les privatisations ou les dénationalisations de 1986 sont aussi un facteur important d’évolution même si, en 1988, l’État contrôle encore 42,2% du secteur bancaire.
La période 1985–1990 est marquée par une forte mutation. Les établissements de crédit se sont rapprochés du modèle de la banque universelle qui privilégie la production de l’ensemble des produits et des services bancaires pour la totalité des clients.
@Ana Sailland
Oui, il faut continuer à gratter la montagne ! Grattons, grattons, là où ça démange, là où ça dérange, mais attention à se que cela ne devienne pas une partie de guili-guili.
Je tiens juste à faire ici, la remarque, que ce sont les lourdeurs administratives de notre civilisation qui auront raison d’elle, comme un leurre qui nous détourne des essentiels.
Certes il en faut, mais l’interface administrative, n’est-elle pas la première distraction virtuelle qui nous a éloignées du réel ?
Il y a tant de chemins à explorer et de potentiels en chacun, qu’il en est navrant ne pas les exploiter.
Organisons-nous, commençons à synthétiser le passé pour laisser une place au futur.
Donnons-nous un cap et gardons le, n’envoyons pas toutes les troupes pour courir derrière la chèvre qui nous est donnée en pâture.
Avançons inexorablement, c’est nous le nombre, et c’est à nous de les submerger et c’est eux qui doivent se noyer !
« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’État, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernants (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toutes sortes de groupes, sont abandonnés à leurs propres faiblesses et cèdent bientôt soit aux tentations de l’arbitraire, soit aux routines et aux droits dits acquis. Le mouvement, le progrès ne sont possibles que si une démocratie généralisée dans tout le corps social imprime à la vie collective une jeunesse constamment renouvelée. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. »
Pierre Mendès France, La république moderne.
Quelle était la question
La question d’origine était de savoir quand il a été décidé, par le biais de règles gravées dans les lois, d’en finir avec les concours de la Banque de France au Trésor. Autrement dit : quand le législateur, en France, a‑t-il interdit à l’ensemble des services de l’exécutif de l’État de disposer du contrôle, d’une part, et du bénéfice direct, d’autre part, d’un volume significatif de la création monétaire ?>
La question plus générale est de savoir quand il a été décidé, également au sens juridique (le seul qui puisse formaliser une décision souveraine mais aussi une décision politique également comprise par tous), d’en finir avec le « financement monétaire » de l’État, des administrations et services publics et des collectivités locales.
Au-delà de cette description technique du niveau de verrouillage, j’insiste également sur ce point, la question est pour moi de savoir quand et comment s’est formalisée l’orientation idéologique consistant à rendre invisible le levier politique en question aux yeux des représentants élus, car masqué derrière une combinaison de mesures techniques, notamment économiques et juridiques.
On peut d’abord dire que la question générale laisse entrevoir deux grandes voies de « décentralisation » qui s’opèrent, l’une en aval, l’autre en amont. Ce qu’ils appelaient « Le Circuit » après la seconde guerre mondiale concernait potentiellement les deux versants. S’agissant du premier, l’idée est qu’on peut utiliser le « financement monétaire », en particulier celui mettant en jeu une monnaie fournie directement par la Banque centrale, pour financer non pas seulement le Trésor mais aussi des entreprises publiques ou des collectivités locales (la même idée n’exclut pas la possibilité de financer aussi des entreprises privées par subventions ou bonification de crédits). Le second versant, qui a été évoqué récemment dans ce débat, renvoie au fait de mobiliser non pas seulement la Banque de France mais aussi des banques commerciales (de dépôt), y compris des banques privées, lesquelles créent de la monnaie par le mécanisme du crédit bancaire, pour financer le Trésor, à peu près gratuitement aussi.
Mais à l’origine de ce débat (si je me réfère notamment à l’article initiale de Lior et de Magali), il n’était question que d’un mode particulièrement « centralisé » de financement public par création monétaire : celui par lequel la banque centrale fournit gratuitement de la monnaie au Trésor public.
Dans ce cadre, la question était précisément de savoir quand il a été décidé d’en finir avec les concours de la Banque de France au Trésor. Là encore, par « il a été décidé », il s’agit évidemment de dire qu’il s’agit d’une décision politique formalisée par le biais de règles gravées dans les lois. En pratique, cela veut dire : quand a‑t-il été décidé que le plafond des concours de la banque centrale au Trésor ne pourrait plus être rehaussé par décision politique ?
Là encore, pour ma part, je tiens compte de la remarque que j’ai faite au deuxième paragraphe. Cela ne conduit pas forcément à changer les orientations de recherches, cela donne surtout un autre sens, disons, au fait qu’une orientation ait pu être maintenue durant quatre décennies, ce qui est énorme en comparaison des périodes antérieures, et ceci envers et contre tout, y compris l’apparition d’une crise économique et politique d’une ampleur jamais vue au XXe siècle.
Mais à ce stade de la traduction, il semble qu’il au moins un gros malentendu subsiste. Merci Lior de faire référence à mon graphique, mais tu lui fais dire à peu près l’inverse de ce qu’il dit quand tu conclus qu’il faudra attendre 1993 pour voir la fin des avances. Et la cause de ton erreur renvoie, je crois, à de bêtes considérations mathématiques.
On a rappelé que la non augmentation du plafond implique qu’il tendra naturellement vers zéro avec l’inflation, mais on a complètement oublié de préciser une chose encore plus élémentaire : le financement monétaire ne réside pas dans l’existence d’une avance d’un niveau donné, il réside dans l’augmentation de cette avance. Pour le dire en termes pompeux de mathématiques, l’historique du bénéfice que l’État tire des avances de la Banque de France ne se lit pas dans la courbe représentée sur mon graphique, il se lit dans sa dérivée première.
Quant à la tendance à mettre ou non en jeu ce mécanisme selon les époques, au passage, elle s’exprime par la dérivée à l’ordre 2. retour au français courant : les avances en question ne sont rien d’autre qu’une autorisation de découvert ; il y a en permanence des entrées et des sorties mais au bilan, le fait que l’avance n’augmente pas signifie que la Banque de France n’a rien donné cette année là. A fortiori, si le niveau des avances diminue, c’est que le Trésor a rendu de la monnaie à la Banque de France. Autrement dit, le fait que le niveau des avances n’augmente pas d’année en année signifie qu’on stoppe le financement monétaire en question. Chose qui se produit, dans les faits, non pas en 2003 ni en 1993, mais bien avant, un peu avant 1973 : en 1967.
Ici, je ne veux pas tromper les lecteurs peu habitués à ces contorsions. Je préfère donc leur dire qu’il y a en réalité deux écoles de pensée, en quelque sorte, dont une considère que la normalité est que les avances soient systématiquement remboursées. Mais c’est typiquement une pensée d’oligarque pompant le sang des autres, ou de crétin qui croit qu’il s’est fait tout seul… car même d’un strict point de vue technique, il suffit de voir que la masse monétaire n’arrête pas de flamber et que dans leur fichu régime supposé neutre, les intérêts de la création monétaire s’accumulent de fait dans les poches de ceux qui ont déjà de l’argent. Bref, leur soit disant normalité est quand l’argent va à l’argent. Bref, leur discours revient donc à prendre les gens pour des cons et à les enfumer avec une fausse règle déguisée pour paraître aussi évidente que 2 + 2 = 4.
Non, la situation neutre, c’est que lorsque la masse monétaire double, chacun voit sa fortune doubler… Et en ce qui nous concerne ici, elle est que le budget de l’État et son découvert autorisés augmentent dans les mêmes proportions que l’augmentation du PIB et de la masse monétaire.
Ce qui nous amène à une dernière précision d’ordre « mathématique ». Pour rappel, pour les autres, il faut aussi comprendre que mon graphique convertit les valeurs en Francs ou en Euros constants, autrement dit à même pouvoir d’achat. En tenant compte, donc, de l’effet de l’inflation cumulée. Il faut avoir en tête que le pouvoir d’achat de la monnaie a été divisé par plus de 1000 en un siècle (la vraie évolution, soit sans faire attention à une division liée au passage au nouveau Franc en 1960). Aussi cela n’a‑t-il aucun sens de comparer des milliards du début XXe siècle à des milliards de 1973, par exemple.
Mais il faut faire une distinction à ce sujet. Le premier graphique j’avais fait représentait le niveau des concours en échelle logarithmique, justement pour essayer d’atténuer, à la vue, l’effet trompeur associé à l’action cumulée de l’inflation sur de longues périodes. Ce n’est qu’un pis aller, car l’inflation a elle-même varié fortement dans le temps. Mais il se trouve aussi que j’ai conservé une échelle logarithmique sur le second graphique, soit même après conversion des valeurs en euros constants 2011. Conséquence particulière : ce que Lior a l’air de voir comme une marche de diminution tranquille après 1967, c’est en fait un plongeon brutal qui se redresse un peu vers la fin… là où le niveau est déjà dérisoire, évidemment.
Et c’est pire que ça, même. La partie finale du graphique, justement après 1973, c’est précisé, doit encore être affinée par des vérifications étant donné que les chiffres de base, on le sait, impliquent la modulation par des mécanismes « automatique » désormais liés à la stabilisation des changes. Or si le Franc s’apprécie par rapport au dollar, le niveau équivalent des avances baisse. Et j’ai d’ailleurs entendu dire qu’il n’était déjà plus qu’à 8 milliards de Francs d’époque bien avant que ce niveau n’ait été atteint du seul fait de l’inflation.
Ces précisions étant faites, Lior, note que ce graphique ne fait que confirmer ce qu’on disait : à l’exception d’un dernier ajustement politique datant justement de début 1974, le plafond ne sera jamais plus révisé que par des mécanismes non politiques. En encore une fois, cela veut dire que le mode de financement monétaire public en question s’arrête non pas vingt ans après mais tout de suite, soit début 1974.
Ou bien en 1967, mais c’est une autre question, qui distingue le fait et le droit. Or la question, celle que tu poses toi aussi, n’est pas de savoir quand une pratique a commencé à se systématiser dans les décisions des services d’un exécutif agissant à sa guise et dans d’autres instances, privées ou publique, tendant naturellement à s’émanciper du contrôle des représentants, comme la banque centrale ; elle est précisément de savoir quand cette systématisation de ladite pratique a été gravée dans la loi. Du reste, le tournant de 1993 n’est évidemment pas à prendre en compte au sens où le verrou est transféré au plan européen, ce qui est une toute autre affaire. D’ailleurs, à ce jeu là, le financement en question serait fini en 2003 et non 1993, mais comme je viens de l’expliquer, cette interprétation directe du graphique relève, je crois, d’une grossière erreur de compréhension.
1945 – 1980 : dynamisme et cloisonnement du système bancaire.
Lorsqu’il faut réorganiser le système de financement de l’économie française en 1945 de nombreux facteurs vont déterminer une orientation décisive vers le contrôle public de ce système.
- Les circuits de financement doivent assurer une reconstruction rapide à partir d’une situation de pénurie. Il faut donc fixer des priorités, collecter l’épargne encore disponible, et gérer le crédit.
- Les partis politiques qui vont occuper le pouvoir sous la quatrième République sont orientés à gauche.
- Les marchés financiers qui ne jouaient déjà pas un rôle important avant la guerre vont voir celui-ci se réduire à un rôle d’appoint uniquement pour les grandes entreprises. Les banques ont une « image négative » reprenant la dénonciation du « mur d’argent » et des « 200 familles » née pendant le Front populaire.
La loi du 2 décembre 1945 est la transcription juridique de cet état d’esprit. En décidant la nationalisation complète de la Banque de France et des quatre grandes banques de dépôts : Crédit Lyonnais, Société générale, Banque nationale pour le commerce et l’industrie, Comptoir d’escompte de Paris [4], et celle des grandes sociétés d’assurance la loi donne aux pouvoirs publics le contrôle du financement de l’économie.
La même loi reprend l’essentiel de la réglementation de Vichy, et établit une cloison étanche entre les banques de dépôts, qui doivent privilégier les emplois liquides, et les banques d’affaires, qui ont évité la nationalisation et peuvent prendre des engagements longs. La spécialisation bancaire dominera le système de financement français jusqu’au début des années 1980 en dépit des tentatives d’aménagement adoptées dès la fin des années 1960.
L’État a donc pris en main l’essentiel du crédit. Pendant une vingtaine d’années, les banques nationalisées se consacrent à la collecte de l’épargne à court terme, elles soutiennent les émissions du Trésor tout en participant au financement de la reconstruction et de la modernisation de l’économie. C’est toutefois le Trésor qui finance principalement la réalisation des premiers Plans et c’est la Caisse des dépôts qui aide les collectivités locales et finance la construction des logements populaires et moyens. Les banques proprement dites constituent un secteur cartellisé, évitant de se faire concurrence et se partageant les autres activités financières.
La politique restrictive du Conseil national du crédit, freine le développement du nombre de leurs guichets de 1945 à 1959 et elles se contentent de gérer, sans risque, les ressources que l’inflation rampante qui caractérise la période et les efforts de l’État pour favoriser l’usage du chèque gonflent tout naturellement.
Au moment du cinquième Plan (1965−1970), quand la poursuite de l’expansion dans une économie qui participe au marché commun , nécessite un effort considérable d’investissement, c’est au concours des grandes banques qu’on va faire appel. Valery Giscard‑d’Estaing, Ministre de l’économie et des finances à partir de 1963, est un libéral convaincu et considère qu’il faut accélérer les mutations du système de financement. Une fois la reconstruction achevée, il faut reconnaître que la spécialisation bancaire et la segmentation des financements posent plus de problèmes qu’ils n’en résolvent. Il est source d’inflation et d’incohérence. Des secteurs de financements connaissent une pénurie alors que d’autres sont dans une situation favorable. Les taux d’intérêt pratiqués varient d’un secteur à l’autre et certaines banques ou institutions financières peuvent se constituer des clientèles captives parce qu’elles ont le monopole de certains crédits bonifiés.
La première étape de la déréglementation du système bancaire, la déspécialisation, résulte des réformes “Debré-Haberer” de 1966–1969 qui modifient profondément le cadre juridique du système bancaire.
Dans ce système, trois catégories de banques étaient distinguées : les banques de dépôts spécialisées dans les opérations à court terme sans risque, les banques d’affaires prennent des participations dans les entreprises, en mobilisant des ressources stables, ressources propres ou produits d’obligation, les banques de crédits à moyen et long terme effectuent des opérations de crédits longs à partir des ressources d’épargne.
Les réformes Debré-Haberer modifient profondément la nature du système bancaire. La déspécialisation vise à la fois les ressources et les emplois des banques. Un pas décisif vers les « banques à tout faire » est ainsi réalisé. Le financement des investissements par des ressources courtes (la “transformation” d’une épargne courte – les dépôts des clients – en épargne longue – les prêts accordés à d’autres clients) peut se développer. Avec les réformes de 1966, l’économie française devient de plus en plus “monétaire”.
La “transformation” implique le développement des opérations de création monétaire (les crédits font les dépôts) pour financer les investissements : dans une situation caractérisée par une inadaptation entre épargne et investissement, la création de monnaie permet en effet d’anticiper sur la formation de l’épargne (création de richesses futures).
En assurant le financement d’investissements supplémentaires (augmentation à court terme de la demande de crédits) par rapport à ceux que l’épargne existante aurait permis de financer, la transformation favorise, ou tout au moins accélère, l’inflation. Il est vrai que cette accélération est d’autant plus marquée que le contexte économique général est lui-même en proie à l’inflation.
Par ailleurs, des mesures sont prises pour favoriser la consolidation des passifs, le développement des dépôts à terme, qui ne peuvent donner lieu à des règlements scripturaux, par rapport aux dépôts à vue. Dans ce but, la rémunération des comptes de chèques et des comptes courants créditeurs est supprimée ; pour les dépôts à terme et les bons de caisse, les taux d’intérêt sont libérés, donc élevés, en fonction de leur montant et de leur durée. S’ensuivent des transferts massifs des comptes à vue vers les comptes à terme. Ainsi, la réforme des intérêts créditeurs modifie la composition de la masse monétaire : les disponibilités quasi monétaires se développent au détriment des disponibilités monétaires ; une partie des actifs est consolidée.
En 1967, l’entière liberté d’ouverture des guichets est décidée – sans autorisation préalable du CNC (Conseil National du Crédit).
Cette mesure permet aux banques de multiplier leurs succursales et aux réseaux d’agences de s’étendre. Entre 1967 et 1975, 4 500 guichets – dont beaucoup ont été fermés depuis – sont ouverts pour accroître les dépôts, donc les ressources des banques. En outre, la liberté du prix du crédit est rétablie, puisque les taux minima sont théoriquement supprimés. En fait, les banques s’entendent pour éviter une baisse trop forte des taux.
Au début des années 70, la concurrence entre les institutions bancaires se développe, à la fois en termes d’ouverture de guichets et de taux d’intérêt pratiqués.
Les années 1970 vont être celles d’une formidable croissance de l’activité bancaire et les banques vont connaître une période de prospérité.
Un des problèmes de l’article 25 de la loi de 1973
Une cascade d’évènements pousse à l’endettement du Trésor, en voici un descriptif :
Les achats de bons du Trésor par la Banque de France : le Trésor ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ; pour transformer sa monnaie en monnaie banque centrale, le Trésor doit faire appel à des intermédiaires, les banques commerciales. Or, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour leur inspirer la conduite la plus conforme à ses objectifs : le taux de mobilisation du bon du Trésor est toujours inférieur aux taux de mobilisation des effets privés, le taux de rendement du bon du Trésor est fixé par le Trésor.
Si le Trésor veut stimuler la souscription des banques commerciales, il lui suffit de porter le taux du bon à un taux supérieur à celui du marché monétaire (déterminé par le taux des interventions de la Banque de France). Il peut éventuellement différer son émission. Les deux comportements des banques commerciales à l’égard des bons du Trésor, souscription et réescompte automatiques, sont liés et découlent de l’endettement permanent des banques commerciales auprès de la Banque de France. Notons, pour finir, que l’achat de titres publics sur le marché monétaire est, dans les pays anglo-saxons, l’unique moyen que les banques centrales utilisent pour alimenter le Trésor.
Le rapport Marjolin Sadrin Wormser (1968) avait déjà souligné l’obstacle qu’une forte inflation risque de dresser contre l’utilisation de l’arme des taux d’intérêt. Le recours à l’encadrement du crédit à partir de la fin de 1972 a été bien souvent justifié par l’ampleur des tensions inflationniste. L’argument principal est qu’en période d’inflation la demande de crédit serait peu sensible à la hausse des taux d’intérêt. Cette proposition suppose implicitement que la hausse des taux d’intérêt est insuffisante pour compenser la montée des anticipations inflationnistes de telle sorte que les taux d’intérêt réels diminuent. Ce raisonnement signifie a contrario que l’efficacité d’une politique des taux d’intérêt en période d’inflation peut impliquer une forte hausse du taux d’intérêt sur le marché monétaire.
Une politique monétaire fondée sur une hausse des taux d’intérêt du marché monétaire en période d’inflation est néfaste si elle se transmet non seulement aux crédits bancaires à court terme (ce qui correspond à sa finalité), mais aussi aux taux d’intérêt des prêts à long terme et des obligations. Mais cette transmission résulte en fait de l’interdiction d’indexer les créances qui sévit en France depuis 1959. Si le capital des prêts à plus d’un an pouvait être librement indexé sur le niveau général des prix, le taux d’intérêt, appliqué à une valeur du capital constante en pouvoir d’achat, pourrait revenir à un niveau normal et l’échéancier des charges d’emprunt retrouver un profil temporel semblable à celui d’un échéancier en période de stabilité monétaire.
Une politique monétaire libérale ne peut efficacement s’exercer qu’en l’absence d’entraves au libre fonctionnement des marchés financiers : la tentative de pratiquer en France une politique monétaire fondée sur l’open-market risque d’échouer devant une éventuelle accélération de l’inflation, si elle ne va pas jusqu’au bout de sa propre logique qui implique non seulement de supprimer l’administration des taux d’intérêt, mais aussi l’interdiction d’indexation.
Enfin la flexibilité des taux d’intérêt devra, à l’avenir, être supportée non seulement par les entreprises et les particuliers, mais aussi par le Trésor public. L’instauration en France d’une politique monétaire fondée sur les interventions de la Banque centrale sur le marché monétaire (éventuellement même sur le marché financier), avec les réformes qui nécessairement l’accompagnent (banalisation du circuit du Trésor public et de la Caisse des dépôts et consignations, suppression de toute administration des taux d’intérêt), correspond à un transfert du « pouvoir monétaire » du ministère de l’Economie et des finances à la Banque de France. Or ce transfert va à l’encontre d’une vieille tradition française de soumission de l’institut d’émission au pouvoir politique, tradition qui date de la réforme des statuts de la Banque de France en 1936 et qui a été renforcée par les nouveaux statuts de 1973 et la loi bancaire de 1984.
@Sam : ne me fais pas dire ce que je n’ai pas dit.
Je n’ai jamais dit « Ouaw super la BdF continue ses avances jusqu’en 93 et inonde le trésor de ses bienfaits ! »
Je n’ai encore même jamais dit que les avances et concours avaient AUGMENTÉ (je n’ai même pas dit qu’ils avaient diminué), j’ai simplement dit qu’ils ont continué jusqu’en 1993.
À partir de là, non seulement ils n’ont plus augmenté (ce que tu regrettes), mais ils ont en plus dû être remboursés (voir la convention de 1993 qui demande à ce que ce soit remboursé dans les 10 ans si j’ai bien compris, faudrait revoir ce point-là).
Il est un fait juridique (puisque c’est ce qui t’intéresse) indéniable que la décision politique qui scelle une bonne fois pour toute le sort du Trésor, c’est 1992 et 1993, lors de la transposition en droit Français de l’article 104 de Maastricht.
Mais merci pour le cours de maths (j’ai pas compris grand chose).
Bien le bonsoir 🙂
Quoi qu’il en soit, je suis plus sur la thèse du Circuit du Trésor que sur celle de la BdF.
Les avances de la BdF n’ont jamais été une source principale de financement du Trésor, ni avant ni après 1973.
Ce qui change effectivement entre avant et après 1970, c’est justement la main mise du Trésor sur son circuit de financement.
Cela passe par différents outils et procédures (les planchers de bons du Trésor, la possibilité de piocher dans de nombreux organismes telles que les caisses d’épargne, le Crédit Agricole et autres institutions (même privées), etc etc.) et les concours de la Banque n’ont pas l’air du tout d’être significatifs dans ce circuit de financement.
Le fait est que la différence, donc, entre avant et après, c’est ce circuit qui existe, et qui n’existe plus.
Et c’est aussi le fait que la dette passe d’un mode de placement totalement contrôlé par le Trésor à un mode de placement « de marché » (via des adjudications sur le marché primaire sur lequel va jouer la concurrence et duquel on attend la fixation d’un prix réel des bons).
Je reviens jour après jour ici pour lire les nouveautés, il faut continuer les investigations, on apprend des millions de trucs.
Cordialement aux chercheurs.
Lior,
bien sûr, il y a la piste générale du circuit du Trésor, mais les concours de la BdF au Trésor sont une modalité particulière qui s’inscrit dans cet ensemble.
Il est tout à fait vrai que les avances n’ont pas cessé en 1967 ou en 1974 mais après, en 2003 au plus tard, et cela renvoie effectivement à une décision prise en 1993.
Mais il n’y a rien de contradictoire avec cette affirmation quand on dit que le financement monétaire de l’État par la voie des concours de la Banque de France au Trésor s’arrête en 1974, et que cela renvoie à une décision prise en 1973.
Tu te souviens que l’historique des concours publié par la BdF s’arrête en 1974. J’en concluais, comme AJH, que les concours avaient cessé en 1974. Tu avais objecté que ces concours atteignaient 25,8 milliards en 1985 (de mémoire), chose qu’on peut vérifier par ailleurs (dans le JO), ce qui montrerait en somme que le document en question est simplement tronqué après 1974. Mais c’est exactement la même fausse contradiction.
Laisse de côté l’élévation de 20,5 à 25,8 milliards, qui vient uniquement de la dépréciation du Franc entre 1974 et 1985 et qui, d’ailleurs, ne se traduit peut-être même pas par autant de disponibilités supplémentaires pour le financement public.
Ce que ces chiffres disent simplement, c’est qu’en 1974 le Trésor devait 20,5 milliards à la BdF et qu’en 1985 il lui devait toujours 20,5 milliards. Le niveau de l’avance en 1985 ou en 1993 signifie simplement que la dette qui existait déjà en 1974 n’a pas été remboursée, ou que ce que la BdF a pu prêter au trésor dans l’intervalle ne fait que compenser ce que le Trésor a remboursé à la BdF dans le même temps.
Autrement dit, la BdF n’a plus financé le Trésor par création monétaire depuis 1974.
Or la question est de savoir quand ce financement cesse, et non pas de savoir quand telle quantité abstraite, du moins toute conventionnelle, atteint un montant zéro.
Si ta banque t’autorise un certain niveau de découvert et que son montant n’a pas changé depuis 10 ans, diras-tu que tu banque t’a donné de l’argent ces dix dernières années ? Ma réponse est non.
Maintenant, encore une fois, il y a en quelque sorte deux écoles, dont l’une dira que si, en faisant valoir implicitement que ce montant d’avances que ta banque t’octroie, tu pouvais lui faire faire des petits pendant tout ce temps. Elle oubliera de dire que, même si tu l’as fait, tout te monde pouvait le faire aussi, à commencer par tous ceux qui, en tant qu’épargnants, profitent directement de la manne de la création monétaire des banques, et elle oubliera surtout de rappeler que la masse monétaire ne cesse de grimper. Par exemple, qu’elle a largement plus que doublé depuis le lancement de l’euro fiduciaire. Et bien plus que le PIB, et bien plus que le budget public national. Or maintenir un niveau d’avance fixe, en valeur faciale, durant une certaine période, signifie non seulement que son montant réel s’érode avec l’inflation, mais qu’il diminue relativement au budget public et au PIB. C’est si compliqué à comprendre ?
Lior,
pour en revenir maintenant à la question plus générale :
- en 1973, le niveau des concours représentait tout de même plus de 10% du budget public national, comme tu le sais. Cela ne faisait pas le tout, oui, mais ça n’est pas rien… Et encore une fois, ça plonge vite après 1967, ce que tu peux lire presque directement sur mon graphique : au premier ordre, tu peux assimiler les milliards en ordonnée à des pour-cent du budget ;
- une thèse vers laquelle certains, ici, dont moi, semblent converger, est qu’on finit d’entériner par la loi, autour de 1973, un ensemble de pratiques qui consacre la fin de tout le « circuit » (naturellement, c’est un schéma, et d’ailleurs on sait que certains détails prendront encore du temps, par exemple la domiciliation des comptes chèques postaux ou celle des avoirs de la Caisse des Dépôts et Consignation, qui permettra encore un peu de financement monétaire public). On sait par exemple que le « plancher en comptes courant » prend fin en 1967. Quant au financement monétaire public par le biais des avances de la BdF au Trésor, donc, je maintiens.
Tiens, au passage, je viens de lire que l’encadrement du crédit remonterait à une mesure en décembre 1972… Une idée ?
Taux de chômage en zone euro : novembre 2012 :
1- Médaille d’or : Espagne : 26,6 %.
2- Médaille d’argent : Grèce : 26 %.
3- Médaille de bronze : Portugal : 16,3 %.
4- Irlande : 14,6 %.
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3–08012013-BP/FR/3–08012013-BP-FR.PDF
Zone euro : le chômage atteint 11,8 % en novembre, un record.
L’ascension du chômage se poursuit en Europe avec 11,8% de la population active sans emploi en novembre dans la zone euro, contre 11,7% en octobre. Un nouveau record.
Selon les chiffres publiés mardi par l’office européen de statistiques Eurostat, 18,82 millions de personnes étaient au chômage en novembre dans la zone euro, soit une hausse de 113.000 personnes par rapport à octobre, et une hausse de 2,015 millions par rapport à novembre 2011.
Et, surtout, répétons le slogan habituel :
« L’euro nous protège. L’euro nous enrichit tous. L’euro nous protège. L’euro nous enrichit tous. L’euro nous protège. L’euro nous enrichit tous. L’euro nous protège. L’euro nous enrichit tous. »
Bonjour à tous les contributeurs et merci pour vos passionnants travaux.
Juste une précision sur le chômage, les différentes catégories sont un enfumage de plus, un maquis destiné aux prises de becs télévisuelles sans fin.
Pour éviter de penser avec « leurs » catégories, il suffit de regarder les chiffres d’un autre point de vue, un indice jamais évoqué par les merdias, le taux d’emploi validé utilisé par l’INSEE : Le taux d’emploi d’une classe d’individus est calculé en rapportant le nombre d’individus de la classe ayant un emploi au nombre total d’individus dans la classe. Il peut être calculé sur l’ensemble de la population d’un pays, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans), ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).
Le taux d’emploi 2011 pour la France est de 63,9% càd que plus d’un français sur trois en âge de travailler est sans emploi.
Si nous étions unis, nous serions une force irrésistible…
Sam : En gros tu constates comme tout le monde que le gouvernement n’a pas fait de convention nouvelle après 1973 (par exemple en 1981 ou en 1983).
Encore une fois, la question de base est « La loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter à la BdF à taux zéro comme le prétendent maintenant un certain nombre de personnes ? »
Et à cette question, nous avons répondu non et selon moi avec raison. Nous avons dès le départ annoncé que le problème n’était donc pas la loi de 1973 mais les conventions qui l’ont suivi (c’était dans notre article dès le départ).
En fait ce que tu voulais, toi et d’autres, c’est qu’à partir de 1973, la BdF prenne le relais du Circuit du Trésor qui avait déjà en grande partie disparu, ce qui n’a jamais été le cas, même avant 1973.
Je continue de dire donc que la vraie question n’est pas tant le rapport du Trésor à la BdF, mais le rapport du Trésor avec l’ensemble des flux financiers nationaux.
Cordialement,
@ Sam, Lior, Magali, Étienne, phil82, AJH
Bon, il va tout de même falloir que, une fois vos recherches menées à une conclusion (même provisoire), vous vous atteliez à un travail de synthèse et surtout de vulgarisation (façon « l’argent dette », de Grignon), parce que, malgré mes efforts, à partir d’un certain moment, j’ai été tout de même bien largué dans le débat (pas faute d’avoir lu et relu, et essayé de comprendre).
Je pense qu’il faudrait expliquer ce que sont :
- le Trésor
- le « circuit » du Trésor
- les « bons » du Trésor
- la Banque de France
- les « concours » de la BdF au Trésor
- « souscription » (des banques commerciales)
- les avances
- l’escompte
- le réescompte
- le change flottant
Et j’en oublie sans doute…
Sans une explication claire de tout ce jargon financier, le débat restera cloisonné à quelques « experts » et vos conclusions, quelles qu’elles puissent être, resteront lettres mortes, parce que une fois encore, le citoyen non initié se trouvera obligé de se fier soit à l’un soit à l’autre sur un simple « acte de foi », plutôt que sur sa propre opinion fondée sur sa propre analyse d’éléments contradictoires.
Ceci dit, non pour vous jeter la pierre – vous faites un remarquable travail de recherche et d’analyse ! – mais parce qu’au final, il faut que ces recherches soient compréhensibles par Monsieur et Madame tout le monde.
🙂
Cordialement,
Morpheus
Bonjour Étienne Chouard et Merci pour ces remarquables aveux .. que je viens de découvrir .
En dehors de la Loi spécifique de 1973, il y a de multiples aspects sur la gouvernance Financière Européenne sur lesquels il serait impératif de lever le voile .
C’était mon dernier billet sur Mediapart, je l’ai complété sur mon forum provisoire actuel :
La supervision financière européenne qui ne peut s’effectuer sans une connaissance parfaite des flux financiers au sein même de l’Europe, reste très opaque, puisque
les chambres de compensation sont propriété d’actionnaires privés dont il est impossible de déterminer les vrais actionnaires. (Société Deutsche Boerse).
J’ai cherché ces actionnaires sans succès, mais j’en ai quand même trouvé 35% sur les 95% existants .. puisqu’il n’y a que 5% dans le public .
Le plus curieux, c’est que la commission Européenne qui avait refusé les propositions d’achat de Nyse Euronext par la société Deutsche Boerse, vient d’applaudir le rachat par ICE
Si l’on se donne la peine de chercher , on va voir que très curieusement les actionnaires identifiés chez Deutsche Boerse sont les mêmes que chez ICE !!!! …
Vous trouverez l’état actuel des recherches ici .. N’hésitez pas à lire les commentaires qui suivent le billet lui même , vous y trouverez en particulier les actionnaires de ICE .
http://fipcarolinep.xooit.fr/t17-Qui-va-superviser-la-Finance-Europeenne.htm
Deutsche Boerse vient d’ailleurs d’annoncer qu’ils n’étaient plus intéressés par le rachat d’Euronext .. et pour cause !!!
Le 14 avril 1898, la Banque de France avait prêté 180 millions de francs à l’État.
Le 31 janvier 1974, la Banque de France avait prêté 13,7 milliards de francs à l’État.
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/histoire/annhis/hb.w.14000.0000.txt
Depuis janvier 1974, la Banque de France ne prête plus rien à l’État.
Depuis janvier 1974, l’État se finance en lançant des emprunts sur les marchés internationaux.
Depuis janvier 1974, l’État a choisi de devenir l’esclave des marchés internationaux.
C’est un choix.
C’est un choix politique.
Mais ce qu’un gouvernement a choisi de faire, un nouveau gouvernement pourra choisir de le défaire.
Aucun choix politique ne dure éternellement.
Ce qu’une majorité parlementaire a fait hier, une nouvelle majorité parlementaire pourra le défaire demain.
Rien n’est éternel.
Je me suis souvent demandé si depuis la fin de la colonisation, les états riches n’avaient pas intérêt à dissimuler l’origine des richesses.
Le recours des États au financement par le marché est indispensable puisque les richesses liées à l’esclavage, à l’exploitation, aux pillages, aux vols, à la tricherie, à la corruption et aux trafics en tout genre représentent une part très importante des richesses mondiales.
Renoncer à ces financements, c’est décider de choisir la sobriété, autrement dit la décroissance !
PS :
Les 500 premières multinationales cumulent à elles seules 25 000 milliards de chiffre d’affaires. Ça représente 50% du PIB mondial !
Seul 737 groupes financiers et industriels contrôlent 80% des 43.060 multinationales dans le monde. Les chiffres sont astronomiques.
Ceci nous dit où sont les richesses et qui sont les puissants et qui gagne.
J’avais déjà posté un commentaire sur agoravox.fr de même acabit :
Mophéus,
DE QUOI LA DETTE EST ELLE LE NOM ? (*)
Tout au long de ce blog, nous essayons de déchiffrer, dans tous les sens du terme, le problème de la dette et de la création monétaire.
Trouver les origines de la dette d’aujourd’hui peut nous paraître un long chemin tortueux ; nous voyons, au fur et à mesure de nos découvertes, que le mécanisme de la dette implique de nombreux facteurs et acteurs, mais avant tout, concerne tous les habitants de cette Nation.
Les ACTEURS :
En premier lieu, l’organisation du système politique après la Constitution de 1958 modifiée le 6 novembre 1962, avec l‘élection du Président de la République au suffrage universel pour une durée de 7 ans. Cette Constitution n’est pas écrite pour un homme, mais pour un système permettant à un parti politique de gérer la Nation à lui seul. Nous savons tous que le parlement n’est qu’une façade, les projets de loi sont élaborés dans des cabinets d’experts, qui sont pour la plupart de jeunes loups de la politique, inspecteurs des finances, passés par la Banque de France ou le Trésor, ayant eu pour professeurs les ministres avec lesquels ils collaborent, le tandem Debré-Haberer en 1966–1967.
Nous observons cet état de fait dans le langage utilisé par nos politiques. De 1962 à nos jours, les mêmes termes sont utilisée, mais un d’entre eux arrive en tête : MODERNISATION. Si vous tapez sur Google ce mot, le premier site qui apparait est http://www.modernisation.gouv.fr. En ce sens, je rejoins la théorie d’Etienne et les propos de Sam.
Qu’est-ce que une économie moderne ? Nous en avons le sens aujourd’hui…
Les IMPLIQUÉS :
Je retiens pour partie, et après mure réflexion, la théorie de Lior : le circuit du Trésor. Je mettrais par ordre d’importance les acteurs suivants :
Nous voyons que le Trésor, à travers son circuit de dépense, de financement et de refinancement, qu’il est une « banque » pour l’Etat. Son pouvoir est très important, ses ressources multiples et complexes et c’est à lui que revient de couvrir le besoin de financement de l’État.
Les agents financiers (AF) et en premier lieu les banques commerciales. Qu’elles soient publiques ou privées, elles possèdent une relative autonomie de gestion et sont devenues moins dépendantes de la Banque de France avec le temps, à travers les lois de 1967 et 1984. On peut y voir ici un défaut ou effet de nuisance en fonction de la conjoncture et de la gestion des banques proprement dites. Le circuit de financement du trésor passe en partie par les banques commerciales depuis les années 1960. De nos jours les banques françaises ne financent pratiquement plus le Trésor, ce sont les banques étrangères qui participent, pour une part importante, aux ressources du Trésor.
La Banque de France possède aussi un certain pouvoir, mais bien moindre que celui du trésor. Je dirais que cet organisme est un peu « effacé » derrière le Trésor. Son statut de pseudo-indépendance ou pseudo-dépendance en font un acteur certes essentiel dans le financement de l’économie, mais voyant ses pouvoirs s’amenuiser avec le temps. Les ordonnances « Debré-Haberer » ont renforcés les banques commerciales, et, par conséquent, affaiblis ceux de la Banque Centrale, je rejoins donc à ce sujet la théorie de Lior. Mais nous pouvons alors se poser la question du pouvoir de nuisance ou de bienfaisance de cette institution de par sa situation « bancale ». Son rôle dans la création monétaire par le contrôle de l’encadrement des crédits (montée des taux), afin de diminuer la demande de crédit a‑t-il été efficace ?
Un troisième acteur et non des moindres, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Gère l’équipement des collectivités territoriales. Les créances détenues par la CDC peuvent se substituer à celles détenues par la Banque de France. En d’autres termes, une augmentation des créances de la Banque de France sur le Trésor peut être compensée par une diminution des créances de la CDC sur le Trésor.
Les CONCERNÉS :
Les acteurs ou agents non financiers (ANF). Ils sont multiples. Il doit être examiné sur ce point le rôle de la Sécurité Sociale. Son financement prévu par les cotisations sociales (salariales et patronales) est-il efficacement le même que lors de sa création en 1945. Je rejoins à ce sujet la pensée de Bernard FRIOT. Les acteurs du financement de la SECU sont-ils justement sollicités ? C’est là, je trouve un point crucial de la réponse à l’endettement. L’Etat prend à charge, dès 1962, certaines dépenses de la SECU, pourquoi ? Par une répartition injuste des cotisations sociales le fameux « salaire indirect » auquel le patronat substitue les mots « charges sociales »…
(*) Paraphrase du livre d’Alain Badiou, De quoi Sarkozy est-il le nom ?
« Il y a dans le monde, plus d’idoles que de réalités : c’est ce que m’apprend le « mauvais œil que je jette sur le monde » et aussi, la « méchante oreille que je lui prête… »
FRIEDEICH NIETZSCHE
Le crépuscule des idoles
voici le lien du commentaire :
http://www.agoravox.fr/spip.php?page=forum&id_article=101386&id_forum=3072270
@Voxien 2011
« Je me suis souvent demandé si, depuis la fin de la colonisation, les états riches n’avaient pas intérêt à dissimuler l’origine des richesses. »
Vous avez une réponse très simple avec la Grèce .
Wikistrike m’a même fait l’honneur de nommer mon article Wiki d’or des articles 2012 ..
http://www.wikistrike.com/article-la-grece-est-le-plus-riche-des-pays-europeens-du-fait-de-ses-gisements-petroliers-et-gaziers-mais-q-107348043.html
Ria Novosti en Russie a repris les informations sur les richesses énergétiques grecques Début Décembre 2012 .
http://fr.rian.ru/business/20121205/196832438.html
S’approprier les richesses énergétiques grecques a sûrement été l’une des causes de ce qu’ils subissent depuis 4 ans.
La privatisation des services énergétiques grecs et les concessions des forages sont des enjeux majeurs.
La société qui veut récupérer ces forages se nomme Noble Energy dont vous chercherez par curiosité les actionnaires.
Mais ils ont trouvé un concurrent de taille avec Gazprom car les Russes ont tout compris .
Noble Energy est d’ailleurs la même société que celle qui essaie de mettre la main sur un autre permis de forage du bassin méditerranéen, français cette fois, permis intitulé le permis Rhône Maritime .
Il faudra pas trop demander à la BdF puisqu’on a eu des épisodes dans l’histoire plus favorables aux réformes économiques et sociales de gauche, mais qui ont butté, si j’ai bien compris, au mur d’argent :
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-gauche-et-le-mur-d-argent-114543
Les états veulent beaucoup de financement, ils en ont trouvé dans les marchés financiers.
J’avais fais une description de la structure de la dette sur agoravox, j’écrivais ceci :
Si je dois décrire la structure de la dette des pays, alors je dirais qu’elle est le résultat de :
1 - La corruption (travaux, constructions, investissements créés principalement pour enrichir certains groupes et certaines multinationales)
2 - Encore plus important que tout le reste, cette dette est liée au déficit de solidarité, de partage, et des liens sociaux et humains (amicaux, amoureux, fraternel, familiaux, …etc.)
En fait, le deuxième point est dû au fait que nous avons transformé tous les liens entre nous en liens marchands
Etienne , André Jacques et les autres .
Tout d’abord Merci pour ce débat passionnant que je n’ai pas encore fini de lire et que je vais enregistrer.
Je voudrais vous signaler que le site Boursorama (et pourtant je suis cliente) vient de me censurer pour la sixième fois la référence à votre verbatim et l’éloge que j’en faisais , ainsi que celui des commentaires qui suivaient .. qui rendent tous les mécanismes actuels, à la fois budgétaires et monétaires d’une clarté saisissante .
Votre débat et les informations passionnantes que vous apportez tous , doivent vraiment déranger et perturber ceux qui ont intérêt à faire perdurer la totale incompréhension du public sur les enjeux Européens de notre système économique et monétaire .
De la part de site se prétendant site d’information financière, cette censure systématique s’apparente à de la désinformation volontaire et c’est la raison pour laquelle je préfère pour prévenir .
Plusieurs points :
« PS : Les 500 premières multinationales cumulent à elles seules 25 000 milliards de chiffre d’affaire. ça représente 50% du PIB mondial ! »
=> comparez ce qui est comparable : VA et PIB ; mais pas CA et PIB.
« de GARANTIR une parfaite liberté à TOUTES les pensées dissidentes,
et de faire confiance aux citoyens adultes pour trier EUX-MÊMES le bon grain de l’ivraie :
de la discussion jaillit la lumière. »
La lumière ne jaillit pas toujours ; de plus, faire confiance aux citoyens pour trier relève de la crédulité !
« Les aveux de Rocard (suite), traître à la patrie »
Aucun respect lol
« Le taux d’emploi 2011 pour la France est de 63,9% càd que plus d’un français sur trois en âge de travailler est sans emploi. »
Ceci est inexact…
Demandez-vous pourquoi l’État Français a‑t-il eu recours à l’endettement ?
Finalement même si c’était carrément brouillon
je ne regrette pas d’avoir monté cette vidéo, les choses bougent,
et tout le monde à enfin l’air de connaître Mr Henri Guillemin.
Kill Bank
Qui dirige les Banques Centrales ?
Les aveux de Jean-Claude TRICHET (en 26 sec.) :
Trichet, Draghi, Goldman Sachs : gredins complices, piliers du
capitalismecrapulisme triomphantOn est bien d’accord, hein ?
Nous n’avons pas de constitution.
« « Le taux d’emploi 2011 pour la France est de 63,9% càd que plus d’un français sur trois en âge de travailler est sans emploi. »
Ceci est inexact… »
Je ne sais pas si c’est exact : je précisais que c’est le chiffre INSEE (vérifiable sur leur site).
Quant à se contenter de dénoncer l’inexactitude d’un fait ou d’un chiffre sans apporter le moindre argument, preuve ou référence, je trouve ça un peu court, voire limite malhonnête.
Cordialement,
Complétement 😉
Rappel de l’importante trouvaille de Phil82 (message 182) :
Thèse de Benjamin LEMOINE :
« Les valeurs de la dette –
l’État à l’épreuve de la dette publique »
http://pastel.archives-ouvertes.fr/docs/00/71/22/84/PDF/THEI_SE_BENJAMIN_LEMOINE_LES_VALEURS_DE_LA_DETTE.pdf
L’Affaire de la loi de 1973 est entendue et jugée. Et maintenant ?
Appel à recherches sur les derniers mécanismes les plus récents et plus difficiles à comprendre.
à Étienne, Liior, Magali, Sam et tous ceux que je ne peux pas citer.
Bon, Rocard a avoué, plus tous les éléments qui ont été apportés au dossier, l’affaire de la loi de 1973 est entendue et jugée. Bien que les mécanismes de la loi de 1973 nous asservissent encore, j’aimerais que nous puissions aller plus loin et que nous nous penchions sur les nouveaux mécanismes d’asservissement qui ont été mis en vigueur récemment.
J’ai découvert le 7 janvier 2013 un article
sur le pouvoir discrétionnaire qu’a la BCE d’accepter ou non certaines garanties de prêts.
Début du texte :
La Banque centrale européenne, bien qu’elle ne bénéficie d’aucun mandat démocratique, a plusieurs outils pour contraindre les gouvernements nationaux élus à obéir à sa volonté.
Le moins connu de ces outils est peut-être le « Risk Control Framework » qui permet à la BCE de cesser ses prêts habituels au secteur financier d’un pays donné.
Fin de citation
Je traduirais « Risk Control Framework » par acceptation discrétionnaire des garanties d’emprunt présentées par les États-membres de la part de la BCE.
L’article détaillé est ici :
http://www.craigwilly.info/?p=1782&lang=fr
J’ai cherché rapidement une confirmation officielle par des institutions de l’UE ou BCE des intuitions bien étayées quand même de Craig Willy, l’auteur de l’article.
Je n’y ai pas passé suffisamment de temps, c’est tellement complexe, ces versions modifiées par des addendas, consolidées/pas consolidées, enfin … Il y a sûrement des documents plus récents, mais j’ai trouvé ceci dans un document daté du 31 août 2000 : « La BCE peut décider à tout moment de retirer certains titres de créance de la liste des actifs éligibles. »
dans la page 39 du document pdf officiel de l’Union Européenne téléchargeable ici :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:310:0001:0082:FR:PDF
En somme, un pays qui apportait des garanties☜ pour les prêts qu’il demande à la BCE et qui étaient acceptées par la BCE, du jour au lendemain, de manière discrétionnaire, la BCE fait savoir qu’elle n’accepte plus ce type de garanties.
☞ ( les titres de créance mentionnées dans la liste acceptées par la BCE )
Les garanties ? Ques aco ?
Eh, bien, imaginez qu’un voisin vous demande de vous prêter de l’argent : 300 €. Vous lui prêtez de bon cœur et puis quand vous voulez le joindre à la date convenue du remboursement, il n’est jamais là. Au bout de quelque temps, puisque c’est un voisin, vous finissez par le croiser, si vous êtes gentil ou par le coincer, si vous aussi vous avez un besoin pressant d’argent. Il vous dit : « Je ne peux pas rembourser tout, tout de suite. » Vous lui répondez : « Combien, maintenant ? et pour le reste quand ? »
« Beinh, euh, 50 € maintenant et 50 € tout les mois après le paiement de l’ASS. »
Vous lui répondez OK ! Il vous file les 50 € et puis le mois suivant le manège se répète, il ne tient pas sa promesse, alors vous vous fâchez et vous obtenez les 50 € de ce mois, puis après il devient correct avec vous et vous rembourse le reste correctement à 50 € tous les mois jusqu’à que le prêt soit soldé.
Eh bien, la prochaine fois qu’il viendra vous emprunter, vous aurez réfléchi et vous lui répondrez quand il voudra emprunter : « Oui, 200 € OK, mais pas comme l’autre fois, maintenant, je ne veux pas être baladé, je veux une garantie, vous me rédigez 4 chèques de 50 € en contrepartie du prêt de 200 €, sinon je ne vous prête pas.
Les 4 chèques sont la garantie du prêt de 200 €.
La BCE fait savoir qu’elle n’accepte plus ce type de garanties.
Elle les acceptait auparavant, elle ne les accepte plus. C’est une forme de chantage. Ce chantage a été prouvé uniquement par les documents confidentiels divulgués ça et là : exemple, la lettre de Jean-Claude Trichet au gouvernement italien.
Certes à chaque plan de sauvetage ( Grèce, Irlande, Espagne, Portugal ), il y a eu des reculs des droits des travailleurs et des droits démocratiques. Nous n’avons pas de mal à imaginer que la BCE a profité de sa position de force pour imposer les conditions ou les politiques qu’elle demande. Les fameuse mesures structurelles sur le marché du travail ( flexibilité sans contrepartie pour les salariés, baisse des salaires, relèvement de l’âge de la retraite, … ) ne sont pas tombées sur ces pays par hasard. En plus des textes officiels comme les textes des mémorandums infligés à la Grèce, il faudrait prouver par les textes officiels cette intuition d’un pilotage par des chantages de la BCE sur les gouvernements quasiment au quotidien.
Embryon de méthodologie pour ceux qui voudraient se lancer :
1 ] Prouver que la BCE a des pouvoirs discrétionnaires sur l’acceptation ou non des garanties présentées par les États-membres de la zone euro en contrepartie des prêts qu’ils demandent, ceci en exploitant les documents UE : « Guideline of the European Central Bank » == les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème. Ceci un peu mieux que je l’ai fait en exploitant rapidement un document unique, mais bien montrer qu’il existe une volonté permanente dans les textes successifs.
2 ] Choisir parmi les faits présentés par Craig Willy ( Irlande fin 2010 ou Espagne mai 2011 ou démission provoquée de Berlusconi ) qui auraient été influencés de manière discrétionnaire par la BCE, le fait sur lequel nous nous proposons de creuser plus avant.
3 ] Traduire les articles mis en lien par Craig Willy avec ce fait
4 ] Trouver les traces de cette influence par la fluctuation de la politique de garantie des prêts de la BCE dans ses textes officiels ( les mesures temporaires ), pour les plus récents voir ici =>
http://www.ecb.int/ecb/legal/1002/1014/html/index.fr.html
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C’est ce qu’il me semble Léon Blum appelait le « mur de l’argent ». La dictature militaire, nous la voyons, elle nous fait mal directement, il y a des images de chars, de policiers, tout le monde comprend, tout le monde réagit. La dictature monétaire, cela prend des jours, des semaines, des mois à être compris, ce sont des effets indirects d’une subtilité de prestidigitateur. J’ai bien peur, parfois, que certaines personnes ne comprennent jamais. Déjà que tout ce que je ne comprends pas est immense. Si des personnes comme Sam, Magali, Liior pouvaient poursuivre cette esquisse, grands mercis à eux.
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@ 270. Le mercredi 9 janvier 2013 à 15:06, Voxien2011 écrit : « J’avais fais une description de la structure de la dette sur agoravox »
La structure actuelle de la dette est pour (sensiblement) 80% dans le cumul des intérêts … vous semblez oublier le plus important !
Olivier Berruyer sur la loi 73 :
« Il y a un débat phénoménal sur la loi 73, plus de 100.000 sites web parlent de ça j’ai regardé, alors que c’est une vaste fumisterie ! Cette fameuse loi n’a strictement rien changé, rien. »
LA VIDEO DE OLIVIER BERRUYER SUR LA LOI 73
Vérités et mensonges sur la loi de 1973 et la… par enquete-debat
Dans la vidéo 280, il y a encore deux oublis classiques : la dette, rebelote, c’est les intérêts et non pas la dépense + les socialistes (?) ont mis fin à l’indexation des salaires sur l’inflation.
Et quand le bonhomme dans un brillant rat_courci nous dit qu’on (la BC) ne peut pas inventer l’argent comme ça pour financer l’État, il omet de dire que le secteur privé le fait.
@Étienne
on peut en savoir plus sur le contenant de 274 ?
@ Morpheus
262. Le mercredi 9 janvier 2013 à 12:44, par Morpheus
Pas mieux
Désolé, mais je ne suis pas encore porté par l’expression écrite avec les bons mots.
Je n’ai fait qu’affuter mon esprit sur la critique et/ou les défauts d’un problème.
Étant bcp plus porté par l’expression orale et physique pour juger ces derniers ainsi que les personnes (PNL)
Merci pour vos multiples recherches, j’ai eu plaisir à vous lire
Chers amis,
La synthèse (ci-dessous) produite par Adrien est tout simplement passionnante.
Effectivement, je me suis trompé sur la loi de 1973, sur le rôle qu’elle a joué dans le sabordage monétaire que je dénonce depuis 2006 avec André-Jacques. Mais je ne me trompais que sur un détail, je pense, sur un des mécanismes.
SUR L’ESSENTIEL, sur le sabotage et sur la période, sur la trahison des >élites, ON A BEL ET BIEN RAISON, et comment !Cette erreur nous a conduits à chercher davantage, à comprendre davantage COMMENT les banques privées avaient scandaleusement pris le contrôle de la force publique (en la rendant monstrueusement débitrice), et le résultat d’apprentissage collectif, populaire et autonome, est spectaculaire, je trouve, sur un sujet cardinal et bien planqué (jusqu’ici).
Merci à Adrien pour cette synthèse.
Je crois qu’il ne sert plus à grand chose de ferrailler sur la loi de 1973 elle-même au plan juridique : OUI, JE ME SUIS TROMPÉ SUR L’IMPORTANCE RELATIVE DE L’ARTICLE 25 DE LA LOI DE 1973 ; MAIS J’AI DÉCOUVERT À L’OCCASION DE CETTE ERREUR — ET DE LA LIBRE CONTROVERSE QUI EN EST NÉE — LA STRATÉGIE HONTEUSE PLUS VASTE ENCORE QUI A PERMIS LE SABOTAGE TRAÎTREUX QUE JE DÉNONCE PRINCIPALEMENT.
Merci à tous pour ce travail épatant de cerveau collectif. Cette émancipation de nos maîtres a quelque chose de très excitant. Même si l’histoire nous montre que les grands voleurs privilégiés finiront par nous massacrer dans un bain de sang s’il est un jour question qu’ils perdent vraiment leurs privilèges… Ils déclenchent une guerre à chaque fois, civile ou militaire peu importe pourvu que les peuples en révolte crèvent. J’ai donc du mal à être optimiste… Mais faisons notre possible, du mieux que nous pouvons, et advienne que pourra.
Je vous laisse lire et relire le texte d’Adrien.
Salut.
Étienne.
Loi de 1973 : le mot de la fin ?
« Le jugement éthique porté sur le mécanisme du crédit bancaire s’est profondément modifié au cours des siècles. (…) À l’origine, le principe du crédit reposait sur une couverture intégrale des dépôts. (…) Ce n’est que vers le XVIIe siècle, avec l’apparition des billets de banque, que les banques abandonnèrent progressivement ce principe. Mais ce fut dans le plus grand secret et à l’insu du public » (…) « En abandonnant au secteur bancaire le droit de créer de la monnaie, l’État s’est privé en moyenne d’un pouvoir d’achat annuel représentant environ 5,2 % du revenu national. »
Maurice Allais, « Prix Nobel » d’économie 1988, La réforme monétaire 1976
Les récentes déclarations de Michel Rocard au micro d’Europe 1, le 22 décembre 2012, ont relancé une nouvelle fois le débat sur la loi de réforme de la Banque de France de 1973. On ne peut que se réjouir du fait que les citoyens, disons plutôt le pays réel pour être taquin, se soit emparé de la question de la cause de la dette. Qu’en est-il alors réellement ? Cette loi est-elle vraiment la cause de notre dette ? La réponse à cette question est oui. Mais pas pour la raison habituellement invoquée sur ce sujet. Se focaliser sur les avances à taux zéro faites par la Banque de France était une erreur.
Une thèse remarquable de clarté et de précision de Benjamin Lemoine, « Les valeurs de la dette », soutenue à l’École des mines de Paris le 21 décembre 2011, nous aide à comprendre le rôle de la loi de 1973 dans la politique de la dette française.
Le financement du déficit lors de la reconstruction : LE CIRCUIT
Pour comprendre où la loi de 1973 nous a emmenés, il faut d’abord connaître et comprendre les instruments de financement du Trésor au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Contrairement aux idées reçues, le Trésor n’était pas uniquement financé grâce aux avances de la Banque de France. Ce levier n’en était qu’un parmi d’autres.
Alors qu’il était en fonction, François Bloch-Lainé, directeur du Trésor de 1947 à 1952, conceptualisa l’idée de « CIRCUIT DU TRÉSOR ».
Il s’agissait de construire une véritable « architecture institutionnelle bancaire et financière » pour sécuriser le financement du Trésor, notamment en cas d’insuffisance des avances de la Banque de France (p 73).
Le « circuit » était donc un ensemble de mécanismes conduisant de nombreuses institutions à déposer au Trésor une partie, voire la totalité des ressources collectées. Les institutions concernées étaient appelées « les correspondants du Trésor ». Parmi elles, on trouve les banques nationalisées, la Caisse des dépôts, les Caisses d’épargne, les collectivités locales et les entreprises publiques et semi-publiques.
Ce circuit alimentait le Trésor en liquidité par cinq grands leviers (p 76) :
- La dette à vue : le Trésor pouvait se servir des dépôts qui n’étaient pas à lui, soit ceux de ses « correspondants » ;
- Les avances de la Banque de France ;
- Les bons auprès du système bancaire, dit aussi PLANCHER DE BON : les banques détentrices d’un compte courant de bons du trésor à la Banque de France, sont contraintes d’emprunter auprès de l’État à des taux d’intérêt fixés par l’État lui-même. Compte tenu de l’inflation de l’époque, le risque de contracter des prêts à intérêts négatifs était important. Pour dire les choses simplement, le « plancher » était une souscription obligatoire. Au terme du processus, les fonds transitaient du compte courant (à la Banque de France) de la banque prêteuse au compte courant du Trésor. La Banque de France jouait donc dans cette pratique un rôle majeur (p 83) ;
- Les bons souscrits auprès du public ;
- L’apport de la Caisse des dépôts et consignation.
DE LA SORTE, DONC, LE TRÉSOR ÉTAIT CONTINUELLEMENT IRRIGUÉ ET LE CRÉDIT ÉTAIT LARGEMENT CONTRÔLÉ PAR LE SECTEUR PUBLIC. LE DÉFICIT QUANT À LUI, ÉTAIT RENDU QUASIMENT IMPOSSIBLE.
PAR LA POLITIQUE DU CIRCUIT, FRANÇOIS BLOCH-LAINÉ ACCEPTA DE CRÉER DE L’INFLATION POUR STIMULER L’EXPANSION ÉCONOMIQUE DE LA France ET, AU PASSAGE, ASSURER SA RECONSTRUCTION.
C’est pourquoi deux économistes, Jean-Pierre Patat et Michel Lutfallah au sujet de la période 1946–1951 diront que LA RECONSTRUCTION FUT « PAYÉE PAR LA MONNAIE ».
Malgré son efficacité, ce système anti-dette ne durera pas longtemps. Il sera progressivement sabordé par une haute administration pantouflarde et une classe politique sous influence.
La suppression progressive du circuit
Comme on pouvait s’y attendre, l’oligarchie française ne percevait le circuit que comme une nécessité et un sacrifice conjoncturel qu’il fallait abandonner à la première occasion.
Quatre personnes semblent avoir joué un rôle décisif dans la suppression du circuit : Georges Wormser (directeur de la Banque d’escomptes), Valérie Giscard d’‘Estaing, Jean-Yves Haberer (haut fonctionnaire, futur directeur du Trésor) et Jacques Rueff (qui en 1959 plaida pour l’abandon du circuit afin de limiter l’inflation).
Ces personnalités pesèrent de tout leur poids pour mettre un terme au circuit. Le cœur de leur bataille se porta sur l’abandon du plancher, qui, pour rappel, obligeait les banques à acheter des bons du Trésor dont les taux étaient fixés par l’État et non par le marché.
L’entreprise des réformateurs fut cependant entravée pendant plusieurs années à cause d’un obstacle et non des moindres : Michel Pérouse, le directeur du Trésor de 1960 à 1967.
Celui-ci pensait que le trésor serait mis en péril par l’adjudication (la mise sur le marché de la dette, en somme, les taux d’intérêts seraient décidés par le marché et non plus par l’‘État) car « cela provoquerait un renchérissement considérable pour le Trésor du coût de ses opérations et se traduirait du même coup, par un enrichissement sans cause pour les banques ». (p 94)
À cette époque de monétarisme conquérant, où la lutte contre l’inflation devint l’objectif des gouvernements, le circuit ne pouvait avoir qu’’une faible espérance de vie.
Dès 1963, l’adjudication fut testée pour les souscriptions volontaires des banques, c’est-à-dire qu’outre la souscription obligatoire de bons dont les taux étaient fixés par l’État, les banques pouvaient souscrire à des bons dont les taux étaient fixés par le marché.
Dans l’histoire de la mise en place de la domination de l’oligarchie financière, cette méthode des petits pas ne nous est pas étrangère…
En 1967, Michel Pérouse doit avaler la pilule : les planchers sont définitivement supprimés. Dorénavant, le marché peut fixer les taux d’intérêts des bons du Trésor. Nous sommes six ans avant la loi de 73. Néanmoins, cette mesure ne produit pas d’effets similaires à ceux de notre époque car les autres branches du circuit sont toujours là pour alimenter le Trésor et parce que sous les 30 glorieuses, les déficits sont moindres que ceux d’aujourd’hui…quand les comptes ne sont pas tout simplement en équilibre.
Jean-Yves Haberer, haut fonctionnaire, futur directeur du Trésor (pour service rendu ?), rapporte cet échange entre lui et Michel Pérouse, le jour de la suppression du plancher (p 99) :
« Mais ma trésorerie, mais comment est-ce qu’on va financer le Trésor ?
-Par les taux ! Vous paierez le taux qu’’il faut. »
Appuyé notamment, par les banques et une partie de la haute administration, Haberer est clair dans ses intentions, il veut « démanteler le circuit » (p 99) : « c’est-à-dire tous ces mécanismes automatiques, qui faisaient que le Trésor sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français. On va peu à peu l’obliger à vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette. »
Les ressources ne doivent plus aller au Trésor, le Trésor doit désormais aller les chercher.
De tout ceci il ressort deux remarques :
- Les >réformateurs ont DÉLIBÉRÉMENT poussé le Trésor à emprunter avec des intérêts fixés par le marché ;
- Les réformateurs SAVAIENT PARFAITEMENT que l’adjudication conduirait à un renchérissement de la dette.
Les déclarations d’Haberer nous confirment bel et bien qu’il n’a pas fallu attendre le traité de Maastricht pour que l’État aille se financer sur les marchés.
Dès 1969, le Trésor connaît ses premières difficultés de trésorerie, si bien qu’on songe déjà sérieusement à réinstituer le plancher, mais l’administration n’ose pas ce retour en arrière.
Le démantèlement du circuit est lancé, rien ne doit le stopper. En 1969, Maurice Couve de Murville, Premier ministre du général De Gaulle, commande un « rapport sur le marché monétaire et les conditions de crédit » (p 103). Les trois rédacteurs de ce rapport sont Olivier Wormser, Robert Marjolin (économiste) et Jean Sadrin (haut fonctionnaire). Ce rapport est pour les hauts fonctionnaires du Trésor une « révolution paradigmatique ».
Leur conclusion est claire : il faut poursuivre la fermeture progressive du circuit. C’est-à-dire que « mise à part l’existence des avances de la Banque centrale, le Trésor ne disposerait plus que de moyens dits « normaux » ou « monétairement neutres » d’alimentation en liquidité, limités à l’émission de bons en comptes courants par adjudication sur le marché monétaire. »
Ceci est le schéma exact de la future loi de 73. Nous y reviendrons. Notons pour le moment que ce qui gêne les réformateurs n’est pas les avances faites par la Banque de France au Trésor, mais la « dette à vue » et le plancher. Ces deux derniers leviers seront abandonnés de fait dans les années à venir.
Les critiques (dont l’auteur de ces lignes fait partie, mea culpa) et défenseurs de la loi de 73 avaient tout faux sur l’angle d’attaque de la loi. Il était erroné de centrer le débat sur l’opposition avances à taux zéro de la Banque de France/prêts avec intérêt au marché. Le vrai débat était le financement du Trésor par le circuit ou sans le circuit.
Cependant, le fond du problème, lui, était bien cerné, puisqu’était posée la question des conséquences des intérêts imposés par le marché.
La loi de 73 consacre en droit la fin du circuit
Il faudra attendre quatre années, suite au rapport sur le marché monétaire et les conditions de crédit, pour qu’une loi consacre le système de financement du Trésor envisagé dans le rapport (adjudication + avances de la Banque de France). Cette lenteur est due à la mésentente entre Olivier Wormser, gouverneur de la Banque de France, et Valérie Giscard d’Estaing, alors ministre des finances. Comme espéré cependant, la disparition du circuit sera consacrée.
Écoutons l’auteur de la thèse sur le rôle joué par la loi de 73 (p 104) :
« En 1973, quelques années après l’échec du rapport Marjolin-Sadrin-Wormser une réforme des statuts de la Banque de France traduit dans le droit les transformations du fonctionnement de la trésorerie de l’État. » La loi de 1973 est « l’inscription dans le droit d’un changement des pratiques antérieures peu à peu naturalisées. » (p 107)
Ce qu’il est important de bien comprendre, c’est que le vice de la loi de 73 n’est pas de mettre un terme aux avances à taux zéro, elle ne le fait pas, mais de mettre un terme au circuit, soit prioritairement au plancher et à la dette à vue. La focalisation sur les avances de la Banque de France était donc une erreur. On ne peut pas comprendre le changement que transpose la loi 73 si l’on ne considère que la question des avances de la Banque de France.
« La loi de 1973, portant réforme des statuts de la Banque de France, reprend dans l’article 25 une pratique déjà réglée. L’interdiction à l’État de se financer directement, auprès de la Banque de France, en dehors des avances réglementées et rémunérées » (p107).
L’honnêteté intellectuelle oblige à dire que l’interdiction de la dette à vue et du plancher ne figure pas dans la lettre de la loi, qui ne parle que de l’‘escompte.
Mais Jean-Yves Haberer, lui, associe bel et bien l’article 25 à la fin de la planche à billets (p 109) : « On a fermé cette porte pour l’obliger à vivre plus dangereusement, en empruntant dehors. » La dette est définitivement détachée des mécanismes de création monétaire publics.
Alors pourquoi l’article 25, qui ne parle que de l’escompte, est-il perçu par l’ancien Directeur du Trésor comme la fin de la planche à billets ?
Ici, l’auteur de l’article se risque à une hypothèse. Jean-Yves Haberer ne comprend pas l’usage du terme d’«escompte » dans l’article 25, qui est repris d’une loi de 1936 (p 112). Pour lui ce terme est désuet. L’escompte est de prime abord hors sujet vis-à-vis de l’objet de l’article 25 qui est l’interdiction des grands leviers du circuit.
Ce que votre serviteur suppose, c’est que l’amendement, l’article 25, dont Haberer souhaitait d’ailleurs la suppression car il introduisait une ambiguïté sur les pratiques du Trésor, a été mal rédigé par le sénateur concerné, qui, comme l’étonnement d’Haberer le traduit, n’avait semble-t-il pas une connaissance technique suffisante des mécanismes de finance publique. Ça ne serait pas la première fois que le législateur se trompe.
Très probablement, le sénateur a‑t-il voulu interdire à la Banque de France de contribuer au financement du Trésor (hors convention d’avances), ou plus précisément, interdire au Trésor de bénéficier des transferts de fonds de compte courant à compte courant, de comptes de la Banque de France. Pour qualifier ces pratiques dans leur globalité, le sénateur n’a rien trouvé de mieux que le terme d’escompte.
Quoi qu’il en soit, c’est ainsi que cet article a été perçu par la haute administration et la classe politique qui, de toute manière, étaient chacune résolues à ne plus recourir au circuit, soit à un système de financement qui nous avait jusqu’alors prévenu de la dette.
En tout état de cause, la classe politique a trahi
On ne peut pas faire l’impasse sur le fait que la loi de 73, malgré tous ses défauts, conservait encore un levier de financement du déficit à taux zéro : les avances accordées par la Banque de France (article 19), au titre d’une convention conclue entre la Banque de France et le gouvernement. C’était on peut dire un levier du circuit qui était passé à travers les mailles du filet.
Il semblerait que ces avances n’aient pas eu le rôle que les critiques de la loi de 73 leur ont attribué, et que leur importance ait été grossie au détriment de la dette à vue et du plancher. Cependant, il est indiscutable que les avances étaient un moyen de financement possible du déficit. Les gouvernements, d’ailleurs, ne s’en privèrent pas dans la limite des plafonds prévus par la convention.
Après la loi de 73, nos gouvernements pouvaient encore user de ces avances et, avec l’accord de la Banque de France, le plafond de ces avances pouvait être augmenté.
Force est de constater que, si la convention de 1973 a été prorogée, son plafond n’a jamais été rehaussé. Le développement du marché obligataire fut préféré. Notre classe politique est donc d’autant plus coupable, car elle a laissé échapper un mal qu’elle pouvait juridiquement conjurer. Ce moyen juridique disparaîtra définitivement avec l’article 104 du traité de Maastricht, qui deviendra l’‘article 123 du traité de Lisbonne.
La boucle sera bouclée.
LE CIRCUIT sera entièrement liquidé.
La France avec ?
Adrien Abauzit
Source : http://www.scriptoblog.com/index.php?option=com_content&view=article&id=909
bonjour
@AJH
Mon commentaire concernant la structure de la dette n’est pas d’ordre technique.
ET techniquement parlant, je suis tout à fait d’accord avec vous.
__
Sur le premier que j’ai évoqué :__
Les financements et investissements en tout genre faits par l’état et les collectivités orientent l’économie dans une direction plutôt que dans d’autres. Et ma conviction est qu’ils sont en parti fait pour alimenter certaines entreprises et secteurs bien plus que d’autres.
Sur le deuxième point :
L’égoïsme et l’individualisme fait en sorte que chacun essai de s’en sortir tout seul. Or quand on est seul on est obligé de recourir à des services étatiques et privés surtout les vieux, les malades, les handicapés, les déprimés, les divorcés, les enfants esseulés, les femmes battues, les hommes et les femmes violentés, un parent vivant seul avec ses enfants …etc. Seul aussi, pour noyer nos angoisses existentiels, nous n’avons d’autres choix que dans la consommation effrénée et le travail acharné plutôt que dans le partage, la convivialité, la coopération, l’entre aide, …etc. ! Seul et pour évacuer les angoisses on préfère capitaliser, épargner et investir dans les assurances vie, les porte-feuil, les actions et autres comptes rémunérateurs.
Sinon la thèse de Mr Benjamin LEMOINE postée par Étienne à l’air super intéressante. Merci
l’Etat a sabordé l’Etat..
Bonjour,
@Etienne
@274 : Aussi clair comme un lac de montagne
@284 :
Eux, ils se trompent pratiquement à chaque décision… Il me semble que votre démarche adhère complètement avec la démonstration mathématique par l’absurde. La finalité est que les partis politique, les multinationales , les hauts fonctionnaires, les banquiers, nous ont bien .…
Un proverbe chinois : »
Un peu d’humour :
la banque d’affaire vu par les « Monthy Python ».
http://www.youtube.com/watch?v=E46qi3kX4XM&feature=player_embedded
Etienne,
le rapport Wormser, Marjolin, Sadrin est à la BNF, j’en ai commendé une copie.
La question est la suivante : le Trésor est-il devenu une institution privée ?
François Bloch-Lainé a été par la suite directeur du Crédit-Lyonnais, puis viré par VGE en 1974. Olivier Wormser a connu un sort identique, après avoir critiqué la politique du gouvernement dans un article publié dans le Figaro en mai 1974.
Je vous laisse découvrir le profil de l’avant dernier directeur du Trésor : Xavier MUSCA :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Xavier_Musca
Etienne dit :
A mon avis, c’est nous qui vous( et les autres animateurs) remercions.Le débat est vraiment enrichissant.
@289 Phil82
lol, mais triste…
Don Juan :
Sincèrement,
Je profite en passant de vous signaler le combat d’un homme.
Amicalment,
http://www.bruno-boulefkhad.fr/Le_Combat_d_un_homme_seul.pdf
Je vous livre ici une interview de l’économiste Jacques SAPIR (*) sur BFM BUSINESS le 7 janvier dernier.
BFM : on évoque d’abord tous ensemble ces questions de Bale III, on a choisi du côté du Comité d’assouplir un petit peu les règles de liquidités, quel est votre sentiment… C’est la première étape d’un enterrement en grande pompe de ces normes très strictes qu’on avait dessinées au plus fort de la crise.
J.S : Ce n’est même pas la première étape, c’est une étape de plus effectivement, vers le démantèlement quasi complet de ces normes. Il faut comprendre ce qui est en train de se passer. C’est vrai qu’aujourd’hui nous sommes confrontés à une contraction brutale du crédit, parce que les banques, plombées en partie par les problèmes de dette souveraine, contribuent aujourd’hui à réduire fortement le crédit. Mais, quand on va toucher, et que l’on touche aux normes établies sur les liquidités établies par les accords de Bale III, c’est beaucoup plus grave, parce que de fait, cela revient à dire aux banques : écoutez ! Vous êtes tellement important, que vous pouvez faire ce que vous voulez, nous n’avons pas la volonté de vous contrôler.
BFM : en clair, si on avait voulu leur tordre le bras, c’était, justement au moment où on avait commencé à discuter de ces normes de Bale III.
J.S. : absolument, et c’était à ce moment, et il fallait dire qu’il y avait un échéancier précis d’application, que cet échéancier pouvait contenir des clauses d’assouplissements temporaires, quand on était en présence d’une contraction de crédits particulière, mais, que sur le fond les normes s’imposaient, et sis vous voulez, en sacrifiant le stratégique au tactique, ce que l’on vient de faire, on envoie le plus mauvais signal possible à l’industrie bancaire.
BFM : aujourd’hui les banquiers nous disent, cela ne concerne que les liquidités à court terme, on ne met pas tellement d’actifs si toxiques la dedans, c’est plutôt des liquidités de bonnes qualités, même si c’est vrai, il y a des prêts immobiliers « titrisés ».
J.S. : mais attendez, dans les liquidités à court terme, vous avez des prêts à 3 mois, à 6 mois, etc. à des sociétés qui ne sont pas des banques, mais qui empruntent massivement à une ou deux banques pour faire des investissements extrêmement dangereux. On le sait très bien, c’est toute la pratique du « shadow banking (1) », et, si vous voulez, le fait de ne pas contrôler aujourd’hui les mouvements des liquidités, le fait de na pas contrôler la composition des actifs, le fait de ne pas contrôler ce « shadow banking », cela revient à laisser la bride, sur le coup à l’industrie bancaire.
BFM : en même temps, Jacques, vous le sous-entendez, il n’y avait plus le choix, s’il avait fallu renforcer la bride, c’était il y a deux trois ans, au cœur de la crise financière.
J.S. : c’est évident et il fallait prévoir des mesures…. Dire par exemple pour six mois nous suspendons ces normes, mais ces normes de toute manière vont s’appliquer et elles s’appliquent. Simplement, on prévoir une suspension temporaire pour six mois ou pour 1 an de certaines de ces normes, et, si vous voulez, le problème est, qu’au lieu de réagir tactiquement à un problème tactique des banques, on sacrifie la stratégie.
BFM : oui, c’est vrai, le lobby bancaire l’a emporté, mais en même temps, c’est quand même bon pour la croissance cet assouplissement des nouvelles normes.
J.S. : alors, c’est bon pour la croissance à très court terme…
BFM : si il n’y a pas de crise quoi !
J.S. : ah ben oui ! Si on se retrouve avec des bulles dans différents secteurs, ça sera extrêmement mauvais. Cela ne règle pas fondamentalement le problème ; que les banques elles, ont pour but, pour fonction de faire de l’argent et pas nécessairement de prêter à des activités productives.
BFM : eh bien voilà le coup d’œil de Jacques Sapir sur ces normes de Bale III. Autre thème qui vous « titillais » un peu, la guerre des changes entre les deux rives du pacifique, entre les cotes japonaises et les côtes américaines.
J.S. : oui, c’est un problème important, parce que le Japon est la troisième économie du monde, les Etats-Unis, la première économie du monde et ces deux pays sont aujourd’hui engagés dans une guerre des changes. En un mois, on a vu le Yen passer de 82 yens à peu près pour un dollar, à 87.5, 88 yens pour un dollar ; cela veut dire qu’il y a une dépréciation du yen d’environ 5% en un mois. C’est parfaitement cohérant avec la politique que le nouveau premier ministre, monsieur ABE, veut mettre en œuvre et il l’a dit.
BFM : c’est une volonté politique japonaise.
J.S. : ah oui tout à fait ! Il veut une dévaluation du Yen de 20%. Aujourd’hui, on voit à différents signes que le Réserve Fédérale veut ralentir cette dévaluation du yen, elle sait très bien qu’elle ne peut pas complètement s’y opposer, mais qu’elle veut ralentir et d’une certaine manière, elle a les moyens de menacer relativement le Japon, ne serait-ce qu’en rachetant des titres japonais de manière à faire remonter le yen. On voit qu’il y a un bras de fer de ce point de vu là important. L’importance de ce problème réside dans le fait que, cette question monétaire, échappe complètement, d’abord, aux institutions internationales. On voit très bien que le G20 n’a pas son mot à dire. Echappe complètement aux institutions européennes et démontre par ailleurs, et c’est un point important, pour les autorités de la zone Euro, que des dévaluations relativement significatives peuvent-être un instrument e relance. Or la dessus, on voit que les autorités de la zone Euro restent aveugles et sourdes à ce qu’il se passe.
BFM : oui, et en plus cette dévaluation du yen est peut-être qu’à ces débuts, Jacques ? On a fait un petit calcul ce matin, le yen reste 15% au-dessus au niveau moyen de ces dix dernières années. On reste 15% au-dessus.
J.S. : tout à fait ! L’objectif de M. Abe est une dévaluation de 20%. Il a d’ores et déjà obtenu 5% en un mois, et il a bien l’intention de continuer. Sauf qu’une dévaluation de cette ampleur pour une monnaie de l’importance du yen, pour une économie de l’importance du Japon…
BFM : ce n’est pas anodin…
J.S. : ce n’est pas anodin. Cela voudra dire des pressions concurrentielles, à la fois sur les Etats-Unis, mais aussi sur l’Europe tout à fait considérables.
(*)Économiste, Directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales.
(1) Le « Shadow Banking » : voir cet article de la tribune en 2011 :
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20121119trib000731820/shadow-banking-le-systeme-bancaire-parallele-qui-valait-67.000-milliards-de-dollars.html
Bravo Etienne de garder cette capacité d’autocritique.
Il va maintenant falloir faire un peu de ménage dans les analyses postées sur le web pour adapter le discours…
Amicalement,
Emmanuel
Extrait d’un livre « Les correspondants du Trésor », Elisabeth Vallet, Paris, l’Harmattan, 2003.
Une hétéronomie financière imposée
« …Le trésor est au cœur du dispositif financier de l’Etat. « Etat dans l’Etat (1)», son rôle lui a été confié par l’Histoire, ses moyens par la conjoncture. OI cette structure « n’a guère d’équivalent dans le monde (…) En sus, le Trésor français assume les fonctions bancaires que (ses homologues étrangers) n’ont pas : c’est le plus gros collecteur de fonds du pays avec (les) fonds déposés par les particuliers et les entreprises, plus (les) dépôts, contraints et non rémunérés, d’entités du secteur public sans oublier les Centres des chèques postaux qui, bon gré mal gré, fournissent (…) des liquidités au Trésor. Ce qui fait l’une des plus grosses banques françaises (2). La spécialité de cet Etat bancaire tient du fait que, le plus souvent, ce sont des arguments de puissance et de contrainte qui lui permettent de drainer les disponibilités d’entités juridiquement distinctes. Les correspondants du Trésor, qui représentent la plupart du temps des entités juridiquement autonomes, sont ainsi soumis aux dispositions exorbitantes du droit commun mises en place par l’Etat et pour l’Etat.
Parce qu’ils sont enserrés dans des relations déterminées par l’Etat, les correspondants du Trésor sont étroitement dépendants de ce dernier. Cette dépendance est imposée par les textes mais elle également renforcée par le fait que se multiplient les liens entre le Trésor et ses correspondants. Ces liens sont tels que même s’ils sont juridiquement autonomes, les correspondants du Trésor sont tant et si bien reliés à l’Etat que, de facto, ils deviennent hétéronomes. Ainsi, l’hétéronomie financière des correspondants du Trésor est fondée d’une part sur la logique contraignante de leur statut, tel qu’il est défini par l’Etat et d’autre part sur la multiplication des liens financiers entre le Trésor et ses correspondants… »
(1) Et (2) MAMOU Yves, Une machine de pouvoir – La Direction du Trésor, Paris, La Découverte, 1988.
Un article d’Yves MAMOU dans le Nouvel Observateur en 1988
http://referentiel.nouvelobs.com/archives_pdf/OBS1216_19880226/OBS1216_19880226_057.pdf
Décret portant liste des correspondants du Trésor :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070125&numTexte=13&pageDebut=01432&pageFin=01432
- Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
– Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC).
– Banque centrale des Comores (BCC).
– Institut d’émission d’outre-mer (IEOM).
Suite à l’interview de Jacques Sapir publiée en @294, je vous adresse un entretien télévisé de Raymond Barre le 10/02/1973 (il y à 40 ans), jugez plutôt.…
http://www.ina.fr/video/CAF97070196/interview-raymond-barre-crise-monetaire-dollar.fr.html
Une pause avant tentative de synthèse d’étape
Sans aucun mauvais esprit, ce que je trouve le plus séduisant dans la thèse attribuée à Adrien, c’est qu’en suivant une démarche un peu similaire à celle qu’ont suivie Lior et Magali, et même bien plus facilement pour le coup, on pourra s’imaginer démontrer rigoureusement qu’elle est encore plus fausse que celle qui était critiquée au départ de ce débat. Or je suis convaincu qu’elle elle est encore plus juste, pour ne pas dire que ce paradoxe ne fait que renforcer mon intuition.
Sauf erreur de ma part, cette thèse ne fait qu’étendre la proposition que Lior et Magali ont critiqué, rejoignant la thèse plus générale selon laquelle, en somme, l’État se serait privé de tout contrôle et de tout bénéfice de la création monétaire, qu’il avait un temps repris après guerre, la loi du 3 janvier 1973 ayant joué un rôle décisif dans l’opération.
La mise en perspective proposée par AA semble politiquement très sensée, au moins autant que la thèse (tronquée) que nous savons, ne serait-ce que parce qu’elle est confirmée à la fois par les faits et par les intentions des acteurs, revendiquées à l’époque et depuis.
Mais si elle est sans doute très porteuse pour ce débat, c’est aussi parce qu’elle présente le même double défaut que la thèse « réduite » :
- d’une part, si on l’aborde sous un angle basiquement technique, et surtout si on focalise sur les seules clauses de la loi du 3 janvier 1973, on doit pouvoir démontrer aisément qu’elle repose sur une grossière erreur. En effet, selon ses termes, la loi de 1973 est encore plus transparente s’agissant de fermer les autres vannes du « Circuit » que s’agissant d’interdire les seules avances… Il est évident qu’elle n’effleure même pas la question du « plancher » ni celle de la « dette à vue », en particulier. Elle ne risque pas de le faire pour la bonne raison qu’elle porte sur la Banque de France et pas du tout sur les banques (de dépôt) secondaires (ni sur le Trésor, à l’exception déjà notée des articles 19 et 25, justement).
À ce stade en réalité très superficiel de l’analyse, le plus cocasse est que si Adrien semble encaisser un penalty sans même avoir plongé… le ballon rebondit aussi sec jusqu’à l’autre bout du terrain de jeu pour entrer dans les buts de Lior qui, lui, venait de plonger… dans le piège. Piège consistant à suivre la piste générale du « Circuit » tout en oubliant de préciser quel est le rapport avec la question de départ : la loi de 1973 et ce que ses clauses ont de manifestement contraignant. Cette observation a surtout fini de me convaincre d’une intuition dont je veux vous parler ici et qui peut se résumer ainsi : il y a une manière d’enquêter qui fait que plus on avance, plus on recule…
- D’autre part, il est plutôt évident que cette thèse, du moins la partie qu’Adrien en a exposé à ce stade, est très incomplète : on nous a fermé le « Circuit » (du Trésor), certes, mais on a également mis en place de vastes marchés financiers. Bref, au mieux ça sent fort la partie émergée de l’iceberg.
Encore une fois, ne voyez aucun mauvais esprit dans ces remarques. J’essaie d’être le plus possible constructif mais j’essaie aussi de faire court et de trouver la bonne approche, pour aller droit au but. Je souhaite moi aussi, bien sûr, nous aider à en venir rapidement à une tentative de synthèse (d’étape).
Je voudrais qu’elle porte sur le fond mais aussi sur la forme. Je l’ai déjà assez insinué, je nous déconseille de trop dissocier les deux. Autrement dit, nous avons beaucoup de leçons à tirer de nos démarches.
Fichu paradoxe qui – n’avez-vous pas remarqué ? – revient sans cesse dans ce débat : on peut difficilement faire des reproches à Lior et Magali qui, après tout, n’ont fait que chercher honnêtement à critiquer une formule dont ils semblent penser qu’elle résume certaine thèse, mais il faut envisager (pour rester optimiste) l’idée un peu inquiétante que d’autres utiliseront et utilisent peut-être déjà ce travail pour des entreprises moins… éclairantes. Bref, je ne veux plus retenir une idée qui me tracasse beaucoup et je les invite vraiment à prendre du recul et à s’interroger, surtout si ça n’était pas déjà fait, sur la portée de cette affaire et sur le rôle que peut jouer le choix d’une approche.
S’il me fallait résumer le reproche que je leur adresse, c’est d’avoir énormément DÉPOLITISÉ le sujet par la manière dont il ont traité la question. C’est le meilleur moyen de voir toutes sortes de bribes de ses travaux récupérés. Avec ses propres conclusions distordues à loisir, ça va sans dire. Surtout sur un tel sujet, aussi obscur et idéologiquement impreignable qu’il est politiquement décisif.
J’ai même déjà entendu (comme vous, sans doute) une proclamation se réjouissant explicitement à l’idée que ces mêmes conclusions que Lior semble soutenir auraient fait perdre une grosse bataille, pour ne pas dire la guerre, aux « anti-libéraux ». Une idée qui me donne vraiment envie de vomir tellement elle confine au contresens aux yeux de quiconque lutte contre l’oligarchie en place et connait un peu l’importance que revêtent ces questions dans notre malheur commun. C’est un peu comme si une fille se fait violer publiquement et que les salauds qui ont laissé faire (et se sont rincé l’oeil), pour l’achever moralement en lui montrant à quel point la force et l’immoralité gouvernent, lui lancent un bruyant : « Salope ! Dis-le qu’t’aimes ça ! »
Que Lior et Magali m’en excusent, je prends sur moi de faire ces remarques qui me travaillent. À la lumière de ce genre d’évènements je les invite, peut-être au nom de beaucoup de gens qui se battent plus ou moins ensemble pour une cause que je crois juste, non seulement à assurer ici et là le « service après-vente » dans la mesure de leurs forces, mais d’abord et surtout à prendre un sacré recul dans leur manière d’aborder ce sujet et de communiquer à son propos.
Pour prendre une image dont j’aimerais qu’elle soit décalée, on ne mène pas une enquête sur une grande mafia en s’obstinant à se convaincre qu’on peut tranquillement appliquer les procédures de routine apprises dans une école de bonnes soeur dont le directeur est un cousin du parrain, et en s’imaginant que la petite lumière qu’on projette ira loin au-delà des premiers rideaux de façade.
Et pour prendre une autre image, sans doute au moins aussi proche du sujet, quand on se pose des questions sur l’existence du bon dieu machin, on ne boucle pas son enquête en consultant les services de sa sainteté le pape.
En tous cas, il devient de plus en plus évident qu’en suivant une telle approche, ici, plus on démontre un tas de vérités toutes « formelles » et vraisemblablement très déconnectées des réalités, au motif d’être conformes à je ne sais quel déterminisme juridique supposé tout puissant, et plus on s’éloigne, au regard du problème d’ensemble, de la « vérité politique », celle qui ressort aussi bien de l’observation des faits que des revendications de l’ensemble des acteurs.
Du reste, il va sans dire qu’au premier degré la question, telle qu’elle est formulée, n’a strictement plus aucune portée pratique depuis des lustres.
Or il est évident que la considérer dans une perspective pratique, politique, devrait au contraire inviter à accorder bien plus de sérieux au sens « historique » se dégageant de l’ensemble des évènements et des positions des acteurs.
Quant audit déterminisme juridique, on se demande par la vertu de quel loi immanente il tiendrait. Celle qui aurait aussi décrétée que le domaine des pouvoirs publics est nécessairement bien limité et bien étanche ? (Eh, oh, quand on n’a plus de constitution, c’est que le papelard n’engage que ceux qui boivent les promesses…)
Donc pour la nième fois, quitte à devoir toujours réduire le sens de ce qu’on dit : non, Lior, la réponse n’est manifestement pas celle-ci,(j’y reviendrai bien sûr) mais surtout, la question n’est pas celle que tu poses. Elle est sans doute (en partie) celle que tu formules, mais le déterminisme qu’elle implique n’a certainement pas à être réduit à celui que tu prétends observer, ce qui fait que la question et la réponses varient beaucoup selon qui les formule.
Attendez, je vous vois venir. Je ne suis pas du tout en train de dire que, la monnaie étant un sujet magique, dans lequel le mythe et la réalité se rejoignent – comme tout ce qui touche de près à l’État (guerre, religion, école, etc.) – il serait vain d’enquêter scientifiquement. Loin de moi cette idée. Je dis, par contre, que la première erreur est de ne pas comprendre que la vérité au sens scientifique et la vérité au sens historique sont des choses extrêmement différentes et que les établir (et les maintenir) impliquent des processus souvent très différents. C’est une chose qu’il faut d’ailleurs avoir bien en tête dès lors que l’on est confronté à des experts qui oublient d’être scientifiques (la vérité révélée et la monnaie, tout un programme…)
Au minimum, ce problème énorme nous appelle à adapter chaque fois la démarche de recherche et notamment à varier et à alterner les perspectives pour éviter de tomber dans les gros pièges d’une logique inappropriée, d’autant plus lorsqu’elle se veut unique – Bourdieu disait quelque chose comme : il y a la logique de la raison et la logique des corps, qui s’impose dans les faits sans pourtant faire appel à la raison.
Mais il y a aussi des impasses logiques plus directement critiquables. Par exemple, un défaut de l’approche posée par Lior (du moins au départ) est qu’elle ne cherche que ce que la loi en question interdit, sans regarder ce qu’elle permet de nouveau. En l’espèce, je crains d’avoir découvert que cette impasse était rédhibitoire. On peut d’ailleurs songer que ce réflexe était d’autant plus vital, ici, que la loi en question, après un certain stade de l’analyse est réputée n’avoir rien changé… et qu’en même temps les faits comme les propos semblent curieusement s’obstiner à dire le contraire.
Or on peut tout autant commencer en posant la question ainsi : qu’est-ce que la loi du 3 janvier 1973 introduit comme nouvelles possibilités (notamment pour la Banque de France), et est-ce que ces nouveaux possibles ne pousseraient pas franchement le Gouvernement et le Trésor à emprunter sur les marchés financiers, au point que la pratique puisse apparaître « forcée » ?
J’arrête là cette partie introductive de ma synthèse, sur cette question dont je pressens bien sûr qu’elle nous ouvre une boîte de Pandore.
Sam, c’est qui le Adrien dont tu parles ?
Donne-nous les références du message stp pour qu’on suive ton raisonnement, merci.
Voir la théorie de Mac-Luhan sur le fond et la forme du message…
» il y a une manière d’enquêter qui fait que plus on avance, plus on recule… »
eh, normal ma foi, la volonté crée une résistance et la résistance, c’est quoi, c’est une res, une chose comme un mur, et un mur, c’est comme une prison, ça ferme au lieu d’ouvrir, en fait celui qui avance c’est celui qui va au-delà de la volonté, qui n’a pas de volonté marquée, qui va son chemin, qui butine toutes les fleurs et qui en fait son miel…N’oublions pas les phrases paradoxales qui disent beaucoup car ne l’oublions pas non plus, le paradoxe réconcilie les contraires, celui qui ne veut rien à tout !
celui qui veut n’a rien !
Les détails, les détails, les tous petits détails, c’est sur eux qu’il faut focaliser l’attention, n’oublie pas le travail d’Hannah Arendt Sam !
Toute chose peut être vue sous son double aspect.
Cette chose que j’observe, qu’empêche-t-elle, qu’autorise-t-elle ?
Ne rien empêcher ce n’est pas rien, ce n’est pas inactif, c’est au contraire bigrement agissant !
Si je n’empêche pas mon voisin de tuer sa femme, eh, bien, ma foi, ce n’est pas rien, ça produit des effets !
@ t’es moins pour le plus du moins !
(z’avez d’ces pseudos.… ;)…)
La thèse d’Adrien, facile, c’est le premier encadré coloré que tu rencontres quand tu remontes (cité dans le message 284 d’Étienne).
Tant qu’on recherche la solution à l’intérieur de la dichotomie a et non‑a, on est pris dans une illusion de choix possible, un piège à rat quoi !
@ Et si demain c’était hier !
n’oublie pas le travail d’Hannah Arendt Sam !
‘fait c’ qu’on peut mais ça, tu parles si j’essaie !
Agir contre, c’est encore agir selon, ne l’oublions, ne l’oublions pas !
Agir contre, c’est encore agir selon !
Ce n’est pas étonnant que Lioor se fasse le défenseur de cette fameuse loi Pompidou… Ce garçon n’est qu’un troll de la finance internationale envoyé sur FB pour répandre la bonne parole… Vous perdez votre temps en vous posant toutes ces questions sur cette loi votée en catimini pendant les fêtes de fin d’année 72⁄73 sous la présidence d’un ancien bras droit des Rothschild… Les faits sont là pour démontrer la nocivité de cette loi et la complicité intéressée de nos Politiques d’après le Gaullisme… Le bon sens est souvent suffisant pour comprendre l’histoire…
Je m’explique.
Agir contre c’est agir selon,ça veut dire que c’est une ré-action à un système qui s’édifie sur une idéologie qui elle-même est une tension entre deux pôles + et -, mais ces deux signes même s’ils sont différents appartiennent bien au même mode de fonctionnement, ils sont complémentaires et s’entretiennent mutuellement, si l’un des deux termes s’évanouit, c’est tout le système qui dégringole car la tension n’existe plus alors, c’est pourquoi la réaction je la classe dans ce mode de fonctionnement, agir contre c’est agir selon la généalogie de ce système-là, c’est lui appartenir, c’est être aliéné à lui, c’est lui obéir.
Il est anormal que la ligne politique économique de notre pays soit si compliquée à comprendre.
L’ésotérisme de la loi de 1973 me fait penser à l’histoire de la conception de « la règle d’or des 3% ».
Vous connaissez peut-être déjà le témoignage d’un de ses inventeurs, Guy Abeille :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101001trib000554871/pourquoi-le-deficit-a-3-du-pib-est-une-invention-100-francaise.html
À placer tout en haut dans le top des ravages de la comm’… et 30 ans plus tard, cette blagounette destinée à débarrasser le président de la république des ministres quémandeurs, a acquis force de loi non seulement en France, mais dans l’Europe entière.
Début d’une tentative de synthèse
J’en viens à la grande piste que j’ai évoquée en finissant mon message précédent (298). Pour cela, je vous propose une approche faisant converger un ensemble de chemins dessinant contexte tel que je le comprends. Il a le contexte historique, au sens de ce qui s’est passé avant et de ce qui est entrain de se passer, mais il y a aussi celui que dessinent d’autres observations, qui peuvent d’ailleurs se rapporter à des évènements ultérieurs.
Un premier indice, qui nous rappelle à lui seul combien la conclusion de Lior est précaire : comme l’a bien noté Lior, formellement, la loi du 3 janvier 1973 permet à l’État de CONTINUER à « faire tourner la planche à billets » d’une certaine manière : le Gouvernement de l’État, qui nomme d’ailleurs celui de la banque de France (depuis 1936, sauf erreur), peut très bien demander à ce dernier de convenir de rehausser le plafond des avances.
J’ai objecté, et je continue plus que jamais d’objecter, que cette permission est toute formelle. J’ai parlé de monopole de l’initiative, etc. Des choses tout de même sacrément décisives. Et j’ai ajouté qu’on peut clairement constater que, dans les faits, la chose ne s’est produite que rarement, et même qu’elle s’est le plus souvent produite dans des circonstances « extrêmes », semble-t-il.
À cet égard, la mention d’Olivier Berruyer fait vraiment de la peine : le fait est que la planche à billet en question a essentiellement arrosé les envahisseurs allemands et leurs complices, massivement et à plusieurs reprises… Pas difficile à voir, même dans les deux compilations très officielles de textes relatifs aux statuts, lois et conventions concernant la BdF, surtout quand elles sont croisées avec un simple graphique retraçant les concours.
Regardons‑y d’ailleurs d’un peu plus près. Excepté les incroyables épisodes de guerre voire d’avant guerre, on note en particulier (depuis 1929) 4 vagues de financement monétaires par le biais des concours. Pas plus.
Une première fin 1936. C’est à l’avant-veille de la 2e guerre mondiale, et les hypothèses les plus loufoques au demeurant sont permises quand on lit notamment « Le choix de la défaite ». Mais on peut au moins ajouter que les formidables augmentations de salaires décrochées au temps du front populaire seront érodées par l’inflation avant même la fin de l’année 1936… Cet épisode monétaire a d’ailleurs un trait remarquable lorsqu’on le compare à tous les autres : la planche à billet se met à tourner extrêmement vite et fort subitement, juste après les grèves de juin 1936.
Ensuite, nous avons (bien plus en souplesse, progressivement) les deux années 1946–1947. On peut facilement supposer qu’il s’agissait de gros travaux urgents de reconstruction, entrepris dans un contexte dont on imagine l’humeur d’union sacrée nationale.
Après, nous avons une hausse significative des avances en 1953… mais avec remboursement rapide ensuite, dans les 3 années suivantes.
Enfin, en 1957, avec, semble-t-il, tentative de remboursement différé à partir de 1960 mais à moitié avortée.
Note supplémentaire : aucune trace des conventions signées en 1957.
Mais ne nous égarons pas trop. La logique la plus élémentaire nous permet en tous cas de faire la remarque suivante : si la loi du 3 janvier 1973 permet à l’État de continuer à « faire tourner la planche à billets », l’un des mots clés, ici, est le verbe continuer. Et on peut vraiment se demander pourquoi, de fait, cette possibilité a si peu (et si mal) été utilisée jusqu’à présent. Autrement dit, si rien n’a changé, on peut d’ores et déjà postuler que cette possibilité ne sera sans doute utilisée qu’en cas de force majeure. Disons pour le moment : à défaut de toute autre possibilité.
Deuxième indice. « Comme par hasard », j’ai entendu dire (je ne suis pas encore allé vérifier moi-même ce point) que les parlements se sont mis à voter des budgets en déficit depuis 1974 et ensuite, chaque année, pendant des décennies. Je n’avais jamais bien focalisé sur cet aspect jusqu’à ce jour. Et je crois surtout que j’ai toujours pris ce bout de la question à l’envers faute de l’avoir posée clairement, en me disant simplement, chaque fois que j’y pensais vaguement, que c’était la conséquence de « la loi de 1973 » qui interdisait à l’État gningningnin. On retrouve ici la superficialité et l’étroitesse d’un « raisonnement » plus général qu’on connait bien.
Il y a quelque chose de frappant dans le contraste entre cette pratique systématique et l’acharnement, invoqué au point précédent, à ne jamais recourir aux concours de la banque de France au Trésor. Mais il y a ici un ensemble de points sur lesquels et je veux tout autant insister.
D’abord, le fait que les parlements aient voté des budgets en déficit implique que les gouvernements associés se sont mis à les proposer systématiquement, ces budgets en déficit. Il ne s’agit pas de dire que des déficits n’étaient jamais atteints avant, il s’agit de voir à la fois une différence de nature dans le nouveau régime et un bout de mécanisme associé.
Que se passait-il, justement, si l’exécution du budget montrait un dépassement imprévu des dépenses ? On constatait le déficit après coup et on tachait de le combler d’une manière ou d’une autre. Rapidement, car on ne peut maintenir un compte dans le rouge à la Banque de France.
J’ai déjà évoqué cette séquence d’urgence dans un message précédent. En somme, c’est justement à ce moment que le Gouvernement, via le Trésor, était tenté de mettre la planche à billet de la Banque de France à contribution.
Or s’il insistait et s’il ne voulait pas recourir à d’autres moyens, elle ne pouvait tout simplement pas le lui refuser.
Mais on le sait très bien, par ailleurs, d’après les faits comme les discours, tout ce beau monde, du moins avant guerre et à nouveau depuis les années 1960, a toujours voulu éviter une telle situation.
Autrement dit, ce qui apparaissait comme un comportement irresponsable de la part d’un gouvernement au sens très large, et aux yeux de la classe politique au sens très large, c’était de laisser se produire une situation telle qu’on doive en arriver à cette extrémité. Tandis que s’endetter d’une toute autre manière n’était pas du tout vu comme un acte irresponsable au demeurant.
D’ailleurs, les idées de Keynes n’étaient-elles pas toujours archi en vogue ? Bref, ça se justifiait sans aucun mal par une volonté de relance. Et tant pis si, au motif de ne pas faire marcher la planche à billet de l’État, on faisait en fait tourner celle des banques : on l’a dit, la responsabilité, c’est d’assumer vérité des prix, etc.
Une petite remarque supplémentaire, à cet égard : une partie des intérêts revient dans la poche de l’État via le bénéfice du refinancement de la Banque de France et le dividende qu’elle paie à l’État. Mais de toutes manières, ça a été dit et redit, on peut toujours décider d’augmenter les impôts pour équilibrer le bilan, avec ou sans la dette. Bref, simple question de politique contra-cyclique, autrement dit de relance.
Nouveaux indices. Primo, à la place du Gouvernement, qu’est-ce que j’en aurais à foutre d’emprunter à des banques et avec intérêts ? D’une, je me casse dans cinq ans. Deux : si, au lieu de lancer un emprunt à l’intitulé bien symbolique et directement auprès des citoyens, j’emprunte tranquillou « aux marchés », qui saura que j’ai emprunté, combien et à quel taux ? À part des gens dont c’est le business ou le métier. Bref, ceux qui peuplent les services de la technocratie d’État ou ceux de la technocratie de marché ?
J’ai parlé de relance. Cela peut paraître contradictoire quand elle devient systématique… (j’ai souligné par ailleurs le caractère chronique, systématique, du déficit). Mais il n’y a en réalité aucune contradiction. Déjà, le gouvernement ça n’est personne dans la durée (non plus). Et chacun peut décider de faire de la relance.
Mais plus basiquement, comme l’a si bien dit Haberer lui-même, la politique monétaire est transparente pour les « représentants » élus, tandis que les contraintes budgétaires, elles, ils sont bien forcés de les voir et de composer avec eux-mêmes. Ainsi, ce qu’il y a de frappant à cet égard, c’est qu’on prétend avoir instauré le nouveau régime au motif de mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités alors que les faits ont montré plutôt l’inverse… Et d’ailleurs, qu’est-ce qu’il s’en tape, le gouvernement en exercice, de la « vérité des prix », si les gouvernements qui passent peuvent emprunter toujours plus (je reviendrai par un autre versant sur cet aspect très important) ?
Chacun de ces bouts de raisonnement peut paraître très anodin, mais l’ensemble donne beaucoup de sens. Car vu ainsi, on voit qu’en pratique, donc en réalité, la question n’est pas de savoir si le Trésor veut emprunter à la Banque de France, elle est essentiellement de savoir s’il peut faire autrement, d’une manière à la fois pratique, rapide, au besoin massivement, et d’une manière qui le fasse APPARAÎTRE COMME RESPONSABLE. En un mot : sans se mouiller lui-même.
Pardonnez-moi d’insister mais cette manière de poser la question est déjà toute différente, tandis qu’elle semble revenir au même.
Voilà un premier exemple, Lior, de ce que j’entendais en évoquant l’idée d’un déterminisme plus « ouvert ».
Du reste, il n’est pas indispensable de poursuivre ce bout de développement : on voit déjà clairement s’approcher le mythe de la vérité des taux d’intérêts fixés par « le marché ».
Ici, on est du côté de la demande. Reste à voir l’offre, qui relève encore plus clairement de la mauvaise farce.
Avant toute chose, pour que puisse s’appliquer la supposée loi du marché, encore faut-il qu’il y ait un marché. Et c’est là une chose qui tend à nous échapper quand on regarde les choses 40 ans après les faits, car cela fait des décennies qu’on s’est employé à « naturaliser » ledit marché (pour reprendre une notion centrale dans la thèse de Benjamin Lemoine).
Ainsi la question se transforme de nouveau : elle est surtout, à présent, de savoir dans quel état était ce marché à l’époque et ce que la loi du 3 janvier 1973 a bien pu faire pour permettre son développement, sa structuration, voire même pour qu’il puisse simplement commencer à exister, ce marché.
Pour qu’il y ait un marché, il faut des acheteurs mais il faut d’abord que les vendeurs aient envie de se bousculer au portillon pour écouler leur came.
Autrement dit, que soient réunies un ensemble de conditions qui, d’un côté, maintiennent les prix (ici les taux d’intérêt) vers le haut, et de l’autre, les poussent vers le bas.
Le premier ensemble de ces conditions se synthétise par une rareté de ladite came – on verra que la rareté, en l’espèce, est parfaitement artificielle.
Le second, par l’existence d’une concurrence entre les dealers.
Quel rapport avec la loi du 3 janvier 1973, puisqu’elle ne concerne ni les banques « ordinaires » ni leurs rapports avec le Trésor ni l’adjudication de bons du Trésor, etc. ?
Là encore, il faudra étudier soigneusement plus d’un morceau technique de la question pour démontrer rigoureusement ce qui doit l’être, si ça peut l’être, mais je crois qu’il y a là une autre observation décisive à faire, que je n’ai pas inventée.
La loi du 3 janvier 1973, par ses articles 26 et 27, confère à la Banque de France le pouvoir inouï d’escompter ou d’acquérir non plus simplement une liste exhaustive d’effets définie a priori par le législateur mais absolument tous les titres financiers auxquels elle accordera une valeur. Pouvoir naturellement décliné : en la possibilité d’acheter aussi bien ferme (définitivement, donc par création monétaire pure et dure, permanente) que pour revendre, ainsi qu’en souveraineté s’agissant de décider du taux des escomptes et de la durée et de toutes les autres conditions qui régissent ces opérations. La Banque de France est devenu une banque centrale au sens tristement « moderne », autrement dit « libéral », du terme.
Elle assure désormais le rôle de préteur en dernier ressort non seulement pour des banques allouant du crédit dans des conditions qui pourraient bien être entièrement administrées, mais aussi désormais, pour absolument tous les agents privés qui décideront d’émettre eux-mêmes des demandes de crédits en tous genres. Et ceci dans des conditions qui font que la fameuse « vérité des prix », soutenue en dernière analyse par une banque centrale forcément prisonnière de ces « marchés » qui se créent ou se recréent, et donc vouée à traduire leurs quatre volontés, ne traduira rien d’autre que la loi de la rentabilité pure et dure. Rentabilité d’activités menées par des agents qui, évidemment, ne sont pas là pour coopérer et se partager les « externalités » (le coût des dégâts) mais pour se livrer une concurrence.
Les élus socialistes et communistes avaient parfaitement compris le manège, comme en atteste l’introduction des débats parlementaires qu’on sait, ceux de la fin 1972.
En d’autres termes, cette soi-disant loi du marché, pour fournir soi-disant la meilleure allocation des ressources (prémisse totalitaire néolibérale) exigeait d’abord, pour se réaliser, la mise en place de vastes marchés financiers, en haut desquels les banques de dépôt mais aussi la banque centrale, pièce absolument indispensable pour soutenir l’édifice.
Pour celles et ceux qui ne sont pas rodés aux réflexions sur la monnaie et le crédit, je me contenterai de leur faire observer ceci : pour que les agents financiers, notamment les banques, soient assurés de pouvoir tirer profit des titres financiers, autrement dit pour que ces titres, comme la monnaie dont ils sont l’image, conservent leur « pouvoir libératoire », il faut qu’ils soient assurés qu’ils pourront toujours les revendre. Il faut donc que la banque centrale, seule à pouvoir créer une monnaie réellement libre de tout contrepartie directement mobilisable (contrairement à la reconnaissance de dette explicite d’un agent envers un autre), puisse se porter acquéreur plus ou moins massivement de ces titres, pour en maintenir le cours, si pour une raison ou une autre (d’origine spéculative très généralement) la valeur d’échange de ces titres s’effondre (ce qu’on appelle un crash obligataire, les obligations étant précisément cette forme de crédit libéralisé dont je cause).
En somme : pas de prêteur en dernier ressort => pas de marché financier qui tienne.
Ce qui nous amène à entrevoir le versant d’à côté. Troisième morceau de contexte : la situation internationale.
Aux États-Unis, sous le pavillon desquels n’importe qui pourra vite constater qu’un nouvel empire émergeant s’abritait, et d’où il dominait une vaste partie du monde depuis au moins la 2e guerre mondiale, une énorme planche à billet en réalité privée, propriété de banquiers célèbres, fonctionnait désormais frénétiquement pour mener une guerre impitoyable au communisme.
En face, que pouvaient faire les banques centrales des autres « grands pays » sinon essayer de contenir la hausse tout aussi absurde qu’induisait l’effondrement virtuel du dollar sur la valeur de leurs monnaies ? Donc acheter du dollar à tour de bras… (pour entretenir une demande artificielle qui en soutienne le cours). Ce qui signifiait, pour la Banque de France, par exemple, émettre du Franc à tour de bras… Des Francs qui n’iraient sans doute pas irriguer l’économie productive. Car c’était ça où devoir se séparer de ces ressources réellement rares que sont les devises ou encore l’or. (Sorte d’ultime dérivé pathétique de cette situation désespéré, je l’avais signalé : les effets d’une disposition de 1949 font que lorsque le cours du Franc s’apprécie par rapport au dollar, les avances de la Banque centrale réellement disponibles pour les investissements publics nationaux diminuent mécaniquement…) Dans tous les cas, ce régime monétaire de fous poussait tout à la fois à faire tourner les planches à billet et… à la récession sur tous les fronts de la production digne pendant que le pognon alimentait la guerre.
Arrive 1971, paroxysme de cet incroyable système monétaire. La dernière amarre qui liait la valeur des monnaies aux métaux précieux est coupée.
Vu d’aujourd’hui, pas besoin d’être bien cynique pour imaginer tout seul la solution radicale qui allait prétendre résoudre le problème dans « les grands pays » : faute de tout étalon légitime ou praticable à « la mesure de toutes choses », « le marché » allait s’imposer comme mécanisme le plus efficace pour fixer la valeur des monnaies.
Mais c’est même encore plus naturel que ça : les banques centrales des autres pays que les USA ne pouvaient tout simplement plus soutenir ce régime de fou dont j’ai taché de rappeler les grands traits, et le seul fait qu’elles étaient forcées de jeter l’éponge signifiait que les changes flottaient désormais. Autrement dit, qu’ils étaient livrés aux lois du marché, quel que soit la gueule de ce marché.
En réalité, donc, la question qui se posait n’était pas de savoir si on avait décidé de faire du change flottant mais de savoir, vu que cette situation s’était imposée de fait, comment structurer et, si nécessaire, développer, voire créer de toutes pièces, les marchés qui permettraient que la vérité des prix (des taux) soit le moins possible, disons, soumis à l’arbitraire d’une ou quelques grosses puissances. À commencer par les gros États eux-mêmes, bien sûr. Encore une fois, faute de créer autre chose, cette vérité des prix était déjà imposée par l’arbitraire de quelques grosses machines, et surtout par la politique étrangère des USA.
Vous comprenez peut-être mieux, vu ainsi, qu’un Rockefeller ait pu se vanter, dit-on, de s’entendre avec un ensemble de banquiers et d’intellectuels à leur service pour conspirer contre les souverainetés nationales, à commencer (oublie-t-on souvent de noter) par celle qui s’exprimait au travers des décisions du gouvernement des États-Unis…
Et vous serez peut-être moins suspicieux aussi si je vous dit que le même mouvement a compris d’emblée à quel point il pouvait utiliser les discours « décroissants », et qu’il a récupéré dès le départ le mythe d’un réchauffement climatique dû aux hommes, au point qu’on peut dire qu’il l’a entièrement créé. Même si le mythe de l’effet de serre atmosphérique existait bel et bien dans le champ scientifique : à cette même époque il était encore généralement acquis qu’on avait infirmé cette curieuse théorie qui pourrait bien être contraire au 2,d principe de la thermodynamique, excusez du peu. En tous cas, à l’époque, la même époque, il était absolument ridicule de proclamer que « tous les scientifiques le soutenait. Passons et revenons en à nos moutons un peu plus sonnants et trébuchants.
Il fallait donc un marché. Seulement (nouvel indice), « le marché », en l’espèce, c’était quoi ? Un marché financier… c’est-à-dire un oxymore. Pourquoi ? Pour diverses raisons, notamment le fait que les producteurs sont plutôt gros et rares, mais surtout pour la raison élémentaire que je viens d’évoquer : l’offre, ici la création de monnaie, ne coûte presque rien à fabriquer et pas grand-chose à distribuer : elle est donc tout sauf une ressource rare, et elle le sera désormais moins que jamais… Entretenir cette rareté et prétendre équilibrer cette offre et la demande (bien réelle, elle) est donc déjà depuis très longtemps, mais elle sera plus que jamais l’ESCROQUERIE qui nous gouverne.
On devrait finir de voir, ici, que c’est une erreur d’essayer de répondre à la « question réduite » du financement plus ou moins centralisé de l’État sans placer cette question particulière dans son contexte général. Mais je poursuis.
Or qui détient le monopole de l’offre ? Les banques commerciales de dépôt. Surtout les plus grandes, qui s’évertuent naturellement à étendre leur « marché », aussi vrai qu’elles essaient chacune de bouffer les autres, ou encore de limiter l’accès aux aspirants producteurs, ou enfin d’orienter les lois de sortent qu’elles trompent le peuple et le dispersent (ensemble de traits cités en référence à un propos plutôt célèbre d’Adam Smith).
Enfin, il subsiste, surtout dans certains pays, une forme d’ « interventionnisme » consistant, pour l’État, à créer lui-même une partie de la monnaie et à en disposer pour financer des investissements décidés un peu démocratiquement. La France a atteint sans doute un sommet en 1946, quand la moitié (!) des « emplois » des banques de dépôt (nationalisées) alimentaient « Le Circuit »… (Ajoutez à cela que la Banque de France devait créer dans les 10–15% de la monnaie.)
Mais à la veille de « la loi de 1973 », tout ça est presque fini : 90% de la création monétaire des banques est déjà revenu dans le giron de l’investissement privé.
Seulement, sans même considérer la question de la vérité des prix, est-il déjà bien sûr que les banques puissent se satisfaire de cette situation ? La réponse est clairement non : en réalité, les banques, elles, veulent justement pouvoir placer une bonne partie de leurs « emplois » dans le secteur de la dette publique.
Ce sera plus tard exactement pareil pour les fonds de pension et les grosses assurances. Ceci pour une raison très simple : ces gros agents sur lesquels reposent le financement de vastes pans de l’économie ont un besoin vital de garantir leurs rentrées d’argent, dans la durée. Or ces titres qu’on qualifie aujourd’hui de « souverains » sont les rentes les plus stables et les plus sûres.
Tenez, ça ne vous a jamais étonné que durant quarante longues années, plus les États s’endettent, plus « on » leur prête ? Pour n’importe quel autre agent emprunteur, c’est plutôt le contraire : plus il s’endette, plus on hésite à lui prêter (c’était le cas, du moins, avant qu’on en arrive à certaines des conséquences les plus délirantes du décloisonnement des banques de dépôt et des banques d’affaires… mais c’est une autre affaire).
Au fait, si certains ne l’ont pas encore compris, durant tout ce temps, au global, les États ne remboursent pas, ils empruntent toujours plus.
Bref, les banques crèvent d’envie de prêter aux États, pour la bonne raison que c’est le truc le plus sûr à qui l’on puisse se fier – démontrant par là la contradiction profonde et ultime de la même logique qui les a consacrées en ces « marchés financiers »… Et la seule chose qui commence, un peu, seulement, de les retenir de le faire, c’est une situation où tout s’écroule…
Dans l’avant dernière étape, on l’aura compris également, ces « marchés financiers » sont devenus rien moins qu’un « gouvernement » totalitaire, autrement dit un machin qui règne sur tout le reste mais qui est lui-même entièrement esclave de la logique qui l’a fait naître.
Nous en revenons ainsi, par un nième versant déjà, à la nouvelle grande piste que j’ai évoquée en finissant mon message précédent.
Il y a encore sans doute d’autres facettes à contempler dans ce tableau, mais je pense que ça ira pour l’instant (c’est déjà long, une fois de plus…)
Commentaire sur mon récent article :
J’allais poster un message indiquant qu’à ma connaissance, les collectivités locales et les établissements publics administratifs ont toujours l’obligation de placer leur trésorerie auprès du Trésor public (décret de 1962 sur la comptabilité publique – sauf dérogation du ministre des finances qui n’était jamais donnée) et que cela fait des années que les banques font du lobbying pour que cette obligation soit supprimée (on devine pourquoi), mais sans succès jusqu’ici…
…Par acquis de conscience je vérifie…
Et je m’aperçois que le décret de 1962 vient d’être abrogé par un décret du 7 novembre 2012, qui étend les possibilités de dérogation à cette obligation de « concentration » des fonds des collectivités et établissements publics auprès du Trésor : cf article 197 du nouveau décret :
» I. ― Sur autorisation délivrée par le ministre chargé de l’économie et le ministre chargé du budget et par dérogation à l’article 47, les organismes peuvent déposer leurs fonds à la Banque de France dans les conditions prévues par l’article L. 141–8 du code monétaire et financier, ou dans un établissement de crédit.
II. ― Les fonds déposés au Trésor par les organismes ne bénéficient d’aucune rémunération.
Toutefois, sur autorisation expresse des ministres chargés de l’économie et du budget, ou s’agissant des fonds libres provenant de libéralités ou d’aliénation d’éléments du patrimoine, ces dépôts peuvent être placés :
1° Sur un ou plusieurs comptes à terme ouverts auprès du Trésor ;
2° Sur un compte de placement rémunéré ouvert auprès du Trésor ;
3° En titres libellés en euros, détenus directement, émis ou garantis par les Etats membres de l’Union européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Les modalités de fonctionnement du compte à terme et du compte de placement rémunéré sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget.
III. ― Les autorisations ministérielles délivrées en application du I et du II sont valables pour une durée maximale de trois ans. »
En gros, continuation du grignotage en faveur de plus d’intermédiation bancaire (placement en titres de dette publique ou directement sur des comptes bancaires) et de plus d’intérêts payables par l’Etat.
Reste à voir comment le gouvernement fera usage de cette nouvelle « souplesse »… et comment les collectivités locales ferons usage de cette nouvelle liberté si elle leur est accordée…
Un nouveau scandale Dexia ?
[Adrien Abauzit]
Au secours Etienne, cette page s’affiche désormais (du moins sur mon ordi) en écriture noir sur fond bleu foncé…presque illisible…ma que passa ???
« Entretenir cette rareté et prétendre équilibrer cette offre et la demande (bien réelle, elle) est donc déjà depuis très longtemps, mais elle sera plus que jamais l’ESCROQUERIE qui nous gouverne. »
C’est la troisième fiction de la monnaie comme marchandise comme une autre (bien explicité par Sam) après la fiction de la terre et de la main d’œuvre comme marchandises parmi d’autres (Karl Polanyi, la grande transformation).
Ces fictions sont les ramifications du tronc central totalitaire (au vrai sens du terme, soit qui prétend expliquer le réel à partir d’un dogme unique, sorte de théorie de tout, et qui le distingue d’autres formes de tyrannies) que constitue l’hypothèse absurde à tout esprit un tant soit peu critique qu’est la « main invisible du marché », substitut providentiel(pour les puissants), faussement immanent et objectif, aux encombrantes règles morales des mythes monothéistes.
« En somme : pas de prêteur en dernier ressort, pas de marché financier qui tienne. »
Sam, je me permets de reformuler en espérant préciser ta pensée, surtout, corrige-moi si je me trompe :
Pas de prêteur en dernier ressort institutionnel,
lui même adossé à la production de richesses réelles d’une nation
dans lesquelles il peut puiser via différents canaux,
pas de marché spéculatif qui tienne sur le moyen long terme.
Zedav,
bien sûr je souscris entièrement à ta précision. C’est très bien formulé et résumé.
Bonjour
Est-ce qu’il serait possible de faire un débat avec les acteurs de cette période économique pendant qu’ils sont encore là, et qu’ils puissent expliquer leurs choix de ces moments ?
Sinon l’ histoire les jugera sans procès.
Je trouve que ce serait faire honneur à la démocratie !
Document d’époque pour appuyer les remarques précédentes,
avec quelques extraits provenant de http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1981_num_139_1_4560
Un haut fonctionnaire qui travaille au ministère des finances,
Rolland De Villepin (le cousin de l’autre) a écrit un article intitulé
« Vingt ans de finances publiques »
in Economie et statistique, n°139, en décembre 1981 (pp57-72).
Pour la petite histoire, c’est le deuxième larron qui a inventé la règle d’or du 3% à peu près à la même époque.
« La dette de l’État :
un sixième du produit intérieur brut
La raison la plus décisive du refus du déficit est son caractère cumulatif : l’endettement conduit à des charges d’intérêts de plus en plus lourds qui aggravent d’autant les déficits suivants. L’évolution observée dans les grands pays industrialisés montre que la France dispose de marges de manœuvre (graphique III). Toutefois les rythmes actuels de progression de la dette et de sa charge sont très rapides dans notre pays. Le problème concerne l’État et les collectivités locales. Ces dernières voient leurs charges d’intérêt progresser vivement depuis 1970 (+ 20 % l’an en moyenne) pour deux raisons : leur effort d’investissement s’est accompagné d’un endettement croissant ; le taux d’intérêt de la Caisse des dépôts et consignations, principal créancier des collectivités locales, a crû nettement de 1968 à 1975. En revanche, le ralentissement de l’effort d’équipement des collectivités locales, et la stabilité, à un niveau encore bas, des taux de la Caisse des dépôts sur prêts à treize- vingt ans (9,25 % de 1975 à 1979 ; 10 % en 1980) devraient alléger la charge de leur dette.
La dette de l’État a connu des évolutions sensibles en montant et en structure ces dix dernières années. Trois périodes doivent être distinguées. Au début des années 1970, les excédents budgétaires ont permis une diminution de la part de la dette de l’État dans le PIB (23,6 % début 1970, 15,5 % fin 1974) par un désendettement massif au niveau des bons du Trésor en compte courant. En 1975 et 1976, le déficit budgétaire fut financé essentiellement par la création monétaire. Mais la persistance d’un solde négatif du compte de l’État conduit à une modification du comportement des pouvoirs publics qui réagissent désormais en fonction d’objectifs de politique monétaire.
Pour limiter la création de monnaie par le Trésor, ils s’engagent progressivement dans une politique de financement par l’emprunt à long terme : 8 milliards de F d’emprunts d’État émis en 1977, 13,5 milliards en 1978, 15 milliards en 1979 et 31 milliards en 1980.
Ces emprunts furent émis à des taux de plus en plus élevés : à la volonté de rendre plus attractif ce type de placement dès lors que cette modalité de financement devenait une donnée permanente de la politique des finances publiques, se sont conjuguées l’accélération de l’inflation, la montée des taux internationaux et la politique de relèvement des taux à long terme par rapport aux taux à court terme.
À la fin de 1980, la dette publique totale s’élève à 365 milliards de F soit 13,3 % du PIB si l’on ne tient pas compte des garanties accordées au capital de certains emprunts (4,5 % 1952 ; 4,5 % 1973 ; 7 % 1973 ; 8,8 % 1977) et à 449 milliards de F soit 16,3 % du PIB si l’on comptabilise toutes ces garanties (tableau 11).
Ainsi la dette de l’État reste d’un montant encore modéré comparativement au début des années 1970, mais sa progression est vive en raison de l’accumulation des déficits à financer, et sa structure a été sensiblement modifiée par le gonflement très important de la part de la dette à moyen et long terme.
Les intérêts versés par l’État, moins importants en valeur nominale en 1974 (5,6 milliards de F) qu’en 1970 (5,8 milliards de F) ont presque doublé en 1975 avec l’apparition du déficit budgétaire et progressent de 23,3 % par an en moyenne de 1976 à 1980.
Cette évolution traduit plusieurs phénomènes :
l’accumulation des déficits conduit à un endettement croissant ;
les émissions d’emprunts et surtout le refinancement du stock de la dette à court terme se font à des taux d’intérêts croissants en raison de l’accélération de l’inflation ;
les intérêts versés au titre de l’emprunt 7 % de 1973 atteignent des niveaux très élevés à cause de la hausse des cours de l’or : 2,6 milliards de F versés à ce titre en 1980 et même 4 milliards de F en janvier 1981 contre 455 millions de F par an de 1974 à 1977, avant que ne joue la clause d’indexation.
Au total, les intérêts versés par l’État atteignent 25,3 milliards de F en 1980. Leurs part dans les dépenses de l’État (4,2 %) n’a pas encore retrouvé le niveau de 1960 (5 %) mais elle progresse rapidement.
Vivre avec le déficit ?
Les finances publiques françaises se sont sensiblement modifiées depuis vingt ans : les fonctions régaliennes et tutélaires connaissent un recul relatif tandis que la fonction de redistribution prend de l’ampleur.
Ces évolutions deviennent plus manifestes dès lors que le rythme des recettes s’infléchit dans la crise, car la remise en cause de la croissance des dépenses à caractère redistributif est plus difficile que celle des dépenses de fonctionnement.
La tendance déficitaire des comptes publics devient désormais une donnée permanente du mouvement économique.
Les politiques alternatives de finances publiques comportent chacune des risques.
Tout d’abord, l’aggravation du besoin de financement des administrations n’a pas jusqu’à maintenant engendré de tensions importantes dans les circuits financiers. Ces derniers sont déjà fortement orientés, par tradition, vers la satisfaction des besoins des administrations ; en outre, le ralentissement de l’investissement dans les branches marchandes de l’économie laisse disponible l’épargne des ménages pour les administrations publiques. Mais ce danger d’un effet d’éviction peut redevenir réel en cas de reprise de l’investissement.
Deux autres- limites se présentent face à l’accroissement des déficits : d’une part des risques d’aggravation cumulative pour la charge de la dette, d’autre part des contraintes d’ordre macroéconomique (solde extérieur, inflation).
En second lieu, les politiques de désengagement du secteur public par la moindre progression des dépenses se heurtent à la difficulté de la remise en cause des dépenses sociales et supposent à la fois une politique structurelle de longue haleine (productivité des services publics, maîtrise des dépenses hospitalières) et un renoncement à des aspects importants ou une inflexion de la politique sociale (santé, retraites, etc.); de surcroît, leur impact est déflationniste à court terme.
Enfin, les politiques de rééquilibrage des finances publiques par la croissance des prélèvements obligatoires comportent également des inconvénients évidents par leur caractère à la fois dépressif et inflationniste qui complique toute tentative de. réduction durable des tendances déficitaires actuellement à l’œuvre.
On trouve dans l’ensemble des pays occidentaux des exemples de ces trois types de politique des finances publiques. Le désengagement paraît à l’ordre du jour chez nos partenaires, après qu’ils ont laissé les déficits s’accroître. La France ayant d’abord plutôt choisi des politiques de rééquilibrage s’oriente à partir de 1981 vers une politique active de finances publiques. Seul point de convergence, on devrait assister à une rapprochement du poids des déficits publics, en part de PIB, dans les différents pays. »
Pas de prêteur en dernier ressort institutionnel, lui même adossé à la production de richesses réelles d’une nation dans lesquelles il peut puiser via différents canaux, pas de marché spéculatif qui tienne sur le moyen long terme.
On peut rendre compte de la façon dont fonctionne le capitalisme de façon moins technique et plus évidente dans son principe :
Les puissants (ou riches, cela revient au même dans notre monde)siphonnent les richesse produites par les citoyens au moyen de techniques financières « rideau de fumée » qui rendent leur vol invisible à la plupart des citoyens (surtout ceux qui sont hypnotisés par la télé ou qui reçoivent une part suffisamment importante pour avoir intérêt à ne pas comprendre).
Le principal fondement moral justifiant ces pratiques étant la notion mystificatrice de mérite (elle même fondée sur l’illusion du libre arbitre)ces fondements étant partagés par l’immense majorité des êtres humains y compris des gens se prétendant de gauche complétement emprisonnés par la prison mentale du mérite.
@ sam
J’adore lire tes analyses et tes réflexions ; ça cogite là-dedans 🙂
Juste une petite remarque, tout de même : dans ton intervention #298 tu as écris » (…) Avec ses propres conclusions distordues à loisir (…) », et il s’y trouve (il me semble) une erreur de ponctuation qui donne un sens ambigu à la phrase. Tel quelle, l’adjectif « distordues » s’accorde aux conclusions de Lior et Magali, signifiant que ces conclusions sont distordues.
Or, il me semble (mais je me trompe peut-être ?) que tu voulais dire que ces conclusions allaient être distordues par des personnes malintentionnées et malhonnêtes, qui exploiterons le travail de Lior et Magali en le détournant à leurs propres fins.
Si c’est bien le cas, il serait judicieux de placer une virgule entre « conclusions » et « distordues ».
[« Avec ses propres conclusions, distordues à loisir »]
🙂
Cordialement,
Morpheus
PS : c’est fou ce qu’une virgule change au sens d’un texte, pas vrai ? Mais si l’on traite, précisément, d’une question juridique, on en prend toute la mesure…
Mémoires d’un ministre du Trésor Public (1780−1815)
Nicolas Mollien
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k39650z.r=memoires+Mollien.langFR
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k396519.r=memoires+Mollien.langFR
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k39652n.r=memoires+Mollien.langFR
Souvenez-vous : Mollien, je crois que c’est ce Ministre dont parle Henri Guillemin dans sa formidable conférence (« Un caïd respectueux ») sur la naissance mafieuse de la Banque dite « de France », Ministre EFFARÉ par le contrat léonin signé « en notre nom » par Napoléon-Le-Traître, Mollien consterné par la totale soumission de l’État à la nouvelle Banque prétendument « de France ».
Napoleon : Un caïd respectueux à l’égard de… par rikiai
http://www.rts.ch/archives/tv/culture/dossiers-de-l-histoire/3448829-caid-respectueux‑6.html
Si vous ne connaissez pas cette conférence, il faut vite combler cette lacune : c’est une des meilleures de Guillemin (difficile de dire quelle est la meilleure, en fait 🙂 ).
Enregistrez bien toutes les conférences de Guillemin sur votre disque : il y a un risque non nul qu’on ne les trouve bientôt plus du tout sur le net.
Étienne.
PS : c’est bien ça : c’est à la minute 24:50 que Guillemin parle de Mollien.
Bonsoir,
@319
Bingo!…
Bonjour à tous,
Grâce à la progression de la controverse et des documents déterrés depuis peu, on a pu se procurer l’ouvrage d’Haberer (souvent cité dans la thèse de Benjamin Lemoine) qui parle de l’histoire et du fonctionnement du Trésor.
Même si je n’avais pas besoin de lire ces quelques lignes pour être en désaccord radical avec Adrien Abauzit (http://www.scriptoblog.com/index.php?option=com_content&view=article&id=909:loi-de-1973-le-mot-de-la-fin-&catid=39:economie&Itemid=54) sur la question de la loi de 1973, la lecture de certains chapitres de son ouvrage m’a permis de dégager des précisions. Je vous donne donc ci-dessous ma « Réponse à Adrien Abauzit », mon mot de la fin à somme :
Toute la partie que je cite ci-dessous est tout simplement fausse et abusive, et j’y répond point par point [entre crochets et en magenta] :
- – - – - – - – - – - – - – - – - – - – - -
La loi de 73 consacre en droit la fin du circuit
Il faudra attendre quatre années, suite au rapport sur le marché monétaire et les conditions de crédit, pour qu’une loi consacre le système de financement du Trésor envisagé dans le rapport (adjudication + avances de la Banque de France). Cette lenteur est due à la mésentente entre Olivier Wormser, gouverneur de la Banque de France, et Valérie Giscard d’Estaing, alors ministre des finances. Comme espéré cependant, la disparition du circuit sera consacrée.
Écoutons l’auteur de la thèse sur le rôle joué par la loi de 73 (p 104) :
« En 1973, quelques années après l’échec du rapport Marjolin-Sadrin-Wormser une réforme des statuts de la Banque de France traduit dans le droit les transformations du fonctionnement de la trésorerie de l’Etat. » La loi de 1973 est« l’inscription dans le droit d’un changement des pratiques antérieures peu à peu naturalisées. » (p 107)
Ce qu’il est important de bien comprendre, c’est que le vice de la loi de 73 n’est pas de mettre un terme aux avances à taux zéro, elle ne le fait pas, mais de mettre un terme au circuit, soit prioritairement au plancher et à la dette à vue [Entièrement faux, selon Haberer (qui reste la source globalement la mieux foutue), la fin des planchers date de 1967, de plus, la dette à vue me semble être tout simplement la possibilité pour le Trésor de se servir de l’argent déposé dans ses comptes comme tout organisme financier, à vérifier].
La focalisation sur les avances de la Banque de France était donc une erreur. On ne peut pas comprendre le changement que transpose la loi 73 si l’on ne considère que la question des avances de la Banque de France.
[Tout à fait d’accord, sur le plan des strictes relations financières existant entre le Trésor et la Banque, rien ne change, donc forcément, « on ne peut pas comprendre le changement etc si l’on ne considère que la question des avances » 🙂 ]
« La loi de 1973, portant réforme des statuts de la Banque de France, reprend dans l’article 25 une pratique déjà réglée. L’interdiction à l’Etat de se financer directement, auprès de la Banque de France, en dehors des avances réglementées et rémunérées » (p107)
[Tout à fait, il est logique, autant pour Haberer que pour les politiciens depuis plus d’un demi-siècle (avec Magali, nous pensons même depuis la création de la Banque), que cette pratique n’a pas lieu d’exister, elle est donc proscrite par le décret de 1936, reprise dans une autre formulation (qu’Haberer semble préférer) dans un décret de 1938, et bien entendu remise en place dans la loi de 1973, bien que le gouvernement n’y était pas vraiment favorable, tant cette disposition était logique, et qu’en plus l’article 24 de la loi explique que c’est la Banque qui décide ce qu’elle escompte ou pas, bref, rien de neuf sous le soleil]
L’honnêteté intellectuelle oblige à dire que l’interdiction de la dette à vue et du plancher ne figure pas dans la lettre de la loi [Bah oui, ça se saurait quand même … Puis ça serait bizarre vu que selon Haberer (je n’ai pas encore retrouvé le texte de loi, légifrance n’est pas très pratique) les planchers sont supprimés … En 1967], qui ne parle que de l’‘escompte.
Mais Jean-Yves Haberer, lui, associe bel et bien l’article 25 à la fin de la planche à billets (p 109) : « On a fermé cette porte pour l’obliger à vivre plus dangereusement, en empruntant dehors. »
[La thèse sur ce point donne une mauvaise impression : Haberer sait très bien (il l’a écrit ;-)) que l’article 25 n’a rien de neuf, ni même globalement la loi de 1973 (du moins en ce qui concerne le financement de l’Etat), il parle là de la fin du Circuit, des Bons planchers etc. Il se réfère donc (c’est la seule possibilité logique) à l’ensemble de la période dans laquelle on a démantelé les structures qui étaient nées après la guerre]
La dette est définitivement détachée des mécanismes de création monétaire publics.
Alors pourquoi l’article 25 qui ne parle que de l’escompte, est perçu par l’ancien Directeur du Trésor comme la fin de la planche à billets ?
[Il ne l’est pas, en tout cas pas dans son bouquin]
Ici, l’auteur de l’article se risque à une hypothèse [Je confirme]. Jean-Yves Haberer ne comprend pas l’usage du terme d’«escompte » dans l’article 25, qui est repris d’une loi de 1936 (p 112). Pour lui ce terme est désuet
[C’est faux, c’est le terme « Réescompte » qui avait été inclu par le sénateur Yvon Coudé du Foresto (oui oui, l’info est disponible sur notre article de l’époque), et explique justement que le terme adapté est ESCOMPTE, il comprend donc très bien le sens d’ESCOMPTE, c’est RÉESCOMPTE qui le gêne. De plus, ce qu’il trouve désuet c’est le terme Institut d’Émission qui a été remplacé partout dans le texte par Banque de France].
L’escompte est de prime abord hors sujet vis-à-vis de l’objet de l’article 25 qui est l’interdiction des grands leviers du circuit
[Ha bon ? Donc en fait l’escompte, c’est pas l’escompte, c’est les grands leviers du circuit ? C’est pas méchant mais franchement …].
Ce que votre serviteur suppose, c’est que l’amendement, l’article 25, dont Haberer souhaitait d’ailleurs la suppression car il introduisait une ambiguïté sur les pratiques du Trésor, a été mal rédigé par le sénateur concerné
[En effet, Haberer disait que l’amendement qui contenait le texte Réescompte était mal rédigé. Mais l’article définitivement adopté a été corrigé selon les vœux d’Haberer],
qui, comme l’étonnement d’Haberer le traduit, n’avait semble-t-il pas une connaissance technique suffisante des mécanismes de finance publique. Ça ne serait pas la première fois que le législateur se trompe
[Qu’un sénateur se goure en utilisant le terme Ré-escompte au lieu d’Escompte, et Institut d’Émission au lieu de Banque de France, c’est une chose. Que les deux commissions des finances (du Sénat et de l’Assemblée Nationale) se gourent sur un texte qui a fait 2 allers-retours entre les deux chambres, ainsi que l’ensemble des députés qui ont voté la loi, ainsi que le Ministre des Finances et ses services qui suivent de près et participent à l’élaboration des lois, ainsi que les services mêmes de la Banque de France et pourquoi pas même les services du Ministère du Budget et donc du Trésor public, que tout se beau monde se goure, ça me semble juste hallucinant. Quoiqu’il en soit, qu’ils se soient gourés, c’est très bien pour eux, mais force est de reconnaitre que le terme escompte n’a strictement rien à voir avec les planchers (qui avaient disparus depuis déjà 6 ans …) ou les dépôts à vue etc.]
Très probablement, le sénateur a‑t-il voulu interdire à la Banque de France de contribuer au financement du Trésor (hors convention d’avances), ou plus précisément, interdire au Trésor de bénéficier des transferts de fonds de compte courant à compte courant, de comptes de la Banque de France. Pour qualifier ces pratiques dans leur globalité, le sénateur n’a rien trouvé de mieux que le terme d’escompte.
[Encore une fois, le Sénateur avait dit « Réescompte », c’est cela qui gênait Haberer. Les députés ont corrigé pour remplacer par Escompte (répétons que tout ça est accessible depuis plusieurs mois sur l’article que nous avons publié, tous les liens vers les discussions, l’évolution de la loi durant sa construction etc etc). Quant au transferts de fonds de compte courant à compte courant, c’est tout à fait dans les possibilités de la Banque, je dirai même que c’est sa mission première que de gérer les comptes et écritures du Trésor y compris dans la loi de 1973 (article 17)]
Quoi qu’‘il en soit, c’est ainsi que cet article a été perçu par la haute administration et la classe politique qui de toute manière, étaient chacune résolues à ne plus recourir au circuit, soit à un système de financement qui nous avait jusqu’alors prévenu de la dette. [Mouais…]
Désolé pour la longueur.
Cordialement à tous les chercheurs 🙂
C’est presque d’actualité récente(je pense en particulier à l’indépendance de la banque centrale, décidée contre l’intérêt du peuple, par les caïds eux-mêmes, qui renoncent ainsi, pour eux et pour l’état, au pouvoir économique)
Mais décoiffée par la citation finale, je n’ai pas résisté à l’envie de la transcrire :
bloc note de François Mauriac, 23 septembre 1966 (parlant de l’homme de juin 40)
« Ce que le général n’a pas fait,
et ce qu’il ne dépendait pas de lui de faire,
c’est d’obliger à lâcher prise
ces mains, ces quelques mains,
oui, ce petit nombre de mains,
qui tiennent les commandes secrètes de l’État,
qui assurent les immenses profits de quelques uns,
et qui font de chacun de nous
les têtes d’un troupeau exploitable,
exploité. »
322 correspondait à 319 bien sûr.
Je répond maintenant à Sam pour ses reproches que je ne prend absolument pas mal, mais que je trouve gravement ironique notamment sur le concept de prise de recul 😀
Qu’on nous tombe dessus ou pas, ce n’est pas le problème.
Il y a un moment où le sophisme et le procès d’intention n’est simplement plus acceptable : Quelle est la question posée dans notre article DE BASE que Sam a l’air de condamner sans le condamner tout en le condamnant : La loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter à la Banque de France ?
Nous avons répondu NON. Nous y avons apporté les preuves et personne qui serait de bonne foi ne pourrait dire le contraire.
Nous avons JUSTEMENT INVITE LES GENS A PRENDRE DU RECUL CHER SAM ET A COMPRENDRE QUE LA TRANSFORMATION NE VIENT PAS DE CETTE LOI !
C’est la seule chose qui vaille la peine dans l’article d’Adrien Abauzit : l’explication qu’il existait un circuit, des bons planchers, etc etc.
Donc OUI, COMPREND QUE LE CIRCUIT PREND FIN SUR UNE PERIODE LONGUE ALLANT DE 1958 A AU MOINS 1985 MEME SI LA MAJEUR PARTIE DE CE CIRCUIT A ETE DEMENTELE DES 1967 (LES BONS PLANCHERS).
Je ne veux pas paraitre comme étant en colère, mais c’est juste qu’à la fin ça me gonfle. Vous avancez sans réelles sources, sans faits réels et avérés, et vous avancez des thèses. Alors nous on est obligé de lire des bouquins et des sites et des autres bouquins pour confirmer vos dires, et en plus de ça on ne serait pas sérieux ou je ne sais quels reproches.
VOUS VOULEZ QUE LA LOI DE 73 AIT QUELQUE CHOSE DE SPECIAL DONC VOUS ALLEZ CHERCHER ET CHERCHER ET CHERCHER PENDANT DES ANNEES, ET A CHAQUE FOIS QU’ON VOUS MONTRERA FACTUELLEMENT QUE NON, VOUS TROUVEREZ D’AUTRES CHOSES POUR INCRIMINER LA LOI HONNIE.
D’abord c’était l’article 25, et quand on a expliqué que ce n’était pas l’article 25 et qu’on a « annoncé » l’existance de l’article 19, alors certains sont partis sur la thèse des décrets abrogés, et quand on a montré que ces décrets étaient logiquement abrogés et que cela ne changeait rien, alors Adrien est allé tellement loin dans l’obsession qu’il a échaffaudé toute une histoire hallucinante de gouvernement/parlement qui se gourre de mot et qui supprime les planchers sans en parler par le mot escompte etc …
C’est un confusionnisme, c’est de la pure idéologie, on se place définitivement dans un cadre où certains ont une CONCLUSION qu’ils cherchent à prouver par certains FAITS, et NON PAS DES FAITS desquels se dégagent une conclusion.
Au fait mon cher Sam, tu as dit toi-même :
Deuxième indice. « Comme par hasard », j’ai entendu dire (je ne suis pas encore allé vérifier moi-même ce point) que les parlements se sont mis à voter des budgets en déficit depuis 1974 et ensuite, chaque année, pendant des décennies. Je n’avais jamais bien focalisé sur cet aspect jusqu’à ce jour. Et je crois surtout que j’ai toujours pris ce bout de la question à l’envers faute de l’avoir posée clairement, en me disant simplement, chaque fois que j’y pensais vaguement, que c’était la conséquence de « la loi de 1973 » qui interdisait à l’État gningningnin. On retrouve ici la superficialité et l’étroitesse d’un « raisonnement » plus général qu’on connait bien.
Rien que cette phrase montre que notre article a atteint son but et on ne le reniera pour rien au monde. Et oui nous avons une démarche APOLITIQUE. C’est à VOUS de faire de la politique, nous nous cherchons la vérité sur cette loi et honnêtement, je pense en avoir fait le tour (du moins au niveau des emprunts d’Etat, reste à régler toutes les questions relatives à l’instauration de l’open market).
Et pour Jean Robin, même si c’est regrettable, nous n’avons pas à nous restreindre sous prétexte que des gens mal-intentionnés utilisent nos informations pour manipuler tel ou tel. Manquerait plus que ça tiens.
LE PIRE DANS CETTE HISTOIRE c’est qu’à AUCUN MOMENT NOUS N’AVONS REMIS EN CAUSE LA PERTINENCE DU DEBAT SUR LA CREATION MONETAIRE PUBLIQUE.
Nous avons simplement corrigé une ANECDOTE DE CE DEBAT qui est PAR QUELLE LOI EST-CE ARRIVE.
Dans tous les cas, je suis très content que la controverse ait continué car j’en ai encore plus appris. Très content aussi d’avoir eu accès à des documents dénichés par Adrien et d’autres.
Voili voulou, en espérant apprendre encore plus de choses.
Bonne soirée les chercheurs !
En fait j’ai même rien à dire, je viens de voir toute la littérature de ce fil de discussion, et je crois que le mythe de 1973 grande rupture etc a disparu.
Sam nous a fait un pavé sur la situation nationale et internationale etc etc.
J’ai même croisé des gens qui m’ont dit « Sérieux ? Tu veux dire que l’endettement sur les marchés c’est les gouvernements qui l’ont voulu ?! Haaa miiince, moi qui croyais qu’ils y étaient contraint par une loi … »
Réfléchissez à la dernière citation que j’ai fait, elle est dramatiquement triste 🙂
En tout cas merci encore pour cette controverse, en espérant qu’on découvre d’autres choses encore.
Lior
Cher Lior,
Magali et toi, je vous embrasse bien fort 🙂
Et on n’a toujours pas décidé quand vous veniez dîner à la maison 😉
Merci pour tout.
MERCI.
La vache, ça c’est de la controverse…
Les progrès qu’on a faits, sur ce coup-là, c’est un vrai cas d’école.
Il faudra éviter la tristesse de n’avoir pas eu raison sur tout,
et plutôt cultiver le plaisir immense d’avoir progressé beaucoup.
(Merci à Sam, à Phil82, à Adrien, et à tous les autres, d’avoir si positivement réagi à l’objection puissante de Lior et Magali.)
See you soon, jeune homme, et encore merci.
Étienne.
Article dans la Tribune.fr ce matin.
Michel Rocard et John Maynard KEYNES…
La magistrale leçon d’économie du professeur Michel Rocard sur la situation de la France
http://www.latribune.fr/actualites/economie/20130111trib000742057/la-magistrale-lecon-d-economie-du-professeur-michel-rocard-sur-la-situation-de-la-france.html
Un livre à lire
Réformer l’État pour gouverner la société
par Émilien Ruiz
http://www.laviedesidees.fr/Reformer-l-Etat-pour-gouverner-la.html
Bonjour
Un peu de grain sous la meule :
Comme très bien expliqué dans les vidéos de Philippe Derudder, l’ argent est un moyen de faciliter l’ échange de travail.
1 ) Est- il raisonnable ou possible de vouloir gagner de l’ argent avec de l’ argent ( sous entendu, sans travail )? A mon avis non.
Ce qui remet en cause les prêts ( ventes en réalité ) avec intérêts.
2 ) La monnaie créé par la banque lors du prêt est remboursé par de la monnaie gagnée par du travail. Ce qui fait que in fine le travail est annulé pour la société.
En réponse à Lior,
je m’enfonce, tu t’enfonces. Mais bon, ça avance par les bords.
« Vous avancez sans réelles sources, sans faits réels et avérés, et vous avancez des thèses. Alors nous on est obligé de lire des bouquins et des sites et des autres bouquins pour confirmer vos dires, et en plus de ça on ne serait pas sérieux ou je ne sais quels reproches. »
Je passe sur le « sérieux ou je ne sais quels reproches » : dans mon message 298, j’avais pris soin de mettre des précautions oratoires qui ne laissent aucune ambiguïté : « on peut difficilement faire des reproches à Lior et Magali qui, après tout, n’ont fait que chercher honnêtement à critiquer une formule dont ils semblent penser qu’elle résume certaine thèse ».
Mais permets-moi de me sentir un peu insulté, là. Et pour AJH ou Étienne, par exemple, faut-il s’abaisser à répondre en dénombrant les livres et les sites qu’ils ont lus ? Arrête donc un peu, Lior, tu te casseras vite les dents à ce jeu à la con. Ça fait 15 ans qu’AJH travaille sur ce sujet, et tu as déjà visité un peu la bibliothèque d’Étienne. Ne parlons pas de la sphère internet.
Seulement, et c’est justement très révélateur de la démarche que je vous reproche, pendant que tu focalises (de manière de plus en plus inquiétante) sur le seul fait de « vérifier », avec une petite boite à outils, un point que tu qualifies toi-même d’anecdotique, tu oublies l’énorme travail de détection, de mise en contexte, d’analyse et de synthèse, de compréhension, de politisation et que sais-je.
Mais tiens, rappelons déjà simplement les termes de votre propre introduction :
« »Nous avons appris à connaître cette loi grâce au travail incessant d’André-Jacques Holbecq, Philippe Derruder et Étienne Chouard.
Suite à la tribune d’Alain Beitone sur le site LeMonde.fr, nous avions pu avoir accès à un document dans lequel il évoquait ses doutes sur ce qu’on pense souvent de cette loi.
Les pistes évoquées nous ont permis, après des heures de lecture et d’analyse des débats, de montrer que (…) » »
Ce qui nous fait déjà un sacré tribut.
« D’abord c’était l’article 25, et quand on a expliqué que ce n’était pas l’article 25 et qu’on a « annoncé » l’exist(e)nce de l’article 19, alors certains sont partis sur la thèse (…) »
C’est très gentil, là encore, Lior, mais tu pourras aisément vérifier que cette « révélation » avait déjà été faite, et cette considération prise en compte, au plus tard le 5 février 2008 par l’auteur de cette page : http://www.fauxmonnayeurs.org/articles.php?lng=fr&pg=90
Bon en fait, c’était moi. Mais on s’en fout.
« « C’est la seule chose qui vaille la peine dans l’article d’Adrien Abauzit : l’explication qu’il existait un circuit, des bons planchers, etc etc. » »
Ah parce qu’il t’a fallu Adrien pour connaître l’existence du ‘plancher de bons’ ?
À ce sujet, je me rappelle d’ailleurs que Jacques Nikonoff en parlait de manière extrêmement intéressante dans une conférence de juin 2010, à Paris, dont AJH et moi-même avions été invités à faire la première partie.
J’arrête là ce jeu idiot. Simplement pour te suggérer d’arrêter de tendre le bâton. Cela étant, il est évident que les divers auteurs auquel on se réfère soi-même font toujours des erreurs, qu’ils ne savent pas tout et qu’il leur reste beaucoup à apprendre.
Quant à Beitone, son article en question était vraiment digne d’être publié dans Le Monde… Par respect pour lui, je préfère l’oublier et m’en tenir à celui qu’il a commis quelques mois plus tard, dans un timing et un format librement choisis.
Je rappelle encore une fois que, dans les années précédentes nous avions eu beaucoup de mal à trouver ne serait-ce que le texte de la loi de 1973. Comme tu le sais, par exemple, Légifrance est mal gaulé quand il s’agit de vieilles lois archivées sous formes d’images « mortes ». Quant aux archives de la Banque de France rendues publiques, elles sont bizarrement classées et vraisemblablement très incomplètes.
D’un autre côté, je rappelle également – car, décidément on n’arrête pas de l’oublier – qu’un tas de responsables de l’époque et/ou de fins connaisseurs du champ concerné disent eux-mêmes « la chose qui n’est pas » (si on s’en tient à tes conclusions dont tu viens encore de prétendre explicitement qu’elles sont indémontables : « personne qui serait de bonne foi ne pourrait dire le contraire »).
Ainsi, par exemple, quand Jacques de Larosière, Gouverneur honoraire de la Banque de France, s’adressant à un parterre de banquiers centraux, dans un colloque organisé par la Banque de France elle-même en et autres gens si bien autorisés, dit : « Par ailleurs, depuis 1973, l’escompte direct de la Banque de France avait été aboli. »
Il n’est pas non plus anodin, je crois, de faire remarquer qu’ils disent toujours « la chose » de manière floue et en passant.
Ainsi de la réponse de Giscard, à la fois très claire et au final très floue, qui ne dit ni oui ni non, formellement, pour répondre à la question posée.
Toujours à ce sujet, tu peux faire dire ce que tu veux à Haberer mais ce qu’il dit dans sa note de service de fin 1972 est parfaitement clair, y compris s’agissant de l’article 25 et de l’abrogation en juin 1938 d’une mesure de 1936 intenable en certains cas et violée de fait, ce qui a conduit le gouvernement à faire modifier la loi en urgence. Encore une fois, votre conclusion sur cet aspect est fausse.
Je pense avoir fourni ce qui constitue pour le moment l’hypothèse la plus crédible sur ce bout de sujet, en suggérant qu’en cas de dépassement du plafond des concours, avant que la loi ratifiant une éventuelle nouvelle convention puisse être voté, il fallait nécessairement que le Trésor présente lui-même à la BdF des bons non négociables. J’aurais dû ajouter que cette manière ultime de résoudre le problème et donc la même contrainte qui l’amenait, dispensait en pratique, en retour, d’avoir à modifier le plafond des avances, puisque cela donnait du temps, les quelques jours nécessaires pour emprunter ailleurs (3 jours c’est bien assez long pour fourguer des bons aux banques, quand bien même le marché est loin d’être « structuré »). Autrement dit, l’ensemble de cette séquence évitait d’avoir à affronter le parlement pour lui expliquer qu’on avait mal géré le budget.
À ce sujet encore, on peut ajouter que la loi validant a posteriori les finances de l’exercice, elle, se vote bien plus tard (deux ans après la loi de finances) et que de ce point de vue il y a des combines de « politique monétaires » qui sont transformés en des mesures de « politique budgétaire » pour lesquelles c’est une vue de l’esprit aimable de dire qu’elles sont soumises à la loi de la responsabilité du fait qu’elles passent devant le parlement.
Pour en revenir à l’escompte direct de bons (non négociables), qui restait donc non pas tant exceptionnel mais toujours très temporaire, après, il n’est pas impossible qu’ils aient un profité de ce bout du circuit pour faire un temps, après guerre, ce qui se pratiquait ailleurs : développer la pratique de l’escompte direct de bons du trésor par la banque centrale. Comme par exemple aux USA entre leur entrée en guerre et fin 1978. Mais ici, Haberer, qui a d’autres préoccupations en tête, oublie de noter que la Fed est privée…
Cela ne veut évidemment PAS dire que les concours de la Banque de France et l’escompte direct d’effets (non négociables) du Trésor aient été une source de financement monétaire MAJEURE à l’époque du CIRCUIT, ni que les sources principales du circuit n’avaient pas été taries de fait avant que la loi soit reprise en 1973. Mais pour le coup, c’est votre question qui focalise sur l’escompte direct et les avances…
« Votre question » : vous ne l’avez évidemment pas inventé, cette question. Je dis simplement qu’il faut être logique quand on répond à une proposition précise, mais que par ailleurs personne n’a à décréter quelle est LA question.
« Nous avons JUSTEMENT INVITÉ LES GENS À PRENDRE DU RECUL, CHER SAM, ET À COMPRENDRE QUE LA TRANSFORMATION NE VIENT PAS DE CETTE LOI ! »
Tu peux bien gueuler encore plus fort, Lior… Je répondrai encore une fois que votre conclusion n’est valide que selon une approche bêtement technique et politiquement très stérile, et que c’est surtout vous qui devriez prendre du recul à présent.
Mon cher Lior, moi aussi, encore une fois, je te remercie pour tes contributions au débat, mais de là à te donner raison pour ta petite conclusion concernant une question réduite à je ne sais quelle technicité, il y a encore un gouffre. Et d’ailleurs, je te l’ai dit, je suis en désaccord même avec ladite conclusion. Mais ce qui me pose surtout problème, c’est que tu puisses te satisfaire de répondre à cette question en laissant « le reste » aux autres.
Je ne prends pas non plus mal ta réponse, mais elle me chagrine car elle confirme malheureusement ce que je craignais : une intention absurde de prendre cette question de manière apolitique, et par suite la volonté de s’en tenir à une vision restrictive de ce qui serait une causalité valable ou non, et d’imposer cette lecture.
« Sérieux ? Tu veux dire que l’endettement sur les marchés c’est les gouvernements qui l’ont voulu ?! Haaa miiince, moi qui croyais qu’ils y étaient contraint(s) par une loi … »
Je ne suis pas vraiment convaincu que tu aies réfléchi à tout ce que cet énoncé a de ridicule. Ce sont les gouvernements qui font les lois (qui les font signer par leur « majorité » croupionne). Autrement dit, la loi n’est que l’un des modes d’action du gouvernement. Comment donc un gouvernement peut-il être « contraint » par une loi qu’il lui suffit de modifier.
D’un bête point de vue technique, la question a du sens si on remplace « gouvernement » par « Trésor ». Mais cela devient encore plus ridicule quand on remplace par exemple, dans la question, le terme « gouvernement » par le mot « État » : « « La loi de 1973 empêche-t-elle l’État d’emprunter à la Banque de France ? » »
Autrement dit, la question est conne. Et question bête, réponse bête. Je reformule : la question telle qu’elle a été posée est pratiquement et politiquement stérile, et il est tout aussi stérile de s’évertuer à y répondre en reprenant les mêmes présupposés qui amènent à trouver pertinente ladite formulation.
« « Et pour Jean Robin, même si c’est regrettable, nous n’avons pas à nous restreindre sous prétexte que des gens mal-intentionnés utilisent nos informations pour manipuler tel ou tel. Manquerait plus que ça tiens. » »
« « Nous avons simplement corrigé une ANECDOTE DE CE DÉBAT qui est PAR QUELLE LOI EST-CE ARRIVÉ. » »
Je ne sais pas qui est Jean Robin. Ce que je sais, c’est que vous n’avez pas du tout la même vision que moi s’agissant de la portée potentielle de votre travail s’agissant d’être récupéré et distordu. Or, tu dis toi-même que c’est aux autres de faire le boulot sur le terrain politique. J’arrête, j’ai déjà été assez clair et je n’ai malheureusement pas l’occasion de revenir sur ce que j’ai dit là-dessus.
« « l’article définitivement adopté a été corrigé selon les vœux d’Haberer » »
C’est assez curieux. Car il y a eu deux et même trois corrections d’un coup. « Escompte » au lieu de « réescompte » ; « Banque de France » au lieu d’ « Institut d’émission ». Mais aussi déplacement : B. Lemoine ne l’a pas vu, mais ce qu’Haberer qualifiait de « ridicule », c’est d’avoir placé cette clause dans un article visant à placer les opérations de la BdF sous le régime de la « législation commerciale ».
Cette triple correction est présentée par un certain Jean Cappelle qui, comme Yvon Coudé du Foresto, était vieux et ancien ingénieur de l’industrie agricole. Sauf erreur, et pour la petite histoire, qui en intéressera juste quelques uns… c’est lui qui été le principal créateur de l’INSA de Lyon, raison pour laquelle le « grand amphi » du premier cycle intégré (spécialité maison) porte ce nom. En tous cas, ce monsieur, qui approchait le crépuscule de sa vie, avait été élu député pour la première fois. Jamais bossé dans la banque, semble-t-il. Mais je note quand même qu’il était de l’UDR.
M. Yvon Coudé du Foresto qui, lui, avait aligné les mandats – à part ça, il avoue plus loin (discussion sur l’article 35) qu’il exerce la fonction de « modeste censeur de l’une des plus modestes succursales de la Banque de France », dira qu’il est choqué non pas par la nouvelle rédaction de l’article mais par le procédé. Tout à la fin, il dit que ça a été fait « au mépris de toutes les procédures normales » (de mémoire). Mais d’abord, au moment du transfert au nouvel article 25, il dit que la modification a été faite par « l’Assemblée nationale, suivant l’avis du Gouvernement ». Mais bon, il commençait vraisemblablement à devenir un peu gâteux…
Je passe sur cet épisode, je notais simplement ces quelques observations.
Je sais que je suis long, Lior, mais je me demande si tu lis attentivement dès lors qu’on te propose une « causalité dynamique à composantes multiples »… Tu n’as même pas relevé, de mon dernier message, le coup des articles 26 et 27 et tout ce qu’ils auraient de décisif dans notre affaire. Bref, je subodore qu’une certaine animosité naissante te fait surtout te raccrocher à tes acquis (c’est naturel) et je t’invite à nouveau, comme tu l’as gentiment fait auparavant, à la détente…
Dernière remarque : je ne sais pas si vous avez noté (dans la thèse de B. Lemoine, notamment) mais
il semblerait que le « Circuit du Trésor », comme sa mesure pilier qui était la nationalisation de la BdF, aient été mis en place pendant la guerre et non après. Autrement dit, par les « Boches » pour les « Boches »… devant qui le mur d’argent s’était effondré. Preuve éclatante qu’il les a bien entubés, le petit teigneux, les nobles et les grands bourgeois « de chez nous » qui comptaient mettre cette « contrainte extérieure » au service de leur guerre intérieure de classes.
Mais tout de même : drôle d’ironie de l’Histoire, en tous cas : l’une des « causes directes » de ce développement ultérieur serait à trouver dans un versant du « nazisme monétaire »…
Un article très intéressant
LE PLAN DE STABILISATION PINAY-RUEFF, 1958
Michel-Pierre Chélini
Belin | Revue d’histoire moderne et contemporaine
2001⁄4 – no48‑4
pages 102 à 123
« …Pinay se décide à assimiler les conditions du nouvel emprunt à celles de 1952, pour renforcer l’image de continuité financière comme pour accélérer sa préparation technique.
L’ordonnance et le décret de lancement sont promulgués le 11 juin, moins de deux semaines après l’investiture du gouvernement.
Ses caractéristiques sont attirantes pour l’épargnant : il est porteur d’intérêts à 3,5 % (soit 3 500 F par an pour 100 000 F souscrits) pour un long amortissement de 54 ans. Les titres du 3,5 % 1958 sont exonérés de l’impôt sur le revenu et sur les droits de succession. Il est indexé sur l’or et non sur la hausse des prix : la référence est la moyenne des cours de la pièce d’or 20 F dite Napoléon, sur le marché libre de l’or à Paris pendant les 100 dernières séances de la Bourse précédant la reprise du titre ; le cours de référence du Napoléon est celui du 1er semestre 1958, 3 600 F (inférieur de 10 % aux 3 960 F de 1952). Le remboursement est prévu par tirage au sort jusqu’en 1970, libre au-delà.
Le lancement du 17 juin est accompagné par un discours du ministre et un autre du chef du gouvernement. Pinay développe les thèmes de la défense du franc, de la mise en activité des richesses thésaurisées au service de la nation et de son équipement, le général de Gaulle attend un succès triomphal, première étape du redressement.
La publicité est centrée sur le thème « l’emprunt 3,5 %, de l’or qui rapporte ». La presse offre un éventail intéressant d’opinions : La Vie Française (27 juin) titre « à l’enseigne de la confiance », The Economist (21 juin) plaisante sur l’« Opération Napoléon », L’Humanité (16 juin) se scandalise d’« Un cadeau royal pour les capitalistes », Le Monde (16 juin) résume les deux objectifs de l’emprunt, « Aux urnes du Trésor ».
L’emprunt rapporte 325 milliards de F courants, dont 295 milliards en moyens de paiements (90 %). On peut comparer cette somme avec les recettes budgétaires totales, dont elle représente environ 6% ou avec le déficit de 1958, dont elle pourrait combler la moitié. Par rapport à l’emprunt Pinay de 1952 (430 milliards), la collecte est plus modeste et par rapport à l’emprunt Ramadier de 1956 (320 milliards) le résultat est identique. En francs constants 2000, cela représente 29 milliards pour l’emprunt de 1958, 158 milliards pour 1944, 48 milliards pour 1952, 119 milliards pour celui de 1993. Le Fonds de Stabilisation des Changes récupère 150 tonnes d’or pendant la durée de l’emprunt, soit environ 80 milliards de F – 1⁄4 des souscriptions – et la Banque de France considère presque l’emprunt comme une amnistie pour capitaux expatriés. On compte en métropole un peu plus de 870 000 souscripteurs, soit environ 6% des ménages, pour une souscription moyenne de 350 000 F, ce qui représente six mois de salaire moyen de l’époque.
Le Trésor a calculé qu’il était rentable surtout pour les particuliers souscrivant entre 500 000 et 5 millions de F. Par la suite, le cours de la « rente Pinay » progresse lentement au cours des années 1960, atteignant, sur la base 100 en 1958, l’indice 192 en 1969. L’absence de droits de succession joue beaucoup plus que son indexation sur l’or, augmentant largement son coût relatif pour le Trésor, et en septembre-octobre 1973, les Finances préfèrent procéder à son remboursement anticipé.
Un plan Rueff ?
La spéculation à la baisse du Franc se poursuit de manière sourde jusqu’en décembre 1958, ce qui signifie qu’une partie de la crise monétaire n’est pas résolue. La liquidation de l’Union Européenne des Paiements (UEP) au 31 décembre va laisser une dette de 2 950 millions d’unités de compte, alors que les conditions financières de l’Accord Monétaire Européen (AME), chargé de lui succéder, seront plus strictes. Le dernier emprunt en date auprès du FMI, en janvier 1958, était assorti de recommandations d’experts limitant le déficit budgétaire à 600 millions de F. Par ailleurs, le général de Gaulle veut un plan en bonne et due forme qui marque le début de son gouvernement avec éclat dans le domaine économique.
Deux optiques partagent alors le monde des spécialistes et des politiques :
– un courant s’oppose à toute dévaluation et à la réduction de la dépense collective, proposant de faire jouer la fiscalité, l’encadrement du crédit, la planification, le contrôle des prix : c’est le cas d’Albin Chalandon à l’UNR, de Guy Mollet à la SFIO.
– Un second courant, plus libéral, souhaite ouvrir les frontières pour renforcer les tendances concurrentielles et agir sur la demande intérieure par la fiscalité et le crédit.
Jacques Rueff, inspecteur des Finances, déjà expert auprès du cabinet Poincaré en 1926–1928 et plusieurs fois auteur de plans de stabilisation, émerge du second courant.
Le 10 juin, dix jours après l’investiture du gouvernement de Gaulle, il adresse au ministre des Finances une note : « Éléments pour un programme de rénovation économique et financière », qui propose un plan de mesures libérales pour résoudre ce qui est à ses yeux le mal français, l’inflation.
Deux séries de remèdes doivent s’épauler :
- sur le plan financier, il convient de limiter les emprunts du Trésor au marché financier en cessant les recours à la Banque de France et d’interdire à la Banque de France de financer des crédits à moyen terme pour les entreprises, selon les dispositions de mars 1944 destinées à la Reconstruction.
- Sur le plan commercial et concurrentiel, il s’agit de limiter au minimum les barrières, contingentements et protectionnismes divers, depuis les taxes douanières jusqu’aux professions protégées et autres corporatismes.
Il conclut sur l’appel à la « restauration d’une monnaie française ».
Il semble que Roger Goetze ait pris l’initiative de donner des prolongements à ce texte. En effet, Antoine Pinay, quoique libéral aussi, se méfiait de ces projets. Selon R. Goetze, les colères du général de Gaulle deviennent régulières entre le 15 août et le 15 septembre : « Quand donc le ministre des Finances va-t-il me proposer le projet de budget et les réformes qui doivent y être associées ? ».
C’est le cabinet de Matignon qui contribue à convaincre Antoine Pinay de recevoir Jacques Rueff à plusieurs reprises et de créer UN COMITÉ D’EXPERTS destiné à préparer un programme d’ensemble, plus vaste qu’un emprunt assorti de mesures d’économies.
Le 30 septembre, deux jours après le référendum qui accordait des pouvoirs spéciaux au gouvernement, Antoine Pinay accepte sans enthousiasme la formation de ce comité. Celui-ci devant rester secret, l’opinion publique n’apprit son existence qu’à la veille de sa dissolution, tandis que Jacques Rueff n’était que son « coordinateur » pour le ministre des Finances.
Les membres du comité, comme en 1926, représentent la haute fonction publique ou les affaires. Ils sont huit. Dans le monde de l’entreprise, on relève la présence de Jean Guyot, gérant de la banque Lazard, ami de J. Rueff, véritable chef de cabinet officieux du comité, M. Lorain, président de la Société Générale, M. Alexandre, président du conseil des Experts-Comptables, ami d’A. Pinay, C.J. Gignoux, économiste, ancien dirigeant de la CGPF (Confédération Générale du Patronat Français) dans les années 1930–1940, organisme patronal ancêtre du CNPF, Raoul de Vitry, président de Péchiney. Dans la fonction publique figurent C. Brasart, conseiller d’État où il préside la section des Finances, Jean Saltes, sous-gouverneur de la Banque de France et Jean-Marcel Jeanneney, professeur de sciences économiques, futur ministre du général de Gaulle. Le comité fait figure de Conseil économique et social en consultation et ses membres, choisis par Jacques Rueff, témoignent d’options économiques majoritairement libérales… »
Article complet :
http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2001–4‑page-102.htm
Bonjour,
@Lior
Sam et les autres (vous même) sont remarquable dans ce débat. Suivre le réseau espace-temps de liens causaux aussi qualitativement complexes que celui qui intervient dans le processus de la dette demande une approche remarquable. La loi de 1973 sert uniquement de point de départ. Enfin, c’est mon humble avis.
Ok ! j’arrête 8).
Il ne manque plus qu’à étudier le « Reset » du circuit financier le jour du 11 septembre 2001. Ou le mascarade du procès de Nuremberg, le mythe s’écroule …
Concernant la navette parlementaire de 1972 et la possible initiative du Gouvernement prise, via un (nouveau) député de l’UDR suite à la note du trésor (de Haberer), j’ai oublié d’ajouter plusieurs choses :
- Giscard n’est venu qu’en première lecture. Pour remplacer le gouvernement, il est remplacé ensuite par Taittinger, secrétaire d’État. Il n’est donc pas là quand l’amendement du Sénat est introduit ni quand il est modifié. Maintenant, qui croira qu’il n’a pas suivi le dossier ? D’un autre côté, certains bout les propos que tient Taittinger devant les chambres rappellent les termes de la note de Haberer. Du reste, comme on dit, le secrétaire d’État n’a pas trouvé ça tout seul.
- Or si la correspondance est établie, elle démontrerait surtout que le gouvernement avait bien été averti de la portée du futur article 25 – et encore une fois, ni Giscard ni Haberer ne pouvaient être cons au point d’ignorer celle de l’article 19 – et qu’il a justement pris soin de ne pas suivre son avertissement (cf. la séquence 1936 – 1938). Autrement dit, ça démontrerait que le Gouvernement savait que l’article 25 interdirait de fait les emprunts à la Banque de France.
Sur cette affirmation, je me suis déjà expliqué (notamment dans mon dernier message) en parlant du problème de timing dans la gestion d’une crise momentanée de trésorerie et de l’effet de « cliquet » qu’il induit. Effet qui contribue à dissuader de recourir à l’article 19. La réintroduction de la « méthode dure » de l’article 25 n’y change rien tandis qu’elle incite surtout à aller développer ces marchés financiers auxquels on emprunte déjà à chaque fois qu’on passe dans le rouge.
Autre piste, pas non plus signalée encore dans ce débat, à ma connaissance : du point de vue d’un gouvernement qui, de toutes manières, ne veut jamais monétiser directement s’il peut faire autrement, à quoi sert surtout la possibilité laissée à la banque centrale d’acheter des bons à l’émission ?
Autre question qui appelle la même réponse : pourquoi l’escompte direct de bons du trésor par la Banque de France est-il classé par certains acteurs (dont Haberer, qui n’aime pas le Circuit) parmi les opérations d’open-market ?
Réponse : tout simplement parce que cette opération permet, en cas de besoin, d’empêcher la flambée des taux d’intérêts. Un problème qui, justement, ne se pose que s’il y a adjudication sur « les marchés », et plus que jamais quand la partie des émissions encadrée par les taux administrés est réduite à rien…
J’ai posé la question du point de vue d’un gouvernement qui, de toutes manières, ne veut jamais monétiser directement s’il peut faire autrement parce que c’est bien ce que montrent les faits, et pour le coup constamment comme les discours, et pour le coup tous les discours.
On peut faire observer à ce sujet que les autres voies du Circuit, celles qui ne mettent pas en jeu la Banque de France (du moins pas directement), impliquent une forme de création monétaire directement comparable à ce que font toutes la banques – autrement dit, c’est simplement comme si on nationalise les banques – tandis que les concours de la Banque de France ou l’escompte direct impliquent une émission « ferme », permanente, de monnaie banque centrale (non pas scripturale bancaire), ce qui n’est tout de même pas la même chose du point de vue de l’effet multiplicateur…
C’est pour cette même raison aussi, sans doute, que l’escompte direct de bons du Trésor par la banque centrale n’a jamais été admis que comme une mesure temporaire, de simple gestion, qui appelle un remboursement rapide ensuite (destruction de monnaie banque centrale).
On retrouve là le grand malentendu de ce débat : on aurait effectivement tendance à s’imaginer les avances ou l’escompte direct comme une forme de financement monétaire durable alors que ça n’a jamais été la question. Ce qui a conduit Lior, finalement, à enfoncer une porte ouverte du fait qu’il en a enfoncé une autre…
Il s’agit par contre de voir que, si on interdit ce mode exceptionnel et toujours très temporaire de gestion d’une crise de trésorerie, on ne fait que pousser définitivement le Trésor non pas à emprunter auprès des banques, ce qu’il se fait déjà, évidemment, mais ce qu’il ne fait que ponctuellement, en cas de nécessité urgente, mais à systématiser (au sens pratique comme au sens idéologique), développer, naturaliser, structurer, organiser, le cadre de ce mécanisme d »endettement.
D’un autre côté, encore une fois, le fait d’emprunter et même d’emprunter couramment, n’était pas du tout vu comme un problème. Dire le contraire serait aussi stupide qu’imaginer que les entreprises n’ont pas besoin de financement ou bien que le crédit n’existe que pour elles mais pas pour l’État.
Leur problème n’était pas le volume ou le caractère répétitif de l’emprunt, il était que les taux soient administrés. Si ça ne nous paraît pas évident, c’est peut-être parce qu’on a régulièrement tendance à faire une confusion plus générale : emprunter et rembourser sans intérêt, ce n’est pas débourser ; le prix de la monnaie c’est le taux d’intérêt, pas le capital.
Or l’extinction – déjà réalisée – des autres mécanismes de financement monétaire du Circuit contraignait évidemment à organiser un vaste marché capable d’absorber « l’offre » et d’y associer un taux d’intérêt soit disant juste.
À ce sujet, vous noterez un autre aspect dont on n’a pas encore parlé ici, je crois, et qu’on appelle l’effet d’éviction. Ici, il s’agit de dire que, du moins dans l’idée des « réformateurs », si on prête à taux trop bas à l’État (chose qui se produit surtout si le taux est fixée par l’État), cela veut dire que l’on coupe d’autant plus les vivres à l’investissement privé.
Encore une fois, Lior, je t’invite à relire plus attentivement mon message précédent. Avec ces commentaires supplémentaires. Je pense que c’est une démonstration suffisamment limpide qui montre incidemment que la loi du 3 janvier, et y compris son article 25, interdit au Trésor de se financer auprès de la Banque de France – alors dernier des résidus « souples » du Circuit (on ne décrète pas en 5 minutes le déménagement de comptes bancaires vers la caisse des dépôts ou vers la Poste) – et, plus largement, jouent un rôle clé dans la genèse de cette dette qui nous tiendra en esclavage par la suite.
Sam, on en revient toujours au même point, si c’est l’article 25 qui te gêne, il faut alors expliquer que ce n’est pas une innovation de la loi de 1973, et donc reconnaitre que 1973 n’est pas une rupture à ce niveau là.
Moi je veux bien que vous fassiez des thèses et hypothèses sur ceci ou cela, mais il faut que cela soit un minimum cohérent.
Si l’article 25 vous gêne, alors il faut dire que ce n’est pas 73 qui l’amène.
Donc je redemande : Qu’y a‑t-il de spécial dans la loi de 1973 en ce qui concerne les relations entre le Trésor et la Banque de France ? Quel article qui régit ces relations vous semble scandaleux ?
Soyons clairs : Que reprochez vous à la loi de 1973 en ce qui concerne ses relations financières avec l’Etat, qui ne soit pas une disposition habituelle prise antérieurement à 1973 ?
L’article 25 reprend une interdiction déjà stipulée en droit depuis des décennies lorsqu’il est rédigé.
Plus encore, il est tellement INIMAGINABLE pour tous les acteurs concernés que le Trésor puisse même PENSER a faire escompter ses bons en direct et que la Banque puisse même PENSER a escompter les bons du trésor sur le marché primaire, que la majeure partie des acteurs de la rédaction de la loi pensaient carrément qu’il n’y avait MÊME PAS À ÉCRIRE CET ARTICLE.
Donc puisque tu reviens dessus dans ton dernier commentaire, Sam, et que tu théorises une problématique liée à l’article 25, je te demande d’être clair et factuel : cet article n’est pas nouveau, il n’est pas un changement entre AVANT et APRÈS 1973. En ce sens, quel est le reproche que tu fais à 1973 ? Si ce n’est d’avoir perpétué cette situation qui est déjà antérieure.
Si tu veux, ce que nous avons voulu faire, quelque part, c’est de répondre à la thèse du AVANT/APRÈS. C’est un argumentaire très séduisant (Étienne le manie à merveille, et c’est grâce à ça que je suis entré en politique quelque part) qui consiste à expliquer qu’il y a eu une situation jugée « bonne » et qu’il y a ensuite eu une situation jugée « mauvaise », et que la rupture entre les deux situations est une loi portant statut de la Banque de France et promulguée le 3 janvier 1973.
Donc face à cet argument, on objecte (à raison selon moi) que la loi de 1973 n’apporte strictement rien de neuf et n’interdit rien de plus que ce qui était déjà interdit auparavant.
Enfin, je suis encore une fois stupéfait de ton dernier commentaire, et je pense pouvoir répondre très bientôt à TOUTES tes avancées (très intéressantes mais assez long malheureusement à lire) sur le sujet notamment en me servant de l’ouvrage d’Haberer et de la Thèse de Benjamin Lemoine qui sont tout deux limpides et complets sur le sujet. En effet ton dernier commentaire dit « Démonstration limpide qui montre que la loi de 3 janvier interdit au Trésor de se financer etc. » … Et la convention ? Et l’article 19 ?
Encore une fois, vous reprochez à une voiture d’interdire au pilote de rouler à 130 km/h. Or c’est faux, la voiture est tout à fait capable d’y aller, c’est le pilote qui est en cause. De la même manière que la loi de 1973 offre les outils nécessaires à monter à 130 km/h mais que les gouvernements ont jugé qu’il était mauvais d’y toucher.
Je ne bouge donc pas de ce qui est devenu mon antienne : La loi de 1973 n’empêche absolument pas l’État d’emprunter auprès de la Banque de France, y compris à TAUX ZÉRO, comme le prouve la convention de septembre 1973.
Elle laisse libre choix aux gouvernements de faire de nouvelles conventions (a mon sens le « véto » d’un gouverneur choisi et révocable par le gouvernement n’est pas un argument qui tient, du moins pas jusqu’en 1992, mais il faudra y réfléchir).
À bientôt.
@Sam :
Désolé je n’avais pas vu ton commentaire où tu réponds à ma réponse, un peu violente il est vrai, et où je prends des libertés que je ne devrais pas prendre.
Comme tu dis, je m’enfonces, tu t’enfonces, on s’enfonce, mais on avance par les bords. Il n’est pas du tout question de minorer le travail de chacun y compris le tiens que je respecte, et bien entendu pas celui d’AJH et d’Étienne qui connaissent de toute manière mon amitié et ma gratitude pour ce qu’ils ont fait de moi.
Mais il est vrai que j’étais agacé que l’on dise que notre article avait un souci de ceci ou de cela. Notre article répondait à une question simple de manière tout à fait factuelle et indémontable (ça par contre je maintiens : l’ »indémontabilité » de notre article tient sur l’article 19 couplé à la convention de 1973 qui enlève TOUT DOUTE POSSIBLE quant à la question des concours de la BdF à l’Etat).
Donc voilà je me suis emporté et un peu énervé et j’ai pêché par orgueil. Mais bon je suis jeune et donc vous m’excuserez sûrement 😀 😀 😀
Pour le Circuit et les ‘bons planchers’, non je n’ai pas attendu Abauzit : je soulignais juste que c’est très bien qu’il fasse découvrir cet aspect de la situation au grand public, bien que moi même je ne l’ai appris qu’il y a très peu de temps, notamment avec la Thèse qu’il avait dénichée, même si j’en avais déjà lu quelques bribes dans les bouquins de Plihon sur la monnaie et le Trésor etc. (on le cite dans notre article sur le blog, notamment quand on parle du système de banques nationalisées et du crédit administré).
Moi ce qui m’a fait mal, c’est de voir Étienne et toi partager une thèse qui serait lumineuse (celle d’Abauzit) quand celle-ci ne tient absolument pas la route. Ça m’a fait mal, je me suis dit que vous aviez tellement envie de reprocher quelque chose à 1973 que vous étiez prêts à accepter un argumentaire assez faiblard à mon sens qui consisterait à dire que le législateur s’est trompé de mot ou je ne sais quoi, ce qui aurait en fait mis fin aux ‘bons planchers’ et à la dette à vue du Trésor.
Un peu comme si je détestais tellement la loi sur le mariage homosexuel que j’inventais un terme ambigu et une fausse polémique signifiant qu’en fait elle autorise le mariage avec des animaux parce qu’en fait le sénateur s’est trompé et tout le monde s’est trompé et donc on peut se marier avec des animaux quoi…
Et vous partagez ça en disant que c’est une thèse lumineuse et intéressante. Ça m’a déçu.
Bref je m’excuse donc de mon ton assez désinvolte et je te donne acte du fait que je suis allé trop loin.
Lior,
un grand merci pour ces manifestations d’humanité. Je suis aussi trop souvent animé par la colère, mais faut admettre que ça aide aussi à avancer en un sens (par les bords)… À part ça, moi j’ai 35 ans.
Pour nous aider un peu, je te propose un petit échange question mise ou remise en contexte. Pour ma part, j’ai à m’excuser de ne pas avoir assez pris en compte une chose : en vous accusant de ne pas avoir mis assez les choses en perspective, autrement dit de ne pas avoir fait une bonne partie d’un boulot dont je continue à dire qu’il est essentiel de le faire, chacun, je demande tout – tout de suite, ce qui est stupide. Oui je crains une vaste récupération, mais chacun fait ce qu’il peut.
Quant à toi, je te prie une fois encore de bien vouloir tenir compte de mes allusions répétées à cette mise en contexte en ce qu’elle a de déterminant pour l’analyse.
Tu parlais de confusionnisme idéologique, je crois. Mais cela n’a rien à voir avec une obstination à faire dire aux faits ce qu’ils ne disent pas. C’est bien plus une question de respect pour la manière dont les idéologies se réalisent dans les faits. Et de ce point de vue je n’ai pas honte de dire que tu prends une approche perdue d’avance car l’intention des acteurs et l’évolution des faits passés est ce qu’elle est.
Maintenant, évidemment, tu peux vraiment te pencher sur l’aspect déterminant ou non d’une seule clause d’une seule loi. Mais je ne me suis pas refusé à cet exercice et mes messages qui précèdent n’ont cessé de le montrer.
Revenons en donc au fond.
« Si l’article 25 vous gêne, alors il faut dire que ce n’est pas 73 qui l’amène. »
1) Oui, je l’ai redit, l’article 25 continue de me « gêner ». Plus que jamais, en fait, et après avoir failli être convaincu du contraire.
2) Bien sûr que si que c’est la loi du 3 janvier 1973 qui l’amène, vu que la mesure équivalente de 1936 avait été abolie en juin 1938. Cf. la note de Haberer dénichée par Benjamin Lemoine, et qui remet en question cette partie de votre argumentation.
Je pensais que c’était acquis (ce 2). Dis-moi plutôt ce qui ne te convainc pas, ça m’évitera de me répéter encore.
Dans l’explication d’Haberer, tu noteras que le pivot se situe autour de la distinction entre le caractère « non négociable » ou « négociable » des bons. Il veut donc dire clairement qu’entre 1938 et 1973 le Trésor pouvait demander à la BdF (soumise au gouvernement dès lors qu’il le souhaite) d’escompter des bons pourvu que ce ne soit pas des bons négociables.
Autrement dit, ce qui était interdit à la BdF entre 1938 et 1973 ce n’était pas d’être mise à contribution pour résoudre un problème de trésorerie d’État – très temporairement (et sous trois mois au plus, tu le sais) – mais d’acheter des bons négociables, autrement dit d’influer directement sur le taux d’intérêt à l’émission sur les marchés…
Tu noteras d’ailleurs aussi que la position d’Haberer est duale à l’égard des effets négociables, au sens où il est justement, lui, pour que la BdF puisse escompter directement des bons mais au titre d’opérations d’open-market…
Tu noteras enfin, si tu as bien lu ce qui précède et si tu en es d’accord, que l’effet le plus terrible, sans doute, de l’article 25 (et que je n’ai même pas encore évoqué) est de livrer les taux d’intérêt sur les bons au diktat des gros acheteurs… Raison de plus pour se magner de développer « le marché », en croisant les doigts pour que s’accomplissent les effets merveilleux de la concurrence.
Tu as peut-être raté d’autres bouts de mes messages qui t’ont peut-être paru être des longueurs… mais à l’évocation de « la thèse d’Adrien », j’avais répondu, presque immédiatement, qu’en suivant une approche similaire à celle de Lior et Magali, et même plus facilement encore pour le coup, on peut démontrer qu’elle est encore plus fausse que celle qui nous amène à ce nouveau débat (ce qui me fait plutôt penser qu’elle est encore plus juste, mais passons).
Je me suis contenté d’un argument qui saute aux yeux : la loi du 3 janvier 1973 ne peut pas avoir interdit, par exemple, les planchers de bons en compte courant ou encore la « dette à vue » (ou la nationalisation de banques, etc.) pour la bonne raison qu’elle porte sur la Banque de France et pas du tout sur les banques (de dépôt) secondaires (et sur le Trésor, par exception, mais uniquement dans ses relations avec la Banque de France)…
« Donc je redemande : Qu’y a‑t-il de spécial dans la loi de 1973 en ce qui concerne les relations entre le Trésor et la Banque de France ? Quel article qui régit ces relations vous semble scandaleux ? »
… et j’avais suggéré que (sans aller trop loin dans ce que tu assimiles à du « confusionnisme idéologique ») l’un des défauts de ton approche a été que tu penses pouvoir t’en tenir à chercher ce que cette loi a interdit alors que, même si ça paraît paradoxal, qu’il faudrait aussi chercher du côté de ce qu’elle permet et qui n’était pas permis auparavant.
Et j’ai cité les articles 26 et 27. un passage qu’Étienne a depuis mis en rouge et en gros au point qu’on peut difficilement le rater…
Ensuite, j’ai fait le lien entre ces diverses dispositions et encore quelques autres données pour en conclure qu’en pratique, cette loi a interdit tout financement monétaire de l’État sauf justement celui qui enrichit les banques. Mais cette traduction est très polie (je ne vais pas me répéter), c’est bien pire que ça.
« paradoxal, il faudrait aussi chercher du côté de ce qu’elle permet et qui n’était pas permis auparavant »
Eh oui Sam, et bien sûr que ce pôle est souvent oublié et pourtant c’est lui qui est créateur de beaucoup de sinistres réalités.
Je pense notamment à la crise des sub-primes où les tenants du vrai pouvoir financier, les quelques têtes qu’on ne voit pas et que l’on entend pas, c’est au travers de ce qu’elles autorisaient davantage que ce qu’elles empêchaient, que s’est crée sciemment( de leur côté à eux) l’abîme ( voulu)et a permis de phagocyter quelques banques au profit d’une concentration toujours plus concentrée comme par hasard.
Tant qu’on reste rivé sur les empêchements d’un événement, d’une loi, ou de Dieu sait quoi, on oublie invariablement un côté du panorama et du coup, on est à moitié aveuglé !
@ Lior toujours,
le gouvernement de l’époque, s’il n’a pas lui-même proposé le futur article 25, s’est abstenu de proposer le retrait de l’amendement en question. Il en avait encore parfaitement le temps et l’occasion. Et il me paraît tout à fait certain que celui qui a briefé le secrétaire d’État était averti de la note d’Haberer.
Quoi qu’il en soit, ni ce gouvernement ni les suivants n’ont voulu revenir sur cette disposition. Et ce qui rend cette question complètement conne, je l’ai dit, c’est qu’ils pouvaient le faire. Focaliser sur les conventions est une erreur, ce qui comptait c’était le mécanisme de la révision du découvert autorisé – plus exactement, ce n’était pas tant la possibilité de remonter le plafond des avances (art. 19) mais celle d’y déroger temporairement (art. 25). Mais si tu y tiens, à cette question, alors cela veut dire aussi que le gouvernement de l’époque a pris sur lui d’introduire ce qui était une nouveauté (depuis 1938).
Vas-tu encore me suspecter de « confusionnisme idéologique » si je te dis que :
1) de la part du gouvernement de l’époque, du Trésor et de la Banque de France, j’aurais été trop heureux de cette « bourde » de la commission du Sénat, qu’elle ait été ou non involontaire. Pour la bonne raison qu’elle permettait de faire passer, sans en prendre la responsabilité, une mesure qui faisait basculer (certes un peu brutalement pour certains) dans un régime qui avait été décidé dans tous ces services. Si ça se trouve, et ça ne me paraît d’ailleurs pas si improbable, Haberer et d’autres ont même enfumé Giscard (lui était au front, politiquement parlant).
2) Je ne trouverais pas du tout surprenant que la commission du Sénat n’ait pas du mesuré la portée de son amendement et je trouverait très logique qu’elle ait raisonné comme tu le fais, comme l’a fait Beitone, et comme je le fais moi-même d’ailleurs souvent, en réfléchissant à des méthodes qui pourraient permettre un contrôle bien plus serré de l’exécutif par un vrai parlement.
En somme, avec cet article 25, le parlement aurait simplement voulu assurer la séparation des pouvoirs et même simplement appliquer la constitution à la lettre en disant que le plafond et autres conditions des avances devait être validé par la loi.
Au-delà, j’en conviens volontiers à présent, le parlement entendait lutter contre l’inflation.
Seulement, il ne s’est pas rendu compte que sa clause avait un gros effet pervers qui allait rendre impraticable tout financement monétaire même temporaire. Bêtise du législateur que Haberer a qualifié de mesure « aveugle ».
Je voudrais revenir là-dessus car c’est là le cœur de notre désaccord sur le plan « bassement technique » et parce que je viens de comprendre une chose qui est bien plus convaincante que mes explications précédentes sur ce point.
La formule de l’amendement présenté par la commission du Sénat ignore manifestement les nécessités pratiques de la gestion de la trésorerie. Et là, c’est de la grosse bourde.
Ils savent sans doute, tout de même, que c’est inévitable, pour un Trésor qui gère d’énorme rentrées et sorties, de se retrouver en grosse crise passagère de trésorerie – ponctuellement mais fréquemment – dès que la situation générale est un peu tendue. (*) Mais ils n’en ont visiblement pas tiré les conséquences. D’un autre côté, dans ce timing serré du débat parlementaire de fin 1972, certains, déjà résolus qu’ils étaient à appliquer les réformes dès que l’occasion s’y prêterait (Giscard était d’ailleurs lui-même perçu comme un frein), semblent s’être opportunément abstenus (de venir… ou) d’expliquer au législateur des choses évidentes pour les gestionnaires du Trésor.
Jusqu’à présent, j’avais présenté le problème de blocage ainsi : lorsque la crise de trésorerie se produit, c’est-à-dire lorsque le Trésor dépasse un peu son découvert autorisé à la Banque de France, il est déjà trop tard pour augmenter le plafond des concours, du simple fait qu’il faudrait attendre de repasser par le Parlement. En attendant il n’y a que deux solutions : émettre une reconnaissance de dette n’ayant vocation qu’à compenser virtuellement le dépassement du découvert, ou un coup de fil aux banques (qui sont alors dans une position de force face à un État mendiant). On interdit le premier, on a donc le second.
Et j’ai ajouté : une fois qu’on aura fait appel aux banques, en retour, il n’est justement plus utile de négocier une hausse du découvert autorisé (du plafond des concours). Ce qui tombe bien car le parlement croira (et tous les acteurs à l’affut diront) qu’on a merdé dans l’exécution du budget alors qu’il s’agissait simplement de passer un bête découvert de 3 semaines ou deux mois, simplement lié à des mouvements de trésorerie dans le planning d’un État qui se planifie pour un an et même plus.
Je reviens sur cette explication dont je constate à présent qu’elle n’était pas du tout suffisante.
Il y a bien une troisième solution, qui consiste à prendre un peu les devants pour augmenter le plafond des avances afin d’anticiper une prochaine crise de trésorerie. Effectivement, il y a donc sur le papier possibilité de recourir à l’article 19. Seulement, cette voie ne répond tout simplement pas au problème qui se pose, qui est celui de la gestion d’une crise de trésorerie temporaire, tandis qu’elle est jugé inflationniste par tout le monde.
Non seulement ça ne répond pas au problème réel au moment où il survient, comme je viens de le dire, mais essayer de recourir à l’article 19 en anticipant ce problème est une solution illusoire, mauvaise, et dont ni le gouvernement ni le parlement, sans parler de la banque centrale, ne voudront. Pourquoi ?
Ce plafond des avances, ce n’est justement pas un prêt à court terme qu’il s’agit de rembourser juste après avoir passé le cap d’une bête crise de trésorerie, c’est un découvert permanent autorisé. Or, le niveau des concours est reporté pour l’essentiel, il ne descend pas à zéro tous les deux ou trois ans ; personne ne peut raisonnablement dire qu’il serait légitime de le faire : on ne peut pas demander à un gouvernement d’assumer lui seul les conneries de gouvernements passés depuis des décennies, et dont tout le monde se fiche de les voir « payées » au présent, à part des requins (enfin, ces salopards l’ont fait en 1924 en demandant à la gauche de rembourser vite fait les emprunts de guerre). Ce niveau de découvert yoyotte pas mal au fil des mois, chose pas représentée sur mon graphique, mais rien à voir – d’ailleurs quand ça se voit c’est que le plafond des avances est devenu ridicule au regard du budget ou du PIB.
Du coup, c’est ingérable et pervers d’essayer de traiter un simple problème de trésorerie avec ces avances.
Imaginez par exemple que le gouvernement précédent ait monté le découvert à ras du plafond : vous n’avez plus aucune marge de découvert. D’un autre côté, si c’est vous qui voulez augmenter le plafond, l’opposition va chanter que vous faites de l’inflation délibérément et honteusement , sans rappeler qui avait creusé le découvert. Etc. Mais ça, encore, ça n’est pas grand chose.
Le vrai gros problème, c’est que si vous augmentez le plafond, vous allez assez vite dépasser l’ancien de manière quasi permanente, autrement dit injecter de la monnaie banque centrale dans le circuit économique de manière permanente – ce qui n’est accepté par personne ou presque à l’époque, ce n’est pas là la question.
Autrement dit, vous n’aurez rien réglé au vrai problème de la gestion des crises de trésorerie, vous l’aurez juste reporté. Et ceci moyennant une inflation inutile que tout le monde d’important vous reprochera.
Il faut encore ajouter une chose qui est sans doute déjà entendue à l’époque, du moins pour les hauts fonctionnaires : la lutte contre l’inflation ne peut se mener que dans la durée. De ce point de vue, il est évident qu’il ne s’agit surtout pas d’augmenter le découvert permanent alors qu’on est supposé simplement permettre une gestion de crise temporaire et qu’il s’agit de rembourser rapidement, ensuite, la monnaie injectée à cet effet.
D’ailleurs, ils admettent sans doute à peu près tous l’escompte de courte durée (comme Haberer), pour des motifs plutôt évidents de trésorerie, mais pas l’idée du découvert permanent. Du moins, encore une fois, ils tolèrent les avances pourvu qu’elles ne soient pas révisées singulièrement à la hausse (ils savent bien qu’à cette condition elles sont simplement la trace d’une dette passée, dont le gouvernement de l’époque n’est pas du tout responsable).
Comptables de service, ils sont d’autant mieux placés pour savoir que l’objectif des avances et celui des émissions de bons à court terme n’ont pas la même fonction.
L’un dans l’autre, l’idée d’augmenter le plafond des avances pour soi-disant compenser une interdiction de l’escompte direct des bons du trésor par la banque centrale ne doit avoir aucun sens à leurs yeux. Et il y a de quoi les comprendre…
En somme, je crois que l’erreur que commet un peu tout le monde depuis pas mal de temps, dans ces débats (je l’ai commise moi-même jusqu’à un jour récent et nettement postérieur au travail de Lior et de Magali), c’est de considérer que les objets visés aux article 19 et 25 sont peu ou prou interchangeables alors qu’ils ont en réalité des vocations très différentes.
Je pense avoir assez bien montré, cette fois, que le relèvement du plafond des avances ne répond pas au problème inévitable des crises de trésorerie ponctuelles.
Ce que devait faire le législateur, au plus sévère, c’était non pas d’interdire bêtement que le compte du Trésor soit à un quelconque moment d’un hors plafond prédéfini pour un autre usage (celui du découvert permanent autorisé), c’était de règlementer les conditions de cette gestion temporaire de trésorerie, en encadrant l’usage de l’escompte des bons de manière à rendre le plus possible temporaire la création monétaire induite. Il aurait pu le faire, par exemple, en stipulant simplement que la création monétaire qui en découle doit être compensée par une destruction équivalente de monnaie dans les 3 mois suivants. Et c’est d’ailleurs ce qui se faisait depuis 1938. Pas plus difficile que ça.
Cette fois, j’espère que tu auras (lu et) compris ma démonstration, Lior.
Sinon, la prochaine fois, puisque tu as trouvé une illustration avec la bagnole, je dirai : allons y pour la bagnole…
Maintenant, ça remplace en partie une question par une autre… Mais pour certains lecteurs qui seraient peu habitués :
- tout d’abord il ne faut pas confondre trois choses :
1) une création monétaire publique permanente, sans aucun remboursement (que je sache, il n’en a jamais été question, en tous cas pour les politiciens professionnels) ;
2) le financement monétaire à moyen ou long terme (comme on en avait avec « Le Circuit »), permettant des investissements publics (dans ce cas la monnaie revient plutôt tardivement à la banque centrale pour être retirée du circuit) ;
3) la possibilité pour les pouvoirs publics d’avoir leurs compte dans le rouge passagèrement (quelques mois au plus), le temps que les impôts déjà décidés couvrent les dépenses décidées en même temps (création de monnaie banque centrale mais injection de courte durée).
- Ce qui compte en réalité dans notre affaire, du moins si on veut répondre directement à la question du rôle de la loi de 1973, c’est le 3). Pas le 2), qui renvoie à la belle époque du Circuit, dont les sources principales étaient déjà taries.
Et ce qu’il faut surtout bien voir, c’est que cet effet de verrou que j’ai décrit ici, et qui vient effectivement de l’article 25, se croise avec celui des mesures visant à développer les marchés financiers acheteurs de titres publics – y compris et surtout les articles 26 et 27 de la même loi du 3 janvier 1973 – pour pousser les services des gouvernements ultérieurs à systématiser le recours à des marchés financiers qui vont pouvoir chaque fois imposer leurs conditions.
Ce qui pose problème avant tout (du moins jusqu’à Maastricht), c’est donc bien la loi du 3 janvier 1973. C’est elle qui bloque l’accès du Trésor à tout financement temporaire de ses inévitables soucis de trésorerie et le force à aller mendier sur des marchés et même à promouvoir le développement de ces derniers (en espérant payer ainsi moins cher).
Réviser les conventions (art. 19), je l’ai montré, n’a en réalité pas de sens s’il s’agit de répondre à ce problème. Cela ne ferait que le reporter un peu sans le résoudre. De surcroit, personne parmi les élus ne le voudrait vu que ce serait une mesure (pour le coup inutilement) inflationniste – sans parler des technocrates ou des engagements qui seront rapidement pris dans la perspective puis dans le cadre du SME (vu que les taux d’inflation et les taux de change sont liés).
(*) Notez ceci au passage : la modification de la loi du 3 janvier 1973 par celle de décembre de la même année a interdit que la Banque de France avance au Trésor les sommes que lui doivent les agents qui ont du retard dans le règlement de leurs impôts… Là encore, je suis sûr que c’était au motif de responsabiliser les services…
Sam ..
Je crois qu’il y a effectivement un énorme problème d’incompréhension entre toi et moi.
MA COMPRÉHENSION ET MA LIMITE :
Je pense simplement que si le gouvernement l’avait voulu, il aurait pu faire ce qu’il souhaitait ! Emprunter plus, emprunter moins, pour un gouvernement socialiste par exemple, qui a une majorité à l’assemblée en 1981, sous le régime de la loi de 1973, aurait toute légitimité à faire ce qu’il veut dans une nouvelle convention avec de nouveaux plafonds.
À partir de ce moment là, pour ma part, cette loi cesse d’être une interdiction à l’État d’emprunter à la Banque de France.
Donc ça, c’est ce que je pense, c’est mon angle de vue.
TA FAÇON DE VOIR ET DE RÉFLÉCHIR :
Le tiens est tout à fait différent : Il consiste à essayer de trouver une cause à la DETTE. On ne pose donc absolument pas la même question et il me semble donc évident qu’on n’arrive jamais aux mêmes conclusions et réponses.
LE JUSTE MILIEU :
Je vais essayer de dessiner un juste milieu entre nos deux positions :
Je suis entièrement d’accord pour dire que la transformation de la Banque en banque de type anglo-saxon, pratiquant l’open market (même si c’était déjà le cas depuis les années 30 à certains moments précis (au-delà de mes compétences, lu dans le livre d’Haberer)) a dû avoir une influence sur la manière dont la dette serait gérée sur le marché monétaire, je ne dis pas le contraire, je dis juste et je continue de dire que la loi de 1973 permettait à l’État d’emprunter des milliards et des trilliards si seulement il en avait le pouvoir politique (a priori un gouvernement disposant d’une majorité).
Dans ton angle de vue, les articles 24 et autres articles qui fondent les interventions sur le marché monétaire sont des articles qui ont permis (et tu as tout à fait raison là dessus) de créer enfin un marché monétaire à l’anglo saxone, avec un prêteur en dernier ressort, qui n’est pas tenu par le gouvernement dans ce qu’il peut accepter ou pas (ce qui ouvre des possibilités tout à fait innovante comme le fait de pouvoir accepter au refinancement des obligations privées, ce qu’elle ne pouvait absolument pas faire tant que l’État ne lui avait pas autorisé par décret). Donc oui, bien sûr que ces articles ont sûrement un rapport avec l’évolution de la dette, par le simple fait que le marché monétaire lui-même s’en trouve changé.
Mais dans le mien, dans le point de vue du jeune homme qui regarde froidement les choses d’un côté purement technique, je maintiens que la loi de 1973 n’empêche pas d’emprunter, et là dessus nous sommes tout à fait d’accord. Donc la boucle est bouclée.
TOUT N’EST PAS TRANCHÉ : L’ARTICLE 25
Reste un point de discorde, c’est l’article 25, dont je considère qu’il n’a rien changé et qu’il est un point traditionnel (en cela appuyé par Haberer dans son bouquin), mais dont tu considères qu’il amène une nouveauté par rapport à la situation antérieure (et en cela appuyé toi aussi par Haberer, dans une certaine mesure (celle où l’on comprendrait vraiment ce qu’a voulu dire Haberer dans sa note).
LA DISTINCTION QU’HABERER FAIT DANS SA NOTE :
Tu as peut-être raison de faire la distinction entre les valeurs négociables ou non du Trésor qui peuvent être prises ou pas en escompte. Je n’en ai pas la certitude mais après tout je n’arrive absolument pas à comprendre quelle est la différence entre le décret de 1936 (art.13 : Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public) et celui de 1938 (selon la note d’Haberer il dit : Les achats de valeur négociables par la Banque ne peuvent être faits au profit du Trésor).
Selon l’encyclopédie, la dette flottante c’est : Partie de la dette publique qui n’est pas consolidée, c’est-à-dire représentée par des titres à moyen ou à long terme, la dette flottante regroupe l’ensemble des bons du Trésor, auquel s’ajoutent, dans une définition large, l’endettement de l’État sous forme d’avances consenties par l’institut d’émission et les dépôts effectués au Trésor par ses « correspondants ». (http://www.universalis.fr/encyclopedie/dette-flottante/) ils expliquent d’autres choses mais là, je pense que c’est au-delà de mes compétences.
Peut-être aussi que le problème vient de la formulation de 1936 (qui est peut-être aveugle comme il le dit) qui explique que TOUS LES EFFETS SONT ADMIS AU RÉESCOMPTE SANS LIMITATION et qui fait donc qu’à l’époque où la dette publique était le plus élevé, cela a obligé la Banque a escompter des titres pour tous ceux qui lui demandaient, sans possibilité de refuser.
A priori, Haberer préfère le décret de 1938 car il confère plus de liberté à la BdF et explique d’ailleurs que c’est ce « texte qui fonde jusqu’à aujourd’hui (1973) le fonctionnement des interventions de la Banque sur le marché monétaire ».
De plus j’ai lu dans beaucoup de conventions qui autorisaient la Banque à escompter des bons du Trésor que cela se faisait justement « en dérogation du décret-loi du 17 juin 1938″, ce qui m’a effectivement poussé à me dire que non, il n’y a rien de différent entre 1936 et 1938 qui se rapporte directement au trésor, ce qui change par contre c’est le rapport de la banque avec les autres acteurs puisque selon le décret de 1936, TOUS LES EFFETS SONT ADMIS SANS LIMITATION AU RÉESCOMPTE (c’est effectivement abusif, ça ressemble un peu au bazooka de la BCE en ce moment non ?), alors que dans celui de 1938 c’est simplement qu’en gros la Banque fait ce qu’elle veut tant que ce n’est pas au profit du Trésor (donc elle escompte ce qu’elle estime devoir escompter, sans qu’un décret la force à le faire SANS LIMITATION).
Enfin bref, il faudrait que tu nous expliques bien la différence entre 1936 et 1938, puisqu’Haberer y voit une différence dans sa note et que tu y vois a priori aussi une différence, il faudra voir comment cela se profile. Moi je ne comprends pas en quoi ces deux dispositions sont différentes en ce qui concerne le Trésor.
Pour autant, il est marrant de voir que dans son livre, il ne fait absolument pas état de cette histoire. Il confirme que l’article 25 est tout à fait traditionnel (il parle d’une naïve malédiction il me semble). Il rentre d’ailleurs dans beaucoup de considérations techniques qui montrent que, si le Trésor veut faire gonfler la masse monétaire, il y arrivera toujours par d’autres moyens détournés etc etc mais là c’est plus de ma compétence (on rentre dans la politique du crédit etc etc, là c’est plus mon truc).
Bref, nous avons donc deux angles de vue différents, deux questions différemment posées et donc deux réponses différentes. La tienne est politisée et elle cherche les responsables de la dette publique, les mesures qui ont mené à l’état actuel du système financier etc. La mienne est naïvement technique et explique que (on ne le répètera jamais assez ^^) non, la loi de 1973 n’empêche pas du tout, mais pas du tout d’emprunter à taux zéro à la Banque de France, il suffisait l’élire des gens qui ont des couilles.
À bientôt !
Sam, je viens de lire ton message, tu vas vraiment me trouver borné et têtu mais après tout on avance bien et ça me semble intéressant.
D’abord Haberer parle dans son livre du fait qu’effectivement l’article 25 et ses prédecesseurs sont naïfs car il pensent empêcher le recours du financement monétaire hors des conventions. Or il aborde un sujet assez intéressant qui sont les Concours inévitables de la Banque au Trésor. Et justement ces concours inévitables sont ce dont tu parles : problèmes de trésorerie à très cours terme.
Pour le reste, la seule possibilité que le Trésor a toujours eu n’était non pas celle de faire escompter les bons du Trésor, mais celle de faire escompter les effets des contribuables ou sociétés redevables de l’impot. C’est ce qu’Haberer et Benjamin Lemoine appellent les obligations cautionnées.
En gros, de tout temps que l’on connaisse historiquement via les différents textes que j’ai pu voir :
Donc quand tu dis à la fin « l’idée d’augmenter les plafonds des convention pour compenser l’interdiction de l’escompte etc », c’est exactement ce qu’ils ont fait en 1973, et encore, ce qu’ils ont compensé eux, ce n’était pas l’interdiction d’escompte, c’est juste qu’ils ont arrêté de mobiliser des obligations cautionnées et autres effets de redevables d’impots et qu’ils ont matérialisé ces sommes dans la fameuse ligne « Avances sans intérêts ».
Bref a la limite le problème des effets mobilisables est celui de l’article 18, pas celui de l’article 25 qui interdit la présentation des BONS DU TRESOR et non pas des effets mobilisables ou obligations cautionnées.
Bref, rien qui ne soit (encore une fois) modifiable par une nouvelle convention ..
A bientôt.
Je reviens pour reporter petit-à-petit tout ce que je lis dans
le livre d’Haberer
sur notre affaire :
Je commence à partir du chapitre qui s’appelle
La disparition des concours de type quasi-commercial :
Il faut d’abord rappeler que le Trésor, en vertu d’une malédiction aussi naïve qu’ancienne, reprise d’ailleurs par un amendement parlementaire devenu l’article 25 de la loi de 1973, « ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». On peut voir, en étudiant le marché monétaire, ce qu’il faut penser de cette interdiction : le Trésor, dans les périodes de détresse, a toujours trouvé des tiers présentateurs.
En revanche, le Trésor peut, en quelque sorte, présenter les effets des autres. L’escompte des obligations cautionnées est une forme de crédit conforme au modèle le plus classique. Les obligations cautionnées sont des effets de commerce à court terme souscrits par certaines entreprises débitrices de taxe à la valeur ajoutée, d’impôts indirects ou de droits de douane, auxquelles le Trésor accorde ce que l’on appelle le crédit des droits pour leur permettre de commercialiser leur marchandise passible de l’impôt avant d’acquitter celui-ci. La banque de France doit escompter ces effets comme des effets ordinaires et le Trésor les lui présente lorsqu’il a besoin de liquidités.
En effet, selon la loi de 1973 (article 18à, « la Banque assure la gestion et la mobilisation des effets souscrits à l’ordre ddes comptables publics par les redevables d’impôts, de taxes et de droits ». Mais, précise la loi, « le montant des effets mobilisés peut-être limité par des conventions entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur de la banque de France ».
C’est dans cet esprit que la Convention du 17 septembre 1973 a stipulé que désormais le Trésor cesserait de faire usage de sa faculté de mobiliser les obligations cautionnées. Ce n’est pas un sacrifice pour le Trésor, c’est une simplification : le montant des concours rémunérés qu’il peut obtenir de la banque de France a été augmenté du montant moyen des obligations cautionnées auparavant mobilisables. Il reste, par ailleurs, à savoir combien de temps encore on trouvera normal qu’en France, l’État fasse du crédit (rémunéré) aux entreprises, sous le prétexte qu’elles sont des contribuables, alors que c’est le métier des banques d’assurer la trésorerie des entreprises, quelle que soit la nature de leurs échéances.
Une même simplification, mise au point en contrepartie de l’augmentation des concours de trésorerie assurés à l’État, a mis fin à une pratique inventée sous la IVème République, et demeurée disponible, bien que rarement utilisée, depuis lors : la mobilisation d’effets représentatifs de crédits spéciaux à moyen terme. Créés par le Crédit Foncier avec la garantie du Trésor, ces effets sont conservés en portefeuille par la Caisse des Dépôts pour un montant qui ne devait pas en principe, être inférieur à 4,5 milliards de francs. Lorsque le Trésor avait des besoins de liquidités, il pouvait demander à la Caisse des Dépôts, qui est un établissement public, d’escompter lesdits effets à la Banque de France et de déposer le produit de cette mobilisation dans le compte de la Caisse des Dépôts au Trésor, à titre de prêt pour une durée de quelques jours. L’escompte accordé par la Banque de France bénéficiait donc, en fait, au Trésor Public et le portefeuille d’effets détenus à cette fin par la caisse des dépôts entrait tout naturellement dans l’estimation quotidienne des marges d’appel dont disposait le Trésor auprès de la Banque de France.
De cet ingénieux filet de sécurité, qui n’était plus guère utilisé sous la Vème République, il ne faut plus aujourd’hui retenir qu’une idée : C’est qu’en cas d’urgence, c’est à dire de besoin impérieux, imprévu et procédant de circonstances extraordinaires (guerre, révolution, crise), le Trésor pourra toujours demander à un établissement financier proche de lui (par exemple Caisse des Dépôts ou Caisse Nationale de Crédit Agricole) de mobiliser auprès de la banque de France une fraction de son portefeuille pour en déposer le produit dans les comptes créditeurs.
Chapitre suivant et après, j’arrête, j’en peux plus :
La révocation des concours directs au Trésor :
L’article 19 de la loi du 3 janvier 1973 qui a codifié toutes les dispositions légales concernant la Banque de France a ainsi formulé le principe traditionnel : « Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur autorisé par délibération du Conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement ». Au moment du vote de la nouvelle loi, il y avait encore, en effet, une distinction entre les prêts et les avances.
Les prêts à l’État représentaient la trace du passé. Toutes les avances antérieures à la cinquième république et non remboursée avaient été regroupées en une seule ligne. C’était un seul compte inactif, bloqué à un montant déterminé : 5 milliards 450 millions de francs, montant qui, aujourd’hui, parait insignifiant tant l’érosion monétaire l’a diminué. Il n’y avait plus ni tirages au Trésor, ni remboursements à la Banque de France. En revanche, les avances à l’État répondaient aux besoins du présent. Il s’agissait d’une avance permanente, correspondant à la nécessité de fournir au Trésor un volant de trésorerie qui puisse être utilisé pendant quelues jours en cas de besoin et reconstitué par le Trésor dès que possible. C’était en somme, un droit de tirage, accordé par une convention de 1958 pour un montant total de 5 milliards F. soit 10% du budget de l’époque. Ce montant avait été diminué progressivement par une imputation, supprimée en 1969, des dividendes versés par la Banque de France à l’État. La marge d’avance était donc de 3,4 milliards de F, soit à peine 1,5% des masses budgétaires de 1973.
La convention du 17 septembre 1973 a remédié à cette étrange évolution par une importante réforme. Les crédits quasi-commerciaux, les prêts à l’État, les Bons du Trésor sans intérêts destinés à financer la moins-value sur les avoirs en dollars dévalués ont disparu, tandis que le volume des avances était augmenté d’autant. La réforme a ainsi été neutre à la fois pour le montant des concours ouverts à l’État et pour le régime de gratuité ou de rémunération de ces concours. Désormais dans la limite de 10,5 Milliards de francs au départ, ces concours ne sont pas rémunérés. A concurrence de 10 milliards de francs, ils sont rémunérés au taux le plus bas pratiqué par la banque de France à l’occasion de ses interventions les plus récentes, au jour le jour ou à très court terme, sur le marché monétaire.
Cela dit, la réforme a apporté deux innovations importantes :
Ainsi au total, le montant total des concours, rémunérés et non rémunérés de la Banque de France est actuellement de 26,35 milliards F, soit environ 5,5% des masses budgétaires de 1976.
Chapitre suivant :
La survivance des concours involontaires de la Banque de France au Trésor
(c’est comme ça que s’appelle le chapitre), on y parle du décret de 1938 :
Les achats de Bons du Trésor par la Banque de France :
Il y explique que le fameux décret de 1938 marque l’introduction en France des pratiques d’open market. Selon Haberer :
Lorsque la BdF intervient sur le marché monétaire pour acquérir des bons du Trésor et qu’elle augmente donc le stock de bons qu’elle détient, elle REFINANCE par ce moyen un prêt direct déjà fait au Trésor, et assure ainsi la liquidité de cette créance sur le Trésor. Ainsi au début de 1976, la Banque de France détient 18 milliards de F de bons du Trésor acquis sur le marché.
Ce procédé d’aide indirecte au Trésor, par le canal d’achat de titres publics sur le marché monétaire est en fait l’unique moyen qu’utilisent, pour venir en aide au Trésor de leur pays, les banques centrales des pays anglo-saxons. Tout le problème est celui de l’intervalle entre la souscription d’un bon du Trésor par une banque commerciale et sa mobilisation auprès de la banque de France.
C’est donc un problème de taux, car d’une part, la banque commerciale apprécie le taux de rendement du bon au Trésor parmi les taux de rendement de ses autres actifs mobilisables ; et, d’autre part, elle compare le taux de mobilisation du bon du Trésor à celui des autres effets, qui est toujours supérieur. Il en résulte que le Trésor est maître du problème. S’il veut réduire au minimum le séjour des bons dans la banque qui les a souscrits, afin qu’elle puisse en souscrire d’autres aussitôt après la mobilisation des premiers, il faut et il suffit que les bons du Trésor soient émis à un taux supérieur à celui du marché monétaire, lequel est déterminé par le taux des interventions de la Banque de France.
C’est dire la vanité de la disposition de 1938 selon laquelle les achats de valeurs négociables par la Banque de France ne pourraient pas être faits au profit du Trésor. Chaque fois que le malheur des temps l’a rendu nécessaire, le Trésor a eu cet accès indirect aux liquidités de la BdF. Certes, la loi lui interdit d’être le présentateur de ses propres effets. Mais, en cas de besoin, à condition de supporter un certain niveau de taux d’intérêt, le Trésor pourra toujours trouver tous les présentateurs qu’il voudra.
Voilà ce qu’a à dire Haberer sur la loi de 1973, en plus de la note que l’on connait.
Bien cordialement et à bientôt.
Et je m’excuse par avance auprès d’Etienne qui devra mettre en forme tout le texte ^^ mais en même temps je suis sur qu’il va adorer le texte d’Haberer.
Néanmoins y a des pépites de recherches dans ce que dit Haberer, plus encore sur la convention que sur la loi.
Sur la théorie de Sam, qui est que le nouveau système (qui n’en est pas un à mon sens) ne permet pas de faire des emprunts à court terme auprès de la BdF .. Mais c’est justement ce à quoi servent les plafonds de la Convention ! Faire des emprunts et bénéficier d’avances à court terme quand le Trésor en a besoin ! 😀 😀
Les avances de la BdF ont presque toujours été utilisées, il me semble, à court terme. Les emprunts à long termes étaient pratiqués auprès d’autres organismes (le système bancaire, via le marché monétaire, au début via les planchers, puis via adjudication).
Quand bien même il y aurait un problème de Trésorerie à gérer, par exemple si on se rend compte qu’effectivement le Trésor n’arrive pas à boucler certains mois, il suffit d’augmenter les plafonds. Ce qui est permis par l’article 19 de la loi de 1973.
Erf, on en revient toujours au même point 😉
Pour tous les chercheurs qui voudraient connecter les éléments de l’époque, une amie me signale ce petit fait assez intéressant :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/prelevements-recettes.html
Deux types de prélèvements sur recettes
Ils représentent un montant croissant des dépenses de l’État et s’élèvent dans la loi de finances pour 2005 à 62,3 milliards d’euros, soit 16 % des recettes brutes de l’État.
On en distingue deux types selon les bénéficiaires.
Il devait faire figurer dans le budget de l’État les prélèvements opérés pour le compte des Communautés européennes sur les droits d’importation, les cotisations sur les sucres, la contribution versée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et désormais la ressource PNB.
Il s’agit en agrégeant ces différents types de ressources (transfert au budget communautaire d’impôts perçus par l’administration française pour son compte et subventions budgétaires calculées en référence à d’autres valeurs comme le montant de la richesse nationale ou les recettes de TVA) de débattre lors du vote de la loi de finances de la contribution française au budget européen.
Le Conseil constitutionnel l’a admis à propos de la loi de finances pour 1978. Ce prélèvement s’élève en 2005 à 16,6 milliards d’euros.
Enfin, de 1975 à 1978, un prélèvement fut opéré au profit de la Sécurité sociale pour assurer la prise en charge par l’État de certaines dépenses.
C’est cadeau 😀
@ Lior,
je suis bien content qu’on ait autant progressé (en tous cas sur la technique) et ça tombe bien : je vais être à peu près forcé de m’accorder une pause…
À ce stade, je voudrais faire quelques remarques relatives à certains aspects techniques que nous avons tout deux notés, tout en essayant de les replacer, une fois de plus, dans un contexte général, politique, hors duquel je répète qu’il n’y a pas de causalité (« froide ») qui fasse sens.
S’agissant de la dérogation au décret du 17 juin 1938, elle ne concerne que les conventions de la période 1952–1953 : conventions du 29 février 1952 (bons négociables < 1 mois), du 13 mars 1952 (bons négociables < 1 mois), du 22 janvier 1953 (bons dont je suppose qu’ils sont négociables mais en moitié à 4 mois, l’autre à 3 mois), du 24 mars 1953 (bons < 2 mois), du 28 mai 1953 (« prorogation ») et du 15 juin 1953 (seconde « prorogation »).
C’est précisément l’époque (1952−1953) où il s’opère, sauf erreur, un remaniement (libéral) à la tête du Trésor,
et c’est également le moment où est expérimentée L’ADJUDICATION de bons en supplément du ‘plancher de bons’ à TAUX ADMINISTRÉ
(en prévision, on le sait, de la future suppression du second, qui intervient en 1967, de mémoire).
Cette dérogation consistait précisément à permettre à la Banque de France de souscrire à l’émission de bons qui soit négociables. Autrement dit, à intervenir au titre d’une opération d’open-market. Elle visait donc vraisemblablement, pour le lancement de cette phase expérimentale, à permettre une intervention de la Banque de France qui puisse limiter au besoin le taux d’intérêt réclamé par les banques, s’il venait à flamber. Car le but du jeu était justement d’inciter les banques à acheter ces bons aux enchères, condition qu’il fallait obtenir pour permettre de réduire ensuite, progressivement, la part obligatoire à taux administré. Or une éventuelle flambée des taux de marché se serait traduite par un blocage de l’évolution souhaitée : le Trésor n’aurait pas placé ces bons sur le marché, il aurait donc été inciter à arrêter l’expérience.
Cette dérogation ne concerne pas les épisodes de 1946–47 et de 1957. Autrement dit, elle vise à inciter le recours progressif à l’adjudication sur les marchés et n’a pas d’utilité s’il s’agit simplement des avances de la Banque de France.
On peut considérer notamment la convention du 27 mars 1947, qui porte de 10 à 50 milliards de Francs d’époque le plafond des avances, en contrepartie de quoi le Trésor remet à la Banque de France un bon de 40 milliards sans intérêt ni échéance (et une commission). Un bon qui n’a évidemment rien d’un titre négociable.
Autre point intéressant, qui va au demeurant dans ton sens s’il s’agit de contredire ma lecture au sujet du blocage que nous savons : la convention du 24 juin 1947 décide d’une nouvelle avance provisoire (à concurrence de 50 milliards), mais il est intéressant de voir qu’elle n’est pas de même nature que l’avance décidée par la précédente convention (qui n’est même pas citée, d’ailleurs) : elle stipule que l’avance supplémentaire ne sera mise à disposition du Trésor que pour une durée n’excédant pas 6 mois (en outre, elle prévoit un découpage en montant, 2 fois 25 milliards, et en durée, via des bons à 3 mois renouvelables).
Autrement dit, on peut très bien passer par le régime « normal » des avances tout en restreignant explicitement leur durée de sorte qu’elles soient affectées uniquement à la gestion d’une crise de trésorerie et ne risquent pas de se traduire par une hausse de la masse monétaire « inutilement » longue.
Je crois que nous avons déjà amplement décrypté tous ces points techniques. Et oui, on en revient toujours à la même question, bassement technique, mais dont je suis satisfait de voir que tu comprends toi-même qu’elle a une portée politique bien limitée.
Ainsi, je tiens une fois de plus à remettre un minimum la chose dans son contexte.
Je voudrais souligner une fois de plus que Haberer porte deux jugements très différents au sujet de l’article 25 de la loi de 1973 et de l’article 13 de la loi de 1936. Il dit d’un côté que ces clauses sont naïves, mais de l’autre il dit qu’elles sont aveugles.
Aveugles, au sens classique d’une loi mal conçue parce qu’en méconnaissant les nécessités pratiques auquel l’exécutif doit faire face, elle le met dans des impasses qu’il lui faudra de toutes manières contourner.
Naïves, au sens où, oui, on peut considérer que si le Trésor veut traiter ses problèmes de trésorerie par monétisation temporaire, il peut toujours le faire par d’autres voies.
Seulement la question technique centrale est bien de savoir comment ces autres voies vont évoluer, et ceci au regard de plusieurs critères inextricablement liés au contexte et aux grandes orientations politique :
1) leur volume et les conditions et mécanismes déterminant son évolution ;
2) la compatibilité de leur effet avec les grandes orientations politiques ;
3) leur interaction avec la « contrainte extérieure », en ce qu’elle est une lecture du contexte international vu à l’aune desdites orientations politiques.
Pour reprendre, tout d’abord, la question technique par un autre versant, tout en se référant à d’autres détails (déjà notés et) rappelés dans les propos de Haberer que tu cites, je ferais remarquer que, tant les « obligations cautionnées » que les marges de trésorerie offertes par la mobilisation des disponibilités des comptes de la Caisse des dépôts, etc. sont a priori susceptibles d’augmenter proportionnellement au PIB et donc, grosso modo, d’évoluer dans les mêmes proportions que les budgets publics. Or la réforme de fin 1973 fige ces montants en valeur faciale…
On avait aussi déjà parlé de la répercussion automatique des résultats liés aux taux de change, répercussion elle-même figée par la modification de la fin 1973.
Ce que je veux souligner ici, c’est que
cet ensemble de « simplifications » aura surtout pour effet de « dépolitiser la question » et de la masquer sous les non-dits de l’idéologie dominante.
En effet, ces mécanismes deviennent à la fois invisibles pour le Parlement,
présentés désormais comme purement techniques
et donc naturellement déléguées à l’exécutif,
cependant que l’évolution des choses, telle qu’elle va apparaître quasi « naturelle » à l’avenir — cf. le 3) et donc le 2), autrement dit l’idéologie dominante —, va inévitablement diminuer la valeur réelle de ces marges d’ « appel » (comme dit l’autre).
Bref, c’est une chose (parmi tant d’autres) qu’il nous faut absolument considérer s’il s’agit de parler des « couilles » des élus… Faute de quoi on tombe dans pas mal de panneaux, à commencer par celui qui amène à formuler une proposition aussi ridicule que : l’État s’est interdit ceci par une loi.
Qu’on le veuille ou non, il faut considérer l’État dans toute sa complexité, et celle-ci concerne tout particulièrement l’ensemble des méthodes qui permettent de créer des « mythes d’État ». L’État n’est fait QUE de mythes. Autrement dit, en particulier, c’est une restriction magique du champ des possibles imaginables, qui s’applique à tous parce que tout le monde y croit.
Ces mythes impliquent notamment toutes les manipulations d’ordre juridique ainsi que tous les présupposés et les non-dits des idéologies dominantes. Ces mythes conduisent notamment, oui, à laisser croire, à l’avenir, aux citoyens et y compris à leurs élus, que telle ou telle chose n’est plus possible (plus pensable même, parfois) parce qu’elle est interdite par des lois auxquelles ils continuent d’adhérer.
Or, je te le répète, Lior, il y a des grandes orientations, telles que la lutte contre l’inflation, qui n’ont plus été du domaine du négociable depuis cette époque et par la suite.
Autrement dit, la question n’était plus de savoir si les couilles des élus communistes pouvait se mesurer à l’aune de leur volonté de tolérer une inflation significative. Sans parler de tous les autres personnels de la politique et des technocrates.
Ainsi, lorsque l’on reprend la navette avec la technique, on ne doit pas faire comme si cette latitude restait ouverte. Et j’ai donc suggéré qu’a minima, tous les ressorts de l’État, depuis 1973 et même bien avant, refusaient les mécanismes inflationnistes dès lors qu’on pensait qu’on pouvait atteindre les mêmes objectifs autrement.
Or la tension inflationniste représentait une menace particulièrement problématique à certains moments qu’on peut voir comme clé a posteriori. Notamment à cause des crises pétrolières, bien sûr. Mais il faut aussi apprendre à accorder du sérieux à l’influence du précédent, puis de la tradition. Bref, la « mode » dont parlait Rocard est tout sauf un détail qu’on peut envoyer bouler en évoquant les couilles des élus, et cela vaut de plus en plus, ensuite, à mesure que le temps passe.
Or les artifices juridiques et tout particulièrement les artifices comptables, c’est bien connu depuis longtemps, sont une voie de politisation ou de dépolitisation majeure. Donc, tous ces mécanismes que j’ai parcourus, notamment les plus petits détails que j’ai abordés dans mes derniers messages, on peut bien sûr discuter et continuer à fouiller pour savoir quel était leur potentiel, mais ils ne peuvent pas être négligés si on songe à notre question, sauf à poursuivre délibérément dans une absurde lecture apolitique (qui ôte toute pertinence à la question, qui ne peut en avoir hors du champ de la réflexion politique).
Tu parles de 1981 d’une manière franchement désinvolte. En deux mots, il était déjà bien tard pour revenir sur les diverses grandes orientations, qui étaient devenues des données de la contrainte extérieure ou des présupposés idéologiques largement partagés.
Basiquement, et pour ne prendre que l’un des grands paramètres,
pourquoi ont-ils développé les marchés obligataires ?
Tout simplement parce qu’il leur semblait qu’il s’agissait d’un financement non générateur de création monétaire.
Cela veut dire avant tout que le monétarisme
mais aussi les acteurs et les promoteurs des marchés financiers
s’étaient déjà imposés d’une certaine manière.
N’oublions pas le dressage de l’ENA, etc. au passage.
Primo, on avait de nouveau convaincu la plupart des politiques que l’inflation est purement monétaire
et aussi que la hausse des taux d’intérêt la réduit,
alors alors qu’elle vient tout autant des exigences des capitalistes,
de leur rapacité qui s’exprime aussi bien par l’amour des taux d’intérêt élevés, qui les enrichissent,
que de leur volonté de décider eux-mêmes de tous les investissements au motif que c’est plus productif,
alors que c’est surtout efficient du point de vue de leur enrichissement personnel,
non pas pour la société dans son ensemble
(en d’autres termes, la concurrence effrénée multiplie les gâchis).
En arrière plan, ça voulait aussi dire que la distribution du crédit n’était guère plus encadrée
que par le levier aveugle des taux de refinancement
(ce que la nouvelle idéologie appelle « la politique monétaire »…)
J’arrête là : on ne sortait pas de l’ENA en 1981 avec n’importe quels préjugés.
Ils savaient que la charge de la dette allait peser un beau jour, mais ils voyaient ça comme de la relance non inflationniste, en somme.
Du reste, pour ceux qui gouvernent, il est toujours tentant de se simplifier la tâche. Et il suffit de lire le discours de Mendès que vient de citer Phil, par exemple, pour voir à quel point les politiques libérales sont confortables pour les gouvernements. Là aussi, parle-nous de couilles si tu veux, mais c’est simplement se voiler la face sur la logique propre des corps sociaux, en particulier ceux dits « constitués », et même sur des données encore plus contraignantes de la nature humaine — tu remarqueras d’ailleurs que la taille des couilles n’est pas supposée dépendre du bon vouloir des individus… 😉
Ces « données du politique » s’étendaient notamment, bien sûr, à la construction européenne mais, au-delà, à la globalisation au sens notamment de la libéralisation financière.
Mais je ne vais pas refaire toute la mise en contexte que j’ai ébauchée notamment dans mon message 200 et dans ma tentative de synthèse (311).
Je vois d’ailleurs que tu as réagi, par exemple, au sujet des articles 26 et 27.
Je voulais simplement reprendre une fois de plus ma mise en garde tout en continuant de faire le grand écart avec les détails de la technique.
Bah c’est super Sam, tu as trouvé une réponse globale et politisée à la question « Pourquoi l’Etat n’a plus utilisé la création monétaire publique ? » et du coup oui, la réponse est « Parce qu’ils jugent ça inflationniste et qu’ils n’aiment pas l’inflation ».
Tant que tu ne prends pas la loi de 1973 comme prétexte à ne pas emprunter en citant l’article 25, à la limite, j’suis ok 🙂
Bien à toi.
@Sam :
Je viens de trouver ça grâce à Magali :
http://www.captaineconomics.fr/theorie-economique/item/273-loi-1973-giscard-pompidou-rotschild-dette-publique-france-etienne-chouard
Le blogueur s’appuie beaucoup sur un article d’un économiste
(ici : http://ideas.repec.org/p/nbr/nberwo/16893.html en anglais) qui a identifié le concept de planchers et de taux administré sous le nom « répression financière » (ça va te plaire ^^).
Je pense que ça peut t’aider dans ta vision globale.
Bien à toi.
En réponse à quelques lignes éparses concernant les alibis/motivations des autorités.
L’hypercompétence (technique) n’est pas absente de leurs rangs. Je pense donc que les « élites » sont plus intelligents que simplement le nez scotché sur des dogmes ou la peur de l’inflation. Au vu du mortifère et triste résultat de leur travail méticuleux et constant, je reste persuadée qu’il y a chez certains (élus ou non élus) une intention délibérée de favoriser la féodalité bancaire jusqu’à l’installer au dessus du régalien. En France et en Europe.
Jusqu’à instaurer institutionnellement un flux confiscatoire et massif du fruit de l’énergie humaine globale vers des poches abyssales.
Et il s’agit là bel et bien de l’un des enjeux de ce fil de discussion : démontrer la collusion du système prétendument représentatif avec la boulimie barbare d’un petit nombre de personnes ou d’égrégores déshumanisés.
Ceci afin que nous soyons capables d’alerter et de susciter, après la nécessaire phase d’indignation, le désir d’autonomie, et donc de démocratie.
Sur ce chemin, le financement de l’état, qui est évoqué/scruté ici, avec le processus de création monétaire, sont des mines. (Les concernant, nous devrions prochainement nous demander que dire aux gens, quel essentiel présenter, en laissant peut être un peu de côté l’analyse historique)
Mais ce ne sont pas les deux seuls indices de la susdite collusion. Un travail intéressant serait de collecter dans un même document les bizarreries de la décision politique depuis 20 ou 30 ans, dont le rythme s’accélère me semble-t-il.
@ Lior,
quitte à s’enliser dans les rideaux de la technique, je préférais quand tu essayais un peu de réfléchir par toi-même… Là, tu nous cites un article dont l’argumentation consiste simplement à se référer à deux autres articles et à leur faire dire tout, n’importe quoi ou même rien.
Le premier, il en tire simplement un charmant sophisme (on ne sait même pas de quoi il veut parler). Bien filé, ça en jette.
En colonne d’un tableau, au centre de sa démonstration supposée, une vague notion, libéralisation », qui interviendrait comme phénomène dans tous les pays, un peu à la même date (vers 1980), fixée à une date arbitraire et unique – 1984 pour la France – qui n’apparaît finalement comme un tournant, du moins dans l’article du « Cap’tain » que parce que c’était le postulat de départ…
Nulle part il n’est dit qu’en situant la date pivot en 1973 on n’aurait pas également un passage de négatif à à positif pour le « TME déflaté », avec un saut qui pourrait peut-être même être plus flagrant.
À part ça, aucune idée des possibles effets d’inertie en tous genres, y compris ceux relatifs à la « conjoncture politique », pour prendre une terminologie un peu digne de l’auteur (tu sais, tout ce qui ne relève pas de la soumission à la raison de la « science » économique).
D’un autre côté, on se demandera ce que peut bien signifier ladite « libéralisation » (posée comme contraire d’un concept de « répression financière » qu’il n’a évidemment pas inventé tout seul) appliquée au Brésil, pays pour lequel le même couple de chiffres supposés démontrer on ne sait quoi pour le Cap’tain est à (-0,21 / ‑21,87) -… MDR – ou encore pour la Corée (7,94 / 4.08).
Mais il le dit lui-même, ça peut vouloir dire que ces pays ont vu leur taux de croissance augmenter… Pour ne pas dire qu’on les appelle émergents quand les fruits de cette croissance, ils l’exportent pour mieux nourrir ceux qui les baptisent ainsi. Les exportations des uns font les importations des autres. Lesquelles tendent à alourdir leur dette publique, laquelle finit par peser, inquiéter les « zinzins » qui montent les taux, etc. Quel rapport avec une changement de la source de la création monétaire ? Démerdez-vous. On ne saura rien du concept de libéralisation. Quant à la teneur de la loi de 1973, pensez donc.
Ces chiffres, ça peut aussi refléter l’inflation. Bien sûr. Mais encore faudrait-il montrer, justement, quel est le lien avec le statut de ceux qui disposent de la planche à billets. L’inflation causée par les banques, on n’arrête pas de la voir depuis 10 ans, par exemple. Mais elle gonfle aussi et surtout des actifs financiers… dont on prétend ensuite que la norme est d’en garantir la valeur…
…ce qui suppose d’entretenir en permanence une offre artificielle alimentée par rien moins que la planche à billet des banques. Mais cette dernière induit aussi mécaniquement la rotation de celle de la banque centrale. (*)
Plus largement, les gâchis monumentaux de ce système, et de la concurrence de barges à laquelle se livrent les agents de l’économie réelle livrés à la tyrannie de cette verrue financière n’en finissant plus de gonfler, se paient ensuite, indirectement, par de l’inflation, qui traduit tout simplement une mauvaise rentabilité globale des investissements.
Et s’ils la contiennent en apparence, cette inflation, c’est seulement parce qu’ils n’investissent quasiment pas dans l’économie réelle… sauf quand c’est archi rentable et tout de suite. En d’autres termes, l’inflation dont ils parlent tous, c’est celle qui nuit aux rentiers. Sinon, ils ne la voient même pas, jusqu’au choc final qui, comme par hasard, voit s’effondrer la soi-disant valeur de leurs papelards chimériques. Alors, ils diront encore que c’est la faute de l’État, qui les ruine par le défaut ou l’inflation, alors que ce n’est que la conséquence différée de leurs merdes. Parlant de fixer des dates pivots…
Ensuite, quand on parle de titres, justement, par opposition au financement par le crédit, donc quand on parle d’un soi-disant financement par de l’épargne, il faudrait rappeler qu’ils sont, eux aussi, générateurs de création monétaire, et même à tour de bras quand les bulles d’actifs gonflent. Mais chut. Pourquoi ? L’épargne ne circule pas, par définition ; l’épargne des uns n’est jamais prêtée aux autres. Par contre, le fait qu’elle corresponde à de la monnaie neutralisée sert justement de prétexte à une création monétaire. Ce qui ne justifie pas du tout que celle-ci soit privée (celle qui alimente ces marchés de titres qui, en réalité, au global, n’ont jamais financé les entreprises) plutôt que publique.
Une petite perle du Capt’ain en passant : « Si l’État emprunte auprès d’un fonds de pension à un taux réel négatif, comme cela était en moyenne le cas dans le monde durant la période post-guerre, alors cela signifie qu’en termes réels, les fonds de pension perdent de l’argent et donc qu’in fine, lorsque vous toucherez votre retraite, alors vous aurez vous aussi perdu de l’argent en termes réels. Idem pour vos revenus via l’assurance-vie, qui ne couvrent dans ce cas même pas l’inflation.… »
Ça ne mérite pas un commentaire pour le reste, mais notez l’incroyable toupet avec lequel il nous fait du révisionnisme complet avec sa retraite par capitalisation et ses assurances-vie, c’est-à-dire le business qu’il fait lui-même sur la dette publique… Sans parler de cette monstruosité qui a consisté à concentrer énormément ces mécanismes pour en faire les tyrans qu’on sait : ces fonds de pension qui n’existaient tout bonnement pas en France il y a peu, qui mettant au pas nos travailleurs et les piégeant en même temps (ce sera effectivement leurs retraites) et qui se gavent avec le service de notre dette publique qu’on n’avait aucun besoin de placer à l’étranger, et ces assurances devenues 1er poste de PIB mondial, n’étaient évidemment pas une donnée du problème en 1970… Mais c’est si bon, je le disais dans ce fil, pour démontrer qu’il n’y a pas d’alternative, de renverser le temps et les rapports de cause à conséquence…
Enfin, on se demande par quel miracle un graphique agrégeant des données pour tous les pays ou presque démontrerait quoi que ce soit quand à l’effet de la loi de 1973 en France…
Allez hop, emballé, et ça en séduira plus d’un. En voilà un gourou-relais en herbe qu’il est beau. Et vas‑y que je t’explique la science économique. Vision « globale », sans blague.
Ah oui, il dit tout de même que « La situation est la même partout dans le monde, malgré le fait que certains pays aient adoptés bien avant ou bien après 1973 une loi du même type que la loi Giscard-Pompidou française. »
Là encore, la réponse est dans la question. Et d’ailleurs, il serait complètement absurde d’essayer de contredire une proposition aussi floue… Allez hop, et démerdez-vous pour vous défendre.
Sa seconde référence, c’est vous. Je ne serais vraiment pas honoré. D’ailleurs, ça m’inquiète plutôt, moi, que tu me signales ça la fleur au fusil… Je t’avais prévenu, ça arrangera bien la horde des idéologues de pouvoir citer votre travail, supposé plier la question sur le plan juridique. Si bien pliée qu’il ne commente même pas. D’ailleurs, on ne commente pas une décision de justice… enfin, j’ me comprends. Les juristes écoutent les économistes, les économistes écoutent les juristes, et avec ça on fait des monstres totalitaires comme l’UE.
Excuse-moi, Lior, je voudrais bien reprendre un peu de temps si tu faisais un effort, mais là ça commence à faire. À part que je manque de temps. Bref, je le ferai désormais quand je cesserai de te voir hausser les épaules à l’idée qu’on n’aborde pas un tel sujet sans un grand recul. En tous cas, fais-moi au moins ce plaisir, s’il te plaît : cesse de proposer des résumés en une ligne de ma position sur le sujet.
Si tu veux vraiment l’avoir en résumé, mon avis concernant ce qu’a surtout apporté cette loi de 1973, je dirais qu’elle semble ne rien changer et que c’est bien ça le problème. Peut-être que si je mets les points sur les i de cette manière ça t’invitera à regarder les choses enfin sous des angles plus variés. Ce qui la rend décisive, je disais, tient surtout au fait qu’elle ne SEMBLE rien changer – tandis qu’elle réintroduit subtilement des mesures extrêmes, qui ont assurément plus d’un précédent mais qui n’avaient jamais été vues depuis la sale époque précédente, celle qui commence la montée vers le pic précédent dans le graphique qu’on trouve dans le lien que tu viens de citer. Elle donne lieu à des transferts de pouvoirs considérables mais elle le fait de manière remarquablement transparente pour le parlement, les juristes, légistes, comptables et autres économistes. Transparente, au sens d’invisible.
Bref, ce qui est le plus décisif n’est pas qu’elle instaure un changement de régime — auquel cas on pourrait effectivement dire qu’il suffisait de revenir, par la suite, sur telle ou telle disposition qu’elle introduit (si on a des couilles au cul, pour reprendre certaine conception très Oui-Oui de la politique…) — mais qu’elle le fait de manière très difficilement perceptible pour chacun des corps et des métiers qui composent de près ou de loin la classe politique.
En somme, la principale raison pour laquelle, en pratique, on ne reviendra pas sur ces dispositions, c’est peut-être justement qu’on ne voit pas qu’elles posent problème. En formulant mon approche ainsi, j’espère t’offrir une ultime occasion de comprendre à quoi je joue et pourquoi ta petite vision techniciste m’exaspère : elle s’acharne justement à s’en tenir au point de vue du législateur ou de l’économiste dont je dis qu’ils se font rouler dans la farine.
Et quand bien même la caste des réformateurs de l’époque multiplie après coup les déclarations pleines de sens en montrant la lune, les niqués (pardon, je crois que c’est du Florence Foresti) regardent le doigt… et somment les autres de faire de même et de ne faire que ça. Euh, si tu daignes considérer un peu ces contorsions, Lior, tu me diras peut-être que les déclarations en question contredisent l’hypothèse précédente… puis tu verras peut-être que non, au contraire…
(*) Je fais ce renvoi pour insister sur un aspect de la question qui n’est jamais évoqué.
Le même raisonnement montre que, dès lors que l’État emprunte, que ce soit par le biais du crédit bancaire, privé ou public, ou sur des marchés financiers, sa décision se traduit indirectement par une création de monnaie banque centrale.
Autrement dit, il faut arrêter de considérer bêtement la proposition générale « l’État se finance gratuitement par emprunt à la Banque de France » comme si elle s’arrêtait aux seuls emprunts du Trésor à la banque centrale. Il s’agit évidemment d’une simplification-généralisation de l’ensemble des modalités possibles d’un de financement décidé politiquement et qui ne donne pas lieu au service de rentes privées.
On doit pouvoir le comprendre avec un peu de bonne foi : il faut bien employer des formules courtes et simple, et c’est légitime de le faire dans la mesure où la formule représente au mieux les intentions de l’auteur.
Mais on doit précisément faire cet effort minimal sous peine de déformer largement les intention des auteurs. Car la « formulation faible » renvoie justement à la pratique extrême à laquelle on n’a jamais recouru, sauf de manière purement temporaire et exceptionnelle (gestion d’une crise de trésorerie de quelques jours ou semaines), tandis qu’on occulte les autres modes désignés par la formule générale.
@Sam : Je ne partageais pas l’article pour ses vues propres, je le partageais car il faisait lui-même référence à une étude anglaise (que je n’arrive pas à télécharger) qui parle elle aussi de la situation et des procédures de d’emprunts et de leurs transformations.
Et si je suis d’accord pour dire que la Convention qui a rendu la gestion des plafonds « automatique » a privé le Parlement de son implication dans ce sujet (après tout, si c’est automatique, ne nous en occupons pas, ça se gère tout seul) effectivement c’est un point de vue (d’ailleurs il me semble que durant la discussion sur la convention, certains députés avaient peur de se voir dessaisir de ces questions).
Mais pour ce qui est de la loi de 1973 en elle-même, je ne vois pas vraiment en quoi elle serait transparente etc. Les adaptations qui concernent les interventions sur le marché monétaire et la libéralisation de la liste des effets éligibles étaient en soi des révolutions pour la Banque de France et son fonctionnement et donc pour le fonctionnement global du marché financier et du fameux nouveau grand marché des titres dont parle VGE sur son blog.
Pour ce qui est des procédures de concours à l’État, elle clarifie des textes qui étaient nombreux et divisés, sans cohérence etc, en 3 articles tout à fait clairs.
Je sais que je me fais l’avocat du diable mais en tant que député de l’époque, la seule chose que j’aurais faite pour cette loi aurait été de proposer un amendement à l’article 19 disant que le Parlement peut aussi décider de revoir une convention (initiative parlementaire qui manque cruellement à l’article 19) quand Étienne aurait simplement prévu de retirer le Gouverneur de la BdF du processus 😉
Pour ce qui est du marché des titres etc, je ne suis pas assez compétent, mais si j’ai bien compris (et je crois que tu le dis aussi dans ta synthèse), la libéralisation de la gestion des achats/ventes/escomptes/prises-en-gage des effets par la BdF était la condition sine-qua-non pour obtenir des marchés financiers et notamment un marché monétaire et obligataire qui fonctionne bien (dans le sens anglo-saxon, ce n’est pas moi qui fait un jugement de valeur ici, je ne fais que dire ce qu’ils ont fait à mon sens).
Bref, je suis désolé, je te parais sûrement ingénu, mais voilà, je comprends bien que, de ton côté, tu penses (à raison) que la loi de 1973 a un impact sur la manière dont a fonctionné par la suite le marché des titres et donc forcément, l’évolution du mode de placement des bons du Trésor et que donc par conséquent, évidemment ! la loi de 1973 ne change pas rien, elle change beaucoup de choses ! Pas seulement d’ailleurs au niveau financier mais même au niveau institutionnel avec la réforme de la nomination des Conseillers, l’instauration d’un censeur du gouvernement avec une espèce de droit de véto rabaissé mais quand même, etc etc.
Ce que je continue de dire c’est que cette loi permet très simplement à l’État de recourir aux emprunts auprès de la Banque de France et dans les conditions qu’il juge acceptable. Qu’aussi, si vraiment on avait voulu utiliser ce levier, on aurait pu imaginer des décrets, comme ceux que l’on citait qui faisaient des dérogations à tel article de telle loi ou décret pour faire accepter les bons à la BdF directement sur le marché primaire ou même carrément de gré à gré etc.
Bref, je crois que j’ai fait le tour de l’objet technique 1973 (même si je suis pas du tout économiste ou professionnel, j’ai l’impression d’avoir une idée du truc), et maintenant je me demande dans quelles proportions l’intervention de la Banque de France est vraiment quelque chose de clé dans l’ensemble des possibilités de financement.
A priori, le véritable outil d’aisance pour le Trésor, c’était quand même les planchers il me semble. Donc j’irai peut-être étudier par là, voir aussi les décisions qui mènent aux premiers tests d’adjudication etc.
Un dernier mystère pour moi est encore la différence entre le décret de 1936 et celui de 1938, je relirai un post dans lequel tu as donné ton avis il me semble.
Bien à toi !
La loi de 1973 est un commencement. Mais il y a des gens, comme Lior, qui veulent croire que l’on peut la considérer indépendamment du fait que la doctrine monétariste s’était imposée, portant avec elle ses œillères. Or quand on pose la question de savoir ce qu’une loi a changé, quarante ans après les faits, on essaie de reconstituer l’histoire, on n’essaie évidemment pas de la refaire.
Il y en à d’autres qui ne regardent que certains traits visibles et ne considèrent pas la racine idéologique de la chose. Or le monétarisme commence notamment : dans une foi absurde dans la théorie quantitative de la monnaie ; dans la conception de l’inflation comme phénomène purement monétaire ; dans l’idée d’une monnaie neutre ; dans le fait de ne pas voir que le plein emploi ou le sous emploi conditionnent complètement le lien entre l’inflation, d’une part, et la création monétaire, le statut de ceux qui décident de l’investissement et les taux d’intérêt. Bref, c’est une théorie ridicule car affreusement apolitique, mais ses prémisses et ses explications faciles sont d’autant mieux admises par les ignorants. Ce qui fait qu’elles imprégnaient déjà largement les esprits au début des années 1970. D’autant mieux, d’ailleurs, que dans les décennies précédentes les élus ne se souciaient même pas de ce concept.
Ainsi, nos chers communistes (de l’époque, ne parlons pas de cette époque maudite) étaient tous d’accord pour la combattre car elle nuit (aussi) aux salariés. Sauf qu’au plein emploi, les salaires suivent. Sauf qu’il n’y a que le crédit public qui puisse assurer le plein emploi. Sauf que s’employer à tarir le crédit public c’est, pour reprendre les termes de Haberer, tomber dans une mesure aveugle et naïve, quand, derrière, la création monétaire n’en est que mieux reprise en main par le privé.
Il y a encore au moins une chose que le copier-coller du Cap’tain nous dit en creux et que sa lecture occulte magnifiquement : pour que les réformes monétaristes commencent à produire leurs effets visibles, tant en termes de profit pour les rentiers (« non répression financière ») qu’en termes de soumission des pouvoirs publics à leurs vues et à leurs exigences, il fallait d’abord que les taux d’intérêt réels remontent. Or, évidemment, ça ne se fait pas en deux jours.
Les rapaces qui ne roulent que pour leurs gueules et ne regardent que le court terme ne se seraient pas rués pour peupler des marchés si ces derniers ne promettaient pas déjà des profits juteux. Par la simple logique de l’arbitrage, ils n’achètent pas des bons publics qui rapportent moins que des titres d’entreprises privées.
Mais les premiers sont quand-même plus sûrs pour le long terme. Alors si les seconds sont trop risqués, on ira très volontiers acheter des premiers. Ça tombe bien, l’État fait désormais tout pour nous faire venir.
Après quoi il fait tout pour sécuriser les taux des titres privés : voyez, la banque centrale est maintenant invitée à faire tourner sa planche à billets pour escompter n’importe quels titres privés. Du moins, quand les gros qui tiennent la boite ont de quoi s’entendre avec le banquier central… choisissez le bon cheval, concentrons-nous, acquérons, fusionnons. Après quoi, on sous-traitera à mort, bien sûr, mais les deux vont de pair, ça va sans dire.
Les bourses vont bien ! Entendez par là que la monnaie nouvelle a bien gavé la demande de ces titres parfaitement inutiles à l’économie, et donc les poches des rentiers qui y placent leurs avoirs. Mais comme elle est là, elle n’est précisément pas ailleurs, dans les investissements réels. On aura donc du chômage, qui nous gardera les salaires bas et donc pas l’inflation. Du moins pas celle qui « nous » intéresse.
Et maintenant que les marchés d’actions et les obligations privées « se portent bien », parce que la banque centrale finance ces parasites, d’autant plus facilement qu’elle n’escompte presque plus rien qui soit décidé par les pouvoirs publics et qui produise des choses utiles, « on » va fort logiquement arbitrer… aussi au sens où « on » ne prendra évidemment pas des bons du trésor à un taux d’intérêt inférieur à celui que nous offrent les marchés de titres privés.
Puis quand l’inflation sera durablement maîtrisée, et pour cause, on pourra enfin mettre à redévelopper les titres publics pour les emprunts longs.
Mais que voulez-vous, la loi du 3 janvier 1973 n’a rien changé : la preuve, elle n’a pas construit cette cathédrale de merde à elle toute seule et en trois jours.
Les économistes de tous bords, quand bien même ils se disent hétérodoxes, ont la fâcheuse manie de ne faire remonter la « libéralisation », en France, que vers le début voire le milieu des années 1980. Mais c’est naïf et révisionniste. C’est comme dire qu’on développe des marchés financiers sans voir qu’ils n’existaient pas, plus, ou qu’ils n’avaient strictement aucune influence, ou bien dire qu’on peut le faire sans d’abord créer les premiers fondements de l’offre et de la demande. Or la loi du 3 janvier 1973 (plus encore sous sa forme modifiée fin 1973) a joué un rôle pilier sur ces deux tableaux : le blocage de l’article 25, d’un côté, insidieux et couvert par les artifices comptables ; de l’autre, l’ouverture par les articles 26 et 27. Et quand on date l’indépendance de la banque centrale, il est de bon ton de la situer au moment du traité de Maastricht. Idem, c’est fermer les yeux sur les étapes précédentes.
D’un autre côté, bien sûr, ils posent un jalon en 1971. Or dans les faits, c’est le 19 mars 1973 que le régimes de changes flottants s’instaure. Pourquoi cette lecture parcellaire ? Dans le premier cas, on a une décision « souveraine », politique, publique. Sauf qu’elle n’a aucune légitimité à cet égard, vu de chez nous, étant donné qu’on n’y peut rien. Or il n’y a pas de loi qui tienne pour une communauté politique, notamment une nation, qui n’en a jamais décidé. Dans le second cas, c’est juste un acte des banques centrales, et une situation qui en découle de fait. Sauf que là, à l’inverse, on fait comme si ça n’était pas une donnée politique, comme si on ne pouvait pas considérer que la décision regardait les citoyens. À chaque fois, que voit-on ? Une lecture simpliste d’économistes faisant tel ou tel postulat quant à la limite des pouvoirs publics.
Il ne faut pas perdre de vue que ces mêmes économistes, pour la plupart, continuent de nous sommer de défendre la cause de l’euro, une cause pourtant entièrement perdue pour qui se penche un peu sur le problème institutionnel.
Donc oui, je n’ai pas de scrupule à dire que j’emmerde l’immense majorité des économistes et qu’il en va de même pour les juristes, en particulier lorsqu’il s’agit de faire des constats et de porter des jugements sur notre monnaie, et plus largement sur toutes les questions institutionnelles. Nous sommes gouvernés par des charlatans pour la simple raison qu’on laisse faire les charlatans dès qu’on s’imagine que les experts ont la vérité révélée. La seule vérité, celle qu’on voit, c’est que le résultat est une catastrophe.
supposition :
Il est possible qu’a partir de 71 avec la fin de l’équivalence or, il fut absolument nécessaire que la création monétaire résulte principalement de l’endettement privé parce que le risque était grand qu’en créant à volonté la monnaie pour tout le monde (si on le souhaitait) via la banque centrale sans plus de référence aux métaux précieux, il serait devenu difficile de cacher aux populations que l’argent était produit à partir de rien GRATUITEMENT. En peu de temps, puisqu’il aurait été visible que l’on pouvait en créer autant qu’on voulait, très vite plus personne n’aurait eu confiance dans la valeur de la monnaie.
Jacques Attali quant à lui, nous dit que ce fut pour préserver les profits, ce qui n’est pas contradictoire.
Bien amicalement
J.C
Lior,
je suis moi aussi un fichu ingénu et je le revendique… aussi. Et faut-il le dire, je ne suis pas économiste et je m’en tamponne. Non : je les plains car on ne se remet pas facilement d’un dressage (je ne veux surtout pas dire que c’est désespéré, juste qu’il faut prendre un sacré recul, qui commence sans doute en sortant de sa matière).
Au sujet des marchés financiers, je crois que mes derniers messages résument ce que j’ai de plus important à en dire. Mais j’ai oublié une remarque qui me paraît très importante. Tu as compris en particulier que j’essaie de savoir quel genre d’acteur de « l’État » avait plutôt telle conception à tel moment ou plus tôt ou plus tard.
C’est justement au sujet des marchés financiers (ça, c’est pas une surprise…)
J’ai été très frappé, lors de mes lectures de ces derniers jours, par le contraste entre la position que semblait avoir la Banque de France autour de 1973 et celle qu’elle a eu depuis 2000 au plus tard, concernant le lien entre création monétaire et développement des marchés financiers.
À la veille de la loi de 1973, et encore pas mal d’années plus tard, elle disait en somme qu’il fallait développer le recours au financement (à l’anglo-saxonne) des entreprises par le biais des actions et des obligations parce que c’est un financement « par l’épargne » et non par le crédit, sous-entendu non créateur de nouvelle monnaie.
Or on sait que depuis des années, elle reconnaît que la planche à billet de la BCE alimente essentiellement des bulles d’actifs, financiers ou immobiliers.
Ce n’est pas du tout dit ainsi, au sens où elle ne fait justement pas de jugement comparatif avec sa position de l’époque, mais je certifie que je compare là des propos très autorisés (rapports ou compte-rendus officiels) aux deux époques.
Il faut aussi noter, du moins c’est ainsi que je comprends les choses, que l’existence de marchés de titres n’implique pas nécessairement que la planche à billets soit mise à contribution, mais qu’elle est associée à une élévation de la capitalisation boursière. Là encore, il y a une distinction à faire car la dynamique et les implications disons « politiques » sont sans doute très différentes.
Il y a, disons, le bon vieux capitalisme, et puis il y a le régime où les marchés financiers s’autonomisent, délirent, oppressent, domine. Dans le premier cas, cette élévation est assez tranquille, monotone, et traduit simplement une rentrée régulière de dividendes influent les espérances de plus-value. Ce qui ne veut pas dire que ces profits ne sont pas alimentés par la création monétaire : il en faut de toutes manières pour convertir en profits le supplément de travail qu’on exploite. Par contre, on peut supposer que la « norme », c’est quand la monnaie nouvelle ne vient pas dans les poches des actionnaires sans passer d’abord par la case : financement des entreprises.
Mais dans le second cas, ce qui change du côté de la création monétaire, c’est qu’elle alimente des bulles. C’est un cercle vicieux : on gonfle artificiellement la demande sur les marchés (par exemple en se vendant un tas de fois la même chose), puis cette tendance haussière entretient des espoirs de plus-value de manière de plus en plus partagée, et on va notamment emprunter à la banque (à taux moindre) pour acheter des titres (dont on espère tirer un taux équivalent plus élevé), ce qui relance encore la demande, donc pousse encore la valeur boursière (d’échange) des titres à la hausse, etc. Et comme tu peux voir, ici la monnaie passe directement de la banque au rentier : elle ne finance absolument pas les entreprises (aujourd’hui c’est encore pire, les gros capitalistes les forcent à racheter leurs actions, un pur scandale mais passons).
J’arrête là : tu vois déjà suffisamment le lien entre capitalisation boursière (en actions et en obligations) et création monétaire.
Une chose que je voulais dire ici, c’est que c’est frappant, ce contraste entre ces positions de la Banque de France, disons en 1970 et en 2000. On peut raisonnablement se demander à quel point elle s’est fait surprendre elle-même par le pouvoir dévastateur du marché ; si elle était à ce point dans l’incompréhension.
Je ne peux évidemment pas répondre à cette question. Là encore, on plonge et on replonge dans la technique. Il faut sans doute considérer la durée des emprunts, la vitesse de rotation de la monnaie. C’est une horreur que je laisse aux comptables du métier…
En tous cas, je ne peux pas ne pas voir cette candeur qu’elle montrait, à l’époque. Et que, comme dit B. Lemoine, les marchés financiers étaient vus comme la solution à l’époque avant d’être vus comme le problème… Ou du moins comme la donnée du problème, la contrainte extérieure : c’est cela, la politesse du fonctionnaire qui ne fait pas de politique…
@ Sam
Une petite vidéo qui résume ce que tu expliques très bien concernant une création monétaire
qui s’abstrait de l’économie réelle au profit de la pure spéculation.
Bien amicalement
J.C
« la planche à billet de la BCE alimente essentiellement des bulles d’actifs, financiers ou immobiliers. »
ça marche comment ?!?
On n’est pas seuls dans la prison des usuriers.
Une illustration pédagogique (de plus) des ordres de grandeur en question (des volumes et des rythmes de progression)
(pendant qu’on nous distrait avec des couillonnades à la télé).
Ça ne console pas, bien sûr ; ça inquiète quand même un peu…
http://www.usdebtclock.org/
Ne regardez pas ça, malheureux ! Vous êtes en train de devenir un populiste, un démagogue, un « rouge brun », un complotiste, que dis-je, un conspirationniste, un nationaliste peut-être même, un fasciste ou un antisémite, allié des tyrans terroristes, qui sait ?
Allez, fermez vite cette fenêtre, cessez donc de chercher qui a créé notre dette publique en France quand et comment, soyez raisonnable, et retournez voir la télé, écouter l’éditocrate Christophe Barbier, par exemple, nous expliquer pourquoi il faut absolument faire la guerre partout sur terre (et la faire payer par les peuples qu’on vient de bombarder, heu, de libérer). Je serais curieux de savoir qui paie ce mec, en vrai.
« sans être cynique », bien sûr.
Ils devraient vendre les télés avec des sacs en papier accrochés sur le flanc, comme dans les avions, pour vomir proprement.
Étienne sort ses griffes 🙂 😉
L’ignominie n’est pas rare, mais une telle densité en quelques minutes frise le record absolu du monde (du monde VIP).
Ceci dit arrive le temps étrange où les journalistes interviewent les journalistes -> n’avez vous pas remarqué cet étrange symptôme de l’autisme de classe ?
(((Ma télé est passée physiquement au container à ordure il y a environ 15 ans)))
La semaine dernière, ma fille de 7 ans m’a dit :
« Papa, ce serait mieux si c’était comme au pays des schtroumpfs, où il n’y a pas besoin d’argent. Si on a besoin de quelque chose, il suffit de le demander par exemple au schtroumpf bricoleur et il le fait. ».
@Sam
« Et faut-il le dire, je ne suis pas économiste et je m’en tamponne. »
Non sans blague ? On s’en serait pas douter une seconde en lisant ton argumentaire…
Bonjour,
@357
Aiiie ! Le débat se termine…
La guerre -> Endette le contribuable-> Détruit la vie ->Enrichit les multinationales -> Évasion fiscale-> Surveille la population-> détourne le contexte économique difficile-> Austérité.
Les acteurs trouvent tous leurs propres intérêts.Il faut de preuve « of course ». Pfff !
Voilà un vrai expert, on attend toujours son avis sur le 11 septembre 2001… d(Ôo)b :
Mots clés:La réforme, retour croissance 2014,phase de déclin,mettre en chantier de façon irréversible, avenir du pays, ré agencements majeurs des administrations,efficace,suppression département, formation professionnelle,pouvoir, surgir une nouvelle élites républicaines, « il est absurde de ne pas emprunter à 3% pour financer les innombrables projets dont la rentabilité à long terme est supérieure à 6%. »,.…
Jacques Attali :
2013, année sans élections en France, commence en fanfare : un accord bienvenu sur la réforme du marché du travail, des opérations militaires risquées en Afrique, où se joue le destin de la France (…)
http://blogs.lexpress.fr/attali/2013/01/14/lurgent-et-limportant/
Une autre vision :
« Non, ce n’est pas la France qui fait la guerre au Mali
Par Badia Benjelloun
C’est l’armée française présente en Afrique de l’Ouest depuis les indépendances formelles dans cette région de l’Afrique qui intervient pour le compte des intérêts de transnationales d’origine française qui ne paient aucun impôt au Trésor français. Jusqu’à il y a peu, la vassalité ou l’appartenance se définissait par le paiement d’un tribut. Quand par exemple Total Elf Fina utilise les structures de la nation française, armée y compris, sans rien reverser de ses immenses bénéfices, cette entité perd ipso facto sa nationalité.
Non, ce n’est pas la France qui fait la guerre au Mali
Le Mali est un pays clé pour les ressources minières exploitées par des firmes transnationales dans son sous-sol propre (or en particulier) ou à partir de pays voisins. Areva se trouve menacée dans son exploitation de l’uranium au Niger grâce auquel elle contamine de grands territoires devenus inhabitables pour des centaines de milliers de Nigériens si des firmes brésiliennes ou chinoises prenaient pied plus avantageusement au Mali.
Non, l’armée française, qui a des bases au Tchad, en Somalie, en Côte d’Ivoire, au Cameroun, au Sénégal, au Togo et en République Centrafricaine, n’intervient pas au Mali de façon impromptue.
Elle s’y prépare depuis de nombreux mois, assistée par des drones de surveillance américains.
Elle y a envoyé depuis septembre 2012 une centaine d’officiers ‘formateurs’ pour entraîner une armée malienne quasi-inexistante.
Le Sahel et les pays riverains sont le nouveau lieu de rivalité entre puissances émergentes et les vieilles puissances impériales qui prétendent ne pas se laisser disputer leurs zones d’influence. La destitution de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire et son remplacement par un agent du FMI au terme d’une guerre qui n’a rien eu de civile puisque ayant eu lieu entre une armée légitime et des groupes armés par la France en est une illustration. Certes, les grandes compagnies pétrolières françaises et étasuniennes n’ont plus l’assise financière pour exploiter en off shore les gisements découverts au large de la Côte d’Ivoire. La réserve attendra des jours meilleurs et les règles de l’OMC et du libre-échange sont court-circuitées grâce aux guerres commises par l’OTAN.
Les groupes, chargés des armes prises dans des arsenaux libyens, descendus depuis la destruction de la Libye et l’assassinat de Mouammar Gadhafi sont observés dans des sites du Texas et de la France et le moindre de leurs mouvements analysé quand il n’est pas encouragé en sous-main. Les chefs d’Ansar Eddine sont d’anciens diplomates maliens en Arabie aux mains des Séoud.
Le parti pris d’une occupation militaire du Mali est arrêté au moins depuis la décision de l’ancienne métropole de faire bloquer dans les ports de Conakry et de Dakar des blindés et de petits avions de reconnaissance achetés par l’ancien président Amadou Toumani Traoré, maintenant en fuite et muré dans un silence honteux au Sénégal, pour équiper une armée nationale dont les soldats ne disposent même pas de tenue vestimentaire adéquate.
Les discussions autour d’une solution politique négociée entreprises avec l’Algérie en particulier n’ont jamais été engagées pour aboutir.
Non, la France ne se bat pas contre le terrorisme dit islamiste.
Elle entretient les meilleurs rapports avec les États qui le financent, le Qatar encore plus que l’Arabie des Séoud. Le premier a une puissance de frappe financière grâce à ses fonds souverains dont ne disposent pas les Séoud, préoccupés qu’ils sont à endetter leur pays pour acheter du matériel militaire à des firmes étasuniennes dans les conseils d’administration desquelles ils siègent pour en être des détenteurs d’actions non négligeables.
La France a soutenu cette mouvance lors de la destruction de la Libye sous le règne de Sarkozy – BH Lévy – Juppé.
Elle soutient encore diplomatiquement et logistiquement la même nébuleuse en Syrie dans une même entreprise de destruction des infrastructures et des liens sociaux jusqu’à extinction de l’entité politique nationale et sa réduction à une poussière de micro-États. C’est le sens du mouvement amorcé en Irak.
Photo
Non, le gouvernement français actuel ne fait montre d’aucun changement par rapport aux précédents.
En politique intérieure, l’austérité qui consiste à faire régresser les droits sociaux au profit du capital débridé est poursuivie et aggravée.
En politique étrangère, le maintien de la France dans l’OTAN est son mode de participation dans le conflit avec le BRICS qui entend s’organiser politiquement et bientôt militairement comme contrepoids aux menées impériales dans l’Orient arabe, l’Extrême-Orient et l’Afrique.
Non de cet engagement, le peuple de France ne retire ni sécurité ni prospérité.
Le ridicule plan Vigie Pirate ne le protégera pas d’éventuelles rétorsions sur le territoire de la France dans ses rues, métros et magasins de groupes déterminés qui risquent de répondre par l’arme du pauvre, les attentats aveugles.
Les bénéfices des multinationales dites françaises, pour lesquelles un déploiement si coûteux pour le budget de l’État est réalisé, sont en toute légalité exportés dans des paradis fiscaux. Ils ne génèrent aucun emploi, aucune contribution fiscale. Ils augmentent la masse monétaire qui alimente la spirale spéculative qui est en train de détruire l’humanité.
Non, le gouvernement français actuel n’a pas de réelle vision stratégique.
La France endettée et en récession n’a plus les moyens d’une politique impériale. Il n’est pas suffisant d’étiqueter ‘d’islamistes’ des bandits de grand chemin coupeurs de route pour justifier cette occupation militaire qui vient gêner certes les ambitions étasuniennes sur le continent africain. Le Mali n’a pas, comme la Libye de Gadhafi, des milliards de dollars dans les banques occidentales perdus à jamais dans leurs bilans négatifs pour les peuples spoliés, mais des étendues de terre cultivable convoitées par les pétromonarchies désertiques et les transnationales de l’agro-alimentaire.
Servir Boloré, donner un exercice qui ne se limite plus au virtuel aux troupes françaises en Afrique, divertir d’une diversion ratée le mariage pour tous en instruisant un nouvel épisode islamophobe, gagner une victoire facile en se projetant dans une colonie sans armée alors que la diplomatie belliciste en Syrie est confrontée à une nation qui peut se défendre, l’agression française au Mali se résume à presque cela. Il ne faut pas omettre le projet de diviser l’Afrique en deux selon la coulée du Sahel pour intégrer sa partie Nord à l’OTAN.
Faire la guerre sans objectif, c’est se vouer à la perdre.
Badia Benjelloun
Pour Convergence des Causes
Le dimanche 13 janvier 2013 »
Triste époque !
Hmmm ! comme le temps ? …
@Tous,
Je viens d’écouter la sinistre intervention de Christophe Barbier en m’étant préalablement muni d’un sac à vomi, je n’en ai pas eu l’usage mais c’était pas loin.
Je dois vous raconter une histoire, complètement hors du sujet de la Loi de 1973, comme Papa vient de raconter la sienne, une tranche de vie.
Hier, je sors de chez moi, pensif, comme l’esclave en fuite que je suis (chômeur), et me dirige vers le bois de Vincennes pour me balader (j’habite Nogent-sur-marne) sans direction précise.
Sur mon chemin, un homme d’une vingtaine d’années m’interpela. La première vision que j’eus de lui était celle d’un être voûté, pâle, une voix presque éteinte et portant autour du cou, accrochée à une ficelle, une carte plastifiée avec photo, nom, prénom et le logo de l’Armée du Salut.
Il me demanda si je pouvais lui donner un peu d’argent, je lui répondis que j’avais honte de le lui refuser car sa souffrance me semblait bien supérieure à la mienne mais que, étant chômeur avec un budget très serré, je ne pouvais l’aider en lui donnant de l’argent. À la place, je lui offris une cigarette (je sais c’est mal, mais c’est une des dernières addictions qui me restent pour l’instant, je remplace mes addictions par une idée, la démocratie, par votre faute à tous, et je ne parviens pas à m’en débarrasser :)) et ma compagnie en lui proposant d’aller marcher un peu.
Je clarifie les choses de suite en vous disant que je vous raconte cette histoire en me laissant emporter par mon style d’écriture, la conversation que nous avons eu était bien moins stylisée, avec des mots du vocabulaire courant.
Proposition acceptée, nous prîmes la direction du Fort de Nogent de manière contrainte et forcée car il devait retourner vers le centre d’accueil de l’armée du salut et le temps qui lui était accordé pour sa promenade touchait à sa fin.
Chemin faisant, il se confia à moi peu à peu de ses soucis, multiples et bien réels, causés pour la plupart d’entre eux par des addictions diverses, alcool, drogues, médicaments, échec dans « l’ascension sociale » etc…
Il avait l’esprit clair et était tout à fait lucide sur les problèmes que lui causaient ses addictions, il m’expliqua qu’il allait partir bientôt en désintoxication pour tenter de s’en débarrasser.
Alors, j’ai essayé de le faire rire un peu plutôt que de parler de ses problèmes et réfléchir par lui-même en lui donnant une piste en partant du principe posé par Lucrèce, « c’est l’imagination qui nourrit toute peur ». Sur notre trajet, il s’arrêta un moment pour me montrer une moto garée sur le trottoir, bel objet, bien propre, et me dit qu’il aimerait bien en avoir une comme ça.
Je lui répondis que, pour ma part, la nature m’avait donné des jambes, que le fait de vouloir aller vite d’un point à un autre nous faisait quelquefois rater des rencontres importantes, que pour mon mode de vie je voyais cette moto plutôt comme une contrainte qu’un service car si j’en avais une je devrais aussi travailler plus pour la nourrir, payer l’assurance, etc… Bref, une servitude de plus, de mon propre point de vue.
Présenté de cette manière, je tentais simplement de l’amener à réfléchir sur la pensée de Sénèque : « Quand tu auras désappris à espérer, je t’apprendrai à vouloir » à ma manière, de lui expliquer mon point de vue sur le fait que, lorsque l’on projette d’acquérir un objet, il faut aussi réfléchir à tout ce que nous pourrions être amenés à faire pour le posséder, jusqu’où ce rêve de possession pourrait nous mener, à savoir voler, voire même tuer si l’on s’aliène à vouloir cet objet à tout prix.
Vu sous cet angle, nous tombâmes d’accord sur le fait que faire le « projet » d’acquérir un objet risquait de nous attirer à tous les deux des ennuis proportionnels à notre désir de vouloir coûte que coûte le dit « objet ». (Merci à Franck Lepage pour m’avoir démontré tout ce que ce mot « projet » pouvait cacher, si toutefois j’en ai bien assimilé toutes les facettes.)
Nous arrivâmes bientôt en vue du Fort de Nogent, je commençais à en distinguer les murs d’enceinte et là, il me dévoila ceci que la structure de l’armée du salut est encadrée dans le Fort de Nogent par la Légion Étrangère.
Un éclair de lucidité traversa ma petite cervelle, et je me pris tout à coup à regretter l’absence d’un sac à vomi à proximité…
L’armée du soi-disant salut accueille des drogués, des SDF (mais pas des Sans Difficultés Financières, attention) et des êtres désemparés en « partenariat » avec la Légion Étrangère. Alors je me posais une question à laquelle je n’ai pas de réponse, mais qui m’amena à faire une déduction qui me semblât logique et qui me tordit les boyaux : Combien de ces Êtres font le « choix » de la Légion pour tenter de s’en sortir ?
J’ai parfaitement conscience d’évoquer ici un problème dont beaucoup d’entre vous sont parfaitement conscients, je ne suis qu’un jeune virus qui se réveille et qui découvre le monde qui l’entoure d’un œil neuf, s’affutant peu à peu à déceler l’absurde là où il voyait la logique, et ce grâce à vos actions et à celles de beaucoup d’autres, grâce à la sagesse transmise au cours de l’histoire par ceux qui nous ont laissé leurs témoignages.
Alors, ayant refoulé en moi la colère qui me poussait à aller à la rencontre de ces êtres, travaillant ou bien étant bénévoles pour cette « armée du salut », pour leur crier l’absurdité de leur action, leur dire qu’ils se trompaient peut-être sur la noblesse de leurs actes en voulant « réinsérer » dans notre « société » ces êtres démunis, je me suis simplement arrêté de marcher, j’ai attrapé mon compagnon de voyage par le bras et lui ai dit ce qui suit, je me souviens clairement de chacun des mots que j’ai employés car je les ai soupesés au mieux de la maîtrise que j’ai de notre langue.
« Excuse-moi d’avance de te dire ça, je ne suis personne pour me permettre de te donner un conseil, mais je dois te le dire. Ne les laisse pas mettre la main sur toi ! Ne rentre surtout pas dans l’armée ! Si tu vas avec eux, ils vont te demander un jour ou l’autre de tuer des gens pour pouvoir accéder aux rêves que tu as faits ! »
Sa réponse m’a rassuré, « t’inquiète, je les ai vus venir, je suis pas si con ».
Nous nous sommes séparés devant l’entrée du Fort de Nogent, devant la voûte taillée dans le mur d’enceinte menant à la caserne et à côté de laquelle se trouve installé un bâtiment préfabriqué portant le blason de l’armée du salut (je lui rends les minuscules qu’elle mérite), nous nous sommes souhaités bonne route, il me prît dans ses bras et puis nos routes se séparèrent.
J’ai laissé partir un frère vers un avenir incertain, je m’en veux, mais que pouvais-je faire d’autre ? Ayant des moyens financiers restreints je ne pouvais pas l’accueillir dans l’appartement que j’occupe en colocation avec deux de mes amis, et puis « l’armée du salut » m’aurait-elle laissé faire ? Il est certainement fiché et contraint à suivre leur programme de « réinsertion » s’il veut s’en sortir.
J’espère de tout mon cœur que nos routes se croiseront à nouveau, et qu’il rencontrera des êtres humains qui l’aideront à devenir lui-même, je suis ému en écrivant cela mais j’ai l’espoir que quelque chose le remette sur LA bonne route, LA SIENNE…
Je tire une leçon de cette expérience, de mon propre point de vue, appuyée par l’extrait d’un livre sorti en 1954 aux éditions du seuil, qui m’est tombé entre les mains et que je vais ici vous retranscrire, je développerai les déductions que j’en fais après l’avoir cité, ce livre s’intitule « De la connaissance historique », l’auteur en est Henri-Irénée Marrou (1904−1977), vous le connaissez peut-être, archéologue, épigraphiste, musicologue, critique musical, historien, philosophe, écrivain…
« Il faut en finir avec ces vieux réflexes et s’arracher à l’engourdissement dans lequel le positivisme a trop longtemps maintenu les historiens (comme d’ailleurs leurs confrères des sciences « exactes »).
Notre métier est lourd, accablant de servitudes techniques ; il tend à la longue à développer chez le praticien une mentalité d’insecte spécialisé. Au lieu de l’aider à réagir contre cette déformation professionnelle, le positivisme donnait au savant bonne conscience (« je ne suis qu’un historien, nullement philosophe ; je cultive mon petit jardin [salaud de Voltaire, c’est bien d’avoir donné son nom à un objet où je peux poser mon cul, ça c’est de moi…], je fais mon métier, honnêtement, je ne me mêle pas de ce qui me dépasse : ne sutor ultra crepidam… Altiora ne quaesieris ! ») :
c’était là le laisser se dégrader au rang de manœuvre ; le savant qui applique une méthode dont il ne connaît pas la structure logique, des règles dont il n’est pas capable de mesurer l’efficacité, devient comme un de ces ouvriers préposés à la surveillance d’une machine-outil dont ils contrôlent le fonctionnement, mais qu’ils seraient bien incapables de réparer, et encore plus de construire.
Il faut dénoncer avec colère une telle tournure d’esprit qui constitue un des dangers les plus graves qui pèsent sur l’avenir de notre civilisation occidentale, menacée de sombrer dans une atroce barbarie technique. »
@Papa, tu as beaucoup de chance car ta petite fille possède un esprit libre, elle n’a visiblement pas été pervertie par la vision que le monde des adultes tente de substituer à la sienne. Les enfants ont si souvent raison, pas uniquement de leur propre point de vue, je parle ici de raison de manière absolue, en tant qu’ils ont un esprit bien plus libre que les nôtres car il n’est pas colonisé par des jugements hâtifs sur le bien et le mal, le tort ou la raison, ni par les raisonnements que nos esprits construisent pour légitimer nos conceptions du monde qui nous entoure.
Ta fille est démocrate, les enfants naissent avec la démocratie en eux en quelque sorte, et c’est bien de manière absolue car elle conteste encore, à sa manière, ce qui l’entoure, là où j’ai vu longtemps quelque chose de « raisonnable », à savoir l’argent, et bien ta fille nous donne une leçon car elle voit l’absurde là où beaucoup d’entre nous voyons la « logique ».
Là je ne voudrais surtout pas me permettre de donner quelque sorte de conseil, je ne « possède » pas d’enfants comme la Loi le définit en tant qu’elle nous en rend « responsables », mais j’invite tous les parents qui me liront à continuer à éveiller l’esprit critique de leurs enfants, ne pas leur imposer de vision totalitaire de ce qu’est notre soi-disant « raison », car elle est différente en tout point du globe, cette « raison ». Voilà ma manière de voir les choses, elle n’engage que moi.
@ Lior et Sam,
Voyez-vous la démesure de la dite « barbarie technique » dans le sujet débattu ici ? Ce n’est pas un reproche, comprenez-moi bien, mais pour moi qui n’ai presque pas de connaissances sur le sujet, c’est illisible…
Veuillez également noter le fait, de mon propre point de vue, que l’existence de ce bel outil qu’est internet pourrait être une contrainte pour que vous puissiez démêler ce problème. Contrainte car, pour avance, il faut attendre la réponse de l’autre, et ce de manière infinie. Imaginez à quel point votre travail sur la question aurait avancé si vous étiez proches l’un de l’autre et pas séparés par internet, chacun chez soi… Cette page serait peut-être déjà fermée depuis quelques jours…
Quand je vous raconte que j’ai laissé partir un frère, c’est aussi pour vous soumettre cette idée que vous êtes deux frères et que la distance vous empêche de travailler efficacement.
Je continue à développer pour vous soumettre in fine quelques idées que j’ai en tête et je m’excuse de la lourdeur de ce gros pavé d’idées que je vous jette et du boulot que je vais te donner, Étienne, pour le mettre en page. J’essaie toutefois de suivre ma logique en écrivant, et j’espère que mes idées vous parviendront sans que vous vous arrêtiez sur certains concepts en vous disant « c’est faux » ou encore « je ne suis pas d’accord » (ce qui est votre droit bien évidemment, et c’est rassurant car je ne prétends pas avoir raison en écrivant ces lignes) car vous pourriez croire que mon message est faux dans l’ensemble car vous y trouvez des points de désaccord, ce qui est normal.
À ta demande, Étienne, suite à nos échanges de mails, je vais maintenant développer une autre idée qui m’est venue, qui pourrait paraître aberrante à certains, mais que j’ai envie de développer.
Cette idée m’est venue après avoir vu le reportage
« Faits comme des rats »
dont je vous remets ici le lien pour ceux qui ne l’auraient pas vu :
En regardant ce film, j’ai déduis plusieurs choses, de mon propre point de vue :
premièrement le déterminisme n’existe pas pour les rats,
deuxièmement ce qui les pousse à adopter des rapports dominant/dominé n’est rendu possible qu’à cause du stress généré artificiellement car sans ce stress aucun rapport hiérarchique n’apparaît clairement.
Alors je me dis : sommes-nous si différents des rats ? Je crois que non pour ce qui est du rapport hiérarchique instauré par l’épreuve de la plongée et les peurs qui en découlent, et je constate que les sociétés humaines n’ont aucun besoin de ce type de hiérarchie abusive si la nourriture pour la communauté est présente en abondance et que la communauté en question ne doit pas défendre cette nourriture contre d’autres communautés.
Là dessus les exemples sont légion, à commencer par la vie au sein de la famille, et de manière plus étendue l’exemple de certaines tribus chez les Indiens d’Amérique. Si je rajoute tous ceux dont j’ignore l’existence, je suis certain de trouver vraiment une légion d’exemples…
Je vais terminer en vous laissant les deux idées qui me sont venues, je les soumets à votre réflexion, avec l’espoir qu’elles pourraient rassembler certains d’entre nous et nous donner par conséquent la possibilité d’agir.
-Création d’une structure associative, à but non lucratif évidemment, pour promouvoir les bienfaits de la démocratie au sein des petites et moyennes entreprises (car les grosses vont me voir venir) qui éprouvent des difficultés internes à cause des rapports hiérarchiques aliénants, et de cette manière lutter contre la sous-utilisation des compétences de chacun qui est une cause du désintérêt de beaucoup de gens pour leur travail.
-La deuxième idée va un peu plus loin et est le fruit de l’expérience que je tire au jour le jour de la vie en colocation. Elle est simple cette idée, se rassembler.
Pour beaucoup de raisons, tout d’abord je pense que ceux qui me liront ici se seront déjà débarrassés de ce cauchemar de « travailler plus pour gagner plus » auquel je réponds par « travailler moins et restreindre les faux besoins que nous nous sommes créés de manière à avoir du temps libre pour nous instruire, vivre et pouvoir se livrer à une vraie introspection en vue de pouvoir véritablement parler de démocratie en vivant au sein d’un groupe étendu, car il ne suffit pas de la penser cette démocratie mais aussi de la vivre ».
Alors oui, vivre ensemble ce n’est pas facile si nous ne nous débarrassons pas une fois pour toute de nos conceptions du vrai et du faux, du bien et du mal, du « qui a tort et qui a raison » ; il faut un peu redevenir des enfants et tout remettre en question, constamment, car quand bien même nous aurons réalisé ce que tous veulent ici, une démocratie, il faut bien prendre conscience du fait qu’elle ne possède pas de forme définitive, qu’elle devra évoluer dès lors qu’elle aura été créée.
Pour tous les êtres humains, je pense que tout le monde a raison, de son propre point de vue, je vais citer ici Victor Hugo, « la raison n’a raison qu’après avoir eu tort », tout est question du point de vue de l’observateur.
J’ai fait cette erreur monumentale moi aussi d’être persuadé d’avoir raison dans certains domaines.
Tous les êtres humains sur cette terre ont raison, de leur propre point de vue.
Tous sont dans l’erreur quand ils pensent avoir raison.
La raison absolue n’existe pas, voilà tout.
Elle se construit chaque jour et demande à être modifiée sans cesse.
Je devine avoir trouvé ici des oreilles qui entendront bien la démonstration que j’essaie maladroitement de faire.
Alors je me marre quand certains « scientifiques » se rendent compte que parmi les objets qu’ils étudient, certains n’existent tout simplement pas selon que l’observateur change, et ils ne comprennent pas pourquoi, les pauvres…
Ils essayent de mettre un monde qui évolue sans cesse dans des cases, ils auraient plus de chances d’arriver à quelque chose en essayant de vider la mer avec une bouteille plutôt que s’attaquer à l’infiniment grand et l’infiniment petit je pense. 🙂
Voilà les deux idées, hors sujet de la loi de 1973, mais j’aimerai, Citoyens, avoir vos avis, vos critiques et votre attention.
Rassemblons nous au lieu de faire les « insectes spécialisés » chacun dans son coin. 🙂
Bien à vous tous, dans l’attente de vous lire,
Yel.
Merci Yel,
merci beaucoup.
🙂
Étienne.
« Création d’une structure associative, à but non lucratif évidemment, pour promouvoir les bienfaits de la démocratie au sein des petites et moyennes entreprises »
L’association existe déjà et je viens de la rejoindre. Vous tiendrai au courant dès feu vert des autres.
Je crois que le conseil général de la haute savoie a mis en place une structure qui travaille un peu dans ce sens. A vérifier.
Pour en faciliter l’impression et l’utilisation, j’ai regroupé
toute la phase « les aveux de Rocard
et deux nouvelles pistes »
de la controverse de la loi de1973
en un seul fichier pdf :
quinze jours d’échanges et de travail gentil-viral -> 330 pages… Punaise, un gentil virus, ça bosse ! 🙂
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/LOI_73_aveux_Rocard_Blog_Plan_C_janvier_2013.pdf
Cette expérience des rats est vraiment très riche d’enseignements. A creuser. Merci *3 également.
J’apprécie le paragraphe sur l’angle de vue car j’avais aussi écrit un truc là dessus, mais ne retrouve plus où. (en fait je ne cherche pas hihi). C’est essentiel pour devenir capable d’amortir la lutte d’idée qui est un vilain défaut humain : nous nous y noyons et perdons ainsi la faculté consensuelle.
Je reviens aux rats : Nous avons chez nous humains, le concept de héro, qui n’est pas celui qui se fait voler mais celui qui délibérément se donne, c’est pas rien.
En Suisse il y a l’histoire du héros Winkelried qui pour que son camp remporte la victoire se jette afin de créer un brèche sur les lances adverses, en criant « occupez vous de mes êtres chers ». Merveille du folklore … Mais des « réalistes » ont modifié le cri final en » qui est le salaud qui pousse ? ». Je ne peux m’empêcher de penser à cette blague en regardant ce film .….. Et si le héros n’était pas libre de son choix ?
@Ana,
Très très bon tout ça merci pour l’information.
Je voulais corriger une chose, j’ai dit une bêtise sur Voltaire en faisant un jeu de mots facile avec le nom que porte aussi un fauteuil, si jamais par un curieux hasard tu peux m’entendre, Zozo, je te demande pardon car je me rends compte que nous sommes tous les Voltaires de notre temps, voilà tout.
Allez, salut à tous,
@ la papa…
J’ai une fille qui a 11 ans (je vais en avoir une deuxième d’un instant à l’autre…) Pendant pas mal d’années, j’ai essayé de m’accrocher à un petit nombre de principes éducatifs assez simples. Enfin, des « principes », disons tout en souplesse… le premier étant justement de ne pas envahir les mômes avec des soucis d’adultes, pour ne pas dire avec des principes…
Mais elle a grandi, car ça pousse vite les gentils virus, et le moment arriva où elle me demanda assez spontanément de lui parler de politique… Plus exactement, car vous vous doutez bien que c’est son salaud de père qui a déclenché les hostilités, je crois me souvenir que tout a commencé quand elle m’a déclaré que Sarkozy était un homme méchant (faut dire que je ne cachais pas ma grimace les rares fois que nous croisions son portait difficilement évitable dans le monde du dehors…) J’ai essayé de lui répondre qu’il n’y a pas simplement des gentils et des méchants et je lui ai suggéré une histoire d’enfance qui pouvait aider à comprendre pourquoi il montrait tant de méchanceté, Nicolas Voldemort… Voldemort, oui, c’est ainsi qu’on l’appelait à la maison car mon amie ne supportait pas qu’on dise son nom, alors j’avais proposé ce surnom… – savez, He Who Must Not Be Named… (elle ajoutait le prénom Nicolas, sans quoi on s’y perdait, entre fans d’Harry Potter…)
Enfin bon, je me souviens très bien de notre première leçon de « politique ». Ou devrais-je dire, de philosophie (bien sûr, ça alterne constamment entre réflexions sur le pouvoir, histoire, sociologie, sciences naturelles, économie et autres). Je lui ai parlé d’une société imaginaire composée de deux membres, qui vivaient plutôt en harmonie, se partageaient le boulot comme les plaisirs. J’avais pris l’image de deux singes dans un arbre, qui se grattaient le dos et s’offraient des bananes. Ils se lançaient aussi des petits défis, pas méchants, l’un faisant croire à l’autre qu’il savait utiliser un bout de branche cassée pour attraper des bananes qu’on croyait jusque là inaccessibles et donc réservée à la divinité ou aux ancêtres. Ainsi le petit malin créait un mythe dont l’effet serait surtout que, quelques temps après, on utiliserait bel et bien le bâton pour faire la chose nouvelle.
Mais voilà qu’un « beau » jour l’un deux dit à l’autre : dis-donc, Marcel, je crois bien que les gars qui habitent l’arbre à côté se préparent à nous faire la guerre. D’ailleurs, tu vois, je crois les avoir vu tailler des bâtons d’une manière bizarre. Alors voilà ce que je propose : dorénavant, toi tu cueilleras les bananes pour nous deux, tu me gratteras le dos et tu te démerderas pour te gratter le tien tout seul, et moi je vais faire le guet, inventer et fabriquer des armes pour nous défendre. Et voilà, le triste spectacle de la hiérarchie et d’une lutte sans fin pour composer avec avait commencé. La guerre est mère de toutes choses, comme disaient les Athéniens.
On a comme ça, de temps en temps, des séances de ce que j’appelle maintenant du « catéchisme athée »… Inutile de dire que le professeur apprend beaucoup.
@Ana,
Belle vision que ce concept du « héros », je n’avais pas terminé en effet sur ma comparaison avec les rats, cette comparaison n’a plus de sens en effet au delà d’un certain point, car ce qui nous distingue certainement d’eux c’est « ce tout petit supplément d’âme, cet indéfinissable charme ».
Bonne journée et bon réveil 🙂
Le principal bailleur de fonds de la planète vient d’admettre sa faute : il a gravement sous-estimé les effets néfastes des cures d’austérité qu’il préconise. « Simple erreur de calcul », dit-il, mais dont les conséquences sont dévastatrices.
Or, devinez quoi : les tenants de la rigueur continuent à faire comme si de rien n’était…
(Laurent Neumann, Arnaud Bouillin – Marianne).
http://www.wikistrike.com/article-austerite-en-europe-l-enorme-boulette-du-fmi-114147049.html
http://www.marianne.net/L‑incroyable-erreur-des-experts-du-FMI_a225822.html
Le document du FMI :
http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2013/wp1301.pdf
Bonsoir,
@Yel Merci pour la vidéo.
@phil82
Dans le même genre , il y a une personne (anonyme) qui parle de l’ENA. On dirait un règlement de compte.
C’est un document en power point, mais je vais le mettre sous forme de texte ici.
Source :
JPP :http://www.jp-petit.org/VIDEOS/18203-Enarchieavecfotosetexplications2012‑1.pps
P1 Cette fameuse école qui fabrique son inverse : ENA-ANE
P2L’ENA est une école prestigieuse, selon ceux qui en sortent.
Pour tous les autres, c’est un sinistre ramassis d’escrocs, de crétins et de bons à rien.
Il faut hélas reconnaître que tous les énarques connus correspondent généralement au descriptif ci-dessus.
P3 Cet établissement, qui se donne le titre d’école pour sauver les apparences,
doit plutôt être assimilé à une secte particulièrement dangereuse.
L’enseignement qui y est pratiqué est l’apprentissage de l’enrichissement
personnel par techniques malhonnêtes, et l’expression par la « langue de bois ».
P4 Certes, les énarques tentent de faire croire qu’ils étudient des techniques de gestion de la nation,mais il suffit de constater leur incapacité pour ne pas douter de leur totale nullité. Le problème est que ces parfaits crétins occupent les places les plus élevées de la nation, tant sur le domaine public (administrations), que privé,(grosses entreprises).
P5 Il faut reconnaître une chose, c’est qu’il suffit de très peu de temps à un énarque à qui l’on confie la direction d’une entreprise florissante pour la mener au bord de la faillite, quatre à cinq années suffisent généralement.
P6 Le problème est que ces prouesses coûtent très cher au contribuable et entraînent dans les entreprises de nombreuses suppressions de postes.
Quant aux énarques coupables, ils perçoivent des indemnités énormes et retrouvent vite un emploi grâce à leurs relations et au copinage…
P7 Quelques exemples :
CREDIT LYONNAIS
VIVENDI
FRANCE TELECOMS
ALSTOM
LA SOCIETE GENERALE
P8 Le Crédit Lyonnais fut longtemps une banque sans histoire. Et puis, un jour, le gouvernement en place nomma à sa tête un copain énarque, Jean Yves Haberer, un crétin notoire qui, en cinq ans, réussit à mener cette banque florissante tout près du dépôt de bilan.
Certes, cet escroc fut questionné par la justice pour extorsion de fonds, faux bilans financiers, etc.
Mais il n’en reste pas moins que ce sinistre individu, protégé par les politiciens, a coûté 150 milliard de francs aux contribuables.(francs lourds, bien entendu) !
Il ne faut pas oublier de préciser qu’après son licenciement du
Crédit Lyonnais, il fut nommé par le gouvernement :
Président du« Crédit National ».Vous pensez que c’est un gag ?
Non, c’est malheureusement réel !
P9
VIVENDI
Après divers parachutages en entreprises, Jean-Marie Messier,
J2M devenu au fil des temps J10M
(Jean Marie Messier, Moi-Même,Maître du Monde, Meilleur
Magouilleur, Minable Margoulin),s’est vu confier par les copains la Présidence de VIVENDI.
En un temps record, il parvenait à mener cette entreprise prospère au bord du dépôt de bilan, avec un passif de 30 milliards d’euros !
Il était contraint de démissionner, était mis en examen mais versait une caution de 1.350.000 euros, une broutille pour lui.
Ensuite, il réclamait une indemnité de licenciement de 20 millions d’euros…
A son départ, l’entreprise VIVENDI était ruinée.Un nouveau « copain », Jean-René Fourtou est nommé.Il s’empresse alors de se gratifier de 1 million d’options à un cours ridiculement bas. Résultat : dix huit mois après son arrivée, il a réalisé une jolie plus-value de 7 millions d’euros !Pendant cette période, le cours de l’action a chuté de 75 % ! Incroyable, mais vrai !
P10 FRANCE TELECOMS
Michel Bon, un énarque bien connu dans le monde des affaires sous le pseudo de « Bon à rien », brillait par sa nullité dans toutes les entreprises où il était placé par ses anciens camarades d’ENA.Il passa ainsi chez « Carrefour », comme PDG, poste qu’il occupa assez peu, l’ensemble des cadres ayant envoyé une lettre exigeant son renvoi car il risquait de faire couler rapidement le groupe…
Puis il fut nommé Président de l’ANPE où il brilla par son incroyable nullité…
Finalement, son copain d’ENA Alain Juppé, conscient de son incurable incompétence, le nomma PDG de France Télécoms. Ce bon à rien, qui s’octroyait un salaire de 50.000 euros par mois, a réussi à mener l’entreprise au bord du dépôt de bilan avec une perte nette de 8,28 milliards d’euros, et un endettement de 60,7 milliards d’euros. L’action qui valait 28 euros en 1997,tombait à 6 euros…
Après ses prouesses, Michel Bon a été nommé récemment Président de « L’Institut de l’Entreprise »…
P11 ALSTOM
Alstom (ex Alsthom), 120.000 salariés, était un fleuron de l’industrie française. Premier ou second rang mondial dans les centrales électriques, le matériel ferroviaire (TGV, métros), et la marine (paquebots).
La direction était assurée par Pierre Suard, extrêmement compétent, qui sut développer considérablement l’entreprise.Mais Suard avait un défaut impardonnable :
Il n’était pas énarque !Une campagne de dénigrements et calomnies fut orchestrée par l’énarchie gouvernementale qui aboutit à la mise en examen de l’intéressé…
Peu après, en 1988, un énarque, Pierre Bilger était parachuté par copinage…
Celui-ci faisait alors preuve d’une incompétence rare !Il s’empresse de faire rentrer dans l’entreprise des petits copains d’école, la plupart des individus mal famés, à la recherche d’un emploi mirifique !
Il embauche ainsi :
Philippe Jaffré, énarque ancien Président d’Elf et condamné pour
escroqueries diverses,Loïc Le Floch Prigent, énarque
ancien patron d’Elf lui aussi,condamné lui aussi, et prend pour
lieutenant Georges Chodron de Courcel, qui, par coïncidence,
porte le même nom que Bernadette Chirac, née Chodron de Courcel…
Bref, du beau monde…
Et un jour, c’est la surprise ! On découvre subitement qu’Alstom est au bord de la faillite avec une dette de 5,3 milliards d’euros. Le cours de l’action est passé de 32 euros à moins de 1 euro en deux mois !
Pierre Bilger est licencié avec un chèque de dédommagement de 5 millions d’euros, rendu entre temps. (ces gens là ne passent paspar l’ANPE)…
Bof, c’est le contribuable qui paye !
Il est certain qu’à la lecture de tels avantages, on peut être tenté de devenir énarque soi-même ! Mais, autant il est aisé d’entrer à l’ENA avec du piston, autant c’est difficile sans une lettre d’introduction…
P12 LA SOCIETE GENERALE
C’est tout nouveau, ça vient de sortir. Daniel BOUTON, énarque, inspecteur des finances directeur d’une banque qui vient de subir ***7*** milliards d’€ de pertes, 2 Mds suite à des spéculations sur des produits dérivés et 4,9 Mds par « la faute d’un employé indélicat »,est toujours en place.
Ce monsieur renonce a son bonus 2007 et son salaire jusqu’en juin pour aider à redresser la banque !0,25 % du montant de la perte subie par la banque ; ridicule, dérisoire !!Son salaire 2006 – 3,4 millions d € !!
Il aurait vendu en 2007 pour 7 millions d’actions de sa banque ; ses plus values potentielles sur stock options détenus en 2007 = 58 millions d’ € etc. etc.
Responsable ……….sans doute ?
Coupable ……de rien !
Dans l’affaire de la Sté générale il est curieux de lire dans la presse que le directeur de la Banque, le directeur de l’ Autorité des Marchés Financiers et le Directeur de la Banque de France, tous les trois énarques, étaient au courant du « trou » depuis le dimanche 20 janvier.
L’affaire n’a cependant été rendue publique que le 24 janvier …
Cherchez l’erreur !!
P13
À quoi servent les énarques ?
En ce qui concerne leur utilité pour la nation, la réponse est claire : ils ne servent à rien.Leur unique préoccupation est l’enrichissement de leur famille et de tous les proches et copains.Ceci est admis depuis longtemps et se vérifie quotidiennement.
L’une des seules choses enseignées à l’ENA est la « langue de bois », qui permet de répondre à toutes les questions en formulant quelques
généralités hors sujet. C’est très utile pour ne pas avoir à donner son propre avis et pour détourner la conversation de son idée de base.
Certains vont même jusqu’à faire voter des lois interdisant toute poursuite judiciaire à leur encontre à la fin de leur mandat,
ceci au grand dam de quelques politiciens intègres, non énarques, écoeurés par toutes ces pratiques scandaleuses !
C’est ainsi qu’on voit des politiciens soutenir la cause des dictateurs et tyrans contre la rébellion de peuples désespérés,
en envoyant des troupes pour aider lesdits dictateurs, sachant bien que quelques chèques de remerciement arriveront à leur nom dans des paradis fiscaux…
L’action néfaste des énarques est catastrophique.
Depuis la création de L’ENA par un certain Michel Debré, la France a perdu sa richesse et ses valeurs morales.La maffia énarque a mis la
main sur tous les postes clés des secteurs publics et privés, et se livre à un pillage systématique.
C’est ainsi que petit à petit, la France est devenue un pays sous-développé. Pour compenser toutes les richesses volées sans vergogne, l’énarchie emprunte constamment à l’étranger, ce qui augmente indéfiniment la dette extérieure du pays !
Un ménage honnête et sensé gère son budget et sait surveiller ses dettes. Le tout est d’avoir quelques notions de gestion.
Pour ce qui est des énarques, la seule gestion qu’ils connaissent est celle de leurs affaires privées.
Non seulement ils ne se soucient pas de rembourser la dette, mais ils empruntent chaque année pour payer les intérêts !
Un Président a même répondu à quelqu’un qui se souciait de cette dette, qu’il suffisait de vendre un peu d’or des réserves de la Banque de France, sans savoir que ces réserves représentent seulement 15% de la dette !
Et un premier ministre a dit qu’au besoin, on vendrait les trésors du musée du Louvre !Inutile de dire qu’ils sont tous les deux énarques !
Mais cette fameuse dette, dont on évite de parler, quel est son montant ?
A la fin de l’année 2007, elle était de 1.200 milliards d’euros !
C’est-à-dire environ 19.000 euros par français, ou encore près de 125.000 francs (lourds).Un couple avec 3 enfants doit donc 95.000 € soit 625.000 francs à l’étranger !
Voilà où l’incompétence, la filouterie et la connerie des
énarques a mené la France ! Et cette racaille ne cesse de proliférer impunément !
Il est triste de voir un pays riche et prospère comme la France, réduit par l’ENA (créée en 1945) à l’état de pays sous-développé et ruiné, ridiculisé aux yeux des pays voisins.
La France, qui tenait le premier rang est Europe, est maintenant bonne dernière !
Tout cela, les énarques s’en moquent éperdument, ils ont des richesses largement suffisantes pour s’assurer un train de vie fastueux pour eux-mêmes et leur descendance !
Ce n’est pas eux qui rembourseront a dette qu’ils ont créée, c’est le dernier de leurs soucis… »
P14 9 novembre 2011
Sénat une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais l’État ses excédents budgétaires. (…). Assis sur un trésor de guerre.
Pauvre France
Fin »
@Lior , et une phrase de ton message 351 :
« et maintenant je me demande dans quelles proportions l’intervention de la Banque de France est vraiment quelque chose de clé dans l’ensemble des possibilités de financement. »
Je ne vais pas développer ici, mais je te suggère de lire le mémo du petit exposé que j’ai fait à Aix le 8 janvier :
http://postjorion.wordpress.com/2013/01/10/267-holbecq-expose-8-janvier/
Je pense que oui, le couple Trésor Public/Banque Centrale a un rôle clef dans l’ensemble des possibilités de financement …
Un État n’a pas à se poser la question de savoir s’il y a assez de recettes fiscales, car en fait il n’en a pas réellement besoin…
ERRATUM concernant mon message n°346
- « dérogation au décret du 17 juin 1953″ : il s’agissait bien sûr des dérogations de 1952–1953 au décret du 17 juin 1938.
- Ce n’est pas en 1953 mais en 1963 que commence la pratique de L’ADJUDICATION des bons du Trésor.
Sinon, c’est bien en 1967 que LE PLANCHER DES BONS en compte courant imposé aux banques est SUPPRIMÉ — deuxième étape de cette terrible contre-réforme en deux temps, qui était bien conçue comme telle par VGE et par la Banque de France dès 1963.
Voir pages 97–98 de la thèse de Benjamin Lemoine.
- Il faut par contre faire une distinction entre
– la méthode de l’adjudication, c’est-à-dire celle qui met le taux d’intérêt aux enchères,
– et l’existence de souscriptions volontaires des banques aux émissions (en plus des souscription obligatoires, autrement dit au-dessus du plancher à taux administré).
Les secondes ne se réduisent pas à la première et elles existaient déjà avant 1963.
Mais évidemment le Trésor ne les recherchait pas, sauf quand il en avait vraiment besoin ponctuellement, vu qu’elles lui coûtaient (et enrichissaient les banques sans raison)
tandis que le plancher ne lui coûtait rien et était d’ailleurs maintenu au taux minimal permettant de ne pas ruiner les banques…
Mais s’agissant de ces souscriptions volontaires, le Trésor fixait lui-même un taux maximum.
(Voir page 95 de la thèse de B. Lemoine).
Par ailleurs, chose que je n’avais signalée qu’en passant, plus tôt dans cette discussion : le dernier relèvement du plafond des avances remonte non pas à 1953 mais à 1957.
Je rappelle, par ailleurs, que les avances de 1953 avaient été remboursées assez rapidement, en trois ans.
Pour 1957, on peut supposer qu’il y ait eu un lien avec « les évènements » autour de la question algérienne, qui aboutiront tout de même à une menace de coup d’État, réelle ou imaginée, au retour de de Gaulle et au changement de constitution en 1958.
Indice supplémentaire : les conventions de 1957 ne sont pas reproduites dans les compilations de la BdF que l’on sait. Étrangeté qui se répète pour pas mal d’épisodes troubles de l’histoire. Y compris le front populaire, mais aussi mai 1968.
Importante mise à jour du fichier pdf récapitulatif effectuée ce matin :
j’y ai intégré la mise en forme des billets décapants/passionnants de Sam que je n’avais pas encore eu le temps de traiter (330 et 346 notamment) et son erratum de ce matin aussi :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/LOI_73_aveux_Rocard_Blog_Plan_C_janvier_2013.pdf
Je finis ma valise de livres et je file, à Fréjus pour une radio (Mosaïques FM) à 15h, puis à Draguignan pour notre première rencontre virale de 2013, à 19h.
Étienne.
Phil82 (messages 142 et 154) nous a fait deux très belles citations du livre de Vincent Dechaussoy. J’aimerais évoquer ici, car ils me paraissent tout aussi éclairants, plusieurs passages qu’il n’a pas repris (sans les citer, car ce serait très long), en complément de son second ensemble de citations (son message 154), qui parcourt les pages 134 à 143 du livre.
A la page 137 de son livre, V. Duchaussoy reproduit l’historique, entre 1978 et 1985, du plafond des avances et celui des résultats du Fonds de stabilisation des changes (FSC) qui entraînent mécaniquement une variation opposée des premières. On constate que :
- de 1978 au second semestre 1980, le plafond des avances varie assez tranquillement, à la hausse, entre 21 et 25,5 milliards de Francs ;
- entre le second semestre 1980 et le second semestre 1982, le plafond dégringole en chute libre pour atteindre un zéro pointé. Au deuxième semestre 1981 (date des échanges cités) il n’était déjà plus qu’à 8,2 milliards. Il reste très près de zéro au premier semestre 1983 ;
- après quoi il remonte assez rapidement, pour atteindre 19,5 milliards au premier semestre 1985.
« « Le Trésor manie, en recettes et en dépenses, des sommes qui atteignent plusieurs milliers de milliards (…) Aucun État industriel avancé n’a, dans les mêmes conditions, une aussi faible marge de manœuvre. Avoir auprès de son banquier, celui que l’on s’est choisi le jour lointain où le droit napoléonien lui a donné le privilège d’émettre des billets de banque, une marge de tirage de 8 milliards est dérisoire et M. Haberer ne cache pas sa satisfaction à voir exploser dans le ridicule une situation qu’il signale pratiquement chaque année, à l’attention des pouvoirs publics. Le secours que cette possibilité d’avances peut constituer pour les mouvements de trésorerie, alors que l’effet de l’inflation en limite systématiquement le montant réel, tend vers epsilon ; M. Haberer se réjouit que ce problème soit à nouveau posé. »»
Ainsi donc, Haberer aurait signalé le problème chaque année. Questions : 1. Depuis combien de temps le signalait-il ? 2. A qui s’est-il adressé ? 3. Le Parlement en a‑t-il jamais été informé ? 4. Qu’a-t-il préconisé exactement, comme changement ? Simplement une nouvelle convention remontant le plafond des avances ? Des changements dans la procédure de révision du plafond des avances ? D’autres instruments ?
Certaines réponses détonantes sont déjà données dans le livre de V. Duchaussoy :
2. En ce qui concerne l’après mai 1981, il s’adresse à Jacques Delors, alors Ministre de l’économie et des finances. Exemple : le passage cité plus loin, avec référence 249, n’est rien d’autre qu’une lettre au Ministre Delors (avec copie au gouverneur). Or dans cette lettre, il est parfaitement clair que Haberer demande à Delors, d’urgence, relèvement très conséquent du plafond des avances (à 50 milliards), pour l’accorder selon de l’évolution du PIB et du budget (et de l’inflation, aussi mentionnée), en insistant aussi pour que cette nécessaire adéquation soit prise en compte par la suite.
Or Delors fait le mort. D’abord, en s’abstenant soigneusement d’ « arbitrer » entre les demandes de Haberer et les refus de la Banque de France. A noter aussi (également souligné dans ce livre) qu’il a toujours refusé de révoquer le gouverneur de la Banque, qui était déjà en place avant l’arrivée de la gauche au pouvoir.
On peut enfin se douter que Delors s’est abstenu de faire suivre la question aux parlementaires voire même aussi au Gouvernement et au Président. En effet, le livre nous apprend également ceci :
- Delors était isolé, vu ses opinions et son CV (qui donc l’avait mis là ?). Il voulait le tournant de la rigueur (dans la ligne de la construction européenne, bien sûr) avant les autres. Qui plus est, Fabius, qui exerçait au Budget, s’était vu donné le titre peu gratifiante de ministre « délégué », et il tendait à court-circuiter Delors, son ministre de tutelle, tandis qu’il avait toujours les faveurs des autres et du Président, comparé à Delors… Lequel n’était lui-même que 11eme dans l’ordre protocolaire… (fichu Mitterrand qui croyait, disait-il, pouvoir remettre l’économie à sa place). Mais d’autres indices permettent de soutenir la thèse selon laquelle Delors a pu vouloir saisir toutes les opportunités possibles pour imposer ses vues.
- La Banque de France a fait plancher certains de ces services pour argumenter contre la demande de Haberer. Or voilà ce qu’écrit, dans une note de septembre 1981, un certain Jean-Pierre Patat, alors directeur du service d’analyses et de statistiques monétaire de la Banque :
« Le problème du lien entre les résultats du Fonds de stabilisation des changes et le plafond des avances de trésorerie est un « argument de circonstances », avancé par la direction du Trésor pour poser le problème, bien plus important, du relèvement permanent du plafond des avances. (…) La situation serait plus simple et plus claire s’il était mis un terme à la disposition liant le FSC et la trésorerie de l’État. (…) On doit cependant remarquer que l’époque est, psychologiquement, très mal choisie pour aborder publiquement ce problème, même si l’approbation par le Parlement d’un relèvement des avances ne fait aucun doute. (…) »
Sans commentaire. Par contre, je voudrais ici vous rappeler la question du monopole de l’initiative (pour le recours à l’article 19 de la loi du 3 janvier 1973) évoquée dès le départ dans cette discussion. On a là une illustration plutôt flagrante du problème.
J’avais évoqué, pour insister, l’idée que ce monopole d’initiative implique un pouvoir de véto pour certains. Il semble évident que le Gouverneur ne peut pas l’exercer seul. On m’avait rétorqué que le Gouvernement nomme le Gouverneur de la Banque de France. Soit (je le savais), mais nous avons là un Ministre des affaires des finances qui cache l’initiative sous le tapis. Avant quoi il avait sans cesse insisté, devant le Conseil des ministres et ailleurs, pour maintenir en place le gouverneur de la Banque de France en arguant, en somme, que c’était là un signal très important « psychologiquement » dans un contexte où, effectivement, le franc était attaqué violemment, etc. Et voilà donc la trappe refermée. Easy.
Dans sa note déjà citée, Jean-Pierre Patat ajoutait : « On peut faire observer que le Trésor français est celui qui dispose de la plus large gamme d’appels aux financements monétaires et qu’il n’y a aucune raison pour qu’il y renonce une fois acquis le relèvement du plafond des avances. »
Selon le compte-rendu des délibérations du Conseil général de la Banque du 20 août 1981, le Gouverneur avait répondu de même, à Haberer, qu’ « au moment où le découvert du budget de l’État risque d’augmenter à la vitesse qui a été rappelée (ça s’enflammait effectivement), la concomitance de ce mouvement et d’une éventuelle augmentation de cette faculté de tirage lui paraît inopportune ; même s’il sait bien que ces avances ne sont pas faites pour financer les découverts des finances publiques, elles peuvent en fait servir à cela comme un refinancement automatique ».
Plus tard, il dira qu’à condition que les avances ne soient pas utilisées pour couvrir le déficit, l’argument de la nécessaire révision du plafond étant donné l’évolution des « masses budgétaires » (et monétaire) est « un argument qu’il peut prendre en considération, contrairement à celui du déficit budgétaire »…
Pas de bol : les seuls qui voudront relever le plafond sont justement ceux qui sont réputés aimer le déficit budgétaire. Je ne parle pas de droite ou de gauche, je constate cette évidence : on ne demande à relever le plafond que lorsqu’il y a une tendance nette à devoir faire face à un déficit budgétaire important.
En tous cas, ces trois dernières citations rejoignent un argument que j’ai fait valoir dans cette discussion, pour expliquer que le mécanisme des avances est mal adapté s’agissant de couvrir une crise de trésorerie passagère, parce qu’un gouvernement peut toujours être tenté de l’utiliser non pas temporairement mais de manière permanente, après quoi lui ou son successeur seront tout aussi logiquement tentés de faire augmenter de nouveau le plafond à la prochaine crise de trésorerie. Le fait qu’un gouverneur mette à ce point cet argument en avant devrait nous inviter à y réfléchir sur ce que j’ai tâché d’expliquer, notamment au sujet de la perversité de ces mécanismes et de leurs effets de « cliquet ».
Dans la lettre que Haberer adresse ensuite à Delors (passage déjà reproduit par Phil), je note une fois de plus que Haberer écrit que le gouverneur est « a fortiori hostile à tout mécanisme permettant de faire ultérieurement évoluer ce montant ». La encore, il est clair que l’aspect dynamique du problème n’est pas laissé de côté et que Haberer soulève la question de la procédure.
Encore une fois et plus que jamais, je m’oppose tout à fait sérieusement à l’argument selon lequel « il suffisait de recourir à l’article 19 ».
J’avais commencé (il y a au moins quatre ans) par désigner le problème crucial de l’initiative, et je viens d’en donner une illustration frappante.
Mais j’ai aussi expliqué, depuis, que c’est le système des avances lui-même qui pose problème : d’un côté, il est mal adapté s’agissant de répondre à un problème de trésorerie ; de l’autre, si on veut quand-même faire avec, on soulève un problème d’inflation qui, pour le coup, apparait trop évident. Bref, remonter le plafond des avances de temps à autres ne règle pas le problème tandis que ça a un effet « secondaire » pas discret, qui ne sera pas accepté dès lors qu’un gouvernement est disposé à lutter un peu consciencieusement contre l’inflation, et qui ne peut que renvoyer, à juste titre, le demandeur à ses responsabilités.
J’avais fait référence, plus récemment, à une convention de 1947 (période où ce cher Bloch-Lainé était déjà arrivé, je présume) qui avait ceci de particulier qu’elle ne relevait pas un plafond d’avances permanentes mais prévoyait une avance supplémentaire limitée à six mois seulement. Ce type de mesure n’était d’ailleurs pas une première. Mais il n’est pas difficile de voir que ce n’est là qu’un bricolage qui rend le mécanisme à peine plus adapté : il ne règle évidemment pas dans la durée un problème qui se pose de manière récurrente.
Mais j’irais plus loin. Quitte à choquer un peu, je dirais que le même problème se pose avec chacun des mécanismes que l’on a regroupés sous le label du circuit. Et que c’est bien ça le gros problème.
Avant de préciser où je veux en venir, je voudrais évoquer, pour l’info, un autre passage de la réponse que le gouverneur de la Banque de France a faite à Haberer. Il lui a rétorqué que la Banque de France, jusqu’à présent, a toujours crédité le Trésor dès qu’il lui remettait les chèques que les citoyens lui adressent, sans attendre leur recouvrement… et que l’espèce de découvert supplémentaire, roulant, que cela représentait, était passé de 3 à 4 milliards en 1973, à 15 à 20 milliards en 1981… La bassesse de l’argument (il s’agissait presque de faire chanter le directeur du Trésor) nous montre à quel point c’était devenu tendu.
Mais pour en revenir au fil de mon exposé, ce que je voulais surtout souligner ici, c’est combien tous ces mécanismes qui permettaient au Trésor d’aller chercher de la trésorerie représentaient à la fois une méthode de financement anarchique, une réserve déterminée de manière complètement invisible pour le législateur et une réserve dont on pouvait toujours dire aussi bien qu’elle permettait de gérer des crises de trésorerie passagères et qu’elle représentait une « base » de création monétaire d’une durée (voire également d’un volume) arbitraire(s). Je ne crache pas tout à fait dans la soupe, je pose surtout la question de savoir comment ces mécanismes qui représentaient une part immense de la création monétaire, à l’époque, pouvaient être contrôlés de manière un peu démocratique.
Je voudrais faire une seconde remarque avant de conclure sur ce point qui me paraît fondamental. En somme, nous avons : 1. un directeur du Trésor qui, bien qu’il soulève le problème plus général de la durée et de la procédure, ne fait guère que proposer, concrètement, qu’un relèvement du plafond des avances, autrement dit une solution de bricolage à court terme ; 2. un gouverneur de banque central qui défend le cours de « sa » monnaie et lutte autant que possible contre l’inflation, et qui sait très bien que cette idée n’est pas géniale s’agissant de garantir la responsabilité du gouvernement ; 3. un représentant du gouvernement qui peut trouver là un moyen de faire pression sur son propre gouvernement, ne serait-ce qu’en ne faisant rien, pour le pousser dans la voie qu’il veut lui-même imposer (comme une voie étant perçue comme de plus en plus inéluctable « le politique » qui ne voit pas la technique) : celle de la sauvegarde du Serpent monétaire européen, dont la mort porterait un gros coup à la construction européenne (je ne dis pas que cela lève de possibles soupçons quant aux mobiles de Jacques Delors, je dis que, comme pour tant d’horreurs qu’il nous a fourgués, on pourra toujours mettre ça sur le compte d’une foi européenne maladive). Question : fallait-il attendre de l’un ou de l’autre qu’il nous sorte une solution miraculeusement démocratique ?
En réunissant, enfin, ces deux ensembles de remarques, ce que je veux surtout dire, c’est qu’il ne faut pas s’étonner, quand on recourt à ce point sur des instruments invisibles pour le législateur, qu’ils soient détruits ou détournés par « la main droite de l’État »… opérant loin des yeux du législateur et pouvant même faire chanter les fonctionnaires de « la main gauche de l’État ». D’un autre côté, il n’y a pas beaucoup de raisons de croire qu’un gouvernement fonctionnant à l’arbitraire puisse faire globalement un bon usage social de la planche à billets.
Oh, ça ira un temps, surtout après une Libération et dans un contexte de reconstruction. Mais on ne fait pas de miracles sans une bonne constitution. Le gros prétentieux, le dictateur de gauche, se fera baiser, donc, parce que ses propres instruments « exécutifs » seront détournés tôt ou tard par les puissances privées et/ou étrangères face auxquelles il aura eu la prétention de s’élever. Un pouvoir ne tient pas par l’opération du Saint-Esprit. S’il s’isole du peuple, inutile de se demander ce qui le fera tenir.
Accessoirement, il s’agit de voir que l’argument de l’article 19 est mauvais car indigne d’une démocratie un peu digne de ce nom. Mais que dire alors du « Circuit » ? Sinon rappeler une chose qui fait très mal : par deux fois, dans les lectures signalées dans cette discussion, on nous fait savoir, de manière étrangement « polie », très vite en passant, que certains des mécanismes dudit Circuit (à commencer par la « nationalisation » de la banque de France) ont été mis en place non pas après la seconde guerre mondiale mais pendant… « Poliment », ouais. Faut vous faire un dessin ?
LA question, évidemment, est infiniment moins de savoir ce qui a changé avec telle loi de 1973, c’est de savoir comment organiser le contrôle démocratique de la monnaie. Mais Lior l’a sans doute déjà compris : ce qui m’importe n’est pas d’avoir raison contre lui ou un autre, c’est de contribuer à faire la lumière sur la question.
J’ai zappé mais je voulais faire une remarque supplémentaire après (merci de corriger à l’occasion, Étienne) :
Or Delors fait le mort. D’abord, en s’abstenant soigneusement d’ « arbitrer » entre les demandes de Haberer et les refus de la Banque de France. A noter aussi (également souligné dans ce livre) qu’il a toujours refusé de révoquer le gouverneur de la Banque, qui était déjà en place avant l’arrivée de la gauche au pouvoir.
Je voulais rappeler ici qu’un délégué du gouvernement exerce le rôle de censeur au Conseil général de la Banque de France, rôle qui lui donne formellement un droit de véto sur les votes (et oblige le cas échéant à « revoter »…) et qu’à l’époque des faits c’est Haberer, le directeur du Trésor, le censeur…
Mais cette place de censeur, ça ne donne aucun droit d’initiative…
On peut quand-même imaginer que la question peut être souvent bien plus compliquée. Il faudrait aller voir le règlement qui encadre la prise de décision. Mais je crois savoir que le seul le Gouverneur a l’initiative, c.à.d. que seul lui peut soumettre une question au vote…
« Il <Delors> voulait le tournant de la rigueur (dans la ligne de la construction européenne, bien sûr) avant les autres. »
->
ça fait un bout de temps que je me demande si tout ce joli monde ne savait pas déjà (au moins 20 ans avant) ce qui serait grosso modo dans le traité de Maastricht, travaillant par étapes successives à le rendre signable.
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Remarque psy sans conséquence : Delors à la surprise générale a refusé d’aller au charbon (à la présidence). Un mou ou un tordu.
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Le monopole-veto appartenant non à un mais à deux ou trois, complices : ben oui , en parallèle de l’élection, la France fonctionne à la cooptation, et surtout là où se joue l’essentiel caché.
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Je me réjouis de voir ce qu’Étienne a dit en public à Draguignan. Mission épineuse 🙂
A la fin de son livre, V. Duchaussoy donne un CV résumé des grands protagonistes. Il y en a, tout de même, qui ont un joli pédigrée.
Ainsi Michel Campdessus qui, entre 1982 et 1984, cumulait les rôles suivants (accrochez-vous) : directeur du Trésor, censeur au Conseil général de la Banque de France, président du Comité monétaire de la CEE… et président du Club de Paris ! De 1966 à 1968, il avait commencé comme attaché financier à la représentation permanente française auprès de la CEE. Il est ensuite successivement sous directeur (1971), directeur adjoint (1974) et directeur du Trésor (1982). Il préside le Club de Paris de 1978 à 1984. En 1984, il devient sous-gouverneur de la Banque de France puis, presque aussitôt, gouverneur. En 1987, il devient directeur général du FMI, poste auquel il est reconduit deux fois et qu’il occupe jusqu’en 2000.
La présidence du Club de Paris, charmante machine à corrompre, est en fait assurée depuis le début (1956) par la France, en la personne du directeur ou d’un chef de service du Trésor. Son secrétariat est aussi toujours assuré par des fonctionnaires du Trésor français. On sait également que le poste de directeur du FMI est couramment occupé par un français. Et s’il est réputé « socialiste », c’est encore mieux…
Président du Club de Paris avant Campdessus : Michel Pébereau (1976 – 1978), qui a aussi servi 4 années comme conseiller technique au cabinet ministériel de VGE et dirigé durant 9 ans le service des affaires financières et monétaires du Trésor, avant de diriger le cabinet Monory entre 1980 et 1981, après quoi il dirigera les banques CCF et BNP.
Lui succéderont à la présidence du Club de Paris : Trichet, qu’on ne présente plus, et Noyer devenu ensuite gouverneur de la Banque de France (puis Mayer, Lemierre et Jouyet).
J’aime aussi pas mal le parcours d’un Daniel Lebègue, qui enchaîne, à la direction du Trésor, les postes de chef du bureau de la balance des paiements, de chef de bureau de la trésorerie puis de sous-directeur en charge du service épargne et marché financier… Belle séquence. Ça doit être super formateur… Après quoi il est nommé conseiller technique chargé des affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre Pierre Mauroy (avec pour adjoint Peyrelevade, futur dirigeant de Suez et des banques Stern, UAP et Crédit lyonnais), puis directeur adjoint (1983) et enfin directeur (1984) du Trésor. En 1987, il devient directeur général de la BNP.
Nous avons aussi Philippe Lagayette, inspecteur des finances (un énarque top de promo de plus) qui dirige le cabinet de Delors de 1981 à 1984 et qui, après le départ de Delors pour la Commission européenne, devient second puis premier sous-gouverneur de la Banque de France. Puis il dirige la Caisse des dépôts et consignations, à partir de 1992 – début d’une période maastrichienne où cette agence offrait l’un des derniers reliquats de financement monétaire au Trésor.
Ne parlons pas du monétariste La Genière, dont le long parcours couvre précisément, aux avant-postes, toute la longue période dans laquelle les concours de la Banque de France ne seront jamais revus à la hausse en valeur faciale… : conseiller technique de Pinay (1958−59), sous-directeur (1959−66) puis directeur (1966−74) du Budget, et sous-gouverneur (1974) puis gouverneur de la Banque de France (1979−84). Après quoi il s’en va en boudant pour rejoindre sa chère inspection des finances qui lui offre pour ses vieux jours de diriger la compagnie financière Suez, de vice-présider la banque Indosuez et l’Association française des banques.
Il faudrait encore parler d’un André de Lattre, d’une Elisabeth guigou, d’un Bruno de Maulde ou d’un Alain Prate…
Mais quand-même, parce que lui, on peut difficilement l’oublier dans le lot des collabos acharnés du totalitarisme marchand, Jacques Delors, alors là… Côté études, lui a attaqué direct : « sciences économiques » et « études supérieures de la banque ». Le saviez-vous ? Il commence sa carrière, entre 1945 et 1962, comme chef de service puis attaché au cabinet du directeur général des titres et du marché monétaire à la Banque de France. Il passe ensuite au CES du temps de Pinay puis au Plan (1962−69). Après avoir tâté 3 ans du cabinet sous Chaban-Delmas, il est membre du Conseil général de la Banque de France de 1973 à 1979. Délégué national du PS pour les relations économiques internationales (1976−81). Président de la commission économique et monétaire du Parlement européen (1979−81). Ministre de l’économie et des finances des deux premiers gouvernements Mauroy (1981−83), puis numéro deux du troisième, également chargé du budget (1983−84). A partir de 1985, il dirigera durant 9 ans la Commission européenne. Charmante récompense.
A Ana : j’émets une troisième hypothèse, selon laquelle ce type comptait bien trop pour le développement du régime et avait aussi, en un sens, trop de franc parler, pour être mis au poste de Président d’État-nation. A la rigueur, il aurait été mis à la place d’un DSK, après la piquouze choc Sarko et le déclenchement de la crise, mais après 2005, c’était moyen s’agissant pour l’UE de faire un peu profil bas sur le plan symbolique.
Extraits d’un article du CADTM datant de 2006 (http://cadtm.org/Club-de-Paris-un-scandale#nh1) :
Jacques de Larosière, Conseiller du Président de BNP Paribas, ancien Directeur général du Fonds monétaire international et ancien Président du Club de Paris de 1974 à 1978.
M. Jean-Pierre Jouyet a quitté la présidence du Club de Paris en juillet 2005 pour le poste de président non exécutif de la filiale française de la banque Barclays.
Le précédent secrétaire général du Club, M. Emmanuel Moulin, a pris en janvier 2006 ses nouvelles fonctions à la Citibank, premier groupe bancaire mondial… Il n’y est resté que quelques mois pour prendre fin 2005 la direction de l’Inspection générale des finances.
Jean Lemierre, président de la BERD et ancien président du Club de Paris entre 1999 et 2000.
@Ana,
Je reviens d’une prestation organisée par l’IMEPP, un organisme relié à pôle emploi, dont le but est d’accompagner les « demandeurs d’emploi » qui souhaitent se réorienter dans leur recherche d’une nouvelle activité professionnelle, ça ressemble grosso-modo à un bilan de compétences, en moins poussé…
Très intéressante tranche de vie encore une fois, nous étions une dizaine, beaucoup de personnes d’horizons très différents, deux profs qui ont fui l’éducation nationale (je leur ai donné la piste Franck Lepage pour mieux comprendre ce qu’elle est réellement), un juriste qui était parti travailler en hôtellerie-restauration, deux personnes ne sachant pas écrire le Français, une autre essayant de trouver un moyen qui lui permette de promouvoir des artistes qui n’ont pas droit au chapitre faute de moyens, bref, une belle assemblée, assez stressée dans l’ensemble, j’ai essayé de les faire rire un peu en leur expliquant de chercher en eux ce qu’ils aiment vraiment faire, et pas de chercher à faire un « projet » dont le seul but serait d’améliorer leur avancement temporel…
J’ai à nouveau réalisé à quel point notre langue est intoxiquée car la communication est difficile entre personnes venant de milieux si différents, en tout cas tous m’ont semblé très humains, désireux d’améliorer leur situation et d’être heureux, simplement…
Pour info, j’ai été scandalisé en recevant par la poste la convocation pour cet entretien de groupe, intitulé « Cap Projet » (quand on a écouté Franck Lepage on devient vigilant), portant en-tête rien de moins que le drapeau de « l’union européenne », où est la France là dedans et que sommes nous pour cette « union » à part des produits… ?
Je me suis d’ailleurs amusé à mettre un petit bâton sur une feuille à chaque fois que j’ai entendu le mot « projet », j’ai du arrêter par crainte de manquer d’encre…
J’ai cherché sans succès sur internet des informations concernant ce dont on avait déjà discuté, à savoir la « Création d’une structure associative, à but non lucratif évidemment, pour promouvoir les bienfaits de la démocratie au sein des petites et moyennes entreprises ».
Je me permets de revenir sur ta réponse, « L’association existe déjà et je viens de la rejoindre. Vous tiendrai au courant dès feu vert des autres. » car j’en ai parlé ouvertement aux autres personnes présentes, y compris à la personne s’occupant d’animer la prestation.
Je serais vraiment heureux si tu voulais bien me contacter par mail afin de me donner des pistes, car je suis certain que cette voie est la bonne vu qu’elle permettrait à mon sens de désintoxiquer les gens directement dans l’entreprise en leur montrant ce qu’est une vraie démocratie, et de les « re-politiser » par la même occasion.
Demain, j’ai rendez-vous avec des addictologues travaillant pour un institut de recherche basé à Paris, pour les faire profiter de ce que je sais des mécanismes de l’addiction aux « jeux » (d’argent, vidéo, etc…) de mon point de vue d’ancien professionnel de ce secteur d’activité.
J’ai parcouru leur site internet, étrange, deux sources d’addiction ne sont pas du tout évoquées, le pouvoir et l’argent, pas très étonnant si l’on considère qu’ils reçoivent des subventions pour pouvoir travailler et qu’ils doivent certainement présenter des « projets » afin de recevoir les fonds qui leur permettent de traiter ces addictions… Je vois mal une institution leur demandant de traiter l’addiction au pouvoir dans les milieux politiques par exemple, ou encore l’addiction à l’argent de leurs généreux donateurs…
Alors demain je vais tenter d’aller recruter de nouveaux « virus » en leur expliquant mon point de vue, qui est qu’ils travaillent malheureusement à mettre des pansements sur des bobos, leur expliquer qu’ils traitent des symptômes et pas les causes de ces symptômes, leur dire que dans le domaine des addictions ils doivent revenir aux bases des principes de la médecine, chercher LA CAUSE DES CAUSES, j’espère être suffisamment convainquant pour les mener jusqu’ici, leur aide pourrait nous être bénéfique je crois.
Voilà Ana, j’ai besoin de ton aide pour avoir les précieuses informations que tu as évoquées et peut-être pouvoir monter ce projet sur Paris et la banlieue, j’ai déjà commencé à rédiger une lettre destinée à la SCOP Le Pavé, dans le but d’utiliser mes Droits Individuels à la Formation pour terminer ma désintoxication de la langue de bois et ainsi pouvoir être un « meilleur virus », armé du Verbe.
Dans l’attente de te lire, j’ai lié mon adresse mail à ce commentaire.
Salut et bonne contamination démocratique à tous,
Yel.
Bonjour YEL,
Je ne trouve pas ton adresse.
La mienne : ana.public AT live.fr
Mon tél est en pages jaunes du net (haute savoie)
@YEL
Marrant les coïncidences : je viens de lier amitié avec une infirmière qui s’intéresse aux addictions au point d’envisager de se spécialiser.
L’autre jour on s’est marré en réfléchissant à la procrastination ( c’est une addiction à l’attentisme ), en dressant deux colonnes avantages/inconvénients.
Bon échange avec tes addictologues 😉
@Sam
Merci pour cette provision d’exemples.
Il faudrait savoir par quelles écoles les gens de cette brochette sont passés.
Souvent, nous pointons le fait que les élus doivent rendre des comptes à ceux qui financent les campagnes et l’accès aux médias.
Il me semble que c’est pire et qu’en fait la classe politique sert d’écran opaque entre ceux qui tirent les ficelles et le peuple, qui ne doit pas savoir. Oui, bien sûr, députés et gouvernements font des trucs, mais n’est ce pas nuage d’encre émis par quelque pieuvre.
J’ai été particulièrement frappée par la médiatisation du sujet mariage, amorcée pile au moment du MES. Ce n’est qu’un exemple. Et dans la rue, tout le monde a son avis sur le mariage, mais personne ne sait ce qu’est le MES.
Bonjour,
@Yel et Ana Sailland
@Tous
Extrait
Source :http://pratclif.com/economy/LIVRE_NOIR_ENA.pdf
Banques et assurances
1‑Michel Albert : ENA, promotion Guy Desbos (1954−1956). Inspecteur des finances.
Il fut président du groupe Assurances générales de France (AGF) de 1982 à 1993. Le
chiffre d’affaires est multiplié par 4, le bénéfice net après impôt est multiplié par 10 et la
capitalisation boursière par 55.
Il décide alors de réaliser 40% de son chiffre d’affaires à l’international ce qui l’obligera à
accroître ses fonds propres pour financer ses achats.
En échange d’une participation croisée avec Pechiney, il héritera d’un véritable cadeau
empoisonné : la Banque du crédit chimique fusionnée avec la Banque du Phénix.
Cette dernière générera plus de 2 milliards de francs de pertes (303 millions d’euros).
Dans le même temps la participation minoritaire des AGF dans le Comptoir des entrepreneurs
lui vaudra à terme une ardoise de plus de 2 milliards de francs.
Enfin, ses investissements en Italie et en Espagne avec la Banesto ne seront pas plus
profitables et aboutiront également à une perte de près de 2 milliards.
Fin 1993, il quitte les AGF pour le Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Un total de 6 milliards de francs de pertes.
AGF : 6 milliards de francs de pertes (910 millions d’euros)
Décorations : Officier de la Légion d’honneur, Grand officier de l’ordre national du Mérite.
2‑Jacques Attali : ENA, promotion Robespierre (1968−1970). Maître des requêtes au
Conseil d’Etat.
Cet ancien « conseiller spécial » de François Mitterrand quitte l’Elysée pendant le second
septennat et prend la tête de la BERD (Banque Européenne pour la Reconstruction et le
Développement) en 1991. Il démissionnera en 1993.
La BERD est une organisation internationale située à Londres qui fut créé le 29 mai 1990
et inaugurée le 15 avril 1991.Son but est de favoriser la transition vers une économie de
marché dans les pays d’Europe centrale et orientale et dans l’ex-URSS.
La gestion de Jacques Attali fut d’abord mise en cause du fait de ses dépenses fastueuses.
Par exemple le coût de la construction du siège de la banque basé à Londres a très
largement dépassé le plan de financement initial et s’est élevé à 560 millions de francs (85
millions d’euros), dont un hall d’entrée somptueux en marbre de Carrare.
Les dépassements de budgets pour la construction du siège auraient été supérieurs à la
totalité des prêts consentis par la BERD aux pays de l’Est !
Ont également été recensés une quarantaine de voyages en jet privé de Jacques Attali, des
rémunérations (interdites par la règlement de la Banque) pour des conférences, des repas
londoniens coûtant 170.000 francs, ainsi que des dépenses personnelles sur le compte de la
BERD remboursées de manière tardive.
Au-delà de ces dépenses inconsidérées, sa gestion de la BERD a été fortement mise en
cause par un rapport accablant effectué par la firme Coopers and Lybrand démontrant un
gaspillage social et humain gigantesque.
Jacques Attali démissionnera suite à ce rapport le 25 juin 1993. Jacques de Larosière
prendra sa suite en 1994.
Jacques Attali est actuellement à la tête de PlaNet Finance, administrateur de Keeboo
depuis 2000 et de Siebel Systems.
.…
6‑Patrice Chevallier : ENA, promotion Thomas More (1969−1971). Administrateur civil.
Après avoir travaillé avec Roger Quilliot, Patrice Chevallier devient directeur de cabinet
de Paul Quilès. En 1990, il est choisi par Georges Bonin, Gouverneur du Crédit Foncier de
France (CFF), pour prendre la tête de la Compagnie financière de crédit, filiale du CFF.
Il va se lancer dans des opérations aussi hasardeuses que désastreuses sans que Georges
Bonin ne dise mot et sans tenir compte du retournement du marché de l’immobilier.
Le Monde dans un article du 16 avril 1996 énumère les dysfonctionnements : « Pas de
comptes consolidés pour les 170 filiales qui se sont développées à la fin des années 80.
Prises de décisions souvent discrétionnaires. Conseils d’administration formels et
mondains. La maison fonctionne sans aucune corde de rappel. »
Le coup de grâce sera porté en 1995 par le gouvernement Juppé qui signe la fin des prêts
d’accession à la propriété (PAP) et leur remplacement par le « prêt à taux zéro » que toutes
les banques peuvent distribuer. Le monopole du Crédit Foncier sur la distribution du PAP
constituait une véritable rente qui lui permettait de masquer les pertes de ses autres
activités.
« Le Crédit Foncier perd tout rôle particulier » (Le Monde).
Patrice Chevallier a donc une part importante de responsabilité dans les 10,8 milliards de
francs de pertes du CFF (1,6 milliard d’euros).
(…)
17-Michel Bon : ENA, promotion Thomas More (1969−1971), Inspecteur des finances.
Après avoir été PDG de Carrefour et remercié par les actionnaires, puis directeur général de
l’ANPE (nommé à ce poste par Edouard Balladur grâce à l’intervention d’Alain Minc, autre
inspecteur des finances), il prit la tête de France-Télécom en 1995 pour y rester jusqu’en
2002.
Il a présenté pour l’année 2001 une perte nette d’environ 8,5 milliards d’euros, alors que le
groupe revendiquait un bénéfice de 3,6 milliards d’euros pour l’exercice précédent.
Axée sur une stratégie de croissance externe et d’investissements considérables dans les
technologies émergentes, France Télécom a vu sa dette exploser : l’endettement net de
l’entreprise est passé de 14,6 milliards d’euros fin 1999 à 61 milliards d’euros fin 2000, 63,4
milliards d’euros en 2001 et 68 milliards d’euros en 2002, tandis que les capitaux propres
consolidés s’effondraient de 33,2 milliards d’euros en 2000 à –9,9 milliards d’euros en 2002.
France Télécom : 68 milliards d’euros de pertes
Décorations : officier de la Légion d’honneur et de l’ordre national du mérite, Chevalier du
Mérite agricole.
Présidents de la République et ministres
32–33-Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac
A eux deux, Valéry Giscard d’Estaing ENA 1951, Inspection des Finances, et Jacques Chirac
ENA 1959, Cour des comptes, ont couvert comme présidents de la République 17 des 31
années qui se sont écoulées depuis la mort de Georges Pompidou.
Avec Pompidou se sont terminé les 30 glorieuses avec un chômage inexistant à 2 %, des
croissances de PIB à 5 %, et commence l’ère du chômage, de la bureaucratie galopante et
faîte du pouvoir.
Giscard d’Estaing symbolise ce que le mandarinat français a pu produire de plus brillant, mais
aussi de plus destructeur en absence d’une vision, d’une croyance à des vérités qui font
l’homme d’état et le distinguent de celui qui ne vit que pour sa carrière. Polytechnicien, entré
à l’ENA par une « botte » que lui avait fait ouvrir son père, lui-même inspecteur des finances,
par un décret2 ; sa présidence a été marquée par un conflit avec un autre ego, Jacques Chirac,
de multiples scandales (diamants, Bokassa, les avions renifleurs) mais surtout une
incompréhension des réalités économiques et de l’entreprise et un laxisme de la gestion
publique qui a fait passer les prélèvements obligatoires de 35 % du PIB à plus de 40 % ce qui
a écoeuré ses partisans et permis le succès de l’union de la gauche.
Autant Valéry Giscard d’Estaing était glacial d’approche (ses camarades de promotion se
rappellent encore une réception à l’Elysée qui donnait raison à Jean-Edern Hallier pour son
pamphlet « lettre ouverte au colin froid »), autant Jacques Chirac est chaleureux dans son
abord mais applique à la lettre le dicton : les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».
A côté des décisions désastreuses comme celle de la dissolution de 95, l’histoire se rappellera
de Jacques Chirac comme l’homme préoccupé de sa seule survie au pouvoir, d’un tueur pour
ses concurrents, mais d’un président ayant aussi une totale absence de vision (sauf peut-être
dans le domaine militaire).
Cédant devant le premier mouvement ou la première grogne syndicale, son dernier mandat
présidentiel s’est caractérisé par une série de réformes en trompe l’oeil : sur les retraites, sur la
santé, sur les créations d’entreprises qui n’ont en fait rien résolu et ont laissé la France
continuer de s’enfoncer (en particulier, les régimes privilégiés des services publics Gaz de
France, RATP, SNCF, EDF n’ont pas été touchés et ont été même renforcés ; ils mettent à la
charge du régime général des dizaines de milliards d’euros de charges supplémentaires). Le
déficit du régime de santé ne fait que se creuser et se creusera tant que le gouvernement
n’aura pas le courage d’aborder le vrai problème : l’excès de personnel dans les hôpitaux
publics dû à leur désorganisation et aux syndicats, soit 15 % du budget santé national. Enfin le
régime s’est targué d’avoir fait croître le nombre de création d’entreprises. Mais ces créations
supplémentaires ont eu lieu seulement pour les entreprises crées sans salariés dont l’impact
sur l’emploi est négligeable ; le chômage continue donc de s’épanouir de plus belle.
..etc.
Source :
http://pratclif.com/economy/LIVRE_NOIR_ENA.pdf
Bonsoir,
On ne gère point l’affaire du peuple au dehors de l’activité du peuple.
Comme disait une personne : « Laissons l’âne porter gravement ses reliques ».
La démocratie est dans une limite si restreinte que leur démocratie n’est qu’une vanité.
Amicalement,
Un Enarque de plus…
(article de marianna.fr – Anne Rosencher)
Par les temps qui courent, gérer la dette et la trésorerie de l’Etat français n’est pas une mince affaire… C’est la mission dévolue à l’Agence France trésor (AFT), dont le directeur Philippe Mills part pour aller diriger la banque des collectivités locales, comme l’ont annoncé vendredi nos confrères des Echos.fr.
Selon nos informations, c’est Ambroise Fayolle, l’administrateur représentant la France au FMI qui devrait prendre sa succession. Cet énarque (promotion Victor Hugo), ancien du Trésor public, n’est pas spécialement marqué à gauche.
Serait-ce l’ « ouverture » à la sauce Hollande ? Le décryptage de ce jeu de chaise musicale est peut-être plus sioux…
Certains connaisseurs de ces hautes instances affirment, en effet, qu’Ambroise Fayolle avait été nommé en septembre 2007 administrateur au FMI, en remplacement du jospiniste Pierre Duquêne, pour être l’œil de Nicolas Sarkozy à Washington, auprès de Dominique Strauss-Kahn, alors président du FMI… Qui sera désormais charger de surveiller l’actuelle présidente, Christine Lagarde, pour le pouvoir de gauche ? Contacté par Marianne, Bercy n’a pas souhaité commenter nos informations.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202515526356-ambroise-fayolle-va-devenir-monsieur-dette-francaise-530606.php
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130121trib000743833/agence-france-tresor-ambroise-fayolle-succede-a-philippe-mills.html
http://www.marianne.net/Ambroise-Fayolle-a-la-tete-de-l-Agence-France-Tresor_a225964.html
Un petit précis de langage technocratique :
le rapport annuel de la Direction du Trésor (2011)
Exemple 1 :
Partenariat – transition démocratique – promotion des réformes de gouvernance – croissance viable et inclusive – sanctions économiques et financières internationales.
« Accompagner les changements Mondiaux »
Printemps arabe, partenariat de Deauville et Libye
« Suite aux mouvements de protestation populaire de la rive sud de la Méditerranée, désormais connus sous le vocable de « Printemps arabe », la DG Trésor s’est beaucoup investie dans la définition et la mise en œuvre du « Partenariat de Deauville », lancé par le Président de la République lors du sommet du G8* de Deauville des 26 et 27 mai 2011. Ce partenariat regroupe les pays déjà en transition démocratique (alors l’Égypte et la Tunisie) et intervient en coopération avec les institutions financières internationales, et en présence de la Ligue arabe.
Il repose sur un pilier politique de promotion des réformes de gouvernance (animé par les ministres des affaires étrangères) et un pilier économique de soutien à une croissance viable et inclusive des pays concernés. La DG Trésor a largement contribué à ce deuxième pilier, en particulier en préparant la réunion des ministres des finances du Partenariat de Deauville à Marseille, le 10 septembre 2011.
À cette occasion, le Partenariat de Deauville a été étendu à de nouveaux pays « partenaires » (Maroc, Jordanie) et à des pays « associés » (Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Koweït et Turquie). En outre, trois nouvelles organisations régionales (Fonds monétaire arabe, Fonds arabe pour le développement économique et social et Fonds de l’Opep pour le développement international) ont rejoint ce processus
En 2011, la DG Trésor a été particulièrement active pour mener à bien la politique de sanctions internationales, en collaboration étroite avec le ministère des Affaires étrangères.
Ainsi, la Côte d’Ivoire, la Tunisie, l’Égypte et la Libye ont fait l’objet de sanctions économiques et financières internationales, afin d’accompagner les processus en cours de transition démocratique.
Si les régimes de sanction ont été dans ces cas rapidement suspendus, ils ont été maintenus et renforcés pour la Syrie et l’Iran. »
Exemple 2 :
Mouvement – processus – initiatives structurantes – modernisation des ressources humaines – culture managériale.
« Une direction en mouvement, riche de sa diversité »
« Alors que sous l’impulsion de son directeur général, la DG Trésor connait un processus continu de réorganisation depuis fin 2009, l’année 2011 a été marquée par des initiatives structurantes en matière de modernisation des ressources humaines pour l’administration centrale comme pour le réseau.
L’objectif majeur est de développer une culture managériale à même de renforcer la qualité du service rendu aux citoyens dans le respect des valeurs de la direction : ouverture, esprit d’équipe, loyauté, engagement. »
Il y en a beaucoup d’autres…
Un document qui vaut son pesant d’or :
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/340497
L’ombre était transparente ainsi qu’aux plus beaux jours.
Je me permets cependant d’appuyer la requête de Morphéus qui beaucoup plus haut souhaitait un lexique des mots que nous, nous employons.
J’avoue n’avoir pas la compétence nécessaire pour bien glossairiser escompte, bons, marché obligataire etc.
Un petit florilège –
Jean-Yves HABERER -
Crédit Lyonnais : Jean-Yves Haberer maintenu
Les Echos n° 16165 du 24 Juin 1992 • page 9
Sans surprise. Jean-Yves Haberer, le président du Crédit Lyonnais, sera renouvelé en Conseil des ministres à la tête de la banque qu’il dirige depuis bientôt quatre ans. Car celui qui compte parmi les managers français les plus contestés, du moins au sein de l’univers financier, bénéficie, paradoxalement, d’un soutien clair de sa tutelle. Jean-Yves Haberer a l’appui de Pierre Bérégovoy, et son maintien à la tête de la banque du boulevard des Italiens a paru acquis dès la nomination de l’ancien ministre de l’Economie à Matignon. Même si la Commission bancaire et le Trésor ont parfois quelques difficultés à entériner certains choix comptables du groupe.
C’est en septembre 1988 que Jean-Yves Haberer a pris la succession de Jean-Maxime Lévèque. Celui-ci avait, de 1986 à 1988, fixé les axes stratégiques du groupe bancaire : une ambition internationale ne s’interdisant aucun métier, devant placer la banque française dans les premiers rangs mondiaux. C’est peu dire que Jean-Yves Haberer a trouvé le projet à son goût. Passé quelques mois d’observation, l’ex-directeur du Trésor a même décidé d’accentuer cette stratégie. Politique de parts de marché dans l’activité commerciale classique, acquisitions de réseaux à l’étranger, entrée dans le capital d’un nombre record d’entreprises, reprise de la branche financière de Thomson… Une collection impressionnante d’initiatives et de décisions qui laisse souvent sceptiques, et presque systématiquement irrités, nombre de ses confrères.
La banque qui a « le pouvoir de dire oui » serait¬elle incapable, sous la houlette de Jean-Yves Haberer, de dire non ? C’est le risque d’un développement tous azimuts qui, pour ne pas trop peser sur les comptes, attend une reprise de la conjoncture. Les dossiers du Lyonnais ne sont pas tous des boulets, mais certains d’entre eux sont déjà des « affaires ». Et la volonté de conquête a pu, par les partenaires du groupement Europartners notamment, être ressentie comme une volonté de domination. « Nous allons de l’avant », rétorque Jean-Yves Haberer. L’homme se refuse ainsi à prendre en compte les résultats de son groupe calculés « à périmètre constant ». Et la rentabilité sur fonds propres du groupe n’est pas la meilleure de la profession. Mais la tutelle l’autorisant à poursuivre, Jean-Yves Haberer joue à fond l’avantage qui lui permet d’avoir, du point de vue de la rentabilité des investissements, un actionnaire moins exigeant que d’autres
http://www.lesechos.fr/24/06/1992/LesEchos/16165–34-ECH_credit-lyonnais—jean-yves-haberer-maintenu.htm?texte=haberer
La saga du Lyonnais
Au-delà de la personnalité des protagonistes, les errements passés du Lyonnais trouvent leurs sources dans les rapports de connivence entre membres de la haute fonction publique. Récit, mais non point final.
Le Crédit lyonnais n’est pas un débutant dans le métier de la banque. Créé en 1863, le Lyonnais est de 1878 à 1966, la première banque française, à l’exception de quelques années après la Première Guerre mondiale où la Société générale était parvenue à le détrôner. Depuis 1966, la BNP l’avait dépassé et le Lyonnais périclitait doucement, troublé seulement par les grèves comme celle, célèbre, de 1974 et par l’agitation sociale qu’anime déjà Arlette Laguiller. Cette période culminera avec l’assassinat en mai 1976 de Jacques Chaine, son président.
En 1981, Jean Deflassieux est le premier cadre de la banque à devenir président. Il ne parvient pas réellement à éveiller la belle au bois dormant. Arrive la cohabitation en 1986 : Jean Deflassieux, socialiste connu, est débarqué pour être remplacé par Jean-Maxime Lévêque, croisé du libéralisme. Celui-ci veut se venger d’avoir dû quitter le CCF en 1981 : au Crédit lyonnais, on va voir ce qu’on va voir. Il secoue en effet la vieille maison et parvient à mobiliser les énergies. Il engage l’expansion tous azimuts. C’est en fait lui qui montera les dossiers qui deviendront les plus sulfureux, Paretti et la MGM, l’immobilier avec Olympia and York… Mais nous voilà déjà en 1988 et Jean Maxime Lévêque n’a pas réussi à obtenir de son ami Balladur la privatisation du Crédit lyonnais avant le retour des socialistes aux affaires. Trop marqué, il doit laisser la place.
Jean-Yves Haberer le remplace. La personnalité d’Haberer contraste fortement avec celle de Lévêque. Il est avant tout un haut fonctionnaire, fidèle serviteur de l’Etat et ancien directeur du Trésor. Ce n’est pas pour autant un nouveau venu dans la banque : de 1982 à 1986, il a déjà eu la lourde charge de diriger Paribas après sa nationalisation. Lui aussi a une revanche à prendre. En 1988, il a été vidé comme un malpropre de Paribas par la droite, alors qu’il pensait n’avoir fait que son devoir en continuant à servir l’Etat malgré la présence au pouvoir des socialistes qu’il ne soutient pas politiquement. Il décide de poursuivre et d’accentuer la politique d’expansion de Jean-Maxime Lévêque. Le Lyonnais reprend la tête des établissements français et se glisse parmi les grands mondiaux.
A partir de 1991, cependant, les nuages s’accumulent. L’engagement de la filiale néerlandaise CLBN pour 5,3 milliards de francs auprès de l’escroc Paretti dans la Metro Goldwyn Mayer commence à faire jaser. Parallèlement, le marché immobilier se retourne et le Lyonnais se retrouve avec des engagements très élevés sur les bras. Tout en minimisant les provisions, Haberer est obligé d’annoncer 1,9 milliard de pertes en 1992. En 1993, c’est l’hallali, la Commission bancaire commence à mesurer l’étendue du désastre et alerte les ministères de tutelle. Le Sénat décide de mettre en place une commission d’enquête. En novembre, Jean-Yves Haberer est » promu » à la tête du Crédit national et remplacé par Jean Peyrelevade.
Celui-ci était jusque-là président de l’UAP, qu’Edouard Balladur veut privatiser. Comme toujours en pareil cas, Balladur veut un homme de confiance à la tête de la future privatisée. Jean Peyrelevade, ancien du cabinet de Pierre Mauroy, n’est pas de ceux-là. Pourtant, de l’avis général, il n’a pas démérité à l’UAP. Il avait même démontré son indépendance par rapport au pouvoir socialiste en refusant à Pierre Bérégovoy la participation de l’UAP dans le raid sur la Société générale. Pour ne pas faire apparaître son remplacement par Jacques Friedmann, ami de trente ans d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac, comme une chasse aux sorcières, il faut lui trouver un » beau » point de chute. Le Crédit lyonnais présente l’avantage d’être à la fois un poste important et un poste dangereux, vu l’état de la banque. Si Peyrelevade devait échouer, ma foi, on saurait bien lui trouver un remplaçant.
Jean Peyrelevade sait naturellement tout cela. Il s’efforce donc d’obtenir dès le départ des garanties. L’Etat accepte fin 1994 de recapitaliser le Lyonnais à hauteur de 4,9 milliards de francs et de procéder avec sa garantie à la première opération de cantonnement, » defeasance » en anglais : le Lyonnais se retrouve ainsi allégé de 43 milliards de francs de créances très douteuses. Malheureusement, l’ouverture des tiroirs et l’épluchage des dossiers continuent d’apporter régulièrement de nouvelles (mauvaises) surprises. Début 1995, Peyrelevade est obligé d’annoncer 12 milliards de pertes pour 1994 et de tirer à nouveau la sonnette de Matignon et de Bercy.
Le Trésor n’avait accepté d’ouvrir les cordons de la bourse fin 1994 qu’après un bras de fer tendu. Cette fois, il refuse. De toute façon, Bruxelles menace et les concurrents s’alarment. On aboutit ainsi au plan du 17 mars dernier (voir p. 18). On en est là aujourd’hui et personne ne se hasarde plus à parler de page tournée. Les conséquences judiciaires de beaucoup d’affaires ne sont pas tirées, l’avis de la commission de Bruxelles n’est pas connu et d’autres surprises ne sont pas exclues. Certaines se seront peut-être déjà produites quand vous lirez ces lignes.
http://archives.arte.tv/special/credit/ftext/ftext06f.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19810823&numTexte=&pageDebut=57519&pageFin=
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19731101&numTexte=&pageDebut=11682&pageFin=
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780713&numTexte=&pageDebut=55446&pageFin=
Quelques extraits du rapport de la commission parlementaire du 5 juillet 1994,
commission d’enquête sur le crédit lyonnais.
N° 1480
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIXIÈME LÉGISLATURE
Rapport remis à M. le Président de l’Assemblée nationale le 5 juillet 1994.
Dépôt publié au Journal Officiel du 6 juillet 1994.
RAPPORT
DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) SUR LE CRÉDIT LYONNAIS
Président
M. Philippe SÉGUIN
Rapporteur
M. François d’AUBERT,
« Ni le gouvernement ni la direction de l’établissement n’accueillaient cette perspective avec empressement, arguant de ses risques pour la réputation d’une banque déjà ébranlée par des résultats médiocres et une pression médiatique qui est allée crescendo au cours des derniers mois. On pouvait craindre, au surplus, que, du fait des critiques et des accusations ayant émané des rangs mêmes de l’Assemblée nationale depuis plusieurs années, celle-ci ne se retrouvât juge et partie et manquât de la sérénité et du détachement nécessaires dans ce genre d’exercice. Il était permis de s’interroger en outre sur la capacité d’une assemblée parlementaire à démêler un écheveau incroyablement complexe sur lequel, de surcroît, travaillaient depuis longtemps les équipes des commissaires aux comptes, des services du Trésor, de la Commission bancaire, de la Cour des comptes, dont les investigations devraient, pour certaines, durer des mois, sinon des années encore, et qui ne pourraient utilement se conjuguer que tardivement pour approcher, sans doute bien approximativement, la vérité… »
« On notera que la Commission, qui a pu ainsi travailler hors de toute pression, aura été guidée de bout en bout par quatre préoccupations : répondre autant que faire se pouvait aux objectifs qui lui étaient fixés ; trouver les moyens d’une appréciation équitable du rôle de l’ensemble des protagonistes et en tout premier lieu de M. Jean-Yves Haberer ; contribuer — sous la seule réserve de ses devoirs vis-à-vis de ses mandants — à garantir l’avenir du Crédit lyonnais ; assurer la réputation de l’Assemblée Nationale .»
« En revanche, aucun des interlocuteurs de la Commission — on lit bien aucun — n’a pensé pouvoir discerner l’esquisse de l’ombre d’une différence dans les missions imparties à l’une et à l’autre. Au contraire, chacun — et c’était particulièrement vrai des fonctionnaires de l’Etat — a beaucoup insisté sur le fait que la direction d’une banque publique devait disposer de la même liberté de manœuvre, de la même autonomie de décision qu’une banque privée. Même M. Jean-Yves Haberer, auquel l’audace de sa stratégie est souvent reprochée, n’a pas estimé nécessaire de la justifier par le statut de l’établissement qu’il dirigeait et le rôle particulier qui pouvait lui incomber en conséquence. »
« A la question : « Votre stratégie était-elle liée et inséparable du fait que vous étiez une banque publique ? », il a ainsi répondu : « Mon opinion est ferme : que la banque soit privée ou publique, c’est la même chose, c’est comme cela que je vois agir les grandes banques ».
« Il reste que, décidé à devenir la première banque d’Europe — voire du monde — comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, le Crédit lyonnais a été plusieurs années durant en proie à une véritable boulimie d’investissements et de prises de participations, que n’accompagnait pas toujours une juste appréciation des risques. Cela supposait une réorganisation interne qui n’apparut que tardivement, trop tardivement. De surcroît un pouvoir traditionnellement très centralisé a continué à nourrir sa fatale contrepartie : l’existence de baronnies dont les effets négatifs sont allés croissant. »
« On ne peut se limiter à ce simple parallèle pour conclure au caractère tardif de l’intervention des pouvoirs publics. La réalité est plus nuancée et un rappel chronologique permet de s’en convaincre. La direction du Trésor est représentée au sein de la Commission bancaire, en application de l’article 38 de la loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire ». Elle n’a donc pu ignorer totalement, sauf à envisager un regrettable déficit de coordination, que la surveillance de la Commission s’intensifiait sur la banque. Le rôle et l’approche des pouvoirs publics sont différents de ceux de la Commission bancaire. La gravité des mesures qu’ils sont susceptibles de prendre — et qu’ils ont d’ailleurs prises plus tard — sont sans commune mesure avec les conséquences d’un simple contrôle comptable. »
Le rapport complet ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/10/rap-enq/r1480-t1.asp#IIIA
Légitimiste avant tout
«<jean Yves HABERER se targue d’avoir – depuis qu’il est sorti major de l’ENA, en 1959 avec Jacques Chirac – repoussé bien des avances professionnelles et de n’avoir jamais rien sollicité par lui-même. A trente ans, il refuse la direction d’une banque américaine ; à trente-sept ans, il refuse la délégation ministérielle à l’armement… Mais il accepte de passer « tout naturellement » da la haute administration aux cabinets ministériels, avec Michel Debré (aux finances, aux Affaires Etrangères et à la Défense), puis avec Michel Durafour, Robert Boulin et René Monory (à l’économie), car, en ce temps-là, le service de l’Etat se confond avec l’exercice du pouvoir politique. La droite ne partage pas cette analyse et le RPR lui tient toujours rancune d’avoir servi la gauche en 1981.
Extrait du livre : « Ces tètes qui dépassent : portraits d’acteurs de la vie politique, économique », Emile Fayard, l’Harmattan, Paris, 2005
« De tous bords, à un moment ou à un autre, on l’a qualifié d’opportuniste ; lui se réclame légitimiste avant tout, respectueux des institutions. Au lendemain de l’élection de Mitterrand, alors qu’il dirige le Trésor, son chef de service pour les affaires financières et monétaires, Michel Pébereau, (ex-directeur du cabinet de Monory), entre dans son bureau le visage défait. « On a perdu », dit-il. « La droite a perdu », reprend Haberer, le front immense et sourcilleux. Pour convaincre de sa bonne foi et de la véracité de cette anecdote, il vante « l’équipe merveilleuse du Trésor, toute de loyauté au service de l’Etat ». Au point qu’il a été « stupéfait » de voir des proches rallier des ministres socialistes : Daniel Lebègue, Louis Gallois et son ex-chef de cabinet Elisabeth Guigou, « une personne très réfléchis et remarquable. »
La Banque en France compte quatre poids lourds, quelques camionnettes et une seule voiture de sport : Paribas. »
Ecarté des circuits depuis 1986, par le gouvernement Chirac, parce « qu’on ne peut conduire la privatisation d’une entreprise qu’on a dirigée quand elle a été nationalisée », Jean-Yves Haberer (56 ans) devrait bientôt tâter du poids lourd après avoir piloté le coupé sport.
Atteint par la limite d’âge, Jean- Maxime Lévêque va quitter la présidence du Crédit lyonnais. Sauf surprise de dernière heure, Haberer lui succédera. Parangon du grand serviteur de l’Etat, Jean-Yves Haberer connaît depuis longtemps tous les obstacles du gymkhana politico-financier : le Trésor, les cabinets ministériels, la banque d’affaires.
Le Trésor ? Cet inspecteur des Finances né en 1932 au Maroc en connaît intimement les rouages et la puissance. En 1966 il attache son nom à la grande réforme bancaire d’où sortira la BNP et l’explosion des guichets. Dès 1978 il croit aux marchés financiers et à la nécessité de les développer dans un nouvel équilibre avec l’Etat. Les cabinets ministériels ? Hermétique, silencieux, autoritaire, mais doté d’une superbe machinerie intellectuelle, Haberer apprend à en connaître les dédales avec Michel Debré aux Affaires étrangères puis à la Défense.
Rebelote de 1976 à 1978 aux côtés de Michel Durafour et Robert Boulin aux Finances où la fadeur des occupants en fait le vice-ministre en titre.
La banque d’affaires ?
En 1982 Pierre Moussa est démissionné de Paribas « coupable » d’avoir vendu certaines filiales étrangères. Haberer, qui depuis 1978 était directeur du Trésor, le remplace à la Rue-d’Antin où Moussa et Jacques de Fouchier l’avaient coopté dès 1980.
Cette trajectoire spectaculaire fait des jaloux. On lui reproche aussi d’avoir conçu l’emprunt Giscard avec sa clause or qui coûtera des milliards à l’Etat. Haberer s’en défend ; il voulait, lui, l’indexation sur l’écu. Giscard a eu le dernier mot… Autre accusation, la liquidation de Beker, filiale américaine de Paribas rachetée en 1981. Coût 1,2 milliard. Réponse ; « On ne développe bien que ce qui est à soi. » Paribas North America fera appel de cette déception. Tranchant, capable aussi de violence pour le pouvoir qu’il adore, Haberer est cependant moins lisse qu’on ne le croit.
L’été 1973, il est avec Delors, François Bloch-Lainé et Lucien Dauroux, un des fondateurs du Club Echanges et Projet, le laboratoire social de la deuxième gauche.
A ses moments perdus, il écrit aussi des nouvelles. Comme celle de cet homme qui déteste le bruit et meurt, terrassé par les battements de son cœur. Drôle de technocrate.
http://referentiel.nouvelobs.com/archives_pdf/OBS1244_19880909/OBS1244_19880909_062.pdf
Jean Claude TRICHET parle de la Direction du Trésor,
lors de son audition parlementaire dans l’affaire du Crédit Lyonnais, en juillet 1994.
M. Trichet est alors Gouverneur de la Banque de France.
« Mon avant-dernière observation liminaire concerne la Direction du Trésor : c’est une administration de l’Etat républicain. Tous les ministres des Finances successifs à ma connaissance et dans la mémoire de la Direction lui ont accordé un double privilège, celui de lui dire ce qu’elle pensait et donc, la liberté de plume est grande, ensuite, après avoir dit ce qu’elle croyait penser, on peut le faire plus ou moins bien, mais la liberté de penser est totale à l’intérieur de la Direction du Trésor, après il y a une instruction, et l’instruction est appliquée aussi loyalement et droitement qu’on le peut. J’ai repris un peu les dossiers avant de venir devant vous, et je dois dire que j’ai vu fonctionner l’Etat républicain, les notes montent, les instructions descendent, les instructions descendent et les notes montent, il y a des problèmes, il y a des difficultés parfois terribles, sur l’affaire Parretti, par exemple, il y a des protestations du vice-Président de la Commission qui estime que nous ne respectons pas le droit européen, tout cela est analysé, cela monte et cela descend et c’est le fonctionnement de l’Etat Républicain.
A l’intérieur de la Direction du Trésor, il y a toutes les sensibilités, et je suis moi-même un représentant de ces sensibilités et je dis solennellement que toutes ces sensibilités sont, avec une totale liberté de penser, au service de l’Etat républicain. Les instructions sont appliquées avec une parfaite rigueur et nous sommes là dans la ligne de la tradition de l’Etat républicain : neutralité de l’administration, l’administration n’est pas politisée, elle ne doit pas être politisée, selon le droit républicain. Je vois parfois les journalistes accréditer l’idée que nous sommes dans un « spoil system » (sic) en France, ce n’est pas le cas, peut-être est-ce le cas dans certains cas particuliers extraordinaires, et je le déplore parce que je crois qu’on détruit une administration quand on accepte le « spoil system ». L’administration républicaine française est neutre, chacune peut avoir sa sensibilité, mais ces sensibilités, le cas échéant, s’effacent totalement devant le service de l’Etat, j’insiste beaucoup là-dessus, j’ai eu l’occasion de le redire au ministre des Finances, et je voulais vous dire solennellement que mes collaborateurs anciens à la direction du Trésor ont tous été absolument exemplaires quelle que soit leur sensibilité « présumée », et je peux dire naturellement la même chose de la maison dont je suis actuellement le Gouverneur. »
Audition de Jean-Yves Haberer
« Je dois dire clairement que, tout en étant extrêmement consterné par les pertes du Crédit lyonnais, je revendique hautement le droit à la perte. On n’est pas chef d’entreprise si on ne sait pas qu’il y a le risque d’avoir des pertes, c’est d’ailleurs comme cela que se passe aux Etats-Unis, en Angleterre, en Allemagne et même en France. Paribas a été en rouge, il y a deux ans, M. Lévy-Lang n’a pas été mis en cause, Suez a été en rouge l’année dernière, M. Worms n’a pas été mis en cause. Mes collègues américains, qui ont tous été en rouge pendant deux ans, ont survécu, de même que mon ami et concurrent, le Président de la Citibank, car son conseil d’administration, totalement privé, lui a laissé traverser le gué. Le droit à la perte doit exister, je tiens à le dire solennellement.
Je réclame également le droit aux proportions. J’ai été victime d’un lynchage médiatique absolument éhonté du fait que les journalistes ont tout additionné, les pertes comptables constatées, une garantie dont on ne saura que dans cinq ans ce qu’elle aura coûté au contribuable. Si elle coûte au contribuable dans cinq ans, je me permettrai de dire que la France est perdue parce que notre marché immobilier sera resté dans l’état où il est aujourd’hui, et il y aura eu par conséquent dans ce pays des spasmes considérables.
On ne peut pas calculer dès à présent le coût de cette garantie. J’ai fait, quand j’étais Directeur du Trésor, une statistique intéressante : entre 1948, date de la loi qui a permis les garanties d’Etat, et 1978, il y a eu deux cents garanties données par l’Etat, à un moment où on les donnait pour des projets industriels risqués, comme celui de la Caravelle. Pas une de ces garanties n’a coûté un franc.
Simplement, la garantie permet de rendre possibles des choses qui, à défaut, ne pourraient pas l’être ; cela ne veut pas dire qu’elle sera nécessairement coûteuse, c’est après coup qu’on le sait. En tant que banquier, quand un client a une perte, je regarde le montant de cette perte par rapport à ses fonds propres pour en mesurer la gravité. Pas un journaliste économique et financier en France n’a comparé les pertes du Crédit lyonnais à ses fonds propres, ce qui en dit long sur leur professionnalisme. C’est moi qui l’ai fait, après que la foudre me soit tombée dessus, car j’ai trouvé que j’avais un droit à la légitime défense.
Michelin, le 15 juin dernier, a fait apparaître une perte de 4 milliards de F., soit 25 % de ses fonds propres, applaudissements de la presse, belle entreprise française, très bien…
Je réclame en plus autre chose : le droit pour une entreprise publique à l’augmentation de capital en cas de difficultés. Votre Commission est constituée, parce qu’il va être demandé à l’actionnaire public d’apporter 3,5 milliards à une augmentation de capital. Le Crédit lyonnais a été nationalisé par le Général de Gaulle, le 2 décembre 1945, voici 49 ans. Combien de fois l’Etat actionnaire a‑t-il versé une augmentation de capital en espèces à sa banque ? Pas une fois. Combien, dans l’intervalle, le Crédit lyonnais a‑t-il versé en dividendes et impôts ? Nous sommes un des plus gros contribuables de France : même une année de perte, vous regarderez les comptes de 1993, le Crédit lyonnais paie plus d’un milliard d’impôts. Je ne sais pas comment ni pourquoi d’ailleurs.
En pensant aux contribuables, aux malheurs du contribuable, je rappelle que le Crédit lyonnais est un contribuable, qu’il paie ses impôts, qu’il verse des dividendes et que le soutien qu’il apporte aux entreprises a permis à celles-ci de payer aussi des impôts.
Je ne trouve pas anormal qu’en un demi-siècle, l’Etat apporte une fois quelque chose à une entreprise qui est un des fleurons de son patrimoine, une de ses meilleures armes dans la compétition internationale et qui se trouve temporairement en difficulté. »
Le document complet :
http://www.assemblee-nationale.fr/10/rap-enq/r1480-t2.asp#trichet
Mercredi 23 janvier 2013 : chiffres de la dette publique pour le troisième trimestre 2012.
En zone euro, la dette publique de plusieurs États atteint des sommes inimaginables.
En zone euro, la dette publique de plusieurs États est devenue hors de contrôle.
Plus personne ne contrôle quoi que ce soit.
Nous entrons dans une nouvelle époque : l’époque des défauts de paiement de plusieurs États européens.
1- Médaille d’or : la Grèce. Dette publique de 301,193 milliards d’euros, soit 152,6 % du PIB. Tous les soi-disant « plans de sauvetage » de la Grèce ont échoué. Le premier défaut de paiement avait effacé 107 milliards d’euros de dettes. Mais la dette publique continue à augmenter, à augmenter encore, à augmenter toujours. La Grèce va de nouveau se déclarer en défaut de paiement.
2- Médaille d’argent : l’Italie. Mario Monti laisse derrière lui une dette publique de 1995,143 milliards d’euros, soit 127,3 % du PIB. Mario Monti a fait la preuve de sa nullité. Mario Monti a fait la preuve de son incompétence.
3- Médaille de bronze : le Portugal. Dette publique de 201,003 milliards d’euros, soit 120,3 % du PIB. Là encore, le soi-disant « plan de sauvetage » a échoué. La dette publique du Portugal continue à augmenter. Le gouvernement portugais a annoncé que le Portugal était incapable de rembourser comme prévu les 78 milliards d’euros du soi-disant « plan de sauvetage ».
4- Dette publique de l’Irlande : 190,954 milliards d’euros, soit 117 % du PIB. Là encore, le soi-disant « plan de sauvetage » a échoué. La dette publique de l’Irlande continue à augmenter. Le gouvernement irlandais a annoncé que l’Irlande était incapable de rembourser comme prévu les 85 milliards d’euros du soi-disant « plan de sauvetage ».
5- Dette publique de la Belgique : 380,923 milliards d’euros, soit 101,6 % du PIB.
L’Irlande bénéficie depuis novembre 2010 d’un plan de sauvetage sur trois ans de l’Union européenne et du FMI.
Le Portugal a quant à lui dû solliciter un plan de sauvetage sur trois ans en mai 2011.
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6N0ARB6520130122?pageNumber=3&virtualBrandChannel=0
En plus de la dette de l’Etat, il y a celle des collectivités locales.
À ce sujet, voici un site excellent :
http://www.proxiti.info/
@394 Papa
On fait souvent l’amalgame dette publique = dette de l’Etat.
La dette publique dont parlent les médias comprend, en plus de celle de l’État, aussi celle des diverses administrations publiques (y compris la Sécurité Sociale).
Elle était de 1717 Md€ fin 2011.
La BCE propose un jeu :
« Inflation Island »
À voir absolument!!!
http://www.ecb.europa.eu/ecb/educational/inflationisland/html/index.fr.html
C’est hallucinant !!!
Chouette ! les enfants vont tout comprendre 🙁
Une autre présentation…
« Bloomberg Billionaires »
On y retrouve notre « ami » Bernard Arnault en 14ème position.
Les 10 premiers pèsent 491.9 M$
http://www.bloomberg.com/billionaires/2013–01-22/aaa
@Etienne : Pensez vous que la France soit la nation la plus appropriée aujourd’hui pour être la première à mettre en place une vraie démocratie ?
Je vois 2 obstacles importants dans la culture française :
1) Le besoin maladif d’autorité au lieu de prendre soi même les problèmes en charge : 87% des Français pensent que pour sortir de la crise, « on a besoin d’un vrai chef en France pour remettre de l’ordre ».
2) Le conservatisme : dès que le chef demandé en (1) propose le moindre changement, on manifeste dans les rues.
Dans ces conditions, j’ai du mal aujourd’hui à voir le peuple Français prendre les responsabilités et bouleverser les institutions. Je serais moins étonné de voir un autre pays ouvrir la voie… mais lequel ?
Vous vous rappelez toutes les belles promesses au moment du référendum sur le traité de Maastricht en 1992 ?
Vous vous rappelez toutes les belles promesses en 1992 pour nous inciter à voter « oui » à la monnaie unique, « oui » à l’euro ?
- « L’Europe est la réponse d’avenir à la question du chômage. En s’appuyant sur un marché de 340 millions de consommateurs, le plus grand du monde ; sur une monnaie unique, la plus forte du monde ; sur un système de sécurité sociale, le plus protecteur du monde, les entreprises pourront se développer et créer des emplois. » (Michel Sapin, 2 août 1992, Le Journal du Dimanche)
- « Pour la France, l’Union Economique et Monétaire, c’est la voie royale pour lutter contre le chômage. » (Michel Sapin, 11 septembre 1992, France Inter)
En réalité, nous avons eu exactement le contraire.
En réalité, la construction européenne aboutit à un désastre économique, un désastre financier, un désastre social, un désastre humain.
Vendredi 25 janvier 2013 :
France : chômage concernant les catégories A, B, C, D, E :
5 560 100 demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle Emploi.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-VHP736‑2.pdf
Espagne :
Les chiffres effarants du chômage de masse en Espagne.
Le taux de chômage espagnol a terminé l’année 2012 sur un nouveau record historique à plus de 26% de la population active, tandis qu’il monte même à 55% chez les jeunes. Et la situation a toutes les chances de s’aggraver encore en 2013.
Grèce :
Avec 26,8%, le chômage en Grèce va de record en record.
Le taux de chômage grec a atteint un nouveau record en octobre à 26,8%, contre 26,2% le mois précédent (chiffre révisé), a annoncé jeudi l’agence nationale des statistiques Elstat.
L’économie grecque devrait subir une sixième année consécutive de récession en 2013.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/reuters-00490279-avec-26–8‑le-chomage-en-grece-va-de-record-en-record-527279.php
Eh bien le chômage est en train de devenir la norme. quand est-ce que le système monétaire va s’écrouler ?
Je crois avoir une bonne idée pour une transition en douceur.
(Seulement en privé pour le moment)
Bien amicalement
J.C
Dans les mots de Michel sapin, je retiens ; « un système de sécurité sociale, le plus protecteur du monde ».
Non pas, comme classiquement, pour faire remarquer que par la suite ce système n’a pas été envisagé, mais pour remarquer qu’il est soit absurde soit intellectuellement malhonnête de vanter un traité en se fondant sur ce qui n’y est pas encore développé sérieusement.
Ainsi donc, nous humains, l’élu en particulier, qui en aucune qualité ne se détache de la masse, et ne peut donc pas revendiquer quelconque fonction de guide, avons plus qu’épisodiquement tendance à fonctionner à l’émotionnel et à distordre discours et pensées pour les faire plaquer au résultat d’analyses tronquées mises au service de nos fois infondées.
Nous sommes tous ainsi, peu ou prou, et notre seul secours est la délibération générale, en vue de faire fonctionner à plein régime un cerveau commun constitué du réseau neuronal que serait la nation, ou l’espèce.
La géométrie sociétale et politique actuelle ne permet en aucun cas cela, qui privilégie de minuscules groupes neuronaux (politiques, techniques, médiatiques), chargés officiellement, ou de facto, tantôt de décider en lieu et place du grand nombre, tantôt de l’orienter et de le convaincre.
C’est ainsi qu’à l’occasion d’un referendum on peut voir un peuple, mal informé, mal orienté, n’ayant pas délibéré effectivement en son sein, prendre la mauvaise décision.
Pourtant, le referendum pourrait être ressenti, et il est malicieusement présenté ainsi, comme une percée démocratique à l’intérieur d’un système
représentatifautoritaire ; mais en fait ce processus d’exception est génétiquement pervers puisqu’il est sensé dégager une volonté générale qui n’existe pas, ni ne peut émerger tant que n’est pas mis en place un véritable outil de délibération générale, doublé d’une nouvelle culture de l’échange et du partage de nos idées et perceptions.Quand nous causons de Maastricht, qui est une grande et triste chose, nous chaussons encore nos lunettes de myopes. Observons, lieu commun cent fois répété, que nous sommes au tournant de l’Histoire, à partir duquel nous pouvons non seulement nous emberlificoter les pinceaux au point de casser notre économie, mais encore casser la biosphère. Telles un rasoir dans la main d’un singe, la science et la technique sont au service d’une conscience collective sous-développée qui d’un instant à l’autre peut par maladresse décider sa fin.
Ce n’est bien évidemment pas en posant quelques rustines sur le cerveau commun actuel que l’on évitera le danger des dangers, ni en créant quelque nouvelle commission internationale, ni en signant des traités rédigés dans des bureaux obscurs et qui de toute façon ne seront pas suivis. Ce n’est en tout cas pas en nous fondant sur le présent mécanisme hiérarchisé de la décision, qu’aucun épisodique referendum ne saurait améliorer, ce n’est pas ainsi que nous pourrons faire émerger la nécessaire conscience universelle, nécessaire non seulement à la justice mais encore à la survie.
Et depuis Condorcet nous connaissons la solution 😉
qui n’est pas que le RIP 😉
mais un réseau dense d’assemblées délibératives, interconnectées, topologiquement structurées en familles de poupées russes, toutes portes grandes ouvertes afin que chaque individu puisse participer chaque fois qu’il le souhaite et en tout temps à cette isegoria géante, puisse s’y former et y informer, s’enrichir, et enrichir, le monde, de sa perspicacité modeste mais enfin nourrie et visible.
Bonjour à tous,
Moi j’ai une question simple : comment se fait-il qu’une loi (même pas organique) soit aussi complexe ?
Enfin, il faut s’y mettre à plusieurs experts et faire un boulot de dingue pour y comprendre quelque chose. Que des gens comme Mélenchon ou Le Pen se plantent, je trouve ça normal mais ça devient surprenant qu’il faille autant de boulot pour démêler le vrai du faux dans cette affaire.
Cette complexité est-elle justifiée (à supposer qu’elle ne soit pas volontaire) ?
Merci 🙂
Tim‑X.
@ Phil (396),
j’ai joué quelques heures à ce jeu vidéo sur le site de la BCE, il y a deux ou trois ans.
Il est fort probable que mes conclusions ci-dessous n’aient pas l’air très crédible… Alors sachez que j’avais enregistré tous les résultats (15 parties) et que je peux vous les envoyer à la demande. Ou, mieux encore, je vous invite a faire cette expérience par vous-même.
En effet, de deux choses l’une : soit leur logiciel est bidon, soit nous avons là plus d’une révélation croustillante… Or je crains qu’il traduise assez bien le code qu’ils emploient dans le grand bain. Du moins, ils n’ont aucune raison d’en communiquer une version qui soit plus socialiste que la leur…
J’ai joué, donc, en faisant tout le contraire de ce qui était préconisé, bien sûr. A savoir : priorité au plein emploi ; ensuite, et seulement si la première condition était satisfaite, modérer un peu (plus) l’inflation.
J’ai mis et maintenu systématiquement le taux directeur à zéro, du moins tant que le taux de chômage n’était pas au plancher (2,5%)…
… et en seulement 3 ans en moyenne, j’ai virtuellement éradiqué le chômage, presque à chaque fois. Les rares exceptions sont venues d’une grosse crise pétrolière ou climatique.
Qui plus est, l’inflation a été maintenue généralement entre 5 et 10%, sur les 5 ans de durée virtuelle de la simulation.
Et surtout, les seuls moments où elle a fini par s’emballer un peu (passage vers 15%, une fois 19% sur un semestre), c’est quand j’ai cru devoir, comme un crétin, remonter les taux d’intérêt pour amortir un choc d’origine « externe »… La vérité, c’est que ça n’a fait qu’aggraver l’inflation et que celle-ci n’est redescendue que lorsque j’ai rebaissé le taux.
Par deux fois, après un évènement « crise pétrolière », j’ai imperturbablement laissé le taux d’intérêt directeur à zéro, et il s’avère que l’inflation a vite replongé après avoir encaissé un bon d’ampleur raisonnable (vers 11%) et durant seulement quelques trimestres.
A part ça, elle a aussi fait une petite flambée (vers 12%), par trois fois, à cause d’un rebond sur le marché des actions…
Deux autres fois, enfin, ce fut à cause de découvertes de pétrole… Et d’ailleurs, la petite flambée a été aggravée, et ce durablement, … quand j’ai remonté le taux.
…
@ Morpheus et Ana,
parlant de pédagogie et de faire ses propres expériences, je souhaite vous dire que vous devriez essayer de le faire vous-mêmes, ce lexique. Et je ne le dis pas seulement parce que je manque de temps. Il n’y a pas, ici, que je sache, de professionnels de l’économie, il n’y a que des autodidactes. En ce qui me concerne, je suis convaincu qu’on apprend énormément en cherchant par soi-même.
À lire
La guerre oubliée de l’Amérique contre les banques
Ceci amène la question de savoir pourquoi un système si pervers existerait ? La raison est que
pendant la procédure d’arrangement, qui peut durer des siècles, les banquiers centraux qui créent
la monnaie amassent d’impressionnantes fortunes sur la large somme des intérêts collectés. Ce
principe est, en essence, un transfert des biens de la majorité à une élite de quelques-uns. Les
chefs de gouvernements préfèrent un tel système parce qu’il ne nécessite pas de budgets pour être
équilibré. Il est bien plus politiquement pratique d’emprunter, pour ensuite taxer directement les
citoyens.es centrales
« Par un processus contenu d’inflation, les gouvernements peuvent confisquer, secrètement et de
manière inobservée, une importante part des biens de leurs citoyens… Il n’y a pas de plus subtil,
de plus sûrs moyens de détourner les bases existantes d’une société que la débauche de la stabilité
monétaire. Le processus engage toutes les forces cachées des lois économiques du côté de la
destruction, et le fait d’une manière que pas un homme sur un million n’est capable de
diagnostiquer. » (John Maynard Keynes)
Andrew Jackson « tue » la banque :
Le président Jackson était un avocat des politiques monétaires qui s’appliquaient en accord et
dans l’esprit de la Constitution. Il a accusé le système bancaire centrale de générer de la monnaie
courante contre de la dette.
Jackson a mené une investigation sur la seconde banque centrale des États-Unis, à propos de quoi
il dit établie « la question que cette grande et puissante institution puisse avoir tenté activement
d’influencer les élections d’officiers publics par les moyens de sa monnaie. »
En 1832, le slogan de ré-élection d’Andrew Jackson était « JACKSON and NO BANK ! » (Jackson
et pas de banque). Le 10 juillet 1832, le président Jackson mis son veto sur la décision du
Congrès de renouveler la charte de la seconde banque des États-Unis.
« Ce n’est pas seulement nos propres citoyens qui doivent recevoir la liberté de leur
gouvernement. Plus de huit millions des stocks de cette banque sont tenus par des étrangers… N’y
a t‑il aucun danger pour notre liberté et notre indépendance dans une banque qui a dans sa nature
si peu de liens avec notre pays ? Contrôlant notre monnaie courante, recevant nos monnaies
publiques, et tenant des milliers de citoyens dans leur dépendance… Ce serait plus impressionnant
et dangereux que le pouvoir militaire d’un ennemi. » President Andrew Jackson, 10 juillet 1832.
En 1833, le président Andrew Jackson ordonna à ses secrétaires du Trésor de cesser de déposer
des fonds dans la banque centrale. Deux refusèrent d’obéir, donc il s’en débarrassa, l’un après
l’autre, pour finalement trouver quelqu’un qui accepta de le faire : Roger B. Taney, son mentor
Attorney General et le futur Chef de la Cours Suprême de Justice.
En 1835, Jackson paya le montant final de la dette nationale. Il fut le premier et seul président à
l’avoir jamais accompli. Quelques semaines plus tard, Richard Lawrence essaya de tirer sur
Jackson. Cependant, les deux révolvers n’atteignirent pas leur cible, et il fut arrêté et jugé mais ne
fut pas considéré coupable pour raison d’insanité. Prétendument, il a dit à quelques amis que de
riches personnes d’Europe l’avaient engagé pour faire cela et lui avaient promis de le faire
relâcher s’il était pris.
http://www.mecanopolis.org/wp-content/uploads/2009/02/lhistoire-des-banques-centrales-americaines-pdf.pdf
Bonjour ,
Quelqu’un trouverait-il du temps pour expliquer comment le temple du capitalisme, les USA, a pu sortir de la crise des années 30 en construisant un formidable arsenal gratuitement pour le camp allié.. (Qui de l’Angleterre de l’Urss ou tout autre pays allié dans les mêmes affres de la production d’armes qu’on ne vend pas, avaient encore des capitaux pour acheter des armes américaines ?)
Ceci pour indiquer qu’une volonté politique peut être supérieure à l’économie. Quand on veut , on peut. Ce qui est à rapprocher avec une puissance industrielle, mécanique qui « s’auto-produit » et « s’auto-alimente » avec de l’énergie « gratuite » (électricité et pétrole). Et que c’est une bonne façon d’évaluer la puissance des machines associées à une volonté politique.
Je veux bien croire que cela à demandé des efforts considérables de la part des américains.
Mais il n’échappera à personne que cette production parfaitement inutile en temps de paix serait convertible en production agricole pour nourrir la planète, en éducation adaptée aux besoins de chacun, et en… liberté.
Dette publique, débat confisqué
Pourquoi la France emprunte-t-elle sur les marchés ?
(par Benjamin Lemoine , le 12 février 2013, laviedesidees.fr)
Dette publique, débat confisqué
Pourquoi la France emprunte-t-elle sur les marchés ?
par Benjamin Lemoine,
le 12 février 2013
http://www.laviedesidees.fr/Dette-publique-debat-confisque.html
Il faut rassurer les investisseurs et les agences de notation, ne cesse-t-on d’entendre depuis le début de la crise. Pour le sociologue Benjamin Lemoine, ces recommandations sont tributaires d’une conceptualisation purement budgétaire du problème de la dette. Le recours aux marchés financiers n’était en fait qu’une option parmi d’autres qui s’est imposée dans les années 1980–1990.
Les techniques de financement des États européens sont rarement mises en cause au cours des débats portant sur le problème de la dette publique. Au mieux, lorsque le financement de l’État est invoqué, c’est pour s’enorgueillir qu’en dépit des dégradations de la note souveraine infligées par les agences (Standard and Poor’s en janvier et Moody’s en novembre 2012), la France continue de bénéficier d’une signature financière de prestige et des taux d’emprunt parmi les plus faibles consentis par le marché, comparativement à la crise qui touche le reste de la zone euro. À la méconnaissance du grand public pour ces opérations répond leur grande normalité voire leur « naturalité » dans les secteurs financiers privés et publics.
Cette « évidence » s’adosse à un récit particulier des voies de financement légitimes de l’État, produit par les vainqueurs de l’histoire, qui tend à effacer les traces d’instruments qui ont pu exister par le passé, notamment pendant les décennies postérieures à la Seconde Guerre mondiale.
Après 1945, pendant la phase de reconstruction de l’économie française, un système très particulier de financement de l’État, « le circuit du Trésor », permettait au Trésor d’éviter le recours au marché dans le financement de la dépense publique.
Le démantèlement, à partir des années 1960, de ces mécanismes administrés d’alimentation de la trésorerie et le retour à des instruments de marché qui avaient cours au XIXe siècle, ont transformé durablement les relations entre l’État, l’économie et les marchés et ont installé une problématisation budgétaire des finances publiques [1].
Les déficits publics sont devenus la cause exclusive de l’emballement de la dette, et le spectre des solutions envisagées par les gouvernants, tant au niveau national qu’européen, s’est réduit autour de la diminution du déficit structurel et de la stricte surveillance des volumes des dépenses publiques.
L’oublié de l’histoire : le « circuit du Trésor »
Le recours à l’emprunt ou, plus précisément, à l’argent extérieur aux circuits de dépôts monétaires contrôlés par l’administration française des Finances, n’est qu’une option parmi d’autres au sortir du second conflit mondial. Les marchés financiers internationaux et la compétition entre États pour s’y financer sont alors inexistants. La notion même « d’endettement » de l’État ne s’est ré-explicitée en France qu’avec la réémergence, à partir des années 1970, des marchés obligataires.
Si la dette est faible en volume à l’époque, ce n’est pas exclusivement à cause des faibles déficits mais c’est aussi parce que le Trésor dispose d’une palette d’instruments variés qui rendent marginal l’appel à l’emprunt, au demeurant techniquement peu développé. Les dispositifs de trésorerie de la reconstruction sont tournés avant toute chose vers la garantie d’un financement sécurisé et régulier des dépenses publiques considérées comme nécessaires à l’expansion économique et à l’objectif de « plein emploi ».
L’État finance ses découverts passagers en drainant de l’épargne et en collectant les ressources monétaires de son propre réseau, à la fois des particuliers mais aussi des institutions bancaires.
Différentes sources, appelées les « correspondants du Trésor », approvisionnent les caisses de l’État, qui avec son Trésor fonctionne comme une banque.
D’une part, un réseau d’institutions financières et bancaires sous la tutelle du Trésor : la Caisse des dépôts et les Caisses d’épargne, le Crédit agricole, les grands organismes spécialisés (Crédit national, Crédit foncier de France).
D’autre part, l’ensemble des institutions dont la trésorerie est, au plan juridique, obligatoirement gérée par l’État (budgets annexes, établissements publics et semi publics, collectivités locales, particuliers et entreprise) [2]. Ces dépôts assurent, de 1944 au milieu des années 1960, des « ressources spontanées » au Trésor, qui les centralise de façon passive : les liquidités viennent à lui.
Les ressources évoluent en fonction de l’inflation : plus la masse monétaire augmente, plus les correspondants du Trésor ont potentiellement de liquidités à déposer au Trésor, et plus le Trésor dispose de ressources.
Le circuit du Trésor est ainsi un arrangement technique et politique particulier : il permet de couvrir les déficits de manière « automatique », donnant un caractère accessoire au lancement par l’État d’emprunts à moyen et long terme, et surtout en évitant aux autorités de recourir aux avances de la Banque de France dont le relèvement du plafond est soumis à un vote parlementaire [3].
Émettre la dette publique « hors marché » : Le dépôt des trésoreries est enfin complété par la souscription « forcée » de bons du Trésor par le système bancaire. Le système dit des « planchers » contraint en effet les banques, à partir de 1948, à détenir dans leurs portefeuilles une proportion conséquente de bons et à maintenir cette souscription obligatoire (celles-ci ne doivent pas descendre en-dessous du « plancher »).
Il s’agit d’un moyen de s’assurer que les banques ne délaissent pas les titres d’État. Le plancher contraint ces établissements bancaires à accroître le volume d’« effets publics » qu’ils détiennent en proportion de l’augmentation des dépôts dont ils bénéficient. La souscription aux bons du plancher est organisée via un système dématérialisé : les banques détiennent des compte-courants de bons du trésor à la Banque de France. Les émissions se font ainsi de façon continue, « à guichets » ou « robinets » ouverts selon le jargon de l’époque.
La gestion administrée de la dette à court terme permettait au Trésor de bénéficier de ressources dont il fixait lui-même le prix autoritairement, sans se confronter au libre jeu de l’offre et de la demande, et lui offrait surtout un levier de contrôle sur la masse monétaire via l’orientation des dépôts bancaires.
En cela, les modalités d’émission françaises de dette à court terme (dite aussi « dette flottante ») s’opposent aux émissions britanniques qui sont fondées sur un dispositif de marché, consistant à « mettre aux enchères » les bons, un mode de fonctionnement qui paraît alors exotique aux yeux de l’administration française des Finances. Cette phase « hors marché » dans le financement de l’État est en partie une réponse ad hoc à des contraintes immédiates, la reconstruction d’après-guerre et la gestion de l’argent du plan Marshall. Mais, en installant un contrôle de la masse monétaire et de l’usage bancaire des crédits centralisé au Trésor, ces instruments de financement produisent une certaine définition du rôle de l’État et contribuent à rendre légitime, aux yeux des autorités, un certain nombre d’interventions publiques dans l’économie.
D’une dette administrée à une dette de marché
Les fonctions monétaires et financières sont au cours de cette période fortement intégrées au sein de l’État, le Trésor pouvant à la fois surveiller les banques et financer ses déficits budgétaires.
Pour l’historienne Laure Quennouëlle-Corre, la période 1948–1952 est un moment d’« articulation entre le monétaire, le financier et l’économique effectivement réalisée dans les missions dévolues au Trésor [4] ».
Mieux, avec l’abondance des liquidités collectées à travers le « circuit », c’est la notion de dette elle-même qui ne semble pas aller de soi aux yeux des autorités. Un flottement entre « dette à vue » (les dépôts au Trésor utilisés comme ressource de financement) et dette financière, contractée auprès d’un tiers « extérieur », persiste jusqu’en 1975 dans les cours de Jean-Yves Haberer, directeur du Trésor à partir de 1978. Ce dernier évoque ainsi devant ses élèves de Sciences Po un critère de « volontarisme » afin de tracer les frontières de la dette et de l’emprunt : « Le Trésor emprunteur trouve ses frontières dans le critère du volontarisme. Est emprunt tout appel volontaire du Trésor à l’endettement externe.
Sont donc exclus les comptes créditeurs (les dépôts au Trésor), bien qu’ils constituent, pour le Trésor, une dette, le plus souvent à vue [5] ». Ce n’est qu’à partir des années 1960, qui marquent le début du démantèlement progressif du circuit du trésor et des instruments administrés, et l’émergence d’un recours aux marchés pour financer l’État, que la notion de « dette » se précise et la frontière entre ressources « monétaires » et « non monétaires » dans le financement du Trésor s’explicite. À mesure que la diminution de l’inflation et le souci des limites monétaires de l’État deviennent une priorité sur l’agenda des pouvoirs publics – au détriment de l’objectif de croissance et de plein emploi –, l’intégration des fonctions monétaires et financières au sein du Trésor est mise en crise.
Les financements administrés et les facilités de trésorerie qu’elles permettent pour couvrir les déficits sont accusés par les réformateurs libéraux du Trésor de laisser filer l’inflation en encourageant l’indiscipline monétaire et budgétaire de l’État. Le dispositif de marché doit contribuer à clarifier la frontière entre ressources « monétaires » et « non monétaires », en distinguant plus précisément entre l’argent collecté à l’extérieur, et l’argent produit au sein du circuit du Trésor. Pour les autorités, la mise en marché du financement de l’État fonctionne ainsi comme un moyen d’enrayer l’inflation.
La réinvention de l’adjudication : Dès les premières années de la Ve République, le dispositif des planchers de bons du Trésor est assoupli jusqu’à être enterré avec la substitution pour l’émission des bons du Trésor du système de l’adjudication – la mise aux enchères des titres d’État –, calqué sur le modèle britannique. Plusieurs vagues d’attaques réformatrices visent à neutraliser le rôle monétaire du Trésor.
Tout d’abord avec une série d’expérimentations menées dans les années 1960, au moment où les thèses de Jacques Rueff sur « l’illusion monétaire », ou la duperie que constituerait selon ce dernier un financement de l’économie par la monnaie, trouvent un certain écho auprès du général de Gaulle. Enfin, les réformes dites « Debré-Haberer » de 1966 à 1968 – Michel Debré est ministre de l’Économie et des Finances et Jean-Yves Haberer son conseiller au cabinet, donnent le coup de grâce aux « bons du plancher [6] ».
L’introduction de l’adjudication et la suppression du plancher se font contre la volonté même de la direction du Trésor et des services à l’époque. Haberer parle explicitement de l’objectif de « démanteler le circuit [et] tous ces mécanismes automatiques qui faisaient que le Trésor, sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français [7] ».
Pour l’inspirateur principal de ces mutations, qui deviendra directeur du Trésor, ces réformes ont consisté à « obliger l’État », ce qui n’allait pas de soi à l’époque, à « vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette ». La réémergence d’un dispositif de marché – qui rend possible la confrontation d’une offre et une demande d’emprunts publics – clarifie la notion même d’endettement du Trésor vis-à-vis de l’extérieur et produit un État soucieux du « prix » de son financement et vigilant quant à sa taille budgétaire et ses contours monétaires :
« Le jour où il y a la suppression des planchers de bons du Trésor, Maurice Pérouse [le directeur du Trésor] dit : “Mais ma trésorerie, mais comment est-ce qu’on va financer le Trésor ?” – “Par les taux ! Vous paierez le taux qu’il faut […] Mais cela va coûter plus cher. Du coup, l’État, au lieu de se dire, je fais ce que je veux, va être obligé d’y regarder d’un peu plus près quand il s’endette, puisque la dette publique, c’est une maison de cristal, c’est devant le Parlement [8] ».
Que le financement de la trésorerie « coûte » quelque chose – le coût étant matérialisé par les taux du marché –, que ce prix soit imposé par le marché, et que ce prix soit « juste », « nécessaire » – « vous paierez le taux qu’il faut » – au bon comportement monétaire, budgétaire, et financier de l’État, voilà un ensemble de normes qu’il a fallu imposer. Avec la transformation d’un instrument de trésorerie, on assiste à la séparation des fonctions monétaires et financières au sein de l’État.
Peu à peu, le contrôle de la masse monétaire, des dépôts bancaires, et du crédit d’une manière générale, est externalisé, en conférant plus d’autonomie aux banques et un rôle plus important à la Banque de France.
Les années 1970 poursuivent le développement du recours aux ressources extérieures, les experts des Finances s’efforçant de développer la part des « financements non monétaires », via le marché obligataire, en privilégiant la dette à moyen et long terme (la dette consolidée) par rapport à la dette contractée auprès du système bancaire (la dette flottante).
Les conventions initiales de discipline monétaire et financière du Trésor qui justifiaient l’appel au marché dans le financement de la trésorerie n’apparaîtront plus en tant que tel au moment du virage socialiste de la rigueur de 1983, et du mouvement de libéralisation des marchés financiers qui a suivi.
Après 1985 et la libéralisation des marchés de capitaux, le développement d’une dette de marché à moyen et long terme devient la réponse froide et exclusive à une « nécessité technique » : le besoin de financement des déficits budgétaires de l’État.
Puisque les instruments de trésorerie sont écartés de la controverse et le recours au marché « naturalisé », la « raison budgétaire » – l’échec de la relance budgétaire socialiste de 1981 et la récurrence des déficits publics – s’impose comme la cause exclusive de l’emballement de la dette publique.
Les réformes des instruments de la trésorerie d’État restructurent peu à peu les rapports de pouvoir entre l’État, les banques et les marchés de l’argent, ainsi que la conception de leurs rôles par les hauts fonctionnaires. Le système de financement administré est assimilé par les nouvelles générations de hauts fonctionnaires à un vestige du « droit féodal », un dispositif de « vassalisation » des banques par la posture de « seigneur » du Trésor [9]. La rupture avec les aînés du Trésor et la période de l’après-guerre est consommée.
Le Plan, les contrôles du Trésor, l’encadrement du crédit deviennent autant de procédures « totalitaires », d’« archaïsmes », bref de pures machines de pouvoir dont la justification économique, technique et politique s’amenuise. Le démantèlement progressif du circuit ne tient donc pas exclusivement à ses « dysfonctionnements », mais s’inscrit dans le cadre d’un projet de discipline monétaire et budgétaire de l’État, tout particulièrement dans les années 1970 quand le taux d’inflation est à deux chiffres.
Faire commerce de sa dette
Le processus de mise en marché de la dette s’est poursuivi jusqu’à nos jours.
Une fois admise la nécessité de recourir à des financements non inflationnistes, compris comme des ressources non administrées, la stratégie des pouvoirs publics français consiste à situer le pays à la pointe du développement des marchés de l’épargne obligataire.
La solution aux déficits publics réside donc dans l’investissement de l’administration du Trésor et des pouvoirs publics dans la conquête de technologies d’emprunts concurrentielles.
Pour diminuer le coût de la charge de la dette émise sur les marchés, et effectuer des économies d’échelles, il convient d’amplifier la mise en marché de la dette d’État : émettre de gros volumes d’emprunt facilement disponibles et rapidement échangeables.
C’est ainsi qu’une fois les options de financements administrés du Trésor ensevelies, le développement des marchés financiers internationaux se présente comme l’unique solution disponible pour les pouvoirs publics, précisément au moment où, au milieu des années 1980, les déficits publics accumulés semblent se transformer en un véritable « mur d’argent [10] ».
Un produit financier séduisant : À partir de juin 1985, le système de « l’adjudication » s’étend de la dette à court terme aux emprunts d’État à moyen et long terme [11]. Les techniques de vente, la généralisation de l’adjudication et la sophistication des produits « souverains » transforment le public de la dette : seuls les établissements de crédit titulaires d’un compte en espèces à la Banque de France peuvent participer aux adjudications.
Ces innovations consistent à doter la dette de caractéristiques séduisantes pour les investisseurs. Ainsi, les emprunts publics diffusés par les banques, les bureaux de poste et les perceptions, et souscrits par les particuliers qui les détiennent « en physique » et qui « découpaient leurs coupons », disparaissent peu à peu, notamment sous l’effet de la dématérialisation des titres et de la professionnalisation des marchés de dette publique.
Le particulier est invité à s’intéresser aux contrats d’assurances et aux SICAV plutôt qu’aux obligations d’État « en direct », et ce sont les institutions financières nationales et internationales qui détiennent la dette souveraine – comme par exemple les compagnies d’assurances ou les fonds obligataires internationaux. Les instruments de dette standardisés, facilement cotables et liquides, que le Trésor français s’évertue à mettre en place s’inspirent largement du « modèle américain » pour lequel les hauts fonctionnaires confessent leur admiration.
Le système importé d’outre-Atlantique se décompose en trois instruments, « bills, notes et bonds » – qui donnera en France les BTF, BTAN et OAT [12] –, qui correspondent à des maturités de dettes (durée de vie des emprunts) différentes – schématiquement, court, moyen et long terme.
Au nom de la conquête de la liquidité et de la compétitivité de la dette française, les « Trésoriens » réalisent des opérations de marketing à l’échelle internationale, ce qu’on appelle des road shows, au cours desquels la dette est présentée aux créanciers – des fonds obligataires, des investisseurs institutionnels.
L’État constitue autour de lui, à partir de 1987, un réseau de banques « partenaires », un club chargé de « tenir le marché » (le « market making »), c’est-à-dire de participer aux adjudications de façon régulière, de contribuer à la réflexion financière de l’État et d’animer le marché de l’occasion sur les titres d’État.
La création de ce réseau bancaire, dénommé « spécialistes en valeurs du Trésor », est aussi un format importé des États-Unis où l’on parle de primary dealer pour désigner les banques travaillant auprès de la Banque fédérale américaine – des « dealers de proximités ».
Les techniques d’émission de la dette publique deviennent politiquement incolores au sein de l’appareil d’État. Sylvain de Forges, ancien directeur de l’agence de la dette au Trésor s’étonne et se félicite rétrospectivement d’avoir participé à la vente, l’exportation et la circulation à travers le monde d’une « dette socialiste » :
« On internationalise le marché, avec des non-résidents, des fonds de pension japonais, américains, ou whatever. Des gens qui n’auraient jamais imaginé, un quart de seconde, acheter un papier émis par un gouvernement socialiste. Et en plus français ! Une des pires références possibles dans ce domaine ! In fine, on aura plus de 60 %, déjà à cette période, de la dette publique portée par des non-résidents. C’est socialiste, ça passe bien et puis ça clone [13] ».
Aux côtés des banquiers qui organisent ces animations commerciales, et cette fois non plus en seigneurs mais en « partenaires », les représentants du Trésor se livrent en « VRP de la République » à des démonstrations d’efficacité de l’émission de dette française à travers le monde, destinées à obtenir la confiance des investisseurs privés dans le crédit de l’État. Parcourir le Japon, les pays du Golfe, la Chine non-continentale, le Moyen-Orient, les Etats-Unis, etc., constitue dans les années 1990 et 2000 l’occasion de manifester la modernité financière du pays.
Les fondations de ce marché sont soutenues par le volontarisme politique des ministres des Finances successifs, de droite comme de gauche, qui se mettent au service de l’innovation technologique sur les produits obligataires. La course à l’innovation financière est comprise par les ministres comme l’affirmation d’une puissance de la place financière de Paris.
Et, de leur côté, les hauts fonctionnaires se mettent au service des représentants politiques en permettant un financement de l’État par emprunts et au moindre coût, évitant ainsi « au politique » une réduction « brutale » de la dépense publique.
La création de l’Agence France Trésor : La dette concurrentielle et performante constitue donc une solution qui s’accompagne, de surcroît, d’une « modernisation » de l’administration publique. La mise en marché de la dette publique atteint un point limite au début des années 2000 lorsque Laurent FABIUS, ministre de l’Économie et des Finances, envisage de créer une agence de la dette « autonome » vis-à-vis de l’État.
L’idée d’une agence extérieure au ministère des Finances consiste à pousser jusqu’à son terme la logique de séparation – voire de désintégration – des fonctions financières, monétaires et budgétaires au sein de l’État. Puisque la dette est émise sur des marchés financiers professionnalisés, avec des produits nécessitant une connaissance intensive des marchés – des banques et de la haute finance –, il paraît alors opportun de détacher le service de gestion de la trésorerie du ministère des Finances et du pouvoir politique.
Le découpage des fonctions de l’État est ainsi défendu par l’équipe de Laurent Fabius comme un signal fort de « crédibilité » et de « sérieux » – permettant « d’éviter les risques de conflits d’intérêts » et d’améliorer la « transparence de la gestion » – ; bref, un message adressé aux potentiels créanciers de l’État français.
Pour Benoît Cœuré, directeur général de l’Agence France Trésor (AFT) de 2006 à 2008, il s’agissait de « délimiter les mandats dans les différents champs d’action de l’État [14] ». Le temps long de l’émetteur, et la nécessaire « confiance des investisseurs », sont compris comme de nature à entrer en « contradiction » avec les autres services de l’État, notamment les ministères sectoriels, dits péjorativement « dépensiers » par le ministère des Finances. L’Agence France Trésor prolonge « naturellement » l’indépendance de la Banque de France, réalisée en 1993 par Edmond Alphandéry, ministre de l’Économie dans le gouvernement d’Édouard Balladur.
Mais l’option de l’externalisation de l’agence fait surgir une controverse parmi les « Trésoriens », les hauts fonctionnaires du Trésor. L’agence totalement autonome et détachée du ministère des Finances n’emportant pas l’adhésion de son premier directeur, Sylvain de Forges, il est finalement décidé de créer formellement ladite agence tout en conservant celle-ci au sein du ministère des Finances, mais en la dotant de capacités budgétaires conséquentes, ainsi que d’un service de communication dédié.
L’un des intérêts pour les « Trésoriens » de maintenir l’Agence au cœur de l’administration est de répercuter en interne la contrainte financière, incarnée par les taux d’intérêt sur la dette et les exigences des investisseurs, dans les enjeux de négociation budgétaire avec les ministères « dépensiers ». Le Trésor se comporte comme le « directeur financier » de la « grande entreprise État », et tente de baliser auprès des représentants politiques les « bons » choix, ceux qui emportent avec eux le moins de perturbations sur la signature financière de l’État.
Un des fonctionnaires de l’AFT explique par exemple qu’il présentait aux clients potentiels de la dette française un graphique démontrant la diminution du nombre de jours de grève en France depuis les années 1980.
La gestion « compartimentée » de la dette sur les marchés financiers permet de rassurer les investisseurs sur la stabilité de l’émetteur de dette française, de même que le maintien du Trésor au sein de l’administration fonctionne comme une incitation à la réforme du corps social et aux transformations des politiques publiques orientées vers la conservation des intérêts et de la confiance des créanciers.
La dette publique n’est pas qu’un problème budgétaire
Le cloisonnement des fonctions monétaires, budgétaires et comptables au sein de l’État désarticule les différentes facettes du problème en rigidifiant la frontière entre, d’un côté, des techniques financières de vente de la dette sur les marchés peu mises en cause et, de l’autre, l’accusation du volume excessif de dépenses publiques.
Les rôles de chacun des protagonistes est organisé en vertu de scripts balisés :
(i) la fonction de contrôle quantitatif de la masse monétaire est prise en charge par une banque centrale indépendante, désormais à l’échelle européenne, le Trésor n’exerce plus directement de responsabilité monétaire et vient collecter ses ressources sur un marché privé qui lui est « extérieur ».
(ii) Le service régalien d’émission de la dette d’État est tenu, en ce qui concerne les postes exposés, par des hauts fonctionnaires de plus en plus « partenaires » des opérateurs de marché.
(iii) Les représentants politiques soutiennent l’innovation financière et le développement de la « place » de Paris dans l’intérêt compétitif de la France, afin de réduire le coût de la dette et d’assurer, selon eux, la « survie » des services publics, c’est-à-dire en préférant une diminution consentie à une réduction brutale des dépenses sociales.
Ces trois dynamiques se complètent mutuellement pour naturaliser le financement de l’État sur les marchés financiers – en faisant de ce processus historique et contingent une donnée « fonctionnelle », et donc indiscutable, du paysage économique.
Contre la naturalisation de la gestion « en marché » de la dette publique, l’histoire des réformes – techniques, politiques et idéologiques – qui ont donné naissance à un dispositif « non administré » d’émission de la dette est en mesure de redonner du souffle aux options ensevelies sous le poids de l’histoire dominante.
Une telle histoire plurielle, qui restitue leur force aux alternatives enfouies, plaide pour rendre la dette véritablement « publique », c’est-à-dire pour que le conflit politique et la discussion démocratique ne s’investissent plus exclusivement à l’intérieur d’un espace de choix structuré par une version unidimensionnelle et budgétaire du problème de la dette ; une version qui focalise l’attention des pouvoirs nationaux et européens sur le poids des dépenses publiques en réduisant l’État social à un fardeau improductif reporté de génération en génération.
Benjamin Lemoine , le 12 février 2013
Pour citer cet article :
Benjamin Lemoine, « Dette publique, débat confisqué. Pourquoi la France emprunte-t-elle sur les marchés ? », La Vie des idées, 12 février 2013. ISSN : 2105–3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Dette-publique-debat-confisque.html
Si vous souhaitez critiquer ou développer cet article, vous êtes invité à proposer un texte au comité de rédaction. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais : [email protected].
Notes
[1] Cf. Benjamin Lemoine, Les Valeurs de la dette. L’État à l’épreuve de la dette publique. Thèse de doctorat (CSI – Mines ParisTech), 2011.
[2] Par exemple les comptes chèques postaux ainsi que les fonds particuliers déposés dans un compte au Trésor. Cf. Antoine Coutière, Le Système monétaire français, préface d’André Delattre, Paris, Economica,1977, p. 15.
[3] Les économistes Jean-Pierre Patat et Michel Lutfallah résument la période qui va de 1946 à 1951 sous le titre suivant : « La reconstruction payée par la monnaie » : Jean-Pierre Patat et Michel Lutfallah, Histoire monétaire de la France au XXe siècle, Paris, Economica,1986, p. 121.
[4] Laure Quennouëlle-Corre, La Direction du Trésor, l’État banquier et la croissance 1947–1967, Paris, CHEFF, 2000, p. 130.
[5] Jean-Yves Haberer, Le Trésor et la politique financière, cours aux élèves de l’IEP Paris, 1975–1976, section : « Le trésor emprunteur », p. 110.
[6] Le passage de Michel Debré rue de Rivoli est marqué par de nombreuses réformes qui donnent plus d’autonomie aux banques dans leur allocation du crédit aux autorités administratives et poursuivent la remise en cause du circuit du Trésor. Les planchers subissent un dernier assaut : les bons du plancher sont définitivement supprimés en 1967 et Maurice Pérouse quitte la direction du Trésor.
[7] Extraits d’entretiens de Laure Quennoüelle-Corre avec Jean-Yves Haberer, Archives orales du CHEFF, réalisés en 1995.
[8] Ibid.
[9] En 1975, J.-Y. Haberer décrit à ses élèves le Trésor comme un « seigneur » qui commence à avoir de sérieux « scrupules » vis-à-vis de ses pouvoirs exorbitants (Le Trésor et la politique financière, cours aux élèves de l’IEP Paris, 1975–1976).
[10] On a parlé, pour en souligner l’ampleur, des transformations financières entreprises à cette époque, comme celles du « big bang » financier. Cf. Philip G. Cerny, « The Little Big Bang in Paris : Financial Market Deregulation in a Dirigist System », European Journal of Political Research, vol 17, n° 2, mars 1989.
[11] Ces emprunts (l’emprunt Giscard de 1974 indexé sur l’or, etc.) étaient régis auparavant par le système dit de la « prise ferme » : au lieu d’une confrontation entre une offre (d’émission) et une demande (de souscription) par la vente aux enchères (l’adjudication), l’État mandatait les banques, réunies en « syndicat » (on parle de « syndication »), qui achetaient la totalité d’un emprunt et devaient le placer intégralement ensuite auprès des investisseurs.
[12] “Bills” = billets du Trésor ; “Notes” = moyen terme ; “Bonds” = obligations du Trésor. En français, cela se décompose ainsi : BTF = bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés ; BTAN = bons du Trésor à intérêts annuels ; et OAT = obligations assimilables du Trésor.
[13] Entretien avec l’auteur, 2009.
[14] Benoît Cœuré, « L’agence de la dette quatre ans après », Revue française de finances publiques, 2005.
Source : http://www.laviedesidees.fr/Dette-publique-debat-confisque.html
Cher Monsieur Chouard,
Je vous écoute avec attention depuis quelques mois.
Vos vidéos très pédagogiques sur la création monétaire m’ont donné des notions en économie et m’ouvre au débat.
Je suis persuadé que c’est dans la contradiction que l’on évolue et je vous remercie de mettre à bas, mes argumentaires reçus dans le cadre d’une éducation standard de lycée publique.
Je m’intéresse depuis peu à cette fameuse loi de 1973, notamment depuis que ce débat sur la dette publique nous est imposé dans les médias ; en nous culpabilisant comme les responsables de la dépense publique alors que j’ai l’impression que l’on a tendance à confondre dette et deficit publique et que le véritable déficit publique n’est pas si extreme.
Cependant j’avoue ne pas avoir encore assez de cordes à mon arc pour comprendre tous les liens que peut avoir cette loi avec la dette actuelle de notre société.
Ce message pour vous dire que j’attend avec impatience ce billet que vous annoncer en préparation.
Voici quelques questions que je me pose en tant que citoyen ordinaire, malheureusement trop novice en économie et je m’en excuse.
Tout d’abord ai-je raison de lier le fait que la sphère politico-médiatique nous fait culpabiliser sur les dépenses de l’état alors que le deuxième poste principale des des dépenses sont les intérêts de la dette ?
Pourquoi, ce poste de dépense n’est jamais mis en avant ? Ou est-ce une mauvaise approche ?
Egalement, peut-être allez-vous pouvoir éclaircir ma confusion sur cette fameuse loi.
Selon les arguments répétés dans ma scolarité,un telle loi aurait pour but de limiter l’inflation et le syndrome de la planche à billet qui est parait-il une chose négative.
Egalement, je n’arrive pas à savoir si de nos jours la france est obligée d’emprunter sur les marchés financiers pour financer ses dépenses ?
Si oui, quels sont les acteurs principaux détenteurs de nos créances ?
Enfin je n’arrive pas à savoir s’il est possible économiquement de refuser de payer le restant du et de s’orienter vers un système de financement directement auprès des banques centrales ? et si les conséquences économiques d’un tel choix serait aussi catastrophique qu’on nous le dit.
Enfin, dans le cas ou nous resterions sur un systeme economique similaire,je n’arrive pas à savoir si avec un résultat positif de l’état (aux alentours de 3 pourcent), sur les 20 prochaines années, le poid de la dette et des intérêts baisserait significativement ?
En vous remerciant une nouvelle fois pour vos interventions qui me font réfléchir moi et mes amis et sur lesquelles j’espère continuer de faire évoluer mes opinions.
Les banques, une mafia qui a pris le pouvoir !
Débat animé et intéressant, avec Nicolas Dupont-Aignan, Michel Rocard, Jacques Sapir, deux jeunes citoyens (dont un éveillé et un UMP), et l’affreux Dominique Seux (odieux valet des banques depuis des années 🙂 ) :
Les banques, une mafia qui a pris le pouvoir ! par dlrtv
On y parle séparation des banques d’affaires et des banques de dépôt, de la loi de 1973, de la création monétaire confisquée par les banques privées, des intérêts illégitimes sur la dette publique, de la spéculation qui a pris la place de l’investissement et des banques qui ne financent plus l’économie réelle, de la scandaleuse autogestion du secteur bancaire, etc.
Intéressante passe d’armes. Sapir est passionnant, NDA est très en forme, Rocard est carrément devenu une groupie d’André-Jacques Holbecq Yeesss 🙂 et l’affreux Dominique Seux est plus affreux que jamais 🙂
Lior et Magali ont encore du boulot pour expliquer que la loi de 1973 n’a rien changé du tout 😉
Étienne.
Voici que sur un grand media on aborde des thèmes fondamentaux qui jusqu’à présent étaient cachés au public. C’est une excellente nouvelle !
Et en effet, il y a une migration de la pensée de certains dirigeants vers la contestation de ce dont ils furent complices, c’est le moins qu’on puisse dire.
Je remarque qu’on n’aborde pas le thème de la monnaie inter-entreprises, telle qu’en Suisse (cf le Wir) (Tant qu’à séparer les activités des banques, pourquoi ne pas séparer les fonctions de la monnaie …, afin d’éviter la propagation des maladies d’un secteur à l’autre)
A propos de la fameuse phrase de FH durant sa campagne, j’avais cru un instant, naïveté optimiste, qu’il avait compris, plus grave que le concept de mafia ici abordé, que l’espèce humaine abandonne son libre arbitre à des « personnes morales », qui ne sont pas les affreux, car si ces derniers sont humains, donc récupérables, elles, ne sont ni humaines, ni moralisables. … Je me sens un peu seule là, concernant la perception d’une prise de pouvoir par une compulsion cybernétique, mais bon 😉
@Étienne : pitié : ce chapitre devient trop volumineux, et sans un super ADSL, on n’y accède pas facilement. Il faudrait le scinder .…
Une monnaie actuellement n’a d’autre valeur que le crédit qu’elle a auprès de celles et ceux qui l’utilisent.
Une monnaie utilisée par les citoyens d’une ou de nation(s) est donc en soi un *bien public*, par nature.
Si c’est un bien public, alors la mise en route de la planche à billets et l’utilisation de cette monnaie créée doivent être décidées *démocratiquement* (au sens Chouard).
Et si c’est un bien public, alors cette monnaie créée n’a pas à rapporter le moindre intérêt à une quelconque structure privée.
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Est-ce que ce texte contient des erreurs (au sens large) ?
En effet, le loyer de l’argent émis ex nihilo constitue de fait un impôt sur la vie, permanent et continu, un impôt seigneurial.
Bienvenue au club 🙂
Si les états encaissaient eux-mêmes le loyer de l’argent, hors tout autre aménagement, la dette des pays de la zone euro serait épongée en …?… années environ.
Pour savoir :
dettes / ( Masse scripturale * taux moyen )
Je crois que ça donne dans les 15 ans.
Les spécialistes pourront faire un calcul plus précis 😉
Les sommes en jeu ne permettraient pas de financer à elles seules le revenu inconditionnel .…. 🙁
@410 merci Etienne, j’avais loupé l’émission.
Un petit film d’animation très instructif.
20 juin 1815 : « coup de bourse » de N. Rothschild après la bataille de Waterloo.
En ce 20 juin à l’aube, un homme se tient depuis de longues heures sur les quais de Folkestone, non loin de Douvres. Il a 38 ans et s’appelle Nathan Rothschild. Il attend un émissaire embarqué quelques heures auparavant à Ostende. Celui-ci lui apporte une nouvelle qui va changer le cours de l’histoire. Deux jours auparavant, le 18 juin a eu lieu la bataille de Waterloo, au sud de Bruxelles. Dans la nuit, Napoléon a rendu les armes face aux puissances européennes coalisées commandées par l’amiral Wellington. Mais en ce 20 juin au matin, Londres ne le sait pas encore.
Quand Nathan Rothschild pénètre quelques heures plus tard dans l’enceinte du London Stock Exchange, il est le seul à disposer de cette information capitale. Il se sait observé et il va en profiter. Le banquier se met alors à vendre des titres, beaucoup et rapidement. Tous pensent alors que Napoléon est sorti victorieux de la bataille et chacun, saisi par la panique, suit l’exemple de Nathan Rothschild. Les actions chutent à une vitesse vertigineuse. Mais en fin de séance, le célèbre financier demande à ses commis de se positionner à l’achat. En peu de temps, il ramasse des quantités d’actions pour des montants dérisoires. Lorsqu’il vendra ses titres plus tard, ses plus-values s’élèvent selon la légende à 600 millions de livres. La banque Rothschild, qui finançait déjà le gouvernement anglais, devient un acteur central de l’économie britannique.
L’épisode fait grand bruit en Grande-Bretagne est partout en Europe. Dans son recueil de poèmes Contemplations, publié en 1856, Victor Hugo écrira ce vers célèbre dans Melancholia : « Un million joyeux sortit de Waterloo ; Si bien que du désastre il a fait sa victoire. »
Romaric Godin | 05/03/2013, 11:47. LA TRIBUNE
C’est la nouvelle arme à la mode : de plus en plus d’économistes évoquent la possibilité d’une monétisation à outrance de la dette publique pour résoudre la crise. Une option audacieuse, mais inapplicable en zone euro…
C’est l’idée qui monte parmi les économistes. Pour mettre fin à la crise, les banques centrales pourraient utiliser « l’hélicoptère. » Après le « bazooka » dégainé par la Banque centrale européenne en septembre sous la forme de l’OMT et par la Fed avec ses « quantitative easings », voici donc une autre arme qui fait son chemin dans les têtes de la planète économique.
Un hélicoptère pour sortir de la crise
De quoi s’agit-il ? Le terme « d’hélicoptère » a été inventé par le prix Nobel Milton Friedman dans un ouvrage de 1969, La Quantité Optimale d’Argent. Le père de l’école monétariste y développait une métaphore : pour développer la demande, les autorités monétaires créent de l’argent ex nihilo et le jettent d’un hélicoptère dans les rues. Les gens ramassent cet argent et le dépensent, permettant ainsi de combler « l’output gap », l’écart entre la production et la demande. En réalité, cette idée est plus ancienne. Elle a été théorisée en 1936 par des économistes américains pour lutter contre la dépression. C’est ce que l’on a appelé le « plan de Chicago. »
Le « plan de Chicago » dans le détail
Ce plan est en réalité plus complexe que celui de la simple planche à billets. Il s’agit en réalité de priver le système bancaire de sa capacité à créer de la monnaie et de transmettre cette capacité aux seules autorités monétaires. Pour cela, on oblige les banques à garantir à 100 % les dépôts par des liquidités et à financer les émissions de crédit par leurs bénéfices ou des prêts au gouvernement. Les banques ne peuvent alors plus créer de la monnaie par du crédit. Les avantages sont immédiats : les bulles immobilières ou financières sont évitées, le système bancaire est stable et le risque de « course aux guichets » inexistants. Dans le cas présent, on voit que ce système serait nettement plus efficace que la supervision bancaire européenne pour maîtriser le risque bancaire.
Les autorités monétaires disposeraient alors seules de la capacité à créer de l’argent. Comme l’explique Milton Friedman dans un article de 1948 où il proposait cette solution, les banques centrales pourraient ainsi faire évoluer la création monétaire en fonction des déficits budgétaires : « créer de la monnaie pour combler les déficits ou retirer de la monnaie du marché en cas d’excédents. » Les avantages dans la situation actuelle sont là aussi évidents : il serait alors possible de stimuler la demande par une pluie de création monétaire (de la « monnaie par hélicoptère ») pour venir combler l’écart de production « l’output gap ». L’austérité pourrait alors être reportée à des temps meilleurs, autrement dit à des périodes de croissance et la menace de récession déflationniste disparaîtrait. Ce système pourrait permettre de résoudre les deux plaies actuelles des économies occidentales : la dette publique et la récession.
Ce n’est plus un sujet tabou
On comprend donc que le plan de Chicago est redevenu à la mode depuis quelques mois. En août 2012, deux économistes du FMI ont publié un article titré « le plan de Chicago revisité », où ils estimaient que les propositions de 1936 auraient un intérêt aujourd’hui à être mises en place. Mais l’affaire est devenue encore plus sérieuse depuis que Lord Adair Turner, le très respectable président de l’autorité des marchés financiers britannique, la FSA, a, dans un discours prononcé le 6 février, a déclaré que le « financement déclaré de la dette publique (« overt money finance of fiscal deficits » ou OMF) ne devrait plus être un sujet tabou. »
L’hélicoptère n’est pas le bazooka
On pourrait cependant penser que la politique de « quantitative easing » (QE) mise en place dans les banques centrales américaines et britanniques et qui consiste à racheter massivement des actifs souverains ou non sur les marchés a des allures d’argent par hélicoptère. En réalité, c’est fort différent.
Première distinction : les actifs détenus par les banques centrales sont achetés sur le marché secondaire. L’achat vise donc à financer les détenteurs privés de ces actifs, non les émetteurs publics. Dans le cas de l’OMF défendu par Lord Turner, les banques centrales émettent de la monnaie pour financer directement les déficits. C’est donc un rachat sur le marché primaire de la dette souveraine et on a vu que les acteurs privés sont limités à cette offre de monnaie.
Deuxième distinction : le QE est « provisoire. » En théorie, le gouvernement doit rembourser la banque centrale à maturité. La création monétaire est donc temporaire sur le papier (en réalité, on peut financer le provisoire par du provisoire à l’infini). La création monétaire est garantie par un actif. Dans le cas de l’OMF, il n’y a pas de remboursement, la monnaie est créé ex nihilo et sans contrepartie pour payer la dette du gouvernement sans contrepartie.
Troisième distinction : le QE vise à maintenir le financement de l’Etat par les marchés, l’OMF vise justement à briser ce lien. Du coup, même si dans l’esprit du plan de Chicago, la banque centrale doit absolument rester indépendante, elle doit négocier directement avec le gouvernement, alors qu’aujourd’hui, dans le cas du QE, les deux politiques, budgétaires et monétaires, sont, du moins en théorie, strictement étanches. Autrement dit, l’OMF n’oblige pas, comme le QE, a mener parallèlement des politiques restrictives pour tenter de maintenir la confiance sur les marchés.
L’OMF est donc une politique différente de celle menée actuellement par les banques centrales. « Ce qui rend cette politique si puissante, c’est la combinaison de la relance budgétaire et de l’expansion monétaire. Les Keynésiens peuvent se réjouir de la première, les monétaristes de la seconde », explique Martin Wolf, éditorialiste au Financial Times, qui a défendu cette politique dans le quotidien britannique le 12 février dernier.
Une faisabilité délicate en Europe
Reste sa faisabilité et ses risques. Dans la zone euro, la faisabilité semble quasi-nulle. L’indépendance complète de la BCE et le non financement des déficits sont inscrits dans les traités, et notamment dans l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La Bundesbank s’est déjà étranglée en voyant la BCE effectuer des achats sur le marché secondaire, elle s’évanouirait si elle entendait évoquer l’option de l’hélicoptère.
La phobie de l’inflation est telle outre-Rhin qu’une volonté de changer les traités sur ce point conduirait inévitablement à un blocage de l’Allemagne et de ses alliés finlandais, autrichiens et néerlandais. Ce serait un casus belli qui pourrait mettre en danger l’union économique et monétaire. Ailleurs, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou au Japon, la mise en place serait plus aisée, car les liens entre autorités monétaires et gouvernements sont moins rigides.
Le risque inflationniste
Les risques, eux, sont principalement de deux natures. Il y a d’abord le risque inflationniste. Les critiques du plan de Chicago évoquent le spectre du Zimbabwe des années 2000, de John Law ou de l’Allemagne des années 1920 : le financement des déficits par les banques centrales conduit inévitablement à l’hyperinflation. Mais ses défenseurs mettent en avant l’indépendance des autorités monétaires qui peuvent faire pression sur le gouvernement en refusant de financer son déficit et qui, une fois la croissance revenue, peuvent contraindre le gouvernement à dégager des excédents pour « éponger » l’excès de masse monétaire.
Leur position serait celle de la Banque de France de 1800 à 1936, banque privée qui disposait du monopole de la création monétaire (limitée jusqu’en 1914 par les réserves d’or), mais qui ne s’engageait vis-à-vis de l’Etat que lorsqu’elle y trouvait son intérêt. En juillet 1926, c’est son refus de financer le déficit public qui provoqua la chute du cartel des gauches. Du coup, il y aurait moyen de maîtriser la masse monétaire pour empêcher l’hyperinflation.
Risque sur le bilan des banques centrales
Second risque majeur : la solvabilité des banques centrales. Lorsqu’une banque centrale crée de la monnaie aujourd’hui, cette création correspond à un actif dans son bilan : obligations d’Etat ou d’entreprises, or, devises… Dans le cas de l’OMF, la création monétaire n’a pas de contrepartie. Le bilan de la banque centrale se déséquilibre et les investisseurs ou les commerçants étrangers doivent réclamer des devises. Si la banque centrale ne peut faire face à ses obligations, elle devra faire faillite. D’autant que si la demande est stimulée, le déficit courant pourrait aussi croître, donc la demande de devises.
Dans ce cas, le problème du déficit public n’aura été que transféré vers le bilan de la banque centrale. L’Etat devra renflouer la banque centrale et, pour cela, émettre de la dette. Le financement monétaire du déficit aura échoué : on aura déshabillé Paul pour habiller Pierre. Sauf que les défenseurs de l’OMF avancent que puisque les réserves et les crédits bancaires sont tous garantis par l’argent de la banque centrale, il n’y a pas de risque de faillite, puisque la demande de contrepartie ne peut venir du secteur bancaire national.
L’indépendance de la banque centrale est décisive
Du reste, en 1997, l’économiste Peter Stella estimait que les banques centrales pouvaient continuer à fonctionner avec une valeur nette négative, donc avec un bilan déséquilibré. En 2003, Ben Bernanke, dans un discours célèbre favorable à l’arme de l’hélicoptère, avait précisé qu’une « banque centrale ne peut être en faillite au sens où peut l’être une banque commerciale. » Lord Turner estime même que le QE est plus risqué puisqu’il fait réellement peser sur le bilan des banques centrales des pertes nettes sur les actifs rachetés. Là encore, l’idée est de rééquilibrer la situation lorsque la croissance est revenue et que les déficits publics sont devenus inutiles. Encore une fois, l’indépendance de la banque centrale est ici une clé importante du succès de cette stratégie.
L’audace contre la crise
L’époque tourmentée que traverse l’économie mondiale oblige, comme le note Lord Turner, à « dépasser » les tabous. C’est pourquoi l’option de l’hélicoptère fait son chemin. Lorsque tout semble avoir échoué, les idées qui peuvent paraître radicales a priori peuvent finalement s’imposer. Ce qu’a fait jusqu’ici la BCE était inimaginable voici cinq ans. Progressivement, la monétisation de la dette devient de moins en moins l’horreur économique qu’elle était.
Certes, une telle stratégie comporte de réels risques. Mais si les esprits évoluent, c’est que ne rien faire ou continuer sur la voie tracée en Europe du couple infernal austérité-récession pourrait être plus nocif, économiquement, mais aussi politiquement, comme on vient de le voir en Italie. L’ampleur de la crise oblige sans doute à oser des politiques audacieuses. L’ennui, c’est que la zone euro, première victime de la récession, risque, là encore, de demeurer en dehors de ces expériences en raison du poids de l’Allemagne et de son refus absolu d’avancer dans cette direction. La zone euro préfère la Volkswagen à l’hélicoptère.
http://www.latribune.fr/economie/international/20130304trib000752163/et-si-les-banques-centrales-sortaient-leur-helicoptere-pour-combattre-la-crise.html#bottom
je vous propose une vidéo très intéressante sur le rôle de la BCE en Espagne et en Irlande :
Deux articles pour compléter
sur l’indépendance des banques centrales
« L’indépendance de la BCE n’est qu’allégeance au système bancaire »
« Michel Santi est l’auteur de « Splendeurs et misères du libéralisme », ouvrage dans lequel il s’interroge sur les raisons de la crise qui secoue l’Europe.
Dans cette chronique, il considère que l’indépendance de la Banque centrale européenne a eu pour conséquence de retirer aux États la pleine maîtrise de leurs finances publiques en les obligeant à se financer auprès des banques.
Selon lui, la « sacro-sainte » stabilité des prix est assurée au détriment de la stabilité macro-économique. »
La finance a mis la main sur les politiques monétaires
Le 3 janvier 1973 étaient en effet adoptés les nouveaux statuts de la Banque de France qui devaient révolutionner le job de banquier central, le transformant ainsi en une sorte de personnage « téflon » – totalement antiadhésif – n’ayant nul compte à rendre à l’exécutif de son pays ni à ses concitoyens.
C’est effectivement à 1973 et à cette loi française qu’il est possible de dater le début de l’irresponsabilité des banques centrales, et particulièrement dans son article 25 qui indique que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». Tournant crucial donc dans la gestion des finances publiques des nations occidentales qui emboitèrent le pas à la France. Les Etats étant dès lors – et de facto – définitivement à la merci du système bancaire, puisque leurs Trésoreries n’étaient plus en droit d’emprunter auprès de leurs banque centrale.
Etape historique sur le chemin de la libéralisation financière internationale, franchie et initiée par la France qui s’interdisait dorénavant de recourir à la planche à billets de sa banque centrale en cas de besoin. Problématique d’une actualité brûlante dans le contexte européen d’aujourd’hui !
L’adoption de cette loi ne devant du reste rien au hasard à une époque où la France était présidée par un ancien banquier, à savoir Georges Pompidou.
Dans un contexte où, suite à la décision du Président américain Nixon en 1971 de suspendre tous les achats et ventes d’or, le billet vert n’était plus convertible en métal jaune.
Et dans une atmosphère de tension financière internationale où les américains espéraient tirer leur épingle du jeu, illustrée par la fameuse répartie du Secrétaire au Trésor de l’époque John Connally : « le dollar est notre monnaie mais c’est votre problème » !
Bref, l’effondrement du système instauré à Bretton Woods en 1944 (sous l’impulsion de Keynes) inaugurait une nouvelle période où les risques étaient appelés à être assumés par les investisseurs, désormais confrontés aux aléas des fluctuations monétaires. L’abandon de cette convertibilité ayant par ailleurs des conséquences fondamentales sur les acteurs financiers qui ne manqueraient évidemment pas de saisir toutes les opportunités offertes par la spéculation sur la volatilité naissante du marché des changes. La dérégulation et la libéralisation du secteur financier constituaient donc le préalable incontournable qui autoriserait ses intervenants à profiter des fluctuations de ce nouveau marché. C’est donc dans cet environnement que s’est imposé le concept d’indépendance des banques centrales dont l’objectif était de stériliser la politique monétaire.
L’article complet ici :
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130312trib000753546/l‑independance-de-la-bce-n-est-qu-allegeance-au-systeme-bancaire.html
Un autre article sur le même sujet :
Un mécanisme anti-bank run
« La proposition de Chicago fut soutenue par Maurice Allais [4], Milton Friedman [5] et James Tobin [6], tous trois Prix Nobel d’économie.
Pour prêter à partir de leurs ressources, les banques devraient en solliciter le transfert vers des comptes d’épargne. Aucune monnaie ne serait alors créée : la monnaie serait simplement transférée depuis le compte-courant des particuliers vers le compte que les banques commerciales détiennent à la Banque Centrale, en échange d’une créance des particuliers sur les banques inscrite au compte d’épargne. L’avantage considérable d’une telle disposition est qu’elle ferait disparaître le problème majeur d’illiquidité d’une banque : les déposants n’auraient plus aucune raison de céder à la panique d’un bank run. Dit autrement, le problème fondateur d’une banque, lié à la différence de liquidité entre son passif et son actif, disparaîtrait. Par ailleurs, ayant perdu le pouvoir de création monétaire, les banques deviendraient ce que le grand public croit qu’elles sont : de purs intermédiaires entre épargnants et emprunteurs.
Appliquée à la zone euro, la règle du 100 % money aurait une troisième vertu fondamentale : elle permettrait aux trésors publics des pays de la zone de disposer d’un compte à la BCE, laquelle déciderait du volume de la masse monétaire nécessaire à l’économie. La création de monnaie se ferait en créditant les comptes des trésors publics (et non plus ceux des banques), lesquels pourraient utiliser ces ressources pour rembourser leur dette publique ou accroître leur financement budgétaire. Le retrait de monnaie se ferait en débitant le compte des trésors publics. Le financement de la transition écologique pourrait être évidemment une direction privilégiée du financement de la BCE [7]. En outre, cela réduirait une source majeure d’augmentation des dettes publiques.
En effet, n’était le coût du service de la dette que le Trésor français supporte depuis la loi de 1973 interdisant les avances de la Banque de France au Trésor, la dette publique française serait inférieure à 30 % du PIB.
Et qui dit réduction de la dette publique, dit aussi augmentation des marges de manœuvre des États pour, à leur tour, réduire la pression fiscale sur les contribuables.
Bien entendu, pareille option exigerait que l’on revienne sur l’indépendance des banques centrales, une disposition somme toute très récente (au plus quelques décennies). »
L’article complet ici :
http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/chronique/rendre-monopole-creation-monetaire-aux-banques-cen
Enquête sur la loi du 3 janvier 73,
Pierre-Yves Rougeyron
sur Radio Ici et Maintenant, le 27 mars 2013 :
Enquête sur la loi du 3 Janvier 73_Pierre-Yves… par Darwin_Kayser
Enquête sur la loi du 3 Janvier 73_Pierre-Yves… par Darwin_Kayser
Enquête sur la loi du 3 Janvier 73_Pierre-Yves… par Darwin_Kayser
Excellent 🙂
C’est vrai que c’est une présentation très intéressante.
C’est impressionnant qu’une personne de 26 ans ait une compréhension aussi pointue et complète du problème.
Quand on a affaire à un charlatan, cela se sent, et ici, l’ensemble semble honnêtement expliqué et en tout cas me convainc.
Alors, c’est vrai que l’on n’a pas de contradicteur, mais j’ignore si un pro-austérité de qualité s’est jamais astreint à attaquer ce genre d’argumentaire (je n’en ai pour ma part jamais lu).
Je voudrais juste ajouter que la souveraineté de l’Etat en matière de création monétaire n’est qu’un instrument.
L’ère qui a précédé 1973 n’était pas pour autant un enfer pour les financiers.
Si l’Etat finance ses dépenses par de la création monétaire et l’inflation, mais que ces dépenses se font dans des entreprises nuisibles (guerres napoléoniennes ou autres), ou vont aux copains du pouvoir, l’avantage est nul pour le plus grand nombre.
Le bénéfice attendu d’une reprise en main de la monnaie par l’Etat est subordonné au contrôle démocratique de celui-ci, bien entendu.
Bon week-end.
Ronald.
« mais j’ignore si un pro-austérité de qualité s’est jamais astreint à attaquer ce genre d’argumentaire » ->
A armes égales, le pro est cuit d’avance !
PUB 😉
http://www.yvesmichel.org/webmaster/espace-economie-alternative/de-la-dette-indignons-nous
Faut voir …
Si parmi les 600 inspecteurs généraux des finances, qui sont la fine fleur de l’ENA, il ne s’en trouverait pas pour contrer un historien de 26 ans, c’est à désespérer de la formation intellectuelle de l’oligarchie … 🙂
C’est quoi cette histoire de « 26 ans » ?!? 😉
Évariste Galois était bien plus jeune lorsqu’il a révolutionné l’algèbre théorique.
De toute façon, l’oligarchie ment et ne parvient à masquer la vérité que par la censure larvée ou à travers des débats truqués. A armes égales, elle est perdante.
Richard Bohringer dénonce les dettes de l’état et la soumission des politiques aux banques.
bien amicalement
J.C
magnifique 🙂
M Bohringer est un homme qui pense avec le coeur, un homme qui parle avec le coeur.
On remarquera dans cette séquence que quand l’homme de spectacle montre son vrai visage, le politique en fait de même, M Bohriger parle sérieusement et l’autre fait le pitre.
Pour remplacer le lien cassé ci-dessus :
Richard Bohringer pousse la gueulante face à… par JaneBurgermeister
A propos de Chypre :
Je suis étonnée que personne n’établisse le lien avec le coralito argentin.
Le système de fuite en avant qui consiste à s’endetter pour assumer la dette ressemble vachement au jeu de l’avion.
Et les gaganants seront ceux qui sortiront les premiers du jeu ponziste.
Les défauts de paiement des états et les faillites de banques peuvent survenir rapidement, date imprévisible, en cascade ou cataracte, et en tel cas, il faudra bien dire aux gens, de préférence un dimanche soir que le lendemain matin leurs comptes seront libellés en euro local dévalué de 30 ou 70%, et bloqués sine die pour un temps indéterminé.
Une hypothèse à retenir est que l’affaire de Chypre est un test de réactivité des peuples :
si à Chypre le coralito n’a pas provoqué de révolution, c’est que « on » peut compter ce processus parmi les techniques d’évacuation du titanic.
Cheveu sur la soupe
Quand le seul moyen de créer la monnaie est l’emprunt, la dette ne peut qu’être astronomique.
Tout en poursuivant sur le sionisme…
http://www.youtube.com/watch?v=VaU3NoEmhTQ
… ou parce qu’il y a une élite qui veut commander aux Hommes et jouer à Dieu et sacrifier pour son seul profit toute Vie et toute Beauté
Bonjour Mr Chouard,
Je comprends que vous vouliez approfondir l’origine des cette loi scélérate, mais il suffit de dire haut et fort que si l’État n’était pas obligé de se financer par l’intermédiaire des banques privées, il n’y aurait pas d’intérêt de la dette dans le budget de la France.
La seule présence de ces intérêts prouvent que les politiques qui nous représentaient a l’époque nous ont trahis en nous faisant renoncer a notre pouvoir régalien.
Je pense d’ailleurs que cette dette publique n’est pas constitutionnelle car elle remets en cause les principes de notre constitution.