Sintomer : Tirage au sort et démocratie délibérative, une piste pour renouveler la politique au 21^e siècle

Tirage au sort et démo­cra­tie déli­bé­ra­tive
Une piste pour renou­ve­ler la poli­tique au XXI^e siècle ?

par Yves Sin­to­mer (5 juin 2012)

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La pra­tique de l’é­chan­tillon repré­sen­ta­tif dans les prises de déci­sion redonne au tirage au sort une place dans les régimes poli­tiques contem­po­rains. La diver­si­té qu’il intro­duit dans les pro­cé­dures contri­bue à ren­for­cer la légi­ti­mi­té démo­cra­tique. Il paraît dès lors envi­sa­geable, selon Yves Sin­to­mer, d’as­so­cier le tirage au sort aux élec­tions elles-mêmes.

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Le tirage au sort semble reve­nir dans des expé­riences poli­tiques après avoir été éclip­sé pen­dant des siècles [1]. L’ex­pé­rience islan­daise est de ce point de vue emblé­ma­tique. Après la crise éco­no­mique de 2008 et la qua­si-faillite du pays, la volon­té de chan­ger l’é­quipe gou­ver­ne­men­tale et les règles du jeu poli­tique s’ex­prime lors d’é­normes mani­fes­ta­tions de rue. Les élec­tions anti­ci­pées d’a­vril 2009 portent au pou­voir une coa­li­tion entre les sociaux-démo­crates et les Verts – le pro­cès de l’an­cien pre­mier ministre a com­men­cé en mars 2012. Paral­lè­le­ment, en 2009, une Assem­blée citoyenne d’un mil­lier de per­sonnes tirées au sort et de quelques cen­taines de per­son­na­li­tés qua­li­fiées est ras­sem­blée à l’i­ni­tia­tive d’as­so­cia­tions civiques pour déga­ger les valeurs sur les­quelles devraient se refon­der le pays. L’ex­pé­rience est réité­rée en novembre 2010, cette fois avec le sou­tien éta­tique, dans la pers­pec­tive de l’a­dop­tion d’une nou­velle Consti­tu­tion. La tâche de cette seconde Assem­blée citoyenne est de déter­mi­ner, en s’ap­puyant sur les résul­tats de la pre­mière, les grands prin­cipes de la future Loi fon­da­men­tale. Peu après, un « Conseil consti­tuant » est élu par la popu­la­tion. Il est com­po­sé de vingt-cinq citoyens « ordi­naires » : les 523 can­di­da­tures en com­pé­ti­tion sont pure­ment indi­vi­duelles, les par­le­men­taires ne peuvent se pré­sen­ter et la cam­pagne élec­to­rale est léga­le­ment réduite au mini­mum pour se démar­quer des pra­tiques habi­tuelles d’une classe poli­tique lar­ge­ment dis­cré­di­tée. Ce Conseil tra­vaille sur un nou­veau texte consti­tu­tion­nel au prin­temps et à l’é­té 2011. Par­mi les prin­ci­pales nou­veau­tés du pro­jet, une réforme pro­fonde de l’é­qui­libre des pou­voirs, une meilleure trans­pa­rence dans les pro­ces­sus de prise de déci­sion, une forte exten­sion des méca­nismes de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive et de démo­cra­tie directe ain­si qu’une meilleure prise en compte de la ques­tion éco­lo­gique méritent d’être notées. Les articles du pro­jet consti­tu­tion­nel sont mis en ligne au fur et à mesure de leur rédac­tion, le public pou­vant faire des com­men­taires et émettre des sug­ges­tions via les pages Face­book, Twit­ter ou Fli­ckr du Conseil consti­tuant. Le pro­jet de Consti­tu­tion est trans­mis au Par­le­ment à l’é­té 2011 et devrait être sou­mis à réfé­ren­dum en 2012 – il s’a­gi­ra du troi­sième réfé­ren­dum en quelques années, les deux pré­cé­dents ayant conduit les Islan­dais à refu­ser par deux fois (en mars 2010 et avril 2011) les pro­jets d’ac­cord gou­ver­ne­men­taux sur le paie­ment de la dette lais­sée par la faillite des banques. L’É­tat social est pour l’es­sen­tiel pré­ser­vé et une réorien­ta­tion du modèle éco­no­mique enclenchée.

Cette expé­rience n’est que la pointe la plus avan­cée de cen­taines, voire de mil­liers d’autres où inter­vient la sélec­tion aléa­toire. Pour ne men­tion­ner que des exemples fran­çais, le groupe de Metz d’Eu­rope-Eco­lo­gie-Les Verts a dési­gné par tirage au sort ses can­di­dats aux can­to­nales et aux légis­la­tives. La Fon­da­tion pour l’in­no­va­tion poli­tique, proche de l’UMP, pro­pose de dési­gner désor­mais 10% des conseillers muni­ci­paux par tirage au sort [2]. L’Ins­ti­tut Mon­taigne, cen­triste, de recou­rir à une confé­rence citoyenne pour dis­cu­ter du finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale. La Fon­da­tion Jean Jau­rès, liée au Par­ti socia­liste, réflé­chit sur les jurys citoyens [3]. La Fon­da­tion Hulot réclame pour sa part la créa­tion d’une troi­sième chambre tirée au sort [4] et des diri­geants de l’as­so­cia­tion ATTAC, proche quant à elle de la gauche cri­tique, parlent de rem­pla­cer le Sénat par une chambre ain­si consti­tuée. Au niveau inter­na­tio­nal, le tirage au sort sus­cite un inté­rêt crois­sant dans la théo­rie politique.

Pour­quoi le tirage au sort avait-il dis­pa­ru dans les démo­cra­ties modernes après les révo­lu­tions du XVII^e siècle ? Pour­quoi fait-il retour aujourd’­hui ? Quelles sont les légi­ti­mi­tés poten­tielles qui pour­raient jus­ti­fier un recours signi­fi­ca­tif à cette pro­cé­dure dans les démo­cra­ties contemporaines ?

La dis­pa­ri­tion du tirage au sort dans les démo­cra­ties modernes

L’ex­pé­ri­men­ta­tion répu­bli­caine et démo­cra­tique a rare­ment joué sur une seule pro­cé­dure, et la pola­ri­sa­tion moderne sur l’é­lec­tion est plu­tôt une excep­tion his­to­rique. La ques­tion de savoir pour­quoi le tirage au sort a dis­pa­ru de la scène poli­tique avec les révo­lu­tions modernes a pour la pre­mière fois été posée par Ber­nard Manin [5]. Sa réponse s’ap­puyait sur deux élé­ments : d’une part, les pères fon­da­teurs des répu­bliques modernes vou­laient une aris­to­cra­tie élec­tive, et il était donc logique qu’ils rejettent le tirage au sort, asso­cié depuis Pla­ton et Aris­tote à la démo­cra­tie. D’autre part, la théo­rie du consen­te­ment, for­te­ment enra­ci­née dans les théo­ries du droit natu­rel, s’é­tait dif­fu­sée à tel point qu’il sem­blait dif­fi­cile de légi­ti­mer une auto­ri­té poli­tique qui ne soit pas for­mel­le­ment approu­vée par les citoyens.

Ces deux argu­ments sont impor­tants mais ne peuvent à eux seuls épui­ser l’ex­pli­ca­tion. En par­ti­cu­lier, ils ne per­mettent pas de com­prendre pour­quoi des cou­rants radi­caux mino­ri­taires mais consé­quents qui mili­taient pour une repré­sen­ta­tion des­crip­tive (dans laquelle le corps des repré­sen­tants res­sem­ble­rait par ses carac­té­ris­tiques au peuple tout entier) ne reven­di­quèrent pas l’u­sage du tirage au sort en poli­tique, dont le sens démo­cra­tique était encore évo­qué par Mon­tes­quieu ou Rous­seau. Pour expli­quer cette énigme, il faut aban­don­ner le ciel des idées poli­tiques « pures » et s’in­té­res­ser à la façon dont ces idées se maté­ria­lisent à tra­vers des tech­niques de gou­ver­ne­ment, des outils, des dis­po­si­tifs. La notion d’é­chan­tillon repré­sen­ta­tif est fami­lière aux lec­teurs du XXI^e siècle, ren­dus récep­tifs par des décen­nies de recours inten­sif aux sta­tis­tiques et aux son­dages d’o­pi­nion. Cepen­dant, elle ne fut inven­tée qu’à la fin du XIX^e siècle. Il ne pou­vait aupa­ra­vant y avoir de rela­tion entre tirage au sort et repré­sen­ta­tion des­crip­tive, car l’i­dée que la sélec­tion aléa­toire mène sta­tis­ti­que­ment à un échan­tillon qui pos­sède les mêmes carac­té­ris­tiques que l’en­semble de départ n’é­tait pas scien­ti­fi­que­ment dis­po­nible [6].

L’im­pos­si­bi­li­té de recou­rir au concept sta­tis­tique d’é­chan­tillon repré­sen­ta­tif, alors même que le cal­cul des pro­ba­bi­li­tés était déjà très déve­lop­pé au moment des révo­lu­tions fran­çaise et amé­ri­caine, consti­tue un élé­ment déter­mi­nant pour com­prendre pour­quoi le tirage au sort poli­tique sem­blait condam­né dans les démo­cra­ties modernes : leur taille, rap­pe­laient à l’en­vie la presque tota­li­té des auteurs de l’é­poque, ren­dait désor­mais impos­sible un auto­gou­ver­ne­ment simi­laire à celui des démo­cra­ties antiques. Dans ce monde concep­tuel, tirer au sort signi­fiait don­ner arbi­trai­re­ment le pou­voir à cer­tains. En l’ab­sence de la notion d’é­chan­tillon repré­sen­ta­tif, les tenants d’une repré­sen­ta­tion des­crip­tive étaient du coup condam­nés à choi­sir d’autres outils pour faire pro­gres­ser leurs idéaux.

Des mini-publics délibératifs

Inver­se­ment, la signi­fi­ca­tion actuelle du retour du tirage au sort dans de mul­tiples expé­riences s’ex­plique lar­ge­ment par la dif­fu­sion de la notion d’é­chan­tillon repré­sen­ta­tif, qui avait au préa­lable gagné une cer­taine légi­ti­mi­té poli­tique à tra­vers les son­dages d’o­pi­nion. Les expé­riences contem­po­raines se sin­gu­la­risent en ce qu’elles pensent le tirage au sort comme moyen de sélec­tion­ner un échan­tillon repré­sen­ta­tif (ou au moins diver­si­fié) de la popu­la­tion, une sorte de micro­cosme de la cité, un mini-public qui peut opi­ner, éva­luer, juger et éven­tuel­le­ment déci­der au nom de la col­lec­ti­vi­té, là où tous ne peuvent prendre part à la déli­bé­ra­tion et où l’hé­té­ro­gé­néi­té sociale inter­dit de croire que tous les indi­vi­dus sont inter­chan­geables. Des phi­lo­sophes et his­to­riens des sciences ont décrit com­ment une « domes­ti­ca­tion du hasard » avait été per­mise par le cal­cul de pro­ba­bi­li­tés à par­tir du moment où des acteurs s’en sont pro­gres­si­ve­ment sai­si pour l’u­ti­li­ser comme un outil dans leurs pra­tiques scien­ti­fiques, admi­nis­tra­tives ou com­mer­ciales [7]. Il est pos­sible d’é­tendre ce rai­son­ne­ment à la poli­tique et d’af­fir­mer que le cal­cul de pro­ba­bi­li­tés, ou plus exac­te­ment, sa décli­nai­son dans la notion d’é­chan­tillon repré­sen­ta­tif, y a per­mis à par­tir des années 1970 une domes­ti­ca­tion du hasard sous la forme des mini-publics.

Cer­tains des idéaux clas­siques tels que l’é­ga­li­té de tous les citoyens devant la sélec­tion aléa­toire ou l’i­dée que cha­cun peut appor­ter une contri­bu­tion utile à la solu­tion des pro­blèmes col­lec­tifs retrouvent une seconde jeu­nesse avec les expé­ri­men­ta­tions actuelles. Cepen­dant, dans des cités telles l’A­thènes antique et la Flo­rence médié­vale ou renais­sante, cha­cun de ceux qui appar­te­naient au groupe dans lequel on tirait au sort était tour à tour gou­ver­nant et gou­ver­né. Sous cette forme, rota­tion rapide des charges publiques et sélec­tion aléa­toire per­met­taient un auto­gou­ver­ne­ment dif­fi­ci­le­ment conce­vable à l’é­chelle natio­nale dans les démo­cra­ties modernes. La démo­cra­tie déli­bé­ra­tive repose sur une autre logique [8]. Elle est fon­dée sur des mini-publics qui rendent pos­sible la consti­tu­tion d’une opi­nion publique contre­fac­tuelle, qui se dif­fé­ren­cie des repré­sen­tants élus mais aus­si de l’o­pi­nion publique du grand nombre. John Adams pou­vait récla­mer que les repré­sen­tants « pensent, res­sentent, rai­sonnent et agissent » comme le peuple [9]. Pour les théo­ri­ciens de la démo­cra­tie déli­bé­ra­tive, la simi­la­ri­té sta­tis­tique entre les repré­sen­tants « des­crip­tifs » et le peuple n’est qu’un point de départ. Le mini-public, une fois qu’il a déli­bé­ré, est cen­sé pou­voir avoir chan­gé d’o­pi­nion – un tel chan­ge­ment est même le signe atten­du d’une déli­bé­ra­tion de qua­li­té. Cela est clai­re­ment per­cep­tible lorsque James Fish­kin pré­sente la logique du son­dage déli­bé­ra­tif, un ins­tru­ment qu’il a inventé :

« Pre­nez un échan­tillon natio­nal repré­sen­ta­tif de l’é­lec­to­rat et ras­sem­blez ces per­sonnes venues de tout le pays dans un même lieu. Plon­gez cet échan­tillon dans le thème en ques­tion, avec un maté­riel infor­ma­tif soi­gneu­se­ment équi­li­bré, avec des dis­cus­sions inten­sives en petits groupes, avec la pos­si­bi­li­té d’au­di­tion­ner des experts et des res­pon­sables poli­tiques ayant des opi­nions oppo­sées. À l’is­sue de plu­sieurs jours de tra­vail en face-à-face, son­dez les par­ti­ci­pants de façon détaillée. Le résul­tat offre une repré­sen­ta­tion du juge­ment éclai­ré du public. »

L’ob­jec­tif est de se démar­quer de la logique épis­té­mo­lo­gique et poli­tique des son­dages clas­siques : alors que ceux-ci ne repré­sentent « qu’une agré­ga­tion sta­tis­tique d’im­pres­sions vagues for­mées la plu­part du temps sans connaître réel­le­ment les argu­men­taires contra­dic­toires en com­pé­ti­tion », les son­dages déli­bé­ra­tifs veulent per­mettre de savoir « ce que le public pen­se­rait s’il avait véri­ta­ble­ment l’op­por­tu­ni­té d’é­tu­dier le sujet débat­tu » [10].

Les légi­ti­mi­tés poli­tiques du tirage au sort

Tan­dis que les hybri­da­tions foi­sonnent, plu­sieurs dis­po­si­tifs stan­dar­di­sés sont aujourd’­hui expé­ri­men­tés. Le plus ancien, inven­té simul­ta­né­ment en Alle­magne et aux États-Unis dans les années 1970, est celui des jurys citoyens. Déri­vé des jurys d’as­sises et autres jurys popu­laires, il per­met à un groupe de per­sonnes (de douze à quelques dizaines) tirées au sort de déli­bé­rer dans des condi­tions pro­cé­du­rales opti­males, en alter­nant durant un ou deux week-ends dis­cus­sions internes et audi­tion d’ex­perts défen­dant des posi­tions contra­dic­toires. Ces der­niers sont sélec­tion­nés par­fois en col­la­bo­ra­tion avec le jury si celui-ci tient plu­sieurs ses­sions) par les ani­ma­teurs de la pro­cé­dure, qui doivent être indé­pen­dants des auto­ri­tés qui ont lan­cé le pro­ces­sus. L’ob­jec­tif du jury est de remettre un avis public sur le thème d’ac­tion publique sur lequel il a été convo­qué [11]. Les confé­rences de citoyens (ou de consen­sus) en sont assez proches. Elles sont nées au Dane­mark à la fin des années 1980, et portent sur des ques­tions scien­ti­fiques et tech­niques [12]. Les son­dages déli­bé­ra­tifs, expé­ri­men­tés par Fish­kin à par­tir des années 1970, se sin­gu­la­risent par la taille (plu­sieurs cen­taines de citoyens tirés au sort peuvent être réunis), mais aus­si parce qu’ils ne débouchent pas sur un avis consen­suel mais sur le son­dage d’une opi­nion éclai­rée par des débats contra­dic­toires de qua­li­té. À l’in­verse, les assem­blées citoyennes sur le mode islan­dais, dont la pre­mière s’est tenue en Colom­bie bri­tan­nique (Cana­da) en 2004 [13], sont aus­si impor­tantes par la taille que les son­dages déli­bé­ra­tifs mais sont com­pé­tentes pour prendre des déci­sions ou au moins pour sou­mettre des pro­jets à réfé­ren­dum devant l’en­semble du peuple.

Quelles sont les sources de légi­ti­mi­té sur les­quelles ces dis­po­si­tifs sont sus­cep­tibles de s’ap­puyer ? Les mini-publics tirés au sort ne peuvent à l’é­vi­dence repo­ser ni sur la légi­ti­mi­té du nombre, ni sur celle du savoir expert. Cepen­dant, l’ex­pé­rience his­to­rique et la réflexion phi­lo­so­phique nous montrent qu’ils peuvent reven­di­quer plu­sieurs types de légitimité.

Une poli­tique plus déli­bé­ra­tive. Le pos­tu­lat sous-ten­dant les dis­po­si­tifs contem­po­rains, à savoir qu’une déli­bé­ra­tion de citoyens « ordi­naires » menée dans de bonnes condi­tions peut mener à des résul­tats rai­son­nables, tend à être lar­ge­ment cor­ro­bo­ré par les enquêtes empi­riques de sciences sociales menées par des obser­va­teurs exté­rieurs aux dis­po­si­tifs ana­ly­sés. C’est dans cette mesure que l’o­pi­nion des mini-publics tend à être plus « rai­son­nable » que celle des masses, qu’elle peut influen­cer en retour si elle trouve un écho dans les médias. Dans un contexte où l’in­sa­tis­fac­tion par rap­port au sys­tème poli­tique est lar­ge­ment par­ta­gée, cela peut contre­ba­lan­cer la poli­tique-spec­tacle et l’au­to­no­mi­sa­tion de la classe poli­tique, et contri­buer à rendre celle-ci plus res­pon­sable devant les citoyens. L’ob­jec­tif est de pro­mou­voir une meilleure com­mu­ni­ca­tion entre déci­deurs et citoyens, ain­si qu’une déli­bé­ra­tion de qua­li­té impli­quant ces derniers.

Diver­si­té des expé­riences sociales. En outre, les dis­po­si­tifs de déli­bé­ra­tion qui ras­semblent des citoyens ordi­naires peuvent avoir des avan­tages épis­té­mo­lo­giques par rap­port au gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif et aux comi­tés de sages : une bonne déli­bé­ra­tion doit inclure des points de vue divers, de telle sorte que la gamme des argu­ments envi­sa­gés soit élar­gie et que la dis­cus­sion soit plus inclu­sive [14]. Dans cette pers­pec­tive, les mini-publics tirés au sort ont l’a­van­tage d’être socia­le­ment – et donc épis­té­mo­lo­gi­que­ment – plus riches que les comi­tés for­més d’ex­perts ou de res­pon­sables poli­tiques, mais aus­si que les publics par­ti­ci­pa­tifs for­més sur la base du volon­ta­riat ou n’im­pli­quant que la socié­té civile orga­ni­sée. Leur apport est impor­tant dans un monde dont la com­plexi­té va croissant.

Un suc­cé­da­né de démo­cra­tie radi­cale. Le troi­sième argu­ment s’ins­crit dans une pers­pec­tive démo­cra­tique radi­cale. Cer­tains défen­seurs du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif avancent par­fois que le meilleur sys­tème poli­tique serait sans doute un véri­table « gou­ver­ne­ment du peuple, par le peuple et pour le peuple », mais que comme un tel sys­tème est impos­sible dans les États de masse, le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif repré­sente la moins mau­vaise option dis­po­nible. Il est cepen­dant pos­sible de sou­te­nir que, dans les démo­cra­ties modernes, la solu­tion la moins mau­vaise est de sub­sti­tuer le peuple s’au­to­gou­ver­nant, ou au moins de l’é­pau­ler, par des mini-publics tirés au sort. De tels dis­po­si­tifs affirment une valeur démo­cra­tique fon­da­men­tale, celle de l’é­ga­li­té, puisque chaque citoyen a une chance égale de par­ti­ci­per à la déci­sion et que leur com­po­si­tion sociale reflète celle du peuple dans sa diversité.

L’im­par­tia­li­té. Un qua­trième argu­ment en faveur des mini-publics tirés au sort, plus consen­suel et décou­lant d’une vaste expé­rience his­to­rique, repose sur leur impar­tia­li­té. Les élus, les experts et les inté­rêts orga­ni­sés sont for­te­ment enclins à défendre des inté­rêts par­ti­cu­liers. À l’in­verse, la sélec­tion aléa­toire tend à recru­ter des per­sonnes non par­ti­sanes, sans inté­rêts de car­rière à défendre et que des règles déli­bé­ra­tives pro­cé­du­rales poussent à for­mu­ler un juge­ment ten­du vers l’in­té­rêt géné­ral. Cette carac­té­ris­tique est notam­ment pré­cieuse lors­qu’il s’a­git de trai­ter des enjeux de long terme, comme la pré­ser­va­tion des équi­libres éco­lo­giques et des condi­tions de vie des géné­ra­tions futures [15].

Les défis de la démo­cra­tie délibérative

Les dis­po­si­tifs tirés au sort sont cepen­dant confron­tés à une série de défis.

La déli­bé­ra­tion face aux inéga­li­tés sociales. Com­ment par­ve­nir à répar­tir éga­li­tai­re­ment la parole dans un groupe socia­le­ment et cultu­rel­le­ment hété­ro­gène, où cer­tains sont plus habi­tués que d’autres à par­ler en public, où le capi­tal cultu­rel tend à lever les inhi­bi­tions et à confor­ter l’as­su­rance de soi, où les experts qui sont audi­tion­nés et les pro­fes­sion­nels qui gèrent le dis­po­si­tif peuvent influer de façon impor­tante sur les débats ? La qua­li­té pro­cé­du­rale des dis­po­si­tifs tend à mini­mi­ser les asy­mé­tries : il faut avoir vu des per­sonnes jusque-là muettes s’a­ni­mer dans les ses­sions en petits groupes et en reve­nir avec une capa­ci­té accrue à prendre la parole pour com­prendre les poten­tia­li­tés à l’œuvre. Cepen­dant, l’é­ga­li­té n’est jamais parfaite.

Les effets de la déli­bé­ra­tion sur les indi­vi­dus. Quels sont véri­ta­ble­ment les effets de la déli­bé­ra­tion sur les indi­vi­dus qui par­ti­cipent à ces mini-publics ? Les théo­ri­ciens de la démo­cra­tie déli­bé­ra­tive pos­tulent sou­vent qu’en dis­cu­tant de façon infor­mée, les citoyens sont à même de se convaincre mutuel­le­ment grâce à la force sans contrainte du meilleur argu­ment. Ce pos­tu­lat est cepen­dant dif­fi­ci­le­ment démon­trable et ce qui se passe réel­le­ment dans les déli­bé­ra­tions reste lar­ge­ment une « boîte noire ». Des psy­cho­logues ont même avan­cé que la dis­cus­sion en petits groupes abou­tit à ren­for­cer les pola­ri­sa­tions pré­exis­tantes et à rendre plus dif­fi­cile la recherche d’un com­pro­mis. Si cette logique pos­tu­lée par les expé­riences de labo­ra­toire ne semble guère se retrou­ver dans les pra­tiques réelles des mini-publics, il faut cepen­dant conve­nir que les effets pré­cis de la déli­bé­ra­tion sur les indi­vi­dus res­tent encore à prou­ver, même si la lit­té­ra­ture sur ce point est en forte crois­sance [16].

La ques­tion de la res­pon­sa­bi­li­té. La ques­tion de la res­pon­sa­bi­li­té des citoyens tirés au sort se pose for­te­ment dans les nou­veaux dis­po­si­tifs. À l’é­poque d’A­thènes, ceux qui deve­naient membres des magis­tra­tures col­lé­giales devaient rendre des comptes sur leur action. Même s’ils sont loin de tou­jours res­pec­ter leurs pro­messes élec­to­rales, les élus sont res­pon­sables devant la loi lors­qu’ils occupent des postes exé­cu­tifs, et devant leurs élec­teurs s’ils se pré­sentent à la réélec­tion. Devant qui les jurés actuels doivent-ils rendre des comptes, ou pour­raient-ils le faire ?

La déli­bé­ra­tion contre la publi­ci­té ? Si les son­dages déli­bé­ra­tifs sont publics, ce n’est pas le cas des jurys citoyens et des confé­rences de consen­sus, qui se tiennent entiè­re­ment à huis-clos même si l’a­vis final est ren­du publi­que­ment. Dans un autre contexte, Jon Elster a avan­cé que les séances publiques poussent les inter­lo­cu­teurs à rigi­di­fier leurs posi­tions et à déployer des argu­ments rhé­to­riques [17]. D’autres ont ajou­té qu’il conve­nait de pré­ser­ver les jurés de l’in­fluence des lob­bies. Dans une pers­pec­tive haber­mas­sienne ou kan­tienne, la publi­ci­té est au contraire l’une des forces de la dis­cus­sion en ce qu’elle pousse les locu­teurs à se tour­ner vers l’in­té­rêt géné­ral ou du moins à ten­ter de mon­trer en quoi leurs argu­ments sont com­pa­tibles avec celui-ci, et la pres­sion de la publi­ci­té rend plus dif­fi­ciles les mar­chan­dages que les séances à huis-clos. En tout état de cause, la non-publi­ci­té des débats pré­sente l’in­con­vé­nient majeur de rendre plus dif­fi­cile l’im­pli­ca­tion du grand public.

Déli­bé­ra­tion des mini-publics contre déli­bé­ra­tion des masses. Les mini-publics déli­bé­ra­tifs, par défi­ni­tion, visent à incar­ner une opi­nion contre­fac­tuelle (ce que l’o­pi­nion publique pour­rait être), mieux infor­mée, béné­fi­ciant d’un cadre assez satis­fai­sant pour se for­ger, mais qui du coup peut diver­ger de l’o­pi­nion des masses. La façon dont les recom­man­da­tions des jurés ont été reje­tées dans plu­sieurs expé­riences phares démontre ample­ment que ce risque n’est pas pure­ment spéculatif.

La ques­tion de la trans­for­ma­tion sociale. Com­ment les mini-publics pour­raient-ils avoir de réelles inci­dences sur le monde ? Les citoyens tirés au sort sont désen­cas­trés de leurs liens sociaux préa­lables et sont mis arti­fi­ciel­le­ment en pré­sence. Tant que leur convo­ca­tion dépend seule­ment du bon vou­loir des auto­ri­tés publiques, il est impro­bable qu’ils puissent sub­ver­tir vrai­ment les struc­tures de pou­voir. Pour impo­ser des trans­for­ma­tions posi­tives dans un monde où les résis­tances struc­tu­relles des inté­rêts domi­nants sont énormes, l’ap­pel à l’in­di­gna­tion et à une levée en masse contre les injus­tices et les périls qui menacent la pla­nète n’est-il pas plus effi­cace que les dis­cus­sions rai­son­nables en comi­tés restreints ?

Les muta­tions de la repré­sen­ta­tion démocratique

Mal­gré ces défis, la vague actuelle d’ex­pé­ri­men­ta­tions ayant recours au tirage au sort est signi­fi­ca­tive d’une ten­ta­tive d’en­ri­chis­se­ment de la démo­cra­tie. En témoigne par exemple l’As­sem­blée citoyenne de Colom­bie bri­tan­nique en 2004. Elle s’é­tait vu confier la mis­sion de pro­po­ser une réforme du mode de scru­tin de cette pro­vince cana­dienne. Ses orga­ni­sa­teurs jugeaient qu’il était pré­fé­rable de ne pas confier aux par­tis la réforme d’une loi élec­to­rale, thème sur lequel il y avait en quelque sorte conflit d’in­té­rêts. Après un an de tra­vail, l’As­sem­blée citoyenne pro­po­sa d’en finir avec le scru­tin uni­no­mi­nal à un tour, qui écrase les mino­ri­tés, et d’in­tro­duire une logique plus pro­por­tion­nelle. Le pro­jet de loi fut pro­po­sé tel quel aux citoyens pour qu’ils le rati­fient par réfé­ren­dum en mai 2005. Gor­don Gib­son, conseiller du Pre­mier ministre de Colom­bie Bri­tan­nique et créa­teur de l’As­sem­blée citoyenne, jus­ti­fia cette inno­va­tion de la façon suivante :

« Nous sommes […] en train d’in­tro­duire de nou­veaux élé­ments aux côtés de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive et de la démo­cra­tie directe […] À l’heure actuelle, les deux voies per­met­tant la prise de déci­sion sont pro­fon­dé­ment influen­cées – voire sous la coupe – d’ex­perts et d’in­té­rêts par­ti­cu­liers. L’i­dée de démo­cra­tie déli­bé­ra­tive est essen­tielle pour faire entrer en lice l’in­té­rêt public, por­té par des panels de citoyens tirés au sort. Les repré­sen­tants tra­di­tion­nels que nous éli­sons sont choi­sis à tra­vers un consen­sus majo­ri­taire, pour une période de temps longue, en tant que pro­fes­sion­nels, avec une com­pé­tence légale illi­mi­tée pour agir en notre nom. Le nou­veau type de repré­sen­tants dont nous par­lons sont choi­sis au hasard, pour une courte période, en tant que citoyens ordi­naires et pour des tâches spé­ci­fiques et limi­tées [18]. »

Pour prendre la mesure de ces pro­pos, il faut rap­pe­ler que l’ex­pé­rience démo­cra­tique moderne ne s’est jamais réduite au seul gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, c’est-à-dire à l’é­lec­tion régu­lière de repré­sen­tants mono­po­li­sant au nom de leurs man­dants la prise de déci­sion. La mise en place d’une jus­tice indé­pen­dante, l’ac­ti­vi­té des comi­tés d’ex­perts, la démo­cra­tie sociale impli­quant les par­te­naires sociaux ou les élé­ments de démo­cra­tie directe que repré­sentent les réfé­ren­dums et les ini­tia­tives popu­laires ont aus­si fait par­tie du pano­ra­ma. Or, à l’heure des réseaux sociaux et de la fin des par­tis de masse, une plu­ra­li­sa­tion des voies de la légi­ti­mi­té démo­cra­tique est per­cep­tible [19].

Dans le futur, il serait sou­hai­table que le tirage au sort soit de nou­veau asso­cié à l’é­lec­tion, comme il le fut dans la majo­ri­té des expé­riences démo­cra­tiques et répu­bli­caines de l’his­toire. Pour que cette inno­va­tion ait vrai­ment un sens, elle devrait être ins­ti­tu­tion­na­li­sée léga­le­ment et ne pas repo­ser seule­ment sur la volon­té poli­tique de cer­tains res­pon­sables. L’i­dée n’est bien sûr pas de sup­pri­mer les élec­tions, mais d’en­ri­chir la dyna­mique démo­cra­tique en y fai­sant inter­ve­nir ce nou­vel élé­ment à une échelle signi­fi­ca­tive. L’ex­pé­rience islan­daise montre bien les poten­tia­li­tés de démo­cra­ti­sa­tion de la démo­cra­tie qu’il recèle : quel contraste avec la Grèce, qui a pris quant à elle le che­min d’une réforme par en haut lais­sant le sys­tème ins­ti­tu­tion­nel en l’état !

Il serait en tout état de cause naïf de pen­ser que la poli­tique au XXI^e siècle ne fera que pro­lon­ger avec des modi­fi­ca­tions à la marge celle du siècle pré­cé­dent. Devant l’am­pleur de la crise du capi­ta­lisme finan­cier et l’im­passe crois­sante dans laquelle nous mène le modèle pro­duc­ti­viste sui­vi jusque-là, devant l’im­mense dis­cré­dit qui frappe la poli­tique ins­ti­tu­tion­nelle aujourd’­hui, le sta­tu quo ne semble ni réa­liste, ni satisfaisant.

Yves Sin­to­mer

Aller plus loin :

• Domi­nique Bourg, Daniel Boy, Confé­rences de citoyens, mode d’emploi, Charles Léo­pold Mayer/Descartes & Cie, Paris, 2005.
• Domi­nique Bourg et alii, Pour une sixième Répu­blique éco­lo­gique, Odile Jacob, Paris, 2011.
• Huber­tus Buch­stein, Demo­kra­tie und Lot­te­rie. Das Los als poli­tisches Ent­schei­dung­sins­tru­ment von der Antike bis zu EU, Cam­pus, Francfort/Main, 2009.
• Michel Cal­lon, Pierre Las­coumes, Yan­nick Barthe, Agir dans un monde incer­tain. Essai sur la démo­cra­tie tech­nique, Seuil, Paris, 2001.
• Linn Car­son, Brian Mar­tin, Ran­dom Selec­tion in Poli­tics, Prae­ger Publi­shers, West­port, 1999.
• Col­lec­tif, Tirage au sort. Les jeux de la démo­cra­tie et du hasard, Ter­ri­toires, 352, novembre 2010.
• G. Delan­noi (dir.), « Le tirage au sort : pour des choix démo­cra­tiques », Esprit, août-sep­tembre 2011.
• Gil Delan­noi, Oli­ver Dow­len (dir.), Sor­ti­tion. Theo­ry and Prac­tice, Imprint Aca­de­mic, Exe­ter (UK), 2010.
• Gil Delan­noi, Le Retour du tirage du sort en sort en poli­tique, Fon­da­pol, Paris, 2010.
• Peter Dienel, Die Pla­nung­szelle, West­deut­scher Ver­lag, Wies­ba­den, 2007.
• Oli­ver Dow­len, The Poli­ti­cal Poten­tial of Sor­ti­tion. A Stu­dy of the Ran­dom Selec­tion of Citi­zens for Public Offices, Exe­ter (UK)/Charlottesville (USA) : Imprint Aca­de­mic, 2008
• Jon Elster, « Le tirage au sort, plus juste que le choix ration­nel », La Vie des Idées.
• John Gas­til, Peter Levine (dir.), The Deli­be­ra­tive Demo­cra­cy Hand­book. Stra­te­gies for Effec­tive Civic Enga­ge­ment in the 21^st Cen­tu­ry, Jos­sey-Bass, San Fran­cis­co, 2005.
• James Fish­kin, The Voice of the People. Public Opi­nion & Demo­cra­cy, Yale Uni­ver­si­ty Press, New Haven/Londres, 1997.
• Bar­ba­ra Good­win, Jus­tice by Lot­te­ry, Imprint Aca­de­mic, Exe­ter, 2005.
• R.B. Herath, Real Power to the People. A Novel Approach to Elec­to­ral Reform in Bri­tish Colum­bia, Uni­ver­si­ty Press of Ame­ri­ca, Lan­ham /Plymouth, 2007.
• Ber­nard Manin, Prin­cipes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, Flam­ma­rion, Paris, 1996.
• Jacques Ran­cière, La haine de la démo­cra­tie, La Fabrique, Paris, 2005.
• Domi­nique Rey­nié (dir.), 12 idées pour 2012, Fon­da­pol, Paris, 2012.
• Anja Röcke, Los­ver­fah­ren und Demo­kra­tie. His­to­rische und demo­kra­tie­theo­re­tische Pers­pek­ti­ven, LIT, Müns­ter, 2005.
• Yves Sin­to­mer, Petite his­toire de l’ex­pé­ri­men­ta­tion démo­cra­tique. Tirage au sort et poli­tique d’A­thènes à nos jours, La Décou­verte, Paris, 2011.
• Antoine Vergne, Les Jurys citoyens. Une nou­velle chance pour la démo­cra­tie ?, Les notes de la Fon­da­tion Jean Jau­rès, 12, Paris, mars 2008.
• Mark E. Waren, Hila­ry Pearse, Desi­gning Deli­be­ra­tive Demo­cra­cy. The Bri­tish Colum­bia Citi­zens’ Assem­bly, Cam­bridge Uni­ver­si­ty Press, Cambridge/New York, 2008.

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Notes
[1] Ver­sion rema­niée d’une confé­rence tenue dans le cadre du sémi­naire de Pierre Rosan­val­lon, « L’é­lec­tion et le vote : État des recherches en science poli­tique et en his­toire », Col­lège de France, 15 février 2012 :

VIDÉO DE LA CONFÉRENCE DE SINTOMER : 

http://​www​.col​lege​-de​-france​.fr/​s​i​t​e​/​p​i​e​r​r​e​-​r​o​s​a​n​v​a​l​l​o​n​/​s​e​m​i​n​a​i​r​e​-​d​u​-​1​5​-​f​e​v​r​i​e​r​-​2​0​1​2​-​y​v​e​s​-​s​i​n​t​o​m​e​r​-​t​i​r​a​g​e​-​a​u​-​s​o​r​t​-​e​t​-​p​o​l​i​t​i​q​u​e​-​d​e​-​l​-​a​u​t​o​g​o​u​v​e​r​n​e​m​e​n​t​-​r​e​p​u​b​l​i​c​a​i​n​-​a​-​l​a​-​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​-​d​e​l​i​b​e​r​.​htm

Fichier MP3 télé­char­geable : http://www.college-de-france.fr//audio/rosanvallon/2011–2012/Seminaires/sem-rosanvallon-sintomer-20120215.mp3

[2] Gil Delan­noi, Le Retour du tirage au sort en sort en poli­tique, Fon­da­pol, Paris, 2010 ; Domi­nique Rey­nié (dir.), 12 idées pour 2012, Fon­da­pol, Paris, 2012.

[3] Antoine Vergne, Les Jurys citoyens. Une nou­velle chance pour la démo­cra­tie ?, Les notes de la Fon­da­tion Jean Jau­rès, 12, Paris, mars 2008.

[4] Domi­nique Bourg et alii, Pour une sixième Répu­blique éco­lo­gique, Odile Jacob, Paris, 2011.

[5] Ber­nard Manin, Prin­cipes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, Flam­ma­rion, Paris, 1996.

[6] Yves Sin­to­mer, Petite his­toire de l’ex­pé­ri­men­ta­tion démo­cra­tique. Tirage au sort et poli­tique d’A­thènes à nos jours, La Décou­verte, Paris, 2011.

[7] Gerd Gige­ren­zer et alii, The Empire of Chance. How Pro­ba­bi­li­ty Chan­ged Science and Eve­ry­day Life, Cam­bridge Uni­ver­si­ty Press, Cam­bridge, 1989 ; Ian Hacking, The Taming of Chance, Cam­bridge Uni­ver­si­ty Press, Cam­bridge, 1990 ; Alain Des­ro­sières, La Poli­tique des grands nombres. His­toire de la rai­son sta­tis­tique, La Décou­verte, Paris, 2000.

[8] Yves Sin­to­mer, « Tirage au sort et poli­tique : de l’au­to­gou­ver­ne­ment répu­bli­cain à la démo­cra­tie déli­bé­ra­tive », in Rai­sons poli­tiques, 42, mai 2011, p. 159–185.

[9] John Adams, « Let­ter to John Penn », in Thoughts on Gou­vern­ment [1776], cité in Ber­nard Manin, Prin­cipes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, op. cit., p. 146.

[10] James Fish­kin, The Voice of the People. Public Opi­nion & Demo­cra­cy, Yale Uni­ver­si­ty Press, New Haven/Londres, 1997, p. 89 et 162.

[11] Peter Dienel, Die Pla­nung­szelle, West­deut­scher Ver­lag, Wies­ba­den, 2007 ; Antoine Vergne, Les Jurys citoyens. Une nou­velle chance pour la démo­cra­tie ?, Les notes de la Fon­da­tion Jean Jau­rès, 12, Paris, mars 2008.

[12] Domi­nique Bourg, Daniel Boy, Confé­rences de citoyens, mode d’emploi, Charles Léo­pold Mayer/Descartes & Cie, Paris, 2005.

[13] R.B. Herath, Real Power to the People. A Novel Approach to Elec­to­ral Reform in Bri­tish Colum­bia, Uni­ver­si­ty Press of Ame­ri­ca, Lan­ham /Plymouth, 2007 ; Mark E. Waren, Hila­ry Pearse, Desi­gning Deli­be­ra­tive Demo­cra­cy. The Bri­tish Colum­bia Citi­zens’ Assem­bly, Cam­bridge Uni­ver­si­ty Press, Cambridge/New York, 2008.

[14] Hélène Lan­de­more, Jon Elster (dir.), La sagesse col­lec­tive, dos­sier, Rai­son publique, 11, mai 2010.

[15] Domi­nique Bourg et alii, Pour une sixième Répu­blique éco­lo­gique, Odile Jacob, Paris, 2011.

[16] Julien Tal­pin, Schools of Demo­cra­cy. How Ordi­na­ry Citi­zens (Some­times) Become More Com­petent in Par­ti­ci­pa­to­ry Bud­ge­ting Ins­ti­tu­tions, ECPR Press, Col­ches­ter, 2011.

[17] Jon Elster, « Argu­men­ter et négo­cier dans deux assem­blées consti­tuantes », Revue fran­çaise de science poli­tique, 44 (2), avril 1994, p. 249.

[18] Gor­don Gib­son, « L’as­sem­blée citoyenne de Colom­bie bri­tan­nique », in Yves Sin­to­mer (dir.), La Démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive. Pro­blèmes poli­tiques et sociaux, La Docu­men­ta­tion fran­çaise, 959, avril 2009, p. 62–63.

[19] Pierre Rosan­val­lon, La Légi­ti­mi­té démo­cra­tique. Impar­tia­li­té, réflexi­vi­té, proxi­mi­té, Seuil, Paris.

Source : http://​www​.lavie​de​si​dees​.fr/​T​i​r​a​g​e​-​a​u​-​s​o​r​t​-​e​t​-​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​.​h​tml