Passionnant Bernard FRIOT : distinguer la PROPRIÉTÉ D’USAGE de la PROPRIÉTÉ LUCRATIVE, pour étendre la première et interdire la seconde.

12/04/2012 | 10 commentaires

Pas­sion­nant Ber­nard FRIOT, qui nous dit :

il est essentiel de bien distinguer
la PROPRIÉTÉ D’USAGE
de la PROPRIÉTÉ LUCRATIVE,
pour étendre la première
et interdire la seconde.

Je trouve cet homme lumi­neux, épatant.

Faut-il fixer des limites à la pro­prié­té ? par ConfU­to­pia

L’ex­pres­sion « PROPRIÉTÉ LUCRATIVE », que j’ai décou­verte dans les confé­rences de Ber­nard il y a quelques mois, me paraît opé­ra­tion­nelle, effi­ciente, pour diag­nos­ti­quer cor­rec­te­ment (une par­tie de) la mala­die dont notre corps social est atteint, et donc pour ima­gi­ner des solu­tions intelligentes.

Il fau­dra sans doute inter­dire au plus haut niveau du droit ce type de pro­prié­té alié­nante, dans une Consti­tu­tion digne de ce nom (c’est-à-dire un texte qui serve de pro­tec­tion au peuple, plu­tôt que de pri­son), mais cela ne se fera que si cette Consti­tu­tion est d’o­ri­gine Citoyenne, évidemment.

Mer­ci à Sheel­don d’a­voir signa­lé cette confé­rence sur Agoravox.

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Étienne

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10 Commentaires

  1. Guillaume

    Je ne connais­sais pas ce concept de pro­prié­té lucra­tive et d’usage.

    Il me semble que la pro­prié­té lucra­tive n’est pas tota­le­ment à exterminer.

    Doit on sup­pri­mer le fait de louer des appar­te­ments ? Je me vois mal ne pas louer d’ap­par­te­ment. Etant au début de ma vie je démé­nage assez sou­vent, et ache­ter un appar­te­ment à chaque dépla­ce­ment ? Ceci me parait dif­fi­cile. Je ne suis plus étu­diant mais déjà, qui prê­te­ra aux étu­diant l’argent pour ache­ter un appartement ?

    Je suis d’ac­cord avec le fait qu’il faille enca­drer pour évi­ter les dérive et empê­cher les mono­pôles pri­vé mais de là à inter­dire la pro­prié­té lucrative…

    Réponse
  2. charles

    Guillaume, votre argu­ment n’est pas très cré­dible. À l’heure actuelle, l’É­tat ou les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales gèrent un parc loca­tif impor­tant et logent un grand nombre de per­sonnes (HLM et loge­ments appa­ren­tés). Il serait pos­sible d’é­tendre ce dis­po­si­tif à l’en­semble du parc loca­tif en sorte que l’É­tat, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ou des asso­cia­tions à but non lucra­tif soient pro­prié­taires ou aient en charge la ges­tion des loca­tions (avec certes des contrôles plus stricts qu’aujourd’hui).

    Au Qué­bec, où je suis, les condi­tions de loca­tion pour un pro­prié­taire sont assez dras­tiques, en sorte que les prix des loyers sont maî­tri­sés et rai­son­nables (le loge­ment est éva­lué par la com­mis­sion du loge­ment en fonc­tion de sa sur­face et du quar­tier), ain­si que les condi­tions de loca­tion (par exemple, il est pra­ti­que­ment impos­sible pour un pro­prié­taire de faire par­tir un locataire).

    Si bien qu’il est beau­coup moins ren­table pour les bailleurs de louer des loge­ments au Qué­bec qu’en France, mais tout de même assez pour qu’il existe des propriétaires.

    Il serait temps d’ar­rê­ter de pen­ser en termes de tout ou rien : en quoi sup­pri­mer la pro­prié­té lucra­tive a‑t-elle pour consé­quence iné­luc­table la sup­pres­sion de la loca­tion ? C’est un syl­lo­gisme fal­la­cieux et facile, mais vous n’al­lez pas assez loin dans votre ana­lyse : puisque la fin de la pro­prié­té lucra­tive signi­fie la fin de la loca­tion, puisque la fin de la loca­tion signi­fie qu’une bonne par­tie des Fran­çais n’au­ront pas de loge­ment, n’é­tant pas en mesure d’a­che­ter, cela signi­fie que tous les Fran­çais loca­taires à l’heure actuelle se retrou­ve­raient SDF, ce qui fait 12,5 mil­lions de ménages, 43% de la popu­la­tion fran­çaise à la rue (sans doute un peu moins, puisque quelques ménages achè­te­raient avant la catastrophe).

    Et il est bien sûr évident que Ber­nard Friot a pré­vu de mettre sur le trot­toir 40% de la popu­la­tion fran­çaise (remar­quez, ce serait un bon effort pour limi­ter la crois­sance de la popu­la­tion mondiale).

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  3. FabriceM

    Au risque de cas­ser l’am­biance, j’ai trou­vé cette pres­ta­tion très peu convaincante.

    Pour faire court, sur les 45 pre­mières minutes, M. Friot ne passe pas une seconde à nous expli­quer com­ment sa caisse d’in­ves­tis­se­ments rem­plie par la socia­li­sa­tion des reve­nus du salaire pour­rait fonctionner.

    Col­ler les mots  » démo­cra­tie  » et  » élec­tions  » n’est abso­lu­ment pas suffisant.

    Aujourd’­hui, l’une des causes, à mon avis du sous inves­tis­se­ment, c’est que les grands capi­ta­listes ne savent sim­ple­ment pas quoi faire. Ils n’ont aucune piste.
    Je m’ex­plique : A

    1. Aujourd’­hui, les ins­ti­tuts de son­dages tournent à plein pour ten­ter de savoir ce qui pour­rait inté­res­ser les consommateurs.
    2. Ils doivent faire face à un double effet ciseau qui est le ren­ché­ris­se­ment du coût des matières pre­mières et de l’ap­pau­vris­se­ment des classes moyennes et basses.
    3. La socia­li­sa­tion des reve­nus pour­rait per­mettre de mieux répar­tir la richesse entre classes hautes et basses, mais cela n’au­rait un effet signi­fi­ca­tif sur le niveau de vie que si les plus riches acca­pa­raient une part signi­fi­ca­tive des bien maté­riels, au delà des bien productifs.

    Or, M Friot ne donne aucun chiffre là-dessus.

    SI cette part est (comme je le sup­pose) faible, alors le beau sys­tème de M Friot ne régle­ra rien au pro­blème du « quoi faire » avec les res­sources du pays, dans un contexte de pénu­rie de plus en plus avancée.

    Et ce d’au­tant plus qu’il ne donne, je le répète, minutes, aucun indice sur la manière dont on déci­de­rait de l’u­sage du reve­nu socia­li­sé pour l’in­ves­tis­se­ment, au moins dans les 45 pre­mières minutes.

    Pour expo­ser des idées radi­cales, il faut les prendre par le bout le plus difficile.

    On peut résu­mer toute la pre­mière par­tie par la phrase sui­vante : la richesse des riches est une pure forme de pou­voir qui leur per­met d’o­rien­ter l’ef­fort pro­duc­tif dans la direc­tion de leur choix. Ce qui est par­fai­te­ment assu­mé par les théo­ri­ciens du capi­ta­lisme, qui diront qu’en théo­rie, le fait même qu’ils pos­sèdent de la richesse étant la preuve d’une capa­ci­té à prendre de bonnes déci­sions. » Ce qui est par­fai­te­ment assu­mé par les théo­ri­ciens du capi­ta­lisme, qui diront qu’en théo­rie, le fait même qu’ils pos­sèdent de la richesse étant la preuve d’une capa­ci­té à prendre de bonnes décisions.

    Une fois que c’est dit, il faut démon­trer pour­quoi cette forme de répar­ti­tion du pou­voir est « sous opti­male » du point de vue de la socié­té. Com­ment peut on faire mieux ? Qui a déjà fait mieux ? Est ce les ordi­na­teurs que nous uti­li­sons tous auraient pu voir le jour grâce à de l’in­ves­tis­se­ment socialisé ?

    Je ne suis pas un libé­ral convain­cu, donc je ne pré­ten­drai pas déte­nir une réponse, mais j’at­tends une démons­tra­tion. On peut trou­ver le meilleur comme le pire dans nos archives. Aujourd’­hui, le pro­to­type de l’in­ves­tis­se­ment (par­tiel­le­ment) socia­li­sé, c’est le grand Paris, le pro­jet de penta­gone Fran­çais, et les hôpi­taux en par­te­na­riat public-pri­vé … ça ne donne fran­che­ment pas envie. Si c’est la prise de déci­sion qui pêche, il faut dire com­ment un pro­ces­sus de déci­sion démo­cra­tique et fonc­tion­nel pour­rait voir le jour. Aujourd’­hui, la conscience citoyenne étant tout juste à l’é­tape du redé­mar­rage, on est très loin de pou­voir consi­dé­rer que c’est quelque chose « qui va de soi ».

    Per­son­nel­le­ment, j’ai du mal à voir com­ment peut fonc­tion­ner un sys­tème entiè­re­ment socia­liste. Le vrai pro­blème d’un sys­tème capi­ta­liste, c’est que l’a­sy­mé­trie dans la répar­ti­tion de la richesse engendre une asy­mé­trie dans la dis­tri­bu­tion de la plus-valu lors de l’é­change, du fait du rap­port de force. Du coup, on a un sys­tème qui diverge, auquel il manque une boucle de rétro­ac­tion néga­tive pour évi­ter la concen­tra­tion du capital.

    Il est impos­sible de tou­cher le capi­tal en n’at­ta­quant que les salaires. Et c’est bien pour cela que les impôts sur la for­tune sont en voie de dis­pa­ri­tion par­tout dans le monde. Alors qu’au contraire, en trans­fé­rant la fis­ca­li­té du tra­vail sur le capi­tal ( sous toutes ses formes ), on oblige celui-ci à « sor­tir de son trou », à être pro­duc­tif, pour ne pas se faire bouf­fer. Taxer direc­te­ment le capi­tal, c’est aus­si se don­ner un outil de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, en met­tant en place une exo­né­ra­tion pour les espaces lais­sés vierges.

    C’est la seule façon que je vois actuel­le­ment de « sau­ver » la pro­prié­té, en ins­tau­rant un cercle ver­tueux à plus d’un titre. http://​en​.wiki​pe​dia​.org/​w​i​k​i​/​W​e​a​l​t​h​_​tax

    Un exemple : en rem­pla­çant une bonne par­tie des taxes sur le reve­nu par une taxe sur l’es­pace au sol occu­pé, on ren­ver­se­rait com­plè­te­ment l’a­gri­cul­ture, en per­met­tant de repar­tir sur une agri­cul­ture inten­sive en sur­face occu­pée, et non en pro­duc­tion par per­sonne. Ce qui est exac­te­ment ce dont nous avons besoin d’un point de vue environnemental.

    Un autre : plu­tôt qu’un contrôle auto­ri­taire des loyers, une même taxa­tion sur la sur­face occu­pée per­met­trait de stop­per net le com­por­te­ment des banques qui est de gar­der des locaux inoc­cu­pé car c’est  » plus liquide »

    Un autre, qui donne pour moi une grande cohé­rence au tout : pour qu’un tel sys­tème soit accep­table, il faut que la masse moné­taire soit fixe. Sinon l’é­tat pour­rait lever l’im­pôt par l’in­fla­tion moné­taire. Ce qui serait une manière d’in­ci­ter les citoyens à res­ter vigi­lants sur la ques­tion. Ce qui ne serait pas pour vous déplaire 😉

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  4. sitouaillain

    « Début 2010, selon la nou­velle enquête Patri­moine des ménages, la moi­tié des ménages vivant en France déclarent pos­sé­der plus de 150 200 euros de patri­moine brut et concentrent 93 % des avoirs. Les 10 % les mieux dotés ont au moins 552 300 euros de patri­moine brut et détiennent près de la moi­tié de la masse totale de celui-ci. Enfin, les 1 % des ménages les plus riches en termes de patri­moine détiennent cha­cun plus de 1,9 mil­lion d’euros d’avoirs. À l’opposé, les 10 % de ménages les moins dotés détiennent cha­cun moins de 2 700 euros de patri­moine et col­lec­ti­ve­ment moins de 0,1 % de la masse totale.

    Entre 2004 et 2010, les inéga­li­tés de patri­moine se sont accrues, le rap­port entre le patri­moine moyen des 10 % de ménages les mieux dotés et celui des 50 % les moins dotés ayant aug­men­té de près de 10 %. »

    source : insee (http://​www​.insee​.fr/​f​r​/​t​h​e​m​e​s​/​d​o​c​u​m​e​n​t​.​a​s​p​?​r​e​f​_​i​d​=​i​p​1​380)

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  5. Guillaume

    Oubliez mon com­men­taire pré­cé­dent, j’au­rais du finir la confé­rence avant de com­men­ter. J’ai encore par­lé trop vite. C’est la deuxième fois qu’il me fait le coup le mon­sieur Friot. Il faut vrai­ment réflé­chir à ce qu’il dit et un petit temps de réflexion pour l’ap­pré­hen­der correctement.

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  6. Gregoire

    Je trouve per­son­nel­le­ment cette sépa­ra­tion entre pro­prié­té d’u­sage et pro­prié­té lucra­tive très éclai­rante, car je réa­lise que nombre d’aliénations (dans le tra­vail, au nom de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, d’être obli­gé de payer très cher un bien néces­saire comme le loge­ment, l’eau, etc.) trouvent leur ori­gine dans la seule pro­prié­té lucrative.

    Je ne sais pas si c’est la cause des cause comme nous le dit Étienne, mais je viens de remon­ter d’un cran.

    Ceci dit, sup­pri­mer la pro­prié­té lucra­tive sup­pose d’in­ven­ter des moyens démo­cra­tiques pour déci­der ensemble sur les choses que l’on a ain­si mutualisées.

    Ça reste à inven­ter. Le modèle des caisses de sécu­ri­té sociale par exemple ne me convainc pas pour ce qui concerne l’as­pect démo­cra­tique des déci­sions. Je ne me sou­viens pas avoir don­ner mon avis démo­cra­ti­que­ment sur des ques­tions de san­té publique par exemple…

    Mais un peu de tirage au sort devrait faire l’affaire .… 😉

    Réponse
  7. fileane

    vous avez une autre approche de la ques­tion du droit de pro­prié­té, approche juri­dique et poli­tique. L’ap­proche éco­no­mique, pour nous, repose sur le bien com­mun, le résul­tat du cercle ver­tueux de la crois­sance des richesses avec les ren­de­ments crois­sants dont parle Rei­nert dans son livre  » com­ment les pays riches sont deve­nus riches et pour­quoi les pays pauvres res­tent pauvres « . l’en­semble de ces approches cor­res­pond au fonc­tion­ne­ment des orga­ni­sa­tions en réseaux et des civi­li­sa­tions florissantes.

    la page web se trouve à l’a­dresse suivante

    http://​www​.fileane​.com/​r​e​s​e​a​u​x​p​a​r​t​i​e​1​/​d​e​q​u​i​l​i​b​r​e​3​f​o​r​m​e​s​p​r​o​p​r​i​e​t​e​.​htm

    Réponse
  8. Étienne

    Mer­ci Fileane 🙂

    Étienne.

    Réponse
  9. marc lg

    En réponse à une par­tie de vos ques­tions sur le finan­ce­ment et le risque de voir des SDF en masse :

    Ima­gi­ner qu’au moment ou vous débu­ter votre vie ‚hors du milieu paren­tal, vos loyers sont addi­tion­nés, comp­ta­bi­li­sés. Vous ne louez plus à un par­ti­cu­lier ou à une entre­prise, mais à l’é­tat. Vous pou­vez démé­na­ger autant de fois que vous le dési­rer, vous conti­nuer à payer un loyer à l’état.

    Le jour où la somme comp­ta­bi­li­sée atteint la valeur du loge­ment occu­pé, il peut être à vous. (Atten­tion cal­cul en fonc­tion du loge­ment dési­ré.) On peut même ajou­ter à la valeur du loge­ment les frais de pro­cé­dure de comp­ta­bi­li­sa­tion et autre.

    Ce sys­tème per­met à long terme de résoudre la crise du logement.

    Concept à déve­lop­per à mon avis.

    Réponse
  10. Ana Sailland

    La ques­tion de la pro­prié­té est essentielle.

    On peut l’ob­ser­ver en son état actuel ou la rêver en son état futur.

    Pour le pré­sent, j’au­rais ten­dance à effec­tuer la clas­si­fi­ca­tion en deux catégories :

    -La pro­prié­té légi­time, proche du concept de pro­prié­té d’u­sage : la chèvre est pro­prié­taire de l’herbe qu’elle broute.

    -La pro­prié­té abu­sive = celle qui per­met de faire pres­sion sur autrui, de le ponc­tion­ner, de le cadrer : Le pro­prié­taire du champ devient natu­rel­le­ment pro­prié­taire de la cabre sau­vage venue brou­ter sur son terrain.

    La pro­prié­té abu­sive est la racine légale de l’es­cla­vage moderne (dire que l’es­cla­vage est abo­li est un men­songe) où le maître n’est plus pro­prié­taire de l’es­clave, mais n’est pro­prié­taite « que » de son emploi ou de ses moyens de subsistance.

    ;;;;;;;;;;;

    Pour finir, nous avons au moins deux exemples de solu­tions aux dérives du droit de pro­prié­té, actuelles et vivantes :

    Mari­na­le­da (déjà déve­lop­pé ici) et St Cergue en Suisse avec le bail emphytéotique.

    (je conserve pré­cieu­se­ment le lien de fileane)

    -

    Réponse

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