Importante pétition :
Pétition pour un
RÉFÉRENDUM
sur le Pacte budgétaire
Nous, citoyens français, de gauche, de droite et du centre, demandons la tenue d’un référendum consacré à la ratification du Pacte budgétaire.
Ce Pacte, ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, oblige les États signataires à introduire dans leur droit national le principe d’équilibre budgétaire (règle d’or) et les soumet encore davantage aux recommandations de la Commission européenne.
Sans préjuger ici du caractère bon ou mauvais des dispositions inscrites dans le Traité, nous exigeons cependant d’être directement consultés quant à l’opportunité d’un tel transfert de souveraineté (et ce, avant toute réforme de notre Constitution).
En effet, la France, en signant ce Traité, entend transférer une large part de sa souveraineté aux institutions européennes, et ce au détriment des dispositions de l’article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui pose le principe de la souveraineté nationale :
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
Une question devra être posée à l’ensemble des français : êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ?
Projet « définitif » du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, tel que signé par la France lors du Conseil européen du 30 janvier 2012
POUR SIGNER LA PÉTITION :
http://www.petitions24.net/pactebudgetaire
Ce traité est une haute trahison, il faut VITE nous mettre en travers, autant que possible.
Jean-Luc Mélenchon a fait un discours là-dessus, assez bon mais peut-être pas très précis sur les horreurs du MES :
Sur le MES, plus précis, il faut voir ça :
• MES, le nouveau dictateur européen
article par Rudo de Ruijter :
http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm
• MES, un coup d’état dans 17 pays
http://www.courtfool.info/fr_MES_un_coup_d_etat_dans_17_pays.htm
Et ça : proposée par Michel Julier, une synthèse de L’HORRIBLE MES (« Mécanisme Européen de Stabilité ») :
http://mjulier.free.fr/monnaie/2012–01-01-MES.pdf
Il ne faut pas rater le site de Lior, qui a fait un gros boulot de recherche et d’explications sur le MES :
• Le Mécanisme Européen de Stabilité pour les Nuls, le retour
http://www.theorie-du-tout.fr/2011/10/billet-les-mecanisme-europeen-de.html
• Traité MES : Signature de la version définitive !
http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/billet-signature-de-la-version.html
Il y a aussi un fil de discussion sur l’horrible MES sur le forum du plan C :
https://old.chouard.org/forum/viewtopic.php?id=276
Dans le livre Circus Politicus, il est question du MES au chapitre 6 (pages 39 et s.) avec les conversations secrètes du Conseil européen, enfin connues grâce aux « NOTES ANTICI », véritables trouvailles des auteurs : chaque note Antici (du nom du premier diplomate qui a fait comme ça) est le verbatim (la retranscription fidèle) établi par un diplomate (debout) pendant une séance — toujours scandaleusement secrète — du Conseil européen (conseil des chefs de gouvernement).
Il faut aussi connaître les réactions de nos voisins en Belgique :
http://www.interpellation-mes.be/
Et notamment cette lettre aux parlementaires belges, assez bien faite (nous pourrions nous en inspirer) :
Lisez la lettre aux parlementaires belges :
http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/
Lettre proposée, que chacun pourrait envoyer aux parlementaires :
Madame, Monsieur,
Je vous écris concernant le traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité sur lequel vous devrez vous prononcer prochainement en tant que parlementaire belge. Je m’étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il faut impérativement ouvrir un débat public sur cette question dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ayant jusqu’à présent pas été directement consultés sur ce document essentiel, la balle est dans votre camp et je compte sur vous.
Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro 1. Aucun veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévu sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire 2. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » 3 à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ 4 du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement 5 n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs 6.
Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux 7. Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » 8, qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.
Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Autant de procédés antidémocratiques qui m’amènent aujourd’hui à vous demander d’adopter une position claire quant à ce traité. Allez-vous l’accepter ou le rejeter ? Il va sans dire que je prendrai en compte votre réaction sur cette question cruciale la prochaine fois que je serai appelé(e) aux urnes. Pour information, votre réaction sera publiée sur un site 9 permettant aux citoyens de savoir quels parlementaires ont répondu à cette interpellation et comment chacun s’est prononcé.
Merci d’avance pour votre réponse.
(Source : http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/)
Il faut se bouger, ça urge !
Étienne.
Les naufrageurs de la quote boursière
Si je veux creuser cette idée
Verre un peu trop vite vidé
Fort de café déjà tiédi
Rêver je me suis interdit
Ton parfum, Printemps inventé
Dans l’urgence s’est éventé
L’été pèse avec son orage
Sur l’amure et tourne la page
Il est tard pour les équipages
En quête d’un bosco courageux
Pour faire échouer le chantage
Des pirates moyenageux
Banquiers dans la nuit du secret
Faux monnayeurs vont sur la plage
Aux cornes des vaches sacrées
Allumer les feux du naufrage
Spéculé sur ce beau rivage
L’argent dette est un beau fromage
Seuls de fiers mutins désormais
Pourront résister poings fermés
A l’ordre insensé qui traverse
Les faux horizons du commerce…
Je recommande cet article intitulé « pour sortir de la crise, tourner à gauche » :
http://hussonet.free.fr/ltn11.pdf
Avec la meilleure des intentions, et ce n’est pas ma faute si nous sommes descendus en enfer !
M.J.
En Autriche, une demande de référendum aurait été déposée pour la sortie de l’U.E.
http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/autriche-une-initiative-pour-109874
Jacques Sapir :
« Je suis profondément persuadé que la souveraineté est une valeur de gauche et non de droite. Tout d’abord parce qu’elle est essentielle à la démocratie. On peut avoir la souveraineté sans la démocratie, mais on a JAMAIS eu la démocratie sans la souveraineté. La démocratie implique la souveraineté car il faut bien préciser qui est responsable de quoi. Je constate que la gauche fut par ailleurs autrefois très attachée à la Nation.
Je constate aussi que la gauche et l’extrême gauche se retrouvent sur les positions de « souveraineté alimentaire ». Mais qu’est-ce que la souveraineté alimentaire, si ce n’est un élément d’un tout global que l’on nomme souveraineté ?
La question de l’internationalisme de l’extrême gauche me semble relever du faux problème. L’internationalisme consiste à reconnaître que, par delà les frontières, nous partageons avec « l’autre » les mêmes problèmes. Ce constat est vrai et j’y suis très attaché. Mais dire que l’on partage les mêmes problèmes ne signifie pas que l’on peut élaborer ensemble des solutions nécessairement communes. Les cadres politiques, les institutions, sont des créations de l’histoire et elles spécifient les espaces nationaux comme des espaces politiques particuliers. Ce sont dans ces espaces politiques particuliers qu’il nous faut trouver des solutions.
Guizot, qui fut un grand historien au début du XIXème siècle (et par ailleurs Ministre de Louis-Philippe) écrivait que la « lutte des classes » était la source des institutions de l’Europe. On connaît la formule, elle fut reprise par Marx. Mais, ce que Guizot ajoutait, c’est que cette lutte des classes avait besoin d’espaces de souveraineté. Le passage de la ville à l’État-Nation a permis ainsi d’ouvrir des espaces plus considérables à ce processus, et nous en avons tous bénéficié. John Commons, l’un des pères du courant institutionnaliste américain, souligne lui aussi ce que les institutions doivent à ce qu’il appelle la « conflictualité sociale » soit la lutte des classes. Il souligne que le processus d’extension des institutions, qui le fait passer du niveau local au niveau national est un processus indispensable.
Alors, pourquoi ne peut-on avoir un processus identique au niveau européen et au niveau mondial ? Et bien, et tout simplement, parce que ce mouvement d’extension des institutions du local au national a été dans le même temps le processus de constitution historique des États, qui leur a donné leur singularité propre. Et c’est pourquoi, aujourd’hui, le projet fédéraliste bute sur cette singularité. Il ne peut que la nier, mais ce faisant, et nous avons assez d’exemples à ce sujet, il nie la démocratie. Le fédéralisme aujourd’hui, en Europe, ne peut être qu’un projet anti-démocratique. Ce n’est pas un hasard si Hayek, quand il bascule vers la fin des années 1960 dans le conservatisme (qui n’était pas sa position initiale) se fait l’apôtre de règles conçues hors de toute démocratie et in fine de nature divine, justement pour tenter de limiter le mouvement des institutions qu’implique la lutte des classes.
Le libre-échange, parce qu’il met les travailleurs en concurrence pour le plus grand profit des patrons, nie à dessein cette construction historique des institutions dans un cadre national. Il est le contraire en réalité de l’internationalisme.
La formule de Jaurès « un peu d’internationalisme éloigne de la Nation ; beaucoup y ramène » doit se comprendre comme la tension nécessaire qui existe entre la communauté des problèmes par-delà les frontières et le fait que des solutions ne peuvent être trouvées à ces mêmes problèmes que dans le cadre des espaces politiques que sont les Nations. Il faut ensuite trouver des cadres de coordination ou de négociation entre les Nations, mais le niveau du national reste le niveau principal.
La construction de cadres légaux au-delà des Nations, et donc au-delà du contrôle démocratique qui s’exprime en leur sein, a toujours signifié une régression sociale et politique. Aujourd’hui, le projet européen avance à la même vitesse que le démantèlement de la démocratie non seulement en Europe mais dans chacun des pays membres. »
La gauche commence à revenir à la Nation, timidement : La pétition pour un référendum sur le pacte budgétaire a été signée le 12 février 2012 par Patrick Le Hyaric…
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Un peu plus hardiment Jean-Luc Mélenchon parle de géo-stratégie, des États-Unis d’Amérique, de la Chine, de le Grand Marché Transatlantique, de la patrie républicaine, du libre-échange, de l’égalité entre les peuples, de la responsabilité des Français devant l’Histoire…
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Pétition pour un RÉFÉRENDUM sur le Pacte budgétaire
MES, ratification accélérée en France
Par Rudo de Ruijter,
Chercheur indépendant,
le 13 février 2012.
Le 2 février 2012, la nouvelle version du Traité du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) a été signée par les représentants légaux (Ambassadeurs de CoRePer) des 17 pays de la zone euro. [1]
Déjà Alain Juppé à déposé une loi en procédure accélérée pour faire ratifier ce traité par l’Assemblée Nationale [2].
La séance de ratification est prévue le 21 février 2012
Fin du pouvoir suprême du parlement
Comme j’ai dénoncé dans mes articles sur le MES, ce traité met fin à la souveraineté nationale des pays membres et réduit de façon significative le pouvoir des parlements nationaux, en particulier leur pouvoir suprême, celui de décider du budget de leur pays. Le traité qui sera associé au MES réduira encore davantage les possibilités des gouvernements nationaux pour gérer leur pays et pour faire face aux problèmes.
S’engager financièrement sans connaître les conditions
Si les pays de la zone euro ratifient le traité du MES [3], ils s’engagent à contribuer financièrement. Cependant, ils ne pourront pas bénéficier des contreparties, car celles-ci seront conditionnées par un autre traité qui n’est pas encore définitif (et donc ni signé, ni ratifié.) Curieux ? Oui. Cette contribution financière n’est pas qu’un petit montant. Avec les chiffres actuels il s’agirait, au démarrage, d’un montant assez comparable aux impôts sur les revenus annuels. Le montant est dû en cinq tranches annuelles. Mais il est déjà prévu, que seulement quelques jours après la ratification française, au mois de mars, les nécessités financières pour le MES seront réévaluées. Des montants plusieurs fois supérieurs ont déjà été annoncés.
Procédure accélérée, information incomplète
En raison de la procédure accélérée on a toutes les raisons de craindre que les députés n’aient pas assez de temps pour prendre connaissance de quelques informations essentielles, qu’on leur a cachées.
En particulier, on peut craindre que la plupart des députés ignorent toujours :
1. que l’euro ne peut pas fonctionner dans une zone si hétérogène ;
Voici la raison :
Rien n’empêche les consommateurs dans des pays à faible productivité de préférer des produits meilleurs et moins chers venant de pays à plus forte productivité. Cela entraîne un flux permanent d’euros des pays faibles vers les pays forts. Il en suit, que les pays faibles manquent en permanence d’euros et doivent emprunter toujours plus pour pouvoir disposer d’euros. (Avant l’euro, ces pays pouvaient dévaluer leur monnaie de façon à rendre les produits d’importation plus chers pour leurs habitants et rendre les produits d’exportation moins chers pour les acheteurs étrangers. Cela freinait les importations, augmentait les exportations et rétablissait la productivité du pays.)
Dans la zone euro les pays participants ont beaucoup trop de différences dans les conditions qui déterminent la productivité, comme par exemple le climat local, la situation géographique, la fertilité du sol, le volume d’eau douce disponible, la présence ou non de sources d’énergie, les distances à couvrir et les difficultés de transport. Ces conditions déterminent en grande mesure l’échec ou la réussite d’activités économiques. La Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal (pour n’en mentionner que quelques uns) ne ressembleront jamais à l’Allemagne.
En outre, la Banque Centrale Européenne ne dispose que d’un seul taux d’intérêt pour 17 économies différentes. Un changement de ce taux, dont on a toujours dit qu’il est si important pour guider l’économie, ne peut que profiter à certains pays, tandis que les autres devront en subir les conséquences. Monétairement cette zone n’est pas gérable.
2. que la méthode des « fonds de secours », qui consiste à charger plus de dettes sur des pays qui en ont déjà trop, ne rime à rien ;
Les projets que les prêteurs financent ne profitent pas à la population dans les « pays bénéficiaires ». Ces projets sont généralement exécutés par des entreprises étrangères, qui viennent le plus souvent avec leur propre personnel. L’argent n’entre même pas dans ces pays, mais va à ces entreprises étrangères. Et comme l’argent n’est pas dépensé dans ces pays, ces pays ne disposent pas de cet argent et donc ne pourront pas le rembourser. En fait, les pays « bénéficiaires » ne se noient que davantage dans les dettes.
3. que le MES, en tant que traité international, a priorité sur la législation nationale, ce qui veut dire, en particulier, que le parlement ne dispose pas d’un droit de véto lors des rehaussements de capital du MES ;
Il convient de lire très soigneusement l’article10, qui est rédigé de telle façon qu’un ignorant peut croire que les « procédures nationales applicables » signifient un droit de véto. Cependant, même si cela était le cas, ne pas accepter les hausses du capital du MES signifierait sortir du MES, et par définition sortir de l’euro, et par définition sortir de l’Union Européenne. (Bruxelles, dans son insolence, a ficelé tous les traités ensemble pour vous faire peur de dire non. Le Général De Gaulle n’est plus là, alors qui ose ?
4. que les coupes budgétaires détruisent inutilement l’économie et les acquis sociaux ;
La discipline budgétaire n’a rien à voir avec une quelconque nécessité pour chaque pays pris individuellement. Aucun des pays membres de la zone euro n’avait des problèmes insurmontables au moment de son adoption de l’euro, malgré ses dépassements budgétaires et malgré ses dettes.
Dans tous les états membres le gouvernement est à la base de beaucoup d’activité économique. Les coupes budgétaires réduisent cette activité et mettent les gens au chômage. Apparemment, ces têtes du Troïka pensent que miraculeusement ces chômeurs trouveront un emploi plus productif. Au contraire, le plus prévisible sera, qu’on devra soutenir des millions de gens en détresse avec une population active de plus en plus réduite. Viendront s’y rajouter tous les expatriés des autres pays en difficulté, qui espèrent trouver un emploi – même mal payé – dans les pays réputés plus riches.
5. qu’il existe une solution saine qui rapporte gros…
Vous connaissez l’alternative, qui consiste à retourner au franc d’antan. C’est une possibilité. Comme la création de francs ne coûte quasiment rien et qu’on les échange contre tous les euros en circulation dans le pays, cela fait une jolie cagnotte d’euros. L’histoire qui dit que quitter l’euro coûte cher est archi-fausse. Il en va de même pour les histoires effrayantes que la coopération européenne s’arrêterait, si l’on quitte l’euro.
Réintroduire le franc c’est un bon pas. Mais si l’on veut éviter que les crises financières continuent à ravager notre société, il faudra aller un pas plus loin. La cause profonde de ces dérapages du monde financier, c’est la croissance démesurée et exponentielle de la masse d’argent. Elle est causée par la multiplication de l’argent par les banques privées. Les banques privées créent de l’argent sous forme d’avoirs chaque fois qu’elles émettent des prêts. Et plus elles émettent des prêts, plus elles gagnent des intérêts.
La solution est donc de créer une Banque Centrale de l’État (il ne faudra pas l’appeler BCE, mais Banque de l’État Français), qui sera seule habilitée de créer de l’argent. (C’est d’ailleurs la façon dont la majorité des gens pensent que cela fonctionne, ce qui hélas ! n’est pas le cas actuellement.) Dans ce nouveau système, les banques privées actuelles n’auront plus le droit de créer de l’argent du néant et elles pourraient – si elles veulent – devenir des guichets de la Banque d’État. Elles ne recevraient plus d’intérêts, mais, à la place, un dédommagement pour leurs services. Si elles acceptent, les usagers pourraient même garder leurs comptes actuels.
Pour une explication facile, lisez l’article Des dettes d’État au franc d’État.
Parlementaires sous pression
Normalement les représentants du peuple doivent pouvoir voter librement et sans être mis sous pression. Si l’on juge les informations très subjectives et alarmistes qui leurs sont données et le peu de temps qui leur est laissé pour s’informer plus correctement, il y a un risque évident que le vote du 21 février 2012 ne respecte ni l’éthique, ni les règles démocratiques. Il en va de même pour l’absence de référendum pour connaître l’opinion du peuple sur le transfert de souveraineté vers le MES.
Et si l’on refuse le MES ?
Si nos représentants refusent le MES, nous devons quitter l’euro. Va-t-on perdre des marchés ? Non, au contraire, on devient plus compétitif sans les coûts démesurés de l’euro. Est-ce que cela met fin à la coopération européenne ? Bien sûr que non, l’Europe ne peut pas se passer d’une forme de coopération et cela continuera, quel que soit la monnaie de ces membres.
Vive l’Europe
Si l’Europe veut être une communauté de gens qui travaillent ensemble en respectant les différences de chacun, elle ne devra plus laisser le monde financier détourner ses aspirations.
Nous n’accepterons pas une dictature Bruxelloise, ni sous prétexte qu’il faut sauver l’euro, ni sous prétexte qu’il faut sauver les banques, ni sous quelque prétexte que ce soit.
__________
Références :
[1] Texte du nouveau Traité du MES (du 2 février 2012)
http://www.european-council.europa.eu/media/582863/06-tesm2.fr12.pdf (si pas disponible, copie ici)
video de 3′51″: http://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU
[2]. Projet de loi d’Alain Juppé en procédure accélérée pour la ratification française du traité.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4336.asp
[3] Selon l’article 48 du traité il n’y a pas besoin que tous les pays membres ratifient le traité. Il suffit que ceux qui détiennent ensemble 90% des souscriptions du capital se déclarent d’accord. Le nombre de souscriptions par pays est dans le tableau II sous le texte du traité. (Ils ont donc déjà tenu compte de l’éventualité que la Grèce et/ou un autre petit pays quitteraient l’euro ou refuserait de se rendre.)
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(Source : http://www.courtfool.info/fr_MES_Ratification_acceleree_en_France.htm)
Pétition « Solidarité avec la résistance grecque »
« Le Peuple grec est en situation de légitime défense. On tente de lui imposer des politiques d’austérité insupportables.(…)
En le soumettant toujours davantage au diktat des marchés financiers on ne traite pas le malade. On le tue.(…)
Partout aujourd’hui(…) La démocratie est piétinée.
Des gouvernements non élus, comme celui d’Athènes, sont désignés,(…) pour forcer les résistances populaires contre l’écrasement des salaires et des protections sociales.(…)
L’austérité, fait mal aux peuples européens(…)
Il faut un véritable plan de solidarité avec la Grèce.(…)
La Banque Centrale Européenne (BCE) doit aider à relancer la croissance et l’emploi en Grèce et partout ailleurs, en finançant – au taux auquel elle prête aux banques à 1% voire moins -, les Etats et leurs services publics, en leur permettant ainsi de sortir de leurs dépendances des marchés financiers et de leurs taux d’intérêt usuraires… »
Ces extraits sont tirés de la pétition lancée par l’Huma d’aujourd’hui que je vous recommande :
http://www.humanite.fr/politique/grece-signez-la-petition-linitiative-de-lhumanite-490081
On peut lire l’appel à solidarité provenant de la résistance grecque elle-même ici :
http://realdemocracygr.wordpress.com/2012/02/10/so-its-final-now/
Les peuples de la planète ont déjà ressenti la nécessité d’une « ONU ». …Ce que cette dernière devient sous la domination impérialiste qu’utilisent les capitalistes du monde contre l’émancipation des peuples devrait nous inciter à défendre tous ensemble « une autre organisation mondiale »…
Bien sûr il est légitime que chaque peuple prenne son appel dans sa nation, mais la nécessité est bien de prendre un appel international pour dépasser l’ère du néocolonialisme ayant succédé à celle du colonialisme.
L’esprit qui a animé les créateurs de l’ONU ne venait pas d’une quelconque religion de la mondialisation, mais de la dure expérience des guerres mondiales.
Aujourd’hui l’oligarchie mondiale existe en tant que classe dominante et si chaque nation suivant l’exemple de celles qui se libèrent du joug impérialiste demeurait isolée , les USA n’auraient que la tâche facile pour l’asphyxier dans son auto-blocus…Il faut donc aussi travailler à des luttes transnationales, comme l’occasion s’en présente en Europe, pour reprendre la main sur la BCE par exemple.
« Un autre monde est possible » !
Le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) va être voté au parlement en mode accéléré le 21 février.
CourtFool.info prépare une liste des députés ayant voté cette loi pour informer les citoyens :
http://www.courtfool.info/fr_MES_les_votes_des_deputes.htm
(Par Rudo de Ruijter.)
Le problème c’est qu’on risque de ne pas avoir le détail du vote. En effet, le programme de travail de l’assemblé nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference.pdf
Ne mentionne pas « Explications de vote et votes par scrutin public »
Il est possible que ca se fasse donc au mieux par scrutin public a la demande des députés GDR c’est à dire par vote a la publication incomplète et au pire à main levée. Avoir des gens sur place ayant préimprimé le plan de l’hémicycle pour cocher les cases de ceux dont on peut voir le vote peut certainement être utile.
On peut trouver le plan imprimable de l’hémicycle ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/deputes_hemicycle.asp
Réponse socialiste au courrier made in belgium : on ne peut mieux dire pour ne rien dire…
-Message d’origine-De : [email protected] mailto:[email protected]
Envoyé : jeudi 2 février 2012 18:29
Objet : RE : Mes. À propos du Mécanisme européen de Stabilité
Au nom du groupe socialiste de la Chambre des Représentants,
Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance avec attention de votre courrier.
Comme vous le spécifiez, la mise en œuvre du Mécanisme Européen de Stabilité constitue un chantier important pour l’avenir de notre Union économique et monétaire.
Cette importance a toujours été, et le sera encore, intégrée dans les travaux et interventions du Groupe socialiste à la Chambre des Représentants.
Certains mécanismes de ce Traité peuvent susciter certains questionnements. Il n’en reste pas moins que ce Mécanisme, successeur du FESF, constitue l’expression concrète de la solidarité indispensable entre les Etats-membres de notre Union.
Face à l’énorme crise financière sans précédent qui a touché l’Europe, entrainant les différentes crises de la dette, cette solidarité s’avère essentielle. Le FESF, et le MES ensuite, constituent une première étape indispensable pour éviter le défaut de payement éventuel d’un Etat-membre de l’Eurozone qui provoquerait une crise de confiance affectant gravement l’ensemble de l’Union.
Nous aurions tous à perdre d’une telle situation.
Mais si cette solidarité européenne doit passer par ce mécanisme, pour les socialistes, elle se doit d’être beaucoup plus large notamment par des mécanismes socio-économiques renforcés au niveau de l’Union européenne et de l’Eurozone.
Cette volonté d’une solution équilibrée, rigoureuse sans recourir à une austérité dangereuse est le message délivré par les élus socialistes dans les différents forums nationaux et européens.
Ce message commence à être entendu par nos différents partenaires se rendant compte que la voie de la rigueur nécessite également un Pacte pour l’emploi et la croissance.
Concernant le déficit démocratique que vous mentionnez, j’aimerais faire le point.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a permis de donner une place plus importante aux Parlements européen et nationaux dans les travaux de la Commission européenne et du Conseil européen. Il est vrai cependant que la temporalité ou le modèle politique de l’UE ne sont pas ceux en vigueur au sein des Etats-membres (mécanismes opposition versus majorité, besoin d’une réponse rapide à une crise spécifique, …).
Certains rouages restent donc à améliorer dans cette concertation, et il faut renforcer l’implication des élus, qui sont les garants de la légitimité d’une décision. Les travaux pour combler le « déficit démocratique » ont commencé à porter leurs fruits mais doivent être poursuivis. Il est faux de laisser croire que le contrôle démocratique n’existe pas au sein de l’Union…la priorité est de le renforcer ; il se concrétise même jour après jour par des débats parlementaires et l’adoption d’avis par les Commissions sectorielles du Parlement fédéral sur différents projets européens…
Enfin, soyez certains que les Députés socialistes, dont je fais partie, ont à cœur de construire une Europe plus solidaire, compétitive et porteuse d’avenir.
C’est pourquoi nous ne cessons de plaider pour une meilleure implication du Conseil EPSCO (Affaires sociales et emploi) dans les différents débats européens.
L’Europe doit être porteuse de changements positifs pour nos citoyens en préservant notre modèle social mais aussi notre prospérité ce qui implique de nouveaux mécanismes dont le MES fait partie à part entière.
Je vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Karine LALIEUX
Députée fédérale
Groupe PS – Chambre des Représentants
Rue de Louvain , 21
1008 Bruxelles
Tél : 02⁄549 84 61
[email protected]
http://www.ps.be target=« _blank » – http://www.pslachambre.be
Note : gras et soulignés sont de moi.
Réponse de Catherine Fonck au courrier made in Belgium (elle est aussi chef de groupe CDH au Parlement Fédéral belge).
-Message d’origine-De : Catherine Fonck mailto:[email protected]
Envoyé : lundi 30 janvier 2012 12:26
Objet : Re : Mes. À propos du Mécanisme européen de Stabilité
Madame, Monsieur,
Vous nous avez écrit pour nous faire part de votre préoccupation à propos du futur Mécanisme européen de stabilité (MES). Comme vous le savez, une version révisée du traité fondateur du MES vient d’être adoptée par les ministres des finances des Etats membres de la zone euro ce lundi 23 janvier. Ce nouveau traité devrait être signé au mois de février et sera ensuite ratifié par les Parlements nationaux. Il est prévu que le MES entre en fonction au mois de juillet 2012, un an plus tôt que la date prévue initialement.
Vous avez justement remarqué le silence qui entoure ce traité. Il est sans doute moins dû au désintérêt des médias ou à une volonté de cacher quelque chose qu’à un excès de nouveaux évènements en matière de mesures prises par l’Union pour sortir de la crise (semestre européen, pacte euro plus, six-pack, pacte fiscal) et à la complexité de ces mécanismes.
Il faut tout d’abord rappeler la nature et la fonction du Mécanisme européen de stabilité. Il s’agira d’une institution internationale qui accordera des prêts aux Etats membres de la zone euro qui, du fait de leurs difficultés financières, ne seraient plus en mesure de lever des fonds sur les marchés.
Le MES sera un mécanisme permanent et remplacera le système provisoire actuellement en vigueur, basé sur le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF).
La capacité du fonds sera initialement de 500 milliards d’euros. Cette capacité de prêt pourra être revue à la hausse, comme vous l’avez remarqué, car même 500 milliards seraient insuffisants s’il fallait accorder des prêts à des pays de plus grandes dimensions que ceux qui ont fait l’objet d’une aide jusqu’à présent (Irlande, Portugal et Grèce). Il ne s’agit pas de vider
les caisses des Etats membres par caprice mais de prévenir la contagion des difficultés financières d’un Etat de la zone euro aux autres, du fait de la très forte interdépendance entre leurs économies.
Vous soulevez la question du contrôle sur le Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des Etats participants. Tout d’abord, le contrôle du Parlement sur le gouvernement et ses ministres ne s’arrête pas dès lors que ceux-ci agissent en tant que membre du Conseil des gouverneurs du MSE. La présence des ministres à la tête de cet organe qui, dans la plupart des décisions, statue à la majorité qualifiée est même, au contraire, une garantie pour les Etats membres. Il en serait tout autrement si la direction du MES était confiée à un organe indépendant.
Ensuite, le fait que les dirigeants du MES ne soient pas directement désignés ou contrôlés par la population n’est pas anormal. Dans nos systèmes, le corps électoral élit un Parlement lequel, à son tour, constitue un gouvernement. Le même mécanisme se met peu à peu en place au niveau européen avec deux Chambres (le Parlement européen et le Conseil) et un exécutif (la Commission). Tant au niveau national qu’au niveau européen, ces institutions en contrôlent d’autres. Mais le corps électoral n’est pas amené chaque jour à se prononcer sur les centaines de nominations dans les centaines d’organes existants dans nos systèmes nationaux et européen.
Vous avez toutefois en partie raison quant à la consultation des citoyens.
Avant de créer le MES, le gouvernement allemand exigeait une modification des traités de l’UE pour éviter un conflit avec sa Cour constitutionnelle.
Or, une révision des traités requiert, dans certains Etats, la tenue d’un référendum populaire. L’alternative est de faire recours à la procédure de révision simplifiée, qui permet d’apporter des modifications mineures aux traités au moyen d’une décision à l’unanimité du Conseil européen. Quoi qu’il en soit, cela ne change pas grand chose pour la Belgique puisque la
consultation populaire n’est prévue chez nous que pour les matières d’intérêt communal (Constitution, art. 41).
Ces informations sont provisoires, le traité a été révisé ce lundi 23 janvier, d’autres modifications pourraient intervenir et, comme vous l’aurez remarqué, le texte n’a pas encore été rendu public. Nous y prêterons la plus grande attention dès lors qu’il nous sera transmis, notamment en fonction des nombreuses interpellations qui nous sont parvenues, et nous ne manquerons pas de répondre à vos éventuelles ultérieures questions.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Catherine FONCK
Députée fédérale – Présidente du groupe cdH de la Chambre Conseillère
communale à Frameries Privé : Chaussée Romaine 42 – 7080 Noirchain Mobile
+32 (0)474 66 25 32 Bureau : Maison des parlementaires | Rue de Louvain, 21
– 1000 Bruxelles T +32 (0)2 549 86 97 – (0)2 549 87 04 Email : [email protected]
Réponse des ECOLO-GROEN au courrier made in Belgium.
De : BOULET Juliette mailto:[email protected]
Envoyé : lundi 30 janvier 2012 21:36
À : Mathilde Fourny
Objet : RE : Mes. À propos du Mécanisme européen de Stabilité
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel et vous en remercions.
Comme vous le savez, il n’y a pas un mais bien deux traités qui sont en relation avec la gouvernance économique européenne. Le premier (chronologiquement) portait sur le mécanisme européen de stabilité et le second qui trouve son origine dans le Conseil européen et la rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro en décembre dernier.
Ces deux traités posent une série de problèmes pour les Ecologistes et on fait l’objet d’une résolution déposée au Parlement européen (http://www.greens-efa.eu/fr/european-council-of-89-december-2011-and-draft-international-agreement-on-a-fiscal-stability-union-5132.html) et d’interpellations diverses à tous les niveaux de pouvoir.
Tout d’abord, Ecolo critique sévèrement les méthodes de négociation renouant avec les pratiques d’avant le Traité de Lisbonne.
Pour rappel, une Convention sur le Futur de l’Europe avait été mise en place et rassemblait une centaine de délégués émanant des enceintes parlementaires européennes et nationales, des gouvernements et de la société civile. Les contributions étaient accessibles en temps réel sur un site ad hoc et les sessions étaient ouvertes au public. Les fruits des quelques deux années de travail de cette Convention avaient été transmis à une Conférence intergouvernementale au sein de laquelle les Ministres des Affaires étrangères et les chefs d’Etat et de gouvernement ont procédé à quelques changements, la grande partie du texte étant préservée.
Celui-ci donnera finalement lieu à l’actuel Traité du Lisbonne. En dépit des insatisfactions que ce Traité peut susciter, il n’en est pas moins que la méthode pour le mettre au point était en rupture totale avec les pratiques antérieures où les négociations se déroulaient dans le plus grand silence alors qu’elles engageaient tou(te)s les citoyen(ne)s. Or, force est de constater que les nouveaux Traités renouent malheureusement avec ces pratiques que l’on croyait révolues et qui à notre sens, sont inacceptables car c’est au moment où l’Europe traverse une crise profonde qu’il s’agit de préserver (ce qui reste de) la confiance avec les citoyen(ne)s en jouant carte sur table.
Les Verts au Parlement européen avaient proposé il y a quelques mois, alors même que l’idée du Traité ne circulait pas encore, de convoquer une telle convention (quitte à en revoir la composition et les modalités de fonctionnement) pour débattre de manière approfondie des orientations économiques des politiques européennes. Ce message est toujours valable à l’heure actuelle.
Ecolo insiste pour que conformément au protocole n°1 sur le rôle des parlements nationaux – protocole greffé au Traité de Lisbonne -, ceux-ci soient dûment impliqués dans les décisions qui les concernent afin qu’ils ne soient relégués à un rôle de chambre d’enterrinement des projets des gouvernements nationaux qui auront été validés par les technocrates européens.
Ecolo plaide depuis longtemps pour une coordination plus étroite des politiques économiques – fiscales y compris – mais cela ne doit pas se faire au détriment d’un vide démocratique et une telle européanisation des processus ne peut impliquer en aucune manière un blanc seing donné à la Commission dont le biais idéologique est patent, comme en atteste la manière dont elle surveille l’exécution de la Stratégie UE2020 (pour plus de détails, nous renvoyons à cette étude des Verts : http://www.greens-efa.eu/de/the-first-european-semester-and-its-contribution-to-the-eu2020-strategy-4638.html)
Au niveau du Parlement européen, les Verts ont régulièrement insisté pour que le Mécanisme Européen de Stabilité fasse l’objet d’un contrôle démocratique en raison de son importance dans le dispositif de prévention et gestion des crises. Tout en reconnaissant la nécessité d’assainir les finances publiques, les Ecologistes contestent la rigidité de la règle d’or qui plongerait l’Europe et ses États membres dans une austérité permanente.
Nous proposons donc de la remplacer par une triple règle d’or combinant assainissement budgétaire, résorption de la dette écologique (part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, consommation de ressources par personne, empreinte écologique notamment) et réduction de la dette sociale (taux de pauvreté, inégalités sociales, etc.). Ces trois dimensions devraient être placées sur pied d’égalité et évaluées sur base d’indicateurs (qui, par ailleurs, existent déjà, pour la plupart, et font l’objet d’une harmonisation au niveau européen).
Nous estimons aussi que la sortie de crise ne sera possible qu’en respectant les pratiques nationales de dialogue social, l’émission d’euro-obligations qui, en mutualisant une bonne partie des dettes nationales, en allègera les coûts de financement et l’introduction d’une taxe sur les transactions financières.
Nous demandons également au gouvernement fédéral qui négocie au nom de la Belgique de prendre langue avec les entités fédérées afin que celles-ci qui représentent la plus grande partie des dépenses publiques et des investissements publics, soient impliquées.
Enfin, le gouvernement devra informer les parlementaires mais aussi les citoyen(ne)s des évolutions en cours qui constituent rien de moins qu’une réforme fondamentale dont la médiatisation est inversement proportionnelle à l’importance.
Finalement, nous appelons les partis du gouvernement à veiller au respect de l’accord gouvernemental dans la mesure où ils y plaidaient pour le respect de la méthode communautaire et de l’implication du Parlement européen, pour la mise en place d’une convergence sociale vers les standards les plus élevés, la création d’euro-obligations et d’une taxe sur les transactions financières et pour des politiques macroéconomiques proactives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Juliette BOULET
Députée Fédérale ECOLO-Groen !
Bureau 1136 Maison des Parlementaires
Rue de Louvain, 21
1008 Bruxelles
Tél : 02⁄549 88 73
Fax : 02⁄549 87 98
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Fax : 065⁄88 11 72
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Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront. (René Char, Les Matinaux 1950)
Réponse des libéraux (MR) au courrier made in Belgium.
De : Charles MICHEL mailto:[email protected]
Envoyé : mardi 31 janvier 2012 8:25
Objet : Mécanisme européen de stabilité
Chère Madame,
Votre courriel concernant le mécanisme européen de stabilité m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été formellement approuvé lors de la réunion de l’Eurogroup, le 20 juin 2011 et lors de la réunion du Conseil européen le 24 juin 2011. Destiné à soutenir les Etats membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes, cet organe de coopération intergouvernementale sera opérationnel dès juillet 2013 et bénéficiera, à cet effet, d’une garantie de 500 milliards d’euros apportée par l’ensemble de ces États. D’autres États européens dont la monnaie n’est pas l’euro souhaitant témoigner de leur solidarité pourront y contribuer.
Organisation nouvelle de droit public international établie par un traité entre les États membres de la zone euro, son but est de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Les décisions les plus importantes seront adoptées par consensus par un Conseil des gouverneurs composé des Ministres des Finances de la zone euro. Ce consensus se fera sur la base d’une analyse de soutenabilité de la dette de l’État membre concerné, réalisée par la Commission européenne et le Fonds monétaire internationnal (FMI), en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE).
Ainsi, le MES sera doté d’une capacité d’intervention financière effective de 500 milliards d’euros qui sera assurée grâce à la constitution d’un capital total de 700 milliards d’euros, composé de 80 milliards d’euros de capital libéré et de 620 milliards d’euros de capital appelable. 40 milliards d’euros de capital libéré seront disponibles dès juillet 2013, la mise à disposition des 40 milliards d’euros autres s’étalera sur les trois années suivantes. Chaque État contribuera au capital du MES en fonction d’une clef de répartition basée sur les contributions au capital de la BCE ajustée marginalement pour tenir compte de la richesse relative des pays.
Notre soutien à la Grèce, tout comme à tout pays de l’eurozone, est une exigence de solidarité entre les peuples, mais aussi un soutien indispensable à l’économie de notre pays, à l’épargne, à nos emplois et à notre industrie. Il est indéniable que l’exclusion (option non envisagée par les traités) voire la faillite d’un Etat constituerait un tsunami pour l’ensemble de l’Union européenne, en ce compris notre pays.
Ce que l’on a voulu sauvegarder à travers l’intervention en Grèce, comme on l’a fait à l’époque pour l’épargne des Belges, c’est l’ensemble de l’économie dans la zone euro. Si on laisse tomber un des pays de l’eurozone, il ne pourra rembourser sa dette aux banques et donc à des épargnants de notre propre pays. L’effet domino sera là et il y aura des conséquences irrémédiables dans les pays les plus faibles comme l’Irlande ou le Portugal, mais aussi chez nous si nous ne parvenons pas à contrer l’effet d’emballement. La réponse à cette crise ne se trouve pas dans le « Moins d’Europe » mais au contraire dans le « Plus d’Europe ».
A terme, la zone euro va devoir se renforcer budgétairement, mais aussi économiquement et socialement au travers d’un fédéralisme européen. A cette fin, il ne sera pas possible de continuer avec une monnaie commune, une banque centrale unique, mais 17 Etats qui prennent des engagements spécifiques. A terme, il sera indispensable de développer une politique budgétaire, économique et sociale commune et contrôler beaucoup plus tôt la façon dont les Etats gèrent leurs budgets nationaux.
Restant à votre écoute, je vous prie de recevoir, chère Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Charles MICHEL
Président
Pour info à destination des Français :
PS = PS en France (socialistes)
CDH (Centre Démocrate Humaniste, anciennement Parti Social Chrétien) = sociaux démocrates (centristes)
ECOLO-GROEN = les Verts
MR (Mouvement Réformateur) = UMP (libéraux)
Je vous invite à lire cet article :
MES ET RÈGLE D’OR :
la tentation totalitaire
http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/130212/mes-et-regle-dor-la-tentation-totalitaire
Un article concernant le MES en France, un des premiers que je vois,
et j’ai l’impression que, au-delà du PS qui va adopter sa position préféré de « je m’abstiens »,
ce ne sont pas les « bon » articles du MES qui sont critiqués :
Le PS refuse le « piège » du Mécanisme européen de stabilité
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/16/le-ps-refuse-le-mecanisme-europeen-de-stabilite_1644689_1471069.html
On apprend qu’on aura les noms des députés qui voteront le MES :
« Ceux du Front de gauche (PCF et Parti de gauche), qui ont finalement obtenu un vote solennel nominal par scrutin public à l’issue des débats, voteront contre. »
Une analyse intéressante de Raoul, à lire :
Raoul Marc Jennar :
« Un véritable coup d’État se prépare le 21 février »
http://www.jennar.fr/?p=2286
Étienne.
Bonsoir à tous.
Je viens de recevoir un message intéressant de Rudo, que je vous transmets ici :
Bonjour Étienne,
À propos de votre appel pour un referendum sur le TSCG, voici quelques précisions (pour vous éviter de dépenser beaucoup d’énergie inutilement.)
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire est associé au Traité du MES.
Dans le Traité du MES les participants s’engagent à « côtiser » et ne pourront bénéficier des « aides » du MES que s’ils remplissent les conditions qui seront précisées dans le TSCG.
Donc si le 21 février 2012 l’Assemblée Nationale décide de ratifier le MES, quelles sont, à ton avis, les chances qu’elle refuse le TSCG (et accepte de ne rien pouvoir recevoir en retour pour les sommes énormes versées au MES) ?
Un referendum sur le TSCG n’a aucun sens. Comme dit l’expression hollandaise « c’est de la moutarde qui arrive après le repas ».)
Meilleures salutations,
Rudo
http://www.courtfool.info
MES ou le braquage à l’européenne
19 février 2012, par Gabriel Maisonneuves :
« Si le traité instaurant le Mécanisme Européen de Stabilité est ratifié mercredi prochain par notre pays (1) autant aller à la pêche le 22 avril, parce que, qu’importe le candidat, la « MES » est dite.
Les peuples d’Europe devront alors assister au plus incroyable braquage de leurs finances, mais également un déni de souveraineté sans précédent qui sonnerait le glas des quelques bribes de démocratie qui nous restent. » […]
http://blogs.mediapart.fr/blog/gabriel-maisonneuves/190212/mes-ou-le-braquage-leuropeenne
Le décorticage du MES par Lior, méticuleux mais pas catastrophiste ; il l’a fait depuis longtemps, et on ne le relaie pas assez !
http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/mecanisme-europeen-de-stabilite-mes.html
Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012
Publié par Lior CHAMLA
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Le 11 juillet 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES, ESM en Anglais), attendu depuis mai 2010. Une nouvelle version a été signée le 2 février 2012.
Le but est de permettre la création d’un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro de manière permanente. Le traité est maintenant en cours de ratification par les différents Etats membres et devrait entrer en vigueur en Juillet 2012. C’est le 21 février 2012 que les Parlementaires Français devront se prononcer sur ce traité.
Le ministre de l’Economie français, François Barouin, signant le Traité. Copyright © EurActiv.fr
1. HISTORIQUE
Comment en est-on arrivé là ?
Retour au 9 mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de règlement permettant d’établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
Les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances des 27 états vont approuver la création du MESF et du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). Le premier est un organisme communautaire adossé au budget de l’Union Européenne et n’est garanti « que » à hauteur de 60 milliards d’euros (auxquels s’ajoutent 30 milliards d’euros de garanties du FMI). Le second est un organisme inter-gouvernemental doté de 440 milliards d’euros de capital garanti (le FMI garantissant 220 milliards d’euros de plus, le capital garanti s’élève à 660 milliards d’euros).
Aussi, afin de « pérenniser » un mécanisme européen de stabilité, les dirigeants européens doivent modifier le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Validée par le Parlement Européen, la modification de l’article 136 du TFUE est entérinée par le Conseil le 23 mars 2011. Elle devra, dans le même temps que le Traité MES, être ratifiée par les Parlements nationaux.
Le 2 février 2012, une deuxième version du traité a été signée afin d’y intégrer des nouveautés dans plusieurs domaines.
2. MANQUE DE TRANSPARENCE ET SUSPICIONS
Des citoyens méfiants s’inquiètent
Le texte n’est disponible officiellement qu’en Anglais bien qu’une société privée ait récemment décidé de le traduire. Ses grandes lignes étaient connues depuis le Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011.
Depuis juillet 2011, date de sa signature, la suspicion règne sur le net vis-à-vis de ce traité, alimentant la peur d’une « dictature financière ». Certains se demandent aussi si sa ratification s’est faite légalement.
Pourtant très attendue, sa signature n’a pas été commentée dans les grands médias. Seuls les sites officiels ainsi que certains médias spécialisés (voir vidéo au bas de l’article*) ont rapporté l’information.
3. LE MES TEL QUE DÉCRIT PAR LE TRAITÉ
Structure et But du futur organisme
Le MES sera une institution internationale composée :
• d’un Conseil d’Administration présidé par un Directeur Général et dont le travail sera de gérer les affaires courantes et techniques ;
• d’un Conseil des Gouverneurs chargé de prendre les décisions importantes. Ce dernier, regroupant les ministres des finances des États membres, élira son président pour un mandat de 2 ans renouvelable, et nommera aussi le Directeur Général du Conseil d’Administration pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
Le but de cet organisme sera de prendre la suite du FESF en finançant sous conditions un état membre si sa situation menace la stabilité de la zone euro. Ce mécanisme pourra lever des fonds via des instruments financiers (par des émissions d’obligations notamment), mais aussi via des accords de coopérations avec des états non-membres ou des institutions tiers telles que le FMI.
4. LA POMME DE LA DISCORDE
Les sommes en jeu, les pouvoirs et les privilèges accordés
Objet du scandale n°1 : Le capital
Tout comme ses prédécesseurs, le MES ne prêtera pas son propre argent aux États en difficulté. Il se base sur un capital garanti par les états membres pour pouvoir emprunter sur les marchés. Le capital s’élevant au total à 700 milliardsd’euros dont 11% seulement (80 milliards d’euros) seront réellement versés durant les 5 années suivant la ratification du traité.
Deux types de capital :
D’une part, le MES disposera de fonds mobilisables qu’on appelle capital libéré (c’est l’argent que les états auront vraiment donné au MES), d’un montant initial de 80 milliards d’euros, d’autre part un capital non libéré (il est sujet à appel mais n’est pas versé tant qu’on n’en a pas besoin) d’un montant initial de 620 milliards d’euros.
La modification du capital par le Conseil des Gouverneurs :
Ce qui pose problème à certains commentateurs, c’est le fait que le Conseil des Gouverneurs pourra décider de modifier ces montants. Il pourra donc, d’un commun accord (unanimité des votants, l’abstention n’étant pas comptée), augmenter le montant du capital libéré ou non libéré.
Le Conseil des Gouverneurs aura par ailleurs la possibilité de faire appel à du capital non libéré des États membres. Dans les cas extrêmes où le MES se verrait dans l’incapacité potentielle d’honorer ses créanciers, le Directeur Général pourra faire appel au capital non libéré : les États s’engageront alors inconditionnellement et irrévocablement à procéder au paiement dans les 7 jours suivant l’appel.
Enfin, le Conseil d’Administration pourra, à la majorité simple, faire appel au capital non libéré pour maintenir le niveau de capital libéré : Si, à cause de pertes, le montant du capital libéré descend à 75 milliards, il pourra alors demander aux États de libérer 5 milliards d’euros pour revenir au montant prévu de 80 milliards d’euros de capital libéré.
Objet du scandale n°2 : immunité, privilèges et manque de transparence
Le MES « aura pleine personnalité juridique et aura pleine capacité juridique ». Il pourra aller en justice, acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers ou passer des contrats.
Tous ses biens, fonds et avoirs jouiront de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire et seront exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires. Sa propriété, son financement et ses actifs seront exempts de perquisition, réquisition, confiscation ou saisie, d’où qu’elles émanent. Ses archives et documents, ainsi que ses locaux seront inviolables.
Les employés seront à l’abri de toute poursuite à l’égard d’actes accomplis en leur qualité officielle, seront soumis au secret professionnel, paieront un impôt interne décidé par le Conseil d’Administration (les salaires et émoluments étant exempts de l’impôt sur le revenu national).
Notons que le Conseil des Gouverneurs aura le pouvoir de lever certaines immunités quand il le jugera opportun.
Objet du scandale n°3 : Le TSCG
Le traité établissant le MES fait explicitement mention du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, signé par 25 Etats de l’Union Européenne le 30 janvier 2012, et qui a pour but de renforcer la discipline budgétaire des Etats signataires.
En effet, une des conditions d’accès à l’assistance du MES sera d’avoir au préalable ratifié le TSCG et d’avoir créé un mécanisme de correction budgétaire (la « Règle d’Or »).
C’est à cause de cette mention faite du TSCG que les Parlementaires Socialistes sont appelés à s’abstenir.
5. CONCLUSION
Pour résumer !
Le MES aura un immense pouvoir au sein de la zone euro et prendra la place du FESF au courant de l’année 2013. Le capital pourra être modifié à l’unanimité des Gouverneurs, offrant donc une flexibilité potentielle tout en gardant la possibilité pour un membre d’user de son droit de véto.
La France y est engagée à hauteur de 142,7 milliards d’euros, dont 16,3 milliards d’euros de capital à libérer dans les 5 ans suivant 2013, soit environ 3,26 milliards d’euros par an. Bien sur, si la décision d’augmenter le capital était prise, la France et les autres membres devraient augmenter leurs transferts vers le MES.
Dans les cas extrêmes, les pays signataires s’engagent à verser du capital non libéré au MES dans les 7 jours suivant l’appel du Directeur Général.
Facteur à ne pas négliger non plus : aucun acteur de ce système n’est élu ni responsable devant les peuples européens.
* Voir l’intervention d’Olivier Delamarche sur BFM Business (à partir de 6 minutes 40) :
Conférence sur le fonctionnement du FESF et du MES :
Comprendre le MES et le FESF (Libre Journal… par LeLibreTS
Source : http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/mecanisme-europeen-de-stabilite-mes.html
Bonsoir,
Je m’appelle Magali, je suis l’auteure du Blog « ContreLaCour » et, en outre, à l’initiative de la pétition demandant un référendum sur le TSCG.
En effet, il ne serait pas très cohérent d’accepter le MES et puis ensuite de refuser le Pacte budgétaire.
En faisant cela la France se priverai de l’accès aux prêts du MES.
Mais un référendum sur le TSCG garde cependant tout son sens.
Le Pacte fait également naître des obligations qui seront applicables à tous les États parties, même non bénéficiaires du MES. Je pense notamment à la règle d’or (article 3 du TSCG) et aux pouvoirs accrus de la Commission et de la CJUE.
Toutes ces dispositions, qui engagent un large transfert de souveraineté, ne doivent pas être pensées en lien avec le MES.
Autrement dit, si le MES a besoin du Pacte, le Pacte n’a pas besoin du MES.
Plus clairement encore : si la France ratifiait le MES, mais ne ratifiait pas le TSGC :
– elle n’aurait vraisemblablement pas accès aux prêts du MES,
– elle n’aurait pas à intégrer dans son droit national la règle d’or budgétaire.
Cordialement
- Pour en savoir plus sur le MES : http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/mecanisme-europeen-de-stabilite-mes.html
- Pour en savoir plus sur le TSCG : http://contrelacour.over-blog.fr/article-sommet-europeen-du-30-janvier-tout-savoir-sur-le-pacte-budgetaire-98408589.html
Les c*nneries ont officiellement commencées le PS a déclaré officiellement qu’il s’abstiendrait, la meilleure partie :
(O_O) non mais que dire !?!
L’abstention des socialistes est une TRAHISON DE TARTUFFES, c’est une HONTE.
————————
Le BILAN de l’élection est effrayant.
Ses PERSPECTIVESl le sont tout autant.
Politiquement, nous sommes des ENFANTS, maintenus dans l’enfance (dans l’obéissance et l’impuissance) par des tyrans, imposteurs habillés en parents.
Une crise est un accident.
Ce qui se passe aujourd’hui n’est pas un accident : il n’y a ps de crise, tout se passe comme prévu :
les prétendus « socialistes » sont en train de voter les pleins pouvoirs à Pétain,
le sabordage de la nation au profit des patrons et des banquiers.
C’est révoltant.
Bientôt les rafles de résistants ?
il reste une inconnue dans la suite des évènements : que va-t-il se passer ce 28 février lorsque le MES sera soumis au vote du sénat ?
je ne me fais aucune illusion, mais la procédure de ratification n’est pas encore close.
à partir de là on pourra se poser la question suivante : qui est un traître et un tartuffe et qui ne l’est pas.
ensuite, quoi qu’on pense des élections, il va y en avoir très prochainement,
dans le cadre de conditionnement actuel, nos moyens de lutte et de diffusion d’argumentaires interdisant tout espoir de voir les français enlever toute foi envers le résultat de la prochaine élection,
il faut bien considérer la stratégie à suivre :
s’il s’avère que parmi ceux qui sont candidats aux élections il y en a qui ne sont ni traîtres ni tartuffes, alors il y a lieu de les soutenir. l’heure est grave.
s’il s’avère qu’un traître ou un tartuffe est de nouveau élu, alors il y aura lieu d’adopter une autre stratégie.
en attendant,chaque voix compte.
je remarque une chose qui m’attriste : la réforme des retraites est passée mais on pouvait mesurer aisément la tartufferie au degré de mobilisation dans la rue,
pour le MES, RAS ou presque…sans doute à cause des polémiques sur la viande hallal ingérée par les français…épisode médiatique savoureux d’omniprésence du FN…sans que la parole des citoyens mobilisés pour défendre le peuple français et tous leurs frères d’Europe n’aient pu avoir voix au chapitre.
nous n’avons pas pu ou su mobiliser, nous sommes pour l’instant impuissants, mais un peuple qui accepte un tel coup d’état…deux fois de suite…et surtout plusieurs peuples !
ce qui se prépare sera terrible, je n’ose l’imaginer.
certains ont voté non au TCE pour de mauvaises raisons, je ne l’oublie pas,
perso, j’ai honte de partager la même nationalité qu’eux…leur haine ou leur oubli de l’autre me révolte, d’autant plus que sur bien des domaines, ils ont déjà le pouvoir, dirigés par des borgnes.
« dans le cadre de conditionnement actuel »
« s’il s’avère qu’un traître ou un tartuffe est de nouveau élu, alors il y aura lieu d’adopter une autre stratégie »
« pour le MES, RAS ou presque… »
MAIS
« en attendant,chaque voix compte. »
On a pas besoin de vivre le paroxysme électoral pour savoir que nous sommmes dans un cadre conditionné et que permettre que les médias jouent leur rôle citoyen (pas militant ) nous permettant de poser les bonnes questions est FONDAMENTAL.
Ni d’attendre les résultats des élections qui dans ce mode de désignation de premiers ministres (qu’on nomme président ) pour savoir que l’un des deux candidats conservateurs sera élu et que s’interroger sur ce mode d’organisation de la gouvernance est FONDAMENTAL.
Déduire de ce double constat que « en attendant,chaque voix compte « m’interroge fortement et me fait croire qu’ » il y a(ura) lieu d’adopter une autre stratégie »
Pour information la liste des votant pour le MES est disponible sur le site de l’assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp
Les députés français ne sont pas tous pourris :
« permettre que les médias jouent leur rôle citoyen (pas militant ) nous permettant de poser les bonnes questions est FONDAMENTAL »
comment ? à quel horizon temporel ?
« Ni d’attendre les résultats des élections qui dans ce mode de désignation de premiers ministres (qu’on nomme président ) pour savoir que l’un des deux candidats conservateurs sera élu et que s’interroger sur ce mode d’organisation de la gouvernance est FONDAMENTAL »
si on s’est assez interrogé,on change ça comment ?
« il y a lieu d’adopter une autre stratégie »
évidemment, on fait quoi alors ?
peut-être qu’il ne manque pas de réponses, le tout étant de faire en sorte que les perspectives soient massivement partagées, la conscience civique élevée et les modes d’action massivement investis et très largement acceptables. et tout ça dans un contexte politique, médiatique, etc. où d’autres luttent dans un sens contraire, et où beaucoup s’en fichent.
http://www.cadtm.org/L‑austerite-a-marche-forcee-10
Une autre analyse du MES, par le CADTM.
Le site est très impliqué dans tout ce qui nous arrive actuellement. Le travail de l’association est au coeur du propos d’Etienne, mais je le signale tout de même.
- Perso, c’est désormais une consultation quotidienne de leur site que je pratique :
http://www.cadtm.org/Francais
J’en profite pour communiquer cette vidéo trouvée sur le site de Skoliad (avec un ensemble de textes et documents tout en hommage à Etienne :
http://www.youtube.com/watch?v=OR_m3q2PSc4&feature=player_embedded
J’y ai appris l’existence de FEMA aux Etats-Unis. A examiner de plus près me semble-t-il.
Et le site relais : http://skoliad.skynetblogs.be/des-raisons-de-revolte/
Merci Florence, pour cette intéressante et savoureuse vidéo.
Pour répondre à la question qu’il pose à la fin, je pense que nous sommes stupides ET « pâte molle » (ou « pattes molles »)…
🙂
J’adore cet accent québequois, tout proche : il me rend les réalités plus sensibles, plus vraies.
Étienne.
Du MES et autres délices venus des très « hauts » pour l’Europe, et pour revenir au titre du présent billet :
des analyses et des propositions des Economistes atterrés.
Bonnes à écouter pour le futur tiré au sort, qui gardera, bien entendu, son quant à soi d’individu ressentant, pensant et agissant ! L’Europe, et pourquoi PAS, par exemple…
http://pierrebourdieuunhommage.blogspot.fr/2012/06/video-les-economistes-atterres-debat.html
pour le moment le sort qu’on nous réserve est moins reluisant, les solutions à la crise selon Golman Sachs :
ttp://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0202117703272-huw-pill-la-zone-euro-souffre-de-l-echec-de-sa-gouvernance-333891.php
Pour l’instant florence, le futur tiré au sort, il a pas lu les recommandations des économistes atterrés… Sinon on aurait un autre président, une autre assemblée… on va donc avoir besoin d’une énorrrrme prise d’otages, en seras-tu ?
(prise d’otage : expression novlangue désignant une action collective pacifique de citoyens actifs, généralement initiée par des membres de syndicats ou de partis ou d’associations dissidents, visant à faire exécuter par l’Etat ou une entreprise une décision que que ses dirigeants ne prendraient pas autrement ; à noter que l’expression s’accompagne généralement d’une description desdits citoyens actifs via le champ lexical de la bestialité sur la forme(la grogne des manifestants) et via un ensemble de qualificatifs dépréciants de type paternalistes (« irresponsables », « affronter les réalités », « manipulés par l’extrême gauche ») ou mondains (« ringards », « dépassés »).
Cette fois, nous poursuivons dans le complot à découvert, Sitouillain : celui qui peut passer !
« Bestiale » (avec encore davantage que de la grogne, mais quelle allure de « passionnata » – attention, la prise d’otage va devenir plus encore médiatique), « ringarde », « manipulée » (par Etienne Chouard), « irresponsable » : rien qu’avec ça, j’en serai sûrement, de cette vaste action collective pacifique et mesurée (gageons que les quelques otages restants seront des « gros », des oligarques, tiens !)
Allez, fastoche…
Mais, j’ai entendu « un bout » de Daniel Cohen ce matin sur France Culture : diantre, l’Europe, si mal fichue, n’a pas prévue de règlement automatique de soutien (public) en cas de faillite de banque (privée). Et d’enchaîner (peut-être parce Lazare apprécierait momentanément, et que je crois avoir entendu qu’il en était conseiller – ah, la radio se ferait-elle plus limpide sur ses invités et grands pédagogues, enfin, plus basiquement journalistique ?) que BNP-Parisbas manipule des sommes dignes d’un budget national comme celui de la France… et que rien, rien (grands dieux) de rien n’est prévu si elle s’écroulait.
DANIEL COHEN AVOUE TOUT, sur Fance culture : les économistes de banques, eurolâtres traîtres à leur patrie, commencent à passer aux AVEUX : ils savaient depuis le début (mais ça ne les empêchait pas de nous traiter de xénophobes « repliés sur nous-mêmes »)… (Merci à Raymond pour le lien)
Rassurez-vous, l’ami Cohen, les Etats et même l’Europe seront présents ! (Quel bel esprit précautionneux et caritatif, ce savant si loquace.)
Avant d’arrêter le son – devant tant de travestissement et de partialité (et d’abstraction), j’ai été « ravie » d’entendre que les Grecs retiraient « très grossièrement » leur argent de leurs banques actuellement (autre prise d’otage sans doute, si je suppose que c’est pour pouvoir encore manger un peu – il ne fut jamais question de leur douloureux présent), et que là encore, c’était une catastrophe. Odieux : les quidams à l’unité qui ne ne préoccupent pas des pauvres banquiers ! Comprennent décidément rien, même avec l’école obligatoire.