LES DÉPUTÉS DOIVENT-ILS ÊTRE TIRÉS AU SORT ? (LCP, Bruno Masure, 2007)

27/11/2011 | 10 commentaires

Débat sur la chaîne par­le­men­taire, avec Bru­no Masure (en 2007, déjà).

Mer­ci à Phi­lippe qui a recol­lé les mor­ceaux et resyn­chro­ni­sé le son.

https://​dai​.ly/​x​m​l​ml5
ETIENNE CHOUARD – LE TIRAGE AU SORT DES DEPUTES… par GPS-Tv-Web

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Étienne

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10 Commentaires

  1. democradirect

    Mon­sieur Chouard,

    Mer­ci pour vos réflexions sti­mu­lantes. Je ne me suis pas encore fait une opi­nion sur l’intérêt du tirage au sort. Mais un point est clair : les objec­tions qui me venaient à l’esprit à prio­ri avant de vous écou­ter ne sont pas valables, car on peut ima­gi­ner dif­fé­rents sys­tèmes de tirage au sort, et ces objec­tions ne por­taient pas sur votre variante.

    Ceci dit, il y aura des élec­tions pré­si­den­tielle et légis­la­tives en 2012. Com­ment comp­tez-vous uti­li­ser cette oppor­tu­ni­té pour faire avan­cer la cause d’une véri­table démo­cra­tie ? Une voie (par­mi d’autres) serait de mettre les can­di­dats sous pres­sion en leur deman­dant s’ils s’en­gagent à pro­mou­voir une véri­table démocratie.

    Com­ment for­mu­le­riez-vous cette question ?

    J’ai essayé de for­mu­ler cette ques­tion en moins de mille carac­tères. Vous trou­ve­rez ici cette formulation.

    Réponse
  2. zelectron

    Et si, au lieu de prô­ner des mil­liers (et plus encore) de mesures élu­cu­brées par « des » uns et « des » autres qui s’enchevêtrent, se contre­disent, se dis­cutent (se dis­cu­taillent ?) sem­pi­ter­nel­le­ment, une seule et unique pou­vait voir le jour, celle-ci consis­tant dans le choix d’un comi­té d’assistance (de sur­veillance) d’un élu (à l’instar d’un jury, c’est-à-dire tiré au sort) pou­vant contrô­ler éven­tuel­le­ment les frasques de ce digne repré­sen­tant du peuple et l’envoyer en pri­son si néces­saire (après ou simul­ta­né­ment à la confis­ca­tion de ses biens directs et indirects).

    Vous ver­riez d’une part une très forte défec­tion d’un cer­tain per­son­nel poli­tique oppor­tu­niste et sans idéaux (ou les ayant per­dus) et d’autre part l’éveil de can­di­dats prêts à la dévo­tion au pays avec des qua­li­fi­ca­tions hautes (et même très hautes).

    J’a­joute que bon nombre de reven­di­ca­tions, sug­ges­tions, modi­fi­ca­tions des lois et décrets seraient alors consi­dé­rés et vali­dés sans qu’il soit besoin d’at­tendre la Saint Glinglin*.

    En résu­mé : chaque élu aurait sa « garde rap­pro­chée » (le gar­dant de lui-même)

    • équi­valent des calendes grecques.

    nb fi des « exi­gences abra­ca­da­bran­tesques et autres billevesées »

    Trop de reven­di­ca­tions tuent les revendications !

    Réponse
  3. Étienne

    Mer­ci Zelec­tron, c’est une idée qui va plaire à Jacques Roman 😉 — lui qui défend aus­si l’i­dée du tirage au sort, mais seule­ment pour dési­gner des contrô­leurs, et pas du tout les décideurs.

    Je vais lui signa­ler votre mes­sage sur le forum (parce qu’il ne met jamais les pieds sur le blog, par prin­cipe je crois, pour pro­tes­ter contre… l’éparpillement 🙂

    http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​f​o​r​u​m​/​v​i​e​w​t​o​p​i​c​.​p​h​p​?​p​i​d​=​1​2​2​6​2​#​p​1​2​262

    Ceci dit, recon­nais­sez que cette mesure cen­trale et simple de contrôle per­ma­nent de tous les acteurs poli­tiques que vous pré­co­ni­sez, cette mesure (effec­ti­ve­ment pro­tec­trice de l’in­té­rêt géné­ral) ne sera jamais ins­ti­tuée par les acteurs eux-mêmes, évi­dem­ment. JAMAIS. À cause du conflit d’in­té­rêts. Est-ce que je me trompe, là ?

    C’est donc bien le dés­in­té­res­se­ment des membres de l’As­sem­blée consti­tuante qui est pre­mier : sans ça, reven­di­ca­tion simple et forte ou reven­di­ca­tions com­plexes et astu­cieuses, rien ne chan­ge­ra dans la Consti­tu­tion. RIEN.

    Non ?

    Étienne.

    ____________

    PS : ma valise est prête : je pars 24 h pour Genève : http://​www​.usi​ne​ku​gler​.ch/​f​o​n​d​e​r​i​e​-​n​e​w​s​/​f​o​n​d​e​r​i​e​-​k​u​g​l​e​r​_​n​e​w​s​l​e​t​t​e​r​-​c​r​a​s​h​.​h​tml.

    À demain.

    Réponse
  4. Jacques Roman

    Contrôle citoyen des pouvoirs

    J’in­vite Zelec­tron à par­ti­ci­per au sous-forum

    http://​www​.euro​cons​ti​tu​tion​.org/​f​o​r​u​m​/​v​i​e​w​f​o​r​u​m​.​p​h​p​?​f​=​204

    qui vient d’être ouvert et concerne la mise en place d’un sys­tème de contrôle citoyen de l’exer­cice des pou­voirs (de tous les pou­voirs : légis­la­tif, exé­cu­tif, judiciaire,et autres).

    Il sera le bienvenu.

    Jacques Rom­man
    Coord. prov. d’EUROCONSTITUTION.ORG (http://​www​.euro​cons​ti​tu​tion​.org)

    Réponse
  5. Di Girolamo

    Loca­le­ment, l’ex­pé­rience de ter­rain me montre clairement 

    - que les élus se renou­vellent peu et cumulent les man­dats ; ce sont durant des années tou­jours les mêmes ; 

    - que les lieux de pou­voir : com­munes, com­mu­nau­tés de com­munes, pays, dépar­te­ments, régions, ne sont pas orga­ni­sés pour accueillir la par­ti­ci­pa­tion citoyenne ; ni même pour infor­mer de ce qui s’y passe ;

    - que les citoyens lamb­da ne s’en for­ma­lisent pas, et que les citoyens dit « mili­tants soit s’ins­crivent dans des par­tis, soit plus majo­ri­tai­re­ment sont actifs dans des associations.

    De plus, la ten­dance des nou­velles réformes ter­ri­to­riales va vers la pro­fes­sion­na­li­sa­tion technique.…..

    De ce fait le lien ins­ti­tu­tion­nel élus/citoyens ne se fait pas ; cela ne gênant appa­rem­ment personne.

    Pour­tant , de mon point de vue la démo­cra­tie sans la par­ti­ci­pa­tion des citoyens à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des poli­tiques de la nation n’est pas une démo­cra­tie mais une oligarchie.

    L’i­dée de contrôle citoyen est selon moi une approche incom­plète ; le tirage au sort ne suf­fi­sant pas non plus si, dans les faits, une grande majo­ri­té de la popu­la­tion reste à l’é­cart et ne par­ti­cipe pas au sens indi­qué plus haut : par­ti­ci­pa­tion en amont à la réflexion, aux études pré­pa­rant les déci­sions, posant les ques­tion­ne­ments ; par­ti­ci­pa­tion à la mise en œuvre des poli­tiques ; par­ti­ci­pa­tion en aval, à l’évaluation.

    Si le lien vivant et concret ne se fait pas, tous les textes, toutes les mesures ne ser­vi­ront qu’à empi­ler du papier.

    Réponse
  6. Hadrien

    Cher Etienne,

    Je n’ai pas eu à vision­ner la vidéo ci-des­sus, puisque j’a­vais sui­vi l’é­mis­sion lors­qu’elle fut dif­fu­sée sur la chaîne par­le­men­taire (et même rediffusée).
    Je ne com­prends pas que cette pers­pec­tive ne revienne pas sur le tapis, avec la finan­cia­ri­sa­tion enva­his­sante qui en train mani­fes­te­ment de faire main basse sur les États eux-mêmes.

    Outre les prin­ci­paux avan­tages visés, la solu­tion du tirage au sort aurait une consé­quence qui répon­drait au sou­ci évo­qué par cer­tains plus haut : la par­ti­ci­pa­tion. Car la pers­pec­tive de voir qui­conque dans la popu­la­tion tiré au sort, pour rem­plir son rôle de repré­sen­tant, inci­te­rait à la réha­bi­li­ta­tion d’une édu­ca­tion civique préa­lable digne de ce nom, dans le par­cours sco­laire de cha­cun. Elle serait alors sui­vie, pour­sui­vie, et peut-être recher­chée, avec d’au­tant plus d’intérêt…

    En tous cas, face à de tels citoyens, cer­tains des lob­bies qui font actuel­le­ment la loi ne pour­raient plus subsister :

    http://​www​.marian​ne2​.fr/​D​e​t​t​e​-​c​o​m​m​e​n​t​-​l​e​s​-​f​i​n​a​n​c​i​e​r​s​-​n​o​u​s​-​b​a​l​a​d​e​n​t​_​a​2​1​3​0​8​7​.​h​tml

    Réponse
  7. democradirect

    Je suis d’accord que la Consti­tu­tion est l’élément cen­tral, et que, pour les rai­sons que vous évo­quez, ce n’est pas aux hommes de pou­voir d’écrire les règles du pou­voir. Je suis aus­si d’accord que la Consti­tu­tion est notre meilleure arme pour contrô­ler les pouvoirs.

    Mais là où j’ai des doutes, c’est sur la ques­tion de savoir s’il est rai­son­nable de lais­ser des repré­sen­tants (même tirés au sort) écrire cette Consti­tu­tion qui est si impor­tante. La seule assem­blée consti­tu­tion­nelle qui vaille, n’est-ce pas l’ensemble du peuple lui-même ?

    Vous me direz pro­ba­ble­ment que la Consti­tu­tion rédi­gée par l’Assemblée consti­tuante serait sou­mise en réfé­ren­dum et n’entrerait donc en vigueur que si elle était accep­tée par le peuple. Mais lorsque l’on pose des ques­tions au peuple, il faut qu’il puisse don­ner une réponse par ques­tion, et pas qu’il doivent se pro­non­cer sur un paquet de ques­tions qu’il doit accep­ter ou refu­ser en bloc. Or, dans une Consti­tu­tion il y a au moins autant de ques­tions que d’articles. Ces paquets de ques­tions, c’est jus­te­ment un pro­blème des élec­tions : on doit choi­sir entre des can­di­dats, donc entre des pro­grammes qui sont des paquets que le peuple doit accep­ter ou reje­ter en bloc, alors qu’il n’est vrai­sem­bla­ble­ment entiè­re­ment d’accord avec aucun d’eux.

    Vous me direz peut-être que le peuple n’a pas le temps de mener les longues dis­cus­sions néces­saires pour refondre une Consti­tu­tion. Que c’est pour­quoi il est néces­saire de pas­ser par des repré­sen­tants. Et que tirer au sort ces repré­sen­tants per­met de limi­ter (voire d’éviter) les effets per­vers. Mais pour­quoi ne pas sou­mettre en vota­tion popu­laire une réforme consti­tu­tion­nelle après l’autre ? Il y aurait alors un débat popu­laire sur chaque réforme et le peuple déci­de­rait sépa­ré­ment sur chaque réforme. Peut-être me répon­drez-vous qu’il y a beau­coup de réformes à faire et que cela pren­drait trop de temps. Com­men­çons donc par les réformes les plus impor­tantes. Il vaut mieux prendre le temps de faire les choses bien plu­tôt que bâcler le débat populaire.

    Qu’en pen­sez-vous ?

    Réponse
  8. Ana Sailland

    Il est cer­tai­ne­ment plus dif­fi­cile de faire com­prendre à une per­sonne ins­truite les failles de son ins­truc­tion que de faire pas­ser un cha­meau par le chas de l’aiguille.

    Réponse

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