Exigence populaire que tout nouveau traité soit soumis à référendum : pour une pétition unique.

27/10/2007 | 12 commentaires

Comme ils l’ont tou­jours fait depuis cin­quante ans, les gou­ver­ne­ments euro­péens ont à nou­veau déci­dé de modi­fier eux-mêmes les ins­ti­tu­tions euro­péennes sans consul­ter leur peuple par référendum.

Les péti­tions exi­geant un réfé­ren­dum fleu­rissent un peu par­tout sur Inter­net contre cet abus de pou­voir évident.

La plu­part semblent sou­hai­ter se regrou­per pour for­mer une seule et même péti­ti­ton, plus puis­sante qu’une mul­ti­tude de petites. Mais rien n’ar­rive encore.

En atten­dant que cette péti­tion fédé­ra­trice voie le jour, je pro­pose de lis­ter les péti­tions actuel­le­ment en ligne, pour nous aider à LES SIGNER TOUTES.

Cette liste est là :
https://old.chouard.org/wikiconstitution/index.php?title=Liste_des_p%C3%A9titions_exigeant_que_tout_trait%C3%A9_soit_soumis_%C3%A0_r%C3%A9f%C3%A9rendum

Cha­cun peut par­ti­ci­per à la mise à jour de cette liste en la cor­ri­geant lui-même.

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Étienne

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12 Commentaires

  1. Thomas L.

    Alors, la guerre civile, c’est pour quand ?

    Réponse
  2. Laurent_K

    Pour quand il n’y aura plus d’es­poir de chan­ger la situa­tion par d’autres moyens. Guerre civile = Désespoir.

    Réponse
  3. Étienne

    Bon­jour Thomas,

    Vous jouez. C’est trop facile.

    Les camps de concen­tra­tion sans pro­cès, sans défense, les enlè­ve­ments arbi­traires et la tor­ture dans des pri­sons exo­tiques, vous trou­vez que c’est l’é­vo­lu­tion nor­male d’une démo­cra­tie ? Tout va bien pour vous ?

    Les pou­voirs exé­cu­tifs qui s’au­to­no­misent et s’af­fran­chissent pro­gres­si­ve­ment de tout contrôle popu­laire, — direc­te­ment CONTRE le vote popu­laire, même, quand il le faut —, c’est votre vision du libéralisme ?

    On ne doit pas lire les mêmes auteurs libé­raux : tous ceux que je lis, TOUS, se méfient du « Lévia­than », Pla­ton, Aris­tote, Bodin, Mon­tes­quieu, Toc­que­ville, Constant, etc. Tous recom­mandent la sépa­ra­tion des pou­voirs et leur contrôle entre deux élections.

    Le pro­ces­sus consti­tuant en cours, en France et en Europe, est pro­fon­dé­ment anti­li­bé­ral en ceci qu’il ins­ti­tue la confu­sion des pou­voirs dans les mains des exé­cu­tifs, et que c’est pré­ci­sé­ment cette dérive qui annonce l’a­bus de pou­voir pour bientôt.

    Art. 16 de la DDHC : « Toute socié­té dans laquelle la garan­tie des droits n’est pas assu­rée, ni la sépa­ra­tion des pou­voirs déter­mi­née, n’a pas de Consti­tu­tion. » Ce qui signi­fie « Cette socié­té est en dan­ger pour ses liber­tés car, faute de limites, le pou­voir va abuser ».

    Abru­tis de citoyens qui osent s’in­quié­ter et redou­ter l’af­fron­te­ment, vous avez rai­son, ils ne savent pas prendre le bon côté des choses. Ce que vous êtes zen, vous alors, c’est mer­veilleux, cette force de caractère.

    C’est com­mode de feindre de croire que les inquiets veulent l’af­fron­te­ment alors qu’ils ne font que le redou­ter, pour ne pas réflé­chir aux éven­tuelles vraies causes d’affrontement.

    Vous pou­vez argu­men­ter un peu ?

    Réponse
  4. j-jour

    Mer­ci pour votre tra­vail et votre téna­ci­té, Etienne Chouard.

    Entiè­re­ment d’ac­cord pour l’i­ni­tia­tive de construire une seule liste exi­geant un référendum.

    Je vou­drais pré­ci­ser que je consi­dère per­son­nel­le­ment hors de ques­tion d’ac­cep­ter un réfé­ren­dum qui serait orga­ni­sé à l’aide de machines à voter électronique.
    J’ai­me­rais m’as­su­rer qu’il n’y a aucun risque de ce côté.

    Réponse
  5. Dédé

    Je pro­pose à chaque Inter­naute d’é­crire par mail à son Dépu­té et à ses Séna­teurs afin de les inter­ro­ger cha­cun sur le conte­nu du Trai­té Européen.

    Concer­nant le Trai­té, il s’a­git en réa­li­té pour les trois quart de la Consti­tu­tion de 2005 reje­tée par les fran­çais et hollandais.

    Ce Trai­té a valeur consti­tu­tion­nelle et dépos­sède la France de pré­ro­ga­tives essentielles ;

    - Le pas­sage de l’u­na­ni­mi­té à la majo­ri­té qua­li­fiée sur des domaines impor­tants régis­sant la vie des citoyens,

    - L’at­tri­bu­tion de la pleine per­son­na­li­té juri­dique à l’U­nion Européenne,

    - La menace pour la France de perdre son siège per­ma­nent au Conseil de sécu­ri­té de l’ONU,

    - Une poli­tique étran­gère et de Défense à la botte des Américains,…

    Ce qu’un réfé­ren­dum a fait en 2005, SEUL UN AUTRE REFEREMDUM peut le défaire

    Inter­pel­lez-les les cha­cun de la sorte :

    Allez-vous vous livrer à une attaque en règle contre la sou­ve­rai­ne­té popu­laire le 14 décembre pro­chain en dépos­sé­dant la France d’at­tri­buts essen­tiels qu’AU­CUN PARLEMENTAIRE n’a reçu man­dat de défaire ? Il s’a­gi­rait d’un COUP D’ETAT sans pré­cé­dent dans l’his­toire de France.

    Deman­dez-leur dans cha­cune de leurs réponses d’é­clai­rer la conscience citoyenne qui a bien besoin de discernement.

    Il ne doit pas s’a­gir d’ex­ploi­ter arti­fi­ciel­le­ment les divi­sions du PS mais du bien com­mun que consti­tue notre sou­ve­rai­ne­té qui seule appar­tient au Peuple.

    Bien cor­dia­le­ment à tous
    L’heure est grave

    Dédé de Paris

    Réponse
  6. j-jour

    Je viens de trou­ver ce mes­sage sur un forum de France 3 sur l’Europe :

    « Pour lut­ter contre le nou­veau Trai­té euro­péen copie-conforme de la Consti­tu­tion reje­tée par le peuple, nous avons lan­cé une opé­ra­tion, qui ren­contre depuis quelques jours un beau et inat­ten­du suc­cès : la CHAINE DU REFERENDUM

    Elle vise à infor­mer et à mobi­li­ser sur le Trai­té, Consti­tu­tion Gis­card sans le nom.

    Le prin­cipe est très simple : il s’a­git de trans­fé­rer à un maxi­mum de ses connais­sances par Inter­net un dia­po­ra­ma qui pré­sente rapi­de­ment, et de façon claire et convain­cante, la réa­li­té du nou­veau Trai­té (une Consti­tu­tion Gis­card sans le nom) puis qui appelle à un référendum.

    Cha­cun trans­fère ce fichier, qu’on trouve ici en libre téléchargement :

    Le dia­po­ra­ma appelle à la signa­ture d’une péti­tion natio­nale (déjà près de 6 000 signatures)

    À dif­fu­ser par mél, sur vos blogs, sites, etc.

    Alexandre pour http://​www​.levrai​de​bat​.com »

    Qu’en pen­sez-vous ?

    Réponse
  7. philippe magdelenat

    Bon­jour j‑jour ,

    J’ai voté « oui » au réfé­ren­dum de 2005 et je revo­te­rai « oui » demain.

    Mais je vous rejoins dans le com­bat que vous menez.

    Le mini trai­té fait reren­trer par la fenêtre ce que le peuple fran­çais avait sor­ti par la porte en votant « non ».

    J’é­tais déçu du vote des fran­çais en 2005 mais celui ci ne doit pas être bafoué, igno­ré, méprisé.

    Nous vivons là un déni de démo­cra­tie qui res­te­ra dans l’his­toire de notre vie politique.

    Je m’op­pose à vous sur le sens du texte, je vous sou­tiens sur la défense de la démo­cra­tie et c’est ce deuxième aspect qui compte pour le moment.

    Bon cou­rage.

    Phi­lippe

    Réponse
  8. chloel

    MAIS QUE FAIT JEAN LOUIS DEBRE LE FILS DU FONDATEUR DE LA CONSTITUTION FRANCAISE ?

    FRANCHEMENT !!!

    Réponse
  9. Étienne

    Les huées au par­le­ment européen, 
    contre le trai­té de Lis­bonne, impo­sé sans référendum !

    Quelques cou­ra­geux par­le­men­taires pro­testent contre le coup d’É­tat évident que sont les « trai­tés consti­tu­tion­nels » sans réfé­ren­dum (plu­sieurs vidéos).

    http://​fr​.you​tube​.com/​w​a​t​c​h​?​v​=​0​0​2​P​U​F​M​D​iQs

    http://​fr​.you​tube​.com/​w​a​t​c​h​?​v​=​h​R​-​J​x​E​A​O​Z​f​U​&​N​R=1

    http://​fr​.you​tube​.com/​w​a​t​c​h​?​v​=​o​y​h​2​I​g​s​J​B​p​Q​&​N​R=1

    Réponse
  10. Étienne

    Un appel de Raoul Marc Jen­nar, ce dimanche 13 jan­vier 2009 :

    http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​E​u​r​o​p​e/m … SBONNE.pdf

    LES MENSONGES SUR LE TRAITÉ DE LISBONNE

    Libé­raux de droite comme de gauche, UMP, Modem et direc­tion du PS, relayés par la presse patro­nale (Le Monde, Libé, Le Figa­ro, ….), dif­fusent, comme en 2005, une série de men­songes à pro­pos du trai­té modi­fi­ca­tif euro­péen (Trai­té de Lis­bonne) qu’ils veulent voir rati­fié à tout prix. En voi­ci 5, par­mi d’autres :

    À pro­pos de la laïcité :

    Nou­veau­té par rap­port au Trai­té éta­blis­sant une Consti­tu­tion pour l’Europe (TCE) : « l’héritage reli­gieux » est men­tion­né comme « source de la démo­cra­tie, de l’Etat de droit et des liber­tés fon­da­men­tales » ; par contre, comme dans le TCE, l’Union Euro­péenne (UE) recon­naît les Églises, mais pas la laï­ci­té (le mot et la chose sont absent des textes). Le retour en force de l’ingérence des Églises est ain­si encou­ra­gé. L’Europe des Lumières s’obscurcit dan­ge­reu­se­ment. Les droits des femmes à peine conquis sont direc­te­ment mena­cés. Le Vati­can triomphe avec l’aide du cha­noine qui pré­side la République.

    À pro­pos de la démocratie :

    Comme dans le TCE, quelques dis­po­si­tions ren­forcent le poids du Par­le­ment euro­péen, mais celui-ci reste lar­ge­ment un Par­le­ment crou­pion : il n’est pas l’unique légis­la­teur et ses pou­voirs de contrôle sont limi­tés (pas de sépa­ra­tion des pou­voirs), il ne peut pas pro­po­ser ses propres textes (le mono­pole de l’initiative est main­te­nu en faveur de la toute puis­sante Com­mis­sion euro­péenne qui peut s’opposer aux attentes du Par­le­ment et du Conseil des ministres tous deux pour­tant issus du suf­frage uni­ver­sel). Le citoyen qui peut chan­ger, par le suf­frage uni­ver­sel, son maire, son par­le­men­taire, son gou­ver­ne­ment est tota­le­ment impuis­sant face à une Com­mis­sion euro­péenne qui n’est pas comp­table de ses actes. Le trai­té modi­fi­ca­tif ne modi­fie pas le carac­tère tech­no­cra­tique et opaque d’une Com­mis­sion euro­péenne plus que jamais aux ordres des lob­bies de la finance et du business.

    À pro­pos du néo­li­bé­ra­lisme des poli­tiques européennes :

    La dis­pa­ri­tion de la for­mule « concur­rence libre et non faus­sée » du TCE n’entraîne pas de chan­ge­ment dans l’orientation des poli­tiques. Un article rap­pelle le pri­mat d’une « éco­no­mie de mar­ché ouverte où la concur­rence est libre » et un pro­to­cole (même valeur que le trai­té) indique que « le mar­ché inté­rieur com­prend un sys­tème garan­tis­sant que la concur­rence n’est pas faus­sée ». La seule poli­tique de l’UE, c’est, plus que jamais, de mettre en concur­rence toutes les acti­vi­tés humaines. Pas de place pour la coopé­ra­tion ; pas de place pour la soli­da­ri­té. Mme Mer­kel l’a confir­mé au Par­le­ment euro­péen : en ce qui concerne le libé­ra­lisme des poli­tiques, « rien ne va changer ».

    À pro­pos des ser­vices publics :

    Rien n’est plus men­son­ger que d’affirmer que l’UE pro­tège désor­mais les ser­vices publics (bap­ti­sés « ser­vices d’intérêt géné­ral »). Un pro­to­cole dont l’intitulé parle des « ser­vices d’intérêt géné­ral » ne concerne en fait dans son conte­nu que les « ser­vices d’intérêt éco­no­mique géné­ral » les­quels sont sou­mis aux règles de la concur­rence. Il s’agit-là d’une for­mi­dable mys­ti­fi­ca­tion de la part des auteurs du trai­té. Comme ceux-ci l’ont décla­ré : « la liber­té d’établissement et la liber­té de cir­cu­la­tion des per­sonnes, des biens, des capi­taux et des ser­vices conti­nuent de revê­tir une impor­tance capitale ».

    À pro­pos de la mon­dia­li­sa­tion néolibérale :

    L’affirmation selon laquelle désor­mais l’UE pro­té­ge­rait contre la mon­dia­li­sa­tion est tota­le­ment men­son­gère et démen­tie par le texte : celui-ci ren­force les pou­voirs de la Com­mis­sion euro­péenne pour négo­cier des poli­tiques de déré­gu­la­tion à l’OMC. Les pou­voirs du Comi­té 133 sont consa­crés et ren­for­cés dans la mesure où il ne devra plus se pro­non­cer à l’unanimité. Son opa­ci­té demeure. La négo­cia­tion de la mise en œuvre de l’Accord Géné­ral sur le Com­merce des Ser­vices (AGCS), dont l’objectif ultime est la pri­va­ti­sa­tion de toutes les acti­vi­tés de ser­vices qu’elles soient natio­nales régio­nales ou muni­ci­pales, en sera faci­li­tée. Le trai­té de Lis­bonne faci­lite la sou­mis­sion des ser­vices publics locaux aux règles de l’AGCS.

    On trou­ve­ra d’autres élé­ments de réflexion sur l’Europe et le trai­té modi­fi­ca­tif (trai­té de Lis­bonne) dans le livre que je viens de faire paraître : « Quelle Europe après le non ?» (Fayard).

    On peut en débattre lors des pro­chaines confé­rences que je vais donner :

    14 jan­vier : Avi­gnon : 18H, dédi­caces à la Mai­son des Alter­na­tives Soli­daires ; 20H, confé­rence à l’Hôtel de ville.
    15 jan­vier : Aix-en-Pro­vence : 18H, IEP, 25 rue Gas­ton de Sapor­ta (face à la cathédrale).
    16 jan­vier : Mar­seille : 20H30, 108, rue de Bre­teuil, au « Point de Bascule ».
    17 jan­vier : Forcalquier/Manosque : 19H, théâtre muni­ci­pal de Manosque.
    21 jan­vier : Béziers : 19H au Théâtre du Mino­taure, 15 rue Solférino.
    22 jan­vier : Mon­tau­ban : 20H, Espace Sport, 65, ave­nue Mar­ceau Hamecher
    23 jan­vier : Angers : 20H30, Salle Daviers, Bd Daviers (en face du CHU).
    24 jan­vier : Nantes : 20H30, Facul­té de méde­cine (Amphi 9), rue Gas­ton Veil.
    25 jan­vier : Poi­tiers : 20H30
    28 jan­vier : Agen : 20H30, salle Picas­so, Centre cultu­rel, côté Stadium.
    29 jan­vier : Mar­mande : 20H30, salle Damou­ran, Square de Ver­dun (face à la poste).

    Il faut signer l’appel du Comi­té Natio­nal pour le Réfé­ren­dum :
    http://​www​.nous​vou​lon​sun​re​fe​ren​dum​.eu/

    Il faut inter­pel­ler les par­le­men­taires (séna­teurs et dépu­tés), can­di­dats aux élec­tions muni­ci­pales, pour leur deman­der si le 4 février Ver­sailles ils vont per­mettre la rati­fi­ca­tion par­le­men­taire de ce trai­té et pour leur dire qu’il sera tenu compte de leur atti­tude lors des pro­chaines muni­ci­pales. C’est l’avenir des ser­vices publics locaux qui est en cause !

    Il faut mani­fes­ter le 4 février à Ver­sailles pour exi­ger le res­pect du réfé­ren­dum de 2005. On ne repré­sente pas un texte dont le conte­nu a été reje­té par le peuple souverain !

    Raoul Marc JENNAR
    mili­tant et cher­cheur altermondialiste
    Site : http://​urfig​.org/

    Réponse

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