Un plan B démocratique

28/02/2007 | 13 commentaires


De :
Troy Davis <[email protected]>
Date : 29 mai 2006 09:45:08 HAE (ÉUA)
À : Etienne Chouard <[email protected]>
Objet : Un Plan B démo­cra­tique
Bon­jour Étienne,
vous serez peut-être inté­res­sé par mon tra­vail :
• Le concept d’ingé­nié­rie démo­cra­tique ration­nelle (sans le savoir et sans théo­rie pré-éta­blie, vous êtes ce que j’ap­pelle un « ingé­nieur en démo­cra­tie », qui sera je l’es­père un des grands nou­veaux métiers du XXI siècle).
• Le pro­jet de l’École de la démo­cra­tie, la pre­mière de ce type au monde, basé à l’o­ri­gine sur la notion phi­lo­so­phique de digni­té égale de tous et de citoyen­ne­té mon­diale : http://​www​.eco​le​de​la​de​mo​cra​tie​.org, de niveau uni­ver­si­taire, recherche et for­ma­tion inter et supra­dis­ci­pli­naire, pour for­mer des poli­tiques, des hauts fonc­tion­naires et des conseillers indé­pen­dants en démo­cra­tie.
• L’ap­pli­ca­tion de la théo­rie de l’in­gé­nié­rie démo­cra­tique au pro­ces­sus euro­péen, qui m’a mené même avant le 29 mai à théo­ri­ser un Plan B démo­cra­tique et INTRINSÈQUEMENT par­ti­ci­pa­tif, en trois étapes fon­da­men­tales :
1. Réfé­ren­dum euro­péen sur les ques­tions fon­da­men­tales et le cadre poli­tique fon­da­men­tal :
- Vou­lez-vous une consti­tu­tion euro­péenne ?
- Une telle consti­tu­tion devrait-elle défi­nir une citoyen­ne­té euro­péenne et des droits fon­da­men­taux ?
Si oui, on conti­nue ; si non, on arrête les frais. Si oui, on a un man­dat poli­tique clair qui court-cir­cuite les inter­fé­rences de poli­tique natio­nale, et qui « sépare » ceux qui ont voté Non contre l’Eu­rope en tant que telle, ou Non contre UNE Europe spé­ci­fique, trop libé­rale etc. Donc fini de l’a­mal­game droite anti-euro­péenne et gauche pro-Europe anti-libé­rale.
2. L’é­la­bo­ra­tion par les grands groupes poli­tiques euro­péens de pro­jets de consti­tu­tion, pen­dant un an par exemple.
Par­le­ments natio­naux + Par­le­ment Euro­péen (cela rap­pro­che­rait aus­si les deux niveaux ce qui aurait des avan­tages connexes non négli­geables)
On peut ima­gi­ner d’autres constel­la­tions mais l’i­dée non négociable est que les Euro­péens doivent avoir le CHOIX entre plu­sieurs ver­sions de l’Eu­rope.
Après tout, impo­ser une consti­tu­tion fourre-tout n’est ce pas aus­si démo­cra­tique que d’im­po­ser un par­ti unique à des élec­tions ? Où alors est la démo­cra­tie ?
3. Réfé­ren­dum euro­péen sur les diverses pro­po­si­tions consti­tu­tion­nelles mises en lice.
Si une pro­po­si­tion retient 65% des voix (qua­si­ment impos­sible si on a 4 ou 5 pro­po­si­tions de consti­tu­tion), elle passe, sinon les deux avec le plus grand pour­cen­tage de vote sont mis en pana­chage un mois plus tard. Pour­quoi un mois et pas une semaine ? Pour, encore une fois, per­mettre une vrai dis­cus­sion en Europe sur les mérites res­pec­tifs de ces pro­po­si­tions pen­dant plu­sieurs semaines. Une semaine ne suf­fit pas.
Résul­tat : un pro­ces­sus pos­sible, plau­sible, qui maxi­ma­lise la par­ti­ci­pa­tion citoyenne de manière natu­relle et non for­çée ou non dépen­dante du civisme sup­po­sé de 500 mil­lions d’Eu­ro­péens.
Voyez sur ce blog aus­si : http://​www​.euro​peus​.org/​t​r​o​y​_​d​a​v​is/ (mais là, je n’a­vais pas encore mis les par­le­ments natio­naux dans le coup).
Le plus inédit, c’est la mise en concur­rence démo­cra­tique de plu­sieurs pro­jets, qui est à l’op­po­sé de la « tyran­nie de l’u­ni­té », à laquelle mal­heu­reu­se­ment presque tous se sou­mettent en vou­lant faire UNE consti­tu­tion qua­si­ment idéale par une démarche par­ti­ci­pa­tive maxi­male. Ce qui intrin­sè­que­ment amè­ne­ra beau­coup moins de gens à par­ti­ci­per que dans l’ap­proche que je pro­pose, car des mil­lions de gens se diront que « puis­qu’on concocte de toute façon une grosse soupe, que ma contri­bu­tion ne sera pas déci­sive, j’y vais pas ». Tan­dis qu’en per­met­tant aux grandes for­ma­tions de cha­cune créer sa recette et de la défendre, les gens auront plus de chances de faire pas­ser leurs idées, et sur­tout, le fait que les ver­sions dif­fé­rentes seront sou­mises au vote sou­ve­rain des Euro­péens, fera que NATURELLEMENT, les groupes poli­tiques feront des tas de consul­ta­tions dans toute l’Eu­rope pour, d’une part, écou­ter les citoyens et aug­men­ter leurs chances de gagner la com­pé­ti­tion consti­tu­tion­nelle et, d’autre part, juste psy­cho­lo­gi­que­ment pour pou­voir dire qu’ils les ont écou­tées, et là aus­si, aug­men­ter leur chances.
Ma pro­po­si­tion met éga­le­ment dans le coup les poli­tiques et les par­tis, qui, quoi qu’on en pense, sont impos­sibles à éva­cuer de la scène poli­tique. Ceux qui ne pro­posent pas d’al­ter­na­tive plau­sible (en éva­cuant les par­tis) ne rendent pas ser­vice à notre cause com­mune d’une europe démo­cra­tique, car on ne fait qu’aug­men­ter le cynisme des gens qui ver­ront dans ces pro­po­si­tions qu’un idéa­lisme impos­sible et une sorte de méthode coué, seule­ment réa­li­sable si la nature humaine était meilleure qu’elle ne l’est.
Ami­ca­le­ment,
Troy Davis
Consul­ting demo­cra­cy engi­neer / ingé­nieur-conseil en démo­cra­tie
Pré­sident, Asso­cia­tion de sou­tien à l’E­cole de la Démo­cra­tie
http://​www​.eco​le​de​la​de​mo​cra​tie​.org

Comme je le disais dans ma page ‘Liens’ quand je vous en ai par­lé à l’époque :

« Troy Davis envi­sage de faire rédi­ger ces pro­jets par des par­le­men­taires (natio­naux et euro­péens), ce qui revient à conti­nuer à faire écrire les règles du pou­voir par les hommes au pou­voir, ce qui consti­tue, pour moi, on le sait, un sabor­dage en bonne et due forme (du point de vue de ceux qui tiennent à se pro­té­ger contre les abus de pou­voir, c’est vrai, pas pour les autres). Cela ne fait rien, débat­tons : cet homme est inté­res­sant :o) »

J’ai répon­du à Troy, bien sûr, et je lui ai dit com­bien je trou­vais sédui­sante cette belle idée d’une École de la démo­cra­tie, même si je trouve le site un petit peu « sec »… Je lui ai sug­gé­ré d’y proposer :

Des exemples étran­gers com­men­tés d’ins­ti­tu­tions vraiment

  • démo­cra­tiques (la Consti­tu­tion du Vene­zue­la, par exemple, que je trouve tout à fait sur­pre­nante et enthousiasmante),
  • Des pro­po­si­tions inédites, jamais essayées à ce jour,
  • Des expé­riences his­to­riques notables (avec des hypo­thèses pour expli­quer les éven­tuels échecs, et des sug­ges­tions d’améliorations…),
  • Des outils péda­go­giques pour illus­trer l’es­sen­tiel de qui consti­tue une démo­cra­tie : BD, sché­mas, gra­phiques, tableaux comparatifs…
  • Un forum de dis­cus­sion pour échan­ger des argu­ments sur vos idées,
  • Des outils de vote pour éva­luer (en pre­mière approche) la popu­la­ri­té de vos idées,
  • Un rap­pel des argu­ments qui enri­chissent l’i­dée démo­cra­tique avec l’i­dée républicaine, 
  • Etc.

Ce qui m’in­té­resse, vous l’a­vez com­pris, ce sont des outils pour aider les gens nor­maux à s’ap­pro­prier l’acte consti­tuant et se pas­ser des experts. J’ai été pro­fon­dé­ment mar­qué par cette thèse d’Aris­tote selon laquelle un vrai citoyen est capable de gou­ver­ner comme d’être gou­ver­né et la poli­tique ne doit sur­tout pas être un métier.

Si vous avez, chers lec­teurs, d’autres
idées pour enri­chir son pro­jet et pré­pa­rer notre réap­pro­pria­tion du fait démo­cra­tique,
faites-le savoir ici…

Étienne.

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Étienne

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13 Commentaires

  1. ~laurent

    Je pense comme toi que la révo­lu­tion doit per­mettre au non spé­cia­liste de s’im­pli­quer dans le pro­ces­sus démo­cra­tique (les ecti­vistes). C’est aujourd’­hui pos­sible de pas­sa­ger à une démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, seul hic, la « repré­sen­ta­tion » n’est pas vrai­ment prête à lais­ser sa place.

    Plu­tôt que de tra­vailler à pro­po­ser un nou­veau trai­té, ma réflexion m’a mené à abor­der la ques­tion de la méthode et des outils qui per­met­traient de faire tra­vailler ensemble un grand nombre d’Européens. Réunir dans un même espace et faire débattre dans les 25 langues un grand nombre de citoyens est aujourd’hui pos­sible en uti­li­sant les res­sources d’Internet. Même si tous les Euro­péens n’ont pas un accès direct aux outils infor­ma­tiques, il y a aujourd’hui un nombre suf­fi­sant de citoyens non tech­ni­ciens qui se connectent et qui uti­lisent quo­ti­dien­ne­ment Inter­net. L’i­dée est de conce­voir des outils simple d’accès, dis­po­nibles sur Inter­net et per­met­tant à plu­sieurs mil­liers (voir dizaines de mil­liers) de citoyens de dia­lo­guer et de tra­vailler ensemble sur un nou­veau pro­jet de consti­tu­tion. Les médias tra­di­tion­nels pour­raient ensuite relayer auprès du plus grand nombre le résul­tat de ces débats.

    Le nom de code serait lae​con​ven​tion​.org 🙂

    Réponse
  2. Cédric

    C’est drôle. Vous vous dites euro­péen et favo­rable à un débat mais vos liens ne pointent que vers des sites « nonistes ». Où est donc la plu­ra­li­té que vous revendiquez ?

    Il existe des endroits de réflexion euro­péenne comme le Mou­ve­ment euro­péen que j’ai cher­ché en vain sur votre site. Dom­mage pour quel­qu’un qui se dit pro-européen.

    Réponse
  3. Étienne

    Cédric,

    Je crois que vous avez à la fois rai­son et tort (c’est sou­vent le cas pour nous tous) :

    • C’est vrai que je lis et lie plus de docu­ments résis­tant aux pou­voirs que com­plai­sants avec eux.

    Ce com­por­te­ment illustre bien l’ex­cel­lente ana­lyse de Ber­nard Manin (que j’é­voque plu­sieurs fois sur ma page ‘Liens et docu­ments utiles’), selon laquelle nous avons (tous) une ten­dance natu­relle à fuir la contra­dic­tion, qui est plu­tôt dif­fi­cile à vivre, et à rejoindre les lieux de débat qui nous sont favo­rables, beau­coup plus confortables.

    Or, quand les sem­blables dis­cutent entre sem­blables, sans ren­con­trer d’opposition, ils se radicalisent.

    C’est pré­ci­sé­ment pour ça qu’il nous faut des ins­ti­tu­tions pour nous for­cer la main, en quelque sorte, et nous impo­ser une hon­nête mise en scène des conflits, une hon­nête publi­ci­té des opi­nions dis­si­dentes, avant de décider.

    C’est tout l’en­jeu de l’i­dée démo­cra­tique qui per­met et impose le débat au centre des lieux de décision.

    C’est un prin­cipe fon­da­teur (et aujourd’­hui dévoyé) aus­si bien dans la Cité que dans l’en­tre­prise ou dans les orga­ni­sa­tions en géné­ral : par­tis, syn­di­cats, etc.

    • Il est pour­tant injuste de m’accuser de ne rien faire contre cette tendance.

    Si vous allez sur Ago­ra­vox, qui est une ago­ra assez cos­mo­po­lite, vous ver­rez que je m’y exprime et que ce n’est pas tou­jours confor­table pour moi :o)

    Je conti­nue pour­tant à fré­quen­ter ce lieu cos­mo­po­lite, comme on s’impose « une hygiène démo­cra­tique » : la contra­dic­tion et le débat me poussent à pro­gres­ser rapi­de­ment. Je fais de même (un peu) avec les sites de Versac.

    Par ailleurs, si vous obser­vez bien mes liens per­ma­nents, en tête de page ‘Liens’, vous trou­ve­rez le site de Ver­sac, celui de Publius, celui de Toute l’Europe, celui de Europe libre, etc. qui ne sont ni gau­chistes ni nonistes.

    Si vous avez des adresses de sites où se déroulent des débats de qua­li­té pour réflé­chir aux moyens de nous pro­té­ger TOUS (et pas seule­ment les patrons) contre les abus de pou­voir, je suis pre­neur, bien sûr, et je les relaie­rai volon­tiers ;o)

    Ceci dit, je répète et je conviens que je lis et lie plus de docu­ments résis­tant aux pou­voirs que com­plai­sants avec eux. Ça, j’aurais du mal à le cacher ;o)

    Autre­ment, sur le fond, que pen­sez-vous de ma thèse selon laquelle ce n’est pas aux par­le­men­taires ou aux ministres d’écrire eux-mêmes les règles consti­tu­tion­nelles cen­sées limi­ter leurs propres pou­voirs ? Qu’il faut évi­ter de lais­ser écrire les règles cen­sées nous pro­té­ger contre les abus de pou­voir par des per­sonnes à la fois ‘juges et par­ties’ et inté­res­sés per­son­nel­le­ment à notre impuis­sance poli­tique entre deux élec­tions ? Vous ne vous sen­tez pas concerné ?

    Moi, j’ai l’impression que tout le monde, de gauche à droite en pas­sant par le centre, gagne­rait per­son­nel­le­ment à don­ner plus d’importance à ce point déci­sif de l’honnêteté des AUTEURS de la Constitution :

    Les citoyens devraient évi­dem­ment décla­rer ces auteurs INÉLIGIBLES aux fonc­tions qu’ils instituent.

    Au plai­sir de vous lire à nou­veau :o)

    Étienne.

    Réponse
  4. Elios

    Bon­jour ,

    Décla­rer les auteurs de la consti­tu­tion inéli­gibles , à quel titre ?

    Les auteurs écrivent la consti­tu­tion au nom de qui ? du Peuple ?

    La consti­tu­tion est votée par le peuple, ceux qui l’é­crivent sont les man­da­taires du peuple.

    À quel titre ne pour­raient-ils pas siè­ger dans les assemblées ?

    Votre pro­po­si­tion est dis­ci­mi­nante et autoritaire.

    Ce qui compte est le conte­nu du texte consti­tuant et non pas les hommes et les femmes qui les écrivent qui se trou­ve­raient exclus du pou­voir selon votre analyse !

    Si le texte met en place un sys­tème ins­ti­tu­tion­nel qui pro­tège les citoyens des abus de pou­voir, il n’y a pas à exclure une caté­go­rie (les auteurs).

    Je condamne cette posi­tion radi­cale et insensée.

    Elios

    Réponse
  5. Elios

    Comme Cédric, je trouve ce site peu plu­ra­liste et très enga­gé à gauche (ce qui n’est pas un reproche). Tou­te­fois, l’au­teur Étienne Chouard s’y pré­sente en vic­time, ce qui est peu favo­rable à la sérénité.

    Aux lec­teurs de ce blog, je conseille le forum dans lequel une poi­gnée de citoyens refont le monde avec des ral­longes, de la bro­de­rie, et s’en­ferment dans leurs contra­dic­tions en uti­li­sant des for­mules de bien­séance qui tra­duisent bien des sen­ti­ments, mais sur­tout pas celui de l’humilité.

    Quel monde !!!!!!!!!!

    Réponse
  6. Cédric

    Mer­ci Elios, je n’ai presque plus besoin de répondre, mais j’a­jou­te­rai quelques mots pour la forme.

    A Etienne :
    Les sites que vous men­tion­nez (hors nonistes) sont géné­ra­listes. Je vous conseille par ex une visite sur le blog tau​rillon​.org.

    Je ne suis pas du tout d’ac­cord avec votre thèse que j’a­vais bien notée dans votre argu­men­taire anti-TCE. Les par­le­men­taires sont élus du peuple. Ils ont légi­ti­mi­té pour rédi­ger lois et trai­tés. Si vous avez meilleur sys­tème que la démo­cra­tie, pro­po­sez et voyez qui vous suit…

    A reve­nir au TCE, beau­coup de Fran­çais ont avoué leurs dif­fi­cul­tés à com­prendre le TCE. Qui était certes en par­tie dur à lire, mais aucune loi n’est facile d’ac­cès ! Com­ment vou­lez vous faire rédi­ger des lois par des gens qui ne s’in­té­ressent que peu ou prou à la poli­tique et qui n’en com­prennent qu’une partie ?

    Si vous n’ai­mez pas Gis­card ou les poli­tiques, si vous sou­hai­tez rédi­ger les lois, vous pou­vez aus­si vous enga­ger et essayer de faire mieux. Plus que de bla­bla, c’est d’ac­tion dont nous avons besoin.

    Je ne cau­tionne pas vos idées, mais je vous appré­cie sur un point. Vous avez sou­le­vé ce qui sera l’en­jeu majeur de la poli­tique future. Il ne s’a­gi­ra plus tant de savoir si l’on est un peu plus à gauche ou à droite, mais si l’on est pour ou contre l’Europe.

    Réponse
  7. Étienne

    Cher Elios,

    Je réponds rapi­de­ment, point par point, mais vous trou­ve­rez des expli­ca­tions détaillées un peu par­tout sur ce site ;o)

    Vos phrases sont en ita­liques, avec une puce • en tête, les miennes non :

    • Décla­rer les auteurs de la consti­tu­tion inéli­gibles, à quel titre ?

    Au même que celui qui conduit à récu­ser un juge ou un avo­cat qui risque d’être par­tial parce qu’il est de la même famille que la vic­time ou l’ac­cu­sé. Il y a, ici comme ailleurs,des cas de forte pré­somp­tion de par­tia­li­té qui conduisent les hommes à se pro­té­ger de l’in­jus­tice en tenant à l’é­cart (tem­po­rai­re­ment et pour une cir­cons­tance don­née) cer­tains humains et pas d’autres.

    Ne pas dra­ma­ti­ser : on repère une cause de grave dys­fonc­tion­ne­ment et on réagit, c’est tout.

    • Les auteurs écrivent la consti­tu­tion au nom de qui ? Du Peuple ?

    Nous n’é­cri­vons pas LA Consti­tu­tion, mais UNE Consti­tu­tion, de la même façon que vous pou­vez aus­si, de votre côté, écrire la vôtre.

    La thèse de ce site est que le pro­ces­sus consti­tuant appar­tient à cha­cun et pas seule­ment à quelques experts, et nous nous exer­çons :o)

    Ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas.

    • La consti­tu­tion est votée par le peuple, ceux qui l’é­crivent sont les man­da­taires du peuple.

    Oui, mais rien n’im­pose que nos dépu­tés soient obli­ga­toi­re­ment inves­tis de TOUTES les fonc­tions, y com­pris celles de défi­nir leur propre pouvoir.

    Nous ne sommes pas obli­gés de nous remettre à eux corps et âme, aveuglément…

    On peut élire deux groupes sépa­rés : les dépu­tés consti­tuants, et les dépu­tés consti­tués (ordi­naires), en fai­sant sim­ple­ment atten­tion à ce que ce ne soit pas les mêmes. Je ne vois pas ce qui vous gêne tant. Je ne vois pas non plus l’avantage que VOUS trou­vez à ce que ce soit les mêmes. Qu’avez-vous donc à perdre, vous, avec cette bonne idée ?

    Cette idée pleine de bon sens est ancienne et fort bien défen­due par des hommes illustres : il semble astu­cieux, pour garan­tir l’hon­nê­te­té des rédac­teurs et nous pro­té­ger TOUS contre les « voleurs de pou­voir » (qui n’ont rien d’une inven­tion para­noïaque, bien sûr : voir l’his­toire des hommes depuis des mil­lé­naires), d’évi­ter qu’ils écrivent des règles pour eux-mêmes, et donc de bien sépa­rer le pou­voir consti­tuant des pou­voirs constitués.

    • À quel titre ne pour­raient-ils pas sié­ger dans les assemblées ?

    Au titre de la sus­pi­cion légi­time d’é­crire des règles pour eux-mêmes plu­tôt que pour les plus grand nombre.

    • Votre pro­po­si­tion est dis­cri­mi­nante et autoritaire.

    Je veux bien, mais il reste à démon­trer que ce soit regret­table. En tout cas, ce n’est pas plus bru­tal que la situa­tion actuelle qui, de façon dis­cri­mi­nante et auto­ri­taire, entre deux élec­tions, prive tota­le­ment les citoyens de tout pou­voir de résis­ter à leurs propres élus s’ils s’avèrent insuf­fi­sam­ment dévoués.

    Vous pou­vez être com­plai­sant et tolé­rer cette situa­tion si ça vous chante, notam­ment si vous êtes « du côté du manche », comme on dit pour signa­ler que ce n’est pas vous qui souf­frez des abus de pou­voir, mais il faut vous faire à l’i­dée que, de notre côté, on com­mence à RÉSISTER.

    • Ce qui compte est le conte­nu du texte consti­tuant et non pas les hommes et les femmes qui les écrivent qui se trou­ve­raient exclus du pou­voir selon votre analyse !

    Effec­ti­ve­ment, ce qui compte c’est le texte, mais si celui-ci ne peut pas être écrit hon­nê­te­ment par des gens qui sont per­son­nel­le­ment inté­res­sés à l’im­puis­sance des citoyens, alors le choix des auteurs devient prioritaire.

    C’est d’une logique impa­rable, je trouve.

    • Si le texte met en place un sys­tème ins­ti­tu­tion­nel qui pro­tège les citoyens des abus de pou­voir, il n’y a pas à exclure une caté­go­rie (les auteurs).

    Vous sem­blez ne pas avoir com­pris l’ordre dans lequel se déroule le vol du pou­voir : tant que vous lais­se­rez écrire la Consti­tu­tion par des par­le­men­taires, des ministres ou des juges, votre propre impuis­sance de simple citoyen sera pro­gram­mée dans le droit du droit et, par voie de consé­quence, dans le droit tout court.

    Votre condi­tion « Si le texte met en place… » est irréa­liste (et donc trom­peuse) si vous négli­gez la qua­li­té de ceux qui tien­dront la plume.

    • Je condamne cette posi­tion radi­cale et insensée.

    Condam­nez, c’est votre droit, mais il fau­dra trou­ver des argu­ments pour convaincre.

    Mer­ci, en tout cas, de prendre du temps pour débattre de ces sujets essentiels.

    Ami­ca­le­ment.

    Étienne.

    Réponse
  8. Étienne

    Cédric,

    Je vous lis et je vous relis, mais je ne com­prends pas pour­quoi vous n’êtes pas d’ac­cord :o)

    Quels sont les argu­ments qui vous conduisent à accep­ter que vos repré­sen­tants écrivent eux-mêmes des règles selon les­quelles ils n’ont pas de comptes à rendre entre deux élec­tions ? Je ne com­prends pas les rouages intimes de cette ser­vi­tude volon­taire.

    Les can­di­dats ne deviennent pas des saints par le fait de leur élection.

    Au contraire, même, non ?

    J’ai consul­té l’a­dresse du blog euro­ci­toyen que vous m’a­vez conseillée, et je vous en remer­cie, cela semble inté­res­sant : je l’ai pla­cée dans mes liens per­ma­nents.

    Ami­ca­le­ment.

    Étienne.

    Réponse
  9. Elios

    bon­jour mon­sieur Chouard ,

    Sans répondre point par point à votre argumentation .

    vous écri­vez :

    « mais si celui-ci ne peut pas être écrit hon­nê­te­ment par des gens qui sont per­son­nel­le­ment inté­res­sés à l’im­puis­sance des citoyens, alors le choix des auteurs devient prioritaire. »

    Vous inter­di­sez donc aux auteurs d’UNE consti­tu­tion le droit d’exer­cer un man­dat élec­tif dans le cadre des ins­ti­tu­tions pré­vues par la même constitution.

    Je vous rede­mande à quel titre ?

    Votre réponse n’est pas accep­table : elle donne une impor­tance non jus­ti­fiée aux auteurs… Ces auteurs, qui sont-ils ? Le peuple, mon­sieur chouard, pas quelques indi­vi­dus qui s’ar­ro­ge­raient le droit de dire ce qui est bon !

    Si une consti­tu­tion est bien écrite, elle l’est par le peuple, approu­vée par le peuple, et donc tous les membres du peuple peuvent exer­cer les fonc­tions élec­tives en découlant.

    De plus, vous sug­gé­rez le tirage au sort mais vous sor­tez déja cer­tains des listes ?

    C’est beau­coup d’ar­bi­traire tout ceci.

    Les voleurs de pou­voir le volent si la Consti­tu­tion le per­met, il faut donc pré­voir les pos­si­bli­li­tés de révo­ca­tion dans le texte.

    « Votre condi­tion « Si le texte met en place… » est irréa­liste (et donc trom­peuse) si vous négli­gez la qua­li­té de ceux qui tien­dront la plume. »

    Mais qui tient la plume au final, c’est le peuple pas le rédac­teur, il agit au nom du peuple.

    Autre remarque :

    « La situa­tion actuelle qui, de façon dis­cri­mi­nante et auto­ri­taire, entre deux élec­tions, prive tota­le­ment les citoyens de tout pou­voir de résis­ter à leurs propres élus s’ils s’avèrent insuf­fi­sam­ment dévoués. »

    Dévoués à qui ? À l’opposition ?

    Vous dénon­cez le fonc­tion­ne­ment de la démo­cra­tie représentative ?

    Entre deux élec­tions, les élus doivent appli­quer leurs pro­messes. Si le peuple n’est plus d’ac­cord en cours de légis­la­ture, il le fait savoir et fait avor­ter les réformes.

    C’est ce qui se passe en France, même si la démo­cra­tie d’o­pi­nion n’est pas une bonne chose.

    Vous sem­blez, contrai­re­ment à vos décla­ra­tions d’in­ten­tions, ne pas être très démocrate.

    Il n’y a pas de ser­vi­tude comme vous le dites à Cédric : les Cédric et autres sont aus­si capables de se lever lorsque des abus mani­festes sont com­mis, mais ils res­pectent la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive, pas vous !

    Enfin :

    « Je ne vois pas ce qui vous gêne tant. Je ne vois pas non plus l’avantage que VOUS trou­vez à ce que ce soit les mêmes. Qu’avez-vous donc à perdre, vous, avec cette bonne idée ? »

    je n’ai pas pré­ten­du qu’il faille que ce soit les mêmes, mais sim­ple­ment le fait qu’il n’y ait pas d’exclus.

    Le fait que vous vou­liez écar­ter les consti­tuants fait pen­ser que vous don­nez trop d’im­por­tance à ceux-ci : c’est à la pro­cé­dure de dis­cus­sion, de vote d’une consti­tu­tion qu’il faut vous attaquer.

    C’est le peuple qui décide (pro­cé­dure à tra­vailler) pas les consti­tuants, pas les Chouard and co, et ce, même s’ils ne veulent pas de mandat.

    Votre démons­tra­tion n’en est pas une (notam­ment l’a­na­lo­gie avec les juges récu­sés : aucun rap­port), vous expri­mez seule­ment une méfiance envers des consti­tuants qui tra­duit en fait une méfiance dans le texte même qui serait écrit car le texte peut évi­ter les abus ou les sanc­tion­ner : à par­tir de là, pas de crainte à avoir.

    À une prochaine.

    Réponse
  10. André

    Bon­soir

    Je vou­drais rap­pe­ler que la démo­cra­tie a deux composantes :
    – La démo­cra­tie représentative
    – La démo­cra­tie participative

    Un pays comme la Suisse pra­tique depuis long­temps ces 2 formes de démo­cra­tie avec suc­cès, je ne crois pas que ce soit une dic­ta­ture de gauche !!

    On peut ne pas être d’ac­cord avec une démo­cra­tie d’o­pi­nion qui ne serait pas une bonne chose, mais alors il faut recon­naître que l’on a une vision réduc­trice de la démo­cra­tie, et ne pas consi­dé­rer Étienne comme anti démo­cra­tique, puis­qu’il veut ajou­ter une com­po­sante sup­plé­men­taire que vous refusez!!

    Je signale que la Suisse après refe­ren­dum a déci­dé un mora­toire de 5 ans sur les OGM. En France, plus de 70% des citoyens sou­hai­te­raient un débat natio­nal sur ce sujet, voire un refe­ren­dum. Alors oui, nous avons des pro­grès à faire en France et dans d’autres pays sur les ques­tions démocratiques.

    Il est ques­tion de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive qui serait la seule valable, mais il ne faut pas oublier de men­tion­ner que plus de 50% des lois votées au par­le­ment ne sont que des trans­crip­tions des direc­tives euro­péennes. Que je sache, nous n’a­vons pas voté pour la com­mis­sion Bar­ro­so ou les pré­cé­dentes. Cela rela­ti­vise les vrais pou­voirs des parlements.

    Il est patent que la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive qui est un suf­frage uni­ver­sel direct a une légi­ti­mi­té supé­rieure à un vote du par­le­ment qui est un suf­frage indirect !!

    Je pense aus­si que les ouistes n’ont pas de leçons de démo­cra­tie à don­ner, à par­tir du moment où l’on conti­nue d’af­fir­mer que les gens qui ont voté non n’ont pas com­pris le texte !!

    Par ailleurs les refe­ren­dum qui devaient avoir lieu dans les autres pays ont été repous­sés ou annu­lés, quel sou­ci démocratique !!

    La pré­do­mi­nance d’or­ga­nismes inter­na­tio­naux dont les règle­ments priment les lois votées démo­cra­ti­que­ment par les pays (OMC, FMI, banque mon­diale) est un sujet de pré­oc­cu­pa­tion sup­plé­men­taire, et cela nous montre que la démo­cra­tie est une ques­tion poli­tique cen­trale, que des pro­grès doivent être accom­plis par les citoyens réel­le­ment infor­més pour en amé­lio­rer le fonctionnement.

    Réponse
  11. Cédric

    Etienne,

    Là où nous ne sommes pas du tout d’ac­cord et c’est d’ailleurs un des points qui m’a fait bon­dir en vous lisant en mai 2005, c’est que votre argu­men­taire insiste, je pense, beau­coup trop, sur le débat démo­cra­tie par­le­men­taire vs participative/citoyenne. Au pas­sage, je ne sais même plus si vos idées concernent l’UE, la France, les 2 ? Je ne vous par­le­rai que du sujet euro­péen pour simplifier.

    L’ob­jec­tif de l’UE à court terme est de réfor­mer son sys­tème et ses ins­ti­tu­tions par une Consti­tu­tion. Oublié le TCE, on repart de 0.
    Vous affir­miez que l’UE est anti­dé­mo­cra­tique. Réponse incon­ve­nue. Plus que de débat par­le­ment vs citoyens, je pense qu’il fau­dra en prio­ri­té régler le sort de l’ins­ti­tu­tion pivot qu’est le Conseil.

    Je vous invite vive­ment à lire et com­men­ter un article à ce sujet sur mon blog où je me suis per­mis de vous men­tion­ner (clic ici!).

    Bonne lec­ture !

    Réponse
  12. alain guillou

    Bien sûr, il faut faire à Étienne le pro­cès qu’il ose lui-même faire aux hommes de pou­voir, mais cela n’au­to­rise pas à faire un mau­vais procès :

    Le pro­cès que fait Étienne vise à mettre en exa­men, c’est-à-dire à sou­mettre à l’es­prit cri­tique le fait que ce soient les hommes de pou­voir qui écrivent la Constitution :

    Étienne a‑t-il tort ou rai­son d’af­fir­mer que « ce n’est pas normal » ?

    Là, nous fai­sons un pro­cès à celui qui affirme la vali­di­té d’un prin­cipe postulé.

    N’empêche, Étienne a rai­son d’in­sis­ter pour qu’on se pose la ques­tion : « est-ce nor­mal qu’une Consti­tu­tion, en prin­cipe faite pour le peuple, ne soit en fait rédi­gée que par une élite préétablie ? »

    Il se trouve qu’É­tienne a bien mon­tré en quoi le fait d’être à la fois le concep­teur et l’u­ti­li­sa­teur d’un outil serait bon pour le peuple : « une consti­tu­tion pour et par le peuple »…

    Rem­pla­çons « peuple » par « oli­gar­chie », on voit qu’il est « bon » pour l’o­li­gar­chie d’é­crire une Consti­tu­tion « pour l’o­li­gar­chie et par l’oligarchie »…

    Sauf que moi , je suis « du peuple » !

    Réponse
  13. Ana Sailland

    Puisque plus haut (en 2006) était récla­mé le plu­ra­lisme, voi­ci un lien sur senat​.fr :

    http://​www​.senat​.fr/​l​c​/​l​c​1​1​0​/​l​c​1​1​0​_​m​o​n​o​.​h​tml

    Il est inté­res­sant d’y décou­vrir une cer­taine démo­cra­tie directe, igno­rée par l’UE, mais bien pré­sente, et plus proche de nos aspi­ra­tions sur ce site que du gavage sim­pli­fié de Lisbonne.
    (pen­sée émue en ce 24 décembre pour les oies et nos des­tins partagés)

    (((j’i­gnore si un refe­ren­dum à l’i­ta­lienne peut s’op­po­ser de nos jours à une direc­tive euro­péenne ; ques­tion à résoudre)))

    N’est il pas natu­rel et légi­time d’en dis­cu­ter entre nous quand ceux qui sont pétris de cette connais­sance ont cepen­dant pon­du l’ar­ticle 11.

    A noter que si nous ne sommes pas invi­tés à C dans l’air, ce club peut venir libre­ment s’ex­pri­mer ici, n’est ce pas M.Reynier 😉

    &&&&&&&

    Joyeux Noël 😉

    Réponse

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