Libertés locales et démocratie participative

11/02/2006 | 5 commentaires

http://​www​.revue​-repu​bli​caine​.org/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​1​051

Extrait :

« (…)

La démo­cra­tie directe plu­tôt que « participative »

Le terme de « démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive » qui ne désigne en réa­li­té que l’exer­cice du pou­voir par des lob­bies, des asso­cia­tions et groupes de pres­sion divers et variés, devrait être écar­té du voca­bu­laire poli­tique. D’une part il n’a juri­di­que­ment aucun sens, il s’a­git d’un slo­gan et non d’une notion consti­tu­tion­nelle. D’autre part il décrit une réa­li­té oli­gar­chique et non démo­cra­tique, c’est un trompe l’œil post-démocratique.

En revanche, le sen­ti­ment popu­laire effec­tif de confis­ca­tion du pou­voir de déci­sion par des élites décon­nec­tées du réel doit être atté­nué par un ren­for­ce­ment sub­stan­tiel de la démo­cra­tie directe au plan natio­nal comme local.

Il faut donc réflé­chir très sérieu­se­ment à l’ins­tau­ra­tion du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive popu­laire dans notre pays et déter­mi­ner éga­le­ment les cas dans les­quels les révi­sions consti­tu­tion­nelles devront être sou­mises à la rati­fi­ca­tion popu­laire. Il n’est plus accep­table que la Consti­tu­tion de tous les Fran­çais puisse être révi­sée tous les matins au gré des caprices des uns et des autres sans que le peuple soit consulté.

C’est donc la démo­cra­tie directe qui doit être déve­lop­pée et non « l’a­ris­to­cra­tie participative ». »

http://​www​.revue​-repu​bli​caine​.org/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​1​051

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Étienne

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5 Commentaires

  1. Gerard

    Je ne pense pas que le réfé­ren­dum s’im­pose vrai­ment en géné­ral compte tenu du dés­in­té­ret de la masse des citoyens pour la chose publique. C’est la rai­son d’être de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive, au fond. 

    Par contre, il fau­drait pro­té­ger les citoyens des abus du sys­tème repré­sen­ta­tif – la ges­tion de cer­taines com­munes est un exemple par­ti­cu­liè­re­ment criant : les contrats pas­sés en toute absence de trans­pa­rence pour 15 ou 20 ans, c’est un abus. Je pense à la ges­tion de l’eau, par exemple. Si un contrat ne peut être remis en cause sans frais pen­dant le cours de la muni­ci­pa­li­té _suivante_, il devrait obli­ga­toi­re­ment être sou­mis à réfé­ren­dum (à peine de nul­li­té du contrat). On pour­rait aus­si y sou­mettre les contrats d’un tel mon­tant qu’ils engagent finan­ciè­re­ment la com­mune pour une longue durée.

    Limi­ter le champ des réfé­ren­dums locaux aurait un grand avan­tage : on ne dégoû­te­rait pas les citoyens de la par­ti­ci­pa­tion avec des réfé­ren­dums sans inté­rêt orga­ni­sés pour des broutilles.

    Hors sujet : je vous signale ce blogue où l’on parle de votre site (en mal :-)).
    http://​eve​la​fee​.net/​2​0​0​6​/01
    Mais bon, votre blogue n’est pas à mon avis si mau­vais que ça…

    Réponse
  2. tchoo

    Cette cri­tique n’est pas si méchante que cela, et puis un blog pour échan­ger et débattre n’est pas si com­mode que cela !
    Étienne l’a si bien com­pris qu’il a créé un forum beau­coup plus convivial.
    Allez‑y sou­vent, parce que quand on perd le fil, c’est comme ici, il faut pas­ser de longues heures en lec­ture par­fois fastidieuses !

    Réponse
  3. bakeloka
     Bonjour,

    - Je suis nou­veau sur votre site.
    – Juriste de for­ma­tion (maî­trise de droit public), je prends connais­sance avec plai­sir des idées et opi­nions de chacun.

    - Au-delà de la contro­verse, je pense que, plu­tôt que de se lamen­ter et se conten­ter de dénon­cer la mas­ca­rade démo­cra­tique du moment, peut-être serait-il bon de pen­ser tout sim­ple­ment à la rédac­tion d’une 17ème consti­tu­tion (et oui déjà !!), qui ente­ri­ne­rait la fin de la cin­quième Republique.

    - En effet, je pense qu’il y a tel­le­ment à réfor­mer que le plus simple et le plus rapide, c’est l’é­vo­lu­tion vers la sixième Répu­blique qui, à mon avis, devra se construire sur le bipar­tisme repré­sen­ta­tif, le man­dat impé­ra­tif, et la res­pon­sa­bi­li­té des gou­ver­nants, y com­pris le pre­mier d’entre eux .

    - Être dans « l’op­po­si­tion », c est bien, mais pro­po­ser et construire c’est mieux.

    - Ques­tion : Sur quel fon­de­ment juri­dique le Pré­sident de la Répu­blique a pu pas­ser outre la volon­té expri­mée le 29 mai et encou­ra­ger les négo­tia­tions d’adhé­sion de la Turquie ?

    - À ceux qui pensent pou­voir faire valoir l’a­ticle 5 de la Consti­tu­tion, je donne RDV sur le forum, ou devant les bar­ri­cades, mais n’an­ti­ci­pons pas.

    Bake­lo­ka

    Réponse
  4. lenom2laroze

    Je ne suis qu’un simple élec­teur mais je cherche à m’in­for­mer et sur­tout je sais qu’il ne sert à rien de hur­ler, il faut agir.

    Je suis entiè­re­ment d’ac­cord sur la néces­si­té de chan­ger l’ou­til qui n’a été construit que pour mieux contrô­ler la démo­cra­tie mais pas pour lais­ser le pou­voir au peuple. Les hommes poli­tiques sont au ser­vice du peuple et non pas l’inverse.
    Nous devons exi­ger d’eux la rigueur, l’al­truisme, et les sou­mettre au contrôle de leurs actes.

    Ils semblent être les seuls à ne pas encou­rir de vraies sanc­tions, ou en tout cas la jus­tice est très clé­mente à leur endroit.

    Nous sommes actuel­le­ment dans une hié­rar­chie des pouvoirs.

    En pre­mier lieu, le pou­voir finan­cier qui peut s’of­frir les moyens de com­mu­ni­ca­tion, soum­mettre les hommes poli­tiques, qui pres­su­risent le peuple pour obte­nir les résul­tats que le pou­voir éco­no­mique souhaite.

    L’é­co­no­mie au ser­vice de l’homme et pas l’inverse.
    C’est pour cette rai­son que je cherche à m’im­pli­quer sans connais­sances par­ti­cu­lières dans la réno­va­tion de nos institutions.

    Réponse

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