Un nombre significatif de citoyens (5 % des électeurs par exemple, soit 2 millions de personnes en France, 22 millions en Europe, ce qui limite cet outil aux cas graves) doivent pouvoir appeler tous les autres citoyens à se prononcer sur une question qu’ils jugent fondamentale, à travers un référendum d’initiative citoyenne : RIC (ou populaire : RIP).
La liste des signataires doit être publique : ainsi, chacun peut vérifier qu’il apparaît bien sur la proposition qu’il a signée, ou vérifier qu’il n’apparaît pas sur une proposition qu’il réprouverait (contrôle de non usurpation d’identité).
Le peuple trancherait alors à la majorité simple, quel que soit l’avis de ses représentants (parlementaires, ministres, juges…), tant il est vrai que la volonté du peuple directement exprimée est évidemment supérieure à la volonté des représentants de ce peuple, toute honorable que soit cette dernière.
- Un RIC peut révoquer n’importe quel élu ou responsable public (sans aucune exception).
- Un RIC peut abroger une loi existante (sans aucune exception).
- Un RIC peut adopter une nouvelle loi (sans aucune exception).
- Un RIC local permet de changer la vie de la commune (sans contredire une norme nationale).
Pour éviter la multiplication des votations qui risque d’émousser le civisme des citoyens, on peut prévoir que quelques jours de l’année soient « les jours de RIC » et ces jours-là, on voterait pour plusieurs RIC en même temps. Par ailleurs, en cas de rejet d’un RIC, un autre RIP semblable ne pourrait pas être présenté pendant un an.
En cas d’abstention massive, le RIP risque de permettre à une petite minorité de faire la loi. Certains prétendent que c’est le prix à payer par ceux qui s’abstiennent (ils n’ont qu’à voter) et qu’il n’y a pas de correctif à en déduire. D’autres suggèrent que le RIC ne soit décisif qu’à partir de 50% des inscrits, ou que si la participation a dépassé 70%, mais ces seuils très élevés rendraient clairement toute réforme impossible (nous pourrions y voir une manœuvre de gens hostiles au RIC).
On peut aussi réfléchir à rendre, comme en Belgique, le vote obligatoire, avec une amende très faible, symbolique, en cas d’abstention. Cette obligation n’est pas satisfaisante, bien sûr, car on sent bien qu’il vaudrait mieux que le vote soit parfaitement libre, mais on peut considérer que l’abstention actuelle reflète la frustration de ne pas pouvoir voter blanc, et on pourrait prétendre que le nouveau décompte et l’interprétation politique des bulletins blancs justifient le vote obligatoire comme une étape pédagogique, temporaire, le temps de donner l’habitude de voter à des citoyens qui en ont perdu le goût.
Vous retrouverez cet argumentaire sur ce point et des éléments de bibliographie à : Grands principes d’une bonne Constitution, point IIIJ.
Sur le RIC, il faut surtout lire et travailler le site d’Yvan Bachaud : https://www.ric-france.fr/
Synthèse des arguments échangés :
(que je voudrais tenir à jour en fonction de nos échanges :o)
Vous pouvez sans doute m’aider en me proposant une nouvelle synthèse des commentaires de temps en temps.
-
-
-
+
+
+
…
Le RIC est un concept intéressant.
Par contre je suis plus mitigé sur le vote obligatoire pour redonner l’habitude aux citoyens de voter : est-ce vraiment dû à une perte d’habitude ou l’accumulation de déception politique ??
Je pense que le RIP en soi, sans toutes les autres dispositions nécessaires à l’existence d’une véritable démocratie, cela peut devenir l’arme la plus totalitaire d’un fascisme banalisé.
C’est une arme à double tranchant, à n’utiliser que si les conditions d’un débat serein sont réunies par le « fait d’une vie démocratique ».
Il arrive que la minorité ait raison, donc, le RIP n’est pas la panacée, pas plus que le tirage au sort, etc.
Mais je crois qu’il faut tout lier, y compris la démocratie délégataire, à l’amélioration de l’accès populaire à la culture, à l’information, etc., en libérant ceux-ci de la tutelle marchande (et) ou étatique.
Le NON au TCE n’a atteint 55% qu’au bout d’une campagne militante « à contre-courrant des médias dominants », tout juste assez longue ;
Y aurait-il des chances pour que 22 millions de citoyens alertés par la « directive Bolkestein » arrivent à la stopper avec un RIP, si une campagne express et mensongère était monopolisée par les promoteurs de cette directive ?
Et si les meutes Isnogoodiennes obtenaient l’EMPIRE pour leur idole, ce serait avec ce type de consultation populiste organisée à la va-vite après l’incendie spectaculaire d’un Par(king)(lement)…
[210106-EC]
Gestion démocratique de l’Union européenne : propositions citoyennes
D’abord, merci à Yvan Bachaud (vice-président du MIC), dont l’invincible persistance m’a forcé à voir la question de plus près et à mieux la saisir. Étienne Chouard est, je crois, sur la même ligne que lui.
Le TCE (rejeté le 29 mai dernier) contenait un article I‑47 qui établissait le « principe de la démocratie participative ». Excellent, mais en pratique, ce traité ne prévoyait guère que la possibilité pour un million de citoyens de l’Union « d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution ».
Sur cette base, la Commission n’avait aucune obligation de soumettre une proposition, et l’on peut dire que cette disposition du TCE ne changeait à peu près rien à la situation actuelle, dans laquelle un seul citoyen de l’Union a déjà (et depuis longtemps) le droit d’adresser toutes les invitations qu’il veut non seulement à la Commission mais encore au Conseil, au Parlement ou à vrai dire à n’importe quelle autre autorité de l’Union, avec exactement le même résultat ou la même absence de résultat.
Entièrement d’accord avec Yvan Bachaud et Étienne Chouard qu’il faut aller plus loin.
Mais commençons par nous entendre sur la portée exacte de la question.
D’abord, du point de vue de l’appellation : il ne s’agit pas seulement ici de « référendum d’initiative citoyenne » (RIC), mais de quelque chose de plus large, à savoir de « propositions d’initiative citoyenne », soumises ou non à un RIC selon la volonté des citoyens.
Je me permets de résumer ici les dispositions contenues à ce sujet dans l’avant-projet de constitution UE CIPUNCE/Rév.9, en renvoyant ceux qui veulent aller plus loin au site http://www.cipunce.net, Le Projet, sous le titre « Gestion démocratique de l’Union ».
• Source des pouvoirs. Dans le cadre de l’UE telle que la CIPUNCE la voit (pour le moment du moins), la souveraineté appartient aux peuples de l’Union, qui l’exercent soit directement, par l’élection et le référendum, soit indirectement – par les institutions et organismes créés par la Constitution. Par ailleurs, chaque État membre est dépositaire de la souveraineté de son peuple au sein de l’Union. Cette double disposition découle de la nature duelle de l’Union – organisation d’États par la force des traités, organisation de citoyens en vertu de la constitution introduite par traité.
• Cyberconsultation. L’Union mettrait en place un système officiel de cyberconsultation ouvert à tous, citoyens européens ou non. Ce système comporterait une procédure de cybersondage fiable et sécurisée.
• Propositions citoyennes de projet de loi. Dans le système CIPUNCE, tout citoyen ou groupe de citoyens européens pourrait proposer un projet de loi de révision constitutionnelle, de loi organique ou de loi ordinaire (y compris un projet de loi visant à abroger une loi existante ou des dispositions d’un règlement-loi qui ont un caractère législatif) et cette proposition ferait l’objet d’un cyberdébat suivi d’un cybersondage officiel, fiable et sécurisé (numéro d’inscription sur les listes électorales, signature électronique) aboutissant en cas de réponse affirmative au dépôt d’un projet de loi au parlement.
La proposition pourrait porter sur un projet de loi complètement rédigé ou sur un énoncé d’objectifs (que le parlement aurait alors à finaliser). En outre, une proposition, une fois complètement rédigée, pourrait faire l’objet, simultanément ou ultérieurement, d’une proposition citoyenne de tenue d’un référendum. Jusqu’à expiration du délai correspondant, les citoyens pourraient à tout moment modifier leur réponse à la proposition mise en cybersondage, et les résultats officiels seraient ceux qui sont enregistrés à minuit le jour de l’expiration d’un délai de trois mois.
• Examen et adoption de la proposition citoyenne. Toute proposition citoyenne de projet de loi qui recueillerait, dans le délai de trois mois à compter de sa mise en cybersondage, des réponses affirmatives de 10 % au moins du corps électoral dans la majorité des États membres de l’Union serait réputée acceptée pour dépôt au parlement sauf si, dans le même délai, une majorité supérieure répondait par la négative ou présentait une proposition modifiée. S’il y a référendum d’initiative citoyenne et si la projet de loi adopté par le parlement diffère du projet de loi proposé par les citoyens, les deux projets sont soumis au référendum.
• Référendum d’initiative citoyenne. La proposition citoyenne de tenue d’un référendum accompagnant la proposition citoyenne de projet de loi, serait soumise pour son acceptation aux mêmes règles que la proposition citoyenne de projet de loi sauf qu’elle devrait être acceptée dans le même délai que celui fixé pour l’acceptation de la proposition citoyenne de projet de loi correspondante.
• Commission parlementaire de l’Union pour la démocratie. Cette commission aurait mission de surveiller l’application des clauses de la Constitution relatives à la gestion démocratique de l’Union et d’établir chaque année un « rapport sur la démocratie dans l’Union » qui comporterait toutes recommandations utiles.
COMMENTAIRES
Ces dispositions permettraient d’instituer dans les pays de l’UE un débat citoyen permanent dans le cadre d’une véritable cyberdémocratie. Il y a longtemps que nous ne sommes plus au XIXe siècle ; le bon sens commande d’utiliser au maximum les ressources de la technologie informationnelle, qui nous a affranchis entièrement de l’espace sinon tout à fait du temps. Ainsi, dans le cadre de l’UE, la proposition citoyenne s’adressera d’emblée à tous les citoyens de l’Union sur le site officiel de cette dernière : il n’y a plus aucune raison de se limiter au cadre national. Le site sur lequel nous nous trouvons maintenant illustre splendidement les applications citoyennes de l’électronique.
Contre l’avis d’Yvan Bachaud, je pense que le cybersondage ne doit pas être un sondage par échantillon mais un sondage d’opinion publique direct, dont les résultats seront comptabilisés directement, automatiquement et en permanence (chaque enregistrement étant bien sûr vérifiable par son auteur).
Le seuil de 10 % pour que le projet de loi proposé puisse être déposé au parlement peut paraître élevé (Étienne Chouard propose 5 % pour la soumission au référendum) ; mais il est beaucoup plus facile de participer à un cybersondage que de se rendre à la mairie ou dans autre service administratif et de faire circuler et signer des papiers.
L’électronisation du processus (une fois le programme informatique mis en place) renverra aux vieilles lunes la quasi-totalité des procédures-papier, comme elle nous économisera la quasi-totalité des déplacements.
La procédure proposée évitera aussi d’avoir à organiser un référendum sur des propositions futiles ou qui ne concernent pas l’ensemble des peuples de l’Union. On néglige souvent, lorsqu’on parle du RIC, qu’un référendum classique coûte beaucoup d’argent : d’après mes calculs, l’impression et l’envoi du roman-fleuve du 29 mai, à 46 millions d’exemplaires, ont coûté à eux seuls 500 millions d’euros au contribuable français (sur une base unitaire de 10 euros par exemplaire, estimation probablement en dessous de la réalité). On ne parle pas assez de cela dans le contexte des propositions RIC actuelles : or la cyberconsultation permettrait évidemment de réduire considérablement les frais.
Les (sans aucun doute) très nombreuses propositions ou contrepropositions mal conçues ou malveillantes seront tout simplement ignorées par le citoyen-internaute, ou bien abandonnées à la deuxième ligne : c’est déjà comme cela que fonctionne l’Internet, sur lequel nous sommes confrontés tous les jours à des centaines de milliers, sinon des millions, de pages nouvelles sans que nous en soyons autrement perturbés. Au contraire, toute proposition digne d’intérêt sera connue et disponible en très peu de temps dans toutes les langues officielles de l’Union, et cela de la manière la plus spontanée et la moins coûteuse : par les citoyens eux-mêmes avec l’aide des médias.
Il importe de noter qu’à échéance proche du moins le débat et le cybersondage électroniques ne remplaceront pas le vote, expression officielle de la volonté collective des citoyens. La cyberconsultation n’est que la première étape du processus de participation citoyenne au processus législatif : ce processus aura sa conclusion soit au Parlement européen, soit dans les urnes référendaires.
Il va de soi que le RIC européen ne peut porter que sur des questions qui relèvent de la compétence de l’Union : les autres, c’est-à-dire celles qui relèvent de la souveraineté exclusive des États membres, ne pourront pas faire l’objet d’un RIC européen.
Autre aspect de la question : la loi UE doit exprimer la volonté collective des citoyens de l’Union de créer du droit. Qu’il s’agisse d’une proposition de loi parlementaire ou d’une proposition de loi citoyenne, elle ne pourra donc pas porter directement sur des questions techniques qui relèvent par nature du pouvoir règlementaire – c’est-à-dire, dans le cas de l’UE, de la Commission. Les citoyens auront la ressource de déposer un recours pour illégalité ou inconstitutionnalité du règlement auprès du système judiciaire de l’Union. Ils pourront aussi proposer une loi générale entraînant, si elle est adoptée, la modification du règlement contesté dans le sens souhaité. Procéder autrement serait synonyme d’anarchie.
Enfin (et ce n’est pas la moindre des choses) la proposition citoyenne, quel que soit son objet, prendra la forme d’une proposition de loi (même s’il devait s’agir d’une mesure révocatoire), car c’est la forme de la loi qui convient à l’expression de la volonté collective des citoyens.
La présente contribution se borne à la constitution de l’Union européenne – cas spécial puisque l’Union comporte quatre pouvoirs : l’intergouvernemental, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Je n’ai pas traité d’autres aspects concernant exclusivement le RIC national (par exemple, le référendum local). Sur d’autres aspects encore (référendum révocatoire, référendum consultatif), mon opinion n’est pas encore bien formée.
Inutile de dire que j’attends avec le plus grand intérêt les avis des autres participants sur cette passionnante question. JR
Bonjour Frédéric,
Tout à fait d’accord sur le principe du référendum d’initiative populaire.
Par contre, j’exprime une très forte défiance face aux procédures électroniques de cybersondage.
1°) Il n’est pas possible pour un citoyen ou même un groupe de citoyens ‑aussi nombreux fussent-ils- de contrôler que le dépouillement électronique est honnête. Si l’organisme qui a développé et/ou gère l’outil de dépouillement a triché ou tout simplement fait une erreur dans la programmation, les résultats seront faussés. Cela peut peut-être sembler paranoïaque mais depuis que je me suis penché sur le texte de la constitution européenne, j’avoue avoir perdu toute confiance dans nos dirigeants et leurs convictions démocratiques.
2°) Tout le monde n’a pas Internet. Même maintenant en France où nous sommes plutôt en avance (si, si, il y a des domaines où on est sur la bonne voie !), cela ne concerne qu’à peu près un Français sur deux. Les résultats des cybersondages sont donc statistiquement faussés dès le départ. Il faudrait donc appliquer des coefficients de corrections statistiques ‑ce que font les sociétés de sondages d’ailleurs- mais là encore, cela ouvre la porte à toutes les tricheries.
Internet est génial pour le débat d’idées, l’échange d’informations ‑ce site en est un excellent exemple- mais n’est pas adapté pour les sondages et encore plus pour les votes. Pour demander un référendum d’initiative populaire, je m’en tiendrais malgré leurs défauts au bon vieux papier et à la signature.
Par ailleurs, j’ai une question : Sur quelle base un simple citoyen peut-il faire la différence entre ce qui relève d’une question technique et ce qui n’en relève pas ?
Cordialement
Laurent K
Bonjour,
Je suis informaticien. Je peux vous le dire : un système informatique parfaitement fiable, cela n’existe pas.
Je trouve que les dépouillements de votes à la main sont une activité très intéressante, qui permet de rencontrer d’autres personnes du quartier. Ca ne me gênerait pas qu’il y en ait plus souvent, et qu’ils soient plus complexes.
Cordialement.
Le vote obligatoire est tout simplement anti-démocratique.
Vous (Étienne) faites une supposition sur la teneur de l’abstention, comme quoi elle reflèterait la non prise en compte du vote blanc. J’en doute, je crois que l’abstention est en bonne partie l’oeuvre de gens qui s’en foutent, c’est-à-dire à la fois des gens qui sont dégoûtés que des gens qui ne se sentent tout simplement pas concernés, ou encore des gens qui refusent le système. Pour ces gens-là, le vote blanc, quelle que soit la place qu’on lui donne, ils ne s’en serviraient pas.
Mais en fait, tout ça n’a pas d’importance, qu’importe la raison pour laquelle les gens ne vont pas voter, le vote obligatoire reste une mesure anti-démocratique, puisqu’elle ne respecte pas le choix d’un individu qui serait contre le système et refuserait donc de voter. Et le principe de base de la démocratie, c’est bien le respect de la liberté de conscience politique des individus.
Bonjour,
Deux réponses :
Le vote électronique :
Le contre – Toute forme de vote électronique me semble impossible à mettre en oeuvre, aujourd’hui ou demain. Simplement parce qu’il n’y a rien de plus incontrôlable qu’une mémoire d’ordinateur. Je suis informaticien… je fais du traitement de données. Et non. La démocratie ne peut pas reposer sur de tels choses. Nous sommes des êtres humains et nous devons le rester. Peu importe le coût. Nous devons nous déplacer, nous devons pouvoir vérifier de nos yeux que le décomptage est juste, que les résultats soumis au Ministère pour notre bureau de vote est bien le bon, nous devons tous pouvoir tout revérifier, avec une simple calculette.
Le pour – En suisse, ils votent par correspondance… et exactement comme si ça se passait par Internet… il est difficile de savoir ce que son bulletin est devenu après l’avoir mis dans la boite… … mais ils votent souvent chez eux, et à force, ils ont confiance… et ne réclament pas forcément de pouvoir vérifier. Même chez nous, d’ailleurs, on a confiance. Qui veut encore tout vérifier de ses yeux ?
Le RIC :
Je prends à nouveau l’exemple de la Suisse. Ils savent fonctionner de la sorte, et ils n’ont pas encore eu de résultat « populiste » ni fachisant, ni je ne sais quoi d’autre.
Un référendum ne doit jamais être organisé dans la précipitation, RIEN ne peut le justifier… ou tout au moins, les sujets soumis à RIC ne devraient pas le nécessiter.
Un RIC doit pouvoir être déclenché. Il doit avoir une période de préparation assez longue, puis un vote doit avoir lieu. C’est simple, et il n’y a aucun risque. Pour éviter les incendies de Parlements, il suffirait de dire que le RIC ne doit pas pouvoir porter sur une modification constitutionnelle, sur la répartition des pouvoirs, que sais-je encore, ces derniers éléments devant faire l’objet d’une procédure plus complexe.
Cyberconsultation et cybersondage dans le cadre du projet CIPUNCE
Pour éviter des malentendus, je reprécise qu’il ne s’agit pas de vote mais de réponse à un sondage.
Le vote aurait lieu par la voie ordinaire (bulletin) à deux conditions : 1) que la proposition recueille le nombre de réponses affirmatives requis lors du sondage, et 2) que la proposition de tenir un référendum recueille elle-même le nombre de réponses affirmatives requis.
Je ne connais pas l’informatique, mais sauf erreur on a déjà voté électroniquement sans problème majeur. Je pense qu’un code numérique personnel (signature électronique) devrait permettre que des cybersondages fiables. Mais s’il apparaît que ce n’est pas le cas, on avisera.
D’autres informaticiens auraient-ils des idées argumentées là-dessus ? JR
Cyberconsultation et cybersondage dans le cadre du projet CIPUNCE
Pour éviter des malentendus, je reprécise qu’il ne s’agit pas de vote mais de réponse à un sondage.
Le vote aurait lieu par la voie ordinaire (bulletin) à deux conditions : 1) que la proposition recueille le nombre de réponses affirmatives requis lors du sondage, et 2) que la proposition de tenir un référendum recueille elle-même le nombre de réponses affirmatives requis.
Je ne connais pas l’informatique, mais sauf erreur on a déjà voté électroniquement sans problème majeur. Je pense qu’un code numérique personnel (signature électronique) devrait permettre des cybersondages fiables. Mais s’il apparaît que ce n’est pas le cas, on avisera.
D’autres informaticiens auraient-ils des idées argumentées là-dessus ? JR
Assez d’accord pour un RIC, mais il faut sortir du choix manichéen : oui ou non.
Le bulletin blanc doit être forcément pris en compte.
Et forcément le cantonner à des décisions qui ne remettent pas en cause le fondement de la constitution…comme le dit en (7)(Fred de L…)
Vote obligatoire, RIC constitutionnel
Quand Cyrille (6) dit que le vote obligatoire est anti-démocratique, je suppose qu’il a voulu dire qu’il était attentatoire à la liberté. Le vote obligatoire serait parfaitement démocratique, puisqu’il permettrait de s’assurer que le peuple entier s’est prononcé.
À Fred de L. (7) et à Tchoo (10), je demande : sur quel base (sinon arbitraire) interdiriez-vous les RIC constitutionnels du moment que la Constitution a été adoptée par référendum, comme c’est le cas en France ? Naturellement, le RIC serait précédé d’un débat organisé, et je prévoirais pour ma part que toute proposition de loi citoyenne passe par le parlement même si elle doit être soumise ensuite au référendum. JR
En Suisse, il y a déjà des RIP ou quelque chose qui ressemble, ils appellent ça des votations. Cela se passe à différents niveaux (communes, cantons, états).
Nous n’avons pas cette tradition en France, peut-être faudrait-il l’introduire dans un premier temps au niveau des communes et régions. Cela permettrait déjà de faire davantage participer les citoyens aux problèmes concrets de tous les jours.
Bonjour Jacques,
Je reviens sur le sujet du vote ‑ou plutôt ici du sondage- électronique :
On peut effectivement mettre en place un identifiant unique permettant de s’assurer que la personne prétendant voter est bien celle qu’elle affirme être mais cela ne rendra pas le vote/sondage électronique moins dangereux.
Le risque est qu’en cas d’erreur ou de fraude, les citoyens ne peuvent pas s’en rendre compte.
Pour être comptabilisés, les votes/sondages doivent passer dans un programme qui va s’assurer de l’identité de chacun des participants, enregistrer leurs décisions et additionner les résultats pour donner l’issue de la consultation.
A chacune de ces étapes, il y a possibilité pour le programme de tricher/défaillir sans que l’électeur n’ait de moyen de le voir :
Lors de l’identification, il peut « décider » de ne pas enregistrer que tel ou tel a voté lui permettant ainsi de revoter.
Lors de l’enregistrement de la décision du votant, il peut remplacer un choix par un autre. Par exemple, vous avez voté « oui » et il enregistre « non ».
Lors du comptage des résultats, il peut fausser les résultats par une simple modification de son algorithme (par exemple il affecte les résultats de tel candidat à un autre).
Sans parler de volonté de triche, il suffit d’une erreur dans la programmation pour que cela se produise. Comme l’indique Fred de L., après c’est une question de confiance. Mais si on n’a pas moyen de vérifier, comment avoir confiance ? Au moins avec le vote papier, on peut recompter les bulletin (par exemple en Floride). Je n’aime pas ‑ou plutôt plus- donner des chèques en blanc à nos dirigeants en me basant sur la seule confiance.
Bonsoir (les internautes ne dorment décidément jamais ;o)
Il me semble qu’une parade à la fraude (souvent mise en place avec les e‑votes) consiste à imprimer publiquement un bulletin lors de chaque vote, ce qui permet de les recompter en cas de contestation.
J’ai la même grande réticence que vous envers les scrutins contrôlés par « les seules » machines ; mais d’un autre côté, les perspectives de démocratie directe offertes par le vote à distance semblent proprement historiques : nous devrions donc bien explorer toutes les astuces possibles de contrôle avant de déclarer ces contrôles globalement nuls et avant de rejeter en bloc les scrutins électroniques.
Étienne.
Cybersondage/vote électronique
Tout à fait d’accord avec Laurent (13) sur la méfiance nécessaire.
Je crois avec Étienne (14) que l’impression d’un bulletin au moment du vote éviterait la fraude. Il devrait s’agir d’un double bulletin : un destiné à l’électeur, un destiné aux scrutateurs. En effet, j’irais plus loin qu’Étienne : il me semble que le recomptage manuel des bulletins devrait être fait systématiquement – pas seulement en cas de contestation.
Le vote électronique serait très commode pour les citoyens, qui n’auraient pas (ou auraient beaucoup moins) à se déranger puisqu’ils pourraient voter de n’importe quel poste Internet, à n’importe quel moment de la journée. Le système ferait gagner beaucoup de temps et d’argent à la collectivité.
Cela dit, j’insiste sur le fait que dans le projet CIPUNCE (www.cipunce.net) le recours à l’électronique porte sur l’étape de la consultation citoyenne préparatoire au dépôt de la proposition de loi – pas sur le vote lui-même. JR
Cybersondage/vote électronique
La double impression d’un bulletin papier serait en effet un moyen d’assurer un contrôle du vote électronique mais à condition que le citoyen puisse constater de visu que le bulletin destiné au scrutateur soit identique à celui qui lui est délivré. Cela n’est possible que s’il est physiquement sur place ce qui réduit considérablement l’intérêt du vote électronique. Celui-ci permettrait juste de connaître quasiment immédiatement les résultats à l’issue du scrutin sous réserve du recomptage papier (ce n’est déjà pas mal).
Concernant le cyber-sondage dont parle Jacque Roman dans le projet CIPUNCE, il y a le problème de la non représentativité des Internautes par rapport à la population. Même en proposant des cyber-accès gratuits dans les lieux publics, il y aura une sur-représentation d’une fraction de la population (celle qui a Internet chez elle) donc un biais statistique. Néanmoins, je ne pense pas que ce soit un point bloquant car le vote pourra toujours contre-carrer cet effet statistique.
5 février : je ferme les commentaires sur ce fil de discussion car j’ai créé un vrai ‘forum’ pour mieux présenter et structurer nos échanges.
Le présent fil se poursuit sur le forum à http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=22.
Je vous invite à vous inscrire à ce nouveau forum (c’est facile) et à copier/coller, les messages que vous estimez les plus intéressants, voire tous bien sûr, depuis ce blog jusqu’au nouveau forum. Le plus simple pour aller vite, c’est d’ouvrir deux fenêtres, une sur le blog, l’autre sur le forum, et copier/coller d’une fenêtre à l’autre.
Je vous demande bien pardon pour la gêne que je vous cause ainsi, mais je suis sûr que vous préférerez ce nouvel outil de débat.
Écrivez-moi si vous avez du mal, je vous aiderai :o)
Au plaisir de vous lire à nouveau très bientôt :o)